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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 6 novembre 2015
Document publié le Jeudi 18 décembre 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 6 novembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 138 - NOVEMBRE 2015 Ar © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARRETE ARS LR / 2015-2125
fixant les tarifs de prestations pour l’année 2015
du Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Sanitaire Cerdan »
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015,
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 modifié portant dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 3,
Vu le décret 2009-213 du 23 février 2009 modifié relatif aux objectifs des dépenses d’assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé,
Vu le décret 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé,
Vu l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de la Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon,
Vu la décision en date du 27 mai 2015 portant délégation de signature de la Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie, Vu l’arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ARS LR/2015- 853 en date du 13 mai 2015 fixant les recettes d’assurance maladie pour l’année 2015 du Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Sanitaire Cerdan »,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé,
Vu la convention tripartite en date du 12 décembre 2013,
Considérant les instructions de la circulaire du 22 avril 2015 susvisée sur la baisse de 3% des tarifs journaliers de prestations dès lors qu’ils dépassent de 15% les tarifs issus de l’état des charges réparties par catégorie tarifaire,
ARRETE
EJ FINESS : 340019363
EG FINESS : 660009689
Article 1ER :
Les tarifs applicables à compter du 1er octobre 2015 au Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Sanitaire Cerdan » sont fixés ainsi qu’il suit :
Hospitalisation à temps complet
Discipline Code tarif Montant
SSR
Moyen séjour indifférencié – DMT 627 32 323,12 €
Médecine
Médecine gériatrique – DMT 113 11 426,02 € Soins et accompagnement des malades en phase
terminale – DMT 825 29 352,36 €
Hospitalisation à temps partiel
Discipline Code tarif Montant
SSR
Moyen séjour indifférencié – DMT 627 63 198,35 € Hébergement en service de soins de longue durée
GIR CODES JOURNALIER
USLD
GIR 1 et 2 41 75,59 €
GIR 3 et 4 42 52,09 €
Article 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d’un mois, conformément à l’article R 351-15 du code de l’Action Sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le Responsable du pôle soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, le Délégué Territorial des Pyrénées Orientales et le Directeur du Groupement de Coopération Sanitaire « Pôle Sanitaire Cerdan » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
A Montpellier, le 6 octobre 2015
P/LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC f @ » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARS du Languedoc-Roussillon – Délégation territoriale des Pyrénées-Orientales 12, boulevard Mercader – BP 928 – 66020 Perpignan Cedex
Tél. : 04.68.81.78.00 – Fax : 04.68.81.78.78 – www.ars.languedocroussillon.sante.fr
DECISION MODIFICATIVE ARS LR/2015-2309
Portant rectification d’une erreur matérielle dans la Décision ARS-LR/2015-2237 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie de Madame Geneviève SABATIER à MONTPELLIER (adresse erronée de la pharmacie d’origine).
La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-14 ; R.5125-1 à R.5125-11 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU l’arrêté de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 mai 2015 portant nomination de Madame Dominique MARCHAND en qualité de Directrice Générale par intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon, à compter du 25 mai 2015 ;
VU la Décision ARS-LR/2015-2237, en date du 19 octobre 2015, portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie de Madame Geneviève SABATIER à MONTPELLIER ;
CONSIDERANT l’erreur matérielle concernant l’adresse du local de départ dans la décision sus visée ;
DECIDE
Article 1er : L’Article 1er de la a Décision ARS-LR/2015-2237, en date du 19 octobre 2015, portant autorisation de transfert de l’officine de pharmacie de Madame Geneviève SABATIER à MONTPELLIER est modifié comme suit :
« Madame Geneviève SABATIER est autorisée à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite à MONTPELLIER, 14 rue des Tilleuls, dans un nouveau local situé à l’angle des rues de Gascogne et Anglada, dans la même commune.
La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le N° 34#000791 ».
Le reste sans changement.
Montpellier, le 29 octobre 2015
Madame Dominique MARCHAND [|
Liberté
»
Libaref
» Hyatt»
Prateraié Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Agence
régionale
de
santé
du
Languedoc-Roussillon
Délégation
territoriale
de
l'Hérault
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
Préfet
de
l'Hérault
ARRETE
n° 106011
OBJET:
Commune
de
Saint
Vincent
d'Olargues
:réseau
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
desservant
le
hameau
Julio
Haut
LEVEE
DE
LA
MISE
EN
DEMEURE
faite
à
la
commune
de
Saint
Vincent
d'Olargues
pour
le
réseal
Julio
Haut
d'informer
la
population
de
ne
pas
consommer
l'eau,
de
mettre
à
disposition
de
leau
embouteillée
à
la
population
et
d'élaborer
un
programme
de
travaux
d'urgence
visant
à
rétablir
la
qualité
de
l'eau
distribuée;
Vu
le Ccde
de
la Santé
publique
et notamment
les
articles
L
.1321-1,
L.
1321-4,
L.1324-1A
etR
1321-1
à 3,
R
1321-26
à 29,
R
1321-55
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°103976
du
25
février
2014
de
mise
en
demeure
de
la
commune
de
Saint
Vincent
d'Olargues
pour
le
réseau
Julio
Haut
d'informer
la
population
de
ne
pas
consommer
l'eau
et
de
mettre
à disposition
de
l'eau
embouteillée
à
la
population
;
Vu
le
dossier
relatif
au
projet
concernant
l'abandon
de
la
source
Julio
Haut
et
le
raccordement
du
réservoir
Julio-Haut
à
la station
de
traitement
de
Julio
le
Bas
:
Considérant
l'abandon
effectif
de
la source
Julio
Haut
;
Considérant
l'alimentation
du
réseau
de
Julio
Haut
par
de
l’eau
désinfectée
au
niveau
de
la
station
de
traitement
de
Julio-Bas
;
Considérant
les
résultats
satisfaisants
du
contrôle
sanitaire
réalisé
sur
le réseau
de
Saint
Vincent
d'Olargues
— Julio
Haut
depuis
la mise
en
place
de
ce
raccordement
;
Considérant
les
résultats
de
surveillance
du
taux
de
chlore
transmis
par
la
collectivité
;
ARS
du
Languedoc-Roussillon
— Délégation
territoriale
de
l'Hérault
28
Parc
club
du
Millénaire
—
1025,
rue
Henri
Becquerel
—
CS30001
— 34067
Montpellier
Cedex
2
Tél.
: 04,67.07.20.07
— Fax
: 04.67.07.20.08
—-
wwv.ars.languedocroussillon.sante.fr ARRETE
Article
1”: Levée
de
la mise
en demeure
La
mise
en
demeure
faite
à
la commune
de
Saint
Vincent
d'Olargues :
- d'informer
la
population
desservie
par
le
réseau
Saint
Vincent
d'Olargues
—
Julio
Haut
de
ne
pas
consommer
l'eau
et
de
ne
pas
l'utiliser
pour
les
usages
alimentaires,
-
de
mettre
à
disposition
de
la
population
desservie
par
ce
réseau
de
l’eau
embouteillée
pour
les
usages
alimentaires,
- d'élaborer
un
programme
de
travaux
d'urgence
visant
à
rétablir
la qualité
de
l'eau
distribuée
assorti
d'un
calendrier
de
mise
en
œuvre,
est
levée
pour
le réseau
de
Saint
Jean
Vincent
d'Otargues-Julio-Haut.
Article
2
: Régularisation
La
commune
doit
régulariser
la
situation
administrative
des
installations
participant
à
la
distribution
d'eau. Article
3
: Notification
Le
présent
arrêté
est
notifié
par
les
soins
de
la
préfecture
à
la
commune
de
Saint
Vincent
d'Olargues. En
vue
de
l'information
des
tiers
:
-
l'arrêté
est
publié,
sous
forme
de
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'état
dans
le
département; - l'arrêté
est
affiché
en
mairie
pendant
un
délai
minimum
d'un
mois.
L'accomplissement
de
cette
mesure
fait l’objet
d'un
certificat
d'affichage.
Article
4
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
de
la décision,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot).
Article
5
: Mesures
exécutoires
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Vincent
d'Olargues
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier,
le 5 Novembre
2015
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général
SIGNE Olivier
JACOB 3
ME
Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇUSE
PRÉFET
DE
L'HERAULT
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
Arrêté
préfectoral
n°
20
4
E
/
0
16
7
Fixant
la
liste
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
signataires
d’un
projet
éducatif
territorial
Le
Préfet
de
la
région
Languedoc-Roussillon
Préfet
du
département
de
l'Hérault
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
et
D.521-12 ;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4,
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20
;
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
et
notamment
le
II de
son
article
2 ;
Vu
le décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d’expérimentations
relatives
à
l’organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Sur
proposition
conjointe
de
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
Madame
la
directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
;
ARRETE
:
Article
1° :
Sont
signataires
d'un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
les
noms
sont
indiqués
sur
la
liste
annexée
à
cet
arrêté.
Article
2 :
Les
arrêtés
préfectoraux
n°2015/0049
du
11
mars
2015
et
n°2015/0113
du
3 juillet
2015
sont
abrogés.
Article 3 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
la
directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
maires
des
communes
et
aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Fait à Montpellier,
le
=
2
NOV,
205 Annexe
à l'arrêté
n°
20
4
6
/
{
4
6
7
Collectivités
signataires
d'un
PEDT
Abeilhan
Ceyras
Adissan
Clapiers
Agde
Claret
Agel
Clermont-l'Hérault
Aigne
Colombières-sur-Orb
Aigues-Vives
Colombiers
Alignan-du-Vent
Combaillaux
Aniane
Corneilhan
Argelliers
Coulobres
Assas
Courniou
Autignac
Cournonsec
Avène
Cournonterral
Azillanet
Creissan
Baillargues
Cruzy
Balaruc-les-Bains
Espondeilhan
Balaruc-le-Vieux
Fabrègues
Bassan
Faugères
Beaulieu
Félines-Minervois
Bédarieux
Ferrals-les-Montagnes
Bélarga
Florensac
Bessan
Fontès
Béziers
Fraisse-sur-Agout
Boisseron
|
Frontignan
Boujan-sur-Libron
Gabian
Bouzigues
Galargues
Brissac
Ganges
Buzignargues
Garrigues
Cabrerolles
Gigean
Cabrières
Gignac
Campagnan
Grabels
Campagne
Graissessac
Camplong
Hérépian
Candillargues
Jacou
Canet
Joncels
Capestang
Jonquières
Castelnau-de-Guers
Juvignac
Castelnau-le-Lez
La
Boissière
Castries
La
Caunette
Causses-et-Veyran
La
Grande-Motte
Caux
La
Livinière
Cazedarnes
La
Salvetat-sur-Agout
Cazilhac
La
Tour-sur-Orb
Cazouls-d'Hérault
Lamalou-les-Bains
Cazouls-lès-Béziers
Lansargues
Cébazan
Lattes
Ceilhes-et-Rocozels
Laurens
Cers
Lauret
Cessenon-sur-Orb
Lavérune
Cesseras
Le
Bosc
Le
Bousquet-d'Orb
Le
Caylar
Le
Crès Le
Pouget
Pouzolles
Le
Poujol-sur-Orb
Pouzols
Le
Pradal
Prades-le-Lez
Les
Aires
Prémian
Les
Matelles
Puéchabon
Les
Rives
Puimisson
Lespignan
Puissalicon
Lézignan-la-Cèbe
Puisserguier
Lieuran-lès-Béziers
Quarante
Lignan-sur-Orb
Riols
Lodève
Roqueredonde
Loupian
Roujan
Lunas
Saint-Aunès
Lunel
Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Lunel-Viel
Saint-Bauzille-de-Montmel
Magalas
Saint-Bauzille-de-Putois
Maraussan
Saint-Brès
Margon
Saint-Chinian
Marseillan
Saint-Drézéry
Marsillargues
Sainte-Croix-de-Quintillargues
Maureilhan
Saint-Étienne-d'Albagnan
Mèze
Saint-Étienne-de-Gourgas
Mireval
Saint-Félix-de-Lodez
Montady
Saint-Gély-du-Fesc
Montagnac
Saint-Geniès-de-Fontedit
Montarnaud
Saint-Geniès-des-Mourgues
Montbazin
Saint-Georges-d'Orques
Montblanc
Saint-Hilaire-de-Beauvoir
Montferrier-sur-Lez
Saint-Jean-de-Bueges
Montpellier
Saint-Jean-de-Cornies
Montpeyroux
Saint-Jean-de-Fos
Mudaison
Saint-Jean-de-la-Blaquière
Murviel-lès-Béziers
Saint-Jean-de-Védas
Murviel-lès-Montpellier
Saint-Just
Nébian
Saint-Martin-de-Londres
Neffiès
Saint-Mathieu-de-Tréviers
Nézignan-l'Évêque
Saint-Maurice-Navacelles
Nissan-lez-Enserune
Saint-Nazaire-de-Ladarez
Nizas
Saint-Nazaire-de-Pézan
Octon
Saint-Pargoire
Olargues
Saint-Paul-et-Valmalle
Olonzac
Saint-Privat
Paulhan
Saint-Saturnin-de-Lucian
Péret
Saint-Thibéry
Pérols
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Pézenas
Salasc
Pinet
Saussan
Plaissan
Saussines
Pomérols
Sauteyrargues
Portiragnes Poussan Sérignan Servian Sète Siran Soubès Sussargues Teyran Thézan-lès-Béziers Tourbes Tressan Vacquières Vailhauquès Valergues Valflaunès Valras-Plage Valros Vendargues Vendémian Vendres Vias Vic-la-Gardiole Villemagne-l'Argentière Villeneuve-lès-Béziers Villeneuve-lès-Maguelone Villetelle Villeveyrac Viols-le-Fort Clermontais
(Ceyras,
Fontes,
Communauté
de
communes
du
Lodévois
et
Larzac
(Lodève,
Le
Caylar,
Les
Rives,
Roqueredonde,
Saint
Maurice
Navacelles,
Saint
Etienne
de
Gourgas,
Soubès,
Le
Bosc,
Saint
Privat,
Saint
Jean
de
la
Blaquière) Communauté
de
communes
des
Cévennes
Gangeoises
et Suménoises
(Ganges,
Brissac,
Saint
Bauzille
de
Putois,
Cazilhac,
Sumène)
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or
(La
Grande
Motte,
Saint
Aunès,
Valergues)
Syndicat
intercommunal
de
Bueges
(Saint
Jean
de
Bueges)
Sivom
Enfance
Jeunesse
de
la
Cardabelle
(Joncels,
La
Tour
sur
Orb,
Le
Bousquet
d'Orb,
Lunas)
Syndicat
intercommunal
d'Olargues
et
Colombières
sur
Orb
Syndicat
intercommunal
d'Assas
et
Guzargues
Syndicat
intercommunal
de
Fontbonne
(Buzignargues,
Campagne,
Galargues,
Garrigues,
Saint
Hilaire
de
Beauvoir)
Syndicat
intercommunal
Costa
Belle
(Saint
Bauzille
de
la
Syive)
Syndicat
intercommunal
de
Saint
Martin
de
Londres
et
Mas
de
Londres Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
PRÉFET DE L’HERAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté Préfectoral N° 15 XIX 099 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Vanessa ZAOUI, docteur- vétérinaire
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-I-589 du 25 mars 2013 portant délégation de signature à Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations ;
Vu l’arrêté n° 2014-XIX-104 du 8 décembre 2014 donnant délégation de signature à Madame Florence SMYEJ, chef du pôle santé animale et protection animale et environnementale de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Considérant la demande de l’intéressé en date du 03/11/2015;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
ARRETE
Article 1er
Madame Vanessa ZAOUI, docteur-vétérinaire, domicile professionnel à ZONE STADIUM –rue Roque SEGUI– 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire dans le département de l’Hérault.
Article 2
Madame Vanessa ZAOUI s’engage à respecter les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative dont l’exécution des opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l’Etat.
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période, du respect des obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation entraînera l’application des dispositions prévues à l’article R203-15 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier le 3 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des populations
L’inspecteur de santé publique vétérinaire
Chef du service santé animale, protection animale et environnement
Dr Florence SMYEJ Cr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’HERAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté Préfectoral N°15 XIX 092 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur BOON Santiago, docteur- vétérinaire
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-I-589 du 25 mars 2013 portant délégation de signature à Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations ;
Vu l’arrêté n° 2014-XIX-104 du 8 décembre 2014 donnant délégation de signature à Madame Florence SMYEJ, chef du pôle santé animale et protection animale et environnementale de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Considérant la demande de l’intéressé en date 06/10/2015;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
ARRETE
Article 1er
Monsieur BOON Santiago docteur-vétérinaire, domicile professionnel à 100 impasse de la voie romaine– 34090 MONTPELLIER est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire dans le département de l’Hérault.
Article 2
Monsieur BOON Santiago s’engage à respecter les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative dont l’exécution des opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l’Etat.
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période, du respect des obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation entraînera l’application des dispositions prévues à l’article R203-15 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier le 21 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des populations
L’inspecteur de santé publique vétérinaire
Chef du service santé animale, protection animale et environnement
Dr Florence SMYEJ Cr
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PRÉFET DE L’HERAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté Préfectoral N°15 XIX 092 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur BOON Santiago, docteur- vétérinaire
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-I-589 du 25 mars 2013 portant délégation de signature à Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations ;
Vu l’arrêté n° 2014-XIX-104 du 8 décembre 2014 donnant délégation de signature à Madame Florence SMYEJ, chef du pôle santé animale et protection animale et environnementale de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Considérant la demande de l’intéressé en date 06/10/2015;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
ARRETE
Article 1er
Monsieur BOON Santiago docteur-vétérinaire, domicile professionnel à 100 impasse de la voie romaine– 34090 MONTPELLIER est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire dans le département de l’Hérault.
Article 2
Monsieur BOON Santiago s’engage à respecter les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative dont l’exécution des opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l’Etat.
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période, du respect des obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation entraînera l’application des dispositions prévues à l’article R203-15 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier le 21 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des populations
L’inspecteur de santé publique vétérinaire
Chef du service santé animale, protection animale et environnement
Dr Florence SMYEJ Cr
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PRÉFET DE L’HERAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté Préfectoral N° 15 XIX 094 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Sonia COIGNET, docteur- vétérinaire
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L223-5 à L223-6, R.203-3 à R.203-16 et R242-33 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-I-589 du 25 mars 2013 portant délégation de signature à Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations ;
Vu l’arrêté n° 2014-XIX-104 du 8 décembre 2014 donnant délégation de signature à Madame Florence SMYEJ, chef du pôle santé animale et protection animale et environnementale de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Considérant la demande de l’intéressé en date du 06/08/2015;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault,
ARRETE
Article 1er
Madame Sonia COIGNET docteur-vétérinaire, domicile professionnel à Clinique du grand M–1235 avenue de TOULOUSE– 34070 MONTPELLIER est habilitée en tant que vétérinaire sanitaire dans le département de l’Hérault.
Article 2
Madame Sonia COIGNET s’engage à respecter les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en œuvre des mesures de prévention de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative dont l’exécution des opérations de prophylaxie collective et de police sanitaire des maladies des animaux dirigées par l’Etat.
Cette habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cinq ans sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période, du respect des obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 4
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation entraînera l’application des dispositions prévues à l’article R203-15 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier le 21 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de la protection des populations
L’inspecteur de santé publique vétérinaire
Chef du service santé animale, protection animale et environnement
Dr Florence SMYEJ Liberté» Égalité + Fraternité
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PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ARRÊTE PREFECTORAL n° DDTM34-2015 - 11-05628
Portant avenant n°1 à la convention de superposition d'affectation du Domaine Public Maritime relative à la mise en place d'un système de type « Ecoplage » et d'un atténuateur de houle
THAU AGGLOMERATION
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L’HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124.1 à L2124.5 et L2123.7;
Vu le code du domaine de l’Etat pour sa partie règlementaire ;
Vu la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’Environnement ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;
Vu les avis N°102, N°438 et N°397 PREMAR MED/AEM/MNP de M. le Préfet Maritime de la Méditerranée des 18 mars, 26 octobre et 06 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la Commission Nautique Locale du 26 janvier 2010 ;
Vu la consultation administrative des services qui s’est déroulée du 03 septembre au 03 novembre 2010 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-I-911 de M. le Préfet de l’Hérault ordonnant l’ouverture de l'enquête publique relative à la demande de superposition d'affectation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 22 avril 2011 ;
Vu la décision n° E11000095/34 en date du 06 avril 2011 du Tribunal Administratif de Montpellier désignant comme Commissaire enquêteur M Bernard BOULET, Ingénieur retraité du Conservatoire des Arts et Métiers ;
Vu le rapport de conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 10 Août 2011;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération « Thau Agglo » en date du 14 décembre 2011;
Vu le rapport de Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault en date du 20 octobre 2011; Vu le courrier de Thau Agglo en date du 05 octobre 2015 sollicitant un avenant n°1 à la convention relative à la superposition d'affectation du Domaine Public Maritime en dehors des ports modifiant l'emprise des terrains du DPM affectés à Thau agglo ;
Vu l'arrêté préfectoral n°283/2015 du préfet maritime de la Méditéranée réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit de la commune de Sète (Hérault) du 15 octobre au 30 décembre 2015 ;
Vu l'avis de Mme la directrice départemantale des territoires et de la mer de l'hérault du 13 octobre 2015 ;
Sur proposition de Mr le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1er : - OBJET DE L’ARRETE :
Le plan visé à l'article 1er de la convention de superposition d'affectation du Domaine Public Maritime en dehors des ports attribuée à « Thau agglo » et relatif à la réalisation de l'ouvrage atténuateur de houle est remplacé par le présent plan annexé.
ARTICLE 3 : - EXECUTION ET PUBLICATION :
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Monsieur le Président de Thau Agglomération, Monsieur le Maire de la Commune de Sète, Monsieur le maire de la Commune de Marseillan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 26/10/2015
Pour Le Préfet et par Délégation
La sous-préfète
SIGNÉ
Fabienne ELLUL EE LL 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service Habitat et Urbanisme
Bâtiment Ozone
181 place Ernest Granier
CS 60 556
34 064 Montpellier cedex 02
ARRETE du 10 septembre 2015
portant délégation de l'exercice du droit de préemption
au profit de L’Etablissement public foncier Languedoc Roussillon sur la commune de Pézenas
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Pierre de Bousquet de Florian, préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l’Hérault;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L. 210-1 alinéa 2;
Vu le décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Établissement public foncier de Languedoc- Roussillon;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM34-2014-10-04367 du 09/10/2014 portant constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013 et fixant le pourcentage d’augmentation du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de Pézenas;
Vu la convention opérationnelle signée le 10 septembre 2015 par le préfet du département de l'Hérault, la commune de Pézenas, la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et l’Etablissement public foncier Languedoc Roussillon définissant les modalités d'intervention de l’Etablissement public foncier Languedoc Roussillon et les engagements réciproques des parties signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption sur la commune de Pézenas;
Considérant que la convention opérationnelle confie à l’EPF LR, sur les secteurs définis en annexe, une mission d’acquisitions foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de logements locatifs sociaux selon les objectifs définis pour la période triennale 2014/2016 et qu’il convient dans cette perspective de déléguer l’exercice du droit de préemption à l’EPF LR pour procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation de dites opérations; ARRETE
Article 1 : L’exercice du droit de préemption détenu par le représentant de l’Etat dans le département au titre des dispositions de l’article L.210-1 alinéa 2 du code de l’urbanisme est délégué à l’établissement public foncier Languedoc Roussillon sur les périmètres de la commune de Pézenas tels que définis dans la convention opérationnelle visée ci-dessus ;
Article 2 : L'établissement public foncier Languedoc Roussillon exercera ledit droit dans les conditions fixées par la convention opérationnelle citée ci-dessus et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme et autres textes en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault, Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux intéressés.
Fait à Montpellier, le 10 septembre2015
Le Préfet,
Pierre de BOUSQUET
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). LR E =
ETABLISSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIC FONCIER Préfecture de l’Hérault
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ITERRANÉE
Ville de
[RES BR
Un patrimoine à vivre
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CONVENTION OPERATIONNELLE
Arrêté de carence
N° de la convention : 2015 H 199
Signée le 10 septembre 2015
Approuvée par le préfet de région le 28 septembre 2015 Sommaire
Article 1 – Objet et durée de la convention....................................................................................................... 8 1.1 / objet.......................................................................................................................................................... 8 1.2 / durée......................................................................................................................................................... 8 Article 2 – Périmètres d’intervention................................................................................................................. 8 Article 3 – Objectifs de production de logements locatifs sociaux.....................................................................8 Article 4 – Engagements de l’épf lr................................................................................................................... 8 4.1 / Engagements opérationnels..................................................................................................................... 9 4.2 / Engagement financier............................................................................................................................... 9 4.3 / Recours à l’emprunt.................................................................................................................................. 9 Article 5 – Engagements de l’état et des collectivités concernées..................................................................10 5.1 / Engagement de l’Etat.............................................................................................................................. 10 5.2 / Engagements de la commune de Pézenas et de Hérault Méditerranée.................................................10 5.2.1 engagements de la commune de Pézenas............................................................................................10 5.2.2 engagements de Hérault Méditerranée.................................................................................................. 11 Article 6 – Modalités d’intervention opérationnelle..........................................................................................12 6.1 Conditions d’intervention........................................................................................................................... 12 6.2 Modalités d’acquisitions foncières............................................................................................................. 12 6.2.1 Acquisition par délégation du droit de préemption à l’EPF LR...............................................................13 6.2.2 Acquisition à l’amiable........................................................................................................................... 14 6.3 Durée de la période d’acquisition et du portage foncier............................................................................14 6.4 Conditions de gestion foncière des biens acquis......................................................................................15 6.5 Cession des biens acquis......................................................................................................................... 15 6.6 Détermination du prix de cession.............................................................................................................. 17 6.7 Intervention d’un tiers................................................................................................................................ 18 Article 7 – Modalités de pilotage de la convention opérationnelle...................................................................18 Article 8 – transmission des données numériques.......................................................................................... 19 Article 9 – Résiliation de la convention........................................................................................................... 19 Article 10 – Contentieux.................................................................................................................................. 19 ANNEXE 1 -Convention cadre signée entre le représentant de l’Etat dans le département et l’EPF LR........20 ANNEXE 1 -Convention cadre signée entre le représentant de l’Etat dans le département et l’EPF LR........21 ANNEXE 3 - Jouissance et gestion des biens acquis par l’EPF LR................................................................38 Entre
L’Etat, représenté par Monsieur Pierre de Bousquet, préfet du département de l’Hérault,
Dénommé ci-après « le représentant de
l’État dans le département »,
La commune de Pézenas, représentée par Monsieur Alain Vogel Singer, maire, dûment habilité à signer la convention par une délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2015,
Dénommée ci-après " la commune ",
La communauté d’agglomération Hérault Méditerranée représentée par Monsieur Gilles D’Ettore, président, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2015,
Dénommée ci-après " Hérault Méditerranée ",
D’une part,
Et
L'établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), établissement d'État à caractère industriel et commercial dont le siège est domicilié au 1025 rue Henri Becquerel – Parc du Millénaire Bat. 19 - à Montpellier, inscrit au RCS de Montpellier n° 509 167 680, représenté par son directeur général, monsieur Thierry Lemoine, agissant en vertu de la délibération du Bureau n° 2015/31 en date du 26 février 2015, approuvée le 27 février 2015 par le préfet de la région Languedoc- Roussillon,
Dénommé ci-après "EPF LR",
D’autre part, PREAMBULE
En application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, et sur la base du bilan triennal portant sur le respect de l’objectif de production de logements sociaux sur la période 2011-2013, treize communes, parmi lesquelles la commune de Pézenas partie à la présente, ont fait l’objet d’un constat de carence par arrêtés du préfet du département de l’Hérault en date du 09 octobre 2014.
