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Procès Verbal - pv 16 octobre 2024
Procès Verbal - cm 16 11 2022 pv valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 16 11 2022 pv valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
-# RAY
L
Lt
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mmunz de Ci
S au
Gamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
16
NOVEMBRE
2022
_"17T
Îoee
Date
de
convocation
: 09/11/2022
e
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
novembre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents:
Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise
DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR, Stéphane
DEVIENNE,
Catherine
RAUTUREAU,
Myriam
DEGUIL.
Absents
: Théo
BLANCHARD
(procuration
à
Raphaël
DAGUSÉ),
Edwige
LECLERCQ
(procuration
à
Elise DAGUSÉ) Secrétaire
de
séance
: Nadine
PRIEUR
Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Convention
Territoriale
Globale
des
services
aux
familles
2022-2026
du
Pays
de
Pouzauges
e
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
et
l’'EARL
La
Maingotière
e
Convention
de
télétransmission
des
actes
de
commande
réglementaire,
budgétaire
et
de
commande
publique
e
Café-restaurant
«
Le
Petit
Tallud
»
: continuité
de
l’activité
(fonds
de
commerce
et
baux)
e
Marché
de
travaux
de
restauration
de
l'Eglise
: attribution
des
lots
e
Travaux
de
restauration
de
l'Eglise
: demande
de
subvention
e
Chèques-cadeaux
e
Aménagement
des
liaisons
douces
et accessibilité
du
cimetière :
offres
des
entreprises
e
Informations
diverses
| 2022-11-40
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DES
SERVICES
AUX
FAMILLES
2022-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Cette
démarche
politique
consiste
à
décliner,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
mise
en
œuvre
des
champs
d'intervention
partagés
par
la
Caf
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges.
Elle
a
pour
objet :
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
1 sur
12 -_
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
communauté
de
communes ;
-__
De
définir
les champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Les
différents
champs
d'objectifs
de
développement
et
de
coordination
des
actions
ont
été
étudiés
lors
de
phases
de
travail :
- La
phase
d'exploration
qui
a
permis
de
cerner
le
périmètre
de
l’étude
et
d’identifier
les
champs
d'intervention
partagés
entre
la
CAF,
validée
lors
du
conseil
communautaire
du
28-09-2021
par
l'adoption
des
axes
stratégiques
- La
phase
de
diagnostic
lancée
par
avenant
lors
du
conseil
du
23-11-2021
et
qui
a
permis
de
définir
les
besoins
par
des
données
statistiques
- La
phase
de
présentation
et de
validation
du
plan
d’actions
en
séance
communautaire
du
05-10-
2022 La
rédaction
des
fiches
actions
se
finalise,
il convient
de
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
Vendée.
Cette
convention
{en
annexe)
définit
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Avec
la
signature
d’une
CTG,
toutes
les
communes
de
l’Intercommunalité
peuvent
désormais
bénéficier
des
Bonus
territoires
CTG
pour
financer
différents
équipements
et
offrir
plus
de
services
de
proximité
à la
population.
Monsieur
le Maire
demande
l'accord
du
conseil
pour
la signature
de
cette
Convention
Territoriale
Globale. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
la signature
de
la convention
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-11-41
CONVENTION
POUR
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
RÉGLEMENTAIRES,
BUDGÉTAIRES
ET
DE
COMMANDE
PUBLIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ÉTAT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15
avril
2009,
le Conseil
Municipal
l’a autorisé
à signer
une
première
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
La
commune
s'est
engagée
à
transmettre
au
Préfet
des
actes
réglementaires
et
budgétaires
respectant
les formats
définis
par
normes
d'échange.
La
loi
«
NOTRe
»
n°
2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
est
venue
renforcée
ce
système
de
transmission
en
rendant
obligatoire
la
dématérialisation
des
actes
de
certaines
collectivités
lors
de
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité. Par
ailleurs,
la
réforme
du
droit
de
la commande
publique,
entrée
en
vigueur
en
2016,
a fixé,
par
l’article
41
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
l'objectif
d’une
complète
dématérialisation
au
1°
octobre
2018
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
à 25
000
euros
HT.
Depuis
le
09
janvier
2019,
l'application
ACTES
permets
de
transmettre
sous
format
électronique
des
actes
volumineux
tels
ceux
de
la
commande
publique.
