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Procès Verbal - PV du 5 juillet 2023 27072023112759
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juillet 2023 27072023112759)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2023 et le 5 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en MAIRIE sous la
présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, MM : COSNIER Fabrice, CUROT
Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane
Absente : JORSIN Fabienne
Absent ayant donné procuration CROMARIAS David à DE SOUSA MACHADO Alexandre
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents:8
Date de la convocation : 30/06/2023
Date d'affichage : 30/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du plan de financement de rénovation de l'éclairage public 2023
2-Convention tripartite avec la clinique vétérinaire du Viaduc à Saint-Satur
3-Poursuite de procédure de déclaration d'un bien en état manifeste d'abandon
Approbation du projet simplifié
Approbation des conditions de mise à disposition du registre d'observation
Gabrielle Mattellini : Je remercie l'association Thauvenay en fête, son Président, ses membres et ses bénévoles
pour l’organisation de la brocante du 02 juillet 2023 qui s’est bien passée. Les exposants ont été satisfaits ainsi
que les commerçants de bouches (foodtruck et autres).
Alexandre De Sousa Machado : Ça a permis de faire bouger les habitants et de voir des personnes qui
habituellement nous ne voyons pas.
Gabrielle Mattellini : Je souhaiterais avant de passer à l’ordre du jour faire le point sur les dossiers en cours.
Je voudrais que vous sachiez que je passe beaucoup de temps en réunion afin d'obtenir des subventions pour
les dossiers.
Je vais vous énumérer toutes les réunions où j'ai dû me rendre et faire un point.
Tout d’abord le dossier du SDE18 par rapport à la rénovation de l'éclairage public, nous en sommes aujourd’hui
au troisième dossier et cela fait 2 ans que nous travaillons dessus.
Dans un premier temps si vous vous souvenez bien nous avions le souhait de reprendre les mêmes candélabres
que ceux du centre bourg, mais lorsque nous avons reçu le plan de financement on s’est aperçu que nous
n'avions pas le budget.
Le deuxième dossier, nous avons voulu faire une demande avec les candélabres les moins chers. Ensuite il nous est apparu qu'il sera plus logique de garder les candélabres centre-bourg dans la rue principale
et de mettre les autres candélabres dans les rues perpendiculaires.
Voilà pourquoi c'est aussi long et nous avons reçu la troisième proposition que nous voterons par la suite.
4- Approbation du plan de financement de rénovation de l'éclairage public 2023 Madame le Maire, présente le projet du Syndicat d'Énergie du Cher (SDE18) concernant la rénovation de
l'éclairage public.
L'objectif étant de remplacer tous les ballons fluos restant sur la commune très énergivores et coûteux par des
ampoules LED dernière génération.
Le plan de financement pour l'implantation des candélabres est présenté en annexe et fait partie du PLAN REVE.
Considérant qu'il est nécessaire pour la commune de se mettre aux normes et de limiter son impact écologique
;
La participation financière de la commune se présente comme suit :
Montant global du projet : 24 554.84 € HT
Participation du SDE18 sur montant HT (70%) ……….... 17 188.39€
Participation de la collectivité sur le montant HT (30%) ..7 366.45€
À l'issue du chantier, la contribution sera actualisée en fonction de la facture réellement acquittée par le Syndicat,
Le plan de financement est joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide de valider le plan prévisionnel présenté par le
SDE18,
Autorise madame le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation du PLAN RÈVE,
Dit que les crédits sont prévus au budget communal 2023
A la majorité (pour : 9 contre: 0 abstentions : O)
Gabrielle Mattellini : Le projet des lavoirs avance bien, les levés topographiques ont été faits et les carottages
amiante plomb ont été réalisés.
Nous avons obtenu la subvention de l’état DETR ainsi que celle du conseil départemental.
2- Convention tripartite avec la clinique vétérinaire du Viaduc à Saint-Satur
Madame le maire présente la convention reçue par la clinique vétérinaire de Saint-Satur;
Celle-ci rappelle les obligations de chacun concernant les chiens et chats errants sur les communes.
Après avoir entendu la lecture, le conseil municipal décide à la majorité :
- d'autoriser Madame le maire à signer la convention de partenariat avec la clinique vétérinaire du Viaduc en
annexe de la présente délibération
- de répercuter le coût des soins engagés par la commune aux propriétaires
- d'instaurer un forfait de 15€ par animal dû par le propriétaire à la commune pour les frais annexes tel que le
carburant ou toute autre forme d'énergie utilisée par le véhicule communal ainsi que le coût horaire de l'agent
ou de l'élu nécessaire à la gestion de l'animal.