Il résulte de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme que, pendant la durée d'application d'un arrê - té préfectoral pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habita - tion, le droit de préemption est exercé par le représentant de l'Etat dans le département lorsque l'aliénation porte sur un terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité. Le représen- tant de l'Etat peut notamment déléguer ce droit à un établissement public foncier Etat créé en ap- plication de l'article L. 321-1 du code de l’urbanisme. Les biens alors acquis par exercice du droit de préemption en application de ces dispositions doivent être utilisés en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le représentant de l’Etat et l’EPF LR, sur la base d’une convention cadre signée le 18 décembre 2014 ont déterminé les conditions dans lesquelles l’EPF LR serait susceptible d’exercer, sur les communes concernées, le droit de préemption dès lors qu’un arrêté préfectoral le désignerait comme délégataire en application des dispositions de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme 2ème alinéa.
Selon les termes de ladite convention cadre, l’intervention de l’EPF LR, notamment en vue de l’exercice du droit de préemption sur les communes concernées, ne peut se faire qu’en présence :
- de la convention cadre précitée dument signée ;
- de conventions opérationnelles à passer soit entre le représentant de l’État dans le département, la commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, le cas échéant l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'équilibre social de l’habitat et l’EPF LR, soit entre le représentant de l’État dans le département, un bailleur social et l’EPF LR ;
- des arrêtés du représentant de l’État dans le département portant délégation du droit de préemption au profit de l’EPF LR sur chacune des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence pris suite à la signature des conventions opérationnelles visées ci-après et selon le ou les périmètres qu’elles définissent.
Au titre de la période triennale 2011/2013, l’objectif de la commune de Pézenas consistait en la réalisation de 123 logements locatifs sociaux. Or, le bilan de cette période ne fait état de la réalisa- tion que de 11 logements. Au vu de ce taux de réalisation et du taux de logements locatifs sociaux réalisés sur la commune, soit 15,62%, la carence de la commune a été prononcée par arrêté du préfet du département de l’Hérault, notifiée à la commune de Pézenas le 10 octobre 2014 et pu - blié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département le 10 octobre 2014. La présente convention opérationnelle quadripartite (Etat, Hérault Méditerranée, Commune de Pézenas et EPF LR) est ainsi établie en vue de :
- définir, dans le respect du programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF LR, les obligations et engagements respectifs des parties ;
- préciser la portée de ces engagements.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION
1.1 / OBJET
La commune de Pézenas, Hérault Méditerranée et le représentant de l’Etat dans le département, confient à l’EPF LR qui l’accepte, une mission d’acquisitions foncières sur les secteurs définis à l’article 2 en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de logements locatifs sociaux selon les objectifs définis pour les périodes triennales 2011-2013 et suivantes.
1.2 / DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée maximale de 6 ans à compter de sa date d’approbation par le préfet de région. Cette durée peut être prolongée par voie d’avenant, dans le cas de procédures contentieuses retardant la maîtrise foncière.
ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRES D’INTERVENTION
Dans le cadre de cette convention opérationnelle, l’EPF LR est habilité à intervenir sur le secteur du centre ancien sis sur la commune de Pézenas dont le périmètre figure en annexe 2 de la présente convention.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Dès lors que les conditions de faisabilité économique de l’opération le permettent, les biens acquis par l’EPF LR par délégation du droit de préemption du représentant de l’Etat dans le département devront donner lieu à la production de 100% de logements locatifs sociaux. Toutefois, ces biens pourront également constituer l’assiette d’une opération mixte (logement social et privé) dans la mesure où le déséquilibre financier manifeste de l'opération empêcherait la réalisation de 100% logements locatifs sociaux. Dans ce cas, le taux de logements locatifs sociaux ne pourra pas être inférieur à 40%.
Si l’équilibre financier de l’opération l’exige, les biens, situés à proximité immédiate des biens préemptés, peuvent être acquis par l’EPF LR par voie amiable afin d’élargir l’assiette foncière et permettre la réalisation d’une opération économiquement viable.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE L’ÉPF LR
4.1 / ENGAGEMENTS OPÉRATIONNELS
L’EPF LR s’engage dans le cadre de la présente convention :
- à assurer une veille foncière active sur les secteurs d’intervention tels que définis à l’article 2 de la présente convention en préemptant chaque fois que cela s’avère nécessaire par délégation du droit de préemption de l’Etat et, si, nécessaire, en recherchant notamment les opportunités d’acquisition à l’amiable à proximité immédiate des biens déjà acquis par délégation du droit de préemption afin de constituer une assiette foncière d’une opération d’aménagement viable ; - à réaliser, si nécessaire, l’ensemble des études et diagnostics techniques liés aux acquisitions foncières (analyse foncière, études sur la qualité des sols selon la législation en vigueur si friches à reconvertir, diagnostic amiante et plomb si bâtiments à démolir, pré- étude de faisabilité…) ;
- à assurer, si nécessaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification foncière des tènements dégradés acquis : démolition totale ou partielle des bâtiments, purge des sols, travaux de clos et de couvert pour les bâtiments conservés, accompagnement paysager. Les travaux éventuels de dépollution des sites seront traités dans le respect du principe du « pollueur payeur », sauf cas particulier nécessitant une participation publique en accord avec la collectivité concernée et l’Etat (DREAL) ;
- à aider, si la commune en fait la demande, en lien avec Hérault Méditerranée, à la consultation et au choix d’un bailleur social.
4.2 / ENGAGEMENT FINANCIER
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF LR au titre de la présente convention est fixé, d’un commun accord, à 2 000 000 € sur la durée de la convention.
Les acquisitions se feront dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible chaque année. Dans le cas où l’EPF LR ne pourrait procéder aux acquisitions et travaux envisagés au regard des crédits disponibles, il le fera savoir expressément au représentant de l’Etat dans le département et aux collectivités concernées.
Si les crédits disponibles le permettent, le montant de l’engagement financier pourra être majoré par voie d’avenant en cas de besoin.
4.3 / RECOURS À L’EMPRUNT
L'EPF LR se laisse la possibilité, si cela s'avère nécessaire, de recourir à un emprunt auprès d'un organisme bancaire après mise en concurrence, d'un montant qui ne pourra être supérieur au 1/3 du montant prévisionnel de l'opération.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS CONCERNÉES
5.1 / ENGAGEMENT DE L’ETAT
Le représentant de l’État dans le département, s’engage conformément à l’article 3.2 de la convention cadre visée en préambule :
• à accomplir toutes démarches utiles à l’avancement effectif des projets pour la réalisation desquels sont effectuées des acquisitions par délégation du droit de préemption de l'Etat au titre de la présente convention ;
• à informer par écrit les professionnels concernés, notamment les notaires , du dispositif de délégation du droit de préemption du représentant de l’Etat dans le département à l’EPF LR ;
• à informer par écrit le maire du circuit de transmission des DIA pouvant faire l’objet d’une délégation du droit de préemption par le représentant de l’Etat au bénéfice de l’EPF LR et notamment des conditions suivantes : transmission de la DIA simultanément à l’EPF LR, au service de l’Etat référent (DDTM) et à tout service visé par l’article R.213-6 du code de l’urbanisme, étant entendu que l’EPF LR devra disposer de la DIA dans un délai de 8 jours au plus tard à compter de sa réception en mairie.
5.2 / ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE PÉZENAS ET DE HÉRAULT MÉDITERRANÉE
5.2.1 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE PÉZENAS
- à solliciter le plus rapidement possible, dès réception d’une DIA, si le bien est jugé intéressant, un bailleur social en vue de la réalisation d’une pré-étude technique et de faisabilité ;
- dès acquisition du bien, à désigner le bailleur social en vue de réaliser des logements locatifs sociaux sur le bien préempté ;
- à tenir informé l’EPF LR du déroulement du projet, du choix du bailleur, du calendrier des études, de l’obtention du permis de construire… ;
- à instruire et à délivrer, dans les délais impartis, les autorisations d’urbanisme pour des projets de logements locatifs sociaux dès lors qu’ils sont compatibles avec la législation en vigueur ;
- à se conformer aux obligations découlant de l’article L. 314-1 du code de l’urbanisme si celles-ci sont applicables en l’espèce, ou à défaut, à contribuer au relogement des occupants et, en présence de commerçants, artisans ou d’industriels, à aider à leur transfert dans un local équivalent avec l’appui de Hérault Méditerranée ;
- à modifier, si nécessaire, les règles du document d’urbanisme (COS, hauteur,…) afin de rechercher les densités opérationnelles permettant d’assurer la faisabilité économique des opérations de logements locatifs sociaux.
5.2.2 ENGAGEMENTS DE HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Hérault Méditerranée s’engage :
A l’égard de la commune de Pézenas:
- A assister la commune lors de l’élaboration de son document d’urbanisme, dans la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l’action foncière ;
- A poursuivre son appui technique afin de l’aider dans la formalisation de ses projets (cahier des charges,…) et dans la réalisation de logements locatifs sociaux ;
- à intégrer dans sa programmation des aides à la pierre, les besoins de financement annuels, nécessaires à la réalisation de logements locatifs sociaux, dans le cadre des crédits ouverts par l’Etat ;
- A veiller, conformément aux règles du SCOT et en lien avec les enjeux de production de logements inscrits dans le PLH, à une gestion toujours plus économe de la ressource foncière pour mieux tirer profit de cette ressource ;
A l’égard de l’EPF LR : - A veiller auprès de l’Etat à l’obtention des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires à la réalisation de logements locatifs sociaux ;
- A faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d’intervenir ;
- Le cas échéant, à se conformer aux obligations découlant de l’article L. 314-1 du code de l’urbanisme si celles-ci sont applicables en l’espèce, ou à défaut, apporter un appui à la commune en vue du relogement des occupants et, en présence de commerçants, artisans ou d’industriels, à aider à leur transfert dans un local équivalent.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’INTERVENTION OPÉRATIONNELLE
6.1 CONDITIONS D’INTERVENTION
Les interventions foncières assurées par l’EPF LR sur les secteurs identifiés à l’article 2 de la présente convention se dérouleront conformément aux conditions précisées à l’article 4 et aux articles qui suivent.
6.2 MODALITÉS D’ACQUISITIONS FONCIÈRES
L’EPF LR, sous réserves des dispositions réglementaires qui lui sont applicables, s'engage à procéder à l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, volumes et droits mobiliers nécessaires à la mise en œuvre de l'opération, et situés dans les secteurs d’intervention tels que définis à l'article 2 de la présente, par exercice du droit de préemption qui lui est délégué, et par voie amiable en recherchant notamment les opportunités d’acquisition à l’amiable à proximité immédiate des biens déjà acquis par délégation du droit de préemption afin de constituer une assiette foncière d’une opération d’aménagement économiquement viable.
Les biens sont acquis par l’EPF LR soit au prix agréé par France Domaine, soit au prix fixé par le juge de l'expropriation le cas échéant, soit en cas d’adjudication, au prix de la dernière enchère par substitution à l’adjudicataire.
6.2.1 ACQUISITION PAR DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION À L’EPF LR
Délégation du droit de préemption par le représentant de l’Etat
Le représentant de l’Etat dans le département délègue à l’EPF LR, l’exercice du droit de préemption conformément aux dispositions de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme, sur l'ensemble des périmètres visés à l’article 2.
Toutefois, l’EPF LR ne pourra procéder aux acquisitions foncières par délégation du dit droit que pendant la durée d’application de l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2014 portant constat de carence sur la commune de Pézenas. Si pendant la durée de la présente convention, la commune fait l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral pris en application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation à l’issue de la période triennale en cours, la délégation du droit de préemption à l’EPF LR nécessitera un nouvel arrêté du représentant de l’Etat dans le département.
En cas de recours contentieux entrainant l’annulation de l’arrêté préfectoral portant constat de carence, et de ses effets en matière de préemption, l’intervention de l’EPF LR et le portage des biens acquis se poursuivront dans les conditions définies par la présente convention, à l’exception de celles relatives à l’exercice du droit de préemption.
Transmission des DIA Les déclarations d’intention d’aliéner sont transmises simultanément par la commune, dans un délai de 8 jours suivants leur réception, à l’EPF LR, à l’Etat (DDTM) et à tout service visé par l’article R.213-6 du code de l’urbanisme.
Traitement des DIA par l’EPF LR
L’EPF LR lors de l’instruction des DIA relevant de son champ de compétence, tiendra compte pour toute décision de préemption, de la faisabilité et de l’intérêt d’une opération de logement social et prendra notamment en considération :
l’existence d’un bailleur social ou d’un opérateur susceptible de monter l’opération de construction ou d’acquisition-amélioration ;
la concordance avec les secteurs prioritaires d’intervention retenus dans les PLH lorsqu’ils ont été définis ;
l’équilibre de l’opération en fonction du prix de vente du bien, dans le cadre des dispositifs de financement du logement social ;
Pour ce faire, la commune et Hérault Méditerranée s’engagent à fournir à l’EPF LR l’ensemble des informations nécessaires à sa prise de décision dans les temps impartis pour l’instruction de la DIA. Le directeur général de l’établissement fera savoir à la commune, à Hérault Méditerranée ainsi qu’au représentant de l’Etat, sa décision d’exercer ou non le droit de préemption avant notifica - tion de sa décision.
L’EPF LR procédera à la consultation de France Domaine, dans le délai légal des deux mois à compter de la date de l’avis de réception ou de la décharge de la déclaration ou en cas d’adju - dication dans le délai de trente jours à compter de l’adjudication pour notifier la décision de pré - emption au propriétaire ou à son mandataire.
6.2.2 ACQUISITION À L’AMIABLE
Avec l’accord de la collectivité compétente, l’EPF LR peut recourir à l’acquisition amiable afin de permettre ou faciliter la réalisation de projets d’aménagement et d’opérations de logements locatifs sociaux sur ses périmètres d’intervention. A ce titre, la commune et Hérault Méditerranée informent l’EPF LR des opportunités de cession dans la mesure où ils en ont connaissance.
L'EPF LR procède, dans les limites règlementaires qui lui sont applicables, à l'ensemble des négociations foncières en vue des acquisitions amiables portant sur les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, volumes et droits mobiliers, situés dans le périmètre du projet.
Un accord écrit du représentant de la collectivité compétente sera demandé par l’EPF LR préalablement à toute acquisition amiable.
6.3 DURÉE DE LA PÉRIODE D’ACQUISITION ET DU PORTAGE FONCIER
■ Durée d’acquisition
L’EPF LR procède aux acquisitions pendant une durée de 3 ans à compter de l’approbation par le préfet de région de la présente convention.
■ Durée de portage foncier
La durée de portage des biens acquis par l’EPF LR s’achève au terme d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’acquisition. 6.4 CONDITIONS DE GESTION FONCIÈRE DES BIENS ACQUIS
Dès que l’EPF LR est propriétaire des biens, il en a la jouissance. Cependant, il est convenu, d'un commun accord, que la commune de Pézenas en assure la gestion selon les modalités définies à l'annexe 3 de la présente convention.
En l’absence de transfert de gestion, tout accès au bien immobilier bâti ou non bâti propriété de l’EPF LR, par le personnel de la collectivité ou par toute personne intervenant pour son compte, devra préalablement et obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation d’accès ou d’occupation écrite adressée par la commune à l’EPF LR. La délivrance de l’autorisation sera alors assortie d’une décharge de responsabilité de l’EPF LR.
6.5 CESSION DES BIENS ACQUIS
■ Conditions générales de cession
Les biens acquis par l’EPF LR au titre de la présente ont vocation à être cédés à l’issue du portage :
- soit à la commune de Pézenas;
- soit à Hérault Méditerranée ; la commune pouvant autoriser la communauté d’agglomération, en cas d’accord de cette dernière, à se substituer à elle dans son engagement de rachat de la totalité ou d’une partie des biens acquis;
- soit au bailleur social désigné par la collectivité compétente en vue de la réalisation des logements locatifs sociaux ou signataire de la convention visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation ;
- soit à l’aménageur retenu par la collectivité et en accord avec celle-ci en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement.
L’ensemble des biens acquis par l’EPF LR dans le cadre de la présente convention seront cédés. Les dépenses inhérentes à ces acquisitions seront inscrites à son budget dans un délai permettant de procéder à l’achat des biens au moment de la cession.
La commune, Hérault Méditerranée, les collectivités et opérateurs précités, prennent les immeubles dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance. Le preneur jouit des servitudes actives et supporte celles passives.
La cession a lieu par acte notarié ou par acte administratif aux frais de l’acquéreur.
Dans le cadre de cession à un opérateur autre que la commune de Pézenas ou Hérault Méditerranée, un cahier des charges approuvé par la communauté et la commune concernée précisant les droits et obligations du preneur peut être joint à l’acte de vente.
■ Cession anticipée
Au cas où la commune, Hérault Méditerranée ou le cas échéant l’aménageur ou le bailleur social désigné, souhaite entreprendre des travaux sur des biens acquis par l’EPF LR durant la période de portage en vue de la réalisation du ou des projets de logements locatifs sociaux ou d’aménagement, ils devront en faire la demande par écrit à l’EPF LR pour accord. Selon l’état d’avancement du ou des projets, l’EPF LR se réservera alors la possibilité de proposer une cession anticipée de la totalité ou d’une partie des biens acquis. ■ Cession à échéance de la convention
Les biens sont cédés à la commune de Pézenas ou le cas échéant à son bailleur social ou à l’aménageur qu’elle aura désigné.
Les biens acquis par l’EPF LR dans le cadre de la présente convention pourront également faire l’objet d’une cession au profit de Hérault Méditerranée dans la mesure où celle-ci aurait vocation, au regard de ses compétences, à assumer la maîtrise d’ouvrage de l’opération définie à l’article 1.1. Le cas échéant, les biens pourront, à la demande de la communauté d’agglomération, être cédés à son bailleur social ou à l’aménageur qu’elle aura désigné.
La commune, Hérault Méditerranée et/ou l’opérateur désigné s’engagent à procéder au rachat des biens acquis par l’EPF LR dans les délais de portage définis à l’article 6.3 de la présente convention, sous réserve des dispositions légales et réglementaires s’appliquant à la cession des biens acquis par préemption ou par voie d'expropriation.
■ Cession à un opérateur tiers
Pour les biens acquis par voie de délégation du droit de préemption du représentant de l’Etat dans le département, au terme d’un délai de trois ans courant à compter de l’acquisition des biens par l’EPF LR, si ce dernier se retrouve dans l’impossibilité de les céder à une des entités précitées en vue de réaliser des logements locatifs sociaux, il pourra poursuivre la cession du ou des biens concernés sur le marché, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment de l’obligation d’utiliser les biens acquis dans le cadre de la présente convention « en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat » (art L. 210-1 code de l’urbanisme).
6.6 DÉTERMINATION DU PRIX DE CESSION
→ Dans le cas de cession à la commune, à Hérault Méditerranée, à un bailleur social ou encore au titulaire de la concession d’aménagement désigné (aménageur) par la commune ou l’établissement public, le prix de cession des biens correspond à un prix de revient actualisé comprenant :
1. Le prix d'achat des immeubles auxquels s'ajoutent les frais accessoires (frais de notaire, frais de géomètre, frais de publicité et autres frais liés aux acquisitions, frais d'avocats...), les indemnités d’éviction et de transfert, l'impôt foncier, éventuellement les frais de conservation du patrimoine et les éventuels frais d’agence ou de négociation mis à la charge de l’acquéreur, les frais d’études et diagnostics techniques engagés par l’EPF LR liés aux acquisitions et aux travaux ;
2. Les dépenses de remise en état du foncier comprenant des travaux de démolition de bâtiments, de remise en état des sols selon le principe « pollueur-payeur » et de purge des sous-sols en lien avec le futur projet, des travaux de clos et couvert pour les bâtiments conservés, de préparation de plates-formes pour accueillir les futures occupations, de pré verdissement ainsi que les études techniques s’y rattachant ;
3. Les frais financiers éventuels liés au remboursement d’un emprunt adossé à l’opération.
Le montant des dépenses exposées ci-dessus décomptées par année - la première actualisation étant appliquée le 1er janvier de la deuxième année qui suit la date de leur paiement par l’EPF LR - est actualisé au taux des moyennes annuelles des variations des indices de prix à la consommation publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (application du dernier indice publié à la date de l’actualisation). → Dans le cas de cession à une entité ou opérateur autre que ceux précités, celle-ci se réalise dans le cadre, d’une part, d’un cahier des charges annexé à l’acte de cession précisant les droits et les obligations du preneur et approuvé par la collectivité, et d’autre part, d’un bilan financier de l’opération foncière également approuvé par la collectivité. Le prix de cession correspond alors à la valeur la plus élevée : soit le prix de revient actualisé (selon les modalités de calcul précitées) soit l’estimation de France Domaine.
En toute hypothèse, si la collectivité réalise une plus-value foncière en cas de cession dans les six ans qui suivent l’acquisition à l’EPF LR, elle doit la partager pour moitié avec lui.
La plus-value s’entend comme la différence entre le prix de cession du bien par la collectivité ou l’EPCI et le prix de l’acquisition à l’EPF LR, stipulé dans le ou les actes de vente, diminué : - des dépenses et frais de gestion inhérents aux biens en cause ; - des dépenses de construction, de reconstruction, d’entretien ; - des frais de voirie, réseaux et distribution en ce qui concerne les terrains à bâtir.
Cette différence est actualisée en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
L’EPF LR est un établissement d'État à caractère industriel et commercial soumis à un régime concurrentiel le conduisant à être assujetti à la TVA.
6.7 INTERVENTION D’UN TIERS
Pour l’accomplissement de ses missions, l’EPF LR peut solliciter le concours de toute personne morale ou physique dont l’intervention se révèle nécessaire : bureaux d’études et d’ingénierie, géomètre, notaire, huissier, avocat...
Il est précisé que toute commande de prestation nécessaire à l’exécution de la présente convention est soumise aux dispositions du code des marchés publics en vigueur applicables à l’Etat et ses établissements publics.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PILOTAGE DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en place une démarche de suivi de la présente convention opérationnelle.
Les biens acquis par délégation du droit de préemption de l’Etat au bénéfice de l’EPF LR donneront lieu à l’établissement d’un bilan annuel d’exécution adressé au service désigné par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 8 – TRANSMISSION DES DONNÉES NUMÉRIQUES
Dès lors que la présente convention revêtira un caractère exécutoire, la commune et Hérault Méditerranée s’engagent à transmettre à l’EPF LR, sous support numérique et éventuellement sous format papier, l’ensemble des données actualisées pouvant être utiles à la réalisation de sa mission (données SIG, documents d’urbanisme, délibérations relatives au droit de préemption…).
ARTICLE 9 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention peut être résiliée d’un commun accord entre les parties ou de plein droit en cas de manquement de la part des collectivités à leurs engagements définis à l’article 4 de la présente.
En cas de résiliation d’un commun accord entre les parties, il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par l’EPF LR, dont il est dressé un inventaire.
La commune de Pézenas est tenue de procéder au rachat des biens acquis et de rembourser l’ensemble des dépenses et frais acquittés par l’EPF LR dans un délai d’un an maximum suivant la décision de résiliation.
Pour ce faire, la commune s’engage à prévoir les fonds nécessaires pour procéder à l’achat des biens immobiliers acquis et au remboursement des dépenses et frais acquittés par l’EPF LR.
ARTICLE 10 – CONTENTIEUX
A l’occasion de toute contestation ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Montpellier
Le 10 septembre 2015
En quatre exemplaires originaux
Le représentant de l’Etat,
Le préfet du département de l’Hérault
Signé
Pierre de Bousquet
L’établissement public foncier
De Languedoc-Roussillon
Le directeur général
Signé
Thierry Lemoine
La communauté d’agglomération
Hérault Méditerranée
Le président
Signé
Gilles D’Ettore
La commune de Pézenas
Le maire
Signé
Alain Vogel Singer
ANNEXE 1 -CONVENTION CADRE SIGNÉE ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L’ETAT DANS LE DÉPARTEMENT ET L’EPF LR LR
ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
LANGUEDOC
ROUSSILLON
pd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Hérault
ANNEXE 1 -CONVENTION CADRE SIGNÉE ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L’ETAT DANS LE DÉPARTEMENT ET L’EPF LR
CONVENTION CADRE
Établie en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme
Signée le 18 décembre 2014
Approuvée par le préfet de région Languedoc-Roussillon le 8 janvier 2015 1.1/ OBJET ............................................................................................................................................. 6 1.2/ DURÉE ............................................................................................................................................ 6
2.1/ CONVENTIONS CADRE ET OPÉRATIONNELLES............................................................................................. 6
2.2/ RESPECT DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTIONS DE L’EPF LR ........................................................ 6
2.3/ BIENS CONCERNÉS ............................................................................................................................. 7
2.4/ DESTINATIONS DES BIENS ACQUIS PAR L’EPF LR ....................................................................................... 7
3.1/ ENGAGEMENTS DE L’EPF LR.................................................................................................................. 7
3.2/ ENGAGEMENTS DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT .......................................................................................... 7
5.1/ ACQUISITION PAR DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION À L’EPF LR............................................................ 9
5.2/ RAPPEL DES AUTRES MODALITES D’INTERVENTION......................................................................... 9
Convention cadre « carence » – Préfet de l’Hérault/EPF LR
Bureau du 2 décembre 2014 ENTRE,
L’Etat représenté par Pierre de Bousquet, préfet du département de l’Hérault,
Dénommé ci-après « le représentant de
l’État dans le département »,
D’UNE PART,
Et
L'établissement public foncier de Languedoc-Roussillon, établissement d'État à caractère industriel et commercial dont le siège est domicilié au 1025 rue Henri Becquerel – Parc du Millénaire Bat. 19 – à Montpellier, inscrit au RCS de Montpellier n° 509 167 680, représenté par le directeur général, monsieur Thierry Lemoine, agissant en vertu de la délibération du Bureau n° B 2014/58 en date du 2 décembre 2014 approuvée le 3 décembre 2014 par le préfet de région Languedoc-Roussillon,
Dénommé ci-après "EPF LR",
D'AUTRE PART,
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 19 sur 32 PRÉAMBULE
Au titre de l’article 55 de la loi SRU les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants compre- nant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, doivent comprendre au moins de 20 % de logements locatifs sociaux parmi les résidences principales.
Ce seuil a été renforcé et porté sur ces communes à 25 % (seuil à atteindre à l’horizon 2025) par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et maintenu à 20 % pour toutes les communes mentionnées au premier alinéa appartenant à une aggloméra- tion ou un EPCI à fiscalité propre pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se lo- ger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. A noter que cette même loi a soumis à obligation de disposer de 20% de logements sociaux, des communes isolées de plus de 15 000 habitants soumises à tension. La liste des communes soumises au seuil de 20 % a été fixée par décrets du 24 juillet 2013.
Lorsque les objectifs du programme local de l'habitat n'ont pas été tenus ou, à défaut de programme local de l'habitat, le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser n’a pas été atteint par les communes sus évoquées, celles-ci peuvent, en application de l’article L. 302-9- 1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), faire l’objet d’un arrêté du préfet du département portant constat de carence. En application de l’alinéa 2 de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme issue de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’ex - clusion du 25 mars 2009, l’exercice du droit de préemption est alors automatiquement trans- féré au représentant de l’Etat dans le département pendant toute la durée de l’arrêté por- tant constat de carence.
Les dits arrêtés substituent donc l’État à ces communes en matière d’exercice du droit de préemption et permettent à son représentant dans le département de déléguer l’exercice de ce droit à un EPCI délégataire des aides à la pierre, un établissement public foncier d’État ou à un EPF local, à une société d’économie mixte, à un des organismes d’habitations à loyer modéré prévus par l’article L.411-2 du CCH ou encore à un des organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-2 du même code. Ce droit de préemption est exercé lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de l’urbanisme, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité.
A l’issue de la période triennale 2008-2010, par arrêtés du préfet de l’Hérault en date du 20 septembre 2011, 12 communes ont fait l’objet d’un constat de carence. Il s’agit des com - munes de : Marseillan, Sérignan, Valras-Plage, Agde, Cournonterral, Frabrègues, Juvignac, Lattes, Pérols, Prades-le-Lez, St Jean de Védas et St Clément la Rivière.
