Compte-Rendu - CRCM 03 Cpte rendu 29.03

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Compte-Rendu - CRCM 03 Cpte rendu 29.03 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 03 Cpte rendu 29.03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

Présents :

Mmes, MM Jean-Michel VILLAUME, Gérard SCHARPF, Martine PEQUIGNOT, Gilles LAZAR, Claude STEVENOT, Maryse GIROD, Fernand BURKHALTER, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR, Patrick PLAISANCE, Adjoints, Jean-Pierre FIGINI, Roland HABRAN, Jean-Jacques JOLY, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTHIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sabine DUC, Patricia TOURDOT, Sandrine PALEO, Chantal GRISIER, Leila SCHOTT, Flaviana DE MURCIA, Mahdi MAZAGHRANE, Yves MERA, Rémy BANET, Monique RAPIN, Alain BILLEREY, Conseillers

Excusés :

Mmes MM Sylvie CANTI, René BEHRA

Procurations :

Mme Sylvie CANTI à Mme Elisabeth CARLIN

M. René BEHRA à M. Yves MERA

Le Député-Maire ouvre la séance à 17H30, séance exceptionnellement délocalisée au Centre Signoret pour permettre une présentation audio-visuelle du budget 2010.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Jean-Michel VILLAUME invite ses collègues à approuver ou amender le procès-verbal de la séance précédente. Yves MERA, Conseiller Municipal de l’Opposition réagit en précisant que « la déclaration de M. l’Adjoint à la Culture, page 7, a été modifiée. Il fait maintenant un amalgame abusif entre Haïti et l’Afrique, car si l’Afrique a été décolonisée dans les années soixante, Haïti est devenue indépendante en 1802, plus de cent cinquante ans avant. Faire le lien entre la décolonisation de 1802 et la famille Duvallier, c’est comme si on reprochait à M. Sarkozy d’être la conséquence de notre colonisation par Jules César. »

Le Député-Maire propose ensuite à l’Assemblée de se prononcer sur l’ajout à l’ordre du jour d’une question diverse tendant à baptiser à la mémoire de Jean Ferrat le Point Public des Chenevières, cette proposition étant partagée avec Gilles LAZAR, Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, les Comités Consultatifs de Quartiers étant pour leur part favorables. Sur ce point supplémentaire inscrit à l’ordre du jour, l’Assemblée exprime son accord à l’unanimité quant au nom baptême le vote donne lieu à 3 abstentions des membres de l’Opposition Municipale.

Jean-Michel VILLAUME poursuit l’entrée en matière de cette séance en se félicitant des bons résultats enregistrés par Marie-Guite DUFAY et son équipe lors des scrutins régionaux des 14 et 21 mars dernier. Il adresse toutes ses félicitations également à Martine PEQUIGNOT, Adjointe aux Finances et Conseillère Régionale et déclare regretter que Danielle BOURGON, Conseillère Municipale, ne puisse plus siéger à cette assemblée. Il estime néanmoins qu’il faut rester modeste quant aux résultats du scrutin au regard d’une part du taux d’abstention, et d’autre part du score enregistré par le Front National.

Le Maire informe ensuite l’Assemblée du recrutement à compter du 06 avril prochain de Monsieur Alain KRIVANECK désigné pour remplacer Monsieur Luc BERNARD aux fonctions de Directeur des Services Techniques. L’intéressé, après un passage à la Ville de Bavilliers puis Audincourt, se trouvait être Directeur des Services Techniques de Luxeuil les Bains. Il sera officiellement présenté aux agents des services techniques le jeudi 1er avril 2010.

* * * * *

Jean-Michel VILLAUME procède ensuite à la présentation du premier point de l’ordre du jour qui porte sur le vote du Budget Primitif 2010, les commentaires du Maire étant repris ci-après dans leur intégralité : « Bâtir un budget communal dans un contexte de crise économique, conjugué à des réformes territoriales préjudiciables aux petites villes, n’est pas un exercice facile.

Malgré la rigueur, le peu de marge de manœuvre dont nous disposons, les désengagements des politiques publiques, nous réussissons néanmoins à afficher des ambitions politiques pour répondre aux aspirations fondées des héricourtois que ce soit dans l’amélioration du quotidien ou vis-à-vis d’équipements structurants.

Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT et plus particulièrement celles ayant trait aux frais de structures (chauffage, éclairage, entretien de la voirie et des espaces publics…) sont en hausse de 2 % soit en valeur 44 000 €, imputables essentiellement à la rigueur de l’hiver qui nous aura fait consommer plus d’énergie mais aussi plus de prestations liées au déneigement.

Le poste consacré aux ressources humaines n’augmente que de 0,4 % soit 20 000 €. Ce taux reflète bien les engagements à contenir les effectifs municipaux afin de réduire la quote-part de cette dépense dans le budget. Les autres dépenses de fonctionnement sont maintenues voire diminuées. La réduction de 5 % des indemnités d’élus au profit du CCAS est poursuivie. Les charges d’intérêt de la dette diminuent grâce à un Euribor 3 mois sous la barre des 1 %, le risque de hausse modérée étant néanmoins prévu.

Les crédits affectés aux subventions restent inchangés dans les attributions individuelles. La hausse de 30 000 € de la subvention d’équilibre versée au CCAS s’explique par la consolidation d’emplois précaires et un désengagement de la CAF. Cette augmentation oblige aussi à une réflexion approfondie en termes deVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

coût de service aux usagers de la Maison de l’Enfance, des repas à domicile ou encore de son implication dans le suivi du RSA alors qu’il s’agit d’une compétence départementale.

