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Conseil Municipal - del52 2023 autorisation dengager et mandater
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
1
RECU
EN
PREFECTURE
le
29/12/2028
er corn
x :
21-DELUS%-DE
£
Mapértion agrée
99 DE-N96-219500261-202
" *ASNIÈRES
SUR
OISE
|
si
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
#L'An
deux
mille
vingt-trois,
#Et
le vingt
et
un
décembre
à
20h00
«Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
décembre
2023
s'est
réuni
à
la
«Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
:
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
“Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
“M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
M.
Michel
“BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice. _Absents
excusés
: Mme
Karen
RIAND
pouvoir
à Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Serge
LOPEZ
pouvoir
à
M.
Philipe
MARCOT.
aSecrétaire
de
séance:
Mme
Sandrine
BONNETAIN.
_|
DÉLIBÉRATION
N°052/7.1.5- AUTORISATION
D'ENGAGER
ET MANDATER
DES
| GRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR ANTICIPATION
DU VOTE
DU BUDGET
2024
SUU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
“Monsieur
MARCOT
propose
d'engager
et
mandater
des
crédits
d'investissement
par
santicipation
du
vote
du
budget
2024,
pour
des
besoins
d'investissement
nouveaux
non
“budgétés
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
précédent,
et
ne
pouvant
donc
pas
figurer
en
restes
à
réaliser
du
dit
exercice
N
-1,
D'autoriser
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
ouvrir
par
anticipation
au
budget
2024,
des
crédits
budgétaires
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
des
crédits
d'Investissement
budgétés
au
titre
“de
l'exercice
2023
; étant
précisé
que
ces
crédits
seront
ensuite
repris
au
budget
2024,
econformément
au
tableau
ci-dessous.
RAR
2022
|Crédits
ouverts
au
Crédits
ouverts
Crédit
pouvant
être
Chapitre
M57
au
BP
2023
inscrits
au
BP]
titres
de
DM
Montant
total
Derte
2023
votées
en
2022
120
- Immobilisations
.
127
346,60€]
75
877,80
€
0,00
€
51
468,80
€
-
12867,20
€
incorporelles 421
- Immobilisations
3
500
736,63
€|
87
123,04
€
0,00
€!
3413
613,59
€
853
403,40
€
corporelles “Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
“AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjointà
ouvrir
par
anticipation
au
budget
2024,
des
crédits
“budgétaires
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
des
crédits
d'Investissement
budgétés
au
titre
‘de
l'exercice
2023.
Mod,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
lobellisée
FE
upanvenre