Dans ce contexte, le préfet de la Région Languedoc-Roussillon et l’EPF LR ont définis, lors du CA du 25 avril 2012, un plan d’actions et les modalités d’intervention de l’EPF LR sur les com- munes concernées par l’arrêté préfectoral précité.
La mise en œuvre de ce plan d’actions a donné lieu :
- Dans un premier temps à la signature, le 3 octobre 2012, d’une convention cadre dite « carence » entre le préfet du département de l’Hérault et l’EPF LR définissant les conditions de délégation du droit de préemption transféré au préfet en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme, au profit de l’EPF LR sur les communes en situation de carence ;
- Dans un second temps, à la signature de 7 conventions opérationnelles quadripartites unissant le préfet du département de l’Hérault, l’EPF LR, les communautés d’agglomération concernées et les communes de St Jean de Védas, Agde, Marseillan, Valras-Plage, Prades-Le-Lez, Pérols et Sérignan.
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 20 sur 32 A l’issue de la période triennale de 2011-2013, les communes d’Agde, Cournonterral, Fra- brègues, Juvignac, Prades-le-Lez, Marseillan, St Clément de Rivière et St Jean de Védas ayant rempli leurs objectifs de production de logements locatifs sociaux, au titre de la pé- riode triennale échue, ont alors fait l’objet d’un arrêté préfectoral de sortie de carence en date du 9 octobre 2014. Les dites communes recouvrant ainsi leur droit de préemption, le dis- positif mis en place par l’EPF LR et le préfet de région, préfet du département de l’Hérault, n’a donc plus lieu de se poursuivre sur leurs territoires respectifs.
En revanche à la même date, le préfet du département de l’Hérault a prononcé ou mainte - nue l’état de carence pour les 13 communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Florensac, Lattes, Montagnac, Pérols, Pézenas, Pignan, St Georges d’Orques, Sérignan, Valras-Plage, Ven- dargues, Vias et Villeneuve-les-Béziers.
Aussi, d’un commun accord entre le préfet de Région, préfet du département l’Hérault, et l’EPF LR ce dispositif mis en place en 2012 est reconduit. Ils Conviennent donc de poursuivre leur collaboration au titre de la présente convention en vue de définir les modalités de délé- gation et de l’exercice du droit de préemption en vue de la réalisation d'opérations d'amé- nagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du code de la construction de l’habitation, étant entendu que ces modalités doivent être compa- tibles avec ceux définis dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention de l’EPF LR, en vigueur.
CELA ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 21 sur 32 ARTICLE 1 – OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION
1.1/ OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’EPF LR est susceptible, sur les communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, d’exercer le droit de préemption dès lors qu’un arrêté préfectoral le désigne comme délégataire du dit droit en application des dispositions de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme 2ème alinéa.
Elle ne fait pas obstacle au fait que l’EPF LR puisse procéder également à des acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d’expropriation afin de permettre ou faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 302-8 du CCH.
A ce titre, la présente a force de convention entre l’Etat et l’EPFLR au sens du dernier alinéa de l’article L321-1 du code de l'urbanisme.
1.2/ DURÉE
La présente convention cadre est d’une durée de 3 ans prenant effet à compter de son approbation par le préfet de région.
Elle pourra être reconduite tacitement pour la même durée ou prolongée par voie d’avenant au regard notamment des conclusions de chaque période triennale.
ARTICLE 2 – CADRE D’INTERVENTION DE L’EPF LR
2.1/ CONVENTIONS CADRE ET OPÉRATIONNELLES
Conformément à l’article L.321-1 du code de l’urbanisme et aux principes de son programme pluriannuel d’intervention, l’intervention de l’EPF LR doit s’inscrire dans le cadre d’un conventionnement à passer soit avec l’État et ses établissements publics, soit avec les collectivités et leurs groupements.
L’intervention de l’EPF LR, notamment en vue de l’exercice du droit de préemption, se fera en conséquence dans le cadre :
• de la présente convention cadre à passer entre le représentant de l’État dans le département et l’EPF LR ;
• de conventions opérationnelles à passer soit entre le représentant de l’État dans le département, la commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, le cas échéant la collectivité compétente en matière d'équilibre social de l’habitat et l’EPF LR, soit entre le représentant de l’État dans le département, un bailleur social et l’EPF LR ;
• des arrêtés du représentant de l’État dans le département portant délégation du droit de préemption au profit de l’EPF LR sur chacune des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence pris suite à la signature des conventions opérationnelles visées ci-après.
2.2/ RESPECT DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTIONS DE L’EPF LR
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 22 sur 32 Pour les terrains acquis dans le cadre du présent dispositif, l’EPF LR applique des modalités de portage et de cession qui respectent les principes de son programme pluriannuel d’intervention. Ces modalités incluent notamment un taux de réalisation minimum de 40 à 100 % de logement locatif social par opération.
Le taux minimum de réalisation de logement locatif social par commune, sera fixé, dans le respect des seuils précités, d’un commun accord entre les parties lors de la passation des conventions opérationnelles.
2.3/ BIENS CONCERNÉS
Le dispositif objet de la présente, concerne les biens affectés au logement ou destinés à être affectés à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
L’affectation au logement d’un terrain s’analyse en fonction de la destination des sols, fixée dans les documents d’urbanisme opposables (PLU, POS, carte communale), comme les zones sur lesquelles la construction de logements est admise.
Pour un logement rattaché exclusivement à l’exercice d’une activité (agricole, …), le bien n’est pas considéré comme affecté au logement puisqu’il ne s’agit pas de la destination première du terrain.
S’agissant d’un terrain inscrit en emplacement réservé, le dispositif objet de la présente ne pourra être mobilisé que si la réservation concerne des opérations d’aménagement ou de construction en faveur du logement locatif social.
2.4/ DESTINATIONS DES BIENS ACQUIS PAR L’EPF LR
Les biens acquis par l’EPF LR sur les communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence sont destinés à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction de logements permettant d'atteindre les objectifs de réalisation de logements locatifs so- ciaux qui incombent aux communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de ca - rence.
Il ne peut être envisagé de réaliser des opérations mixtes (logement social et privé) que dans la mesure où le déséquilibre financier manifeste de l'opération empêcherait sa réalisation.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1/ ENGAGEMENTS DE L’EPF LR
L’EPF LR s’engage, en présence d’un arrêté du préfet du département portant délégation du droit de préemption à son profit, et de conventions opérationnelles signées avec le représentant de l’Etat dans le département, la commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, l’EPF LR et, le cas échéant, la collectivité compétente en matière d’équilibre social de l’habitat :
à acquérir par exercice du droit de préemption délégué, dans le cadre de périmètres d’intervention annexés aux conventions opérationnelles telles que définies à l’article 4 ci-après, les biens affectés au logement ou destinés à être affectés à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation ;
à assurer, si nécessaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification foncière des tènements dégradés acquis ;
à faciliter la mise en place de partenariats associant le représentant de l’Etat dans le département, la commune concernée, la collectivité compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et les bailleurs sociaux en vue de réaliser les opérations de logements locatifs sociaux ;
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 23 sur 32 à établir et remettre au représentant de l’Etat dans le département avant le 31 décembre de chaque année, un bilan des DIA instruites par l’EPF LR précisant les suites données par l’établissement ;
à fixer le montant prévisionnel de son engagement financier annuel minimum à 3 millions €. Cet engagement financier sera réparti entre les communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence signataires des conventions opérationnelles visées à l’article 4 de la présente. Ce montant pourra être revu à l'issue du bilan de la première année d’exécution de la présente convention cadre.
Les acquisitions se feront dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible chaque an- née. Dans le cas où l’EPF LR ne pourrait procéder aux acquisitions et travaux envisagés au re- gard des crédits disponibles, il le fera savoir expressément au représentant de l’Etat dans le département.
3.2/ ENGAGEMENTS DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
Le représentant de l’État dans le département, s’engage :
à organiser, en présence de l’EPF LR, une réunion avec les communes concernées par un arrêté portant constat de carence préalablement à l'établissement des projets de conventions opérationnelles à passer avec elles en vue de leur présenter le dispositif mis en place par l’Etat ;
à accomplir toutes démarches utiles à l’avancement effectif des projets pour la réalisation desquels sont effectuées des acquisitions au titre des conventions opérationnelles définies à l’article 4 de la présente ;
à accompagner prioritairement les projets précités au titre du financement du logement social lorsque l’EPCI compétent sur le territoire de la commune n’est pas délégataire des aides à la pierre ;
à rechercher, en tant que de besoin, la signature d’une convention du type de celle visée à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, afin de lever des obstacles opérationnels et ou financiers ;
à informer par écrit les professionnels concernés notamment les notaires, du dispositif de délégation du droit de préemption du représentant de l’Etat dans le département à l’EPF LR et à convenir d'un circuit de transmission des DIA compatible avec le délai de préemption fixé à 2 mois en lien avec l’ensemble des signataires des conventions opérationnelles.
L'Etat, tout au long de la présente convention, mobilise également un service référent en vue de la préparation des projets de conventions opérationnelles dont la rédaction relève de la seule compétence de l’EPF LR.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA CONVENTION CADRE
Sur le fondement de la présente convention cadre et en vue de sa mise en œuvre opérationnelle, devront être signées des conventions opérationnelles associant : - soit le représentant de l’État au sein du département, la commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, l’EPF LR et, le cas échéant, la collectivité compétente en matière d’équilibre social de l’habitat ;
- soit le représentant de l’État dans le département, un bailleur social et l’EPF LR.
Conformément au programme pluriannuel d’intervention 2014-2018, les conventions opéra- tionnelles précisent les conditions d’intervention de l’EPF LR notamment en termes de :
périmètres d’intervention ;
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 24 sur 32 modalités d'exercice du droit de préemption et le cas échéant les autres modes d’acquisition ;
modalités de portage et cessions des biens acquis aux collectivités compétentes ou le cas échéant à un bailleur social ou à un opérateur susceptible de réaliser les opérations de logements locatifs sociaux ou opérations mixtes visées à l’article 2.4 ;
montant de l’engagement financier de l’EPF LR ;
modalités de suivi de la convention opérationnelle.
ARTICLE 5 – MODALITÉS D’INTERVENTION FONCIÈRE
Sur le fondement des conventions opérationnelles précitées, l’EPF LR pourra s'engager à procéder à l'acquisition de biens affectés au logement ou destinés à être affectés à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, par :
délégation du droit de préemption par le représentant de l’Etat dans le département ;
voie amiable et/ou voie d’expropriation, si la collectivité en fait la demande, afin de permettre ou de faciliter la réalisation de projets d’aménagement et de construction de logements locatifs sociaux.
L’ensemble des acquisitions effectuées par l’EPF LR est réalisé aux prix agréés par France Domaine ou le cas échéant par la juridiction de l’expropriation.
5.1/ ACQUISITION PAR DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION À L’EPF LR
Arrêté préfectoral portant délégation du droit de préemption
Suite à la signature des conventions opérationnelles visées à l’article 4 de la présente, et sur chacune des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, le représentant de l’État dans le département délègue par voie d’arrêté à l’EPF LR, l’exercice du droit de préemption conformément aux dispositions de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.
Traitement des déclarations d’intention d’aliéner
L’autorité compétente prend toutes les mesures utiles visant à ce que les déclarations d’intention d’aliéner soient transmises dans les 8 jours suivants leur réception, et soient simultanément transmises à l’EPF LR.
L’EPF LR, lors de l’instruction des DIA relevant de son champ d’intervention, appréciera l’op- portunité qu’il y a à exercer le droit de préemption et à acquérir les terrains faisant l’objet des DIA qu’il reçoit. Il tiendra compte de la faisabilité et de l’intérêt d’une opération de logement social et prend notamment en considération :
l’existence d’un bailleur social ou d’un opérateur susceptible de monter l’opération de construction ou d’acquisition-amélioration ;
la concordance avec les secteurs prioritaires d’intervention retenus dans les PLH lorsqu’ils ont été définis ;
l’équilibre de l’opération en fonction du prix de vente du bien, dans le cadre des dispositifs de financement du logement social.
Sans préjudice des conditions précitées, les modalités pratiques d’exercice du droit de préemption seront précisées dans les conventions opérationnelles à passer avec les communes concernées.
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 25 sur 32 Saisine de France domaine
L’EPF LR procédera à la consultation de France Domaine, dans le délai légal des deux mois à compter de la date de l’avis de réception ou de la décharge de la déclaration ou en cas d’adjudication dans le délai de trente jours à compter de l’adjudication pour notifier la décision de préemption au propriétaire ou à son mandataire.
5.2/ RAPPEL DES AUTRES MODALITES D’INTERVENTION
Les conditions d’intervention de l’EPF LR, selon les modes d’acquisition retenus, seront définies dans le cadre des conventions opérationnelles à passer avec collectivités concernées.
ARTICLE 6 – DURÉE DU PORTAGE FONCIER
La durée de portage des biens acquis dans le cadre des conventions opérationnelles visées à l’article 5 de la présente ne pourra excéder 3 ans.
ARTICLE 7 – CESSION DES BIENS ACQUIS
Sans préjudice de conventions opérationnelles ultérieures déterminant les conditions précises de cessions des biens détenus par l’EPF, les biens acquis dans le cadre de ces conventions pourront être cédés :
à la commune concernée par l’arrêté portant constat de carence ;
à la collectivité compétente en matière d’équilibre social de l’habitat ;
à des bailleurs sociaux ou opérateurs susceptibles de réaliser sur les terrains détenus, les opérations définies à l’article 2.4.
Au terme d’un délai de trois ans courant à compter de l’acquisition du bien par l’EPF LR, si ce dernier se retrouve dans l’impossibilité de le céder à une des entités précitées, il pourra poursuivre la cession du ou des biens concernés sur le marché, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment de l’obligation d’utiliser les biens acquis dans le cadre de la présente convention « en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l'habitat » (art L. 210-1 code de l’urbanisme).
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PILOTAGE DE LA CONVENTION CADRE
Les parties à la présente conviennent de mettre en place une démarche de suivi de la convention cadre, notamment à travers un bilan annuel d’exécution.
Cette démarche s’effectue à travers un comité de pilotage associant les parties signataires de la convention, ainsi que, en tant que de besoin, tous les partenaires utiles.
Il se réunit à l’initiative de l’un des deux signataires de la présente convention, au minimum une fois par an, pour faire un point d’avancement sur les dossiers et mettre en œuvre toutes mesures utiles concourant à l’établissement de conventions opérationnelles en vue de la réalisation des opérations visées à l’article 2.4 de la présente.
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 26 sur 32 Fait à Montpellier
Le 18 décembre 2014
En deux exemplaires originaux.
Pour l’Etat Pour l’EPF LR
Le préfet du département de l’Hérault
signé
Pierre de Bousquet
Le directeur général de l’Etablissement
signé
Thierry Lemoine
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 27 sur 32 ANNEXE 2 - Périmètre d’intervention
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 28 sur 32 Da Æ 2 AR he — »..* Lt | _ +2 Pomél … RATE 7
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Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 29 sur 32 ANNEXE 3 - JOUISSANCE ET GESTION DES BIENS ACQUIS PAR L’EPF LR
JOUISSANCE ET GESTION DES BIENS ACQUIS PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
ARTICLE 1 : MISE À DISPOSITION DU BIEN
L’EPF LR met à disposition, à titre gratuit, de la commune de Pézenas qui l’accepte expressément, les biens acquis libres en pleine jouissance ou occupés au titre de la présente convention en vue d’en assurer une gestion « raisonnable ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
En vue de la mise à disposition, chaque bien fera l’objet d’une fiche descriptive par l’EPF LR.
Si l’état du bien acquis l’exige, l’EPF LR, en tant que propriétaire, procédera, préalablement à la mise à disposition :
- aux travaux dits de grosses réparations définies par l’article 606 du code civil ; - aux travaux nécessaires à la mise en sécurité des biens (travaux de murage, clôture) ; - et/ou le cas échéant aux travaux de démolition.
La mise à disposition de biens bâtis est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la commune et de l’EPF LR.
Pour les biens non bâtis, la mise à disposition est constatée par procès-verbal établi unilatéralement par le représentant de l’EPF LR.
La signature du procès-verbal par les parties emporte transfert de gestion du bien jusqu’à la date de cession du bien par l’EPF LR.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE Pézenas
La commune assure, à compter du transfert de gestion, les travaux de gestion courante qui sont à sa charge, à savoir : les travaux de conservation, d’entretien, de nettoyage... Elle peut à cet effet passer les contrats ou marchés publics nécessaires
Elle ne peut en aucun cas changer la destination des biens dont la gestion lui est transférée.
La collectivité est par ailleurs tenue :
• d’ouvrir une fiche par bien qu’elle a en gestion qui précise : la date d’acquisition
du bien par l’établissement public foncier, les dates des procès-verbaux de transfert de gestion des biens à la collectivité, de visites du bien, l’évolution de l’état du bien, la liste des occupants, le montant et la nature des sommes qu’elle a perçues, la nature et le coût des interventions qu’elle a réalisés et autres observations relatives au bien ;
• de visiter le bien périodiquement, au moins une fois par trimestre, et après
chaque évènement climatique exceptionnel ;
• de procéder ou de faire procéder au gardiennage du bien si les circonstances
l’exigent ;
• informer sous trois jours maximum l’établissement public foncier des évènements
particuliers : atteinte au bien, squat, contentieux, …
• de rechercher par tous moyens l’expulsion des occupants sans droit ni titre.
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 30 sur 32 - Cas des biens occupés à la date de mise en gestion
La commune se substitue à l’EPF LR et assume à ce titre toutes les obligations à l’égard des occupants existants telles qu’elles résultent du régime juridique applicable à la dite occupation (bail, convention d’occupation précaire…). Il est à ce titre précisé que ne peuvent donner lieu à occupation ou maintien dans les lieux que les locaux respectant les normes de sécurité.
La collectivité souscrit les polices d’assurance la garantissant contre les risques dits locatifs.
La commune encaissera directement à son profit les produits des biens transférés – loyers, indemnités d'occupation, charges récupérables, etc…. et en assurera le recouvrement, au besoin par voie judiciaire.
La collectivité rédige et signe les conventions d’occupation, réalise les états des lieux, dresse quittance, donne congé, expulse les occupants. Elle est habilitée à intenter et diligenter toute action en vue de la résolution d’un litige l’opposant à un ou plusieurs occupants après en avoir informé préalablement l’EPF LR.
La collectivité est garante des obligations d’assurance des occupants, à ce titre, l’occupant justifie auprès de la collectivité d’une assurance qui garantit les risques dits locatifs à compter du premier jour d’occupation du bien et jusqu’au terme de l’occupation.
Les nouvelles occupations doivent être préalablement acceptées par l’EPF LR, elles ne peuvent donner lieu à un droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement.
- Cas des biens devenus vacants
Si les biens bâtis devenus vacants ont vocation à être démolis, la commune informe l'EPF LR de leur libération aux fins que ce dernier puisse faire procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage, aux travaux de démolition.
Si les dits biens ont vocation à être réhabilités par la commune, cette dernière informera l'EPF LR de leur libération aux fins qu'il puisse faire procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage, aux travaux de mise en sécurité. Si l'EPF LR le juge nécessaire, il pourra, le cas échéant, procéder aux travaux dits de grosses réparations avec l’accord de la commune.
Toute demande de nouvelle occupation, quel que soit l’usage projeté, doit être préalablement soumise à l’EPF LR. L’autorisation de ce dernier sera alors assortie d’une décharge de responsabilité et ne pourra donner lieu, au profit des bénéficiaires de ladite autorisation, à un droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement.
ARTICLE 4 : DÉPENSES
- A la charge de l’EPF LR
L’EPF LR acquitte uniquement la taxe foncière et les impôts normalement à la charge d’un propriétaire non occupant (ces impôts seront pris en compte dans le calcul du prix de revient du bien lors de la cession comme stipulé dans la présente convention) ; la taxe d’habitation est prise en charge par la collectivité, le cas échéant.
- A la charge de la commune
La commune supportera la totalité des charges et cotisations générales ou spéciales, ordinaires ou extraordinaires, afférentes aux biens transférés, susceptibles d'être dues (dont les charges de copropriété).
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 31 sur 32 Fait à Montpellier
Le 10 septembre 2015
En quatre exemplaires originaux.
L’établissement public foncier
de Languedoc-Roussillon
Le directeur général
Signé
Thierry Lemoine
La commune de
Pézenas
Le maire
Signé
Alain Vogel Singer
Convention opérationnelle carence Pézenas/Hérault Méditerranée/Etat/EPF LR Bureau du 26 février 2015 32 sur 32 BAREME CEREALES, COLZA ET PROTEAGINEUX
Période du 01/07/2015 au 30/06/2016
(Commission départementale du 15/10/2015)
CULTURES PRIX AU QUINTAL
Blé dur 33,90 € Blé tendre 16,10 €
Orge de mouture 15,80 € Orge brassicole de printemps 18,30 € Orge brassicole d'hiver 15,70 €
Avoine noire 15,50 € Seigle 17,20 € Triticale 15,00 € Colza 36,70 € Pois protéagineux 25,40 € Féveroles 26,20 €
Fourrages annuels (vesces, avoine et triticale en vert) 11,00 €
Paille 3,10 €
Les cultures sous contrat sont indemnisées au prix fixé au contrat et sur justificatifs
* + 20% en zone de montagne
BAREME PRAIRIES
Période du 01/07/2015 au 30/06/2016
(Commission départementale du 15/10/2015)
CULTURES PRIX AU QUINTAL
Foin 11,80€
Cas particulier des alpages et des parcours (forfait de remise en état et de perte de récolte) Un tarif unique a été adopté. Il s’agit d’un barème à l’hectare qui comprend à la fois l’équivalent de la perte de récolte et de la remise en état. Selon la qualité de l’alpage, le prix peut fluctuer entre 70 et 210 €/ha. EX =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DDTM 34
Service de l'Education et de la
Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos-Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant agrément d'un établissement assurant l'animation
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame Fanny DAGUENET en date du 12 juin 2015 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Hérault.
Vu l’avis de la Commission départementale de la Sécurité Routière du 24 septembre 2015 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
– A R R E T E -
–
Article 1er – Madame , Fanny DAGUENET née le 03 octobre 1979 à Paris est autorisée à exploiter, sous le n° R 15 034 0003 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ELITE AUTO ECOLE sis 31 Rue de Verdun à Montpellier (34);
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 septembre 2015. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 – L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
– HOTEL Oceania – 3 Rue Clos René – 34000 MONTPELLIER
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ;
Article 9 – Le présent arrêté sera adressé à Mme Fanny DAGUENET;
Article 10 – La Directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 24 septembre 2015
le Préfet,
par délégation, la Directrice de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité UCAE
signé
Jean-Marc MALABAVE EX =
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PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
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Sécurité Routière
Unité Coordination des Autos-Ecoles
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
ARRETE N°DDTM
portant agrément d'un établissement assurant l'animation
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 223-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Sliman KACHAOU en date du 02 juillet 2015 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Hérault.
Vu l’avis de la Commission départementale de la Sécurité Routière du 24 septembre 2015
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
– A R R E T E -
–
Article 1er – Monsieur Sliman KACHAOU, née le 27 novembre 1988 à Villeurbanne est autorisée à exploiter, sous le n°R 15 034 0004 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé FORM'ALLIANCE sis 84 Rue Maurice Béjart – 34080 MONTPELLIER,
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 septembre 2015. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 3 – L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
– FORM'ALLIANCE - 84 Rue Maurice Béjart – 34080 MONTPELLIER
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ;
Article 9 – Le présent arrêté sera adressé à M Sliman KACHAOU ,
Article 10 – La Directrice départementale des territoires et de la mer est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Montpellier, le 24 septembre 2015
le Préfet,
par délégation, la Directrice de la DDTM 34,
et par délégation,
le chef de l'unité UCAE
signé
Jean-Marc MALABAVE 2
EX
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Liberté
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+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
Arrêté
n°
2015-1-1914
portant
prorogation
de
la
cessibilité
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
nécessaire
à l'aménagement
de
la
rue
Caraussane
(PNRQAD),
de
la
ville
de
Sète
Le
Préfet
de
la
région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et notamment
l'article
L313-4
et
suivants
;
VU
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
VU
le
décret
n°
2009-1780
du
31
décembre
2009
fixant
la
liste
des
quartiers
bénéficiaires
du
Programme
National
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés
;
VU
l'arrêté
n°
2014-1-310
du
25
février
2014
portant
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
de
cessibilité
le
projet.
d'aménagement
de
la
rue
Caraussane
dans
le
cadre
du
Programme
National
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés,
de
la
ville
de
Sète
;
VU
les
arrêtés
de
prorogation
de
cessibilité
n°
2014-I-1383
du
7
août
2014,
2015-I-
138
du
2
février
2015
et
2015-I-1458
du
3
août
2015
;
VU
la
demande
du
chef
de
projet
du
PRQAD
de
la
ville
de
Sète
en
date
du
6
octobre
2015
sollicitant
la
reprise
d’un
arrêté
de
cessibilité
;
Considérant
que
le
maire
de
la
ville
de
Sète
poursuit
les
négociations
amiables
pour
lPacquisition
des
unités
foncières
restant
à
maîtriser
pour
les
besoins
de
l'opération
susvisée
;
Considérant
que
des
négociations
amiables
ont
abouti
depuis
la
prise
de
l’arrêté
du
3
août
2015
et
qu’il
convient
de
présenter
au
juge
de
l’expropriation
l’état
parcellaire
adéquat
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault
;
1/2
84,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1*
Sont
déclarés
toujours
cessibles,
au
profit
de
la
ville
de
Sète,
maître
d'ouvrage,
les
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
dont
l’acquisition
est
nécessaire
à
l’opération
visée
ci-
dessus
et qui
sont
désignées
à l’état
parcellaire
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
La
ville
de
Sète
est
autorisée
à poursuivre
la procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de l’Expropriation.
ARTICLE
3
Si
l’expropriation
des
immeubles
est
nécessaire,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
six mois,
à compter
de
la date
du présent
arrêté.
ARTICLE
4
Notification
du
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés
sera
faite
en
vue
de
lPapplication
des
articles
L311-1
et
R311-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Les
dispositions
de
l’article
L311-1
sont
les
suivantes
: « en
vue
de
la
fixation
des
indemnités,
l'expropriant
notifie
aux
propriétaires
et
usufruitier
intéressés,
soit
l'avis
d'ouverture
de
l'enquête,
soit
l'acte
déclarant
l'utilité publique,
soit
l'arrêté
de
cessibilité,
soit l'ordonnance
d'expropriation
».
Le propriétaire
et l’usufruitier
sont
tenus
d'appeler
et de faire
connaître
à l’expropriant
les fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et ceux
qui peuvent
réclamer
des
servitudes.
Les
intéressés
autres
que
ceux
mentionnés
aux
articles
L311-1
et
L311-2
sont
mis
en
demeure
de
faire
valoir
leurs
droits
par
publicité
collective
et
tenus
de
se
faire
connaître
à l'expropriant,
à défaut
de
quoi
ils seront
déchus
de
tous
droits
à indemnité.
ARTICLE
5
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
le
maire
de
la ville
de
Sète,
maître
d'ouvrage,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l’Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
— 5
NOV,
2015
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Secrétaire
général
Z2Z
les
Olivier
JACOB
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Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
Arrêté portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée de statuer sur le projet d’extension d’un Supermarché à l’enseigne « INTERMARCHÉ » ainsi que la création d’une galerie marchande par transfert de boutiques à Villeneuve-les Maguelone.
