Procès Verbal - pv 1er avril 2026

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Procès Verbal - pv 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

4

À L LU D PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Saw Comme SÉANCE ORDINAIRE DU 01 AVRIL 2026

of" "D

Date de convocation : 23/03/2026 + Nombre de Conseillers en exercice : 11

L'an deux mil vingt-six, le 1° du mois d’avril, le Conseil municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la

mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents: Lionel GAZEAU, Élise DAGUSÉ, Jérôme BODIN, Patricia SUAUD, Catherine

RAUTUREAU, Emilie GELOT, Etienne CHARRIAU, Denis PICARD, Amélie CHAUVET, Justine METAY.

Absent : François SALUN {ayant donné procuration à Lionel GAZEAU)

Secrétaire de séance : Catherine RAUTUREAU

ORDRE DU JOUR :

e Indemnités des élus

e Délégation du conseil au maire et aux adjoints

e Désignation des commissions communales

e Désignation des représentants de la commune dans les syndicats et autres

établissements publics

e Vote du nombre de siège au CCAS et élection des élus pour le CCAS

e Droit à la formation des élus

e Prise en charge des frais de formation des élus

e Informations diverses

Le quorum étend atteint, le conseil municipal peut débuter.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

| 2026-04-15 INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS

Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à

L. 2123-24-2,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe

des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de

fonction allouées au maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire),

Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le

maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil

municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 3

adjoints,

Considérant les arrêtés en date du 1° avril 2026 portant délégation de fonctions à :

- Mme Élise DAGUSÉ, 1° adjointe

- M. Jérôme BODIN, 2°" adjoint

- Mme Patricia SUAUD, 3" adjointe

La commune compte 466 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 10.89 %.

De plus, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une

délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

Article 1°

À compter du 1° avril 2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

- Maire : 28,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2è"e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint: 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

En application de l’article L. 2123-20-1 (alinéa 4), il est prévu que la délibération fixant

les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée

d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil municipal.

Indemnité allouée (en% de l'indice

Fonction Prénom Nom brut terminal de l'échelle indiciaire de

la fonction publique)

Maire M. Lionel GAZEAU Indemnité de 24,7 % de l'indice

1° adjoint Mme Élise DAGUSÉ Indemnité de 10,89 % de l'indice

2e adjoint M. Jérôme BODIN Indemnité de 10,89 % de l'indice

3e adjoint Mme Patricia SUAUD Indemnité de 10,89 % de l'indice

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

2026-04-16 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES

ATTRIBUTIONS

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette

assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne délégation au maire, pour la durée

de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités territoriales :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 7 000 € ainsi

que toute décision concernant les avenants qui n’entrainent pas une augmentation du

montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- De procéder, dans le cadre de projet validé par le conseil municipal, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou

à l'édification des biens municipaux ;

- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des

frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux

: délibérations portant sur les mêmes objets.

DECIDE qu’en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront

exercées par le premier adjoint.

-

2026-04-17 DÉSIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DE SES MEMBRES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au

cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises

au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein

de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président

élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer cinq commissions municipales chargées d'examiner les

projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes et de ses

membres, à mains levées, en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21 du

CGCT :

core dE 1 Responsable Autres élus commission

. ts Elise DAGUSE, Finances, fiscalité, Jérôme BODIN

Finances administration générale, | Lionel GAZEAU .. ? affaires juridiques Patricia SUAUD, Jurieq Denis PICARD

Voirie, environnement Catherine

mobilité, villes et villages RAUTUREAU, Denis Aménagement fleuris cimetière entiere Elise DAGUSE PICARD, François

’ s Moctres SALAUN, Etienne

p CHARRIAU

CCAS, conseil municipal

Lien à la lle ne scale “le Amélie CHAUVET,

opulation MAM dis oct « ar ent Jérême BODIN EMHIEGELOT, nee SP . 8 Patricia SUAUD

de poche », lien

intergénérationnel

Site internet, réseaux

Rec DES IUIISEN : Justine METAY, Culture et bulletin municipal, la vie Patricia . Es 7. ne Lionel GAZEAU, communication associative, la SUAUD Jérôme BODIN

bibliothèque, l'office de

tourisme

Urbanisme, habitat, FR

Urbanisme pimens conaar Lionel GAZEAU RAUTUREAU,

P François SALAUN

2026-04-18 REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU COMITÉ TERRITORIAL DE L'ÉNERGIE EN VUE DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DU SYDEV

Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l'ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME Séance du conseil municipal du 1% avril 2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

par les délégués élus par chaque comité territorial de l'énergie (CTE) parmi les

représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l'élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il

appartient à chaque commune de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger

au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

En application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la

nomination de ses représentants.

kk*k

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-7,

L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,

Vu les statuts du SYDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué

titulaire et par un (1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres,

sous réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a

désignés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée,

- Désigne comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du

SYDEV M. Lionel GAZEAU

- Désigne comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV M. Etienne CHARRIAU

2026-04-19 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT A L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE

ET DU REPRÉSENTANT PERMANENT A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES —

VENDÉE EXPANSION

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme

Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA

ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des

collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de

leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce

qui concerne :

- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code

de l'urbanisme,

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026- Ja réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...),

- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les

actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique,

touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée

générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités

territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune ne dispose pas d’une part de capital

suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune

a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale, constituée en

application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités

territoriales.

À la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du

représentant de notre Commune à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre

Commune à l’Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et

L. 15245;

VU le Code de commerce ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DÉSIGNE Monsieur Lionel GAZEAU pour assurer la représentation de la

Commune au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale

« VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son

mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte

de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des

collectivités territoriales ;

> DÉSIGNE Monsieur Lionel GAZEAU pour assurer la représentation de la

Commune au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme

Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL». Le représentant à l’Assemblée

générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la

société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions

du Code général des collectivités territoriales ;

> AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom

de la Commune, toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée

spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant

l’Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;

> AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom

de la Commune, la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas

échéant;

> AUTORISE le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom

de la Commune, toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui

être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités

d'étude, etc.).

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1° avril 2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

| 2026-04-20 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU GIP GÉO VENDÉE

Le Conseil Municipal, en conséquence de ce qui précède, décide de nommer :

- Élise DAGUSÉ en qualité de représentant titulaire de la commune de Tallud-

Sainte-Gemme au sein du GIP GEO VENDEE ;

- Catherine RAUTUREAU en qualité de représentant suppléant de de la commune

de Tallud-Sainte-Gemme au sein du GIP GEO VENDEE.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Élise DAGUSÉ, titulaire et Catherine

RAUTUREAU, suppléante, aux fins :

- de représenter la commune de Tallud-Sainte-Gemme au sein du GIP GEO

VENDEE,

- de siéger et voter aux Assemblées Générales du GIP GEO VENDEE,

- et le cas échéant, de siéger et voter au Conseil d'Administration du GIP GEO

VENDEE si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.

2026-04-21 ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé

le 1°’ janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la

suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements

publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics

couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région: 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des

différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux,

autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région,

départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un

second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur

collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à

l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026Le Maire indique à l’assemblée que Lionel GAZEAU s'est porté candidat pour

représenter la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal n’a pas souhaité procéder à l'élection à bulletin

secret, mais a préféré voter à main levée.

M. Lionel GAZEAU est proclamé élu représentant de la commune avec 10 voix pour

et 0 contre.

2026-04-22 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR SIÉGER A NOVALISS, GDON, SIVOM, LE COMITÉ DE JUMELAGE « PAYS DE POUZAUGES — PUERTOLLANO », LE COMPLEXE SPORTIF DE CHAVAGNES-LES-REDOUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de désigner des représentants afin d'assurer la représentation

de Tallud-Sainte-Gemme au sein des organismes nommés ci-dessous,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal désigne les

représentants ci-dessous aux organismes cités :

Représentants

Lionel GAZEAU

Comité de jumelage Pays de Lise DAGUSÉ

Pouzauges-Puertollano 18e SE

Justine METAY

NOVALISS Jérôme BODIN

GDON Fabien GIRAUDET

Lionel GAZEAU

SIVOM Etienne CHARRIAU

Élise DAGUSÉ

Complexe de Chavagnes- Elise DAGUSE

Les-Redoux Denis PICARD

Les représentants sont désignés pour la durée du mandat en cours, sauf dispositions

contraires prévues par les statuts de l’organisme.

2026-04-23 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres

et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour

l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si

une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel

de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas

échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Lionel GAZEAU

Mme Élise DAGUSÉ

M. Jérôme BODIN

Sont candidats au poste de suppléants :

M. Denis PICARD

Mme Patricia SUAUD

Mme Catherine RAUTUREAU

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants

Sont donc désignés en tant que commissaires de la commission d’appel d’offres :

Commissaires titulaires :

M. Lionel GAZEAU

Mme Élise DAGUSÉ

M. Jérôme BODIN

Commissaires suppléants :

M. Denis PICARD

Mme Patricia SUAUD

Mme Catherine RAUTUREAU

2026-04-24 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIAL

Le maire expose que conformément au décret n° 562 du 6 mai 1995, relatif aux centres

communaux d'action sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque

conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même

incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque

liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants

au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des

conseillers municipaux :

Jérôme BODIN

Amélie CHAUVET

Émilie GELOT

Patricia SUAUD

Marinette VINCENT

Thérèse CHARRIAU

Claudie BERTRAND

Claudette LAINE

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1° avril 2026Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

a-Nombre de membres présents : 10

b-Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 11

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0

d-Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : (b-c-d=) 11

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 1.37

Ont obtenu :

L . . Nombre de sièges Désignation des Nombre de Nombre de sièges 2 8

. . Le 4 . Reste attribués au plus fort listes voix obtenues | attribués au quotient reste

1 seule liste 11 8.02 0 8

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

Jérôme BODIN, Amélie CHAUVET, Emilie GELOT, Patricia SUAUD, Marinette VINCENT

Thérèse CHARRIAU, Claudie BERTRAND, Claudette LAINE

2026-04-25 FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS |

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le

code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du

code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % “‘/ des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à

la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire

rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités

territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la

durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est

renouvelable en cas de réélection.

(1) Article L 2123-14

Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation

prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-

huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du

salaire minimum de croissance par heure.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du

conseil municipal en application des articles L 2123-23, L 2123-24, L 2123-24-1 et, le cas

échéant, L 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 %

du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été

consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en

totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année

au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME 10 Séance du conseil municipal du 1° avril 2026RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal

> Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une

enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à

2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant

l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement

exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre

les élus.

> Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe

financière prévue à cet effet.

> Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document

relatif à ce dossier.

& Prochaine réunion de conseil municipal le 27 avril 2026 à 20h00.

Délibérations Décisions _ Objets

| 2026-04-15 | Indemnités de fonction des élus | Approuvée

2026-04-16 | Délégations du conseil municipal au maire de | Approuvée

certaines attributions |

2026-04-17 | Désignation des commissions communales et de ses | Approuvée

membres - _ | _

| 2026-04-18 Représentation de la commune au comité territorial | Approuvée

de l'énergie en vue de l'élection des délégués au

| comité syndical du SYDEV

2026-04-19 | Désignation du représentant permanent à l'assemblée | Approuvée

spéciale et du représentant permanent à l’assemblée

| générale des actionnaires —- Vendée Expansion

2026-04-20 | Désignation des représentants au sein du GIP géo | Approuvée

_ | Vendée : EL

2026-04-21 | Élection d’un représentant au syndicat mixte e- | Approuvée

| Collectivités au sein du collège des communes _

2026-04-22 | désignation des délégués pour siéger a Novaliss, Gdon, | Approuvée |

Sivom, le comité de jumelage « pays de Pouzauges —

Puertollano », le complexe sportif de Chavagnes-les-

___| Redoux _ _ 2026-04-23 | Élection des membres de la commission d’appel Approuvée

d'offre L L |

2026-04-24 | Élection des membres du conseil d'administration du Approuvée |

centre communal d'action social =

2026-04-25 | Formation des élus municipaux et fixation des crédits | Approuvée |

affectes _

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026

11Liste des conseillers présents au conseil municipal :

Membres du conseil

municipal Présent{e)

Excusé({e) Excusé(e)

(avec pouvoirs) {sans pouvoirs)

Absent({e)

Lionel GAZEAU X

Élise DAGUSÉ

Jérôme BODIN

Patricia SUAUD IX

IX

François SALAUN

Catherine RAUTUREAU

Émilie GELOT

Étienne CHARRIAU

Denis PICARD

Émilie CHAUVET

Justine METAY KIXIX

IX

IX

DE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h53.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du : 27 avril 2026.

Affiché le : 28 avril 2026

Lionel GAZEAU

Le Maire

Catherine RAUTUREAU

Secrétaire de séance

Mairie 1, rue Réaumur 85390 TALLUD-SAINTE-GEMME

Séance du conseil municipal du 1% avril 2026

Fi