A la majorité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)
3- Poursuite de procédure de déclaration d'un bien en état manifeste d'abandon
Approbation du projet simplifié Approbation des conditions de mise à disposition du registre d'observation
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la situation de la maison Audinay parcelles B481 et 1890
situées au 5 rue de la Fontaine Pauline 18300 Thauvenay
Vu l’état de la végétation et de l’ensemble du bâti attestant l’état de délabrement, il est évident que les biens
présentent un caractère d'abandon manifeste depuis de très nombreuses années.
Les propriétaires connues sont Mesdames Audinay Clarisse, Gilwadys et Béatrice, en indivision sur les
parcelles B481 et 1890.
Considérant que le conseil municipal a décidé par délibération n2022 029 d'engager la procédure de
déclaration en état d'abandon manifeste des parcelles B481 et 1890 tel que prévue par les articles L.2243-1
à L2243-3 du CGCT et de l’article de la loi ALUR,
Considérant le procès-verbal provisoire de constat d'abandon manifeste de la parcelle susmentionnée en date du 10 juin 2022;
Considérant que ce procès-verbal provisoire a fait l'objet d'une notification en date du 17 juin 2022 à
Mesdames AUDINAY Béatrice, Glwadys et Clarisse, héritières de leur mère, Madame AUDINAY Rosalie, d'une
publication dans deux publications à la rubrique annonces légales de la Voix en date du 22 juin 2022 et du Berry Républicain en date du 18 juin 2022 ainsi qu’un affichage en mairie et sur la propriété durant un délai
de trois mois tel que prévu à l’article L2243-3 du CGCT est expiré,
Considérant qu'en l’absence de réaction de la part des propriétaires, un procès-verbal définitif d'abandon
manifeste a été établi par Madame le Maire, en date du 18 septembre 2022 et a fait l'objet d’un envoi en LRAR aux propriétaires.
il a également été tenu à la disposition du public par voie d'affichage sur le site et à la mairie ;
Considérant qu'en l'absence de réaction de la part de ces dernières, suite au courrier d'envoi du procès-
verbal définitif d'abandon manifeste des parcelles leur appartenant, en vue d'en poursuivre l'expropriation dans l'intérêt général de la Commune de Thauvenay et de ses habitants et ce, aux fins de revendre le bien à
un acquéreur motivé à sa restauration suivant le projet simplifié joint à la présente délibération,
Considérant le dernier rapport de visite de l’expert en charge du dossier à la demande de Madame le maire,
en date du 28 avril 2023 constatant que les désordres sont toujours présents avec une végétation envahissant l'intégralité de la propriété,
Considérant que le conseil municipal a approuvé à la majorité par délibération n° 2023_27 du O5 juin 2023 la
déclaration des biens en état d’abandon manifeste ;
Considérant l'avis du service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques du Centre Val de Loire sur la valeur vénale des dits biens estimant le montant à 14000.00€,
Madame le Maire informe le conseil municipal,
Après avoir respecté toutes les procédures administratives, légales, publicitaires obligatoires pour poursuivre
la procédure d'expropriation au profit de la commune, le conseil municipal a décidé, par délibération
n°2023_30A en séance du 5 juillet 2023, portant notamment sur l'élaboration d'un projet simplifié de revente des biens cadastrés B481 et B1890,
La présente délibération et le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique sera mis à la disposition du public dans les conditions suivantes :
jours : du LUNDI 21 août 2023 au VENDREDI 08 septembre 2023 inclus
lieu : Secrétariat accueil de la Mairie, 1 rue de la Mairie 18300 Thauvenay
horaires : lundi, mardi et jeudi 13h à 16h00 et le vendredi de 10H00-12h30 Il affichage : en mairie ainsi que sur l'immeuble susmentionné (justificatif d'affichage sera établi)
[1 publication : sur le site de la commune de Thauvenay : thauvenay.fr
renseignements : tél : 02 48 79 92 54 mail : mairie.thauvenay@wanadoo.fr
Le public pourra formuler ses observations qui seront recueillies par écrit sur un cahier à feuillets non
mobiles.
Les propriétaires seront informées par courrier avec avis de réception de la mise à disposition du public du
dossier simplifié et des modalités de consultation.
Dans le cadre de la continuité des procédures d’expropriation des biens en état d'abandon manifestent des
parcelles B841 et B1890 au profit de la commune en vue de revendre le bien à un acquéreur expérimenté et intéressé, telles les raisons citées ci-dessus incitent Madame le Maire à proposer au conseil municipal de
prendre la délibération ci-après.