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment l’article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l’Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2015/22 /AT le 15 octobre 2015, formulée par la S.A. Immobilière Européenne des Mousquetaires sise 24 Rue Auguste Chabrière à PARIS (75) agissant en qualité de propriétaire des constructions, en vue d’être autorisée à l’extension de 765,89 m² de surface de vente, d’un magasin à prédominance alimentaire à l’enseigne « INTERMARCHÉ » portant la surface de vente à 2 108,89 m², ainsi que la création d’une galerie marchande de 262,96 m² par transfert de boutiques existantes sur le site, situé Parc d’activités « La Condamine » Rue des Troênes à Villeneuve-les-Maguelone ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La Commission Départementale d’Aménagement Commercial, présidée par le Préfet ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
- M. le Maire de Villeneuve-les-Maguelone, commune d’implantation du projet, ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
- M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, ou l’un de ses représentants, désignés en application de l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales, chacun n’étant pas un élu des communes déjà visées dans l’arrêté ;
- M. le Maire de Montpellier, commune la plus peuplée de l’arrondissement ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ; 2
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d’implantation ou un élu de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d’implantation ;
- M. le Président du Conseil Régional ou son représentant ;
- M. Jacques ADGÉ, Maire de Poussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental, ou en cas d’indisponibilité M. Gérard CABELLO, Maire de Montarnaud ou M. Jean-François SOTO, Maire de Gignac ;
- M. Jean-Claude LACROIX, Président de la Communauté de communes du Clermontais et Maire de Ceyras en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental ou M. Claude ARNAUD, Président de la Communauté de communes du pays de Lunel et Maire de Lunel ou M. Frédéric LACAS, Président de la Communauté d’agglomérations Béziers-Méditerranée et Maire de Sérignan ;
Et deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Jackie BESSIERES
- M. Jean-Paul RICHAUD
- M. Arnauld CARPIER
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
- Mlle Géraldine CUILLERET
- M. Jean-Paul VOLLE
- Mme Lucile MEDINA NICOLAS
- M. Pascal CHEVALIER
- Mme Florence CHIBAUDEL
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
Fait à Montpellier, le 02 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète
Signé
Fabienne ELLUL 1
Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
Arrêté portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée de statuer sur le projet d’extension d’un supermarché maxidiscompte à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL » à SAINT-THIBÉRY
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment l’article 102 ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, notamment les articles 42 et 43 ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015, relatif à l’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l’Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2015/23/AT le 16 octobre 2015, formulée par la S.N.C. LIDL agissant en qualité d’exploitant, sise 35 Rue Charles Péguy à STRASBOURG (67), en vue d’être autorisée à l’extension de 435 m² de surface de vente d’un magasin maxidiscompte à prédominance alimentaire à l’enseigne « LIDL », portant sa surface totale à 1 400 m² situé Parc d’Activités Économiques La Crouzette à Saint-Thibéry (34) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La Commission Départementale d’Aménagement Commercial, présidée par le Préfet ou son représentant, chargée de statuer sur la demande susvisée, est constituée comme suit :
- M. le Maire de Saint-Thibéry, commune d’implantation du projet, ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;
- Monsieur le Président de la Communauté d’agglomérations Hérault-Méditerranée, ou l’un de ses représentants, désignés en application de l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales, chacun n’étant pas un élu des communes déjà visées dans l’arrêté;
- M. le Maire de Béziers, commune la plus peuplée de l’arrondissement ou son représentant, désigné en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du code général des collectivités territoriales ; 2
- M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant, qui ne doit pas être un élu de la commune d’implantation ou un élu de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d’implantation ;
- M. le Président du Conseil Régional ou son représentant ;
- M. Jacques ADGÉ, Maire de Poussan, en qualité de représentant des maires au niveau départemental, ou en cas d’indisponibilité M. Gérard CABELLO, Maire de Montarnaud ou M. Jean-François SOTO, Maire de Gignac ;
- M. Jean-Claude LACROIX, Président de la Communauté de communes du Clermontais et Maire de Ceyras en qualité de représentant des intercommunalités au niveau départemental ou M. Claude ARNAUD, Président de la Communauté de communes du pays de Lunel et Maire de Lunel ou M. Frédéric LACAS, Président de la Communauté d’agglomérations Béziers-Méditerranée et Maire de Sérignan ;
Et deux personnalités qualifiées choisies dans chacun des deux collèges ci-après :
Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
- M. Jackie BESSIERES
- M. Jean-Paul RICHAUD
- M. Arnauld CARPIER
Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
- Mlle Géraldine CUILLERET
- M. Jean-Paul VOLLE
- Mme Lucile MEDINA NICOLAS
- M. Pascal CHEVALIER
- Mme Florence CHIBAUDEL
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, aux membres de la commission ainsi qu'au demandeur.
Fait à Montpellier, le 02 novembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète
Signé
Fabienne ELLUL ?
x
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
FB
Arrêté
n°
2015/01/1915
du
5 novembre
2015
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
«1°
trail
du
Mas
Dieu
Montarnaud
» le 7
novembre
2015
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à
R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Montpellier
triathlon
»,
en
vue
d’organiser
le
7
novembre
2015,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«
1%
trail
du
Mas
Dieu
Montarnaud
»;
VU
l'avis
favorable
du
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
;
VU
les
arrêtés
de
priorité
de
passage
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
des
maires
des
communes
concernées;
VU
l'avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade;
VU
l'étude
d'incidence
NATURA
2000
réalisée
par
le
pétitionnaire
;
VU
l’attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la
compagnie
ALLIANZ
;
VU
L’avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l’Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-[-1734
du
30
septembre
2015,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LOISEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l'association
« Montpellier
triathlon
»,
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
7
novembre
2015,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
«
1°
trail
du
Mas
Dieu
Montarnaud
»
ARTICLE
2
:Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le
code
de
la
route.
ARTICLE
3
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.languedoc-roussillon.gouv.fr dangereux.
Ils
feront
précéder
les
pelotons
de
tête
de
chaque
course
d’un
VTT-ouvreur
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
VTT-balais
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent
sur
chaque
couïse.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
lis
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE
5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
d’une
ambulance
et
son
équipage,
d’un
dispositif
de
secours
mobile
composé
d’un
véhicule
logistique
et
deux
secouristes,
disponibles
à tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
M.
Olivier
LEBRETON
(Tel.
06
61
70
80
39)
est
désigné
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
61
70
80
39.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,le
« coordinateur
des
secours
» contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
ies
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
le
directeur
de
course
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
(ddes-secretariat-
direction@herault.com) ARTICLE
6
:Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7:Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques. ARTICLE
8
:Site
Natura
2000
:montagne
de
la
Moure
et
Causses
d’Aumelas.
Afin
de
na
pas
impacter
l’environnement,
les
participants
devront
veiller
à
ne
pas
sortir
des
sentiers-chemins
matérialisés,
ramasser
les
déchets,
ne
pas
aménager
les
infrastructures
naturelles
(haies,
arbres,
linéaires
de
végétation}.
Les
participants
devront
accorder
une
attention
particulière
au
respect
de
la
tranquillité
des
oiseaux
nombreux
sur
ce
site,
ARTICLE
9
: Il est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
19
:Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d'engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
11
:Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
12
:Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
président
du
conseil
Départemental
de
P'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Frédéric
LOISEAU Département Hérault En. Direction
Générale
Arrêté
du
Président
des
Services
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et {ransports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et
de
l'innovation
Service
exploitation
et
sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
Raynaud
Références
: 2015-14-07
1° trait
du
mas
Dieu
Montarnaud
Téléphone
: 04.67.67.70.42.
Mall :
lraynaud@herault.fr
Objet
: DGA
AT
- Priorité
de
passage
- Epreuve
sportive
: «
1er
trail
du
mas
Dieu
Montarnaud
»
Le
président
du
conseil
général
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L.
3221.4
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
relatif
à
la
gestion
du
domaine
départemental, Vu
le
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
où
ouvertes
à
la
circulation
publique
ne
comportant
pas
la
participation
de
véhicules
à
moteur,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-29
à
411-32
relatifs
à
l'organisation
et
à
ta
sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
M.
BONNEVAULT
Cyril,
représentant
l'association
Montpellier
Triathlon,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
course
pédestre,
Vu
l'avis
de
la Commission
départementale
de
Sécurité
routière
réunie
le 03
novembre
2015,
Considérant
que
le
déroulement
de
l'épreuve
sportive
«
1er
trail
du
mas
Dieu
Montarnaud
»,
le
07
novembre
2015
sur
le
réseau
routier
départemental
nécessite
une
priorité
de
passage
pour
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route,
Arrête Article
1
:
Une
priorité
de
passage,
telle
que
définie
dans
l'article
R
411-30
du
code
de
la
route,
est
donnée
à
l'épreuve
sportive
«
1er
trail
du
mas
Dieu
Montarnaud
»
le
samedi
07
novembre
2015
sur
les
sections
de
routes
départementales
hors
agglomération,
concernées
par
le
parcours
figurant
au
dossier
présenté
par
l'organisateur
et détaillées-ci-dessous
:
=
RD102,
PR15+000
à
16+000,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Murviels
les
Montpellier
La
priorité
de
passage
sera
effective
au
passage
du
véhicule
d'ouverture
de
course
de
l'organisation,
qui
précèdera
le
peloton
et
sera
cloturée
au
passage
du
véhicule
fin
de
course.
Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester
dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le
code
de
la
route.
Article
2:
Conformément
au
code
du
sport
et
les
dispositions
du
Décret
n°2012-312
du
05
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
où
ouvertes
à
la
cireulation
publique
ne
comportant
pas
la participation
de
véhicules
à moteur :
-
M.BONNEVAULT
Cyril
(06.40.88.56.50),
représentant
l'association
Montpellier
Triathlon
(551
rue
Métairie
de
Saysset
—
34070
MONTPELLIER)
mettra
en
place
la
signalisation
de
la
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
emprunté
par
l'épreuve
et
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Article
3 :
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
où
dessins)
lié au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
4 :
Cet
arrêté
devra
être
en
possession
des
signaleurs
chargés
de
la
sécurisation
de
l'épreuve
sur
l'itinéraire
emprunté.
Article
5
:
Mme.
la
Directrice
de
l'agence
technique
départementale
de
Montpellier,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
M.
BONNEVAULT
Cyril,
représentant
l'association
Montpellier
Triathlon,
organisateur
de
l'épreuve
de
course
pédestre
«
1er
trail
du
mas
Dieu
Montarnaud
»,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montpellier,
le 04
novembre
2015
Le
Président,
‘Onselt départemental
F délégation,
°
ce exploitation et sécurité routière,
Nicolss
Duhayon
2/2 10 11 12 13 14 15 16 17
Ler
Trail
du
Mas
Dieu
à
Montarnaud
- SAMEDI
7
NOVEMBRE
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
(17)
NOM
PRENOM
DATE
DE
NAISSANCE
ADRESSE
TELEPHONE
ARCHAMBAULT
|
GILLES
21/01/1960
ie
|
06 84 33 24
17
BACQUART
|
BERTRAND
07/10/1980 |
Wévrencene |
06
74
83
64
73
BAUDOUIN
|
EZEKIEL
03/05/1974 |
ous
|
06 78 22 43 66
CADET
|
PATRICK
28/12/1959
|
Smoveanes
|
06
63
62
59
34
|
CHANTROT
|
GUILLAUME
04/08/1981
MONTPELLIER
06
88
20
00
78
DEBRU
OLIVIER
06/07/1965 |
sauon-s |
06 47 80 97 24
COURNONTERRAL
|
ESTUPINA
|
ERIC
11/02/1974
monrreuuer
|
06 28 42
50 97
GALTIER
LAURENT
16/01/1970
lens
|
06 76
12
10 99
GARCIA
PHILIPPE
31/08/1960
| enoneanes | 04 67 45 30 56
GRIALOU
WILLIAM
18/10/1983
monrreuuer
|
06 61 26
18 83
| |
170
RUE
SAVORGNAN DE
LOPEZ
|
JOSE
18/02/1963
er«77a-34070
|
06 20 92 97 96
|
MONTPELLIER
|
MAGAND
|
PAUL
01/07/1986
| PAS
|
06 81 40 62
65
MARION
PIERRE
08/09/1965
ous
|
06 81
50 97 52
|
MASSET
|
CLEMENT
15/03/1990
| ne
|
06 49 73 02 09
|
PIOL
|
ISABELLE
13/07/1961
[FRERE
#0
06
17 86 47 97
QUINQUETON
|
JOEL
29/11/1952
monreuue
|
06 81 04 82 29
TRIOLLE
|
FABRICE
11/02/1976
LATTES
06 26 59
38 15
A
Montpellier,
> AGGLO.
1
de
\
ad
Le EE
ABLE
R A
24070
MONTE
RIA
FHLON nelg SoW np enbuo) L0D
praumionimmaae cac meméauste: (É) ao 30 D samemer
smoseriedemossges 2sin00 1ed ajonog } 2sun09 v1 ap suoS en
AIgoUu ao LB L 9 GAL R F0IÉ L IUOP SUIDAPUL Z 2 (swaurpuos go) OEUYL Ledep SINMHOL — R9IQ SE NP SUjELIOQ 2PALLY -
ne0e8 sinaçeubfs s0p sed sysunogs sjujod Z U9 ZOLQ 81 9P S9PSISAGIL
JANOMUON 591 [SAUNA 19 [EMAUOUINOT Op SOUNLUOD 59 ns ODESSES - suopesieur me sgoe)
ONE Ej F SHSANO LOU SUIWIOUD SOP ANS ILPLSPAUS 159 SUNOOEL 07 sunojeubjs S0p 2048 SYIEUBIS UOREIN EI F SUSANO
SUIWIOU S9P 1ns sjOmUOd SoÉESSES RQ SEW np SUIELOQ : EdyG-
Vi k À
ASP STI HET Trail
du Mas
Dieu
Parcours 10km
HN, ire
om
SELOIUES
UN,
50
Samedi 7novembre 2015
VOIES
EMPRUNTEES
©®
43 signaleurs
placés aux intersections
-Départ : Domaine du Mas Dieu
[1
Zone
NATURA
2000
RE tnt
cer
pete porter
Passages
ponctuels
sur
des
chemins
ouverts
à
la
circulation
signalés
avec
des
signaleurs
2
2 médecins
dont
1 placé
à
l'arrivée et 1 en poste
mobile
Le
parcours
est
entièrement
sur
des
chemins
non
ouverts
à
la
circulation
- Passage
sur les communes
de Couronterral
et Murviel les Montpellier
Fm
10KMS
départ
14h30 coocraurens
"6
accès secours par la route
- Arrivée Domaine du Mas Dieu
mm
Sens de la course 1 boucle
par course
0
A agentmunipal sur la D27 entre Muniel el ortaraus
mec
eurasrere
À
HSUS
Communes
traversées.
Montarnaud
- Murviel
les
Montpelier Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
Réf:
2015/208
Arrêté
n°
2015/01/1896
du
02
novembre
2015
portant
autorisation
du
déroulement
de l’épreuve
non
motorisée
dénommée
"Les
Foulées
de
l’Eolienne
Le
Préfet
de
la Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
:
VU
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à
L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
demande
présentée
par
la
Présidente
de
l'association
"Les
Coureurs
de
l’Éolienne",
en
vue
d’organiser
le
samedi
07
novembre
2015,
une
épreuve
de
course
à pied
dénommée
“
Les
Foulées
de
l’Éolienne
”
;
VU
l'avis
du
Maire
de
Clapiers
et les mesures
de
restriction
de
circulation
qu’il
a arrêtées
;
VU
L’avis
du
Maire
de
Montferrier
-sur
-Lez
;
VU
l'avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
l'attestation
d'assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
MAIF:
VU
les
avis
des
membres
de
la Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
:
l'arrêté
préfectoral
n°2014-01-1734
du
30
septembre
2015,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LOISEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Mme
la Présidente
de
l’association
“Les
Coureurs
de
l’Éolienne”
est
autorisée
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
samedi
07
novembre
2015,
une
épreuve
de
course
à
pied
dénommée
“ Les
Foulées
de
l’Eolienne
””
ARTICLE 2 :
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le code
de
la route. ARTICLE 3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le peloton
de tête
d’une
moto
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
une
voiture-balai
et
deux
vélo-balais
signaleront
le
passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le déroulement
de
l’épreuve
et concourent
à sa
sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils
ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Quatre
agents
de
la
police
municipale
de
Clapiers
renforceront
le
dispositif
de
sécurité. La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’
un
médecin,
d’une
ambulance
agréée
et
son
équipage,
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Philippe
GASTEUIL
est
désigné
en
tant
qu’organisateur
des
secours
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.23.14.28.77.
Le
PC
Course
sera joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.10.24.14.67.
Avant
le
début
de
l’épreuve
, les
organisateurs
devront
communiquer
ces
numéros
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
l'organisateur
des
secours’
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
le
CODIS.
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la manifestation
concernée
et en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
: 17)
ainsi
que
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
Padresse
mail
suivante
:ddces-secretariatdirection@herault.com
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils prendront
à leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
2 ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
IL
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
°
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
°__
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction
:
°
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
°
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et
par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Signé
Frédéric
LOISEAU Foulées
de
l'Eolienne
2014
Liste
des
signaleurs
Nom
Prénom
Amblard
Christine
Avinens
Danielle
Beaudoin
Jean
Bernadas
Progrès
Boichot
Nicolas
Boucourt
Annick
Calac
Roland
Calvet
Dominique
Caron
Stéphanie
Chastaing
Michel
Dalou
Robert
Dromacque
Pierrette
Dresch
Pascale
Dresch
Tomas
Dresch
Charly
Dores
Lionel
Dorne
Didier
Ducourant
Christine
Fontanel
Sandrine
Fontanel
Jan
Yves
Gaches
Bruno
Gandon
Noëlle
Garcia
Bernardine
Gasteuil
Jocelyne
Gasteuil
Philippe
Haines
Julien
Hervieu
Isabelle
Lacombe
Brigitte
Date
de
Naissance
09/04/1961 01/01/19 07/07/1940 21/09/1955 27/04/1977 22/09/1961 25/05/1952 31/08/1956 07/06/1969 08/09/1959 30/05/1955 01/08/1947 06/01/1964 08/03/1968 12/04/1997 16/02/1952 19/05/1965 08/09/1960 01/05/1956 18/11/1960 02/06/1961 16/12/1969 07/05/1969 22/09/1956 22/09/1956 03/02/1964 28/10/1958 03/01/1958
Adresse
4
Impasse
le
Lucias
34790
Grabels
124
chemin
de
la
Rocheuse
34170
Castelnau
12
Impasse
des
Lauriers
34830
Clapiers
21
Rue
de
la Méridienne
34830
Clapiers
23
rue
du
plan
Guirard
34830
Clapiers
104
Rue
Ali
Ben
Chekhal
34090
Montpellier
4 impasse
le Lucias
34790
Grabels
9 rue
Simone
Signoret
34830
Jjacou
16
rue
Bizet
34830
Clapiers
1 rue
Georges
Brassens
34830
Clapiers
30
rue
des
Moulières
34830
Clapiers
2
Rue
des
Pins
34830
Clapiers
2
Rue
Albert
Debout
34830
Clapiers
2
Rue
Albert
Debout
34830
Clapiers
2 rue
Albert
Dubout
34830
Clapiers
120
Rue
Jean
Moulin
34830
Clapiers
2 rue
Bourrely
34830
Clapiers
145
rue
du
Truel
34090
Montpellier
1021
Rue
de
Viviers
34830
Clapiers
1021
Rue
de
Viviers
34830
Clapiers
9 allée
du
Parc
aux
cèdres
34170
Castelnau
12
rue
du
portail
Bourguet
11590
Ouveillan
4
rue
des
Moulières
34830
Clapiers
125
Rue
des
Jardins
34830
Clapiers
125
Rue
des
Jardins
34830
Clapiers
22
rue
du
Chêne
liège
34830
Clapiers
7
rue
Louise
Michel
34830
Jacou
A
rue
des
Gardénias
34830
Jacou L'Aot
Delphine
10/01/1975
7
rue
Gustave
Courbet
34836
Clapiers
Maggiani
Romain
05/09/1983
À rue
André
Bourrelv
34830
Clapiers
Mutin
Hubert
21/08/1958
5
rue
Maurice
Ravel
34830
Clapiers
Nomdedeo
isabelle
11/07/1964
21
rue
des
Pierrottes
34170
Castelnau
le
Lez
Plaisant
Pascal
27/16/1970
33
rue
du bicentenaire
dé
la république
34830
Clabiers
Quitman
Valérie
22/02/1973
33
Allée
Roland
Micheu
34830
Clapiers
Tison
Pascal
06/03/1960
174
rue
de
Rome
34130
Mauguio
Vere
Alain
66/07/1964
30
rue
Condorcet
34110
Frontignan
Vilegas
Jean-Antoine
01/10/1960
12
rue
du
portail
Bourguet
11590
Ouveillan
il
Clapiers
le 24/08/2015
li
Pascale
Dresch
pour
les « Coureurs
de
l'Eolienne
» A PR SQUIUOL Sap CR x SRE YU - e* : k sn © LEFT ! d'A È 5 . = 5 S N , X & % A > | x
NE N . à É: EE) 6 \ PROMO :+ ae
pr e S
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…s Up R 7 OIAUOy
pi *
ee
dnf-a1s SSB1089-15-eILAhONy ap. s | P- à ur
*e ÈS À. FHemog \ Lo: au hs LERSR RE T A"
Rs Lui RC STE De k 1 Sy Q Ps : VAE y | Ne L ne | : É 4 6L JE
& AT TR RE 972019, 2p 1) , TX # (tr 69 Purfd : \ # \paÿSe }"] # à | , { G4 À / ÿ fa oo PAPHIFIS e me À
ee
Ï rat ee AT 2 Liberté
+
Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
Réf
: 2015/248
Arrêté
n°
2015/01/
1897
du
02
novembre
2015
portant
autorisation
du
déroulement
de
l’épreuve
non
motorisée
dénommée
“Les
Foulées
des
Droits
de
l'Homme”
Le
Préfet
de
la Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
é £
131-21,
R.331-7
à R.331-17,
À 331.2
à A
331.4;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
é €
le
Code
du
Sport,
et notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4-1,
L
131-14
à L
la
demande
présentée
par
l’association
“ AMNESTY
INTERNATIONAL
Groupe
48
‘Sète-Pays
de
Thau’
”,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
08
novembre
2015,
une
épreuve
de
course
à
pied
dénommée
“25°
Foulées
des
Droits
de
l'Homme”
;
arrêtées
;
l’avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par l’organisateur
auprès
de la compagnie
MAIF
;
les
avis
des
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
;
éééé
Monsieur
Frédéric
LOISEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
n
a
À
proposition
de M.
le Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de la Préfecture
de l'Hérault ;
ARRETE :
l’avis
des
Maires
de
Montbazin
et
Cournonsec
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
qu’ils
ont
l'arrêté
préfectoral
n°2014-01-1734
du
30
septembre
2015,
donnant
délégation
de
signature
à
ARTICLE
1:
M.
le
Président
l’Association
“ AMNESTY
INTERNATIONAL
Groupe
48
‘Sète-Pays
de
Thau’
” est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
dimanche
08
novembre
2015,
une
course
pédestre
dénommée
“25°
Foulées
des
Droits
de
l'Homme”.
ARTICLE
2
:
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies. ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE 7
:
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’un
véhicule-pilote
qui
assurera
le
rôle
d'ouverture
de
course.
Par
ailleurs,
un
véhicule-balai
et
une
motocyclette
signaleront
le
passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
l'itinéraire
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l’itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils préviennent
les
autres
usagers
de
la route
de
cette priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
“ course
”, d’un
baudrier,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
sont
placés
sous
la responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Deux
agents
de
la
police
municipale
de
Montbazin
viendront
renforcer
le
dispositif
de
sécurité.
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin
,
une
ambulance
agréée
et
son
équipage
disponibles
à tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C
‘course’
et les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Le
PC
‘Course
‘pourra
être
au joint
au
numéro
de téléphone
suivant
06.68
.90.47.47
M.
Jean-Louis
CHARRIAUX
(tél
: 06.68.90.47.47)
est
désigné
en
tant
qu’organisateur
des
secours.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation. Avant
le
début
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
communiquer
ces
numéros
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,
l'organisateur
des
secours’
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
le
CODIS.
Il précisera
le lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire dans
les meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
: 17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
:ddcs-secretariatdirection@herault.com
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils prendront
à leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés. Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques. ARTICLE
8 :
ARTICLE
9:
ARTICLE
10 :
ARTICLE
11 :
Il
est
formellement
interdit
:
— de
jeter
les journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
Dans
l'intérêt
de
la Sécurité
Routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits :
*
le
marquage
à
la peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
*__
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction
*
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
°
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
AND
1
AARGIRRA
NII
ÉALAU ARS
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions.
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Hérault,
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault,
et dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Signé
Frédéric
LOISEAU Groupe
48
«
Sète
— Pays
de
Thau
»
Amnesty
International
PIECE
7
LISTE
DES
SIGNALEURS
NOM
|
PRENOM |,
|
ADRESSE
|PROFESSION |
N° permis
Lieu
ALONSO
Sandrine
20/08/77 | Sète
Professeur
941234300654
| Montpellier
ALONSO
| Sylvie
07/12/57 | Sète
Sans
811219200264
|Tulle
AUTARD
J.-
François |
17/07/51 | Sète
Professeur
770434310784
| Montpellier
BATY
Françoise
12/01/35 | Poussan
Sans
1269
Chambéry
BRIVES
Mie
- Pau
19/08/54 | Poussan
Sans
754569343
Montpellier
BROWN
Brigitte
03/06/56 | Montbazin
|Formatrice
86123439034
| Montpellier
CASTILLO
|Alexandre
|
07/10/66 | Mèze
Professeur
860578300615 |
St Germain en Laye
CHARRIAUX|
Mathilde
22/09/93 | Montbazin
|Etudiante
091134300290
|
Montpellier
CHARRIAUX
Pauline
03/10/91
|Montbazin
|Etudiante
080134300476
| Montpellier
CHARRIAUX
Jean-Louis
|25/04/55 | Montbazin
|Cadre
820275120281
|Paris
COURNON
|
Solange
21/12/45 | Poussan
Fonctionnaire
|90984
Nîmes
COURNON
|
Henri
13/11/46 | Poussan
Cadre
97472
Nîmes
DEPUYDT
|Frédéric
26/01/57 | Frontignan
| Sans
76103431007
| Montpellier
GUIDONT
|Daniel
30/10/63 | Montbazin
| Technicien
811134311208
| Montpellier
LUBERNE
| Marie
Anne |
02/01/50 | Montbazin
|Retraitée
70392
Narbonne
MIMOSA
| Sylvie
26/07/59 | Balaruc
Professeur
770834100299
| Montpellier
OUBEVRAN
Florence
27/07/60 | Sète
Professeur
830534310610
| Montpellier
RANNOU
| Jacques
29/11/60 | Balaruc
Cadre
800634100550
| Montpellier
SIRIEIX
Lucie
14/07/62 | Mireval
Professeur
890634320395 | Montpellier
SIRIEIX
Martial
13/01/58 | Mireval
Formateur
890634320398
| Montpellier
SUAREZ
Michel
26/10/52 | Frontignan
| Secrétaire
937129579
Bobigny
TUDESQ
| Michel
19/08/56 | Sète
Directeur
6316743
Montpellier
VALETTE
Nadine
18/11/56 | Sète
Aide
comptable
|106203
Cahors
VERCELLI
|Catherine
|
28/07/46
|Frontignan
|Cadre
241595
Orléans
Groupe
48
«
Sète
—
Pays
de
Thau
»
Centre
M.
Clavel
rue
M.
Clavel
34200
SETE
Tél
: 04
67
46
04
10
Groupe
de
la section
française
d’ Amnesty
International
Prix
Nobel
de
la
Paix
1977,
association
reconnue
d'utilité
publique GIOZ 21qW2A0U 80 2U2UDWIQ
awuwuou,| 2 SHOUP S2P S22/n0J SeWeGe
LUE LUS ||] Aa Ÿ ê
VAT
CT FUSUSINEMAEN
A |
> ee Pa
Si ST + es
‘ Un w, ©
NL À LUI Ra AL LÉ
LS PA
-
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n° 2015/01/1880
du
27
octobre
2015
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
motorisée
dénommée
"58
Critérium
des
Cévennes"
du
29
au
31
octobre
2015
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
le règlement
général
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
;
les
Règles
Techniques
et de
Sécurité
des
Rallyes
émises
par
la FFSA;
la
demande
présentée
par
le
président
de
l’association
sportive
automobile
de
l'Hérault,
pour
l’organisation,
du
29
octobre
au
31
octobre
2015,
d’un
rallye
automobile
dénommé
«
58ème
Critérium
des
Cévennes
»;
le
permis
d'organisation
numéro
296
délivré
par
la
FFSA
le
21
septembre
2015
;
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
les
mesures
de
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation,
annexées
au
présent
arrêté
;
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Gard
et
les
mesures
de
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation,
annexées
au
présent
arrêté
;
les
avis
émis
par
les
maires
des
communes
traversées;
les
prescriptions
du
préfet
du
Gard
en
date
du
21
octobre
2015
annexées
au
présent
arrêté ;
Pavis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
Gard
en
date
du
13
octobre
2015
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
en
date
du
20
octobre
2015
;
:
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la
société
POLE
POSITION
assurances
;
.
l'arrêté
préfectoral
N
°2014-1-1341
du
31
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
à M.
