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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération 2025-036
Conseil municipal du 19 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC
Nature : 7. Finances locales
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mai, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le 12 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation rurale au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance :
Philippe LANGANNÉ
Présents :
Y. SONNERAT, K. FALCONNAT, L. MONDONGOU, F. DREME, Y. BAUDIN, P. LANGANNÉ, G. FLUTTAZ, C. PEPIN, A. GIMENEZ, P. AGERON, J. CHAMOSSET, N. DAVIET, L. DUBOIS, J-M STÉDILE, C. BRUCHE, F. MONTAGNON, V. LEBAILLY, R. DALLEVET, I. PACHECO, I. RAVIER,
Absent :
G. BALLANSAT, C. BERNIGAUD, S. CARTIER, D. DEVULDER, S. FORNUTO, É. FRULLINO, J-C PERCEVAL,M. RABATEL
Pouvoirs :
Grégoire BALLANSAT à Ludovic MONDONGOU / Séverine CARTIER à Corinne BRUCHE
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT / Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Éric FRULLINO à Yvan SONNERAT / Jean-Claude PERCEVAL à Roger DALLEVET Guy PONTAROLLO à Philippe LANGANNÉ
Entendu l’exposé de Mme l’Adjointe au maire déléguée aux finances et à l’administration générale, indiquant que les bibliothèques de Sillingy et de La Balme de Sillingy doivent établir une convention de projets avec le Conseil Savoie Mont-Blanc afin de pouvoir solliciter des subventions dans le cadre du projet de changement de logiciel documentaire,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, la convention de partenariat entre les communes de Sillingy et de La Balme de Sillingy signée le 9 juin 2021, relative au développement de la lecture publique,
Considérant que la convention de projets avec le Conseil Savoie Mont-Blanc est valable pour une durée de trois ans et pourra inclure d’autres projets futurs,
Considérant que la commune de Sillingy portera la demande de subvention au nom des deux communes, avec l’accord de la commune de la balme de Sillingy,
Considérant que le coût prévisionnel annuel de la licence d’exploitation du nouveau logiciel est estimé à neuf mille cinq cents euros (9 500 €), La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune Sillingy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune de Sillingy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
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Conseil municipal de Sillingy du lundi 19 mai 2025
Délibération 2025-036 exécutoire compte tenu :
De sa transmission en Préfecture le : 10 juin 2025
De sa mise en ligne le : 10 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
Type de scrutin : Public Nombre de votants 27 Majorité absolue 14
Pour(s) Contre(s) Abstention(s) Ne participe pas au vote
27
Autorise Monsieur le Maire à signer, pour le compte des communes de Sillingy et de La Balme de Sillingy, la convention de projets avec le Conseil Savoie Mont-Blanc, annexée à la présente délibération, dans le cadre du changement de logiciel des bibliothèques.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à la mise en œuvre et à l’exécution de la présente délibération.
Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme par Monsieur le maire
Le Maire Le Secrétaire de séance
Yvan SONNERAT Philippe LANGANNÉ