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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 11 03 221 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 03 novembre 2015
Document publié le Mardi 2 août 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 03 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°137 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N°2015-12 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur adjoint, chargé des finances et du Système d'Information au CHRU de Montpellier,
VU la décision du 7 février 2013 portant nomination de Monsieur Maxime VERT en qualité d'Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 5 novembre 2012 portant nomination de Monsieur Jacques LIGNON en qualité d'Attaché d'administration Hospitalière du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU la décision du 1° janvier 2005 portant nomination de Madame Elisabeth MATHIEU en qualité d'Attachée principale d'administration hospitalière au Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (Hérault),
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1% novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, Directeur des Finances et du Système d’information, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la direction des Finances et du Système d'information, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Finances et du Système d’information, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Finances, du Contrôle de Gestion et du Système d'information, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus ;
Décision n°2015-12 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHRU et ce dans la limite des crédits approuvés, cette signature emportant attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres.
1.5- toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU,
délégation est donnée à Monsieur Maxime VERT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances cités à
l'article 1°.
ARTICLE 3 — AFFAIRES FINANCIERES
3.1 — Délégation permanente est donnée à Monsieur Jacques LIGNON, Attaché d'Administration
Hospitalière à l'effet de signer, les documents, décisions et correspondances suivants : tous avis de tirage ou de remboursement de fonds concernant la ligne de Trésorerie et les crédits long terme renouvelables, les documents relatifs à la reconstitution des régies d'avance en attente de comptabilisation, des documents relatifs au paiement des intérêts moratoires, les bordereaux de régies.
3.2 — En outre, en cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Laurent WILMANN-
COURTEAU et de Monsieur Maxime VERT délégation est donnée à Monsieur Jacques LIGNON, Attaché d'Administration Hospitalière à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances cités à l'article 1% concernant les affaires financières.
ARTICLE 4 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU et Monsieur Maxime VERT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2014-11 du 20 août 2014.
Décision n°2015-12 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-13 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 1° décembre 2011 en qualité de directeur, et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur des Affaires Générales et de la Communication,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, Directeur chargé des Affaires Générales, de la Communication et des Relations Internationales à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
1.1- tous documents relatifs à la gestion de la direction des Affaires Générales, de la Communication et des relations internationales, à l'exception des tableaux d'avancement et des
sanctions disciplinaires ;
1.2- toutes correspondances internes et externes concernant la gestion de la direction des Affaires Générales, de la Communication (communication interne et externe) et des relations internationales, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les autorités de tutelles, les élus locaux ou nationaux ;
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Générales, de la Communication et des relations internationales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
1.3- toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion, et ce dans la limite des crédits approuvés.
Décision n°2015-13 — 1/11/2015 Page 1 sur2 1.4- toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Guillaume
AMAUDRIC du CHAFFAUT est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-03 du 3 février 2015.
Fait à Montpellier, le 1° novembre 2015
Décision n°2015-13 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 1 MONTPELLIER CENTRE HOSATALIER REGIONAL UMIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-14 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié par décretn°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 1e décembre 2011 en qualité de directeur hors classe, et exerçant à ce jour les fonctions de Directeur des Ressources Humaines et de la Formation,
VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2014 portant nomination de Monsieur Georges SANABRE en qualité Directeur Adjoint, chargé de l'Offre de soins à compter du 1° juillet 2014 au CHRU de Montpellier,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Directeurs portant nomination de Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU en date du 28 septembre 2015 en qualité de Directeur adjoint, chargé des finances et du Système d'Information au CHRU de Montpellier,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 25 octobre 2011, concernant l'affectation de Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur d'hôpital hors classe, au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2011,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Rodolphe BOURRET, délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, Directeur chargé des Ressources Humaines et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU:
1.1-tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHRU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;
1.2 - tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHRU de Montpellier ; 1.3-tous actes, décisions, conventions relatifs à l'exécution des décisions du Conseil de
Surveillance.
ARTICLE 2 - Sont exclus de la délégation permanente prévue à l'article 1 les décisions relatives à la
création des emplois de personnels de direction, les décisions relatives aux hommages publics, les décisions d'ester en justice, sauf procédures d'urgence, les courriers destinés aux autorités supérieures de l'Etat (Président de la République, Premier Ministre, Présidents du Parlement, Président de la Cour de Cassation, Président du Conseil d'Etat, Président de la Cour des Comptes).
