Procès Verbal - 2022 09 26 pv du conseil municipal du 05 07 2022

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Procès Verbal - 2022 09 26 pv du conseil municipal du 05 07 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Loubert. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26 pv du conseil municipal du 05 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 05 Juillet 2022

L'an deux mille vingt - deux, le 5 du mois de juillet 2022, à 18h45, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de la mairie sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY,

Maire, suite de la convocation en date du 27 Juin 2022.

Etaient présents : M. Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Laurence CLÉMENT-SALON, Ludovic MARTIN, Guillaume

JOLLES

Absents excusés : Alain CLECH, Julie BOUTOULLE.

Mme Julie BOUTOULE a donné pouvoir à M. Romain OPILLARD

Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE est nommée secrétaire

ORDRE DU JOUR :

1- Election du secrétaire de séance,

2- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mai 2022, 3- D2022-040 Décision Modificative concernant l'enregistrement à la section

investissement de la facture de la Société Efflorescence n°3399,

4- D2022-041 Décision Mondificative concernant l'enregistrement à la section investissement de la facture de la société APS n°109651,

5- D2022-042 Délibération adoptant les règles de publication des actes (Commune de -

de 3.500 hab.),

6- D2022-043 Délibération concernant les travaux de busage au Id LAILLAT, 7- D2022-044 Délibération concernant la fixation d’amendes pécuniaires pour toutes infractions constatées par vidéo surveillance ou pas à la salle des fêtes et autours de

ce bâtiment,

8- D2022-045 Délibération annulant et remplaçant la délibération n°2022-039 Avis sur le projet de règlement local de la publicité Intercommunale (RLPIT) de la Communauté de Communes du SUD GIRONDE à la suite d’une erreur dans le premier document

concernant la date de réunion du Conseil Communautaire,

9- D2022-046 Délibération concernant l'adoption de l'instruction budgétaire et

comptable M57,

*9 bis

9 ter

10- Réflexion et désignation d’un coordonnateur communal et agent recenseur pour la campagne de recensement 2023 (M. Le Maire prendra des arrêtés de nominations), 11- Préparation de la journée d’inauguration de l'aire de jeux le 09 juillet 2022, 12- Suivi des travaux au logement social dit « Le Chalet » notamment l'installation d’un

nouveau chauffe-eau,

13- Arrêté de nomination d’un agent au statut de fonctionnaire territorial catégorie C,

14- Compte rendu des réunions,

15- Questions et informations diverses.

Avant de commencer le Conseil Municipal, M. Le Maire demande à ses membres d'

1

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022observer une minute de silence en mémoire de Mme Anne Marie LOT.

Après cette minute de silence,

Monsieur le Maire demande de rajouter une dernière délibération demandée par le CDG33: D2022-047 Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la GIRONDE (CDG33)

M. Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à signer la convention avec le

CDG33 concernant l’adhésion à ce dispositif de médiation

Le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité l'intégration de ce point.

Ce point sera mis en 9 bis

La DGFIP a demandé à M. Le MAIRE que les paiements concernant l'attribution de compensation du SISS d'un montant de 1760.15 € soit enregistré sur le compte 739211/014. Il se trouve que lors du montage du budget cette somme a été prévue et

validée par la DGFIP au compte 65548.

M. Le Maire demande au conseil Municipal de voter une DM supplémentaire afin de

transférer le montant nécessaire sur le bon compte

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rajouter ce dernier point. La délibération portera le numéro D2022-048 et sera étudiée au point 9 ter

1- Election du Secrétaire de séance :

Mme Sylvie GRAY-LAGAHUZERE est élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention : 00/08

2- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 Mai 2022:

Le compte rendu de séance du 19 Mai 2022 est approuvé à l'unanimité

Vote:

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention :00/08

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 20223- D2022-040 DECISION __MODIFICATIVE CONCERNANT _ L'ENREGISTREMENT _A LA