Olivier
JACOB,
sous-
préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault;
ARRETE
ARTICLE
1:
M.
le
président
de
l'association
sportive
automobile
de
l'Hérault
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
du
29
octobre
au
31
octobre
2015,
un
rallye
automobile
dénommé
“58ème
Critérium
des
Cévennes”.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2:
L'autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs,
prévues
par
le
plan
de
sécurité
établi
par
les
organisateurs,
et
les
textes
susvisés.
L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile.
ARTICLE
3 :
L'organisateur
prendra
en
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d’ordre
et
la
mise
en
place
du
service
de
sécurité.
ARTICLE
4
:
L'organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même
et
les
concurrents
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux. ARTICLE 5
:
L’'organisateur
mettra
en
place
un
itinéraire
de
déviation
durant
le
déroulement
de
l'épreuve
conformément
au
dossier
déposé.
L’organisateur
devra
informer
le
publie,
par
voie
de
presse,
radio,
affiches,
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d’interdiction
et
lui
rappeler
par
tous
moyens
les
règles
élémentaires
de
sécurité.
Les
différentes
possibilités
d’accès
aux
sites
réservés
aux
spectateurs
seront
par
ailleurs
fléchées.
ARTICLE
6:
Lors
des
reconnaissances
des
parcours
:
Les
concurrents
sont
tenus
d’observer
strictement
le
code
de
la
route.
Ils
doivent
scrupuleusement
respecter
les
limitations
de
vitesse.
L’organisateur
doit
assurer
une
présence
et
procéder
à
des
contrôles. ARTICLE
7
:Lors
des
parcours
de
liaison
:
Les
concurrents
devront
strictement
respecter
les
règles
du
code
de
la
route
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
8
:
Des
commissaires,
munis
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Chaque
poste
de
commissaire
sera
tenu
par
au
minimum,
2
commissaires
et
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et
du
public
en
tout
point
des
spéciales
Un
volant
de
commissaires
en
motos
pourra
être
dépêché
par
l'organisateur,
en
renfort
sur
des
poirits
repérés
sensibles
avant
le
démarrage
de
chaque
épreuve
chronométrée.
ARTICLE
9:
S’agissant
du
département
de
l'Hérault
;
Celui-ci
est
concerné
par
des
parcours
de
liaison,
par
la
base
d’essais
à
Murles,
par
les
épreuves
spéciales
ES1
et
ES8
Argelliers/V
iols-Le-Fort
(2
sens),
ES4
et
ES12
se
déroulant
sur
la
piste
du
circuit
Kartix
Parc
de
Brissac,
ES7
et
ES15
Vallée
de
la
Buèges/Mont-St-Baudille
(1
sens)
et
ES9
Murles/Vailhauquès. Sur
les
parcours
de
liaison,
les
participants
sont
tenus
de
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
code
de
la
route.
- La
base
d'essai
à
Murles
sera
utilisée
le
jeudi
29
octobre
2015
de
7h
à
14h30.
Les
spectateurs
seront
interdits
pendant
les
essais.
Des
commissaires
reliés
par
radio
seront
chargés
de
la
sécurité
de
ce
parcours
notamment
pour
l’accès
des
riverains. - les
épreuves
spéciales
1,
4,
7,
8
se
dérouleront
le
vendredi
30
octobre
2015
et
les
9,
12
et
15
le
samedi
31
octobre
2015.
La
circulation
et
le
stationnement
sur
les
routes
départementales
concernées
sont
définis
dans
l'arrêté
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
susvisé
(voir
annexe).
L'organisateur
devra
informer
le
public
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d’interdiction.
Des
motards
de
l'organisation
seront
positionnés
au
départ
et
à
l’arrivée
de
la
spéciale
d’essai
afin
de
signaler
l’événement
aux
usagers.
Lors
des
épreuves
spéciales,
la
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à
cet
effet
par
l’organisateur
et
conformément
au
plan
ci-annexé.
Les
emplacements
TÉSeIvÉS
aux
spectateurs
devront
être
accessibles,
aménagés
et
protégés
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
(FFSA).
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
Ja
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. Le
stationnement
des
spectateurs
sera
règlementé
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
conseil
départemental
susvisé.
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’organisateur. ARTICLE
10
:S’agissant
du
département
du
Gard
:
_Interdictions
de
circulation
et
de
stationnement
:Les
organisateurs
devront
se
conformer
et
mettre
en
place
les
restrictions
de
circulation
prévues
par
l’arrêté
du
conseil
départemental
du
Gard
du
20
octobre
2015
et
par
les
arrêtés
des
maires
des
communes
concernées
ainsi
que
les
prescriptions
du
préfet
du
Gard
du
21
octobre
2015
(voir
annexes).
Le
stationnement
des
spectateurs
se
fera
sous
le
contrôle
de
membres
de
l’organisation,
qui
s’assureront
que
les
véhicules
stationnés
ne
gênent
ni
la
circulation
ni
l’accès
des
secours
et
respectent
les
propriétés
privées.
Les
commissaires
de
route
assureront
la
police
de
ces
zones.
Tous
les
chemins
ayant
un
débouché
direct
sur
la
piste
devront
être
fermés
en
amont
de
celle-ci
afin
d'empêcher
tout
spectateur
d’accéder
au
circuit.
L’organisateur
rappellera
par
écrit
aux
commissaires
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
signalement
du
public.
Positionnement
des
spectateurs
:
Un
dispositif
de
sécurité
spécifique
sera
mis
en
place
sur
le
passage
en
agglomération
pour
assurer
la
sécurité
du
public,
plus
particulièrement
sur
la
commune
des
Plantiers
avec
l’acheminement
du
public
pour
accéder
aux
zones
spectateurs.
Les
organisateurs
devront
respecter
et
mettre
en
place
les
prescriptions
effectuées
par
le
préfet
du
Gard,
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
le
positionnement
däns
les
spéciales
des
commissaires
sportifs,
des
gendarmes,
et la
mise
en
place
de
rubalise
aux
endroits
les
plus
sensibles.
La
vigilance
des
organisateurs
est
tout
particulièrement
appelée
sur
la
mise
en
œuvre
des
consignes
de
sécurité
aux
points
répertoriés
comme
sensibles
dans
les
prescriptions
mentionnée
ci-dessus.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
des
rallyes
émises
par
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile,
les
zones
réservées
au
public
ainsi
que
leur
accès
doivent
être
bien
identifiés
par
de
la
rubalise.
Les
zones
interdites
seront
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
conformes
à
l'annexe
1
des
règles
techniques
et
de
sécurité
des
rallyes,
et
les
zones
interdites
estimées
dangereuses
devront
être
à minima
rubalisées
en
rouge.
L’organisateur
mettra
en
place
un
dispositif
de
sécurité
et
de
signalisation
conforme
à
la
réglementation
de
nature
à
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
ainsi
qu’un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
route,
aux
points
sensibles
du
parcours
pour
que
l'organisateur
puisse
être
renseigné
en
temps
réel
sur
le
comportement
du
public.
à Les
postes
de
commissaires
de
routes
doivent
être
choisis
de
manière
à ce
que
les
signaux
donnés
soient
parfaitement
visibles
des
équipages.
Les
commissaires
de
route
seront
en
liaison
directe
avec
le
directeur
de
course
au
moyen
d'une
couverture
radio,
sur
l’ensemble
des
spéciales
et
le
PC
course.
Ils
seront
équipés
d’un
extincteur.
Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
ARTICLE
11
:
Les
photographes
et
journalistes
accrédités
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
et
interdictions
que
le
public
pendant
le
déroulement
de
la
course.
ARTICLE
12:
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
%
heure
avant
le
début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la route
par
le public.
ARTICLE
13 :
Conformément
au
dossier
déposé
par
l'organisateur,
la
couverture
médicale
des
épreuves
spéciales
sera
assurée,
à
minima,
par
:un
médecin
réanimateur,
un
véhicule
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV),
un
véhicule
de
secours
routier
(VSR)
ou
un
véhicule
de
secours
routier
équipé
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
à
personnes
(VSR/DPS)
un
véhicule
d'intervention
rapide
(VIR)
et
une
dépanneuse.
(voir
annexes)
Le
médecin
chef
est
le
docteur
Michel
ROMIEU
Il
sera
positionné
à la
direction
de
course.
Le
P.C.
Sécurité
et
la
Direction
de
Course
seront
implantés
à
EUROTEL,18
ZAC
Fenouillet
—
34470
Pérols.
Le
numéro
de
téléphone
du
PC
Course
est
le
04.67.27.47.16.
Le
directeur
de
course
est
M.
BOUTEILLER
Patrick
(tel.
06.18.07.78.05).
Deux
lignes
de
téléphone
sont
réservées
exclusivement
pour
l’usage
des
pompiers
et
gendarmes.
L’organisateur
devra
disposer
de
liaisons
radio
ou
filaire
entre
le
P.C.
et
les
points
d'observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le
parcours.
Le
docteur
Michel
ROMIEU
est
désigné
comme
“coordinateur
des
secours”.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.08.30.66.90
ou
le
04.67.17.42.53.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
(112
ou
18)
une
heure
avant
le
départ
de
la
course.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
,
le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
(112
ou
18)
.Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante
:
ddes-secretariat-
direction@herault.com. ARTICLE
14 :
Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale.
Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le
parcours
de
l’épreuve.
4 ARTICLE
15 :
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
droits
des
tiers
seront
expressément
réservés.
ARTICLE
16:
Il est
formellement
interdit :
—
de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
_
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
17
:
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
—
le
marquage
à la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et
le
procédé
utilisé
pour
sa
réalisation.
—
d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction,
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension
et
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
18
:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à M.
le
préfet
de
l'Hérault
et
M.
le
préfet
du
Gard
ou
à son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l'organisateur,
le
rôle
de
l'organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
José
Luis
BORDONADO.
:
L’attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
:
-
À
la
Préfecture
de
l'Hérault
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à:
pref-standard-
herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier,
- A
la
Préfecture
du
Gard
par
fax
au
04
66
36
42
97
et
04
66
36
00
87
et
à la
Sous-préfecture
du
Vigan,
fax
04
67
81
87
08
ARTICLE
19
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
sur
proposition
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Gard
pour
la
partie
de
l'épreuve
se
déroulant
dans
le
Gard,
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
pour
la
partie
de
l'épreuve
se
déroulant
dans
l'Hérault,
ou
de
leurs
représentants
à l'autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
5 qui
leur
a
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
l'autorité
préfectorale
compétente.
ARTICLE
20:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
21
:
- M.
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
- M.
le secrétaire
général
de la préfecture
du
Gard,
- M.
le Sous-préfet
du
Vigan
- Mme
la Sous-préfète
de
Lodève-
- M.
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
- M.
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Hérault,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
du
Gard,
- M.
le président
du conseil
départemental
du
Gard,
- M.
le président
du conseil
départemental
de l’Hérault,
- M.
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
Gard
- M.
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
de
l'Hérault
- M.
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et secours
du
Gard
- M.
le directeur
départemental
des
services
incendie
et secours
de
l'Hérault
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Gard
- Mme
la directrice
départementale
des
territoires
et de
la mer
de
l'Hérault
- M.
le Directeur
du
parc
national
des
Cévennes
- Mmes
et MM.
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
président
de
l'ASA
Hérault
et aux
membres
de
la CDSR
du
Gard
et de
l'Hérault.
Le
préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général,
signé
Olivier
JACOB Libaeut + Égallta » Fratrnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
GARD
S MBERES
PUBLIQUES
88°
ME
CRITÉRIUM
DES
CÉVENNES
Bureau
de
la
Réglementation
et
des
Polices
Administratives
LES
29,
30
ET
31
OCTOBRE
2015
Affaire
suivie par: N. THAMI
Organisateur
: ASA
DE
L'HÉRAULT
Nîmes,
le
2
À
(CT,
2015
Dossier
À
27
15
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AU
DEPARTEMENT
DU
GARD
Un
avis
favorable
est
émis
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
e
L'information
de
la
population
doit
être
réalisée
sur
les
journées
autorisant
les
reconnaissances,
au
moins
une
semaine
auparavant,
par
l'apposition
de
panneaux
sur
les
axes
concemés
et
par
voie
de
presse. e
Les
organisateurs
doivent
contacter
les
maires
des
communes
concernées
et
les
riverains
du
passage
des
épreuves
spéciales
deux
à trois
semaines
à
l'avance.
Ils
doivent
prendre
en
compte
les
points
sensibles
répertoriés
qui
ne
seront
pas
tenus
par
la
gendarmerie,
Les
militaires
de
la
gendarmerie
dans
le
cadre
normal
de
leur
service
porteront
une
attention
particulière
sur
cet
événement. +
PC
COURSE
:
La
gendarmerie
dans
l'éventualité
d'un
incident
grave
pourra
utilement
dépêcher
un
personnel
de
l'arme
pour
recueillir
toutes
les
informations
nécessaires
à
la
gestion
de
l'événement. e
Des
arrêtés
doivent
être
pris
pour
l'interdiction
des
débits
de
boissons
temporaires
sur
l'itinéraire
des
épreuves
spéciales,
une
information
auprès
des
maires
concernés
doit
être
effectuée,
e
La
mise
en
place
d'un
dispositif
de
sécurité
spécifique
sur
le
passage
en
agglomération
pour
assurer
le
sécurité
du
public,
plus
particulièrement
sur
la
commune
des
Plantiers
avec
l'acheminement
du
public
pour
accéder
aux
zones
spectateurs.
EPREUVES
SPECIALES
2
ET
5
- LA
CADIERE
-
ST
ROMAN
DE
CODIERES
(16,20
km)
Règles
de
cireulation
ou
de
stationnement
et
aménagements
requis
:
° Interdire
l'accès
au
village
de
La
Cadière
hormis
pour
les
riverains
munis
d'un
laissez-passer.
Hôtel
de
là
Préfecture
—
10
avenue
Feuchères
- 30045
NIMES
CEDEX
9
‘él
:0.820.09.1
1.72
(0,118
€ /
minute
depuis
une
ligne
fixe)
- Fax
:04
66 36
00
87
— www.gard.gouv.fr o Interdire
le stationnement
du public
en
bordure
de
la D999
.
e
Stationnement
unilatéral
sur
le
CD
195
en
direction
de
MONTOULIEU
(conservation
de
l'axe
viable) e Interdire
la circulation
en direction
de
la spéciale
o Stationnement
unilatéral
CD
153
en direction
de SUMENE
eo
Guider
les
spectateurs
jusqu'à
l'occupation
complète
vers
le parking
situé
au-dessus
de
l'ancienne
voie
de
chemin
de
fer
et
dont
le
chemin
non
dénommé
prend
naissance
à gauche
après
le pont
en
direction
de LA
CADIERE
et ensuite
vers
le second
parking
situé
en
bordure
du
CD
999
à droite
en
direction
de
GANGES,
à 400
mètres
environ
de
l'intersection
CD999/CD296
o Intersection
du
CD
20
/ CD
290
à ST
MARTIAL
(axe permettant
l'accessibilité
sur
l'épreuve)
e Signalétique
pour
les habitants
de
SUMENE
- ST
ROMAN
DE
CODIERES
-— ST
MARTIAL
sur
les coupures
d'axes.
Points
sensibles
répertoriés: Nécessité
d'un
commissaire
sur les points
sensibles
répertoriés
La
Cadière
pour le départ- Sumène
et l'arrivéeà St Roman
de
Codières
(forte
fréquentation
de cette
spéciale
lors de dernières
éditions secteur
SUMENE).
e Aire
D296
sortie
de
village
s D
317
carrefour
CEZAS
/ COMBO
e Traversée
du village
de
CEZAS
es Col
du
Lac
o Secteur SUMENE
- croisement
D153-C7
« panneau
chemin
de recordier »
Au
niveau
de
la
4eme
ZP
(pk12.6),
dans
l'épingle
gauche,
les
rochers
initialement
prévus
par
l'organisateur
pour
indiquer
le
virage
sont
remplacés
par
des
séparateurs
de
voies
remplies
d'eau
pour
assurer
leur
stabilité,
conformément
au
RTS.
Derrière
les
séparateurs,
la
présence
du
public
est
proscrite,
Le
public
se
tient
en
hauteur,
avant
l'épingle. Au
niveau
de
la
5eme
ZP
(pk
14),
la
zone
est
située
après
lasortie
de
l'épingle
en
hauteur
après
le
figuier. L'installation
d'un
débit
de
boisson
(2eme
catégorie)
a
proximité
sur
la
route
départementale
est
interdite, pk
15
le
cambon,
les
habitants
des
maisons
en
contre
bas
de
la route
doivent
être
particulièrement
sensibilisés
à ne
pas
stationner
leurs jardins
en
contre
bas
de
la route.
EPREUVES
SPECIALES
3 ET
6 -
ST
BRESSON
- LE
VIGAN
(10,30
km)
Règles
de
cireulation
ou
de
stationnement
et aménagements
requis
:
° Interdire
la circulation à partir du « Pont
Saint-Nicolas
», carrefour
D 291
X
D
110
en ditection
de
Saint-Bresson,
(CD
110)
e Interdire
la
circulation
sur
le chemin
communal
« La
Combe
»
reliant
le
Vigan
à Roquedur-le-
Haut
(sauf riverains)
à partir du
camping
de Lacroix
(mise
en
place
d'un
vigile),
a Interdire
la circulation
à partir du
carrefour
D
372
X D
291
en direction
de Roquedur
le haut — en
direction
du
CD
291.
e Des
panneaux
indiquant
que
la route
est
coupée
: les
placer
à partir
du
« pont
de
la
Celle
»,
à
Saint-Julien-de-la-Nef,
sur
la D349,
la D
291
ct au
carrefour
de
la D
110
et de
la Route
du
Pont
de
Lacroix
à Le
Vigan
(direction
du
« Pont
Saint-Nicolas),
Hôtel
de Ja Préfecture
—
10 avenue
Feuchères
- 30045
NIMES
CEDEX
9
Tél
: 0,820,09.11.72
(0,118
€ / minute
depuis
une
ligne
fixe) — Fax
: 04
66 36 00 87 — www.gard.gouv.fr Points
sensibles
répertoriés
: Nécessité
d'un
commissaire
sur
les
points
sensibles
répertoriés
e Col
des
Aires,
intersection
D
110
X
D
312,
e Carrefour
D
110
X
D
113
Saint-laurent-Le-Minier.
e Carrefour
du
D
372
X
D
291
à Roquedur-le-Haut
» lieu
dit
« saucliérette
»
e lieu
dit
« La
Grave
»
e carrefour
de
carnpis
(CD
110
—
CD
110B)
° Pont
St
Nicolas
e croisement
« le
piot
vidal
»
° croisement
D326
—
panneau
« stop
»
3 zones
public
(ZP).
Présence
de
deux
commissaires
de
Courses
au
minimum
par
ZP.
Zone
public
carrefour
de
Campis
,le
public
est
tenu
en
hauteur.
Zone
publie
au
Pont
Saint
Nicolas,
2
commissaires
de
courses
ct
1 signaleur,
le
public
est
tenu
derrière
la
barrière
et
ne
peut
emprunter
Le
pont
pendant
la
course,
Zone
Public
au
Plo
Vidal,
2 Commissaires
de
Courses
,la
ZP
doit
être
débroussaillée
et rubalisée,
EPREUVES
SPECIALES
10
ET
13
- VALLERAUGUE
-
SAINT
ANDRE
DE
VALBORGNE
(19,50Km)
Règles
de
circulation
ou
de
stationnement
et
aménagements
requis
:Nécessité
d'un
commissaire
sur
les
points
sensibles
répertoriés
e
Nécessité
d'un
arrêté
d'interdiction
de
circulation
sur
le
CDI0
depuis
l'intersection
avec
le
CD
907
à ST
ANDRE
DE
VALBORGNE
et
jusqu’au
lieu
dit
Les
Salles
CD
10
VALLERAUGE,
e
Nécessité
d'un
arrêté
d'interdiction
de
circulation
sur
le
CD
10
depuis
l'agglomération
de
VALLERAUGUE
en
remontant
vers
le
Col
du
Pas
au
départ
de
la
spéciale
située
à moins
de
3 km
du
village
de
VALLERAUGUE,
Points
sensibles
répertoriés
:
e Col
du Pas
e Col
de l'Espinas
e Tourgueilles e Secteur
les gîtes de Cambous
e Accessibilité
lieu dit « Les
Abrits »
e 50
mètres
avant
CD10-CD907
5 Zones
public.
Présence
de
deux
commissaires
de
Courses
au
minimum
par
ZP.
Zone
public
au
Col
du
Pas,
les
rochers
sont
glissant,
le
public
doit
être
tenu
en
hauteur
sur
les
plateformes
pour
éviter toute
chute
sur
le
parcours.
Zone
public
au
Col
de
l'Espinas,
le
public
doit
etre
tenu
en
retrait,
Hameau
de
Toutgueille,
pas
de
zone
public
mais
présence
de
deux
commissaires
de
Courses.
Zone
public
située
au
croisement
du
castanet
(pk
16.7),
le
public
est
situé
en
hauteur.
Zone
public
située
à hauteur
du
Gite
du
Cambous
(pk17.6)
le
public
est
situé
en
hauteur.
Zone
public
lieu dits
Les
abrits,
le
public
est
situé
en
hauteur.
Hôtel
de
la
Préfecture
—
10
avenue
Feuchères
- 30045
NIMES
CEDEX
9
‘ét
:0.820.09.1
1,72
(0,118
€ /
minute
depuis une
ligne
fixe)
— Fax
:04
66 36 00 87
— sav.
gard
gouv.fr EPREUVES
SPECIALES
11
ET
14
- LES
PLANTIERS
- NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE
(22,50
km)
Règles
de
cireulation
ou
de
stationnement
et
aménagements
requis
:
e
centre
commune
LES
PLANTIERS
-
signalétique
sur
les
axes
coupés
-
barriérage
CD
20
/
CD
193
sécurisation
des
lieux
aux
entrées
du
village
et
dans
le
village
les
plantiers,
Points
sensibles
répertoriés
:Nécessité
d'un
commissaire
sur
les
points
sensibles
répertoriés
e commune
Jes
PLANTIERS
—
centre
village
-
e Intersection
du
CD
20
- CD
20A
° Intersection
CD
20
/ CD
152
(information
des
habitants
de
ST
MARTIAL
-
NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE).
o Col
de
l'asclier
e Col
de
Bes
e Col
de
la
tribale
e Lieu
dit
« Le
Puech
» (accessibilité)
e Lieu
dit
« Le
Portales
»
+ CD
986
—
(intersection
avec
le
CD
420)
8 Zones
public.
Présence
de
deux
commissaires
de
Courses
au
minimum
par
ZP.
Le
départ
de
la
spéciale
se
fait
à l'entrée
du
village
des
Plantiers
,
l'organisateur
doit
prendre
des
mesures
spécifiques
pour
assurer
la
sécurité
du
public
avec
5
Commissaires
de
courses,
notamment
pour
passer
le
pont
depuis
le
café
du
village
(zone
public),
jusqu'à
la
zone
public
située
en
face
de
la
maison
de
l'eau.
À
cet
endroit,
le
public
doit
être
accompagné
par
un
commissaires
de
Course
ou
un
signaleur.
L'escalier
de
la
terrasse
du
café
est
interdit
au
public,
Au
niveau
de
la
chicane,
le
public
est
interdit,
À
la
sortie
du
village
au
niveau
de
la
maison
de
retraite,
le
public
se
tient
en
hauteur
sur
le
parking
de
la
maison
de
retraite,
Zone
public
Pk3,4,
sur le chemin
en hauteur.
Zone
publie
croisement
route de Millerines public
en hauteur
derrière
la rubalise,
Zone
public
Col
de l'Asclier , spectateurs
en hauteur
Zone
public
Col
de
Bes,
spectateurs
en
retrait
à
l'intérieur
du
virage
Zone
public
Col
de
la Tribale,
2 zones
spectateurs,
en
retrait
et en hauteur,
pas
de publie
derrière
les
séparateurs
de
voies,
fermer
la sortie
du
GR
venant
de
Saint
Martial.
Zone
public
de Valnières,
1 signaleur,
Hôtel de In Préfecture — 10 avenue
Feuchères
- 30045
NIMES
CEDEX
9
‘Tél
: 0.820.09.11.72
(0,118
€/
minute
depuis une
ligne
fixe) — Fax
: 04
66 36 00 87
wwi.gard.gouv.fr PRESCRIPTIONS
RELATIVES
AUX
MOYENS
DE
SECURITE
ET
À
LEUR
ENGAGEMENT
Le
numéro
de
la ligne
téléphonique
du
PC
course
réservée
à l'usage
exclusif des
sapeurs-pompiers
du Gard
: :
os
doit
demeurer
confidentiel
+
doit être communiqué
au CODIS
(04.66.02.86.04)
48 heures
minimum
avant
l'épreuve.
SERVICE
SECURITE
INCENDIE-
SAUVETAGE-
SECOURS
D'URGENCE
L’organisateur
mettra
en
place
le
service
le
service
de
secours
conformément
au
canevas-type
(ci-
joint),
et appliquera
l'arrêté
du
7 novembre
2006
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
à
personnes, Il
devra
également
appliquer
les
dispositions
particulières
d’"organisation
opérationnelle
en
cas
d'accident"
validé
le
13
Octobre
2015
lors
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière.
«Annexe
1»,
Si
un
des
niveaux
était
déclenché,
l'autorisation
de
relance
de
l'épreuve
serait
assujettie
à
la
remise
en
conformité
des
dispositifs
de
sécurité
dans
chaque
secteur
conformément
au canevas-type,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
fournira
un
service
de
sécurité
composé
d’un
dispositif "Sécurité
Epreuves!'
(voir Annexe
Sécurité)
En
cas
de
nécessité,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
ou
son
représentant,
sur
ordre
ou
après
accord
de
l'autorité
préfectorale,
se
réserve
le
droit
de
retirer
les
moyens
sapeurs-pompiers
mis
en
place.
Dans
cette hypothèse,
l'épreuve
sera interrompue.
Toute
transgression
où
modification
en
cours
d'épreuve
qui
pourrait
nuire
à
la
sécurité
des
personnes
ou
à l'intégrité
des
biens
publics
ou
privés
(non
respect
des
emplacements
réservés
aux
spectateurs,
défauts
de
signalisation,
etc...)
engagerait
la pleine
responsabilité
de
l’organisateur
de
l'épreuve.
Hôtel
de la Préfecture -
10 avenue
Feuchères
+ 30045
NIMES
CEDEX
9
Tél:
0,820.09,11.72
(0,118
€ / minute
depuis
une
ligne
fixe)
— Fax
: 04
66
36
00
87
- www.gard
gouv.fr ANNEXLT
CRITERIUM
DES
CEVENNES
2015
ORGANISATION
OPERATTONNELLE
EN
CAS
D'ACCIDENT
SUR
LE
DEPARTEMENT
DU
GARD
7"
Validé en CDER du 13/10/2018
: Directeur
de
l'épreuve.
ÿ
Envoi
Véhicule
Rapide
d'Intervention
(VRT)
de l’épreuve
spéciale
(imédicalisé
ou
pas),
Information
du
PC
Course,
>
Concertation
avee
le
directeur
de
course.
