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Déliberation - liste des deliberations a afficher mai 1
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a afficher mai 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
L'an deux mil vingt-trois, le dix mai, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Michel GABET,
Nadine PRIEUR, Stéphane DEVIENNE, Catherine RAUTUREAU, Edwige LECLERCQ, Myriam
DEGUIL, Théo BLANCHARD.
Absents : néant
Secrétaire de séance : Myriam DEGUIL
N° des
délibérations Délibérations Approuvée/re
jetée
2023-05-26 Lotissement les Vignes, dépôt des pièces auprès du notaire Approuvée
2023-05-27
2023-05-28
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges :
document cadre du pacte financier et fiscal
Droit de préemption urbain : déclaration d’intention
d’aliéner
Approuvée
Approuvée
Vu par le Maire,
Lionel Gazeau
#signature#
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- 10 mai 2023 -