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Arrêté - 2023 284 CTM Modification arrete n°2023 208 Circulation stationnement chemin des Glaises societe BIR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 284 CTM Modification arrete n°2023 208 Circulation stationnement chemin des Glaises societe BIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
T'
20231
_lti_ RIS-ORANCIS
oÉpnnrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N' 20231284
du vendredi 15 sePtembre 2023
Portant modification de l'arrêté n"20231208 du jeudi 8 juin 2023
portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, chemin des Glaises
à Ris-Orangis Par la Société BIR
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13 ; R 411-1 à R 411- 33 ; R 412-1 à R 412-43 : R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n'86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n'86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministérielen date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n" 20171432du mercredi20 septembre2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n'20221059 du 14 février 2022 porlant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
vu 'llarrêté. n"20231208 du I juin 2023 portant modification temporaire de la
réglementàtion en matière de circulation et de stationnement, chemin des Glaises à Rié.Orangis par la Société BlR, domiciliée au 38 rue Gay-Lussac - 94430 CH ENN EV{ERES-SU R-MARN E,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
9113û Ris-Oran.lis
T.0169025252
F. 01 6!i 02 52 53
Coniacr aai ville-ris-ot irngis. it' f{ vitte de Ris-orangis I F ville-ris-orangis'fr r
2023t
GONSIDERANT la demande présentée par la Société BlR, domiciliée au 38 rue Gay- Lussac - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, relative à la création d'un réseau de chauffage urbain pour la SEER, chemin des Glaises à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté n"2O23t2OB du I juin 2023,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
lransmis en Préfecture
le:
Publié le
Notifié le
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2 7 SEP. 2023
ARRÊTC
ARTICLE 1E':
L'article 7 de l'arrêté n"20231208 du jeudi I juin 2023 est modifié
comme suit :
Le présent arrêté est applicable du mardi 27 juin 2O23 au
dimanche 31 décembrc 2023.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n'20231208 restent
inchangés.
ARTICLE 3: Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, - Monsieur le Commissaire
de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Madame la
Directrice des Services Techniques et de
I'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, 15 septembre2O23
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Esson