Les dépenses réelles de fonctionnement dans leur globalité baissent néanmoins de 27 000 € par rapport au budget 2009 soit – 0,3 %.

Les RECETTES DE FONCTIONNEMENT diminuent en masse, sachant toutefois que plus de 315 000 € ont été reçus en 2009 à titre exceptionnel pour des cessions immobilières.

En fait les recettes courantes évoluent grâce à la dynamique des bases d’imposition mais aussi à la vente exceptionnelle de coupes de bois liées à la LGV (120 000 €) et ceci malgré une baisse de 15 000 € de la Dotation Globale de Fonctionnement.

La SECTION D’INVESTISSEMENT s’affiche avec 4 495 359 € de dépenses, non compte tenu des résultats reportés des travaux en régie ou encore de la dette en capital.

1 133 623 € résultent d’opérations non menées à leur terme en 2009 et donc reportées sur 2010. Ce sont donc 3 361 736 € d’investissements nouveaux qui sont inscrits au présent budget. La voirie avec près de 700 000 € y occupe encore une place prépondérante, d’autant qu’il nous faut, à l’issue d’un hiver particulièrement enneigé, pallier l’état dégradé des chaussées.

A ce montant, il convient d’ajouter la nouvelle liaison de la Gare, ses parkings, la deuxième tranche de la Grande Rue à Bussurel ou encore les finitions de voirie du Lotissement de Saint Valbert. Directement liées aux charges de fonctionnement, les économies d’énergie occupent une bonne place dans le budget avec l’extension du réseau de chauffage urbain du Quartier Maunoury vers les groupes scolaires E.Grandjean, G.Paris, la piscine et la restauration scolaire de la CCPH.

L’éclairage public est aussi concerné, tout comme l’isolation des bâtiments, conformément à l’audit énergétique réalisé l’an passé. La récupération d’eau dans le milieu naturel pour l’arrosage des terrains de football est également programmée.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans certains bâtiments publics (Musée Minal, écoles) se poursuit afin qu’à l’échéance de 2015, Héricourt ne soit pas à la traîne dans ce domaine. Nous pouvons enfin envisager de mettre en valeur la Fontaine du Savourot en démolissant cette année les deux immeubles acquis par la Ville et qui masquent la vue sur ce monument historique. La circulation en sera d’autant plus améliorée.

Nous poursuivrons la rénovation du Fort du Mont Vaudois par une 6ème tranche consacrée à la façade ouest de la Cour d’Honneur.

Les jeunes ne sont pas oubliés par la poursuite aux Chenevières du programme de redynamisation qui se tournera cette année vers les plus petits par l’aménagement d’un parc extérieur spécifique. Le City Stade associé à une piste de skate board prendra forme ce printemps Place du Champ de Foire et la prochaine étape de notre politique de City Stade sera pour le nouveau lotissement de Saint Valbert. L’étude d’aménagement d’un dojo accolé à la Halle des Sports Marcel Cerdan est poursuivie en vue de déboucher sur un projet finalisé en fin d’année qui sera présenté aux financeurs potentiels pour une mise en chantier fin 2011 et une ouverture début 2013.

La remise en état des tennis extérieurs avec la participation du Club ou encore la dotation de 20 000 € pour le chalet des chasseurs complètent la liste significative des projets en faveur du sport et du loisir. Le projet de délocalisation de l’Ecole de Musique, associé à la Maison des Associations au Quartier Maunoury, constitue le programme phare de ce budget, même s’il ne s’agit que de démarrer par une première tranche dès que nous aurons capté un taux de subvention d’au moins 60 % auprès des partenaires pressentis (Etat – Conseil Général de Haute-Saône – CCPH)

Le dynamisme de la Ville étant étroitement lié à sa capacité de booster les bases d’imposition par de nouvelles constructions, deux approches foncières devant déboucher vers une nouvelle urbanisation sont menées aux lieux-dits La Craie et Saint Valbert.

L’équilibre global du budget fait apparaître un besoin d’emprunt de 2 178 861 €. Quant à la pression fiscale, la hausse des taux est limitée à 1,8 %, sachant que la faiblesse de notre potentiel fiscal n’autorise pas une stagnation des taux d’imposition sauf à réduire certains services à la population ou remettre en cause la création de nouveaux équipements structurants.

Le budget qui est présenté pour l’année 2010 s’établit bien évidemment en équilibre, mais il apparaît néanmoins tendu comme a pu le relever la Chambre Régionale des Comptes dans l’examen mené actuellement sur la gestion 1999-2008. Elle pointe notamment la faiblesse des ressources fiscales d’Héricourt au regard des communes de la même strate.

Si notre situation peut être considérée comme saine, elle n’en demeure pas moins fragile.

Concernant les BUDGETS ANNEXES, ils n’appellent pas de commentaires particuliers sauf en ce qui concerne celui de l’eau. Il a été construit de manière à favoriser au maximum notre demande d’adhésion au Syndicat de Champagney. Nous avons en effet prévu de rembourser par anticipation les seuls deux emprunts en cours, de terminer certains remplacements de réseaux vétustes, (rue Noblot, rue Bretegnier, Bussurel) et d’achever la suppression des branchements plomb.