L’extension
du
champ
de
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
2 sur
12 télétransmission
aux
actes
de
commande
publique
nécessite
toutefois
une
modification
en
ce
sens
de
la
convention
ACTES
déjà
conclue.
Un
nouveau
projet
de
convention
est
donc
soumis
au
Conseil
Municipal.
Après
avoir
détaillé
les
modalités
des
échanges
électronique
fixées
par
le
projet
de
la
nouvelle
convention
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
prévu
à
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
le
projet
de
convention
proposé
par
le
Représentant
de
l'Etat
pour
la
transmission
électronique
des
actes
réglementaires,
budgétaires
et
de
commande
publique
;
- Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
on
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
décision.
2022-11-42
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
ET
L’EARL
LA
MAINGOTIÈRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges,
au
travers
du
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
»
du
maire
au
président
d’EPCI,
souhaite
confier
à
un
délégataire :
-
La
capture
des
animaux
errants,
dangereux
(chiens,
chats,
et
autres
animaux
selon
la
législation
en
vigueur)
blessés
ou
non
-_
l’enlèvement
des
animaux
morts
dont
le
poids
n’excède
pas
40
kg
et
leur
prise
en
charge
par
une
société
d’équarrissage
-
La gestion
de
la fourrière
animale
dans
le cadre
des
prescriptions
prévues
par
la législation
en
vigueur
L'EARL
Maingotière
s'engage
à
recueillir
tous
les
animaux
localisés
le territoire
de
la
CCPP,
à
les
transporter,
les
héberger
dans
sa
fourrière
et
éventuellement
les faire
euthanasier
si nécessaire,
conformément
aux
textes
régissant
cette
matière.
Animaux
concernés
: chiens,
chats
et
tous
les
autres
animaux.
Les
prestations
et
rémunérations
comprennent
:
-
Forfait
de
déplacement
sans
ramassage
-
Forfait
ramassage
-
Forfait
frais
de
dossier
-
Forfait
frais
de
garde
-
Forfait
frais
vétérinaire
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1°
janvier
de
l’année
en
cours,
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
une
durée
de
un
an,
sans
que
la
durée
maximale
puisse
excéder
quatre
ans.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
cette
délégation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
3 sur
12 2022-11-43
ACQUISITION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
DU
RESTAURANT
«
LE
PETIT
TALLUD
»
Monsieur
le
Maire
explique
que
la commune
s’est
fixée
comme
priorité
de
ne
pas
laisser
dépérir
son
bourg
en
y maintenant
la
présence
d’une
offre
commerciale
de
proximité
et
diversifiée
et en
assurant
un
lien
social
avec
les
habitants.
Le
restaurant
«
Le
Petit
Tallud
» s'inscrit
dans
cette
priorité
de
maintien
de
la vie
économique
du
bourg
en
offrant
aux
concitoyens
un
lieu
de
vie
animée.
Le
16
novembre
2022,
Monsieur
et
Madame
GABET,
qui
est
propriétaire
du
fonds
de
commerce,
le
restaurant
«
Le
Petit
Tallud
», a fait savoir
qu'il
cesserait
son
activité
01/01/2023.
Dans
le souci
de
maintenir
cette
activité
économique
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité
essentielle
au
dynamisme
de
la
ville
mais
également
dans
le
but
de
revitaliser
le
bourg,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
le fonds
de
commerce
afin
d'assurer
le
maintien
de
son
activité
par
la
revente
ultérieure
et éventuelle
du
fonds.
Monsieur
et
Madame
GABET
ont
donné
leur
accord
à
Monsieur
le
Maire
pour
la vente
du
fonds
de
commerce
à hauteur
de
80
000
£uros.
Une
liste
du
matériel
dépendant
du
fonds
de
commerce
a été
établie
pour
une
valeur
de
15
000
euros.
Par
conséquent,
la valeur
du
fonds
de
commerce
se
décompose
comme
suit
:
Eléments
incorporels
: 65
000
euros.
Eléments
corporels
: 15
000
euros.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
le
fonds
de
commerce
au
prix
de
80
000
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1311-9
à
L.
