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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2024.01.04.12a1 convention acces piezometre mairie bastia v5)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
B r a s s e r i e P i e t r a –
R o u t e d e l a M a r a n a 2 0 6 0 0 F U R I A N I
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU BENEFICE DE LA SOCIETE PIETRA
EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN PIEZOMETRE
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
La société Brasserie PIETRA, SAS au capital de 937.216 euros dont le siège social est à FURIANI (20600), route de la Marana, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 400 016 622, représentée par son président, la société GROUPE BOISSONS DE CORSE, elle-même représentée par son président M. Dominique SIALELLI, dont le siège est sis route de la Marana, 20600 FURIANI,
Ci-après dénommée LE BENEFICIAIRE,
ET
La Ville de Bastia, dont le numéro de siret est 212 000 335, représentée par son Maire, Pierre SAVELLI, domicilée, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20200 BASTIA.
Ci-après dénommée LE PROPRIETAIRE,
PREAMBULE
Dans le cadre du suivi du niveau de nappe et de l’interface eau salée / eau douce, la société PIETRA souhaite réaliser un piézomètre de suivi et de surveillance. Pour permettre des mesures adaptées, ce piézomètre doit être réalisé à distance du site d’exploitation, ainsi qu’entre la mer et le site. Cette convention concerne la réalisation de l’ouvrage, ainsi que l’accès à ce dernier pour permettre la réalisation des mesures, la maintenance des sondes et la récupération des données.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT B r a s s e r i e P i e t r a –
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1 - OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION : MISE A DISPOSITION GRATUITE
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Propriétaire met à disposition du Bénéficiaire à titre gratuit, une partie du site de la pépinière communale située sur la commune de Furiani, nécessaire à la réalisation d’un forage destiné au suivi quantitatif de la nappe, ainsi que les conditions d’accès à l’ouvrage après forage pour la réalisation des mesures associées, la maintenance et la récupération des données. L’implantation précise de l’ouvrage est déterminée en accord avec le propriétaire.
La parcelle
Un délai de 2 jours est nécessaire pour procéder aux travaux de foration et installer l’équipement. Ces travaux seront réalisés par une entreprise de forage qualifiée choisie par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire avertira le Propriétaire à minima deux jours avant le démarrage des travaux.
A terme, l’installation aura une emprise au sol de 50 cm² pour une profondeur de 40 m. La tête de l’ouvrage sera constituée d’un tube métallique sortant de 60cm du sol fermé par un clapet cadenassé.
Les travaux et le suivi exécutés dans le cadre de la présente convention sont sous la seule responsabilité du Bénéficiaire qui fera son affaire personnelle de tous les risques auxquels pourraient être exposés les personnels et matériels affectés à la réalisation des opérations.
Au cas où le Bénéficiaire en cours de réalisation envisagerait de modifier le déroulement du suivi, il devra en avertir le Propriétaire.
Commune Section N° de parcelle
Furiani 0B 1431
Piézomètre B r a s s e r i e P i e t r a –
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Le Bénéficiaire est propriétaire de l’ouvrage et en assumera l’entière responsabilité.
Piézomètre de 40 mètres de profondeur avec dalle béton de 50cm sur 50 cm.
2- MODALITES DU SUIVI
Les levés seront réalisés à l’aide d’une sonde d’enregistrement aux heures d’ouverture de la pépinière et ce, trimestriellement sauf aléas.
Le Bénéficiaire avertira le Propriétaire et l’exploitant avant chaque visite ou intervention.
Le Bénéficiaire assurera l’utilisation, l’inspection et l’entretien de l’ouvrage créé.
Le Bénéficiaire s’engage à minimiser les impacts et nuisances.
3- OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le Propriétaire s’engage à :
- s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement et à l’entretien des installations ;
- n’entreprendre aucune opération qui soit susceptible d’endommager l’ouvrage.
4 - ETAT DES LIEUX
Il sera réalisé un état des lieux contradictoirement entre les parties avant le début des installations.
5- SORT DE L’OUVRAGE AU TERME DE LA CONVENTION
Le Bénéficiaire au terme de la convention s’engage à neutraliser l’ouvrage. Il prendra en charge le rebouchage de celui-ci en respectant les normes en vigueur. (Au regard de l’évolution des normes, il vaut peut-être mieux ne pas en citer)
6- DUREE - RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Elle pourra être résiliée : B r a s s e r i e P i e t r a –
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- Au terme de la convention : Par chacune des parties après avoir notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre son congé en respectant un délai de préavis de 6 mois.
- De plein droit : Par chacune des parties en cas d’inexécution, par l’autre partie, de l’une des clauses après mise en demeure d’y remédier restée sans effet par lettre recommandée avec accusé de réception.
- A tout moment : Les parties pourront par convention amiable décider de résilier la convention à une date qu’elles auront convenue.
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature.
Fait à……………………. le ………………., en deux exemplaires originaux.
Pour La société Brasserie PIETRA, Pour la Ville de Bastia, Le Président, Le Maire,
La SAS GROUPE BOISSONS DE CORSE
Dominique SIALELLI Pierre SAVELLI