Niveau
2:
Accident
d'un
véhicule
de
course
nécessitant
les
seuls
moyens
de
l'organisation, Responsabilité:
Directeur
de
l'épreuve.
>
Ingagement
des
moyens
privés
de
l'organisation
et publics.
(VRI
+
Médecin
+
ambulance
+
véhicule
sapeur-pompier
(VLR
départ
spéciale)
+ véhicule
incendie
association
ASSM30)
>
Information
du
PC
Course,
>
Concertation
avec
le
directeur
de
course
/
l'officier
CODIS
30
(pour
renforts
éventuels)
Niveau
3:
Accident
impliquant
un
ou
des
spectateurs
nécessitant
des
moyens
sapeurs-pompiers
extérieurs.
Responsabilité
: Mr,
Le Préfet
du
département
du
GARD
(DOS)
ÿ
Engagement
des
moyens
privés
de
l’organisation
et
publics.
(Médecin
+
ambulance
+
véhicule
sapeur-pompier
(VLR
départ
spéciale)
+ véhicule
incendie
association
ASSM30)
>
Information
du
PC
Course
et
point
de
siluation
rapide
au
CODIS
30
par
le 1er COS. Service
Déparlemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Gard
4/6
ANNEXE
SIHCURITE
CIS
SUMENT
Mise
en place
à 07H00
1 VSAV
«SGM»
- 8 sapeurs-pompiers
1 VLR
OU
VLHIR
GRIMP
servi
par
1 SP
IMP8
et
1 SP
IMP2
* Secours
à personne
EPREUVES
: 2-5
La
Cadiere-
St
Roman
de
Codieres
Mise en place au départ
de
l'épreuve à 07H00
Route
départementale
N° 417
sortie
de La
Cadiere
et Cambo
L
VER
: « SH,
2 Sapeurs-Pompiers
litulairés
dont
1 Chef
d'agrès
lout
engin
et1
équipier
VER. St Bresson-Le
Vigan
Mise
en place ant départ
de l'épreurue à 081100
Route
départementale
N°
110 sortie de Saint
Bresson
- Le Vigan
EVER
:«VIG
»,
2 Sapeurs-Pampiers
titulaires
dont
1 Chef
d’agrès
tout
engin
et
1
équipier
VSR
‘
Épreuve
Sportive
;fème
Critérium
des
Cévennes
13
octobre
2015 Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Gard
8/6
Samedi
41
oetobre
2018 :
MOYEN S.A.P*
CLS
SUMENI
Mise
en
place
à 08H00
1 VSAV
«SGMb
- 3 sapeurs-pompiers
1 VLR
OÙ
VLIIR
GRIMP
servi
par
1 SP
IMP3
et
1 SP
IMP2
# Secours
à personne
EPREUVES
: 10-13
Valleraugue
-8t
André
de
Valborgne
Mise
en place
au
départ
de
l'épreuve
à 081100
Route
départementale
N°10
1 VLR
: « VIG»,
2 Sapeurs-Pampiers
titulaires
dont
1 Chef
d'agrès
tout
engin
et
1 équipier
VSR Poste
intermédiaire
: Col
de
1Tispinas
Mise
en place à 08H00
Rotte
départementale
N°10
L'VLR
t: « VIG
», 2 Sapeurs-Pompiers
titulaires
dont
1 Chef
d'agrès
lou
engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES
: 11-14
Les
Planticrs
- Notre
Dame
de
la Rouvierc
Mise en place au départ
de l'épreuve à 08H30
Route
départementale
N°
20
1 VER
: « SJG
», 2 Sapeurs-Pompiers
titulaires
dont
1 Chef
d'agrès
loul engin
ell
équipier
VSR Poste
intermédiaire
:
Mise
en pince à 081130
Roule départementale
N° 420 et N° 152
L VER
: « SUM
», 2 Sapeurs-Pompiers
litulaires
dont1 Chef
d'agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Epreuve
Sportive
:SBène
Critérium
des
Cévennes
13
octobre
2015 Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Gard
6/6
2/ AUTRE 211) Equipements
des véhicules :
Les véhieules
de
type
VLR
positionnés
au
départ
ou
en
intermédiaire
disposeront
de :
- 1 émetteur-
récepteur
mobile
- L housse
de secours
- 1 extincteur
9 litres à eau
- 1 extincleur
9 Kgs
poudre
- 1 émetteur-récepleur
portatif
-1
lot de
sauvetage.
2.2)
Mission
des
Moyens
S.D.LS
:
- Ce service
sera
assuré jusqu'à
la fin des
épreuves.
Hpreuve
Sporlive
: 68îme Critérium
des
Cévennes
18 octobre
2015 PARTEMENT
|
d
oe)
WWw.gand.fi
!|
Direction Générale
Adjointe
« Déplacements,
Infrastructures
ot
Foncier
»
UNITE
TERRITORIALE
: LE
VIGAN
et ALES
SECTEURS
: Plémont/Vallée/Montagne
et Anduze
Numéro
de
l’Acte
MAN
15
VI
0114
Affalre
sulvle par: Éric
WALKOWIAK
Tél: 04
67
81
02
66
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Portant
sur
des
mesures
temporaires
de
circulation
pour
l'organisation
de
manifestation
automobile
Critérium
des
Cévennes
Les
29,
30
et 31
octobre
2015
sur
les
RD
10,
20,
110,
152,
153,
291,
296
et
317
Gommunes
de
Le
Vigan,
La
Cadière
et
Gambo,
Les
Plantiers,
Notre-Dame-de-la-Rouvière,
Roquedur,
St-André-de-Valborgne,
St-Bresson,
St-Martial,
St-Roman-de-Codières,
Sumène
et
Valleraugue
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Gard,
VU
laloin®
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la
loïn°
83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée
et
complétée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L331-9
à
L331-12
et
R331-32
relatifs
aux
manifestations
sportives
organisées
sur
les
voies
ouvertes
ou
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
publique
et
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à moteur,
‘
VU
le
décret
n°2009-615
du
03
juin
2009
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Gard
en
vigueur
portant
délégation
de
signature,
VU
la
demande
formulée
le
31/08/2015
par
L'association
ASA
HERAULT,
représentée
par
Monsieur
José
Luis
BORDONADO
organisateur
technique
de
la
manifestation, VU
l'avis
favorable
de
l'unité
territoriale, CONSIDERANT
l'article
R415.7
du
code
de
la
route,
CONSIDERANT
que
les
contraintes
de
sécurité
routière
nécessitent
pour
le
bon
déroulement
de
la
course
automobile
du
58"
Critérium
des
Cévennes
les
29,
30
et
31
octobre
2015,
organisée
par
l'ASA
Hérault,
d'interdire
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
le
tronçon
hors
agglomération
des
RD
10,
RD
20,
RD
110,
RD
1852,
RD
153,
RD
291,
RD
296
et
RD
317
ARRETE
Article
premier:
Sous
réserve
que
la
manifestation
soit
régulièrement
autorisée
au
titre
de
l'ordre
et
de
la
sécurité
publique,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
:
“le
vendredi
30
octobre
2015
de
6h30
à
22h
ou
après
le
passage
de
la voiture
matérialisant
la fin de
course,
sur
la :
-
RD
296
du
PR
0+000
au
PR
11604
-
RD
317
du
PR
0+000
au
PR
12+946
-
RD
163
du
PR
1+329
au
PR
9+290
-
RD
110
du
PR
1+948
au
PR
81092
-
RD
291
du
PR
0+000
au
PR
5+300
"
Le
samedi
31
octobre
2015
de
7h30
à
22h30
ou
après
le
passage
de
la
voiture
matérialisant
la fin de
course,
sur
la
:
-
RD
10
du
PR
3+125
au
PR
23+705
-
RD
20
du
PR
3+450
au
19+350
-
RD
152
du
PR
2+660
au
PR
10+165
Durant
ces
deux
jours,
les
accès
aux
parcours
seront
réglementés
comme
suit
:
-
Sur
la
commune
de
La
Cadière
et
Cambo,
le stationnement
sera
interdit
sur
la
RD
999,
-
Sur
la
commune
de
Sumène,
le stationnement
sera
interdit
sur
le
coté
gauche
de
la
RD
153
du
PR
0+810
au
PR
1+329
dans
le
sens
Sumène
>
St-Roman-
de-Codières
et ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la circulation.
-
Sur
la
commune
de
Roquedur,
l'accès
aux
Hammeaux
de
La
Devès,
Le
Vernet
et
La
Combe
sera
autorisé
par
la
RD
291
du
PR
1+700
au.PR
5+300
sous
le contrôle
des
organisateurs,
-.
Sur
la
commune
de
Le
Vigan,
l'accès
au
hameau
de
Campis
sera autorisé
par
la
RD
110
sous
le contrôle
des
organisateurs.
-
Sur
la
commune
de
Les
Planiiers,
l'accès
au
hameau
de
La
Bessède
sera
autorisé
par
la
RD
20
sous
le contrôle
des
organisateurs.
Suite
aux
dernières
intempéries
; la
RD
10
entre
le
PR
15+745
et
le
PR
21+820,
la
RD
152
au
Pr
7+075
et
la
RD
153
au
PR
2+850
peuvent
présenter
des
risques
d'éboulements
en
cas
de
conditions
climatiques
défavorables.
La
plus
grande
vigilance
est
demandée
aux
concurrents,
aux
abords
dé
ces
passages. Le
présent
arrêté
de
police
de
circulation
porte
sur
les
tronçons
de
route
situés
hors
agglomération
(à
l'intérieur
de
l'agglomération,
la
police
et
l'organisation
de
la
circulation
relèvent
de
la compétence
du
maire).
Seuls
les
véhicules
des
forces
de
police
et
des
services
de
secours
ne
sont
pas
soumis
à celte
interdiction.
Article
2
:
Les
usagers
de
la
route
devront
être
informés
par
une
signalisation
temporaire
et
suffisamment
en
amont
du
tronçon
de
route
de
la
coupure
ou
de
la
déviation
concernée
par
le
présent
arrêté,
Article
3 :
La
mise
en
place
et
le
maintien
en
état
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
liés
au
présent
arrêté
y compris
sur
l'itinéraire
de
déviation
ainsi
que
les
dispositifs
de
signalisation
provisoire
mis
en
place
à
chaque
carrefour
sont
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l'organisateur.
Ils
devront
être
conformes
à
l'instruction
interministérielle
consultable
sur
le
site
Www.securite-routiere.qouv.fr
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
8e
partie
—
signalisation
temporaire).
L'organisateur
devra
en
assurer
l'enlèvement
dès
la
manifestation
terminée.
Article
4
:
L'organisateur
devra
également
s'assurer
que
l'état
de
la
chaussée
est
apte
à
récevoir
à
nouveau
de
la
circulation
routière.
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
et
équipements
de
naturé
à
compromettre
la
rernise
en
circulation,
l'organisateur
est
tenu
de
contacter
l’astreinte
du
Conseil
Départemental
au
06
30
37
27
71.
L'astreinte
d'intervention
expertisera
la
section
et
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
rétablir
la
circulation
et garantir
la sécurité
routière
des
usagers,
Article
5
;
L'organisateur
a
l'obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif par
le
présent
arrêté.
L'article
R331-80
du
code
du
sport,
impose
à
l'organisateur
de
contracter
une
police.
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants,
notamment
pour
les
dommages
occasionnés
à
la voirie
et
à
ses
dépendances.
Des
états
des
lieux
avant
et
après
la
manifestation
séront
effectués
avec
l'organisateur
et les
agents
de
l'UT
du
Vigan
à
l'initiative
des
services
du
gestionnaire
de
voirie.
Si
en
accord
avec
l'organisateur,
la
remise
en
état
de
la
voirie
est
réalisée
ultérieurement
par
les
services
départementaux,
cette
obligation
se
traduira
par
l'émission
à
l'encontre
de
l'organisateur,
par
le
Président
du
Conseil
Départemental,
d'un
titre
de
recette
correspondant
aux
coûts
des
travaux.
Article 6
:
Les
manquements
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatés
le
cas.
échéant
et
poursuivis
éventuellement
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur, Article
7
:
Le
présent
arrêté
vient
en
complément
de
celui
obligatoire
à
obtenir
de
l'autorité
qui
se
prononce
sur
le déroulement
de
la
manifestation
(voir article
1).
Il'est
spécifié
que
les
routes
mises
à
disposition
de
l'organisation
sont
inilialement
conçues
pour
Un
Usage
normal
et respectueux
du
code
de
la
route. prenne
Il'appartient
donc
à l'organisateur
de
prendre
toutes
lés
mesures
de
sécurité
utiles
et
supplémentaires
qu'il
jugera
nécessaires
pour
assurer
la
protection
des
concurrents,
des
personnels
de
l'organisation
et des
spectateurs
durant
la manifestation,
La
responsabilité
du
Conseil
départemental
du
Gard
ne
saurait
être
engagée.
Article
8 :
M.
le Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
départemental
du
Gard,
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Gard,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété,
dont
avis
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Gard,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
M,
Monsieur
José
Luis
BORDONADO
- ASA
HERAULT
-
Résidence
Le
Rimbaud
—
577
avenue
Louis
Ravas
-
Bâtiment
À
-
34080
MONTPELLIER,
téléphone
06
09
03
20
80,
visée
en
objet
pour
information.
Fait
à
Nîmes,
le
20
007,
204
dj
Coplo
os
adrassée
à :
-"
Préloctura/Bureau
des
usagers
da
la route
M,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Gard
DAJ Unité
Terrilorials
de
UT
VIGAN,
UT
ALES
les maires
des
communes
de
Le
Vigan,
La
Cadière
et Cambo,
Les
Plantiers,
Nolre-Dame-de-la-Rouvièro,
Roquedur,
St-André-de-Valborgno,
St-Bresson,
St-Manlal,
SkRoman-de-Codières,
Sumène
et Valleraugue
DEE
- Service
Exploitation
Service
des
transports
SDIS " Dép fault rault Direction générale des services
Arrêté
du
Président
DGA
-
Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et
transports
Direction
des
politiques
techniques,
des
transports
et de
l'innovation
Service
exploitation
et
sécurité
routière
Affaire
suivie
par
: Laurent
Raynaud
Références
: 2015-10-29
au
31
Critérium
des
Cévennes
Téléphone
: 04.67.67.70.42
Télécople
: 04.67.67.76.42
E-mail
: lraynaud@cg34.fr
Objet
:PDA
—
Restrictions
de
la
cireulation
«
58°"°
Critérium
des
Cévennes
»
Le
président
du
conseil
général
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L 3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la route
et notamment
le livre
4;
Vu
le code
de
la
voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8"
partie
:
signalisation
n
2
.
.
g
.
P
g
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
BORDONADO
José
Luis,
président
de
l'A.S.A
Hérault
et
organisateur
de
la
course
automobile
«
58%"
Critérium
des
Cévennes»,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental; Vu
la
réunion
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
20
octobre
2015;
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
en
vue
d'organiser
la
course
automobile
«
58ème
Critérium
des
Cévennes
»
qui
aura
lieu
du
29
au
31
octobre
2015
sur
le
réseau
routier
départemental,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route; Arrête Article
1
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
>
Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
æ
Epreuve
spéciale
d'essais
:
RD127
du
PR16+360
à
20+751
sur
le
territoire
des
communes
de
Murles
et Argelliers,
le jeudi
29/10/2015
de
07h00
à
14h30,
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
place
par
la
RD
127°6
via
Vailhauqués
dans
les
2 sens.
æ
Epreuve
spéciale
1
et
8:
RD27e3
du
PR65+087
à
10+107
sur
le
territoire
des
communes
de
Viols
le
Fort
et
Argelliers,
le
vendredi
30/10/2015
de
05h00
à
12h00
et de
15h30
à 21h00.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
place
par
la
RD
27%1
jusqu'à
la RD32
via
Puéchabon
dans
les
2
sens.
<-
Epreuve
spéciale
7 et
15:
RD122
du
PRO+000
à 20+908
sur
le territoire
des
communes
de
Montpeyroux,
St Guilhem
le
Désert,
Pégairolles
de
Buèges
et
St
Jean
de
Buèges,
le vendredi
30/10/2015
de
14h30
à
20h30
et
le samedi
31/10/2015
de
16h15
à 21h00.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
place
par
les
RD122
vers
le
Causse
de
la Selle
et
RDA
vers
St
Guilhem
le Désert
dans
les
2 sens.
Epreuve
spéciale
9
:
RD127,
du
PR16+360
(Murles)
à 20+751
(carrefour
RD127/127e6)
sur
le territoire
des
communes
de
Murles
et Argelliers,
le
samedi
31/10/2015
de
05h00
à
11h00.
RD127e6,
du 7+700 (carrefour RD127e6/impasse
du
Val de
las Sers - Vailhauqués)
à PR12+166
(carrefour
RD127e6/127)
sur
le
territoire
des
communes
de
Argelliers
et
Vailhauqués,
le samedi
31/10/2015
de
05h00
à
11h00.
Un
itinérairé
de
déviation
sera
mis
en
place
par
les
RD127e6,
RD111
via
Vailhauqués
et
Montarnaud,
RD27e1
via
Argelliers,
RD27e3
et
RD32
dans
les
2
sens.
>
Interdiction
de
stationnement
&
Epreuve
spéciale
4
et
12 :
.
RD4
du
PR46+956
(carrefour
RD4/108°3)
à 48+000
sur
le territoire
des
communes
de
Brissac
et
Cazilhac,
le vendredi
30/10/2015
et le samedi
31/10/2015
de
09h00
à
16h00.
>
Mesures
complémentaires
épreuves
spéciales
7
et
15:
Mesures
particulières
en
complément
de
la
règlementation
ci-dessus
:
RDS,
circulation
règlementée
du
PR27+650
(carrefour
RD9/130)
à PR28+850
( chemin
de
Combals
-
Montpeyroux)
sur
le
territoire
des
communes
d'Arboras
et
Montpeyroux,
le vendredi
30/10/2015
de
14h30
à 20h30
et le samedi
31/10/2015
de
16h15
à 21h00.
:
»
Sens
1
Arboras/Montpeyroux,
accès
autorisé
seulement
pour
le
stationnement
du
public
sur
la
voie
de
droite.
La
voie
de
gauche
restera
libre
de
manière
à
assurer
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
des
concurrents
en
parcours
de
liaison.
Les
organisateurs
assureront
la
sécurité
de
ce
dispositif.
>
Sens
2
Montpeyroux/Arboras,
circulation
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
Dans
les
2
sens,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
œuvre
par
les
RD141,
131°2
et
130.
213 Article
2 :
La
réglementation
qui
précède
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur,
M.
BORDONADO
José
Luis
(
06.09.03.20.80),
président
de
l'A.S.A
Hérault
(Résidence
Le
Rimbaud
—
577,
avenue
Louis
Ravas
—
34060
MONTPELLIER)
a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et à
sa
charge,
dans
le
respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Avant
l'épreuve,
un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
du
Département
sur
les
sections
de
routes
concernées
par
l'épreuve.
Cette
visite
sera
finalisée
par
un
constat
signé
par
les
deux
parties. A
l'issue
de
la
course,
une
visite
de
contrôle
est
prévue
par
les
services
du
Département.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport,
notamment
l'article
R331.16,
l'organisateur
à
obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes à
la circulation
publique
et
leurs
dépendances
dont
il a
obtenu
l'usage
privatif
à
l'occassion
de
la
manifestation
et s'engage
à
prendre
à sa
charge
tous
dommages
constituant
une
dégradation
d'ouvrage.
Le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
est
proscrit.
Article
4
:
M.
BORDONADO
José
Luis,
président
de
l'A.S.A
Hérault
et
organisateur
de
l'épreuve,
assurera
sous
son
entière
responsabilité
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la
compétition
et
la
sécurité
des
usagers
de
la route.
Article 5
:
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
Article
6:
M.le
directeur
de
l'Agence
Départementale
de
Lodève,
M.
le directeur
de
l'Agence
Départementale
de
St
Mathieu
de
Tréviers,
M.le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
M.
BORDONADO
José
Luis,
président
de
l’A.S.A
Hérault,
organisateur
de
la course
automobile
«
58ème
Critérium
des
Cévennes»,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Montpellier,
le
21
octobre
2015
Le
Président
Pour
le
Président
du
Consgitxiépartamental
_.
éKpar
délét
Le
Dirècteur
adjoint
du
pô
outes
et transports
Ce:
onu
2e
Olivier
Mathieu
Copie
:
Mairies
de
Murles,
Argelliers,
Viols
le
Fort,
Brissac,
St
Jean
de
Buèges,
Pégairolles
de
Buèges,
St
Guilhem
le
Désert,
Montpeyroux,
Vailhauqués
et
Arboras.
EDSR34 SDIS34 Hérault
Transport
3/3 SERVICES
DE
SECOURS
ASSM
30
/ ADAMU
30
Jeudi
29
/10/2015
ES
ESSAIS
/
MURLES
34
2,8
KM
D
127
Mise en place 7 H30
1VSAV
1 VSR_ 1 MED
Au
Départ
de l’épreuve:
Responsable ASSM
M. MARTIN JR 06 62 18 34 49
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR)
-
1 Dépanneuse
Vendredi
30/10/2015
ES
1 ARGELLIERS
/ VIOL
LE FORT
34
G4KM
D27E
Mise
en place
BH30
Au
Départ
de l’épreuve
: Responsable
1 Sue
d’Intervention
rapide
(VIR
\
1 sac MED )
-
1 Dépanneuse
ES
2
LA
CADIERE
/ST
ROMAN
30
18,4
KM
D 317
"
Mise
en place
fNHIO0
2 VSAV
1 VSR
2
MED
+ 1
DPS
Au
Départ
de
l'épreuve:
Responsable
ASSM
M.
BOISSIER
106
11
16 31 64
-
1 PRIE
d’Intervention
rapide
VIR
-
1 Dépanneuse Poste
Intermédiaire
P
7
COL
DU
LAC
( 1 sac
SEC
BI / 1 DS (Binôme + matériels de secours)
ES
3
ST
BRESSON
/ LE
VIGAN
30
10,2
KM
D25
Mise en pce IQ
ÀVSAV
1 VSR 1 MED
Au Départ
de l'épreuve
: Responsable ASSM M. -DURY ST 06 75 22 51 29
-
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
VIR
-
1 Dépanneuse
ES
4
_KARTIX
34
1,9
KM
,2
KM
D
110
Mise en place DIHES9
1 VSAV
1 MED + 1 VSR DPS
Au
Départ
de
l’épreuve
: Responsable
ASSM
M.
TESTON
S 06
18 40 58 10
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
Lu
06
42
76
63
27
-
1 Dépanneuse
ES
5
LA
CADIERE
/ST
ROMAN
30
18,4
KM
D317
Mise en place [IGIES9
2 VSAV I VSR 1 MED
Au
Départ
de l’épreuve:
Responsable.
À
1 Seule
d’Intervention
rapide
(VIR
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
_P 7
COL
DU
LAC
Le BI
/ 1 DES] (Binôme + matériels de secours ) + 1Ambu
GROUSSET CH 06 12 9935 26 / VILLEVAUD G
06 2902 44 32 ES
6 _ ST
BRESSON/
LE
VIGAN
30
10,
KM
D25
Mise en place [I2NEBIS
I VSAV 1VSR 1MED
Au
Départ
de
l’épreuve
: Responsable
ASSM
M.
-DURY
ST
06 75 22 51 29
-
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
1 sac
MED
1 Dépanneuse
ES
7_VALLEE
DE
LA
BUEGES
/ MONT
ST
BAUDILLE
34
16,9
KM
D317
Mise en place [ISNIIS
…
Au Départ
de l'épreuve:
Responsable ASSM M.
SPAGNOLO
D 06 70 02 34 56
-
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
-
|
\
1 sac MED
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
P
6
A
ES
8
VIOL
LE
FORT
/ ARGELLIERS
34
6,8
KM
D27E
Mise en place AMSNEUOS
2VSAV
2 VSR 1MED
Au
Départ
de l’épreuve:
Responsable
ASSM
M.
MARTIN
JR 06 62 18 34 49
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
AV
N
1 sac
MED
)
>
-
1 Dépanneuse b)
Poste
Intermédiaire
_P 3
# Médecin
du
départ
RETOUR
DE ES
4 SAMEDI
31
/ 10
/ 2015
ES
9
MURLES
/ VAILHAUQUES
6,6
KM
D127
(ŒFSESMSMNTER)
Mise en place SIEIS0
1 VSAV
1 VSR 1MED
Au
Départ
de
l’épreuve
: Responsable
ASSM
M. MARTIN
JR 06 62 18 34 49
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
-
1 Dépanneuse
ES _ 10
VALLERAUGUE
/ ST
ANDRE
DE
VALBORGNE.
30
19,6KM
D
317
-
Mise
en
place
BMENO
Au
Départ
de
l’épreuve
:
Responsable
.ASSM
—_—
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
MSANENESE
(
1 sac
MED
I
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
_P 4
ES
_11_LES
PLANTIERS
/ NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE.
30
19,6
KM
D
317
Mise en place BNBDSS
8 VSAV 2VSR
3 MED
Au
Départ
de l’épreuve:
Responsable
.ASSM
M'BOISSIER
J 06 11 16 31 64
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
1 sac
MED
-
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
P
5
Poste
Intermédiaire
P
10
-
1 Dépanneuse ES_12
KARTIX
34
1,9
KM
,2
KM
D110
Mise en place [ONG
1 VSAV
1 MED + 1 VSR DPS
Au
Départ
de l’épreuve
: Responsable
ASSM
M.
TESTON
S 06 18 40 58 10
1 SE
d’Intervention
rapide
Du
-
1 Dépanneuse
ES_13_VALLERAUGUE
/ ST
ANDRE
DE
VALBORGNE
30
19,6KM
D
317
s
Mise en place [SNS
2VSAV
1 VSR 2 MED
Au
Départ de l’épreuve:
Responsable
.ASSM M
DURY ST 06 75 22 51 29
-
| véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
P
4
SRE
:
ES_14_LES
PLANTIERS
/ NOTRE
DAME
DE
LA
ROUVIERE.
30
19,6
KM
D
317
Mise en place [NES
5VSAV
2 VSR 3 MED
Au
Départ
de
l’épreuve:
Responsable
.ASSM
M. BOISSIER J 06 11 1631 64
1
ete
d’Intervention
rapide
(VIR
-
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
P
5
-
1 Dépanneuse ES_15
VALLEE
DE
LA
BUEGES
/ MONT
ST
BAUDILLE
34
16,9
KM
D
317
Mise en place [NME
2 VSAV 2VSR 2 MED
Au Départ de l'épreuve
: Responsable ASSM
M.