SECTION INVESTISSEMENT DE LA FACTURE DE LA SOCIETE EFFLORESCENCE N°33 99 :

L'identité visuelle créée par la Société Efflorescence est propriété de la commune. Ce bien est considéré comme un bien immatériel durable et enrichissant la commune. Il doit faire l’objet d’une comptabilisation dans la section investissement du budget et donc dans

l’actif de la commune.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de votre la décision modificative suivante :

NUMERO DE COMPTE MONTANT

020 -360.00 €

D2051/20/47 360.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

Vote :

Pour : 08/08

Contre :00/08

Abstention :00/08

La délibération est approuvée à l’unanimité.

4- D2022-041 DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT L'ENREGISTREMENT A LA

SECTION INVESTISSEMENT DE LA FACTURE APS N°109651 :

L’alarme et les caméras installées à la salle des fêtes sont considérées comme des biens immatériels durables et enrichissant la commune. Il doit faire l’objet d’une comptabilisation dans la section investissement du budget et donc dans l’actif de la commune.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante :

NUMERO DE COMPTE MONTANT

020 -780.00 €

D21318/21/47 780.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

Vote:

Pour : 08/08

Contre :00/08

Abstention : 00/08

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022La délibération est approuvée à l'unanimité.

5- D2022-042 DELIBERATION ADOPTANT LES REGLES DE PUBLICATIONS DES ACTES

(Commune de - de 3.500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, entre en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements.

Monsieur Le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 Octobre 2021 susvisés ont

modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3.500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1% juillet, les actes seront

obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales

concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1° juillet 2022.

Les textes prévoient que le Conseil Municipal peut revenir sur la délibération. N’ayant pu

délibérer avant la date du 1° Juillet M. Le Maire demande au conseil municipal de se

prononcer sur un choix pour la publicité et l’affichage des actes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

1- D'adopter la modalité de publicité suivante :

e Soit:

Publicité des actes de la commune par affichage

Ou

Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes

sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et

gratuite.

Ou

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

M. Le Maire propose au Conseil d'effectuer la publication des actes

règlementaires sur papier ou par voie électronique.

2- Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Vote :

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention : 00/08

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6- D2022-043 DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX DE BUSAGE AU LD LAILLAT

Mme ONILLON -MILLET, ancienne propriétaire, M. et Mme Juan GARCIA MOLTIVA et

consorts, nouveaux propriétaires, ont été reçus en mairie afin de trouver un compromis à l’amiable pour régler le litige concernant la réfection du busage. Il a été décidé que les travaux de busage seraient financés par les trois parties. Chaque partie s’est engagée comme suit :

e Mme ONILLON-MILLET financera le devis présenté par la société AGTP à hauteur

de 2.646,91 €

e Met Mme Juan GARCIA MOLTIVA et associés financeront à hauteur de 500.00 €

e La Commune dans le cadre de son devoir d'assurer la gestion des eaux de ses administrés aura à charge le montant de 4.373,83 € qui sera comptabilisé en

mvestissement.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cet accord qui sera signé chez

l’expert en assurance, de lui donner l’autorisation de signer le devis de la société AGTP d’un montant total TTC de 7.520,74 € présenté au Conseil Municipal. Cette somme est prévue à la section investissement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la délibération et décide

Vote :

Pour : 07/08

Contre : 00/08

Abstention : 01/08

La délibération est approuvée à la majorité.

D2022-044 DELIBERATION CONCERNANT LA FIXATION D AMENDES PECUNIAIRES POUR TOUTES INFRACTION CONSTATEES PAR VIDEO SURVEILLANCE OUPAS À LA SALLE DES FETES ET AUTOURS DE CE BATIMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services municipaux sont appelés quotidiennement pour résoudre des problèmes récurrents

d'insalubrité en général, et de dépôts sauvages d'ordures ménagères ou autres en particulier.