1311-12
et
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1582
et
suivants
;
Vu
le
potentiel
que
pourrait
connaître
ce
restaurant
;
Vu
la
proposition
d’achat
en
date
du
16
novembre
2022;
Vu
l'accord
de
Monsieur
et
Madame
GABET,
propriétaire,
en
date
du
16
novembre
2022 ;
Vu
l'acte
de
vente
établie
par
le
notaire
;
Vu
la
liste
du
matériel
dépendant
du
fonds
de
commerce ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- APPROUVE
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
au
prix
de
80
000
euros
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2022-11-44
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
: ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
LOTS
N°
1A6
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
les
articles
R.
2123-1,R.
2131-12
et
L.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
4
sur
12 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s'agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
restauration
de
l’église
sur
la commune
:
-
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
7
juillet
2022
dans
le
journal
d'annonces
légales
Quest
France
Vendée
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr
le
5
juillet
2022.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
16
septembre
2022
à
12
heures.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
-
Suite
à
l'ouverture
des
plis
qui
a
eu
lieu
le
16
septembre
2022,
ainsi
qu’à
l'analyse
des
offres
après
négociation,
les entreprises
ayant
déposé
les offres
économiquement
les plus
avantageuses
sont
les
suivantes :
- Lot
n°
1 Maçonnerie
/
Pierre
de
taille
: l'entreprise
Billon
SA
pour
un
montant
HT
de
250
844,25
Ÿ - Lot
n°
2
Charpente
bois,
beffroi
et
cloche
: l'entreprise
Pasquereau
pour
un
montant
HT
de
83
289,19
€,
- Lot
n°
3 Couverture
paratonnerre
: l'entreprise
Coutant
pour
un
montant
HT
de
40
160,85
€,
-
Lot
n°
4
Menuiserie,
serrurerie,
peinture
: l'entreprise
Pasquereau
pour
un
montant
HT
de
34927,53
€,
- Lot
n°
5 vitraux
: l'entreprise
La
Vitraillerie
pour
un
montant
HT
de
10
044,70
€,
- Lot
n°
6
Electricité
: l'entreprise
Delestre
pour
un
montant
HT
de
10
212,00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DECIDE,
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
- Lot
n°
1
Maçonnerie
/ Pierre
de
taille
: l'entreprise
BILLON
SA
pour
un
montant
HT
de
250
844
25€, - Lot
n°
2
Charpente
bois,
beffroi
et
cloche
: l'entreprise
PASQUEREAU
pour
un
montant
HT
de
83
289,19
€
-
Lot
n°
3
Couverture
tuiles,
paratonnerre
: l'entreprise
COUTANT
pour
un
montant
HT
de
40
160,85
€,
-
Lot
n°
4
Menuiseries,
serrurerie,
peinture
: l'entreprise
PASQUEREAU
pour
un
montant
HT
de
34927,53€, - Lot
n°
5
Vitraux :
l'entreprise
LA
VITRAILLERIE
pour
un
montant
HT
de
10
044,70
€,
- Lot
n°
6 Electricité
: l'entreprise
DELESTRE
pour
un
montant
HT
de
10
212,00
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
correspondants
avec
les entreprises
retenues.
2022-11-45
SOLLICITATION
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
UNE
SUBVENTION
« VALORISATION
DU
PATRIMOINE
RELIGIEUX
»
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
restauration
du
clocher
de
l'Eglise,
la
commune
remplie
les
critères
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
d’une
« valorisation
du
patrimoine
religieux
».
Monsieur
le
Maire
présente
alors
le
plan
de
financement
suivant
:
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
5 sur
12 Dépenses
Recettes
Travaux
Montant
Subventions
Montant
%
Lot
BATIMENT
429
478,52
€ | DETR
150
397,50
€|
28,95
%
Architecte
34
096,00
€ | Région
109
330,43
€|
21,05
%
Maitrise
d'œuvre
23
659,96
€ |
Département
155
815,34
€|
30,00
%
contrôles
techniques+
à
Le
5
590,00
€ || Sous-total
415
543,27
€
80%
contrôles
sécurité
divers
et
imprévus
13
000,00
€ |
Emprunt
0,00
€
Actualisation
en
phase
d'étude
et
révision
coût
des |
13
560,00
€ | Autofinancement
103
841,21€|
20%
travaux
Sous-total
reste
à
charge
de
10384121El
20%
la collectivité
=
—
——#"—
=
—_—_—
—$
—
=—
———;
|
Total
dépenses
| 519
384,48
€ |
Total
Recettes attendues
519
384,48
€
100,00
%
Le
montant
de
la sollicitation
auprès
du
Conseil
Départemental
serait
de
155
815,34
€.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
-
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
«
Valorisation
du
Patrimoine
Religieux
»
-
Valide
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Si
le
montant
des
subventions
accordées
est
inférieur
au
montant
des
subventions
sollicitées,
la
commune
s'engage
à
prendre
la différence
à sa
charge
(en
autofinancement).
