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Déliberation - dcm 26 043 ccid
Déliberation - dcm 26 030 clect
Déliberation - dcm 26 003 dcm avance sur subvention ccas
Déliberation - dcm 26 025 cdsp
Déliberation - dcm 26 024 ccspl
Déliberation - dcm 26 005 dcm autorisation dengager
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 005 dcm autorisation dengager)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/02/2826
tion
agréée
E-legalte.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260216-DCH26008-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ru
RENE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
aa,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
16
FÉVRIER
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 29
Représentés
:
6
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
PAUDELEUX,
M.
SOUSA,
MME
GY,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
MME
BOUGE,
M.
FERYN,
M.
CAILLEBOT
DE
LA SALLE,
MME
PERRUZZA-AUBOURG,
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LACARRIERE-FARGES,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M. PROPONET...
Pouvoir À MME
REZGUI
MME
MORIEZ....
Pouvoir À M.
LACAMBRE
M. DEBBI.......
POUVOIR À MME
MICHON
MME
HADIIAT.
Pouvoir
À MME
LOYAU
MME
TERRINE....
Pouvoir À MME
GREMION
MME
RICCIARELLI..
PouvoIR
A
MME
GY
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Jean-Claude
DELIANCOURT
ayant
obtenu
la
totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-005 Budget
Principal
Ville
—
Investissements
2026
: autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
(modification
suite
à
une
erreur
matérielle).
Em
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
DCM_25_005
CO
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FÉVRIER
2026
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
INVESTISSEMENTS
2026
:
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
CERTAINES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
JUSQU'À
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
RAPPORTEUR
: MARIE-HÉLÈNE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE SYNTHÈSE
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Conformément
à
l’article
précité,
il est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
cette
autorisation
pour
permettre
le mandatement
sur
la
section
d'investissement
au
cours
de
la période
allant
du 1°
janvier
au
15
avril
de
l’année
suivante,
avant
le
vote
du
budget
primitif
principal,
sur
la
base
du
quart
des
crédits
autorisés
cette
année,
détaillé
par
article
à
ce
stade,
sachant
que
le vote
se
fera
au
niveau
du
chapitre.
La
M57
et
ses
dispositions
budgétaires
et
financières
relèvent
de
l'article
du
CGCT
applicable
aux
métropoles
(article
L.5217-10-9).
A
Chilly-Mazarin,
la M57
s'applique
depuis
le 1° janvier
2024.
En
M57,
l'exécutif
peut
ainsi
liquider
et
mandater
:
e
Les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
e
Les
dépenses
d'investissement,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
e
Les
dépenses
qui
visent
à couvrir
des
engagements
pris
dans
le
cadre
des
AP/AE
votées
lors
des
exercices
précédents.
Ces
dépenses
peuvent
être
payées
dans
la
limite
du
1/3
des
CP
ouvertes
en
budget
N-1
(article
L.5217-10-9
du
CGCT).
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser,
par
délibération
suivante,
cette
procédure
quant
aux
dépenses
d'investissement
2025,
pour
un
montant
arrêté
à 2
109
378
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
L.5217-10-9,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
VU
que
l’évolution
du
mode
de
calcul
du
quart
des
dépenses
d'investissement
lié au
passage
à la M57,
n’a
pas
été
prise
en
compte
lors
du
vote
de
la délibération
en
décembre,
VU
la
délibération
DCM-25-086
du
15
décembre
2025
relative
à
l'autorisation
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026,
CONSIDÉRANT
que
suite
à une
erreur
matérielle
il est
nécessaire
de
modifier
la délibération
DCM-25-
086
du
15
décembre
2025
relative
à
l’autorisation
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
e E-keqait
DCM_25_005
99_DE-091-219101615-20260216-DCH26005-DE
CONSIDÉRANT
que
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
la
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
avant
le
vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
affectés
au
remboursement
de
la
dette,
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
vendredi
12
février
2026,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
DCM-25-086
du
15
décembre
2025
relative
à
l'autorisation
d'engager
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026.
ARTICLE
2 :
AUTORISE
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à
compter
du
1° janvier
2026
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
2
109
378
€,
conformément
au
détail
ci-dessous
:
ART.
M57
LIBELLES
AUTORISATION
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
7
397,00
€
2031
Frais
d'études
39
400,00
€
2051
Concessions
et droits
similaires
5
550,00
€
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
12
500,00
€
64
847,00
€
2041512
Subvention
versement
GFP
1927,00
€
204182
Bâtiments
et
installations
5
€
2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
14
025,00
€
15
952,00
€
2112
Terrains
de
voirie
406
559,00
€
T
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
50
000,00
€
2116
Cimetière
2
250,00
€
2128
Agencement
terrain
34
587,00
€
21311
Hôtel
de
Ville
131
214,00
€
21312
Bâtiments
scolaires
159
164,00
€
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
2331,00€
21318
Autres
bâtiments
publics
218
592,00
€
21328
Autres
bâtiments
privés
32
000,00
€
2138
Autres
constuctions
246,00
€
2151
Réseaux
voirie
88
000,00
€
2152
Installation
de
voirie
205
680,00
€
21534
Réseaux
d'électrification
-
€
21568
Autre
matériel
et
outil.
D'incendie
et
de
défense
8
103,00
€
215731
Matériel
roulant
5 800,00
€
215738
Autres
matériel
et
outillage
de
voirie
1
700,00
€
21828
Autres
immobilisations
corporelles
matériel
de
transport
55
900,00
€
21838
Autres
immobilisations
corporelles
matériel
de
bureau
et
d'informatique
52
802,00
€
21848
Autres
immobilisations
mobilie
10
398,00
€
2186
Cheptel
87,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
43
203,00
€
1 508
616,00
€
2313
Constructions
519
963,00
€
519
963,00
€
2
109
378,00
€ L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/82/2826
DCM_25_005
Application
agrée
E-leqaite cc
99_DE-091-219101615-2
216-DCH26005-DE
Résultat du vote
: UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
16
février
2026
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
JEAN-CLAUDE
DELIANCOURT
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.