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Déliberation - DEL 2026 036 Affectation resultat
Déliberation - DEL 2025 036 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 036 Annexe)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Culture et patrimoine,
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
Convention
de
projets
Vu
le préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946,
et
notamment
son
article
13,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
par
le
règlement général
sur
la protection
des
données
(RGPD),
Vu
la
Loi
n°
2021: 1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
dévèloppement
de
la lecture
publique, Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
février
1982
instituant
une
bibliothèque
centrale
de
prêt
dans
le département
de
la Savoie, Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%
février
1982
instituant
une
bibliothèque
centrale
de
prêt
dans
le département
de
la Haute-Savoie, Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la
Savoie
en
date
du
30
mai
2000
relative
au
rapprochement des
bibliothèques
départementales
de
la Savoie
et de
la Haute-Savoie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
la Haute-Savoie
en
date
du
26
juin
2000
relative
au
rapprochement
des
bibliothèques
départementales
de
la Savoie
et de
la
Haute-Savoie,
Vu
le changement
de
nom
de
l'Assemblée
des
Pays
de
Savoie
en
Conseil Savoie
Mont
Blanc
à partir
du
8
juillet 2016, Vu
la
délibération
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
en
date
du
29
juin
2022
relative
au
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
en
date
du
1er
décembre
2022
relative
au
Règlement
des
aides
du
Plan
de
développement
de
la lecture
publique
2022-2027
Vu
la convention
SOCLE
portant
soutien
à la lecture
publique
signée
entre
le Conseil
Savoie
Mont
Blanc
et
la
commune
de
Sillingy
;
en
date
du
02/02/2023
La
présente
convention
est
signée
entre,
d'une
part,
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
1
avenue
d'Albigny,
CS
32444,
74041
ANNECY
Cedex,
représenté
par
son
Président,
dûment
habilité
par
délibération
du
1°
décembre
2022,
Et, d'autre
part,
le
groupement
de
communes
de
Sillingy
et
La
Balme
de
Sillingy
représenté(e)
par
Le Maire
de Silliaqy
dûment
habilité
par
délibération
du
Convention
de
projets
Page
1 Article
1
Objet
de
la
convention
de
projets
Cette
convention
a
pour
objet
de
soutenir
la
commune
ou
le
groupement
dans
l'élaboration
de
projets
de
développement
de
la
lecture
publique,
en
prenant
appui
sur
le Règlement
des
aides
en
vigueur.
Elle
pourra
porter,
pour
une
bibliothèque
ou
un
réseau
de
bibliothèques,
sur
les
objets
suivants :
FI
Aménagement
d'une
bibliothèque
ou
d'un
équipement
lié à
un
réseau
de
lecture
publique
F1
Développement
des
collections
Développemient
du
numérique
: création
de
services
numériques
innovants
en bibliothèque
FH
informatisation
et
services
liés
à
la
gestion
informatisée
d’une
bibliothèque
où
d'un
réseau
de
lecture
publique,
accès
direct
à e-medi@s
via
l'interface
des
bibliothèques
I
Aide
à l'emploi
qualifié
PB
Aide
aux
actions
culturelles
autour
de
la lecture
publique
Article
2
Engagements
de
la
commune
où
du
groupement
La
commune
au
le
groupement
s'engage
à
produire
un
projet
détaillé
comportant
l'échéancier
prévisionnel
lé
ainsi
que
le
budget
envisagé
en
cas
de
projet
pluriannuel.
Elle/l
s'engage
à
élaborer
ie
projet
en
totale
concertation
avec
les
services
de
ta
Direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
et
à
les
tenir
très
régulièrement
informés
des
avancées
et
évolutions
de
celui-ci
et
de
réviser
autant
que
de
besoin
les
prévisions
annoncées.
Intentions
du
projet
de
la
commune
ou
du
groupement
:Objectifs,
publics
cibles,
collections,
partenariats,
actions
artistiques
culturelles
éducatives
et
sociales,
service
au
public,
moyens
humains
et
financiers.
{Zone
à
remplir
(1
000
caractères
maximum)
ou
fournir
un
document
en
pièce
jointe
à
la
convention]
Voir
document
joint
en
annexe.
Convention
de
projets
Pagé
2 Article
3
Engagements
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
s'engage
à
ce
que
la
Direction
de
la
lecture
publique
accompagne
la
commune
où
le
groupement
dans
l'élaboration
de
son
projet,
et
s'engage
à
lui
fournir
des
aides
à
l'investissement
et
au
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
sous
réserve
qu'il
respecte
le
règlement
des
aides
en
vigueur.
Article
4
Durée
de
la
convention
de
projets
et
résiliation
La
présente
convention
de
projets
est
signée
pour
une
durée
de
trois
ans,
la
date
de
signature
faisant
foi,
renouvelable
une
fois.
°
{
Elle
pourra
être
résiliée
par
écrit
par
l'une
ou
l'autre
des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
cas
de
non-respect
des
clauses
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
La
résiliation
entraînera
de
fait
l'interruption
des
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique.
Par
ailleurs,
la
résiliation
de
la
convention
sacle
par
une
des
deux
parties
rend
automatiquement
caduque
la
convention
de
projets.
Article
5
Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
né
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
À
défaut
de
solution
amiable,
le
litige
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Convention
de
projets
Page
3 Article
6
Pièces
à joindre
Les
pièces
suivantes
sont
à
joindre
à
la
présente
convention
par
la
commune
ou
le
groupement
:
-
Ja
délibération
autorisant
le
représentant
de
la
commune
où
du
groupement
à
signer
la
présente
convention,
-
tout
autre
document
pertinent
par
rapport
à
la connaissance
du
projet.
Le
cas
échéant
:
-
la
convention
liant
plusieurs
collectivités
portant
un
projet
commun
hors
EPCI,
-
la
fiche
de
poste
dans
le
cadre
d'un
projet
de
recrutement
d'un
emploi
qualifié
dédié
à
la
coordination
d'un
réseau
de
lecture
publique.
:
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à Annecy,
le
a
Le
Président
Le représentant
du Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Convention
de
projets
Page
4 Annexe
Convention
de
projets
— Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Article
2
Engagements
de
la
commune
ou
du
groupement
Intentions
du
projet
du
groupement
de
communes
Objectifs,
publics
cibles,
collections,
partenariats,
actions
artistiques
culturelles
éducatives et
sociales,
service
au
public,
moyens
humains
et financiers
…
Les
bibliothèques
de
La
Balme
de
Sillingy
et
Silingy
fonctionnent
en
réseau
depuis
2021.
Une
convention
de
partenariat
a
été
signée
le
9
juin
2021.
Principaux
lieux
de
vie
culturelle
sur
le
territoire,
elles
ont
pour
objectif
de
proposer
des
ressources
accessibles
à tous
pour
s'informer,
se
former
et
se
divertir.
Les
collections
sont
variées
et
renouvelées
régulièrement.
Les
bibliothèques
font
partie
du
dispositif
«
daisyrables
»
et
proposent
des
collections
accessibles
pour
les
personnes
empêchées
de
lire
en
raison
d'un
handicap
{livres
en
gros
caractères,
livres
audio).
Des
ressources
numériques
sont
également
proposées
dans
nos
bibliothèques,
en
partenariat
avec
le
portail
e-
medi@s
dont
nous
effectuons
la
promotion
auprès
de
nos
lecteurs.
Enfin,
une
ludothèque
vient
compléter
l'offre
avec
de
nombreux
jeux
empruntables
à
la
bibliothèque
de
La
Balme
de
Sillingy.
De
nombreux
partenariats
ont
été
mis
en
place
avec
les
acteurs
de
la
petite
enfance,
les
scolaires
de
la
maternelle
au
collège,
les
centres
de
loisirs,
l'EHPAD,
les
foyers
de
vie
pour
personnes
en
situation
de
handicap.
Des
temps
d'accueil
et
des
animations
spécifiques
leurs
sont
proposés.
Ces
partenariats
permettent
de
créer
du
lien
entre
les
différents
acteurs
du
territoire.
Les
associations
sont
également
des
partenaires
privilégiés
notamment
lors
de
l'organisation
d'événements
culturels
(école
de
musique,
club
photo,
association
de
loisirs
créatifs,
microfolie,
etc.).
Une
programmation
culturelle
riche
et
variée
est
proposée
sur
les
deux
communes
par
les
bibliothèques
:
expositions,
rencontres,
projections,
ateliers,
lectures,
participation
à
des
prix
littéraires.
Ces
actions
sont
souvent
possibles
grâce
au
soutien
de
Savoie
et
Haute
Savoie
Biblio,
qui
nous
permet
d'accéder
à
de
nombreux
outils
d'animation
et
de
proposer
de
nombreuses
actions
culturelles. Notre
territoire
est
en
constante
évolution
et
compte
de
nouveaux
habitants
chaque
année.
Les
bibliothèques
doivent
répondre
à
une
demande
culturelle
en
constante
augmentation.
Celle-ci
passe
par
l'enrichissement
continu
de
notre
offre
documentaire
et
de
notre
programmation
culturelle
mais
également
par
l'ajustement
de
nos
services
aux
besoins
des
usagers
(outils
informatiques
et
numériques).
Les
équipes
des
bibliothèques
s'adaptent
également
à
l'augmentation
des
usagers.
L'équipe
de
la
bibliothèque
de
Sillingy
s'est
agrandie
avec
l'arrivée
d'un
nouvel
agent
et
les
bénévoles
sont
toujours
aussi
nombreuses
dans
les
deux
structures.
Face
à ces
évolutions,
les
bibliothèques
de
Sillingy
et
La
Balme
de
Silingy
envisagent,
à
plus
ou
moins
long
terme,
des
projets
pour
améliorer
et
enrichir
l'offre
culturelle
sur
leur
territoire,
que
ce
soit
au
niveau
des
collections,
de
l'aménagement
de
l'espace,
des
actions
culturelles
ou
des
outils
numériques
et
informatiques.
Pour
2025,
les
deux
communes
sont
favorables
au
changement
de
système
de
gestion
des
bibliothèques
(SIGB),
en
remplacement
du
logiciel
Karvi
actuellement
utilisé
dans
les
deux
bibliothèques.