5

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Vu La loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux est codifiée dans le Code de l'Environnement, article L.541°1 à L.541"8. Elle précise que

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à

1/ produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune

2/ dégrader les sites et paysages

3/ polluer l'air et les eaux

4/ engendrer des bruits et des odeurs

5/ porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, article L.541-2.

Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement à la loi

ou aux règlements sanitaires, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut assurer

d'office l'élimination des dits déchets aux frais du responsable, article L. 541-3.

Dans un souci du respect de l'environnement et du cadre de vie des Lupertiens,

il est proposé l'application de cette disposition en facturant aux frais du

responsable, l'enlèvement des dépôts sauvages selon les tarifs suivants qui

correspondent au coût d'intervention des équipes municipales (pour l'essentiel

des frais de personnel)

e Tarif de déplacement des services techniques : 150 €

e Tarif horaire enlèvement : 20 € par agent intervenant

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

e Fixer les tarifs ci-dessus indiqués,

e L’autoriser à encaisser les recettes correspondantes sur le compte du budget municipal

Les membres du Conseil décide :

e Fixe les tarifs ci-dessus indiqués

e Autorise M. Le Maire à encaisser les recettes correspondantes sur le

compte du budget municipal

Vote :

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention : 00/08

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 20228- D2022-045 DELIBERATION ANNULANT ET REMPLACANT LA DELIBERATION N°2022-039 AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

INTERCOMMUNALE (RLPI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE A L SUITE D'UNE ERREUR DANS LE PREMIER DOCUMENT CONCERNANT LA DATE DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire signale que le Conseil Municipal a déjà voté et donné un avis favorable lors du dernier conseil municipal mais il se trouve que la Communauté de Communes du Sud Gironde a commis une erreur sur la date de la réunion des maires adoptant la

délibération au Conseil Communautaire. Il est donc demandé à l’ensemble des communes de refaire une délibération avec la bonne date :

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 581-14 et suivants,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-1 et suivants et R. 153-5,

Vu la délibération DEL2019AVR23 du conseil communautaire de la Communauté de

communes du Sud Gironde du 8 avril 2019 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et définissant

les modalités de la concertation,

Vu la délibération DEL20DEC22 du conseil communautaire de la Communauté de communes

du Sud Gironde du 21 décembre 2020 actant le débat sur les orientations du RLPi,

Vu la délibération DEL22AVR17 du conseil communautaire de la Communauté de communes

du Sud Gironde du 11 avril 2022 arrêtant le projet de RLPi1,

Vu le dossier d’arrêt du projet de RLP1,

1. RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA PROCEDURE

Considérant que par délibération N°DEL2019AVR23 du Conseil Communautaire en date du 2

avril 2019, la Communauté de Communes du Sud Gironde a prescrit l’élaboration de son

Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi), définissant les objectifs à poursuivre

ainsi que les modalités de la concertation.

Les modalités de collaboration avec les communes ont été votées par le conseil communautaire

le 2 avril 2019. Des extraits de cette délibération sont indiqués ci-après :

e _« Conformément au code de l'urbanisme, la conférence intercommunale des maires des

communes concernées doit être convoquée préalablement à l'arrêt des modalités de7

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022collaboration avec les communes membres et après l'enquête publique, afin que les avis

joints au dossier d'enquête publique, les observations du public et le rapport du

commissaire-enquêteur ou de la commission d'enquête y soient présentés » ;

e _« Outre ces deux réunions, il est proposé de consulter les conseils municipaux lors de

la finalisation du diagnostic et de la définition des enjeux, préalablement à l'arrêt du

projet de RLPi par le Conseil de la CaC ».

Par délibération du 2 avril 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes a

retenu les modalités de concertation préalable avec la population comme suit :

e « Organisation d’une réunion publique sur le territoire » ;

e _« Information des habitants par la mise à disposition d'informations sur le site internet

de la CdC ainsi que sur les bulletins de la CdC » ;

e _« Ouverture durant le déroulé des études liées à ce dossier, d’un registre au service

urbanisme de la CdC 26 rue Maubec à Langon 33210 en vue de recueillir les

observations éventuelles de toute personne intéressée ».

