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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 05 27 delib)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 27 mai 2025
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Vote des subventions aux associations 2025 Approuvée
2 Admission en non valeur Approuvée
3 Contrat de prestation de fourniture de repas en
restauration scolaire
Approuvée
4 Approbation du règlement intérieur des bibliothèques Approuvée
5 Frais de déplacement des bénévoles bibliothèque Approuvée
6 Acquisition parcelle AD 82 le lavoir de Senillé Approuvée
7 Classement parcelle privée de la commune en voie
communale au lotissement
« champagne »
Approuvée
8 Astreinte financière liée aux pouvoirs de police de
l’urbanisme du maire
Approuvée