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Déliberation - 2023 35 FINANCES Autorisation dengager les dpenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 FINANCES Autorisation dengager les dpenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-35
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
30
novembre
2023
DATE
DE
CONVOCATION
:
30
novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
:
19
Présents:
15
Votants:
19
OBJET
:
FINANCES
-— autorisation
d’engager
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 5
décembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GALINÉ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
PERCHET,
CHASSEFIÈRE,
CAMPAIN,
YONLI,
GALINÉ,
CHAUVET
et
MM.
LEVIER,
SOUNOUVOU,
VOISE,
PAUTRAT,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL
et METZGER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
TINDILIÈRE
représenté
par
Mme
PERCHET,
Mme.
VANDENBOGAERDE
représentée
par
Mme
CAMPAIN,
M.
NARDY
représenté
par M.
GALINÉ,
Mme.
LESCOP-LE
BIDEAU
représenté
par Mme.
CHASSEFIÈRE,
Véronique
CHASSEFIÈRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
EXPOSE
Vu
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2191-1
à L2191-8,
relatifs
à l’exécution
financières
des
marchés
publics,
et Article
R2192-10
relatifs
aux
délais
de
paiement
applicables
au pouvoir
adjudicateur.
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
autoriser
le maire
à
engager,
liquide
des
dépenses
d’investissement
dans là
limite
ARRiäytges
crédits
ouverts
au
budget
2023
avant
4
vote
dy
budget
primitif 2024,
0 DÉC. 2023
Considérant
qu’il
est/nécessaire
de
pouvoir
poursuivre
les
programmes
de travau SQUSE
ReRoyAEiDEs tt
201
4, Considérant
qu’il
est indispensable
à la commune
de
se doter
des
moyens
nécessaires
pour
faire
face
à d’éventuels
travaux
urgents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(5 voix
CONTRE) :
Ÿ”_
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de
ce qui
est prévu
par la loi soit
1/4 des
dépenses
du budget
primitif 2024,
soit
398
387,32€
TTC.
Une
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Sous-préfet
-
La
Trésorerie
principale CHAPITRE
BP
2023
Montant
autorisé
20 "Immobilisations |
;35 675. 00€ |
31 268,75€
incorporelles
21"Immobibsations
|| 46847429€|
367
118,57€
corporelles
398
387,32€
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.