2. OBJECTIFS ET ENJEUX DU RLPi

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration RLP1 sont les suivants :

e Garantir un cadre de vie de qualité aux habitants et à toutes les personnes qui séjournent

dans ce territoire de valoriser l’image de la CdC ;

° Mettre en valeur le patrimoine des centres-villes, de protéger les entrées de ville et de

protéger les extensions urbaines résidentielles ;

e Accompagner l’amélioration du cadre de vie par la limitation des implantations de

dispositifs publicitaires ;

e Identifier les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, etc ..., et

les protéger.

3. RAPPEL DES ORIENTATIONS

Conformément aux articles L. 581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-12 du code de

l’urbanisme, le Conseil communautaire de la CdC du Sud Gironde a débattu des orientations

du RLP1.

Par délibération DEL20DEC22 en date du 21 décembre 2020, la Communauté de communes

s’est fixée les orientations suivantes :

Pour la publicité :

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Imposer l’utilisation de moulures ;

Limiter à une publicité par mur ;

Dans les lieux protégés au titre de l’article L. 581-8 du code de l’environnement,

admettre la publicité sur mobilier urbain ;

Limiter les horaires d’extinction de 23h à 7h.

Pour les enseignes :

Harmoniser la hauteur des enseignes perpendiculaires ;

Limiter à une par commerce les enseignes perpendiculaires ;

Limiter les enseignes scellées au sol du moins d’1m2 de type oriflammes ou drapeaux ;

Privilégier les lettres découpées ou peintes ;

Limiter les enseignes scellées au sol aux établissements en retrait de la voie ;

Anticiper la présence des enseignes numériques ;

Interdire les enseignes en toiture en dehors des zones commerciales ;

Limiter les horaires d’extinction de 23h à 7h.

CONTENU DU DOSSIER D’ARRET

Le dossier d’arrêt du RLP1i est composé des pièces suivantes :

un rapport de présentation avec réalisation d’un diagnostic du territoire en matière de

publicité, la définition d’orientations, l’explication des choix et de zones d’autorisation

ou d’interdiction de la publicité/enseignes/pré-enseignes ;

un règlement applicable aux différentes zones du RLP:1 ;

des annexes qui intègrent les zonages d’application, les arrêtés municipaux fixant les

limites d’agglomération et les cartes afférentes.

SUITE DE LA PROCEDURE

Le projet arrêté est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres de la

CdC du Sud-Gironde.

L'article R. 153-5 du code de l’urbanisme prévoit que l’avis des communes sur le projet de plan

arrêté est rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de

réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

En cas d’avis défavorable d’une commune membre, l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme

prévoit que l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération

intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité

qualifiée.

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Cet avis sera joint au dossier de RLPi arrêté en vue de l’enquête publique portant sur le projet

de RLPi avec l’ensemble des avis recueillis au titre des consultations prévues en application

des articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal :

Vote :

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention : 00/08

Article unique :

- EMET un avis favorable au projet de RLPi arrêté le 11 avril 2022.

9- D2022-046 DELIBERATION CONCERNANT _ L'ADOPTION__DE_ L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle

Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57

applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1° janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14

(communes et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

10

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal ( + lister les budgets annexes le cas échéant) à compter du 1° janvier 2023.

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne

s’appliqueront pas.

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 — Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire.

Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel.

Le taux retenu fait l’objet d’une délibération spécifique lors du vote du budget.

Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil

suivant cette décision.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d'équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat

comme date de début d’amortissement.

Cela étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 30 Juin 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint Loubert au 1°

janvier 2023 ;

11

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Le conseil. après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide 9 2 2

Article 1: d’adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable

M57 abrégée .

Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants:

Budget principal commune de saint Loubert

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de

fonctionnement ;

Article 4: d’autoriser M. Le maire, pour l’exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles en section de

fonctionnement et de 7,5 % en section d’investissement de chaque section du budget, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5: de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata

temporis ;

Article 6: d’autoriser M. Le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention : 00/08

La délibération est approuvée à l'unanimité.

9 Bis D 2022-047 Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans

certains litiges de la fonction publique mis en œuvre par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la GIRONDE (CDG33) :

Le Maire informe l’assemblée :

La médiation est un dispositif novateur qui peut être définie comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Ce mode de règlement alternatif des conflits (sans contentieux) est un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

12

Commune de SAINT LOUBERT

Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à

moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public ;

=. Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs

employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

En outre, la durée moyenne d’une médiation ne dépasse pas 3 mois, ce qui est très court par

rapport aux délais de jugement moyens qui sont constatés devant les tribunaux administratifs, sans compter l’éventualité d’un appel ou d’un pourvoi en cassation.

Les centres de gestion, tiers de confiance auprès des élus employeurs et de leurs agents, se sont vu confier par le législateur, au terme d’une expérimentation au bilan positif, la mise en œuvre d’un dispositif de médiation préalable obligatoire pour les litiges de la fonction publique

territoriale.

L'exercice de cette mission s’est défini sur la base d’une expérimentation de trois années et d’un travail collaboratif entre le Conseil d’Etat, les juridictions administratives et la Fédération

Nationale des Centres de Gestion.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a en

effet inséré un nouvel article 25-2 dans la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui oblige les centres de gestion à proposer, par convention, la mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

La mission de médiation préalable obligatoire est ainsi assurée par le Centre de Gestion de la Gironde sur la base de l'article 25-2 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il s’agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics

peuvent adhérer volontairement à tout moment, par délibération et convention conclue avec le Centre de Gestion.

En y adhérant, la collectivité choisit que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine

d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 établit la liste des litiges ouverts à la médiation

préalable obligatoire ainsi qu’il suit :

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de

rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

- Décisions de refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents

contractuels, les refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15,17, 18 et 35-2 du

décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale ;

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Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives

au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi

obtenu par promotion interne ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation

professionnelle tout au long de la vie ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application

des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs

fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

modifié, relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à

l'exercice de leurs fonctions.

La conduite des médiations est assurée par des agents du Centre de Gestion formés et

opérationnels, qui garantisse le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité, principes rappelés notamment dans la charte des

médiateurs des centres de gestion élaborée sous l’égide de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

Afin de faire entrer la collectivité dans le champ de ce dispositif de médiation préalable

obligatoire, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion de la Gironde.

Vu le code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 213-1

et suivants ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25-2 ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable

obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération n° DE-0017-2022 en date du 29 mars 2022 du Centre de Gestion de la Gironde portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire ;

Vu la délibération n° DE-0035-2022 en date du 31 mai 2022 du Centre de Gestion de la Gironde relative à la coopération régionale des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine dans l’exercice de la médiation préalable obligatoire ;

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Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Vu la charte des médiateurs des centres de gestion élaborée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion ;

Vu le modèle de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire figurant

en annexe proposé par le Centre de Gestion de la Gironde ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres

présents,

DÉCIDE :

- De rattacher la collectivité au dispositif de médiation préalable obligatoire prévu par

l’article L 213-1 du Code de justice administrative et d’adhérer en conséquence à la

mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Gironde ;

- D’autoriser le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la

Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Vote :

Pour : 08/08

Contre : 00/08

Abstention : 00/08

La délibération est approuvée à l’unanimité.

