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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20230523 051 2023 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPAËR
Reçu.en.préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTR
ID
: 090-200069060-20230523-051_2023-DE
Séance
du
23
mai
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Vosges du Sud Nombre
de
conseillers
|Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
En exercice :
42 | J-P. BRINGARD,
L. BROS-ZELLER,
C. CANAL,
M-J. CHASSIGNET,
Présents :
23
|J. CHIPAUX,
A. FENDELEUR,
A. FESSLER,
P. GUIGON,
J-M. HUGARD,
Absents :
19
|P. LACREUSE,
C. LESOU,
G. MICLO,
P. MIESCH,
S. MOREL,
V. ORIAT-BELOT,
dont suppléés :
0
|E. PARROT,
A-S. PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L. SALORT,
G. TRAVERS,
dont
représentés
:
5 | A.
ZIEGLER
VORSDORRS
28 | pouvoirs : C. PARTY
à J-L. ANDERHUEBER,
M. LEGUILLON
à P. MIESCH,
Votes
contre :
0
E.
HOTZ
à C.
CANAL,
D.
VALLVERDU
à S.
MOREL,
E.
OTERNAUD
à
Abstention
:
0
E
PARROT
Suffrages
exprimés
: 28 .
Secrétaire
de
séance
: A-S
PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
la
convocation
12/05/2023 Date
de
publication
30/05/2023 Délibération
n°
051-2023
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu e
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-1
et
L2121-15,
Monsieur
le Président
invite
les membres
du
conseil
communautaire
à nommer
l’un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PROCEDE à
la désignation
par
un
vote
à main
levée,
DESIGNE
Madame
Anne-Sophie
PEUREUX-DEMANGELLE,
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Anñne-Sopl
UX-DEMANGELLE