TESTON
S 06 18 40 58 10
-
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
-
1 sac
SEC
1 Dépanneuse
Poste
Intermédiaire
P 4
RETOUR
DE
ES d
1 Véhicule
d’Intervention
rapide
(VIR
1 sac
MED
-
1 Dépanneuse
PC COURSE:
MMSHONMCMONSICOUR 06 08 30 66 90
POSITIONNEMENT
/
EUROTEL
18
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licence
N°
de
téléphone
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F
[Garcia
Axel
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Mathieu
DS3
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01/07/1992
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1
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Pierre
ROCHE
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JOHN
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le
13/03/1993
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sur
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2
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Yoann
GIRAUDET
Denis
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le
18/05/2001
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Saint
Martin
Dheres
[51425
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Eric
F_[MAUFFREY
Eric
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Gaetan
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Epinal
le 07/07/2009
13/07/1959
Epinal
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4 |
4
[RAYNAL
Fred
F_|RAYNAL
Fred
DREVET
Xavier
FORD
FIESTA
RS
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Lodeve
le 26/06/2012
12/06/1978
Lodeve
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5
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Samuel
F_[BELLON
Samuel
TONRU
Christophe
PEUGEOT
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S2000
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[Saint
Pierre
le 07/03/2001
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Saint
Denis
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6 |
6
[TEAM
2HP
COMPETITION
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Patrick
ZAZURCA
Guilhem
Porsche
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GT3
Cup
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Toulouse
le
13/08/1982
21/09/1960
La
Trimouille
9827
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7
[GUIGOU
Emmanuel
F_|[GUIGOU
Emmanuel
GUIEU
Christopher
RENAULT
CLIO
RS
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Avignon
le
10/10/2006
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Montpellier
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8
[TEAM
2B
YACCO
F_[CHAVANNE
Jérôme
SCHILLACI
Julien
CITROEN
DS3
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Annecy
le 30/01/1996
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les
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9
J[ENJOLRAS
Pascal
F_|ENJOLRAS
Pascal
VITRANI
Olivier
CITROEN
DS3
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MAX
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Montpellier
le 01/06/2010
15/02/1972
Rodez
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10
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F_|BENNE
Patrick
LAFITTE
Julien
CITROEN
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[Castres
le 06/08/1992
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Mazamet
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11
[CARMINATI
Boris
F_[CARMINATI
Boris
REDON
Jérôme
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CLIO
RS
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Béziers
le 27/05/1999
19/02/1981
Béziers
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[FONTALBA
Grégory
F_|[FONTALBA
Grégory
HERMET
Stéphan
RENAULT
CLIO
RS
14AH91710
le 20/04/2014
13/07/1974
Nimes
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14
[SERIEYS
Jérémie
F_|SERIEYS
Jérémie
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Alexandre
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RS
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Lodeve
le 29/08/2006
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Montpellier
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[LAURIN
Gérard
F_[LAURIN
Gérard
MARQUEZ
Eric
RENAULT
CLIO
RS
15AH23469
Marseille
le
16/05/1974
19/01/1955
Marseille
209510
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Jean-Paul
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Jean-Paul
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Eddy
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1974
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Allauch
3401
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17
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F_|VIRAZEL
Sebastien
DE
MONTREDON
JeanREANULT
CLIO
RS
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Montpellier
le 12/01/2009
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Montpellier
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Patrice
F_[POINAPIN
Patrice
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Kévin
CITROEN
DS3
O60399200354
[Saint
Pierre
le
19/09/2011
01/03/1990
Saint
Pierre
234651
06,92,88,80,75
18 | 19
[GASC
Claude
F_[GASC
Claude
BOYER
Laurent
RENAULT
CLIO
RS
841034310307
Montpellier
le
12/12/2007
29/09/1966
Ganges
26862
06,10,42,36,24
19 | 20
[ZAZURCA
Guillaume
F_{ZAZURCA
Guillaume
BOURRIER
Laurent
_
[RENAULT
CLIO
RS
O10834300916
[Montpellier
le
15/09/2009
31/10/1983
Montpellier
53873
06,25,99,75,71
20 |
21
JVILLARET
Benjamin
F_{VILLARET
Benjamin
VILLARET
Charlène
[RENAULT
CLIO
RS
O20234200021
[Lodève
le 09/06/2011
29/01/1986
Montpellier
124928
06,58,22,64,99
21 |
22
LAURENT
Sophie
F_JLAURENT
Sophie
MERCIER
Marjorie
PEUGEOT
207
RC
14A110399
Montbéliar
le 29/04/2014
10/09/1987
Montbéliar
191221
06,60,13,98,53
22 |
23
[DALMASSO
Charlotte
F_[DALMASSO
Charlotte
[RENCHET
Marion
CITROEN
DS3
O90406100514
[Grasse
le 25/03/2010
18/10/1991
Grasse
178506
06,03,59,18,49
23 |
24
IBERTON
Charlotte
F_[BERTON
Charlotte
PAGES
Cécile
RENAULT
CLIO
RS
990912200219
Rodez
le 29/11/2005
24/08/1983
Aix
en
Provence
161657
06,12,23,36,59
24 |
25
[GENERAL
MOTORS
FRANC]_
F_|PERRY
Jean-René
REIBEL
Joshua
OPEL
ADAM
Performance
090188100154
[Epinal
le 06/01/2012
25/12/1992
Epinal
204223
06,30,29,75,39
25 | 26
[PEUGEOT
ESPANA
E
[LOPEZ
Pepe
ROZADA
Borja
PEUGEOT
208
VTI
O5951430L
Madrid
le 04/09/2013
17/08/1995
Madrid
E289M
34,64,75,42,881
26 | 27
[TEAM
2B
YACCO
F_|FRAISSARD
Alain
BELLEVILLE
René
PORSCHE
CAYMAN
CUP
5904
Alberville
le 12/03/19971
25/09/1952
Paris
12
._
[46038
06,15,38,54,75
27 | 28
[TEAM
2B
YACCO
F_[PONTHIEU
Olivier
DISSANE
Marie-Christi]
PORSCHE
CAYMAN
S
14AA86277
Amiens
le 29/11/1984
06/08/1966
Amiens
188288
06,80,11,95,46
28 | 29
TEAM
2HP
COMPETITION
|
F
[HOT
Jean-Nicolas
NICOLET
Christiane
|SUBARU
IMPREZA
N15
14AA51840
Epinal
le
14/01/2014
06/10/1977
Epinal
36694
06,07,72,06,48
29 |
30
TEAM
2HP
COMPETITION
|
F_|CHEVALIER
René
PLA
Christelle
SUBARU
IMPREZA
WRX
STI
14AJ48605
Chambery
le 06/02/1976
15/01/1955
Moutiers
1061
06,32,15,96,16
30 | 31
IDAGNAC-LAGRANGE
Jacky]
F
|DAGNAC-LAGRANGE
Ja[LINGERAT
Sébastien
|SUBARU
IMPREZA
WRX
890654300253
|Montpellier
le 02/07/2010
05/07/1970
Montpellier
44994
06,12,44,66,58
31 | 32
[CLEMENCON
Benjamin
F_|[CLEMENCON
Benjamin
|FOURET
Jessica
PEUGEOT
206
S1600
070248200085
[Ales
le 24/12/2008
15/12/1990
Nimes
203198
06,20,82,02,52
32 | 71
[PRATS
Jean-François
F_|PRATS
Jean-François
_
[BROUARD
Sébastien
[PEUGEOT
206
S1600
006219104006
[Thonon
les
Bains
24/09/1998
23/09/1980
Thonon
les
Bains
58357
00,41,76,475,50,78
33 |
85
|VIVENS
Yannick
F_{VIVENS
Yannick
VALIBOUZE
ChristophdPEUGEOT
206
900534310515
[Ales
le 30/05/2012
10/05/1974
Montepllier
3744
06,19,37,55,30
34 |
33
[JOUINES
Rémi
F_[JOUINES
Rémi
BONICEL
Adrien
OPEL
ADAM
011134100344
[Béziers
le
13/02/2002
17/10/1983
Béziers
94364
06,85,55,60,73
35 |
34
BERNARDI
Florian
F_[BERNARDI
Florian
CASTEX
Xavier
OPEL
ADAM
O50484201005
[Avignon
le 29/05/2007
17/04/1989
Orange
157798
06,60,387,691
36 | 35
[ROUILLARD
Nicolas
F_[ROUILLARD
Nicolas
BOUSQUET
Guillaume
OPEL
ADAM
302867
Toulouse
le 22/09/2011
26/08/1993
Toulouse
212771
06,38,73,65,95
37 |
36
|RIBAUD
Quentin
F_|RIBAUD
Quentin
BLAME
Benoît
OPEL
ADAM
091084201154
[Avignon
le 16/12/2011
20/09/1993
Avignon
196435
06,23,36,56,53
38 | 37
[JDELHEZ
Romain
F_|DELHEZ
Romain
BAULLETTE
Jérôme
[OPEL
ADAM
0614287241
Olne
le 06/09/2011
31/08/1993
Verviers
909385
32,476,54,43,89
39 |
38
JDARBON
Julien
F_[DARBON
Julien
TONEATTO
Olivier
OPEL
ADAM
910474110825
[Annecy
le
18/08/1992
01/08/1974
Lens
le Saunier
150137
06,74,63,47,02
40 |
39
[JOUINES
Jean
F_JJOUINES
Jean
VILLANI
Jean-René
__
|OPEL
ADAM
O80734100199
[Béziers
le
17/06/2010
20/05/1992
Béziers
203942
06,89,46,70,99
41 |
40
[SPAMPINATO
Olivier
F_[SPAMPINATO
Olivier
COURBOIS
Guillaume
[OPEL
ADAM
961111100299
MTP
le 20/05/2003
19/07/1980
Cannes
.
[150268
06,63,46,24,18
42 | 41
[HUMEAU
Vincent
F_JHUMMEAU
Vincent
ATTIER
Bruno
OPEL
ADAM
13BE12598
09/09/1970
Nantes
36356
06,89,12,42,98
43 | 42
|CHALAL
Théo
F_JCHALAL
Théo
CUSSE
Mathieu
OPEL
ADAM
13BB55485
Vesoul
le 02/10/2013
11/06/1990
Vesoul
164850
06,72,65,43,35
44 |
43
[CARRET
Julian
F_JCARRET
Julian
DE
TURCKHEIM
Gilles
|PEUGEOT
208
VTI
980273200551
Chambéry
le 13/02/2003
17/01/1981
Alberville
.
[51440
45 |
44
IBONNEFIS
Jérôme
F_[BONNEFIS
Jérôme
BONNEFIS
Sylvie
CITROEN
C2
R2
15AE66061
Rodez
le
10/03/2015
12/04/1965
Rodez
20053
06,08,54,31,11
46 | 45
|VEDRINES
Aimé
F_|VEDRINES
Aimé
VAUCLARE
Frédéric
[RENAULT
TWINGO
RS
13BE05908
Montpellier
le
19/11/2013
08/07/1959
Montpellier
En
cours
|06,11,89,62,48
47 |
46
|GIRAUD
Franck
F_[GIRAUD
Franck
MOULIN
Rémi
RENAULT
CLIO
RS
950363200142
{Clermont
Ferrand
le 26/07/2012
[30/04/1977
Thiers
15128
06,78,41,00,49
48 | 47
[HOMMEAU
Antoine
F_|[HOMMEAU
Antoine
NICOLAU
Cédric
RENAULT
CLIO
RS
060864300363
|Pau
le 08/04/2008
04/02/1990
Pau
192251
06,73,19,20,97
49 | 48
JDANTIACQ
Jérôme
F_[DANTIACQ
Jérôme
DOSBA
Maylis
RENAULT
CLIO
RS
50 | 49
[SAPIN
Yann
F_[SAPIN
Yann
LUCON
Pascal
PEUGEOT
106
S16
900669112692
[Lyon
le 05/10/1990
22/19/1992
Tassin
46580
06,70,77,92,09
51 | 50
[CASSAGNE
Fabien
F_|CASSAGNE
Fabien
BALDASSO
Anthony __
[CITROEN
SAXO
010138100401
Grenoble
le 30/09/2002
26/09/1984
La
Mure
158466
06,82,35,92,97
52 | 51
/[CUGUILLERE
Vivian
F_[CUGUILLERE
Vivian
SMID
Dimitri
RENAULT
TWINGO
RS
941234300708
[Montpellier
le 24/01/1997
18/12/1978
Lunel
50829
06,12,78,21,06
53 | 52
|MICHELIS
André
F_|MICHELIS
André
BERNAL
VICENTE
Jua|
SUZUKI
SWIFT
SPORT
910706110267
[Grace
le 19/11/1991
15/11/1973
Cannes
114657
06,61,60,96,90
54 | 53
|SERAFINO
Claude
F_[SERAFINO
Claude
BLANDEAU
Yan
MITSUBISHI
LANCER
EVO
6
890230210299
Nimes
le
19/05/1989
06/09/1970
Nimes
57683
06,60,62,34,36
55 | 54
JANTHERIEU
Jean-Yves
F_JANTHERIEU
Jean-Yves
JANTHERIEU
Valérie
[RENAULT
CLIO
RS
851234310592
[Montpellier
le 14/02/1986
08/02/1968
Montpellier
27078
06,09,28,34,15
56 | 55
|POUGNANT
Nicolas
F_[POUGNANT
Nicolas
VALENCIA
David
RENAULT
CLIO
RS
920934300569
[Nimes
le 08/10/2010
11/02/1975
Ganges
40059
06,88,74,68,56
57 | 56
|BRESSON
Patrick
F_|BRESSON
Patrick
BERTRAND
Philippe
[RENAULT
CLIO
RS
750634300635
[Montpellier
le 25/10/1975
17/05/1957
15594
06,75,37,49,78 58 |
57
[FLAJOLET
Frédéric
F_JFLAJOLET
Frédéric
CHAUFOUR
Olivier
RENAULT
CLIO
RS
830762110910
Lille le 22/09/1983
15/08/1965
Avchel
226186
06,03,91,51,31
59 |
58
IMALACHANE
Olivier
F_JMALACHANE
Olivier
MARTIN
Jérôme
RENAULT
CLIO
RS
14AM83162
Montpellier
le 09/03/1995
03/03/1977
Belfort
211646
06,20,61,23,19
60 |
59
|AUZEBY
Guillaume
F_|JAUZEBY
Guillaume
PIGEYRE
Jonathan
RENAULT
CLIO
RS
971030200711
Nimes
le 29/02/1998
129948
06,77,11,62,90
61 | 60
|SAID
Olivier
F_{SAID
Olivier
FONTROBERT
Blandin|
RENAULT
CLIO
RS
850734100393
Puy
de
domes
20/10/2014
25/10/1967
Montpellier
23725
06,81,30,04,07
62 |
61
[SAQUER
Herve
F_|SAQUER
Herve
RUIZ
Nicolas
RENAULT
CLIO
RS
980166200572
Perpignan
le 14/05/1999
08/02/1980
Perpignan
120541
06,22,33,46,62
63 |
62
[RIZO
Thomas
F_|[RIZO
Thomas
BRANGBOUR-GUYOT
|BMW
135i
781134311686
Hérault
le
19/01/1979
02/12/1960
Huercal
Ouera
2701
06,75,23,56,26
64 |
63
|COLETTE
Ludovic
F_|COLETTE
Ludovic
ORTS
Jean-François
_|[SUBARU
IMPREZA
WRX
981134300744
Montpellier
le 24/07/2000
19/04/1982
Montpellier
210819
06,88,78,91,59
65 |
64
|[CONREAU
David
F_[JCONREAU
David
VINEL
Laurence
SUBARU
IMPREZA
STI
900988100860
Epinal
23/03/1991
18/03/1973
Saint
Die
36645
06,73,85,13,05
66 |
65
[GENESCA
Arnaud
F_[GENESCA
Arnaud
IBANEZ
Clementine
[MITSUBISHI
LANCER
EVO
6
15AE27242
Perpignan
le 26/02/2015
11/01/1988
Perpignan
207353
06,07,55,78,87
67 |
66
[VIGUIER
Thierry
F_[VIGUIER
Thierry
MARQUEZ
Stephane
[MITSUBISHI
LANCER
EVO
6
890534310916
Montpellier
le
17/02/2011
06/06/1971
Montepllier
199954
06,27,27,24,56
68 |
67
[ALBERT
Andréas
F_|ALBERT
Andréas
MAURIN
Mathieu
SUBARU
IMPREZA
930930200513
Nimes
le 28/06/2011
15/06/1975
Fribourg
114528
06,19,46,40,97
69 |
68
[VERDIER
Jérôme
F_|VERDIER
Jérôme
REDON
Eva
FORD
FIESTA
S1600
610634310209
[Montpellier
le 24/02/1983
15/02/1968
Montpellier
135431
06,08,73,37,87
70 |
69
ILOUSTALNIAU
Pierre
F_[LOUSTALNIAU
Pierre
CATTERINI
Benoit
RENAULT
CLIO
S1600
820734310708
Montpellier
le
06/01/1983
06/03/1964
Villeneuve
Saint
Georg19306
06,84,62,50,07
71 | 70
[TURCO
Jeremie
F_[TURCO
Jeremie
BORNE
Damien
PEUGEOT
206
S1600
940734200041
Montpellier
le 08/07/1996
31/08/1976
Montepllier
154255
06,79,31,07,90
72 | 72
[RIZO
Guillaume
F_|RIZO
Guillaume
TEMPIER
Didier
PEUGEOT
208
VTI
010134300914
[Montpellier
le 27/08/2013
28/03/1984
Montpellier
195763
06,29,54,17,54
73 |
73
[FERNANDEZ
Clément
F_|JFERNANDEZ
Clément
__
|VALADIER
Fabien
CITROEN
C2
R2
MAX
O709301100098
JAles
le
29/06/2009
21/06/1991
Ales
205029
06,61,38,28,34
74 | 74
[CANUT
Sylvain
F_JCANUT
Sylvain
SALELLES
Sarah
RENAULT
TWINGO
RS
14AG83644
Nimes
le 04/04/2014
14/02/1990
Nimes
173976
06,74,68,38,68
75 | 75
[TRIBOUILLOIS
Gaël
F_[TRIBOUILLOIS
Gaël
ARNAUD
Laëtitia
RENAULT
TWINGO
RS
980334301017
[Montpellier
le 07/10/2002
12/02/1980
Sarcelles
155857
06,88,84,10,71
76 |
76
[LEGRAND
Vincent
F_
[LEGRAND
Vincent
MONIER
Benoit
PEUGEOT
206
RC
980166200415
Perpignan
le
25/11/1998
03/01/1980
Saint
Catherine
163695
06,71,52,46,38
77 | 77
[TEISSIER
Clément
F_ITEISSIER
Clément
LEGAL
Clément
PEUGEOT
206
RC
120534300777
Montpellier
le
12/01/2013
15/09/1994
Montpellier
226797
06,16,64,16,76
78 | 78
[TEISSIER
Romain
F_[TEISSIER
Romain
TEISSIER
Virginie
PEUGEOT
206
RC
O41034300894
[Montpellier
le
17/04/2008
15/11/1986
Montpellier
211048
06,67,92,61,51
79 | 79
[ZAPPACOSTA
Nathanaël
F_|ZAPPACOSTA
Nathanaël|
BOUVIER
Julien
PEUGEOT
206
RC
O60230200836
[Nimes
le 08/10/2012
03/02/1990
Nimes
189542
06,83,28,43,99
80 |
80
|FAURE
Frederic
F_JFAURE
Frederic
ZIANI
Philippe
PEUGEOT
306
516
940934301202
Montpellier
le 10/03/1995
21/02/1977
Montpellier
52746
07,71,01,86,14
81 |
81
[ROUANET
Romain
F_[ROUANET
Romain
BOURSINHAC
Clémen{RENAULT
CLIO
O30834300690
|Montpellier
le
10/03/2008
07/10/1985
Montpellier
216018
06,86,71,28,05
82 |
82
JANDRE
Michaël
F_JANDRE
Michaël
GORINI
Andrea
RENAULT
CLIO
16S
O21234300309
[Montpellier
le 05/12/2006
27/09/1986
Montpellier
163882
06,29,74,55,23
83 |
83
INEAUD
Stéphane
F_[NEAUD
Stéphane
JEROME
Fabien
RENAULT
CLIO
RS
880517310457
Lodeve
le 25/06/2010
24/09/1970
Rochefort
137200
06,73,09,82,10
84 |
84
FAURE
Frederic
F_
[FAURE
Frederic
ROUSSEL
Yvan
PEUGEOT
306
S16
970434200035
Beziers
le
19/02/2015
18/07/1979
Martigues
190750
07,85,61,50,50
85 |
86
|RISO
Jean-Alexandre
F_{RISO
Jean-Alexandre
MACHI
Cyril
BMW
318
COMPACT
O20534300383
[Montpellier
Ime
12/01/2005
01/03/1986
Sete
154237
06,10,73,56,29
86 |
87
|BURNENS
Geoffrey
F_[BURNENS
Geoffrey
Gulino
Jérémy
BMW
318
Compact
991034300361
Montpellier
le 27/09/2011
23/02/1983
Montpellier
152981
06,65,14,35,76
87 |
88
[DUFOUR
Serge
F_JDUFOUR
Serge
BERGER
Jean-Pascal
[BMW
318
COMPACT
201118
Nimes
le
11/03/1975
09/10/1956
Nimes
5985
07,82,05,99,68
88 |
89
|RIZO
José-Marie
F_|RIZO
José-Marie
MENDRAS
Olivier
BMW
320
is
830734310309
[Montpellier
le 08/11/1983
12/09/1965
18055
06,79,89,31,01
89 |
90
JJANEL
Pascal
F_[JANEL
Pascal
VILLEGAS
Richard
BMW
SERIE
1
830130201172
Montpellier
le
20/04/2009
37/04/1965
Montpellier
173400
06,01,07,00,61
90 |
91
]CARDENAS
Benjamin
F_|CARDENAS
Benjamin
__
[PUECH
Mallorie
PEUGEOT
306
S16
O3013420000J
[Béziers
le
13/12/2012
04/11/1986
Bédraieux
171832
06,76,09,32,19
91 |
92
]MONTEIL
Julien
F_[MONTEIL
Julien
MONTEIL
Rémy
PEUGEOT
307
14AG64699
Montpellier
le 04/04/2014
26/07/1981
Ganges
177579
06,07,81,13,36
92 |
93
JSEGARRA
Christian
F_[SEGARRA
Christian
PAUPIERE
Nicolas
PEUGEOT
206
14AM30170
Montpellier
le‘26/08/2014
01/06/1952
Montpellier
231218
06,33,52,91,61
93 |
94
ITONDUT
Thierry
F_[TONDUT
Thierry
ROECKEL
Céline
PEUGEOT
206
791034311088
[Montpellier
le
16/11/1979
08/10/1963
Montpellier
13496
06,48,09,06,22
94 |
95
JLACRUZ
Olivier
F_|LACRUZ
Olivier
LACRUZ
Marine
RENAULT
CLIO
870534310237
[Montpellier
le 05/02/2008
23/04/1971
Montpellier
58190
06,62,25,17,75
95 |
96
|GOMEZ
Lionel
F_|GOMEZ
Lionel
SAY
Nicolas
RENAULT
CLIO
951234300524
[Montpellier
le
15/04/1992
25/01/1979
Sete
3185
06,17,90,53,89
96 |
97
IBENECH
Emmanuel
F_|BENECH
Emmanuel
NAVARRO
Olivier
RENAULT
CLIO
9306334300799
[Montpellier
le
01/10/1993
06/12/1973
Toulouse
06,48,86,08,49
97 |
98
[BALESTER
Pascal
F_|BALESTER
Pascal
MAGNENEY
Florent
__
[RENAULT
CLIO
RS
841073200342
Chambery
le
25/10/1984
19/10/1966
Ales
230924
06,10,08,00,23
98 |
99
|MALET
Jean-Philippe
F_|MALET
Jean-Philippe
GABRIELLI
Céline
RENAULT
CLIO
RS
931130200314
Nimes
le 09/11/2012
05/02/1976
Montpellier
34032
06,08,52,88,92
99
|100[ROQUES
Julian
F_[ROQUES
Julian
GARCIA
Olivier
REANULT
CLIO
WILLIAMS
100
|101]TEISSIER
Philippe
F_|TEISSIER
Philippe
LLISO
Jérémy
PEUGEOT
206
165
780634310441
Montpellier
le
13/12/2011
17/05/1962
Montpellier
En
cours
|06,13,17,55,62
101
|102]GAZANHES
Fabien
F_|GAZANHES
Fabien
MORAND
Eva
PEUGEOT
206
GT
980634300523
[Montpellier
le
11/031999
01/02/1981
Montpllier
40293
06,82,16,36,26
102|103|GUEDJ
François
F_|GUEDJ
François
THERON
Thierry
PEUGEOT
206
RC
OO0434200071
|Montepllier
07/05/2002
01/01/1984
Lodeve
187009
06,72,88,37,79
103
|104/AUTHEBON
Gérard
F_|AUTHEBON
Gérard
DOMERGUE
Martine
[PEUGEOT
309
S16
163340
Hérault
le
24/10/1958
14/01/1937
Pignan
18047
06,80,24,96,17
104
|105/ANXIONNAT
Roland
F_JANXIONNAT
Roland
SOUTOUL
Cédric
PEUGEOT
306
S16
O60234300485
[Montpellier
le 29/03/2012
11/01/1990
Montpellier
197943
06,70,60,72,88
105|106|DUCROS
Thierry
F_[DUCROS
Thierry
COQUARD
Philippe
[OPEL
KADETT
800834310386
[Montpellier
le 08/02/1982
05/09/1965
ganges
5153
06,14,33,35,24
106
|107|MARQUIER
Nicolas
F_[MARQUIER
Nicolas
LACOSTE
Stephane
[PEUGEOT
306
S16
930830200651
Nimes
le
27/08/1993
18/10/1973
Montpellier
18073
06,86,67,27,92
107|108]LOPEZ
Brice
F_|LOPEZ
Brice
LOPEZ
Yannick
PEUGEOT
205
GTI
001013302545
[Marseille
le 29/04/2013
09/06/1996
194922
06,60,57,62,06
108
|109]MATEO
Rémi
F_JMATEO
Rémi
MATEO
Nicolas
PEUGEOT
306
100634300798
|Montpellier
le 03/04/2012
09/03/1994
Montpellier
233673
06,13,88,57,49
109
[110|COSTE
Kévin
F_|COSTE
Kévin
RUIZ
Maude
RENAULT
CLIO
070411100044
[Carcassonne
le
27/03/2009
24/03/1991
Narbonne
174067
06,75,24,73,68
110
|111]FRONTIER
Alexis
F_|FRONTIER
Alexis
GULINO
Nicolas
RENAULT
CLIO
RS
100134300653
[Montpellier
le 21/10/2012
04/12/1991
Montpelier
194264
06,29,23,70,15
111]112)DUTU
Romain
F_|DUTU
Romain
DEBURCK
Julien
RENAULT
CLIO
RAGNOTTI
O20634700004
|MTP
le 24/09/2009
29/04/1986
Lodeve
228570
06,23,94,05,38
112]113/ESCUDIER
Laurent
F_|ESCUDIER
Laurent
ESCUDIER
Maxime
RENAULT
CLIO
RAGNOTTI
860834200130
Lodeve
le
10/05/2010
06/10/1968
MTP
18066
06,14,81,83,69
1131114]COMPAN
Martin
F_[COMPAN
Martin
RENAULT
CLIO
RS
110599501117
Nimes
le 23/01/2013
25/12/1994
Puy
en
Velay
240016
06,41,04,90,71
114]115]MIREDIN
Olivier
F_|MIREDIN
Olivier
GIRARDIN
Charline
[RENAULT
CLIO
RS
890597200036
[Trinité
le 20/10/1989
07/07/1971
Fort
de
France
En
cours
|06,96,45,07,36
1151116]NACHIN
Cyril
F_[NACHIN
Cyril
BOYER
Mathieu
RENAULT
CLIO
RAGNOTTI
950625100657
Bonneville
le
22/05/1997
15/05/1979
Montebéliar
149593
06,69,40,53,77
116|117]NICOLAS
Dorian
F
[NICOLAS
Dorian
OBRECHT
Justine
RENAULT
CLIO
RAGNOTTI
O50630100045
[Ales
le
16/04/2007
16/03/1989
Ganges
163692
06,42,33,23,86
117]118[NICOUD
Olivier
F_[NICOUD
Olivier
SAUCAZ
Romain
RENAULT
CLIO
RS
860773200710
[Chambery
le 08/09/1986
29/04/1968
Chambery
1363
06,62,43,25,20
118|119/PATARD
Frédéric
F_|PATARD
Frédéric
DUPRAZ
Guillaume
RENAULT
CLIO
RS
940773200558
Chambery
le 03/12/2007
24/07/1978
Chambery
136667
06,62,34,72,32
119|120[PIBAROT
Patrice
F_[PIBAROT
Patrice
SUSSI
Sylvain
RENAULT
CLIO
RAGNOTTI
870534310907
MTP
en
1988
34/04/1969
Lyon
14415
06,88,26,80,51 120
|121]ROCHER
Kenny
F_[ROCHER
Kenny
ARNOUX
Emmanuel
_
[RENAULT
CLIO
RAGNOTTI
001030200055
[Nimes
le
04/06/2015
30/06/1982
Ales
206732
06,45,35,01,02
121
|122/TONDUT
Jérémy
F_[TONDUT
Jérémy
CAMBUS
Laurent
CITROEN
SAXO
VTS
15A133026
Montpellier
le
24/04/2015
18/04/1987
MTP
93098
06,03,74,92,13
122
|123]SIGNORET
Julien
F_|SIGNORET
Julien
POMAREDE
Marc
PEUGEOT
106
516
991234300803
[MTP
le
14/03/2001
09/11/1981
MTP
208883
06,27,14,41,11
123
|124/KASPRZAK
Rudy
F_JKASPRZAK
Rudy
CITROEN
SAXO
VTS
980874100828
MTP
le
12/09/2000
18/08/1982
Saint
Germain
en
Layd155915
06,27,86,94,55
124
|125|COMBE
Fabien
F_|JCOMBE
Fabien
COMBE
Ludovic
CITROEN
SAXO
VTS
011163200993
[Clermont
Ferrand
le
05/11/2003
[22/10/1985
Baumont
136894
06,72,52,85,48
125
|126|FRONTIER
Kelly
F_|JFRONTIER
Kelly
FRONTIER
Tracy
PEUGEOT
106
S16
050334300306
[MTP
le
30/08/2007
25/11/1986
MTP
Encours
|06,78,85,34,58
126
|127]MOULIN
Christophe
F_JMOULIN
Christophe
PESIN
Christophe
PEUGEOT
106
891130100344
[Ales
le
01/02/1990
23/11/1971
Ales
23367
06,10,87,04,91
127|128|[ALAUZUN
Julien
F_JALAUZUN
Julien
BUGIANI
Tony
PEUGEOT
106
990834300520
MTP
le
30/09/2009
25/01981
MTP
53456
06,16,40,13,14
128
|129/HUMBERT
Steve
F_JHUMBERT
Steve
DEVOCHELLE
Quentin]
PEUGEOT
205
GTI
000634100095
[Béziers
le
03/10/2001
11/09/1983
Moyeurre
Grande
En
cours
|06,17,07,70,09
129|130|REUILLES
Julien
F_JREUILLES
Julien
BELTRAN
David
PEUGEOT
205
GTI
15AJ46250
Nimes
le
19/05/2015
17/09/1982
Olymps
236797
06,47,34,64,82
130]131]ROUANET
Vincent
F_JROUANET
Vincent
ENJALBAL
Dorian
PEUGEOT
106
RALLYE
15/06/1992
MTP
217381
06,03,88,71,34
1311132]CARTIER
Victor
F_JCARTIER
Victor
CRAEN
Fabien
TOYOTA
Yaris
15AJ76539
Chalon
sur
Saone
le
21/05/2015
[21/09/1996
Saint
Rémy
234926
07,82,99,29,12
1321133]
BOUTINAUD
Damien
F_[BOUTINAUD
Damien
FERRET
Yves
CITROEN
SAXO
VTS
14AH94822
MTP
le
25/04/2014
03/12/1991
MTP
210655
06,86,17,09,94
1331134]DELAY
Florian
F_|DELAY
Florian
VIALA
Jérémy
PEUGEOT
106
516
61134301133
MTP
le
19/11/2012
20/10/1990
MTP
187599
06,66,03,21,32
134
|135|CARIO
Alexandre
F_[CARIO
Alexandre
TOUBERT
Frederic
CITROEN
SAXO
VTS
990766200101
Perpignan
le
07/06/2001
16/04/1983
Narbonne
146776
06,98,46,09,07
135|136/RAMOS
François
F_|RAMOS
François
DALICHOUX
Cristelle
[CITROEN
SAXO
VTS
831134310162
Hérault
le
19/12/1983
05/11/1965
Agde
206101
06,86,67,97,85
136
|137]VIALETTES
Stephane
F_|VIALETTES
Stephane
[NAVARRO
Maxime
CITROEN
SAXO
VTS
15AF62222
Lodeve
le
14/02/1992
21/01/1979
Lodeve
120755
06,83,36,61,41
137
|138]FERRIER
Christel
F_|FERRIER
Christel
PUEL
Caroline
PEUGEOT
206