9- ter DECISION MODIFICATIVE POUR LE PAIEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS

À la suite du rejet du mandat 142 de 1760.15 € concernant les attributions de compensation

décidé par la CLECT, le Maire propose de transférer le montant de la compensation

d’attribution pour financer le SISS sur le compte prévu par la DGFIP

NUMERO DE COMPTE MONTANT

739211/014 +1760.15 €

65548/65 - 1760.15 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de voter :

e Pour:08/08

e Abstention : 00/08

e Contre : 00/08

La Décision Modificative concernant le paiement des Attributions de compensation décidée par la CLECT est approuvée à l’unanimité.

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Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 202210- REFLEXION ET __ DESIGNATION___ D'UN__COORDONNATEUR POUR __ LE

RECENSEMENT EN 2023 DE LA POPULATION DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire présente la demande de l'INSEE.

Il faut nommer un coordonnateur communal. M. Le Maire propose Mme Roselyne LEXTERIAQUE qui est d'accord. Le Conseil Municipal accepte la proposition.

11- PREPARATION DE LA JOURNEE D INAUGURATION DE L’AIRE DE JEUX LE 09

JUILLET 2022 :

La commune organise l'inauguration le 09 juillet de l’aire de jeux. Plusieurs officiels vont prendre la parole : le président du Conseil Départemental, Monsieur Le Maire, la député Mme Sophie Mette

L'inauguration aura lieu à 11h. Un vin d'honneur sera servi et organisé sous le préau. Il

sera nécessaire de ne pas oublier le Micro

12-SUIVI DES TRAVAUX AU LOGEMENT SOCIAL DIT LE CHALET NOTAMMENT L'INSTALLATION D'UNE NOUVEAU CHAUFFE-EAU :

Monsieur Le Maire présente les travaux qui ont été effectués au logement social :

- Un chauffe-eau pour une valeur de 921.48 €

- Concernant la porte d’entrée, il faut changer les charnières et la serrure

- La fosse septique sera changée prochainement

- À partir de septembre, il faudra envisager des travaux d'isolation d'où l'intérêt pour la commission bâtiment de prévoir cet été le démarchage auprès des artisans pour

avoir des devis à l’automne, les dossiers de subventions devant être déposés en fin

d'année 2022,

13- ARRETE DE NOMINATION D'UN AGENT AU STATUT DE FONCTIONNAIRE

TERRITORIAL CATEGORIE C

M. Francis DUBA est nommé par arrêté en tant qu’adjoint technique territorial échelle C1 échelon 10.

14- COMPTE RENDU DES REUNIONS :

- M. Le Maire a assisté à un Conseil d'école pour le 3eme trimestre à l’école de

CASTETS. Les effectifs sont en baisse, mais les classes sont conservées. Un conseil

des élèves a été créé.

- M. OPILLARD et Mme CLEMENT-SALON prennent la parole. Une réunion des

associations a été organisée par la mairie. Etaient présents : le comité des fêtes,

l'association de chasse, l'association de pêche, l’association de restauration et de

sauvegarde de l'église.

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Séance du CONSEIL MUNICIPAL 05 JUILLET 2022Les associations ont le projet d'investir l'atelier qui se trouve entre le mur de PALA et le préau de la salle des fêtes. Quand il sera libéré des archives et de la faucardeuse, chaque association pourra prétendre avoir une armoire pour ranger leur matériel, organiser leurs réunions de travail,

- Monsieur Le Maire a eu une réunion avec CAP SOLIDAIRE. Il précise que la Commune va recevoir rapidement (mardi 12 juillet) un vélo électrique. M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'organiser un entretien avec CAP SOLIDAIRE afin qu’ils présentent en début d’un conseil municipal leurs actions et projets.

15-Informations et questions diverses

- Le bornage du Hangar aura lieu le 10 Août 2022 un rendez-vous a été pris avec le

géomètre. Le 25 Août 2022 un rendez-vous est pris avec le notaire pour la signature

de la vente du Hangar

- __ AFM TELETHON ont adressé un courrier de remerciement pour le don reçu.

La séance est levée à 20h26

M. LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Christopher LATAPY Sylvie GRAY-LAGAHUZERE

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