Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 12 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 12 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2015

2015/10

L’an deux mil quinze, le 09 Décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie GALTIER Joël,

Excusée : GARNIER Karin

Date de convocation : 2 Décembre 2015

Madame GARNIER Karin donne pouvoir à Monsieur VELGHE Jacques.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Délibération n° 43-2015/10

OBJET : TARIFS MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2016

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs de mise à disposition de la salle communale pour l’année 2015 et inchangés depuis 2012.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.

Ils restent fixés comme suit :

1 – gratuit pour les manifestations des associations communales (réunions, soirées, jeux, …) 2 – 60 euros pour les manifestations familiales des gens de la commune (du samedi au dimanche)

3 – 170 euros pour les manifestations des particuliers et associations extérieures sans but lucratif (du samedi au dimanche)

4 – 230 euros pour les manifestations à but lucratif des particuliers et associations extérieures 5 – 30 euros pour la mise à disposition de la salle pour réunions des associations extérieures, syndicats, partis politiques et autres.

Une caution d’un montant de 85 euros sera demandée à tout particulier et toute association avant chaque manifestation ou utilisation de la salle.

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Délibération n° 44 -2015/10

OBJET : TARIF MISE A DISPOSITION DU GITE D’ETAPE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2016

Monsieur le Maire rappelle que la location du gîte d’étape est fixée à 14,80 euros (et, ce depuis 2012), par nuit et par personne pour l’année 2015.Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la taxe de séjour reversée à la communauté d’agglomération du Grand Guéret est de 0,30 euro par nuit. Monsieur le Maire propose une augmentation du tarif pour le gîte d’étape à 15,70 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’augmenter le tarif de la location du gîte d’étape.

- De fixer à 15,70 euros par nuit et par personne, pour l’année 2016.

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Délibération n° 45 -2015/10

OBJET : TARIFS EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, concernant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d’eau consommé (ou part fixe de la facture), afin d’inciter à une consommation plus économe de la ressource en eau. Il demande au Conseil Municipal de décider des tarifs de l’eau potable pour l’année 2016, en tenant compte de cette circulaire et des charges supplémentaires liées, entre autres, à la mise en place du système de télégestion et du contrat d’entretien révisé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les tarifs comme suit : 1 Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE

- Abonnement 78 euros

- Prix de l’eau au m3

* de 0 à 200 m3 1,16 euro

* au-delà de 200 m3 0,88 euro

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme habituellement, 80% en juin, soit 62,40 euros, et 20% en décembre, soit 15,60 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

2 A la commune de SAVENNES

 1,10 euro le m3

Le paiement de la consommation d’eau potable s’effectuera deux fois par an, en juillet et en décembre suivant le relevé fait par la commune de Savennes.

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Délibération n° 46 -2015/10

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : COÛT DU CHAUFFAGE ET DE LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de fixer le tarif du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, pour la consommation de 2015, payable en 2016.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que le coût du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire s’élève à 90 euros par mois, compte tenu des dépenses engagées pour l’année 2015 (bois, fuel, GNR pour tracteur, changement des couteaux du broyeur, salaire et charges du personnel, entretien de la chaudière),

- demande à ce que les co-locataires remboursent cette somme tous les mois.

******Délibération n° 47 -2015/10

OBJET : CONSTRUCTION PAVILLONS CREUSALIS - GARANTIE D’EMPRUNT

Le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire, suivant les documents fournis par les services gestion administrative et financière de l’Office Public de l’Habitat de la Creuse – CREUSALIS,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 41880 en annexe signé entre Creusalis, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Saint Christophe accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 468 393 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 41880, constitué de quatre Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les conditions présentées.

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Délibération n°48-2015/10

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 – Budget Principal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépassement des crédits au niveau des charges financières, lié aux charges de la ligne de trésorerie (chapitre 66) et qu’il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative sur le budget principal de la Commune afin de régulariser cette situation.

L’écriture comptable s’effectue en dépenses de fonctionnement

Il indique donc qu’il y a lieu de passer les écritures suivantes :

Article 658 : Charges diverses de gestions courantes - 100,00 €uros Article 6688 : Autres charges financières + 100,00 €uros

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal restent équilibrées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

******Délibération n°49-2015/10

OBJET : PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur le Maire indique que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI), élaboré par Monsieur le Préfet de la Creuse, a été transmis à chaque conseiller municipal, ainsi que la carte des bassins de vie, document demandé auprès de la Préfecture.

A titre d’exemple et de comparaison, Monsieur le Maire porte à connaissance aux conseillers municipaux d’autres SDCI des départements limitrophes.

Les membres du conseil municipal constatent la très grande disparité des contenus des schémas et jugent le SDCI de la Creuse comme très incomplet et ne respectant, en aucun cas, l’esprit, le contenu et la philosophie de la loi NOTRe du 7 Août 2015.

Après discussion sérieuse et longue, à l’unanimité, le conseil municipal de Saint Christophe, se prononce :

CONTRE le projet SDCI de Monsieur le Préfet de la Creuse par manque indéniable d’éléments essentiels à une réelle réflexion objective.

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Délibération n°50-2015/10

OBJET : MOTION POUR LE MAINTIEN DES ANTENNES DDT A LA SOUTERRAINE ET AUBUSSON

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion pour le maintien des antennes DDT à La Souterraine et Aubusson adoptée à l’unanimité au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse qui s’est tenue le 17 octobre dernier.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu de la motion.

La motion sera jointe à la présente délibération.

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Délibération n°51-2015/10

OBJET : MOTION POLT

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion POLT adoptée à l’unanimité au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse qui s’est tenue le 17 octobre dernier.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu de la motion.

La motion sera jointe à la présente délibération.

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Délibération n°52-2015/10

OBJET : MOTION RELATIVE AU PROJET D’ENFOUISSEMENT DE DECHETS MINIERS RADIOACTIFS SUR LE PLATEAU DE MILLEVACHES

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion relative au projet d’enfouissement de déchets miniers radioactifs sur le plateau de Millevaches adoptée à l’unanimité au cours de l’Assemblée Générale des Maires et Adjoints de la Creuse qui s’est tenue le 17 octobre dernier.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu de la motion.

La motion sera jointe à la présente délibération.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.