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Déliberation - DEL 2023 063 Annexe 01
Déliberation - DEL 2024 21
Déliberation - DEL 2026 033 Designation delegues SIESS
Déliberation - DEL 2023 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 033)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
REGISTRE
DES
DÉLI
BÉRATIONS
DU
e
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_033-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
du
1è® trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
|
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Séance
du
27 mars
2023 |
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DREME
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
x
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
FRULLINO
Eric
Philippe
LANGANNE
PONTAROLLO
Guy __ |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
DUBOIS
Luc
Alain
GIMENEZ
x
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
STEDILE
Jean-Marc
Pierre
AGERON
DREME
Fabienne
ue
EF
D
RSR
EN
RE
RG
PEAR EAU
ELEUISTSRRACRRE
CHI ÉE KES
o
GESTION
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'UN
POSTE
A
MI-TEMPS
A
LA
Délibération | N°2023-083
| BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le
tableau
des
emplois,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme.
L'Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et au
personnel,
selon
lequel :
L'activité
de
la
bibliothèque
a connu
ces
2
dernières
années
un
accroissement
important.
En
2022,
on
compte
1046
inscrits
actifs
(inscrits
qui
ont
effectué
un
prêt
dans
l'année).
Il y
en
avait
889
en
2021.
Depuis
juillet
2020,
la
commune
a
décidé
de
s'engager
dans
un
processus
de
mutualisation
avec
la
bibliothèque
de
La
Balme
de
Sillingy.
Celui
s'est
formalisé
en
juin
2021,
entrainant
une
fréquentation
plus
importante
de
la
bibliothèque
de
Sillingy,
les
objectifs
approuvés
en
conseil
municipal
ont
pour
but
de
faire
bénéficier
leurs
habitants
de
services
supplémentaires
et
complémentaires
: mise
en
réseau
du
catalogue
commun,
circulation
des
documents
entre
les
deux
bibliothèques,
navette,
restitution
des
documents
dans
l’une
ou
l’autre
des
bibliothèques,
règlement
commun,
politique
documentaire
concertée,
programmation
concertée
des
animations
communes
ou
locales,
support
de
communication
communs.
L'accueil
des
enfants
a
aussi
été
renforcé
:
-
Association
d'assistantes
maternelles
: 1
fois
par
mois
-
Crèche :
2
fois
par
mois
-
Ecole
du
Chef-lieu
: 14
classes,
10
fois
par
an
-
Ecole
de
La
Combe :
3 classes,
5 fois
par
an
=
Ecole
de
Chaumontet
: 5
classes,
5
fois
par
an
Mairie
de
Sillingy
3 Fax:
OU BD
8 BUS
Psge
1/3
E
xt
Liv
ngy.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_033-DE
I
Q
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
GESTION
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'UN
POSTE
A
MI-TEMPS
A
LA
Délibération | N°2023-033
| BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
D’autres
accueils
sont
également
en
cours
de
préparation,
découlant
des
choix
opérés
par
la commune
:
-
Collège
: développement
d'action
commune
(idée
d'un
prix
manga
pour
ado)
-
EHPAD
: en
attente
de
la réouverture
de
l'établissement
-
Personnes
en
situation
de
handicap
(foyer
de
vie
Les
Iris,
Les
Roseaux)
La
bibliothèque
est
également
un
lieu
de
vie
où
sont
régulièrement
organisées
des
animations.
Ces
actions
permettent
de
faire
connaître
les
services
proposés
à
travers
des
actions
de
médiation
(comme
les
samedis
du
numérique),
et
proposer
des
événements
culturels.
La
bibliothèque
est
le
principal
lieu
de
vie
culturelle
sur
la
commune.
Chaque
année,
la
bibliothèque
propose
: un
spectacle
vivant
(manifestation
Bib'en
scènes),
des
projections
de
films
documentaires
(Manifestation
Chemins
des
Toiles),
des
expositions
en
partenariat
avec
les
associations
de
la
commune
(club
photo,
CMJ),
et
des
actions
ponctuelles
(escape
Game,
participation
au
family
day,
etc.)
Des
actions
régulières
sont
proposées
tout
au
long
de
l'année
: les
petites
histoires
(lectures
pour
les
enfants),
les
samedis
du
numérique,
un
atelier
de
lecture
à
voix
haute,
un
comité
de
lecture.
Toutes
ces
actions
sont
possibles
grâce
à
un
travail
de
préparation,
d'organisation
et
de
communication.
L'offre
numérique
s'est
également
bien
développée
dans
le cadre
du
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique.
Cette
nouvelle
offre
numérique,
enrichie
en
2023
par
Savoie
Biblio,
nécessite
un
important
travail
de
médiation
pour
la
faire
connaître
auprès
des
publics,
et
nécessite
une
étape
de
formation
des
bibliothécaires.
Une
note
sur
l’activité
de
la
bibliothèque
est jointe
à
la présente
note
de
synthèse.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
si
la
commune
a
décidé
de
développer
l’activité
de
la
bibliothèque,
le
personnel
actuel
ne
permet
plus
de
faire
face
à
l’activité.
Il est
en
conséquence
proposé
de
créer
un
poste
à
mi-
temps
pour
assurer
l'activité
dans
les
conditions
optimales
et
permettant
ainsi
de
continuer
la
mise
en
place
des
actions
prévues.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
création
d’un
emploi
de
bibliothécaire
à temps
non
complet
(soit
17,50
/35ème)
à compter
du
01/09/2023,
pour
assurer
les
missions
principales
suivantes :
-
Accueillir
et
renseigner
le
public,
assurer
certaines
permanences
d'ouverture
au
public
-
Promouvoir
les
collections
et
les
ressources
documentaires
auprès
des
publics
: mise
en
valeur,
médiation,
actions
culturelles,
interventions
-
Concevoir
et
assurer
des
animations
régulières
en
direction
des
scolaires
et
autres
partenaires
(crèche,
EHPAD,
centre
de
loisirs...)
-
Rechercher
des
intervenants
artistiques
et culturels
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
-
Contribuer
au
développement
du
réseau
de
bibliothèques
nouvellement
créé
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadre(s)
d'emploi
de
catégorie
C
(adjoint
territorial
du
patrimoine)
et
d'emploi
de
catégorie
B
(assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques).
Mairie de Sillingy 11
Bac
Gnte
à
_
_.
moe
Psge
2/3
L
vw,
sillingy.fr REGISTRE
DES
DÉLI
Il
Q
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20230327-DEL_2023_033-DE
BÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
|
N°2023-033
GESTION
DU
PERSONNEL
-
CREATION
D'UN
POSTE
A
MI-TEMPS
A
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifiant
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
rémunération
sera
compris
entre
l'indice
majoré
353
et 446
selon
le
niveau
et l'expérience.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
De
créer
un
poste
à
mi-temps
(17,50/35ème)
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
-__
S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
commune
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision
et à
procéder
au
recrutement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
| _
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
au
De
sa
transmission
émPréfecture
le :
29/03/2023 30/03/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
Mairie
de Sillingy
A,Plate
Chredius
1
yir-
Tél
:0650687
vewwsillingy.fr
Le
secrétaire
de
séance,
Fabienne
DREME.
Psge
3/3
Ba