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Déliberation - 35 Delib. Autorisation dengagement Investissement 2025 Ville
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Delib. Autorisation dengagement Investissement 2025 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 ( arne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-08-35
Date de convocation
13 décembre 2024
Date de mise en ligne
23 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 29
OBJET :
FINANCES
- Autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement
des dépenses d'investissement
Budget Ville 2025
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le dix-neuf décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier
LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Pascale
LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick SEPTIERS représenté par
M. Sylvain GEORGELIN.
Etaient absents: Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. Amar
OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 1612-1,
Vu la loi n°88.13 du 5 janvier 1988 qui prévoit dans son article 15 du Titre 3 que « dans l'attente de l’adoption du Budget Primitif, le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines en date du 10 décembre 2024,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
# AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de régler les travaux en cours ou engagés et non réalisés selon les montants et affectations ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-35-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024.
Secrétaire de Séance
CHAPITRE |CHAPITRE LIB ARTICLE ARTICLE _LIB EP 2024 Autorisation 2025
Dotations, fonds divers et reserves 70 000,00 € 17 500,00 €
10. Dotations, fonds divers et reserves |10226. | Taxe d'amenagement 70 000,00 € 17 500,00 €
Immobilisations incorporelles 268 636,00 € 67 159,00€
20. Immobilisations incorporelles 202. Frais realisation documents urbanisme 11 000,00 € 2750,00 €
20. Immobilisations incorporelles 2031. | Frais d'etudes 257 636,00 € 64 409,00 €
Subventions d'equipement versees 33 000,00 € 8 250,00 €
Subventions d'equipement versees [20422 | BAgtiments et installations 33 000,00 € 8250,00€
Immobilisations corporelles 2531 562,00 € 632 890,50 €
21. Immobilisations corporelles 2111. |Terrains nus 22 500,00 € 5 625,00 €
21. Immobilisations corporelles 2121. | Plantations d'arbres et d'arbustes 26 510,00 € 6627,50 €
21. Immobilisations corporelles 2128. | Autres agencements et amenagements 78 000,00 € 19 500,00 €
21. Immobilisations corporelles 21312. | BÂgtiments scolaires 348 187,00 € 87 046,75€
21. Immobilisations corporelles 21316. | Equipements du cimetiere 26 500,00 € 6625,00 €
21. Immobilisations corporelles 21318. | Autres bÂgtiments publics 408 438,00 € 102 109,50 €
21. Immobilisations corporelles 21351. | BÂgtiments publics 178 200,00 € 44 550,00 €
21. Immobilisations corporelles 2138. | Autres constructions 194490,00 € 48 622,50 €
21. Immobilisations corporelles 2151. |Feseauxdeioirie 205 000, 00 € 51 250,00 €
21. Immobilisations corporelles 2152. {Installations de voirie 350 000,00 € 87 500,00 €
21. Immobilisations corporelles 2154. | Reseauxd'electrification 100 000,00 € 25 000,00 €
21. Immobilisations corporelles 21568. | Autremateriel et outillage d'incendie et de defen 25 000,00 € 6250,00 €
21. Immobilisations corporelles 215731. | Materiel roulant 90 500,00 € 22 625,00 €
21. Immobilisations corporelles 215738. | Autre materiel et outillage de wirie 9 000,00 € 2 250,00 €
21. Immobilisations corporelles 21578. | Autremateriel technique 3250,00€ 812,50€
21. Immobilisations corporelles 2158. | Autres installations, materiel et outillage techni 113 750,00 € 28 437,50 €
21. Immobilisations corporelles 21621. | Biens sous-jacents 20 000, 00 € 5 000,00 €
21. Immobilisations corporelles 21828. | Autres materiels de transport 4320,00€ 1 080,00 €
21. Immobilisations corporelles 21831. | Materiel informatique scolaire 3 000,00 € 750,00 €
21. immobilisations corporelles 21838. | Autremateriel informatique 72 000,00 € 18 000,00 €
21. Immobilisations corporelles 21841. | Materiel de bureau et mobilier scolaire 7 000,00 € 1 750,00 €
21. Immobilisations corporelles 21848. | Autres materiels de bureau et mobiliers 23 030,00 € 5757,50€
21. Immobilisations corporelles 2188. |Autres 222 887,00 € 55 721,75€
immobilisations en cours 5 504 534,92 € 1 376 133,73€
23. immobilisations en cours 2313. | Œnstructions 3915 890,92 € 978972,73€
23. immobilisations en cours 2314. | Constructions sur sol d'autrui 1 338 644,00 € 334 661,00 €
23. immobilisations en cours 2316. | Restauration des collections et oeuvres d'art 10 000,00 € 2 500,00 €
23. immobilisations en cours 2318. | Autres immobilisations corporelles 240 000,00 € 60 000,00 €
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-35-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024