XS
951034301033
MTP
le
27/08/1997
08/07/1979
MTP
En
cours
|06,60,45,56,19
138
|139|FERRIER
Rodolphe
F_|FERRIER
Rodolphe
AMBLARD
Julie
PEUGEOT
206
XS
960634300098
|[MTP
le
28/08/1996
22/01/1978
MTP
En
cours
|06,16,17,29,22
139
|140]BAHLOULI
Bruno
F_|BAHLOULI
Bruno
CREPIN
Jérémy
PEUGEOT
106
XSI
881034310448
MTP
le
22/11/1988
09/06/1969
Ales
205609
06,79,86,45,77
140
|141]PRALONG
Michel
F_JPRALONG
Michel
HEER
François
PEUGEOT
205
RALLYE
14AB71394
Ales
le
28/01/2014
30/03/1954
Ales
6102
06,74,64,38,35
141
|142]SOULIER
Alexandre
F_JSOULIER
Alexandre
PEUGEOT
205
RALLYE
110434300368
[Lodeve
le
07/11/2012
22/09/1994
Béziers
229169
06,38,50,68,95
142]143]CAILLARD
Sébastien
F_[ROUQUILLE
Paul
CAILLARD
Sébastien
[CITROEN
AX
760573200069
[Chambery
le
26/08/1976
29/05/1958
Chambery
15588
06,81,02,94,40
143
|144]BURGOS
Guillaume
F_[BURGOS
Guillaume
VALETTE
Elodie
PEUGEOT
106
RALLYE
O010134300059
[MTP
le
15/06/2005
07/12/1984
MTP
156340
06,68,05,46,33
144
|145|MARQUIER
Christophe
F_|JMARQUIER
Christophe
[LIVOLSI
Florent
PEUGEOT
106
RALLYE
830334311186
[MTP
le
11/07/1983
21/04/1965
MTP
181745
06,98,92,37,65
145
|146|PADILLA
Thierry
F_|PADILLA
Thierry
FURLANO
Aurélie
OPEL
KADETT
15AE77022
MTP
le
27/12/1982
06/08/1964
MTP
122574
06,71,10,20,64
146
|147]VIDAL
Sylvain
F_[VIDAL
Sylvain
TEMPIER
Sunny
PEUGEOT
106
14A117143
MTP
le
30/04/2014
25/02/1996
MTP
138154
06,26,74,92,99
VHC
ol
olJACQUOT
Jérôme
F
PIALLAT
Tom
Opel
Ascona
B
14ad11452
Dans
le
70
le
14/12/2014
38/03/1960
Corre
18894
1_|200|MOURGES
jean-François
F
POMARES
Fabien
Porsche
911
RS
801034310548
MTP
le
03/11/1980
18/07/1962
Ganges
4786
06,08,90,75,45
2
_|201|/FASSIO
Bertrand
F
EUSTAQUIO
Philippe
[Ford
Escort
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Id Vendredi 30 octobre 2015
LA CADIERE - ST ROMAN DE CODIERES
ST BRESSON - LE VIGAN
Entrée Regroupement
R UPE Le V
Sortie Regroupement
OU MUR NE]
00:10
CH Lieux ES Liaison Total
ES Distance Distance Distance TI. ‘ère voit
Départ Etape 1
Sortie Parc Fermé domaine de GRAMMONT
CH 0 Podium parvis Zenith entrée assistance 06:00
Assistance A domaine de GRAMMONT 0,00 0 0,00 00:15
CH DA Sortie Assistance 0,5 0.50 06:15
cH1 31 31.00 00:50 07:05
ES ARGELLIERS - VIOLS LE FORT 6,40 07:08
CHA Entrée assistance éloignée 37,6 44,00 00:55 08:03
Assistance éloignée A St Hippolyte du Fort 6,40 69,10 15,50 00:20
CH1B Sortie assistance éloignée 0,5 08:23
01:10
08:33
08:36
09:46
09:49
10:09 00:20
CH3B | :
CH4 20,5 20,50 00:25 11:34
ES4 Kartix ASA Herault 1,45 11:37
CH4A Entrée assistance éloignée 18,6 20,05 00:27 12:04
Assistance éloignée B St Hippolyte du Fort 27,95 85,60 113,55 00:20
Sortie assistance éloignée
| Refuel =
ES5 LA CADIERE - ST ROMAN DE CODIERES 16,20
CHE 37 53,20 01:10 13:47
ES6 ST BRESSON - LE VIGAN 10,30 13:50
CH6A Entrée Regroupement 3,70 a (l 00:20 1410
0,60 00:45 14:55
Entrée assistance éloignée 31,10 00:40 15:35
Assistance éloignée C St Hippolyte du Fort 26,50 104,10 00:20
Sortie assistance éloignée
00:50
ES7 VALLEE DE LA BUEGES - MONT ST BAUDILLE 16,50 16:48 CH8 D272 22,4 38,90 00:50 17:38
ES 8 VIOLS LE FORT- ARGELLIERS 6,30 17:41 CH 8A Entrée Assistance 39,3 45.60 01:00 18:41
Assistance B domaine de GRAMMONT 22,80 95,80 118,60 00:40
CH 8B Sortie Assistance Entrée parc fermé 0,5 0,5 19:21
Passage Podium parvis Zenith
[Total Etape 1 63,65 328,60 412,25 20,29%
Cahoherchuisclel 12:35
11 Etape 2 Samedi 31 octobre 2015
CH Lieux ES Liaison Total
ES Distance Distance Distance TL 1ère voit
Départ Etape 2
Sortie Parc Fermé domaine de GRAMMONT
CH 8C Podium parvis Zenith entrée assistance 0,5 0.5 06:00
Assistance C domaine de GRAMMONT 0,00 0,5 0,50 00:15
Sortie Assistance 0.50
33,50 00:48 07:03
ES 9 MURLES - VAILHAUQUES 6,70 07:06
CH 94 Entrée assistance éloignée 50,9 57,50 01:10 08:16
Assistance éloignée D St Hippolyte du Fort 6,70 84,90 91,60 00:20
Sortie assistance éloignée 08:36
Sortie assistance éloignée
00:50
CH 10 D10 44,9 44,90 00:55 09:31
ES10 VALLERAUGUE - ST ANDRE DE VALBORGNE 19,50 09:34
CH 11 D20 13,1 32,60 00:45 10:19
ES11 LES PLANTIERS - NDDLR 22,50 10:22
CH 12 Sur circuit 28,00 50,50 01:10 11:32
ES12 Kartix ASA Herault 1,45 11:35
CH 124 Entrée Regroupement - 19,00 20,45 00:27 12:02
CH12B Sortie Regroupemen 0,30 0.30 00:45 12:47
CH12C Entrée assistance éloignée 1 1.00 00:05 12:52
Assistance éloignée E St Hippolyte du Fort 43,45 106,80 150,25 00:20
CH12D Sortie assistance éloignée 0,5 05 aie
CH13 D10 44,9 44,90 00:55 14:07
ES13 VALLERAUGUE - ST ANDRE DE VALBORGNE 19,50 14:10
CH14 D20 13,1 32,60 00:45 14:55
ES14 LES PLANTIERS - NDDLR 22,50 14:58
CH 144 58,50 01:15 16:13
CH14B 0,30 0,30 00:45 16:58
CH 14C Entrée assistance éloignée 1,00 1.00 00:05 17:03
Assistance éloignée F St Hippolyte du Fort 42,00 95,80 137,80 00:20
13
1813 |
ES 15 VALLEE DE LA BUEGES - MONT ST BAUDILLE 16,50 18:16
CH 154 Podium LA COMEDIE (Esplanade C. DE GAULLE) 46,3 62.80 01:15 19:31
Entrée Parc Fermé
Total Etape 2 108,65 368,40 477,05 22,18%|
12 HÉRALLT
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CH 2 43°54242"N | 03°41"56.9"E
0 DEPART 2 1 1 1 2 43°54"23.2 N / 03°41"56.8 E 1 1
145 | AES 2 43°54"27 6 N / 03°42°028 E
STOP 2 43°54"252 N/ 03°4159.7 E
Piste du Circuit Kartix Parc. Zone public à l'extérieur du circuit
: Poste mobile (position temporaire) ou fixe de secours / assistance au pu
RE "EYES ; ,
KARTIX PARC:
DOSSIER ORGANISATION 2015 587% Critérium des Cévennes | V4 (15/09/2015) 22
AEA Héraut - Résidence Le Rimbaud -577, Ar. Louis Ravsz - 34 060 MONTPELLIER
Tél:04 67 51 0098 - Far: Dé 67 © 55 D acs-hemuti@oranget
137 AP. =
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+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE
DE
BEZIERS
Bureau
des
usagers
de
la route
et des
étrangers
Arrêté
préfectoral
n°
2015-I1-1721
Signé
par
M.
Christian
POUGET
Sous-préfet
de Béziers
le 22
octobre
2015
Arrêté
fixant
le
calendrier
annuel
des
sessions
des
examens
de
la
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
(session
2016)
et
le
programme
de
l'unité
de
valeur
n°3.
ADRESSE
POSTALE
:Boulevard
Edouard
Herriot
— 34
500
BEZIERS
— Tel
:04.67.36.70.70 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
PREFECTURE
DE
L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE
DE
BEZIERS
Bureau
des
usagers
de
la route
Béziers,
le 22
octobre
2015
et des
étrangers
À
Arrêté
préfectoral
n°
2015-11-1721
fixant
le
calendrier
annuel
des
sessions
des
examens
de
la
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
(session
2016)
et
le
programme
de
l'unité
de
valeur
n°3
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon
Préfet
de
l'Hérault
VU
le code
des
transports 3
VU
la
loi
n°,95.66
du
20
janvier
1995
modifiée
relative
à l'accès
à l’activité
de
conducteur
et
à la
profession
d’exploitant
de
taxi
;
VU
Ja
loi
N°2014-1104
du
1%
octobre.
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
VU
le
décret
n°
95.935
du
17
août
1995
modifié
portant
application
de
la
loi
du
20
janvier
1995,
et
notamment
son
article
3
;
VU
le
décret
N°2014-1725
du
30
décembre
2014
relative
au
transpoit
public
particulier
de
personnes
;
VU
l'arrêté
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la formation
continue
dans
le domaine
des
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
du
14
avril
2005
portant
modification
de
l'arrêté
du
26
mars
1996
fixant
les
modalités
de
rattachement,
par
voie
de
fonds
de
concours,
au
budget
du
ministère
de
l'intérieur
du
produit
des
droits
d'inscription
à
l'examen
auquel
est
subordonnée
la
délivrance
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur.
de:taxi
;
VU
l'arrêté
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l'unité
d'enseignement
« prévention
et
secours
civiques
de
niveau
15
:
VU
Parrêté
du
3
mars
2009
relatif
aux
conditions
d'organisation
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de taxi
;
ETES
ADRESSE
POSTALE
: Bouévard
Edouard
Herriôt —34
500
BEZIERS
— Vel
: 04.67.36.70.70 VU
l’arrêté
N°2015-1-1790
du
7
octobre
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Christian
POUGET,
sous
préfet
de
Béziers
:
VU
fa
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur
du
7
avril
2006
relative
à
la
formation
et à l'examen
professionnel
des
conducteurs
de
taxis :
SUR
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
de
la préfeéture
de
l'Hérault
;
-ARRETE-
ARTICLE
1:
La
sous-préfecture
de
BEZIERS
organise
au
titre
de
l’année
2016
une
session
d'examen
en
vue
de l'obtention
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi.
ARTICLE
2
: L'examen
permettant
l'obtention
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
est
constitué
de
deux
unités
de
valeur
de
portée
nationale
(UVI
et
UV2)
et
de
deux
unités
de
valeur
de
portée
départementale
(UV3
et
UV4)
comprenant
chacune
une
ou
plusieurs
épreuves.
L'épreuve
d'admissibilité
est
constituée
par
les
deux
unités
de
valeur
de
portée
nationale
et
une
unité
de
valeur
de
portée
locale
(UVI,
UV2
et
UV3)
et
Pépreuvé
d'admission
par
une
unité
de
valeur
de
portée
locale
(UV4).
.
* L'unité
de
valeur
un
(Ü.V.1),
se compose
de
deux
épreuves
:
1.
une
épreuve
de
réglementation
générale
(coefficient
4)
relative
aux
taxis
et
aux
transports
particuliers
de personnes
- toute
note
inférieure
à 8/20
est éliminatoire
;
2.
une
épreuve
de
sécurité
routière
(coefficient
3)
- toute
note
inférieure
à
8/20
est
éliminatoire
;
y
* L'unité
de
valeur
nûméro
deux
(U.V,2),
se
compose
de
trois
épreuves
:
Î.
une
épreuve
de français
(coefficient
2) ;
2.
une
épreuve
de
gestion
(coefficient
3)
-
toute
note
inférieure
à
5/20
est
éliminatoire
;
3.
une
épreuve
‘écrite
optionnelle
‘d'anglais :
(coefficient
1)
-
seuls
les.
points
supérieurs
à la.
moyenne
sont
pris
en
compte
;
*
L'unité
de
valeur
numéro
trois
(U.V,3),
se
compose
de
deux
épreuves
:
1.
“une
épreuve
de réglementation
locale
de
coefficient
1 - toute
note
inférieure
à 8/20
est
élhminatoire
:
2.
une
‘épreuve
‘écrite
d'orientation
:et.
de.
tarification
(coefficient
:1)-‘toute.
note
inférieure
à 8/20.est
éliminaloire
:
*L’unité
de
Valeur
numéro
quatre
(U,V.4).
de
cocfficient
1.
se
compose
d’une
épreuve.de
conduite
ef:de
comportement
comprenant
deux
parties
:
lime.
partie:
«conduite
sur
‘route
»
(toute
intervention
de
-l'examinateur
sur
le
dispositif
de
‘double
:commande
ou
sur
Le
volant
de
‘direction
entraîne
l'arrêt
de
l'épreuve
et
l'ajournement
du
candidat) :
2.::-une
partie:«
étude.
du
comportement
».
ADRESSE
POSTALE
: Boutevard
[Edouard
Herriot — 34
400
BEZIERS
= Te)
: 04,67.36.70.70 Le
contenu,
fe barème
et
le programme
des
épreuves
sont
définis
par
l’arrêté
du
3
mars
2009
susvisé.
Toutefois,
le programme
de
l'UV3
est fixé
par
le présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
3
:
J’unité
de
valeur
n°
3
(UV3)
de
portée
locale
se
compose
de
deux
épreuves
:
:
- Une
épreuve
de
réglementation
locale
L'épreuve
de
réglementation
locale
est
destinée
à évaluer
les
connaissances
des
candidats
sur
la réglementation
des
taxis
dans
le département.
Elle
consiste
en
cinq
questions
à
réponses
courtes
et
quinze
questions
à choix
multiples
qui
portent
sur :
*
les
règles
édictées
par
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à la circulation
et
exploitation
des
taxis
dans
le département
et ainsi
que
sur l’emprise
des
aéroports.
les
règles
édictées
par
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la circulation
et
Pexploitation
des
taxis
dans
les
communes
de
BEZIERS,
MONTPELLIER
et
SETE,
*
Les
tarifs
2016
des
courses
de
taxi
et
modalités
s'y
rapportant
prévues
par
arrêté
préfectoral.
La
réglementation
de
référence
est
celle
applicable
au
jour
de
la
date
d'ouverture
des
inscriptions
à la session
d'examen
prévue
à l’article
5 du
présent
arrêté.
&
- Une
épreuve
d'orientation
et de
tarification
1. Muni
de
plans
ct cartes
mucttes,
le candidat
devra
être
capable
de
:
*__
localiser
les départements
et régions
limitrophes,
*
localiser
des
communes
et
indiquer
leur
distance
par
rapport
au
chef-lieu
d’artondissement
correspondant,
+
délimiter
des
grands
axes
routiers
du
département:
autoroutes,
routes
nationales
et
départementales,
*
délimiter
des
voies
principales
de
circulation
à
l'intérieur
des
villes
de
Montpellier,
Béziers
ou
Sète,
*
placer
et
indiquer
les
adresses
précises
de
monuments,
bâtiments
administratifs
ou
lieux
publics
à vocation
économique,
sociale,
touristique
ou
culturelle,
+.
délimiter
des
couloirs
réservés
dans
la ville
de
Montpellier,
*
situer des
stations
de
taxi
(Montpellier,
Béziers,
Sète),
*.
énumérer
les
routes
et
voies
permettant,
à
partir
d'itinéraires
types,
de
se
rendre
lé
plus
directement
possible
d’un
lieu
de
départ
à un
lieu
d'arrivée.
2.
Le
candidat
sera
amené
à
effectuer,
à
partir
d'exemples
de
course
donnés,
les
calculs
des
prestations
‘offertes
‘en
‘tenant
compte
de
‘la
‘larification
locale
‘et
à
établir
ia
facture
correspondante,
L'usage
de
la calculatrice
est
interdit,
ADRESSE
POSTALE :
Boulevard
Edouard
Herriot — 34
500BEZIERS
-
Tel:
04.67,36.70.70 ARTICLE
4
:
Le
calendrier
prévisionnel
s'établit
ainsi
qu’il
suit :
*
Les
épreuves
des
U.V.1,
U.V.2
et
U.V,3
de
l’examen
se
dérouleront
le :
Jeudi
6
octobre
2016,
à
l'IUT
de
BEZIERS
3
place
du
14
juillet
34
505
BEZIERS
Cedex
*
L'épreuve
de
conduite
et
de
comportement
(U.V.4)
de
l'examen
aura
lieu
à partir
du
jeudi
10
novembre
2016
à
BEZIERS.
ARTICLE 5 :
Les
inscriptions
aux
unités
de
valeur
de
l'examen
sont
ouvertes
du
2
mai
au
$ août
2016.
Les
candidats
devront
transmettre
leur
dossier
d’inscription
complet
dans
ce
délai,
à
la
sous-
préfecture
de
BEZIERS
(Boulevard
Édouard
HERRIOT
BP
n°
742
-
34
526
BEZIERS
Cedex),
le cachet
de
la Poste
faisant
foi,
ARTICLE
5
: Le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l’Héranlt
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation
Le
Sous-préfet
de
BEZIERS
|
M
Christian
POUGET
ADRESSE
POSTALE
: Boulevard
Edouard
LHerriot
— 34
500
BEZIERS
Tel
:04.67.36.70,70 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
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Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-255
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522990175
N° SIRET : 52299017500021
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 17 août 2015 par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant, pour la SARL O2 BEZIERS dont le siège social est situé 3 avenue du 22/08/1944 - 34500 BEZIERS et enregistré sous le N° SAP522990175 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Hérault (34)
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Hérault (34)
• Aide mobilité et transport de personnes - Hérault (34)
• Assistance aux personnes âgées - Hérault (34)
• Assistance aux personnes handicapées - Hérault (34)
• Conduite du véhicule personnel - Hérault (34)
• Garde enfant -3 ans à domicile - Hérault (34)
• Garde-malade, sauf soins - Hérault (34)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 3 novembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-254
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524230943
N° SIRET : 52423094300010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 2 novembre 2015 par Monsieur Cyril BROUILLET en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme COURDOC dont le siège social est situé 6 rue des Dahlias - 34920 LE CRES et enregistré sous le N° SAP524230943 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 3 novembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-253
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511815490
N° SIRET : 51181549000012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 31 octobre 2015 par Monsieur Philippe PUJOL en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme GYM A DOMICILE dont le siège social est situé 33 impasse du Grès - 34400 VILLETELLE et enregistré sous le N° SAP511815490 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 3 novembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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arrêté n° 15-XVIII-256 modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP522990175
Le préfet de l'Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l’arrêté n° 12-XVIII-69 justifiant de l’agrément de la SARL O2 BEZIERS à compter du 7 juillet 2011,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 17 août 2015 et complétée le 19 août 2015, par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de gérant,
Vu l'avis émis le 16 octobre 2015 par le président du conseil départemental de l'Hérault,
Arrête :
Article 1
Article 1
L’article 2 est complété des activités ci-dessous :
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH
• Assistance aux personnes handicapées
Article 2
L’article 3 vaut pour ces nouvelles activités.
Article 3
Les autres articles restent inchangés.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 3 novembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Téléphone : 04 67 22 88 93
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Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-250
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP438411563
N° SIRET : 43841156300051
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 26 octobre 2015 par Monsieur Abdelaziz BENGARAA en qualité de Gérant, dont le siège social de l’entreprise individuelle est situé 13 rue Paul Giera - 34090 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP438411563 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 28 octobre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Téléphone : 04 67 22 88 93
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Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-247
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP525105243
N° SIRET : 52510524300030
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 28 octobre 2015 par Monsieur Nicolas CABROL en qualité de gérant, dont le siège social de l’entreprise individuelle est situé 19 rue du 19 mars 2012 - 34500 BEZIERS et enregistré sous le N° SAP525105243 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 28 octobre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-246
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813831997
N° SIRET : 81383199700016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 12 octobre 2015 par Monsieur Damien CAPELLE en qualité d’auto-entrepreneur, dont le siège social de l’entreprise est situé 190 avenue Grassion Cibrant - CARNON – 34280 MAUGUIO et enregistré sous le
N° SAP813831997 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 27 octobre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-249
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811686450
N° SIRET : 81168645000016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 18 octobre 2015 par Mademoiselle Delphine TURCO en qualité de gérante, pour la SASU SERENITAS DOMUS dont le siège social est situé 58 grand rue - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et enregistré sous le N° SAP811686450 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Commissions et préparation de repas
• Coordination et mise en relation
• Cours particuliers à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Hérault (34)
• Aide mobilité et transport de personnes - Hérault (34)
• Aide/Accompagnement Familles Fragilisées - Hérault (34)
• Assistance aux personnes âgées - Hérault (34)
• Assistance aux personnes handicapées - Hérault (34)
• Conduite du véhicule personnel - Hérault (34)
• Garde-malade, sauf soins - Hérault (34)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 28 octobre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
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unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-245
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813483260
N° SIRET : 81348326000010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 24 septembre 2015 par Madame Marion FILOQUE en qualité d’auto-entrepreneur, dont le siège social de l’entreprise est situé 10 rue du cheval vert 34000 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP813483260 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 27 octobre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-251
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814084877
N° SIRET : 81408487700012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 21 octobre 2015 par Mademoiselle Sarah JEBABLI en qualité d’auto-entrepreneur dont le siège social de l’entreprise est situé 110 allée Alain Corneau – Résidence Green Stone -34000 MONTPELLIER et enregistré sous le
N° SAP814084877 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Cours particuliers à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 28 octobre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration modificative n° 15-XVIII-257
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP488881277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5.
Vu le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 15-XVIII-100 concernant l’entreprise de Madame Astrid GALEOTTI dénommée AVA SERVICES dont le siège social était
situé les Rives du Ponant apt 73 Bat A – 195 allée des Colverts – 34280 LA GRANDE
MOTTE,
Vu l’extrait du répertoire des métiers justifiant du changement de siège social de l’entreprise de Madame Astrid GALEOTTI dénommée AVA SERVICES à compter du 15 septembre 2015,
Le Préfet de la région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault et par délégation, le Directeur Régional Adjoint de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la DIRECCTE Languedoc Roussillon,
L’adresse du siège social de l’entreprise de Madame Astrid GALEOTTI dénommée AVA SERVICES est modifiée comme suit :
- allée André Malraux – Centre d’affaires H2O – 55 avenue de Melgueil – 34280 LA GRANDE MOTTE - numéro SIRET : 488 881 277 00047
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 3 novembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l’Hérault
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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Direction Régionale
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du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-248
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813417805
N° SIRET : 81341780500013
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 24 septembre 2015 par Mademoiselle Yousra REGAYA en qualité d’auto-entrepreneur, dont le siège social de l’entreprise est situé Bat 6 - Appart 003 - 570 Route de Ganges - La Colombière - 34090 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP813417805 pour les activités suivantes :
• Cours particuliers à domicile
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 24 septembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-252
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813281474
N° SIRET : 81328147400011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 12 septembre 2015 par Monsieur Emmanuel OGIER en qualité de gérant, pour l'EURLVERDURE ENTRETIEN dont le siège social est situé 7 impasse Estève - 34000 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP813281474 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 3 novembre 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON