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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Déliberation - cm 16 11 2022 liste des deliberations a afficher modifie 1)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
L'an deux mil vingt-deux, le seize novembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Michel GABET, Nadine PRIEUR, Catherine RAUTUREAU.
Absent : Théo BLANCHARD (pouvoir à Raphaël DAGUSÉ), Edwige LECLERCQ (pouvoir à Élise
DAGUSÉ)
Secrétaire de séance : Nadine PRIEUR
N° des
délibérations
Délibérations Approuvée /
rejetée
2022-11-40
2022-11-41
2022-11-42
2022-11-43
2022-11-44
2022-11-45
2022-11-46
2022-11-47
2022-11-48
Convention Territoriale Globale des services aux
familles 2022-2026
Convention pour la télétransmission des actes
réglementaires, budgétaires et de commande
publique entre la commune et l’Etat
Renouvellement de la convention entre la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et
l’EARL La Maingotière
Acquisition du fonds de commerce du restaurant « Le
Petit Tallud »
Restauration de l’église : Attribution des marchés de
travaux relatifs aux lots n°1 à 6
Sollicitation du Conseil Départemental pour une
subvention « valorisation du Patrimoine religieux »
pour la restauration de l’église
Sollicitation de la Région Pays de la Loire au titre des
« édifices religieux non protégés » pour la
restauration de l’église
Attribution des chèques-cadeaux aux agents de la
collectivité
Attribution des travaux d’aménagement des liaisons
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
Approuvée
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- 16 NOVEMBRE 2022 - RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Vu par le Maire,
Lionel Gazeau
#signature#
2022-11-49
2022-11-50
douces et de l’accessibilité du cimetière
Proposition d’achat de la maison située 5, impasse de
la Cure
Rétrocession d’un délaissé de voirie à la Pelletrie –
annule et remplace la délibération n° 2022-09-35
Approuvée
Approuvée