Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2013

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2013 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2013

2013/9

L’an deux mille treize, le dix sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jacques VELGHE, Maire.

Date de convocation : 09 octobre 2013

Présents : VELGHE Jacques, CARRE Christiane, VOISIN Michel, LAGRANGE Sylvie, GARRAUD Christine, GALTIER Joël.

Excusés : BERTHOU Florence, JOUBERT Jérôme, CARRIOU Eric

Absent : NEYRAUD Jean-François

Secrétaire de séance : LAGRANGE Sylvie

Monsieur CARRIOU Eric donne procuration à monsieur VELGHE Jacques.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Délibération n° 45-2013/9

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE PRET AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Monsieur le Maire, après consultation de divers organismes financiers, donne connaissance des propositions relatives à un emprunt pour le financement des travaux de la défense incendie de l’éco- village « La Grangeade ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de demander à La Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’un prêt de 15 000,00 euros, à compter du 1er novembre 2013, pour financer les travaux de la défense incendie de l’éco-village « La Grangeade », - sollicite la réalisation du prêt au taux fixe de 2,75% sur une durée de 10 ans, avec échéances constantes et 1ère annuité au 1er avril 2014,

- prend l’engagement au nom de la commune de SAINT CHRISTOPHE, d’inscrire chaque année en priorité, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances, - confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Délibération n°46-2013/9

OBJET : BUDGET EAU - DEMANDE DE PRET AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGE ET DU LIMOUSIN

Monsieur le Maire, après consultation de divers organismes financiers, donne connaissance des propositions relatives à un emprunt pour le financement des travaux d’assainissement de l’éco-village « La Grangeade ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de demander à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin, aux conditions de taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’un prêt de 30 000,00 euros, à compter du 1er novembre 2013, pour financer les travaux d’assainissement de l’éco-village « La Grangeade »

- sollicite la réalisation du prêt au taux fixe de 2,75% sur une durée de 20 ans, avec échéances constantes,

- prend l’engagement au nom de la commune de SAINT CHRISTOPHE, d’inscrire chaque année en priorité, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances, - confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Délibération n° 47-2013/9

OBJET : INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) DE LA CREUSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 361-1 et L 365-1 du Code de l’environnement,

VU le Code du Tourisme,

VU l’article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 abrogé par l’ordonnance du 18 septembre 2000 transférant aux départements la compétence en matière d’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

VU le décret n°86-197 du 06 février 1986 relatif au transfert de compétence aux départements en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée,

VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée, VU la délibération du 19 mai 2008 de l’Assemblée Départementale approuvant le PDIPR de la Creuse, VU la délibération n° 12/5/28 en date du 17 décembre 2012 prise par l’Assemblée Départementale du Conseil Général de la Creuse.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) par

le Conseil Général de la Creuse, les précédents chemins inscrits au PDIPR lors de la séance du Conseil

Municipal en date du 26 septembre 2007 nécessitent une actualisation.

- de la nouvelle procédure d’inscription des chemins au PDIPR,

- du projet d’inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR) de la Creuse.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de demander l’inscription des chemins concernés (conformément à la carte du tracé annexée à la présente délibération) au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Creuse, Ces chemins cités ci-dessous, situés sur le territoire de la commune, sont publics ou appartiennent au domaine privé de la commune :

Circuit VTT N° 6 :

1 – Chemin rural du Theil à la limite de Guéret

2 – Chemin sans nom au-dessus de la RD52

3 – Chemin sans nom entre chemin n°2 et puy de Reillat

Liaison VTT St-Victor – St Christophe :

1 –Chemin sans nom entre « RD52 d’Ahun à la Souterraine » et RD940

2 - Chemin rural de la Sagnette

3 - Chemin rural de Saint Christophe au Masgiral

- de conserver à ces sentiers de randonnée un caractère public et ouvert, praticable toute l’année, - de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les conventions de passage sur ces itinéraires,

Le Conseil Municipal prend acte de l’assistance du Département de la Creuse pour toutes questions d’ordre technique, administrative ou législative concernant les chemins inscrits ou à inscrire au PDIPR et les itinéraires de randonnée sur le département.

La présente délibération modifie la délibération prise en séance du 26 septembre 2007 pour l’inscription des chemins au PDIPR.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2013

2013/9

- Délibération n° 45-2013/9 : budget principal – demande de prêt auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin

- Délibération n° 46-2013/9 : budget eau – demande de prêt auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin

- Délibération n° 47-2013/9 : inscription de chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Creuse

ELUS SIGNATURES ABSENTS COMMENTAIRES

VELGHE Jacques

CARRE Christiane

VOISIN Michel

LAGRANGE Sylvie

GARRAUD Christine

CARRIOU Eric

NEYRAUD Jean-François

JOUBERT Jérôme

BERTHOU Florence

GALTIER Joël