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Procès Verbal - pv 2026 03 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 03 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 29 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 du mois de janvier, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la

commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 19 janvier 2026.

Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme Frédérique MONIER

Étaient absents : M. Laurent BELLES qui donne pouvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON, Mme

LUSSAC Fanny qui donne pouvoir à M. Christopher LATAPY, Mme Marie-Françoise VIDEAU

Secrétaire de séance : M. Francis DARTEYRE

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du 06 octobre 2025,

3. D2026-001 Mise en place d'une participation financière de la collectivité à la Mutuelle complémentaire — Offre labellisée,

4. Mise à disposition de la salle des fêtes pour la guinguette à la bonne heure,

5. Compte-rendu des réunions,

6. Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

1. Élection du secrétaire de séance,

M. Francis DARTEYŸRE se porte volontaire pour exercer la fonction de secrétaire de séance. Cette proposition est approuvée à l'unanimité par l’ensemble des membres présents.

Vote :

o Pour: 08/08

o Contre: 00/08

o Abstention : 00/08

2 Approbation du compte-rendu du 6 octobre 2025

Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025 est approuvé par les membres présents ayant siégé à cette séance.

3. D2026-001 Mise en place d'une participation financière de la collectivité à la Mutuelle

complémentaire — Offre labellisée

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaurent la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, ainsi que l'obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation, avec une mise en œuvre obligatoire de la participation à compter du 1er janvier 2026.

Commune de SAINT LOUBERTLes modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L452-42 et L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

3

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 25 novembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1°) De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé ;

2°) De retenir, pour le risque santé, la modalité de labellisation ;

3°) De fixer le montant de la participation financière uniforme, pour tous les agents en position d'activité, sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, à 18 € mensuels ;

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne pourra en aucun cas être supérieure au montant réel de la cotisation ;

5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune en position d'activité, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public ou de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité :

6°) Aucune modulation de la participation financière ne sera appliquée en fonction des revenus, de la composition familiale, de l'âge ou du statut de l'agent. Tous les bénéficiaires percevront un montant identique, conformément au principe d'égalité de traitement.

PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Vote :

o Pour: 10/10

o Contre: 00/10

o Abstention : 00/10

4. Mise à disposition de la salle des fêtes pour la guinguette à la bonne heure

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande formulée par l'association « La Guinguette à la Bonne Heure », souhaitant organiser un afterwork chaque jeudi soir jusqu'à 22 heures à la salle des fêtes communale.

Le Conseil municipal est invité à examiner cette demande. Il est proposé de programmer une discussion ultérieure afin de définir les éventuelles conditions de mise à disposition de la salle communale.

$S. Compte-rendu des réunions

SICTOM : I! est indiqué qu'aucune augmentation tarifaire n’est prévue à ce jour. Les résultats relatifs à la collecte des déchets sont jugés satisfaisants. Les performances enregistrées en matière de tri sélectif

Commune de SAINT LOUBERTsur la commune sont positives, traduisant une bonne appropriation des consignes par les administrés. La qualité du tri permet de maintenir des coûts maîtrisés et de limiter les refus en centre de traitement.

Mobilité : Le service de transport à la demande présente un bilan favorable, avec une fréquentation encourageante et un fonctionnement répondant aux besoins identifiés sur le territoire. Un projet de création d’une voie cyclable reliant Langon à Bordeaux est actuellement à l'étude. Cette réflexion s'inscrit dans une démarche de développement des mobilités douces et pourrait inclure l'installation de stationnements ou abris sécurisés pour vélos. Par ailleurs, la mise en place d’un dispositif de covoiturage sous forme d'application numérique est en cours d'examen afin de proposer une solution complémentaire de déplacement et de favoriser les alternatives à l'usage individuel de la voiture.

Antenne relais : Un projet d'implantation d'une antenne relais sur un terrain privé situé sur le territoire communal est évoqué. À ce jour, aucune déclaration préalable ni demande d'autorisation d'urbanisme n’a été enregistrée en mairie. Le dossier fera l'objet d’un suivi attentif dès réception d'éléments administratifs officiels.

6. Questions et informations diverses

Un signalement de vol de colis a été porté à la connaissance de la municipalité. Il est proposé, dans l'hypothèse où des faits similaires seraient constatés, de diffuser une information via l'application PanneauPocket afin de sensibiliser les administrés et de les inviter à la vigilance.

Fin de séance 19h40

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SÉANCE Christopher LATAPY | M. Francis DARTEYRE

Commune de SAINT LOUBERT