2022-11-46
SOLLICITATION
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
POUR
UNE
SUBVENTION
«
ÉDIFICES
RELIGIEUX
NON
PROTEGÉS
» POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
restauration
du
clocher
de
l'Eglise,
fa
commune
remplie
les
critères
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
au
titre
des
« édifices
religieux
non
protégés
».
Monsieur
le
Maire
présente
alors
le
plan
de
financement
suivant
:
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
6 sur
12 Dépenses
Recettes
Travaux
Montant
Subventions
Montant
%
Lot
BATIMENT
429
478,52
€ | DETR
150
397,50
€ |
28,95
%
Architecte
34
096,00
€ | Région
109
330,43
€|
21,05
%
Maitrise
d'œuvre
23
659,96
€ |
Département
155
815,34
€ |
30,00
%
contrôles
techniques+
.
re
5
590,00
€ | Sous-total
415
54327
€|
80%
contrôles
sécurité
|
divers
et imprévus
13
000,00
€ | Emprunt
0,00
€
Actualisation
en
phase
d'étude
et
révision
coût
des |
13
560,00
€ || Autofinancement
103
84121€|
20%
travaux
Sous-total
reste
à charge
de
103
84121€|
20%
la collectivité
ï
:
=
Un,
ee
Da
T
TT
Total
dépenses
| 519 384,48
€
| Total
Recettes
attendues
| _
519 384,48 €
|
100,00
%
Le
montant
de
la sollicitation
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
serait
de
109
330,43
€.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
au
titre
des
« édifices
religieux
non
protégés
»
-
Valide
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Si
le
montant
des
subventions
accordées
est
inférieur
au
montant
des
subventions
sollicitées,
la
commune
s'engage
à
prendre
la différence
à sa
charge
(en
autofinancement).
| 2022-11-47 ATTRIBUTION
DE CHEQUES-CADEAUX AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITE
_|
Vu
la définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9 de
la
loi
du
13
juillet
1983,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la
matière,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
9 de
la
loi
n°
83-634),
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
7 sur
12 Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
conseil
municipal
décide
:
- D'autoriser
la commune
à participer,
en
sa
qualité
d'employeur,
à l'opération
« chèques-cadeaux
du
Pays
de
Pouzauges
» en
souscrivant
à
l'opération
pour
un
montant
de
120.00
€,
mis
en
place
par
des
associations
de
commerçants-artisans,
le
club
d’entreprise
du
Pays
de
Pouzauges
et
la
Communauté
de
communes
afin
de
soutenir
les commerçants
et
artisans
du
territoire.
- Que
ces
chèques
cadeaux
sont
attribués
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(CDI)
-
Contractuels
(CDD),
dès
lors
que
le
contrat
soit
égal
ou
supérieur
à
6 mois
et
présents
dans
la
collectivité
au
25
décembre.
- Ces
chèques
cadeaux
d’une
valeur
de
40
€
par
agent
seront
distribués
à l'occasion
de
la fête
de
Noël. -
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
ce
dossier.
Les
crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget.
2022-11-48
ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DES
LIAISONS
DOUCES
ET
DE
L'ACCESSIBILITÉ
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
d'aménagement
des
liaisons
douces
et
de
l’accessibilité
du
cimetière
étaient
nécessaire
tant
pour
l’entretien
que
pour
le
confort
des
usagers.