Nous arrivons en outre dans ce budget à provisionner plus de 300 000 € destinés à autofinancer la future station de minéralisation que la Loi sur l’eau nous impose sur nos ressources en eau de Champey. »

Le propos du Député-Maire est complété de deux tableaux extraits du rapport provisoire de la Chambre Régionale des Comptes qui portent d’une part sur le potentiel fiscal et d’autre part sur l’endettement par habitant comparé aux villes de même catégorie.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Martine PEQUIGNOT, Adjointe aux Finances, procède ensuite à la présentation du globale du budget tout en détaillant les grands chapitres de la Section de Fonctionnement. Le budget global s’équilibre à 15 584 504€ non compte tenu des opérations d’ordre.8 704 055 sont consacrés aux charges de fonctionnement lesquelles sont en retrait de 0,3% par rapport à 2009 conformément à l’effort de gestion incité par la Municipalité. Les charges de personnel reste stables avec seulement 20 000€ d’augmentation en masse sur un global de 5 140 000€.

Les recettes de fonctionnement affichent un montant de 10 472 375€ largement en retrait par rapport à l’exercice de l’an passé, ce dernier ayant connu 315 000€ de recettes exceptionnelles dues à la vente de terrains ou de bâtiments. Les contributions directes augmentent à hauteur de 1,8% de pression fiscale et couvrent 30% des besoins, la Dotation Globale de Fonctionnement 23% et la Dotation de Solidarité Urbaine 8%. L’Adjointe aux Finances commente le détail du budget éclaté cette fois-ci par services utilisateurs, ce tableau étant repris en annexe du présent compte-rendu. Les charges de personnel font également l’objet d’une présentation éclatée par fonction.

Tout à tour, Madame Monique RAPIN, Maire Délégué de Bussurel et les Adjoints détaillent les caractéristiques essentielles du budget portant sur la thématique dont ils ont la charge. L’Adjointe aux finances termine ensuite la présentation par la Section d’Investissement qui s’équilibre à 6 880 449€, l’équilibre nécessitant un appel à l’emprunt à hauteur de 2 178 861€. A noter toutefois que la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine fait apparaître une moins- value de 26 175€ par rapport aux sommes quelque peu optimistes inscrites au budget au regard d’informations qui n’étaient pas officielles. Par voie de conséquence, le budget sera rectifié sachant que l’emprunt d’équilibre sera ainsi porté à 2 205 018€.

Le Budget Annexe des Forêts est caractérisé par un excédent reporté de 181 904€ dont 120 000€ sont transférés au budget principal. Les travaux en forêts tant sur Héricourt que sur Bussurel sont provisionnés en Section d’Investissement à hauteur de 15 037€.

Le Budget de l’Eau est bâti afin de favoriser notre demande d’adhésion au Syndicat des Eaux de Champagney. C’est ainsi que le remboursement des emprunts par anticipation est programmé tout comme les travaux de remis en état des réseaux d’eau rue Bretegnier et rue Noblot ainsi que la fin du remplacement des branchements plomb. Outre la mise en place d’un surpresseur, une provision de 373 000€ permettra de financer la station de minéralisation à Champey dont le coût global est estimé à 1,2 millions d’Euros. Ce budget permet donc un certain nombre d’autofinancements et devra permettre de rassurer nos interlocuteurs de Champagney.

Le Service de l’Assainissement reste caractérisé par la fin du programme de construction de la station d’épuration et la poursuite des travaux l’élimination des eaux claires parasites. C’est ainsi que 1 725 703€ sont inscrits en investissement pour ces immobilisations.

Au cours de la présentation du budget, différentes précisions ont été évoquées à savoir :

- à la demande de Rémy BANET, Conseiller Municipal d’Opposition, il est répondu que Gaz de France (GRDF) est le sponsor qui a permis l’acquisition d’un défibrillateur sur les 5 acquis par la Ville. - Les travaux d’accessibilité développés par Maryse GIROD, Adjointe aux Affaires Sociales, sont supportés par le Budget Ville et non pas par celui du Centre Communal d’Action Sociale. - La notion d’arrosage naturel vise à puiser dans la nappe phréatique ou encore les points d’eau existants sur le territoire afin de limiter le recours au réseau d’eau potable bien plus onéreux (question de Yves MERA) - Le coût du raccordement des pavillons d’honneur du Quartier Maunoury est à la charge de la Ville comme dans toute opération de lotissement (réponse de Jean-Michel VILLAUME à Rémy BANET) - Dominique VARESCHARD, Adjointe à l’Education précise qu’un effort en direction des écoles visera à remplacer progressivement les manuels scolaires et à doter les élèves d’un dictionnaire. - Sur la question de Jean-Pierre FIGINI, Conseiller Municipal délégué à la Prévention Routière, à propos des 33 000€ destinés à l’école privés St Joseph, le Maire confirme que cette dotation concerne uniquement les élèves domiciliés à Héricourt.

Avant de procéder au vote, le Député-Maire invite les conseillers municipaux à exprimer leur point de vue sur cette proposition de Budget 2010 et les délibérations qui en découlent concernant le personnel municipal, les demandes de subventions ou encore le vote des taux d’imposition. Sandrine PALEO et Jean-Jacques JOLY, Conseillers Municipaux rejoignent la salle des délibérations vers 19H00.

Yves MERA s’exprime au nom de l’Opposition Municipale comme suit : « M. le Maire, mes chers collègues, Trop c'est trop. Trop de dépenses finiront par vous ruiner... La crise forcerait toute institution raisonnable à une diminution des dépenses ; or, vous n'en faites rien, ou si peu. Vous terminez l'année 2009 en déficit, compte tenu des restes à réaliser, et le CCAS doit reporter une perte de 6.999 €, due à votre imprévoyance face à l'accroissement des besoins en secours financiers urgents. Voici pourtant deux ans que je vous mets en garde contre une telle éventualité. Mais il n'y a pas pire sourds que ceux qui ne veulent rien entendre. Aujourd'hui, vos amis pleurent sur le sort des chômeurs en fin de droits, faisant semblant de découvrir le problème seulement maintenant, comme s'il pouvait s'agir d'une surprise. En attendant, vous n'avez rien prévu en ce sens, et la réduction solidaire de vos indemnités d'élus est allée au budget général !