Le Conseil municipal, oui Madame le Maire et après en avoir délibéré à la majorité :
Vu les articles L2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Article 1 : demande de poursuivre la procédure d'expropriation des parcelles B481 et B1890, sises 5 rue de
la Fontaine Pauline et chemin de la Fosse à Thauvenay (18) au profit de la commune, destiner à être revendue
dans le but d’une rénovation complète des biens par un acquéreur désireux et expérimenté dans la
rénovation,
-Article 2 : décide de mettre à la disposition du public en mairie de Thauvenay aux jours et heures cités ci-
dessus et le projet d'acquisition complété conformément à la demande de la Préfecture,
-Article 3 : l'information au public sera assurée par un affichage d'un avis en mairie, sur le lieu concerné et
sur le site internet de la commune,
-Article 4 : un registre permettant de consigner des observations sera ouvert pendant toute la durée de
présentation du dossier,
-Article 5 : à l'issue de cette présentation, le projet simplifié ainsi que le registre seront transmis à M. le Préfet
du Cher qui pourra déclarer l'utilité publique du projet,
-Article 6 : mandate Madame le Maire à signer tout document, engager toute démarche pour ce faire, et
notamment, représenté la commune autant devant la juridiction administrative que judiciaire si nécessaire,
-Article 7 : la dépense sera inscrite au budget communal.
A la majorité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)
1. Désaffectati p tie du cl ; L du C ion - Autorisation à M
la Maire d’ | sd
Madame le maire, expose au Conseil Municipal qu’une partie du chemin rural du Carroux propriété de
la commune de Thauvenay pourrait être céder au propriétaire du Château de Thauvenay.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code rural et notamment l’article L. 161-10,
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle de terrain dénommée chemin du Carroux,
mais qu’il apparaît que cette partie du chemin au vu de son état actuel ne peut être ni emprunté par
des randonneurs ni par quelques véhicules que ce soit.
La partie à désaffecter va de la rue Sainte-Marie jusqu’à la RD 159 où se situe une des entrées du
château. Le propriétaire actuel souhaite en faire son entrée principale.
Considérant que cette partie du chemin ne figurant sur aucun plan de randonnée.
Considérant la désaffection de fait de cette partie du chemin, compte tenu de l’absence d'entretien et
surtout de sa non utilisation régulière, Le maire propose au conseil municipal, la désaffection de fait de la partie susvisée du chemin rural du
Carroux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :
De désaffecter la partie du chemin rural du Carroux susvisée,
De procéder à la vente du terrain après réalisation d’une enquête publique,
D'autoriser madame le maire à engager les démarches correspondantes.
A la majorité (pour : 9 contre: O abstentions : 0)
Questions diverses :
1-shéma de mobilité actives du Pays Sancerre Sologne
Présentation du schéma directeur cyclable.
Le cabinet Immergis a été mandaté par le Pays Sancerre Sologne. Le Pays Sancerre Sologne étudie les
aménagements nécessaires à la sécurité de tous les usagers.
Sébastien Curot : il y a déjà beaucoup de circuit, le trail, rando des enfants, Loire à vélo
2-Gabrielle Mattellini : des devis sont toujours en cours pour la toiture de la salle des fêtes. Nous avions
demandé l’année dernière un devis à l’entreprise Gigot et nous n'avons pas engagé les travaux de rénovation.
Aujourd’hui le devis a augmenté de 30% par rapport à 2022. Nous avons demandé d’autres devis que nous
attendons.
Sébastien Curot : Suite aux problèmes d'infiltration on s’est aperçu que l'isolation du mur de la cuisine est
complètement dégradée, que les toilettes qui ont été refaites en 2017 la peinture est cloquée et que le mur a
gonflé.
Nous allons devoir engager beaucoup de frais. Les fours arrivent en bout de vie
3-Gabrielle Mattellini : J'ai fait une demande auprès du SDE18 concernant des carports avec panneaux solaires
que l’on pourra installer sur les parkings car le bitume en été est juste brulant. Nous avons rendez-vous en
juillet.
4-Un administré c’est permis de fermer un chemin d’exploitation, afin de se l’approprier. Nous avons dû
intervenir en envoyant plusieurs courriers en RAR et après avoir pris attache auprès de la DDT afin de nous
aider dans ce dossier. Avec Éric nous avons enlevé les cordes et le panneau propriété privé.
5-Gabrielle Mattellini : Concernant le problème de stationnement vers les lavoirs de Fretoy, le conseil
département a souhaité faire un essai de chicanes pendant un mois afin de ralentir la circulation et de mettre
en sécurité les véhicules car je le rappelle, il est interdit de stationner sur une départementale mais il est
également interdit de stationner sur les trottoirs.