La
commission
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
a
sollicité
trois
entreprises
pour
réaliser
pour
réaliser
ces
travaux
dont
voici
leur
proposition
:
CHARIER
Cheminement
piéton
GNT
Calcaire
0/14
6
613.90
€
21515,10
€
HT
Cimetière Pavés
L
avec
béton
14
901,21
€
25
818,12
€ TTC
désactivé
EIFFAGE
Cheminement
piéton
Bicouche
bleu
9
855,50
€
22
545,50
€
HT
Cimetière Enrobé
beige
12
690,00
€
27
054,60
€ TTC
La
société
Colas
n’a
pas
fait d’offre,
seules
les offres
de
Eiffage
et de
Charier
ont
été
analysées
par
la commission
patrimoine
et
cadre
de
vie,
qui
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Charier.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
proposition
de
là
commission,
à
savoir
l'offre
de
l’entreprise
Charier. Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
8 sur
12 Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
la commission
et
de
Monsieur
le
Maire,
valide
le
devis
de
l’entreprise
Charier
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2022-11-49
PROPOSITION
D'ACHAT
DE
LA
MAISON
SITUÉE
5,
IMPASSE
DE
LA
CURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
dernière
séance
du
26
octobre
2022,
l'acquisition
de
la
maison
sise
5,
impasse
de
la
cure
avait
été
validé
pour
un
montant
de
55
000
euros
net
vendeur.
Il
est
rappelé
également
que
ce
bien
comprend
une
petite
maison
d'habitation
entièrement
rénovée
à
l'intérieur,
avec
courette
de
49
m?,
garage
en
brique
et toits
en
pierre
; ainsi
qu’un
jardin
non
attenant
de
543
m?
environ.
De
plus,
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
futur
de
l’impasse
et
de
la
démolition
de
l’ancien
garage
communal,
l'acquisition
de
ce
bien
permettrait
de
disposer
du
foncier
pour
réorganiser
les abords
du
presbytère
et du
passage
à
l'arrière
de
l’église.
Monsieur
le
Maire
indique
également
avoir
fait
part
de
l’offre
du
conseil
municipal
aux
propriétaires
et
que
ces
derniers
souhaitaient
faire
une
contre-offre
à
60
000
euros
net
vendeur.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2022-11-50
RÉTROCESSION
D'UN
DELAISSÉ
DE
VOIRIE
A LA
PELLETRIE
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022-09-35
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
06
juillet
2022,
à émis
un
avis
favorable
sur
la
rétrocession
d’une
parcelle
de
terrain
au
profit
M.
Christophe
BROSSET,
propriétaire
de
l'immeuble
cadastré
section
D 466
longeant
cette
dernière.
I précise
que
suite à
la division
en
2 logements
de
cet
immeuble
et sa vente
d’une
partie
de
celui-
ci,
il
convient
d'annuler
la
délibération
n°
2022-09-35
et
d'en
prendre
une
nouvelle
afin
de
permettre
la
rétrocession
aux
deux
propriétaires
concernés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
une
réponse
ministérielle :
« Les
délaissés
de
voirie
sont
des
parcelles
qui faisaient
préalablement
partie
du
domaine
public
routier,
et pour
lesquelles
existe
un
déclassement
de fait,
lorsque
des
rues,
voies
ou
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la
circulation,
notamment
à
l'occasion
d'une
modification
de
tracé
ou
d'un
alignement.
Une
parcelle
qui
constitue
un
délaissé
de
voirie
communale
a
perdu
«
son
caractère
d'une
dépendance
du
domaine
public
routier
»
(CE,
27
septembre
1989,
M. Y., n°
70653).
Il s'agit
donc
d'une
exception
au
principe
selon
lequel
un
bien
ne
peut
sortir
du
domaine
public
qu'à
compter
de
l'intervention
d'un
acte
administratif constatant
son
déclassement
(art.
L 2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
En
conséquence,
il n'y
a
pas
lieu
de
procéder,
dans
ce
cas,
à
une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
telle
que
prévue
par
l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière.
»
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rétrocéder
la
parcelle
n°
D1008
et
D
1009
de
la
manière
suivante
:
-
La
parcelle
D
1009
d’une
surface
de
31
m?
au
profit
de
Madame
SCHEIBER
Morgane
pour
un
montant
proposé
de
2 euros
TTC
le m?
net
vendeur,
soit
1.60
euros
HT
le m?,
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
9 sur
12 -
La
parcelle
D
1008
d’une
surface
de
48
m?
au
profit
de
M.
Christophe
BROSSET
pour
un
montant
proposé
de
2 euros
TTC
le m?
net
vendeur
(1.60
euros
HT
le
m?).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
rétrocession
des
deux
parcelles
D
1008
et
D
1009,
ainsi
que
des
prix
proposés
de
2 € TTC
le
m?
(soit
1.60
€
HT
le
m?)
-
autorise
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. +
Informations
diverses
æ
Maison
d’Assistante
Maternelle
:
Suite
au
rendez-vous,
il
s'avère
que
les
assistantes
maternelles
de
la
commune
(et
celles
qui
souhaîtent
le devenir)
sont favorables
aux
projets
et
pour
celles
qui
ne
suivront
pas,
pensent
que
ce projet
est complémentaire
à ce
qui existe
déjà.
æ
Rencontre
des
associations
: Suite
à
cette
rencontre,
il a
été
décidé
que
ce
qui
concerne
les
retransmissions
des
matchs
de
foot
de
l’équipe
de
France
pour
la
coupe
du
Monde,
les fonds
récoltés
par
les
différentes
associations
seront
reversés
à
l'association
« Pas
à
Pas
avec
Martin
». Cette
association
a été
créée
par
les parents
de
Martin,
grand
prématuré
arrivé
après
6 mois
de
grossesse.
Les fonds
récoltés
permettrait
à Martin
de
renouveler
le matériel
dont
il a
besoin
quotidiennement,
de faire
des
sorties
adéquat
et d’aller
dans
un
centre
de
rééducation
intensive
qui
n’existe
pas
en
France
mais
en
Espagne.
&
Paysage
de
votre
commune
: ce
label
permet
de
mettre
en
valeur
la qualité
du
cadre
de
vie
grâce
à l'engagement
des
communes
et des
administrés.
En juin
dernier,
la
commune
a reçu
le
jury
départemental
pour
faire
un
premier
état
des
lieux
suite
au
travail
engagé
en
matière
de
paysage
depuis
quelques
années.
La
commune
est
lauréate
et
conviée
à
la
soirée
départementale
« Paysage
de
votre
commune
»
le
1°
décembre.
Nous
en
saurons
plus
sur
la
suite
à
venir
lors
de
cette
soirée.
Prochain
conseil
prévu
le
14
décembre
2022
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
10
sur
12 N°
des
Délibérations
Approuvée
/
délibérations
rejetée
2022-11-40
Convention
Territoriale
Globale
des
services
aux
Approuvée
familles
2022-2026
2022-11-41
Convention
pour
la
télétransmission
des
actes
Approuvée
réglementaires,
budgétaires
et
de
commande
publique
entre
la commune
et
l'Etat
2022-11-42
Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Approuvée
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
et
l’'EARL
La
Maingotière
2022-11-43
|
Acquisition
du
fonds
de
commerce
du
restaurant
« Le
Approuvée
Petit
Tallud
»
2022-11-44
Restauration
de
l’église:
Attribution
des
marchés
de
Approuvée
travaux
relatifs
aux
lots
n°1
à 6
2022-11-45
Sollicitation
du
Conseil
Départemental
pour
une
Approuvée
subvention
« valorisation
du
Patrimoine
religieux
»
pour
la
restauration
de
l’église
2022-11-46
|
Sollicitation
de
la
Région
Pays
de
la Loire
au
titre
des
Approuvée
« édifices
religieux
non
protégés
» pour
la restauration
de
l'église
2022-11-47
Attribution
des
chèques-cadeaux
aux
agents
de
la
Approuvée
collectivité
2022-11-48
Attribution
des
travaux
d'aménagement
des
liaisons
Approuvée
douces
et
de
l’accessibilité
du
cimetière
2022-11-49
|
Proposition
d'achat
de
la maison
située
5, impasse
de
Approuvée
la
Cure
2022-11-50
Rétrocession
d’un
délaissé
de
voirie
à
la
Pelletrie
—
Approuvée
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-09-35
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal
:
il
7
=
S
Membres
du
BE
Présent(e)
Excusé(e)
Excusé(e)
Absent(e)
municipal
{avec
pouvoirs)
{sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
X
Elise DAGUSÉ
X
Mickaël
ÉTOURNEAU
X
Nadine
PRIEUR
X
Michel
GABET
X
Catherine
k
RAUTUREAU
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
11
sur
12 Théo
BLANCHARD
Edwige
LECLERCQ
Stéphane
DEVIENNE
x
Myriam
DEGUIL
Fin
de
la
séance
: 22h25.
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la
séance
du :
Affiché
le:
14
DEC.
207?
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nadine
PRIEUR
Lionel
GAZEAU
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
16
novembre
2022-
Page
|2 sur
12