Avec une dépense portée à 17.352.824€, vous imposez à la collectivité une charge de 1.625€ par habitant, vieillards, femmes et enfants compris. Certes, le tiers seulement de vos recettes provient des impôts locaux, mais le reste sort aussiVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

bien de la poche des habitants d'Héricourt, sous forme de prélèvements obligatoires de toutes sortes. C'est autant de pouvoir d'achat en moins pour vos électeurs. Pire, sur 6.562.053€ d'investissements prévus en 2010, vous faites une impasse de 33%, ce qui vous oblige à emprunter plus de deux millions d'euros, qui s'ajoutent aux trois millions empruntés pour la station d'épuration. Si Héricourt est une ville pauvre, c'est parce qu'elle le veut bien ! Vous faites tout pour la ruiner! Et pour couronner le tout, vous reprochez à l'Etat de gaspiller son budget en subventions aux communes, tout en protestant quand votre dotation diminue, alors que les subventions de toute nature couvrent les deux tiers de votre budget. Vous êtes des assistés, faisant tout votre possible pour vous maintenir dans la dépendance de l'Etat-Sarkozy. Vous êtes donc très mal placés pour vous plaindre de sa politique.

Mais à qui profite votre énergie dépensière ? Sur un budget de fonctionnement de 10.472.375€, la seule culture pèse plus de 13%, à comparer aux 8% des sports et de la jeunesse réunis. Quant aux actions sociales confondues, elles atteignent péniblement les 7,46%. Il ne reste que 21% pour les services publics dont vous avez la charge, qui ne sont donc pas votre priorité. Quant à la sécurité et à la salubrité publiques, elles sont le dernier de vos soucis avec 1,66% de votre budget de fonctionnement.

Il apparaît clairement que vous privilégiez les loisirs municipaux par rapport aux devoirs de la commune. En période de crise, c'est une fois encore, de la pure provocation antisociale. »

Jean-Michel VILLAUME juge les propos de Monsieur MERA inqualifiables, désarmants et désespérants. Il lui fait remarquer que depuis des années les héricourtois ont fait confiance à la Majorité Municipale d’où la pertinence de poursuivre les engagements pris en début de mandat. Il fait part à l’Opposition actuelle que la précédente avait des critiques plus intelligentes. L’attractivité d’Héricourt repose enfin sur son dynamisme et il est regrettable que l’Opposition ne puisse avoir des positions constructives.

Yves MERA répond «votre programme de 2008 date d'avant la crise. Au lieu de l'adapter, vous persistez à l'appliquer tel quel, sans tenir compte de la réalité. Vous n'apportez aucune preuve à l'appui de vos accusations, trop générales ; vos critiques ne sont absolument pas justifiées. »

Gilles LAZAR fait ensuite la déclaration suivante : « Une fois de plus, il n’y a rien de neuf dans le discours des élus de droite, si ce n’est des propos incohérents, outranciers et mensongers. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas tombés dans la sinistrose en préparant ce budget malgré la crise économique et le désengagement de l’Etat. Les Héricourtois et leur famille n’auront pas à subir de notre part les conséquences de la crise. Les communes, comme les régions doivent être des lieux de résistance et de solidarité. C’est ainsi en tout cas que nous considérons notre engagement dans une municipalité de gauche. Notre ambition est intact de faire d’Héricourt une belle ville, agréable à vivre pour tous et que chacun y trouve sa place, quelque soit son lieu d’habitation, son origine et son âge.

C’est d’ailleurs pour cela que le budget fonctionnement est important dans notre ville car il permet de proposer à tous des services utiles (sport, culture, animation, solidarité…) C’est pour nous un moyen de réduire les inégalités, entre ceux qui auront toujours les moyens de se cultiver, de faire du sport, etc.… et les autres qui n’en n’ont pas les moyens et qui sont alors heureux de trouver, dans leur commune, ces services à un prix abordable. Pour autant, il est évident aussi, qu’il convient d’être très prudent et de contenir ce niveau dépenses de fonctionnement. Sur les investissements, il reste nombreux et important, signe du dynamisme de notre commune et nous comptons bien entendu sur le soutien de nos partenaires : la CCPH, le conseil général et la région de Franche comté. Ce budget a été confectionné en accord avec les 3 sensibilités de la majorité municipale dont fait parti le groupe communiste et nous nous sentons totalement solidaires de ce budget qui répond aux engagements que nous avons pris devant les héricourtois, lors des élections municipales de 2008. »

Claude STEVENOT, Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, au nom des Verts déclare : Dans un contexte difficile de crise, le budget de la Ville est raisonnable et, même en temps, offensif et pragmatique. La ville continue à se développer et à bien entretenir l’existant. La politique de la Droite qui est en encore majoritaire dans le pays ne fait pourtant « aucun cadeau » aux collectivités territoriales. On pourrait ironiser sur le voyage express de Monsieur JOYANDET en avion privé, très cher et bien d’autres gaspillages incombant à la majorité de Droite.

Les « traders »et leurs rentrées financières exorbitantes. Il y a bien dans les faits, comme le disait un manifeste historique, fusion des banques et des monopoles capitalistes.

Nous sommes en plein accord au sein de la majorité municipale de Gauche sur les orientations budgétaires proposées. Nous tenons et réalisons les promesses de notre programme municipal qui sont de grandes avancées écologiques, sociales et audacieuses.

La population d’Héricourt nous a accordé un soutien très majoritaire et nous respectons cette confiance en toute clarté. Les attaques personnelles, démagogiques et incorrectes ne nous ferons pas dévier d’un pouce ! Héricourt va de l’avant malgré la crise et ses responsables. »

Fernand BURKHALTER, Adjoint à l’Urbanisme et au Logement, s’exprimant au nom de la sensibilité du Groupe Socialiste, insiste notamment sur le fait qu’il n’est pas possible pour les Collectivités Territoriales de se passer des subsides de l’Etat comme le déclare Monsieur MERA. Toutes les aides possibles doivent être mobilisées pour lutter contre une paupérisation alimentée par les dérives bancaires qui enregistrent des taux de rendement de 14% alors que la production globale n’enregistre quant à elle que 1,5%. Les Collectivités Locales jouent un rôle d’amortisseur dans cette période de crise et ont peut affirmer qu’à Héricourt les services publics se portent mieux. La population du Pays d’Héricourt est en progression mais est située dans un bassin d’emploi particulièrement affecté. L’Adjoint à l’Urbanisme en appel à ne pas réduire l’investissement afin de soutenir l’emploi de proximité et déclare qu’alors qu’une défiance s’est installée, le Gouvernement doit impérativement rétablir la confiance.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

Yves MERA s’adressant à MM. STEVENOT et LAZAR répond : « Vous n'aimez pas votre opposition... Préféreriez-vous avoir en face de vous le Front National ? Si M. DUCHENE a démissionné, c'est parce que vous l'avez copieusement insulté pendant la campagne des municipales de 2008. Ne venez pas maintenant vous plaindre de l'Opposition que vous avez vous-mêmes suscitée. On connaît votre programme politique. Il n'a pas changé depuis un siècle et demi. Loin de proposer un anticapitalisme, votre camarade Marx avait pour projet de nationaliser toute propriété privée, en particulier celle des moyens de production ; il aboutissait ainsi à un HYPER-CAPITALISME d'Etat, où le Parti unique concentre tous les pouvoirs, politiques et économiques. Quant à l'origine de la crise, vous savez bien qu'elle ne vient pas des capitalistes, mais d'une agence bancaire de l'Etat américain (Lehmann Brothers), à laquelle Bill Clinton a imposé de financer l'infinançable ; elle a naturellement fait faillite, du fait de l'intervention abusive de l'Etat, et entraîné les autres banques dans un écroulement général, comme les châteaux de cartes. »

Puis en répliquant à Fernand BURKHALTER, Yves MERA poursuit : « Vous nous dites que plus de 1000 emplois ont été sauvés sur l'aire urbaine grâce à l'Etat ? Vous pouvez dire merci à M. Sarkozy ! »

Avant d’inviter au vote et clôture de ce débat, Jean-Michel VILLAUME remercie l’ensemble de la Majorité Municipale estimant que cette dernière forme une bonne équipe qui travaille ensemble dans un unique objectif de service public.

Le budget principal est voté à la majorité compte tenu des votes négatifs des 3 membres de l’Opposition Municipale et les budgets annexes font l’objet d’un vote unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

* * * *

Gérard SCHARPF, Premier Adjoint, présente ensuite le rapport ayant trait à la répartition des crédits de subvention 2010 en direction des Associations locales.

Ces dernières à l’exception de celles s’orientant vers le sport ou la culture qui seront développées par les Adjoints en charge de ces thématiques, sont maintenues à leur niveau 2009. A titre d’exception, l’Amicale des Sapeurs Pompiers voit sa subvention diminuer de 1 500€, cette réduction ayant été négociée avec le Président de l’association qui dispose suffisamment de moyens ceci d’autant que la compétence est départementale. Le Lycée voit également sa subvention passer de 3 115 à 1 500€, cette baisse s’expliquant par le fait que les lycées restent de la compétence régionale et que les collectivités territoriales ont à présent tendance à recentrer leurs moyens autour de leurs strictes compétences.

3 associations font leur apparition, à savoir : l’Association des Réalisateurs Amateurs de Haute-Saône (ARAHS) initiée par de jeunes héricourtois passionnés de montage audiovisuel recevra 100€, le PHARE pour l’accueil des visiteurs de prison de Lure recevra 100€ et France AVC recevra aussi 100€.

Enfin, l’Association Héricourt et Patrimoine d’Héricourt pour l’édition d’une plaquette bénéficiera d’une aide à la même hauteur de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt dans la limite de 1 000€.

Rémy BANET s’adressant à Gérard SCHARPF affirme « vous nous dites que la subvention à l'association des réalisateurs est de 1000€, ce doit être un lapsus, car le rapport indique 100€. Vous nous affirmez que ni la CGT, ni la CFDT ne vous ont fourni les comptes demandés à l'appui de leurs demandes de subvention, qui ne leur ont donc pas été versées. Pourquoi ces subventions reviennent-elles cette année, si c'est en vain ? Avec ces sommes, la Ville aurait pu acheter le tableau de Bretegnier vendu aux enchères en Avignon, ou augmenter son don à la Croix-Rouge ou aux Restaurants du Cœur. »

Gérard SCHARPF confirme qu’il s’agit bien de 100€ pour l’association ARAHS et qu’en ce qui concerne les subventions le principe est que si l’association ne complète pas son dossier, la somme indiquée ne sera pas versée.

Gilles LAZAR poursuit par la présentation des aides aux clubs sportifs. Le crédit global se situe au niveau de l’année précédente, certains transferts ayant pu s’opérer entre le poste déplacements sportifs et l’aide proprement dite aux clubs. L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport note l’arrivée de nouvelles associations à savoir : Héricourt Athlétisme Club (HAC) et le full contact recevront une aide au démarrage de 500€.

Gilles LAZAR profite de cette présentation pour remercier l’implication de l’Office Municipal des Sports dans le délicat exercice de répartition des subventions en fonction des critères définis.

Jean-Pierre FIGINI exprime son désaccord quant à la subvention au HAC étant opposé au soutien de deux clubs dans la même discipline. Il déclare également s’abstenir au niveau des subventions des Vétérans du Foot compte tenu de sa qualité de Président de cette association. Patricia TOURDOT, Conseillère Municipale déclare également s’abstenir au niveau du club de natation.

Rémy BANET déclare au sujet des subventions aux associations sportives « En revanche, tout ce qui est subvention sportive fait l'objet de dossiers bien carrés, particulièrement bien ficelés. Prenez-en de la graine ! »

Jean-Michel VILLAUME estime que certains critères dont faisait état Gilles LAZAR devraient être peut être bougés pour l’année prochaine.

Patrick PLAISANCE, Adjoint à la Culture, présente ensuite la répartition des subventions à caractère culturel. Là encore les crédits sont identiques à l’année 2009, un montant de 1 000€ étant toutefois provisionné en vue d’apporter une aide à Musiques en Pays d’Héricourt pour l’acquisition de matériel dans la limite de l’aide allouée par la CCPH. L’Adjoint à la Culture clôt sa présentation en déclarant que l’action culturelle reste vitale en période de crise pour amener de la beauté.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Le Député-Maire déclare que l’offre culturelle d’une ville, tout comme l’offre sportive, renforce son attractivité et apporte un plus dans la ville.

Rémy BANET s’adressant à Patrick PLAISANCE lui déclare : « Vous parlez d'amour ? Mais c'est d'un amour tarifé à 39.174€ par an ! » ce à quoi l’Adjoint à la Culture répond que cela n’est que 19 000€ de plus que la cabane des pêcheurs. Répliquant sur ce point, Rémy BANET déclare « Que je sache, on ne construira pas la cabane des chasseurs tous les ans; comparez ce qui est comparable ! »

Yves MERA pour sa part fait la déclaration suivante : « Votre liste de subventions est sans imagination : c'est un copié- collé qui revient année après année, c'est de la RENTE ! Aujourd'hui, vivre des subventions à la culture, c'est un métier ! A côté de vos abonnés-rentiers, il y a des associations qui ne demandent rien. La plus grosse association culturelle d'Héricourt, Loisir et Culture, a 2.000 adhérents et zéro euro de subvention. Je demande à séparer les votes : nous voterons pour le 012 et contre le reste de son rapport, pour l'encourager à mieux faire ; nous votons pour les subventions aux sports, et contre les subventions culturelles (Rapport de M. Plaisance) qui sont de la rente. ».

Le vote de la délibération se détaille comme suit : la subvention au Comité des Œuvres Sociales est votée à l’unanimité sans abstentions, les autres subventions présentées par Gérard SCHARPF sont acquises à la majorité compte tenu de 3 voix contre (Opposition Municipale), les subventions sportives sont acquises à l’unanimité et quant aux subventions culturelles là encore l’Opposition Municipale s’exprime par la négative.

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Martine PEQUIGNOT rappelle la réunion du comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et propose de valider par une délibération les demandes de subventions destinées à aider la mise en œuvre du dispositif 2010, dont le budget global se situe à 336 091€. Sur cette somme, les demandes de subventions laissent apparaître un différentiel à la charge de la Ville de 65 259€. Le détail des aides est porté à la connaissance des Elus pour celles et ceux qui n’auraient pas participer au comité de pilotage.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions.

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Sur proposition de Dahlila MEDDOUR, Adjointe à la Jeunesse et aux Activités Socioculturelles, la bourse éducative versée aux jeunes ayant participé à une action jeunesse citoyenne (AJC) est réévaluée pour passer de 115€ à 125€ à compter d’avril 2010. Les douze jeunes qui ont participé à la restauration des murs intérieurs du Point Public bénéficieront de cette augmentation, la décision étant acquise à l’unanimité.

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Fernand BURKHALTER soumet au vote 3 rapports ayant trait à des transactions foncières : - le premier rapport porte sur une cession au profit de M. CAILLE de 515m² rue A. Briand par un montant de 5 820€, conformément à l’estimation des Domaines.

Le vote donne lieu à 3 abstentions (Opposition Municipale)

- 16m² sont en outre cédés à M. TISSERAND rue de la Promenade dans le cadre d’un alignement de ses propriétés au regard du domaine public. Le prix de la vente est de 122€ soit 7€/m². Le vote donne lieu à 3 abstentions (Opposition Municipale)

- Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme qui permet à la Ville de s’attribuer du terrain en vue d’élargir une voie communale, 14m² sont prélevés rue de Haguenau sur la propriété de M. BOHRER et Mme GLATIGNY, la transaction étant gratuite.

Le vote donne lieu à 3 abstentions (Opposition Municipale).

L’Adjoint à l’Urbanisme poursuit par une modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt ou la rédaction d’origine ne faisait pas apparaître l’intégralité de la compétence « aménagement de l’espace communautaire ». En effet, cette dernière doit être étendue au schéma de secteur dépendant d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Le Président de la CCPH ex qualité, explique qu’il s’agit d’une régularisation qui a néanmoins son importance puisque la structure intercommunale engage justement une réflexion en vue d’établir un schéma de secteur qui intégrera le SCOT de l’Aire Urbaine.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

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Le Président de la CCPH poursuit par une information sur la mise en place de transport à la demande complété du service de navette et ce à compter de ce 29 mars 2010.

Le Député-Maire adresse ses félicitations à la CCPH pour cette initiative, Gilles LAZAR pour sa part invite la population à utiliser ce service.

L’Adjoint à l’Urbanisme rappelle ensuite la délibération du 19 février au cours de laquelle il avait été question d’un échange sans soulte de terrains entre la Ville et l’Office Public d’Habitat. En effet, à la demande de cet organisme et pour des motifs purement administratifs, ces deux affaires doivent être dissociées et par voie de conséquence l’Assemblée doit délibérer à nouveau sur la cession à l’euro symbolique de 379m² de terrain longeant le lotissement de la rue des Fleurs. Le vote est acquis à l’unanimité.

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Une demande de subvention sera présentée à la Région, au Département et à la CCPH en vue d’aider au financement de la 6ème tranche de restauration du Fort du Mont Vaudois. Elisabeth CARLIN, Conseillère Municipale, qui rapporte cette affaire, précise qu’il s’agit de la façade Est de la cour d’honneur et ce pour un montant de 40 611,72€ HT. La Ville sur ce dossier ne devra pas engage une dépense supérieure à 9 138€ HT.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

Le vote donne lieu à 3 abstentions (Opposition Municipale).

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Sur proposition du Maire, la Commission Spécifique chargée de statuer sur les candidatures à la délégation de service public pour l’eau et l’assainissement est mise en place. Jean-Michel VILLAUME propose une liste de 5 titulaires et 5 suppléants représentant toutes les tendances politiques de l’Assemblée. Cette commission d’appel d’offres présidée par le Maire se réunira le 15 avril prochain à 14H30 pour examiner le cahier des charges de la future délégation sans exclure bien évidemment l’adhésion au Syndicat des Eaux de Champagney. Le vote donne lieu à 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

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Dominique VARESCHARD remémore le mouvement d’opposition qui s’est créé à la suite de la sortie de ZEP du Collège Pierre et Marie Curie et de ses conséquences. Ainsi, le nombre d’heures supplémentaires est en retrait de 60H par rapport à 2009 avec des effectifs moyens forcément en hausse par classe, une classe de moins en 6ème et des réductions d’heures d’enseignements à tous niveaux. Malgré une dotation supplémentaire d’heures de 4 à 5 heures accordée par l’Inspection Académique, les enseignants et le collectif de parents d’élèves ont manifesté leur désapprobation : deux conseils d’administration programmés les 5 et 13 mars n’ont de ce fait pas pu se tenir. Le 22 mars, la réunion a eu lieu et a débouché sur le vote d’une motion exigeant une hausse du nombre d’heures.

Yves MERA a ce titre fait la déclaration suivante : « M. le Maire, mes chers collègues, A aucun moment il n'a été question que la classification d'Héricourt en ZEP, déjà humiliante en soi, serait pérenne, définitive, ni même héréditaire. Les problèmes soulevés par cette motion relèvent d'une évolution très générale, constatée aussi bien dans les ZEP qu'en dehors. Ils ne sont donc pas directement imputables à la déclassification d'Héricourt de la ZEP. Mais puisque les enseignants donnent le mauvais exemple générateur d'abstention électorale aux futurs citoyens en boycottant les Conseils d'Administration de leur propre collège et en ne prenant pas part au vote, loin de nous abstenir, nous votons contre cette motion. »

Jean-Jacques JOLY, Conseiller Municipal, ayant assisté à ce dernier conseil d’administration, fait la déclaration suivante : « Le CA du Collège P. et M. Curie s'est tenu ce lundi 22 mars après le report des CA du 5 et du 12, initialement prévus et boycottés par les représentants de parents d'élèves et professeurs, opposés à la réduction de la dotation globale horaire et la suppression de 2 postes enseignants. Légèrement corrigée, la nouvelle DGH présentée par Monsieur le Principal a été mise au vote des membres du CA. Pour les 20 membres présents sur de 30 membres inscrits, la DGH est acceptée par le vote suivant: VOTANTS 20, POUR 9, CONTRE 6, BLANCS 5. Regrettant l'absentéisme important de membres du CA, je propose que la motion rédigée par les représentants des fédérations de parents d'élèves et professeurs, adressée à l'Inspection académique et appelant à la grève des cours, soit mise au vote. Acceptée par Monsieur le Principal avec la non participation des 3 représentants de la direction, le vote a donné le résultat suivant: VOTANTS 17, POUR 11, BLANCS 6 CONTRE 0. Dans ma qualité de conseiller général, j'ai rappelé encore ce samedi matin 27 mars, lors de la réception au Collège du carrefour des métiers, les investissements apportés par le département de 450 000 euros sur ces 2 dernières années. En tant que citoyens et élus, on ne peut accepter un abaissement des moyens d'éducation, apportés par l'Etat, dans notre Collège, sachant que près d'un tiers des 724 élèves est en réelle difficulté sociale. »

Gilles LAZAR fait remarquer à l’Opposition Municipale qu’il n’y a aucune honte à être en Zone d’Education Prioritaire. Enseignants, parents d’élèves et administratifs reconnaissent que le Gouvernement mène une politique pitoyable. L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport indique qu’il n’a pas vu d’Elus de l’Opposition lors de la manifestation « collège mort » du 09 mars dernier et déclare que l’école demeure une priorité et que le groupe PC votera cette motion.