Elisabeth Fleury : Cela pose vraiment problème car ils se garent tous les uns en face des autres !
Gabrielle Mattellini : L’expérimentation n’a pas été validé pour le moment. Les administrés qui y stationnent et
je le rappelle c’est interdit, trouvent les chicanes trop dangereuses.
Étant donné que toute cette zone va être refaite avec la rénovation des lavoirs, installations pour vélos, bancs
et tables, il est impératif de savoir où les bus stationnaient et où les bus stationneront dorénavant.
Lors de la réunion du 06 juin 2023 qui a réuni la représentante des transports région centre, les services de la
DDT, le syndicat des transports et moi-même. Il a été déterminé que les bus s’arrêteraient de chaque côté de la
rue (plan joint) comme avant.
Afin de présenter les nouveaux arrêts de bus à Fretoy, mais également le projet du parking sur la parcelle afin
de permettre à tout le monde de si garer en toute sécurité et du ne pas gêner la circulation.
J'ai organisé une réunion avec les habitants en mairie, Philippe était avec moi et les deux parties se sont
entendues sur le fait qu’elles ne veulent pas aller se garer sur le parking car trop loin.
Nous avons bien expliqué que nous sommes sur une départementale RD159, régit par le code de la route. Nous ne pouvons déroger à la loi. Les personnes invitées et concernées par les arrêts de bus ne semblent pas vouloir
se mettre en règle.
Si tout le monde se gare sur la départementale, les véhicules d'intervention (pompiers ou ambulances) ne
peuvent pas passer et c'est grave |
Concernant le nouveau parking :
Fabrice Cosnier : il faudrait décaisser et mettre de la grou ou enherber ?
Sébastien Curot : nous allons le laisser enherber et installer les panneaux routiers nécessaires et le busage.
Gabrielle Mattellini : 1l faut qu’il y ait un minimum de dépenses
Alexandre De Sousa Machado :Il faut vraiment que ça nous coûte zéro euro par ce que je ne suis pas certain
qu'ils s’y garent.
Du toute façon tu peux faire ce que tu veux tu n'auras pas de solution.
Sébastien Curot : on va être obligé d’amender c’est dommage
Philippe Dejardin : Quand le département décide de créer un rond-point il ne demande pas l'avis des habitants.
6-Gabrielle Mattellini : il y a eu un concert à l’église représenté par Jazzabel nous avons eu une cinquantaine de
personnes et avons offert les rafraîchissements.
7-Philippe Dejardin : je suis allé à la réunion du PLUIi, nous devons revoir les dents creuses (espaces en zone
constructible mais qui ne sont pas encore construite).
Gabrielle Mattellini : nous devons revoir avec la chargée d'affaire sur ce sujet
Philippe Dejardin : il faut lui donner le taux de certitude de construction par rapport aux dents creuses, il faut
voir avec les propriétaires
Sébastien Curot : oui il faut demander aux propriétaires car s'ils ont un projet et qu’il n’est pas classé dans le
bon zonage cela va être problématique.
Philippe Dejardin : deuxième chose qui a été évoqué en réunion, c’est la nouvelle loi sur l’accélération de la
production d'énergie renouvelable. Afin de faciliter l'installation des énergies. Avant le mois de novembre nous
devons leur faire un retour pour leur dire si nous sommes favorables à certaines zones d'installation de
panneaux photovoltaïques. Même si nous ne sommes pas favorables cela ne bloque pas les dossiers.
Présentation du tri :
8-Gabrielle Mattellini : Nouveaux conteneurs poubelles donc un bac jaune et un bac noir. À partir du 1°
octobre 2023, il y aura une double collecte tous les quinze jours.
9-Gabrielle Mattellini, la mairie de Couargues nous propose de racheter leur remorque car nous n’en n’avons
pas et avons souvent besoin. Elle nous la vendrait pour la somme de 500€ c’est une 750kg et c'est du matériel
ressent, qu’en pensez-vous ?
Sébastien Curot, la remorque sera assez grande pour l'utilité que nous en avons, le Conseil Municipal approuve
l'achat.
Gabrielle Mattellini : Donc si vous êtes d'accord, je vais dire à Madame le maire de Couargues que nous la
prenons.
L'ordre du jour est épuisé, avez-vous des doléances ? des remarques ?
Très bien je déclare cette séance clause.
Séance levée à : 20 :18
En mairie, le 12/07/2023
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI