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Procès Verbal - PV du 20 janvier 2023 26012023140025
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 janvier 2023 26012023140025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
| du 20 janvier 2023
L'an 2023 et le 12 janvier 2023 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
MAIRIE sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM DE
SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, Curot Sébastien, CROMARIAS
David, COSNIER Fabrice
Absents excusés : JOURDE Stephane ayant donné procuration à Curot Sébastien
Secrétaire de séance : DEJARDIN Philippe
ORDRE DU JOUR
- demande de subvention DETR/DSIL (dossier Lavoirs)
- demande de subvention Pays Sancerre Sologne (dossier Lavoirs)
- convention collective prévoyance
- extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
- devis récupérateurs d'eau
Questions diverses
Subvention DETR/DSIL
Suite à l’infructuosité de l’appel d'offre pour la recherche d’un maître d'œuvre concernant le dossier des
Lavoirs.
En collaboration avec le CIT qui nous accompagne, nous avons sollicité 3 maîtres d'œuvre pour déposer
un dossier pour l'étude, la conception et donc la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager de
l'espace public.
La date butoir de dépôt des dossiers étaient le 05/01 à 12h.
Un seul dossier nous a été déposé il est à l'étude par Monsieur Blond du CIT.
Le dossier est passé de 121 OOO€HT à 127 160€HT
Nous allons déposer un dossier de demande de subvention
DETR/DSIL : 45 864.00€ HT soit 36.0679% Conseil Départemental : 5 000.00€ HT soit 3.932%
Pays Sancerre Sologne contrat de Région : 50 864.00€ HT soit 40%
Autofinancement communal : 25 432.00€HT soit 20%
Je vous demande de bien vouloir valider le plan de financement susvisée afin de pouvoir déposer le
dossier en préfecture.
coût total: 127 160.00€ HT
DETR/DSIL: 45 864.00€ HT soit 36.0679%
Conseil Départemental: 5 000.00€ HT soit 3.932%
Pays Sancerre Sologne contrat de région: 50 864.00€ HT soit 40%
autofinancement communal: 25 432.00€HT soit 20%
Prévoyance
Les CDG 18 28 36 & 41 ont déposé un appel d'offre pour la prévoyance ainsi que pour la mutuelle de nos
agents.
1/ La participation employeur sera obligatoire à partir du 1° janvier 2025
La convention de participation « Prévoyance » a été signée entre les centres de gestion du Cher,
d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE.
2/ La déclaration d'intention de participer à la procédure de consultation est engagée.
3/ L'avis du Comité Technique
4/ Les collectivités publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur
délibération.
5/ Pour les collectivités et établissements publics n'ayant pas encore institué de participation employeur
ou souhaitant modifier le montant de sa participation financière
L'autorité territoriale propose d'accorder, à compter du 01 janvier 2023 une participation financière, pour
le risque « Prévoyance », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui
auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 5 € brut, par agent.
L'autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En
effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être
versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. L'autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Versement d’une adhésion unique à la signature de la présente convention d’un montant de : 75.00€
Versement annuel des frais de gestion au Centre de gestion, suivant un tarif voté en conseil
d'administration dont le montant au jour de la signature de la convention est de 40€.
Horaire éclairage public
La volonté de la municipalité est d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations
d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder
à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la
préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre
les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et les mettre en
œuvre. Li
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population et d’une
signalisation spécifique.
Il est nécessaires de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en
particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et
d'adaptation de la signalisation.
Devis cuves
Madame le maire, présente le devis des cuves de récupération d’eau. Deux cuves de 5000L qui seront
installés à l'Église et à la mairie.
Montant HT de 3323.98€ nous allons également solliciter le Conseil Départemental pour une subvention.
L'intérêt est de pouvoir fleurir la commune tout en économisant la ressource et ainsi permettre d’
arroser à moindre coût. Questions diverses :
Parcelles parking :
La commune possède plusieurs parcelles, madame le maire évoque la possibilité de créer des parkings
sur deux de ces parcelles, Madame le maire évoque la dangerosité qu’il y a concernant les voitures qui
stationnent rue de la Fontaine près du Lavoir, que c’est une route départementale et que de ce fait, les
véhicules n’ont pas à stationner même à cheval avec le trottoir.
Elle rappelle également que cette voie est utilisée tous les jours par les bus.
Monsieur Curot n’est pas certain que les habitants aillent se garer sur ces parkings car ils sont à environ
500m des habitations et que les gens ne voudront pas marcher.
Monsieur Cosnier demande s’il est possible d'imposer le stationnement, le secrétaire prend note de
cette question et va se renseigner, mais comme évoqué, c’est une départementale.
Monsieur Curot dit qu’il serait aussi souhaitable de voir directement avec les habitants pour qu'ils
puissent un maximum se garer dans leur propriété.
L'ordre du jour est épuisé.
Madame le maire,
Gabrielle Mattellini