Danielle BOURGON, Conseillère Municipale, déclare « Les élus Verts sont dans toutes les manifestations, et ils soutiennent totalement les motifs de mécontentement du monde enseignant. Suppression de 40000 postes en trois ans, réformes précipitées et sans concertation, disparition progressive des dispositifs d’aide et de soutien aux établissements en difficulté, abandon de la carte scolaire, désengagement systématique de l’état, démantèlement de la formation initiale des enseignants. Les mesures sévères qu’a prises le gouvernement font durement sentir les effets sur le terrain et annoncent une prochaine rentrée scolaire extrêmement difficile pour les élèves, leurs parents et leurs enseignants, nous manquons déjà d’enseignants. La solution ne passe pas par l’utilisation d’emplois précaires sans formation. L’intervention des stagiaires ou de personnes extérieures dans les écoles et établissements ne peut s’effectuer qu’en complément du travail des enseignants, sous la responsabilité des ces derniers, et en aucun cas se substituer à eux. De même, il est inconcevable de mettre devant des classes, dès septembre 2010, des personnes qui n’auront suivi aucune formation pédagogique. L’école française doit lutter concrètement contre toutes les inégalités. L’école française doit donner aux professeurs et à tous ses personnels les moyens de travailler de manière concertée à la réussite de tous. Les enseignants et tous les personnels sont aujourd’hui découragés. Ils subissent de plein fouet les effets d’une politique libérale autoritaire. Il est grand que temps que le gouvernement prenne la mesure du grave malaise qu’il à installé dans l’éducation nationale.

La vidéosurveillance n’est pas la solution pour régler l’insécurité dans les établissements scolaires au contraire … Il faut un important investissement en moyens humains, car c’est par le dialogue avec les jeunes que la confiance se rétablira et que les éducateurs auront la possibilité de travailler à la construction d’un monde plus juste, plus pacifique et plus solidaire. »

Rémy BANET intervient « J'ai passé 25 ans dans l'armée, pendant que le budget de l'Education Nationale était en constante augmentation. Mais nous avions toujours 20% d'illettrés, que nous avons formés au certificat d'études, quel que soit le budget éducatif, preuve que les moyens financiers ne sont pas seuls en cause. Posons-nous la question ! »Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

Leila SCHOTT, Conseillère Municipale, est révoltée par la déclaration de M. MERA utilisant le qualificatif d’humiliant pour la ZEP, et demande à ce M. BANET d’approfondir les termes analphabétisme et illettrisme.

Rémy BANET répond à Mme SCHOTT « J'ai bien parlé d'illettrés menés au niveau du certif', pourquoi faites-vous l'amalgame avec les analphabètes, qui sont au niveau du CP ? »

Yves MERA répondant à Jean-Jacques JOLY déclare « Au collège Curie, les enseignants étant absents, la communauté éducative vote en majorité pour les réductions horaires gouvernementales : 9 voix pour, 5 contre. A quoi sert de faire une motion alors qu'ils refusaient de renverser la majorité du collège par leur vote ? En votant, ils auraient obtenu ce qu'ils voulaient ! » et s’adressant à Gilles LAZAR « C'est vous qui le dites, pas moi. Où avez-vous vu que je soutenais ce gouvernement ? Je rappelle seulement les faits. A partir de là, vous interprétez abusivement ».

Jean-Jacques JOLY explique alors à Yves MERA que le Conseil d’Administration du Collège est composé par des élèves, des représentants des enseignants, des personnels de service et des administratifs. La motion proposée par Dominique VARESCHARD recueille la majorité compte tenu 3 voix contre (Opposition Municipale).

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Le Conseil Municipal est rendu destinataire de la liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Cette information ne donne pas lieu à observation.

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Le Député-Maire invite ensuite Yves MERA à exposer ses questions orales, la première ayant trait à l’état de la médiathèque François Mitterrand, la toiture ayant été endommagée par les vents violents du 09 mars, sans compter les plaques de bardage de la façade Est qui sont dégradées depuis plusieurs mois. M. MERA demande ce que la Municipalité compte faire pour enrayer la « ruine » de la médiathèque et pour éviter à l’avenir le recours à des constructeurs manifestement pas à la hauteur.

Jean-Michel VILLAUME répond que les éléments de toiture seront réfectionnés par les services techniques municipaux dès que le temps sera plus clément et qu’une réflexion quant aux plaques de bardage est actuellement menée avec un architecte en vue de solutions de substitution moins onéreuses et plus pérennes.

A une remarque de Patrick PLAISANCE sur la fréquentation de la médiathèque par Yves MERA, ce dernier lui répond : « M. l'Adjoint, une fois de plus vous parlez sans savoir, sur des sujets que vous ne connaissez, pas, comme le disait le Président Mitterrand. Contrairement à ce que vous affirmez, je ne mets jamais les pieds à la Médiathèque François Mitterrand, car j'ai d'autres sources pour ma culture. »

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La deuxième question de M. MERA porte sur l’état de délabrement des drapeaux de la Place de l’Europe. Le Maire lui répond que les oriflammes doivent être remplacées effectivement dans les meilleurs délais, sachant qu’à l’avenir elles seront systématiquement retirées durant la période hivernale afin d’éviter leur dégradation prématurée.

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Avant de clore la séance, le Député-Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent encore évoquer une question. Patrick PAGLIA, Conseiller Municipal, souligne l’absence de Marcel METTEY, correspondant de presse, et informe l’Assemblée que ce dernier est actuellement hospitalisé. Le Maire invite ses collègues à avoir une pensée pour M. METTEY à qui il est exprimé des vœux de prompt rétablissement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20H20 en donnant rendez-vous aux élus le vendredi 7 mai pour la prochaine séance.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUME