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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_08_1-DE
A
V
|
D
|
+
AP
SURGERES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
Séance
du
27
mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 30
- votants
: 29
L'an deux
mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal de la Ville de Surgères s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire sortant.
Étalent
présents:
Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra CHASSEREAU,
Monsieur
Jim TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie MAURIN,
Monsieur Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-
FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étalent absents et représentés
:
Étaient également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER,
Directeur Général des Services,
assisté de Madame
Karine PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 23 mars
2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 23 mars
2026
2026.01.08
- INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
sortant,
en
vertu
des
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ouvre
la séance
et informe
le Conseil
Municipal
que
les élus
issus
des
dernières
élections municipales
ont été convoqués
le 23 mars 2026
pour assister à la présente réunion,
première
séance
du
nouveau
conseil.
Elle indique que suite aux résultats des élections municipales
et communautaires
en
date du
22
mars
2026,
deux
conseillers
municipaux
d'opposition
(liste conduite
par Madame
Pascale
GRIS)
ont
démissionné
de leur mandat
de conseiller municipal :
+
Démission
de Madame
Odile RAGOT
(courrier adressé
par mail à Madame
le Maire
le 23/03)
: Madame
Danielle VILLAIN,
suivante de la liste, a été appelée
à sléger mais
a également décidé de démissionner
(courrier adressé
par mall à Madame
le Maire le 23/03).
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
suivant de la liste, a
été appelé à sièger et convoqué
au Conseil Municipal d'installation ce vendredi
27 mars 2026,
°
Démission
de Monsieur Dominique
SIMETIERE
(courrier adressé
par mail à Madame
le Maire le 23/03) :
Madame
Catherine
CHAUVEAU,
suivante
de
la
liste,
a
été
appelée
à
siéger
mais
a
décidé
de
démissionner
(courrier
adressé
par mail
à Madame
le Maire
le 23/03).
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
suivant de liste, a été appelé à siéger et convoqué
au Conseil
Municipal d'installation ce vendredi 27 mars
2026.
Madame
Catherine
DESPREZ
conclut en indiquant que
la Préfecture a été informée dès le 23 mars
2026 de ces
démisslons à
l'appui des courriers reçus. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_08_1-DE
Après
avoir fait l'appel, elle déclare
les membres
du
Conseil
Municipal
cités ci-dessous
(présents)
installés dans
leurs fonctions
:
Monsieur
GODEAU
Thomas
Madame
YVON
Emilie
Monsieur
GAROT
Jérôme
Madame
PETOT
Rozenn
Monsieur GUILET
Cyril
Madame
BARIT
Annabelle
Monsieur COTTENNEC
Philippe
Madame
FOUCHARD
Elisabeth
Monsieur
LECOMTE
Francis
Madame
CHASSEREAU
Alexandra
Monsieur
TESTAUD
DUPOND
Jim
Madame
MAURIN
Magalie
Monsieur
GUILLON
Sébastien
Madame
LUNEAU
Francine
Monsieur
MICHAUD
Samuel
Madame
DEGÂT Marie-José
Monsieur
MASSOT
Pascal
Madame
CALMEL
Sophie
Monsieur
TOURNEUR
Jérôme
Madame
FRESCA-FANTONI
Isabelle
Monsieur
KOESSLER
David
Madame
HERNOT
Anaïs
Madame
GRIS
Pascale
Monsieur
ROUFFET
Laurent
Madame
GIRAUD
Emilie
Monsieur
BAYNAUD
Kévin
Monsieur
GAYOT
Fabrice
Monsieur
DOGNIN
Emmanuel
Monsieur
TOUVRON
Didier
VYNNYYYNYNNYNNYNNNYNNYNNYNNYNYNNNNNNYNNNNNNNN
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Sébastien
GUILLON
en qualité de secrétaire de séance.
Pour
Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre. En
Marie,
3/39):mars
2026,
br
te
Ve
Thomas
GODEAU
Délais
et voles
de recours :
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours administrallf auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mols sulvant la date de publication el/ou de notification de ladite délibéralion.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
ls demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ailes
ID
: 017-211704341-20260327-2026 01_09-DE
AP SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
Séance
du
27 mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 29
- votants
: 29
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-sept
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la Ville de Surgères
s'est
assemblé,
à la salle du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis LECOMTE,
doyen
d'âge des membres
du Conseil municipal
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame Annabelle BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Ellsabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsleur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient
absents
et représentés
:
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée le : 23 mars 2026
-
Affichage en Mairie le :
23 mars 2026
2020.01.09 - ÉLECTION
DU MAIRE
Conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur
Francis
LECOMTE,
doyen
d'âge,
préside la séance jusqu'à l'élection du Maire.
Monsieur
Francis
LECOMTE,
assurant
la présidence
de
la séance,
a dénombré
29
conselllers
présents
et a
constaté
que
la condition
de quorum
posée
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT
était remplie.
Il rappelle
les articles
suivants
:
Article L.2122-4 du CGCT
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres,
au scrutin secret.
Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles
avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un
conseil régional,
président d'un conseil général.
Les
fonctions
de
maire
sont également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du directoire de la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du conseil de la politique monétaire
de la
Banque
de France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième alinéas cesse de ce fait même
d'exercer ses fonctions de maire.
En cas de contestation, l'incompatibilité
prend effet à compter de la date à laquelle la décision juriaïctlonnelle confirmant l'élection devient définitive » Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecliure
le 30/03/2026
LT2C
La
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_09-DE
Atticle
L.2122-5
du
CGCT
« Les
agents
des
administrations
financières
ayant
à
connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints, ni en exercer même
temporairement les fonctions,
dans toutes les communes
qui, dans leur département
de résidence
administrative,
sont situées
dans le ressort de leur service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux
des administrations financières.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils sont
affectés
aux
trésoriers-payeurs
généraux
chargés
de
régions
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
financières.
»
Article L.2122-7
du CGCT
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après
deux
tours de scrutin,
aucun
candidat n'a obtenu
la majorité absolue,
il est procédé
à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur
Francis
LECONTE,
Président
de
séance,
précise
que
le scrutin
est
secret
et qu'une
urne
et des
enveloppes
sont prévues.
Madame
Alexandra
CHASSEREAU
et Monsieur
Jim TESTAUD
DUPOND
sont désignés
assesseurs
par le Conseil
Municipal. Monsieur
Francis
LECOMTE,
Président de séance,
invite le Conseil
Municipal,
selon
la procédure
définie par les
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT
à procéder à l'élection du Maire et demande
aux candidats de bien vouloir
se déclarer.
>
Candidatures
à l'élection
du
Maire
Monsieur Thomas
GODEAU
propose
sa candidature.
Monsieur
Didier TOUVRON
propose
sa candidature,
Aucune
autre candidature
n'est proposée.
>
Déroulement
du
scrutin
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Président
de
séance,
déclare
le premier
tour de
scrutin
ouvert.
Chaque
conseiller
municipal
a fait constater
au
Président
qu'il
n'était porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par la mairie.
Le Président l'a constaté,
sans toucher l'enveloppe
que
le conseiller municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après
le vote du dernier conseiller,
il a été immédiatement
procédé
au dépouillement
des
bulletins de vote.
Les
bulletins et enveloppes
déclarès
nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code
électoral ont été sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion,
Ces
bulletins
et enveloppes
ont été annexés
les premiers
avec
leurs
enveloppes,
les secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
|l en va de même
pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n'entrent pas en compte
pour la détermination
des suffrages exprimés,
mais
il en est fait spécialement mention
dans les résultats des scrutins. Une enveloppe
ne contenant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L. 65 du code électoral).
>
Résultats
du
premier tour de scrutin
a. Nombre
de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 29
b. Nombre
de votants (enveloppes
déposées)
: 29
c. Nombre
de suffrages déclarés
nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral)
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026_01_09-DE
d, Nombre
de suffrages
blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
e, Nombre
de suffrages exprimés
[b - c - d]: 25
f, Majorité
absolue
1 : 13
INDIQUER
LES NOM
ET
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
GODEAU
Thomas
24
Vingt-quatre
TOUVRON
Didier
1
Un
Monsieur
Thomas
GODEAU,
a obtenu
24
voix.
Monsieur Thomas
GODEAU
ayant obtenu
la majorité absolue, est proclamé
Maire
et est immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Un
procès-verbal de l'élection est immédiatement
dressé et transcrit au registre des délibérations.
Les
résultats
de
l'élection
seront
affichés
à la porte
de
la Mairie dans
les vingt-quatre
heures,
conformément
à
l'article L.2122-12
du Code
Général des
Collectivités Territoriales.
La présente délibération sera transmise
au Préfet de Charente-Maritime.
Monsieur Francis
LECOMTE,
Doyen d'âge, cède immédiatement
son
siège à Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
nouvellement élu.
Pour
Extrait Conforme :
Les signatures sont au registre. En
Mairie,
le 30
mars
2026,
Délais
et voles
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours administratif auprès du Malre (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délel de deux
mois
suivant la date
de publication
et/ou
de notification
de ladite délibéretion.
En
cas
de réponse
négative
ou en
cas
d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poltlers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois
suivant la date de publication
elou
de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www. telerecours.fr
1
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié du
nombre
pair Immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
VE
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_09-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ee
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01 _09-DE
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitlers
(Hôtel
Gllbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publicalion
el/ou
de nolification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être salsi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible par le site www. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
Em
1D
: 017-211704341-20260327-2026
01_09-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
TES
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_10-DE
)
A SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
Séance
du
27
mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 29
- votants
: 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la Ville de Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
LECOMTE,
doyen
d'âge des
membres
du
Conseil
municipal
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient
absents
et représentés :
Étalent également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté de
Madame
Karine
PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 23 mars 2026
-
Affichage
en Mairie le : 23 mars 2026
2026.01.10
— DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu l'article L. 2122-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, qui établit le principe de l'existence d'au moins
un adjoint dans chaque
commune,
Vu
l'article L. 2122-2
du Code
Général des Collectivités Territoriales qui fixe la limite maximale
de 30%
de l'effectif
légal du conseil municipal pour le nombre d'adjoints, soit pour la Commune
de Surgères comprenant 29 conseillers
municipaux,
un effectif maximum
de 8 adjoints
au
Maire,
Vu l'article L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil Municipal détermine librement le nombre
d'adjoints,
Vu
l'article
L.
2122-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
encadrent
les
modalités
d'élection des adjoints une
fois les postes créés,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire de la Commune,
précise qu'en
application des articles L. 2122-1
et L. 2122-
2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif légal
du conseil
municipal,
soit huit adjoints
au
maire
au
maximum.
|! rappelle
qu'en
application des délibérations antérieures,
la Commune
disposait, à ce jour, de huit adjoints.
Monsieur
le Maire soumet
à l'approbation du Conseil Municipal, la détermination du nombre d'adjoints et propose
donc
de fixer à huit, le nombre d'adjoints au Maire. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Force
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026 01_10-DE
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Accepte de fixer à huit, le nombre
d'adjoints au Maire,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique et financier de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre.
Délais et voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Chêteau
17700 SURGERES)
dens
un délai de deux
mois suivant la dale de publication el/ou de nolificat{on de ladite délibéralion.
En
cas de réponse négallve ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mols
suivant la date de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut êlre saisi par l'applicalion
Télérecours citoyens,
accessible par le site www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
30/03/2026
10
: 017-211704341-20260330-2026
01_11_1-DE
AD SURGÈRES
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
Séance
du
27 mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 29
- votants
: 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la Ville de Surgères s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Mairle
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
LECOMTE,
doyen
d'âge
des
membres
du
Conseil municipal
Étaient
présents: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT, Monsieur
Cyril GUILET,
Madame
Annabelle BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON. Secrétaire
de séance :
Monsieur Sébastien
GUILLON
Étalent absents et représentés
:
Étalent également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER,
Directeur Général des Services,
assisté de Madame
Karine PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI,
Convocation
envoyée
le : 23 mars 2026
-
Affichage
en Mairie le : 23 mars 2026
2026.01.11
- ÉLECTIONS
DES ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
les articles L.2122-4
et L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2026.01.10
du 27 mars 2026
approuvant
la création
par le Conseil
municipal
de huit poste
d’Adjoints
au
Maire,
S
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire de la Commune,
rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue,
sans
panachage
ni vote préférentiel parmi
les membres
du consell municipal
et que chaque
liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque
sexe,
Il souligne que si, après deux tours de scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à
la
majorité relative et qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée
sont élus (art. L. 2122-4 et L, 2122-7-2
du CGCT).
>
Candidatures -
Listes
de candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
un
délal
de
5 minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes de
candidats
aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter
autant de conseillers municipaux
que d'adjoints
à désigner. A l'issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée
par Madame
Emilie YVON
comme
suit : Envoyé
en
préfeclure
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
"00
Publié
le
30/03/2026
ID : 017-211704341-20260330-2026_01_11_1-DE
Madame
YVON
Emilie
Monsieur
GAROT
Jérôme
Madame
PETOT
Rozenn
Monsieur GUILET
Cyril
Madame
BARIT
Annabelle
Monsieur COTTENNEC
Philippe
Madame
FOUCHARD
Elisabeth
Monsieur
LECOMTE
Francis
DNINBHESND=
Cette
liste
a
été
jointe
au
procès-verbal,
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication du nom
du candidat placé en tête de chaque
liste. || a ensuite été procédé
à l'élection des huit adjoints
au Maire.
>
Déroulement
du
scrutin
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Président de séance,
déclare
le premier tour de scrutin ouvert.
Chaque
conseiller
municipal
a fait constater au
Président
qu'il n'étalt porteur que d'une
seule enveloppe
du modèle
uniforme
fourni
par la mairie.
Le Président l'a constaté,
sans toucher l'enveloppe que
le conseiller municipal
a déposée
lui-même
dans
l'urne ou le réceptacle
prévu
à cet effet
Après
le vote du dernier conseiller,
il a été
Immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins de
vote.
Les
bulletins et enveloppes
déclarés
nuls par le bureau
en application de l'article L. 66 du code électoral ont êté sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins et enveloppes
ont été annexés
les
premiers
avec
leurs enveloppes,
les secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concemé.
|| en va de même
pour les bulletins blancs qui sont décomptés
séparément et annexès
au procès-verbal.
Ils n'entrent
pas
en compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait spécialement
mention
dans
les résultats des scrutins. Une enveloppe
ne contenant aucun
bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article
L. 65 du code
électoral),
Lorsque
l'élection n'a pas été acquise
lors d'un des deux
premiers tours de scrutin, il est
procédé
à un nouveau
lour de scrulin.
>
Résultats
du
premier tour de scrutin
a. Nombre
de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 29
b. Nombre
de votants (enveloppes déposées)
: 29
c. Nombre
de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art, L. 66 du code électoral)
: 0
d. Nombre
de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)
: 7
e. Nombre
de suffrages exprimés
[b - c - dj: 22
f, Majorité absolue
1 : 12
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PRÉNOM
DE
CRAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
:
:
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
{dans l'ordre alphabétique)
YVON
Emilie
22
Vingt-deux
La
liste présentée
par Madame
YVON
Emilie
a obtenu
22 voix.
1
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ER
ID
: 017-211704341-20260330-2026_01_11_1-DE
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur la liste conduite
par
Madame
YVON
Emilie.
Ils ont pris rang dans
l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation
cl-jointe
et tel que ci-dessous
:
{te Adjointe
au Maire - Madame
YVON
Emilie
2ème Adjoint au
Maire - Monsieur GAROT
Jérôme
3ème Adjointe au Maire - Madame
PETOT
Rozenn
4ème Adjoint au Maire - Monsieur GUILET
Cyril
5ème Adjointe
au Maire - Madame
BARIT Annabelle
6ème Adjoint au Maire - Monsieur COTTENNEC
Philippe
7ère Adjointe au Maire - Madame
FOUCHARD
Elisabeth
8ème Adjoint au Maire - Monsieur
LECOMTE
Francis
Pour Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre, En Mairie,
2026,
Délais
ef voles
de recours
:
La présente délibération peut falre l'obet :
°
D'unrecours administrallf auprès du Maire (Malrle de Surgères
- Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délal de deux
mols sulvant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibéralion.
En
cas de réponse négalive
ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délal de
deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de
deux
mois pour introduire
un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
confentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de
Polliers
(Hôtel Gilbert
15, rue de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un
délai de deux
mois
suivant le date
de publication
etfou de notification de
ladite délibération
- Le
Tribunal
Administralif peut être salsi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le sile www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfeciure
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
30/03/2026
ER
ID
: 017-211704341-20260330-2026_01_11_1-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026 01_12-DE
AD SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
Séance
du
27
mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 29
- votants
: 29
L'an deux
mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal de la Ville de Surgères s'est
assemblé,
à la salle du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis LECOMTE,
doyen d'âge des membres
du Conseil
municipal
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie MAURIN,
Monsieur Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étaient absents
et représentés
:
Étalent également présents
:
Monsieur Grégoire LETHUILLIER,
Directeur Général des Services, assisté de Madame
Karine PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 23 mars
2026
-
Affichage en Mairie le : 23 mars
2026
2026.01,12 - LECTURE
DE
LA CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL.
Vu
la loi n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
relatif à la reconnaissance
et à la protection
des
élus
locaux
en
France, Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L, 1111-1-1
du CGCT.
Il rappelle que la loi n° 2025-1249
du
22
décembre
2025
a
modifié
différentes
dispositions
législatives
applicables
aux
élus
locaux
concernant
notamment:
>
L'amélioration
des
conditions
d'exercice
du
mandat
d'élu
(articles
1 à 7),
>
La facilitation de l'engagement et amélioration des conditions d'exercice du mandat
(articles 8 à
38)
>
La sécurisation de l'engagement des élus et de leur transition post-mandat (articles 39 à 43),
Monsieur
le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et procède à la lecture de la charte
de l'élu local.
1.
L'élu local s'engage
à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que
les
lois et les symboles
de la République. 10. 11. 72. 13. 14,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026 01_12-DE
L'élu
local exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts personnels
sont en cause
dans
les affaires soumises
à l'organe délibérant dont
il est
membre,
l'élu local s'engage
à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans
l'exercice de ses fonctions,
l'élu local s'abstient de prendre des mesures
lui accordant un avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il
a été désigné. Issu du suffrage universel,
l'élu local est et reste responsable
de ses actes
pour la durée de son
mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans
le cadre de ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par la collectivité
territoriale,
les dons,
avantages
et invitations
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas
soumis
à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des
autorités
publiques françaises ou dans
le cadre d'un autre mandat
électif,
Les élus locaux peuvent bénéficier
du versement d'une
indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions
électives et de la prise en charge des frais exposés
dans ce cadre, dans les conditions prévues
par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat,
au régime général de la sécurité sociale dans
les conditions définies à l'article L 382-341
du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis
par le code général des collectivités territoriales. Les élus locaux
bénéficient,
à l'occasion de leurs fonctions,
d'une
protection organisée
par la collectivité
territoriale, confomnément
aux
règles
fixées
par le code
pénal,
les lois spéciales
et le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
droit à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
|| s'exerce
dans
les conditions
fixées
par le code
général des collectivités territoriales. Toute
personne
litulaire d'un mandat
local bénéficie, dans
des conditions prévues
par la loi, de garanties
accordées
dans
l'exercice du mandat
et à son
issue et permettant
notamment
de concilier celui-ci avec
une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Toul élu local peut consulter un référent déontologue
chargé
de lui apporter tout conseil
utile au respect
des
principes
mentionnés
à l'article L. 1111-13
du code
général
des collectivités territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat détermine
les
modalités
et les critères de désignation
des
référents déontologues. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
CET
ID
: 017-211704341-20260327-2026
_01_12-DE
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le Maire
a procédé
à la lecture de
la charte
de
l'élu local
conformément
aux
dispositions de l'article L. 1111-1-1
du Code
Général
des Collectivités Territoriales. Pour
Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre. En
Mairie,
le 30
mars
2026,
Délais
et voles de recours
;
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairle de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En
cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délal de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mols
pour introduire un recours
contentieux,
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux mols
sulvant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération - Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application Télérecours ciloyens,
accessible par le sie www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ns
ID
:017-211704341-20260327-2026 01_12-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026_01_13-DE
A SURGÈRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
Séance
du
27
mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 29
- votants
: 29
L'an deux
mille vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la Ville de Surgères s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
LECOMTE,
doyen
d'âge
des
membres
du
Conseil
municipal
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle BARIT,
Monsieur Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophle
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Sébastien
GUILLON
Étalent absents et représentés
:
Étaient également présents : Monsieur Grégoire LETHUILLIER,
Directeur Général des Services, assisté de Madame
Karine PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 23 mars
2026
-
Affichage
en
Mairie le : 23 mars 2026
2026,01.13 - DÉLÉGATION
DES
COMPÉTENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire de la Commune,
informe
le Conseil
Municipal
que
l'article L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
Municipal
de déléguer au
Maire,
pour la durée
de son
mandat,
un certain
nombre
d'attributions.
Vu
l'article L.2122-22
du
CGCT
fixant la liste des compétences
que
le Conseil
Municipal
peut déléguer au
Maire
pour la durée de son mandat ; Vu l'article L.2122-23 du CGCT
autorisant la subdélégation aux adjoints et conseillers municipaux,
sauf disposition
contraire
de la délibération
;
Vu
l'article
L.2122-18
du
CGCT
encadrant
les
délégations
de
fonction
du
Maire
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux; Vu
l'article
L.2122-19
du
CGCT
permettant
au
Maire
de
déléguer
sa
signature
aux
agents
territorlaux
sous
sa
surveillance
et responsabilité
;
Considérant
qu'il est de
bonne
administration
de déléguer
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
pour la durée de son mandat
;
Considérant
que
cette
délégation
permettra
d'assurer
une
gestion
plus
efficace
des
affaires
courantes
de
la
Commune
;
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ET
ID
:017-211704341-20260327-2026
01_13-DE
A l'unanimité,
>
Délègue
au
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
:
e
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales
;
e
De
procéder,
hors
souscription
d'emprunts
structurés
(ou
prêts
dits toxiques)
et dans
la limite
du
montant d'emprunt
inscrit au Budget primitif ou modifié par les éventuelles budgets
supplémentaires
et
/ ou
décisions
modificatives,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris
les opérations
de couvertures
des
risques
de taux et de change
ainsi que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
|! de l'article L. 1618-2
et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget,
pour
:
o
tous les marchés
à procédure adaptée
(MAPA)
de fournitures et de services,
o
tous les marchés
à procédure adaptée
(MAPA)
de travaux dont le montant n'atteint pas 800
000€
HT,
Cette
délégation
ne porte pas sur le pouvoir d'attribution du marché,
lorsque celui-ci est dévolu
à la
commission
d'appel
d'offres. À noter qu'en
matière
de
voirie, délégation
est donnée
au
Maire
pour
signer les devis et marchés
supérieurs à ce seuil lorsque la prestation est réalisée par l'intermédiaire
du
Syndicat
de
la Voirie
17 (SDV17)
au titre d'un
marché
préalablement
signé
;
°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
°
De passer les contrats d'assurance
ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
°
De créer,
modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires
au fonctionnement des services
municipaux
;
e
De
prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans
les cimetières
;
e
D'accepter
les dons
et legs qui ne sont grevés
ni de conditions
nl de charges
;
°
De
décider l'aliénation de gré à gré de
biens
mobiliers jusqu'à 4 600
euros
;
°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice et experts ;
e
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
;
e
D'exercer,
au
nom
de la commune,
ou de
renoncer à l'exercice du droit de
préemption
urbain
(DPU)
sur l'ensemble des zones
où il est institué, tel que défini par le code de l'urbanisme.
L'exercice de la
préemption
doit être justifiée par la mise
en
œuvre
du
projet urbain
communal,
la réalisation de
la
politique locale de l'habitat ou encore
la constitution de réserves foncières ; Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
Cart
ID
:017-211704341-20260327-2026 _01_13-DE
«
_ D'intenter au nom de la commune
les actions en justice ou de défendre la Commune
dans les actions
intentées
contre
elle, en
toutes
matières
et devant toutes juridictions,
et de
transiger avec
les tiers
dans
la limite de
1 000 € ;
°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux dans
la limite de 5000€
;
e
De
réaliser les lignes de trésorerie dans
la limite de 800
000€ ;
°
D'exercer
ou
de
déléguer
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
en
application de l'article L. 214-1-1
du code
de l'urbanisme,
au nom
de la commune,
dans
le cadre de
la cession
de fonds artisanaux,
de fonds de commerce,
de baux commerciaux
et de terrains portant
ou destinés à porter des commerces
d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 n° ;
e
D'exercer au nom
de la commune
le droit de priorité défini aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, pour réaliser
des actions ou opérations d'aménagement
répondant aux objectifs définis à l'article L. 300-1
du Code
de
l'urbanisme,
tels
que
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain,
le
développement
du
logement,
l'organisation d'activités économiques,
ou la lutte contre l'insalubrité ;
e
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de travaux
sur le territoire de
la commune
et de conclure
la convention
prévue
à
l'article L. 523-7
du même
code :
e
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre
si le montant
du
renouvellement
de
l'adhésion
N+1
n'augmente
pas
de
plus
de
10%
par
rapport à l'année N
;
e
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
(1.5
million
d'euros
par
demande
de
subvention)
aussi
bien
des
subventions
de fonctionnement que
des subventions
d'investissement
auprès
de l'Europe,
l'Etat, la
Région,
le Département
et toute autre financeur (Ex : ADEME,
CAF,
etc -— liste non exhaustive)
;
e
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification,
pour tous
les biens
municipaux,
qu'ils soient affectés
aux services
municipaux ou non, y compris
les établissements
recevant du public (ERP).
Décide
que conformément
à l'article L.2122-23
du CGCT,
les décisions prises par le Maire en vertu de la
présente délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à
l'article L.2122-18 du CGCT ;
Décide que, conformément à l'article L.2122-19 du CGCT,
les décisions prises par le Maire en vertu de la
présente
délégation
peuvent
être signées
par le Directeur Général
des
Services
et les responsables
de
services
communaux
agissant
par délégation
du
Maire ;
Décide que
les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation du Conseil Municipal au
Maire
sont
prises,
en cas
d'absence
ou d'empêchement
du
Maire,
par
le Premier
Adjoint
puis,
en cas
d'empêchement de ce dernier, par les adjoints suivants dans l'ordre de succession de la liste des Adjoints au Maire,
Le remplacement
du
Maire
ne met
pas
fin aux délégations
consenties
à d'autres
adjoints qui
continuent de s'exercer durant la suppléance.
L'adjoint remplaçant (suppléant) dispose simplement de la
surveillance
et de
la responsabilité
sur ces
délégations.
Les
délégations
de signature
consenties
par le
Maire
au
Directeur Général
des
Services (article L.2122-19)
continuent également
de produire
leurs effets
pendant
la période de remplacement,
sauf décision contraire du suppléant ; Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfeclure
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
:017-211704341-20260327-2026
01_13-DE
>
Ditque
le Maire devra
rendre compte
au Conseil
Municipal,
lors de chaque
réunion,
des décisions
prises
en vertu de la présente délégation.
Pour Extrait Conforme
:
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le 30
mars
2026,
Le Maire, Thom
R;
9 * 53%?
+ MA/
Délais
ef voies de recours
:
La présente délibération peut falre l'objet :
e
D'unrecours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois sulvant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de
répanse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administralif de
Polilers
(Hôtel
Glibert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux
mols
suivant la date de publication
et/ou de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Adrainistralif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
-
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_14-DE
A SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
Séance
du
27
mars
2026
- en
exercice
: 29
- présents
: 29
- votants
: 29
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-sept mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la Ville de Surgères
s'est
assemblé,
à la salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
LECOMTE,
doyen
d'âge
des
membres
du
Conseil
municipal
taient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Monsieur
David
KOESSLER,
Madame
Anaïs
HERNOT,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON. Secrétaire
de
séance :
Monsieur Sébastien
GUILLON
Étaient absents et représentés : Étalent également présents : Monsieur Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général des Services, assisté de Madame
Karine PATILLON
et de
Madame
Stéphanie
SOLTANI.
Convocation
envoyée
le : 23 mars
2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 23
mars
2026
2026,01.14
-
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L, 2123-20
à L. 2123-24-1,
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27 décembre
2019
a revalorisé
les indemnités
des
maires
des
petites
communes
et
modifié
les
règles
de vote des
majorations,
Vu
la valeur du point d'indice de la fonction
publique en vigueur,
Considérant
que
la
Commune
compte
7
152
habitants
(population
totale
2026)
et
se
situe
dans
la
strate
démographique
de 3 500 à 9 999 habitants,
Considérant
que
la Commune
rentre
dans
le champ
du
dispositif
de
majoration
des
indemnités
de
fonction
(Communes
sièges du bureau centralisateur
du canton ou qui avalent la qualité de chef-lieu de canton) et que cette
situation implique la possibilité pour le Conseil de majorer les indemnités
de fonction
du Maire, des adjoints et des
conseillers
municipaux
délégués
de 15%,
Considérant
que
le Maire a été élu lors de la séance
du Conseil
Municipal
en date du 27 mars
2026,
Considérant
que
8 adjoints ont été élus lors de la séance
du Conseil
Municipal
en date du 27 mars
2026,
e
Fixation
de
l'indemnité
du
Maire
:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
que
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur
correspondant
à
la strate
de
population
de
sa
commune,
sans
délibération.
|l indique que toutefois, à la demande
expresse
du Maire,
le Conseil
Municipal
peut, par délibération,
fixer une
indemnité
à un taux
inférieur.
Monsieur
le Maire
précise qu'il formule
la demande
visant à appliquer un taux inférieur au taux maximal
en vigueur
correspondant
à la strate de
population
de la commune
(Population
de
3 500
à 9 999
habitants)
soit un
taux de Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
se
ID
: 017-211704341-20260327-2026_01_14-DE
47%
comparativement
au
taux
maximum
de
58.3
%
de
l'indice
brut
1027
(Montant
revalorisé
par
la loi du
22
décembre
2025).
A l'unanimité, le Conseil
Municipal décide que l'indemnité de fonction du Maire est fixée au taux de 47%
de l'indice
brut 1027
(indice majoré 835), soit un montant mensuel
brut, hors majoration, de 1 931,95€ (calcul : 835 x 4,92278
x 47%).
°
Fixation
du
montant
de
l'indemnité
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
:
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Consell
que
les
indemnités
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
délégués
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
que
cette
délibération
doit
être
accompagnée
d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.
|| rappelle que chaque année,
un
état complet
de
l'ensemble
des
indemnités
de toutes
natures
perçues
par les
membres
de
l'organe
délibérant
doit être établi (article L.2123-24-1
|).
Monsleur
le Maire
souligne
que
le versement
des
indemnités
est expressément
subordonné à
l'exercice
effectif
des
fonctions
et donc
que
les adjoints
soient effectivement
titulaires d'une
délégation
de
fonction
par
arrêté
du
Maire. Monsieur
le Maire
indique
que
le calcul de l'enveloppe
indemnitaire
globale
est composé
de l'indemnité
du
Maire
et de
l'indemnité
des
adjoints
(nombre
théorique
d'adjoints
au
maximum),
soit pour
la Commune,
8 adjoints
au
maximum.
|| relève que les conseillers municipaux
peuvent également
percevoir une indemnité de fonction dite de
« conseiller municipal
délégué
» qui doit être comprise
dans
l'enveloppe
indemnitaire globale
(Maire + 8 adjoints)
dont le calcul théorique
mensuel
est le suivant :
DEFINITION
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
(Hors
majoration)
Fonction
Tan
e de | 1B 1027 /1M 835 | Point Indice | Montant de l'indemnité
Maire
58,3
835
4,92278
2
396,43
€
Adjoint
au
Maire
n°1
23,32
835
4,92278
958,57
€
Adjoint
au
Maire
n°2
23,32
835
4,92278
958,57
€
Adjoint
au
Maire
n°3
23,32
835
4,92278
958,57
€
Adjoint
au
Maire
n°4
23,32
835
4,92278
958,57
€
Adjoint
au
Maire
n°5
23,32
835
4,92278
958,57
€
Adjoint
au
Maire
n°6
23,32
835
4,92278
958,57
€
Adjoint
au
Maire
n°7
23,32
835
4,92278
958,67
€
Adjoint
au
Maire
n°8
23,32
835
4,92278
958,57
€
Enveloppe
totale
10
065,02
€
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il envisage
de déléguer des
fonctions
à deux
conselllers
municipaux.
Monsieur
le Maire
indique
par ailleurs qu'une
fois les Indemnités
votées
après
répartition de l'enveloppe
globale,
le Conseil
peut se prononcer sur l'application d'une
majoration
des
indemnités
applicable
à la Commune
en tant
que commune
siège du bureau
centralisateur du canton, soit une
majoration de 15%.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité :
>
Décide que
les indemnités de fonction des 8 adjoints sont fixés au taux de 20%
de l'indice brut 1027
(indice majoré
835),
soit un montant
mensuel
brut, hors
majoration,
de 822.10€
par adjoint (calcul :
835
x 4,92278
x 20%),
>
Décide
que
l'indemnité
de
fonction
des
deux
conseillers
municipaux
délégués,
hors
majoration,
est
fixé au
taux
de
8.5%
de
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
835),
soit un
montant
mensuel
brut de
349.39€
(calcul
: 835
x 4,92278
x 8,5%),
>
Dit
que
les
taux
et
montants
respectent
l'enveloppe
Indemnitaire
globale
suivant
la
répartition Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_14-DE
suivante
:
RECAPITULATIF
- RESPECT
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
(Hors
majoration)
Fonction
deliB1027
|
IM836
Montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
Taux
voté
en
% |
IB
1027/
Point
Indice
Maire
47
835
4,92278
1 931,95
€
Adjoints
2u
Mere
n°1
20
835
4,92278
6
576,83
€
Conseillers
municipaux
délégués
8,5
835
4,92278
698,79
€
n°1à
n°2
Enveloppe
totale
9 207,57
€
>
Décide
d'appliquer
le dispositif de
majoration
des
indemnités
de
fonction
(Communes
sièges
du
bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton),
soit une
majoration
de 15%
de toutes les indemnités
précitées votées,
Décide que ces indemnités sont versées mensuellement pour l'exercice effectif des fonctions et prend acte du fait qu'elles sont soumises
aux cotisations sociales et fiscales en vigueur,
Dit
que
le
montant
des
Indemnités
(Maire,
adjoints,
conseillers
municipaux
délégués)
sera
automatiquement
modifié sans
nouvelle délibération en cas d'évolution du point d'indice de la fonction
publique ou de revalorisation de l'indice brut 1027
(indice majoré 835),
Dit que
l'indemnité du
Maire est versée
à compter de la date
de son élection
et que
les adjoints
au
Maire et les conseillers municipaux délégués
percevront
leur indemnité
à partir de la date à laquelle
la délibération
fixant le montant
des
indemnités
et les arrêtés de délégation
seront exécutoires,
Conformément
aux
dispositions
légales,
un
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées est annexé
à la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
:
Les signatures sont au registre. En Mairie, le 30 mars
2026,
Pour le Matregtpar délégation, Thomas
GODEAU
Délais et voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairle de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois sulvant la date de publication et/ou de notification de ladite délibéralion,
En cas de réponse négallve ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour iniroduire un recours
contentieux, D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Polllers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délal de deux
mols
sulvant la date
de publication
et/ou de nolffication
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
Publié
le 30/03/2026
ID
: 017-211704341-20260327-2026
01_14-DE
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