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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20230523 058 2023 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
26
Absents
:
16
dont
suppléés
:
0
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
32
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 32
Date
de
la
convocation
12/05/2023 Date
de
publication
30/05/2023 Délibération
n°
058-2023
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPA
EXTRAIT
DU
REGIST
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
= CE
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230523-058_2023-DE
Séance
du
23
mai
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
C.
LESOU,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
S.
MOREL,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
AS.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
:C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
M.
LEGUILLON
à P.
MIESCH,
E.
HOTZ
à C.
CANAL,
D.
VALLVERDU
à S.
MOREL,
E.
OTERNAUD
à
E.
PARROT,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET
Secrétaire
de
séance
:A-S
PEUREUX-DEMANGELLE
Objet
:Ressources
humaines
- comité
social
territorial
Vu +
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L251-5
et
L251-7,
+
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
la
délibération
051-2022
relative
à la
représentativité
au
sein
du
CST,
e
la
délibération
097-2022
relative
aux
élections
professionnelles,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
114
agents,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
créer
un
comité
social
territorial
à
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
sud.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
ACTE
la
création
d’un
comité
social
territorial.
Visa
préfectoral
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
Anne-Sophi
UREUX-DEMANGELLE