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Rodolphe BOURRET et
de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Monsieur Georges SANABRE, Directeur de l'Offre des soins et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Rodolphe BOURRET, de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et de Monsieur Georges SANABRE, délégation est donnée à Monsieur Laurent WILMANN-COURTEAU directeur des Affaires financières et du système d'information, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-02 du 5 février 2015. MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-15 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT en date du 1e" décembre 2011 en qualité de directeur au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur adjoint hors classe,
VU l'arrêté de nomination de Madame Emilie BARDE en date du 11 août 2015 en qualité de directrice adjointe (hors classe) au CHRU de Montpellier,
VU l'arrêté ministériel en date du 22 janvier 2009 portant détachement auprès du CHRU de Montpellier de Madame Amélie CHARRETIER, Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance prenant effet le 1°" septembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction des Ressources Humaines et de la Formation, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Ressources Humaines et de la Formation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Décision n°2015-15 — 1/11/2015 Page 1 sur2 1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidations des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - RESSOURCES HUMAINES
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Madame Emilie BARDE, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents visés à l'article 1°.
ARTICLE 3 - FORMATION
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT, délégation est donnée à Madame Amélie CHARRETIER, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents visés à l'article 1% concernant la formation et le développement professionnel.
ARTICLE 4 - En tant que Directeurs de garde, Monsieur Guillaume AMAUDRIC du CHAFFAUT et Madame Emilie BARDE sont habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-10 du 1e" septembre 2015.
Fait à Montpellier, le 1°" novembre 2015
Décision n°2015-15 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-16 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité
de directeur adjoint hors classe,
Considérant l'organigramme de direction en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de Montpellier :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux, ainsi que des autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Affaires Juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Affaires Juridiques, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Décision n°2015-16 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHRU, Monsieur Eric MARTINEZ est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-10 du 1° février2013.
Fait à Montpellier/Te 1% novembre 2015
Décision n°2015-16 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-17 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,
VU le décret 2011-661 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1% novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,
VU la décision, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors
classe,
VU le contrat d'engagement à durée indéterminée, en date du 1°" septembre 2015, relatif à la nomination de Madame Chloé GIQUEL au centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité d'attachée d'administration hospitalière,
Considérant l'organigramme de direction en date du 1" novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, délégation est donnée à Madame Chloé GIQUEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de
Montpellier :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux où nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Chloé GIQUEL, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la
Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Décision n°2015-17 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-04 du 3 février 2015.
Fait à Montpellier, le 1 novembre 2015
LL Le Directebr éral par intérim
T
Rodolphe BOURRET | #
Décision n°2015-17 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-18 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,
VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité
de directeur adjoint hors classe,
VU la décision, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors
classe,
VU la décision, en date du 16 septembre 1998, relatif à nomination de Madame Ginette BALANANT au centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité d'adjoint des cadres hospitalier,
Considérant l'organigramme de direction en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires
Juridiques, délégation est donnée à Madame Ginette BALANANT, adjoint des cadres hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de Montpellier
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme
électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Ginette BALANANT, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus. 1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2014-03 du 19 mai 2014.
Fait à Montpellier, le 1°" novembre 2015
Le Directeui Général par intérim
“ e
Rodolphe BOURRE MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-19 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,
VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,
Considérant l'organigramme de direction en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, Délégation est donnée à Monsieur Laurent BOURGUE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de Montpellier :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux, ainsi que des autorisations d'ester y compris pour les procédures en référé.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Monsieur Laurent BOURGUE, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-20 du 18 juillet 2013. |
Décision n°2015-19 — 1/11/2015 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-20 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,
VU le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1°" novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,
Considérant l'organigramme de direction en date du 1% novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires Juridiques, Délégation est donnée à Madame Claude LICINI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de Montpellier:
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques
et des litiges amiables et contentieux.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux où nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme
électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Madame Claude LICINI, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction
Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-21 du 18 juillet 2013.
Décision n°2015-20 — 1/11/2015 Page 1 sur MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-21 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35,
VU le décret n°2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en
disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,
Considérant l'organigramme de direction en date du 1 novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'empêchement de Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires
Juridiques, Délégation est donnée à Monsieur Julien LEMOINE, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de Montpellier :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction des affaires juridiques et des litiges amiables et contentieux.
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par Monsieur Julien LEMOINE, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont la direction des affaires juridiques-assure la gestion, et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2013-22 du 18 juillet 2013.
Faità Montpellièr, le 1 novembre 2015
Décision n°2015-21 — 1/11/2015 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-23
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
Considérant l'organigramme de gouvernance du 1% novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Mandat est donné à Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur des Affaires juridiques, à l'effet de représenter le Directeur Général par intérim du CHRU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et
d'indemnisation.
Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2012-37
du 25 janvier 2012.
Fait à Montpelliér,/le 1% novembre 2015
Décision n°2015-23 — 1/11/2015 Page 1 sur1 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-24
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon
en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1°" novembre 2015,
Considérant l'organigramme de gouvernance du 1% novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Mandat est donné à Monsieur Laurent BOURGUE, Attaché d'Administration
Hospitalière au sein de la Direction Affaires juridiques, chargé des Affaires Juridiques de la direction, à l'effet de représenter le Directeur Général par intérim du CHRU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire.
Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2012-38 du 25 janvier 2012.
Décision n°2015-24 — 1/11/2015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-25
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements publics de santé
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
Considérant l'organigramme de gouvernance du 1 novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Mandat est donné à Madame Claude LICINI, Attachée d'Administration Hospitalière au sein de la Direction des Affaires juridiques, chargée de la gestion des recours des agents du CHRU, à l'effet de représenter le Directeur Général par intérim du CHRU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire.
Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2012-39 du 25 janvier 2012.
Fait à Montpellier/le 1° novembre 2015
Le Directeur
Rodolphe BOU
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Décision n°2015-25 — 1/11/2015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-26
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
Considérant l'organigramme de gouvernance du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Mandat est donné à Monsieur Julien LEMOINE, Technicien Supérieur Hospitalier au sein de la Direction des Affaires juridiques, chargé de la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile hospitalière du CHRU, à l'effet de représenter le Directeur Général par intérim du CHRU devant l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation.
Article 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2012-40 du 25 janvier 2012.
Faità Montpellier/le 1% novembre 2015
Décision n°2015-26- 1/11/2015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-2+
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
Considérant l'organigramme de gouvernance du 1% novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Mandat est donné à Monsieur Laurent BOURGUE, Attaché d'Administration Hospitalière au sein de la Direction des Affaires Juridiques, à l'effet de représenter le Directeur Général par intérim dans le cadre de l'enquête nécessaire à l'inscription du Centre Hospitalier Universitaire sur la liste d'experts près la Cour d'appel de Montpellier et de signer les documents correspondants.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2012-41 du 25 janvier 2012.
Décision n°2015-27 — 1/11/2015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-28 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté ministériel en date du 16 mai 2013 portant nomination de Monsieur Thierry VELEINE en qualité de Directeur Adjoint chargé des investissements et de la logistique au CHRU de Montpellier,
VU l'Arrêté ministériel du 25 juin 1997 portant nomination de Monsieur Pierre-Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint Hors Classe au CHRU de Montpellier,
VU le contrat d'engagement de Madame Josiane LABATUT en date du 1° juillet 2004, en qualité de Directeur Adjoint de 2è"e classe contractuel, exerçant à ce jour la fonction de Directeur de la Logistique et des transports,
VU le contrat d'engagement de Monsieur Stéphane FERRARI en date du 3 mars 2009, en qualité d'Ingénieur hospitalier en Chef de classe normale, exerçant à ce jour la fonction d’adjoint au directeur des Travaux et du Biomédical.
VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle Florence MARQUES en qualité d'Ingénieur en chef responsable des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements au CHRU de Montpellier,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de direction en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry VELEINE, Directeur des
Investissements et de la Logistique, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU de Montpellier :
Décision n°2015-28 — 1/11/2015 Page 1 sur 4 1.1 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion des Investissements et de la Logistique (travaux, biomédical, achats, approvisionnements, logistique, hotellerie et transports), à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant les Investissements et la Logistique,
à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur des Investissements et de la Logistique, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 — toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des factures afférentes au titre de l'ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
1.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers et documents relatifs aux litiges et
contentieux s'y rapportant, et tous bons de commande du CHRU, gérés par la Direction des Investissements et de la Logistique ;
ARTICLE 2 — DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
2.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Florence MARQUES, Ingénieur en chef Responsable des Achats et des Approvisionnements, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
2.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
2.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Achats et des Approvisionnements, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux où nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses
urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par l'Ingénieur en Chef Responsable des Achats et des Approvisionnements, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
2.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers et documents relatifs aux litiges et contentieux s'y rapportant, et tous bons de commande du CHRU, gérés par la Direction des Achats et des Approvisionnements ;
2.5 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagement des dépenses et des recettes, les attestations de service fait et la liquidation des factures afférentes au titre de l'ensemble des comptes dont assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
Les signatures des documents emportent attestation de caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres.
Décision n°2015-28 — 1/11/2015 Page 2 sur 4 ARTICLE 3 — DIRECTION DES ACHATS GROUPES ET GCS RESAH-LR
8.1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-Jean DOMENGES, Directeur chargé des Achats groupés, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
3.2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion des Achats groupés, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
8.3 - toutes correspondances internes et externes concernant les Achats groupés, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur chargé des Achats groupés, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
3.4 - tous marchés, accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, tous documents de passation et d'exécution, tous courriers et documents gérés pour les Achats groupés;
ARTICLE 4 — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS
4.1 - Délégation permanente est donnée à Madame Josiane LABATUT, Directeur de la Logistique et des Transports, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
4.2 - toutes décisions, conventions où autres documents, relatifs à la gestion de la Direction de la Logistique et des Transports, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
4.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la Logistique et des Transports, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les Autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
4.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux autorisations d'engagements des dépenses et des recettes, et des attestations de service fait au titre de l'ensemble des comptes dont elle assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 5 — DIRECTION DES TRAVAUX ET DU BIOMEDICAL
5.1 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry VELEINE, délégation est donnée à Monsieur Stéphane FERRARI, Ingénieur hospitalier en chef contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry VELEINE et à l'exception du paragraphe 1.4, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.
5.2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Thierry VELEINE et de Monsieur Stéphane FERRARI, délégation est donnée à Madame Josiane LABATUT à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry VELEINE, et à l'exception du paragraphe 1.4, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances concernant les travaux et le biomédical.
Décision n°2015-28 — 1/11/2015 Page 3 sur 4 ARTICLE 6 - En tant que Directeurs de garde, Messieurs Thierry VELEINE et Pierre-Jean DOMENGES sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 7 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-06 du 13 mai 2015.
Fait à Montpellier, 8 1° novembre 2015
Décision n°2015-28 — 1/11/2015 Page 4 sur 4 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-29 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 25 octobre 2011, concernant l'affectation de Monsieur Rodolphe BOURRET, Directeur d'hôpital hors classe, au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à compter du 1% novembre 2011,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la fonction publique hospitalière, en date du 21 décembre 2009, relatif à la mise en disposition de Monsieur Eric MARTINEZ du centre hospitalier régional de Montpellier, en qualité de directeur adjoint hors classe,
VU la décision du centre hospitalier régional de Montpellier, en date du 02 juin 2015, relative au recrutement par détachement à compter du 13 juin 2015 de Madame Christelle CERIGNAT, en qualité d'adjointe de direction,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1% novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Rodolphe BOURRET,
délégation est donnée à Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Rodolphe BOURRET, en tant que Directeur de la Recherche et de l'Innovation :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la gestion de la direction de la Direction de la Recherche et de l'Innovation ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la Recherche et de l'Innovation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de Tutelle ; toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur adjoint de la Recherche et de l'Innovation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Décision n°2015-14 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Eric MARTINEZ, délégation est donnée à Madame Christelle CERIGNAT, Adjointe de direction, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Eric MARTINEZ et au nom du Directeur Général par intérim,
l'ensemble des documents visés à l'article 1°.
ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Eric MARTINEZ est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, ainsi que toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-08 du 22 mai 2015.
Fait à Montpelli x le 1 novembre 2015
Décision n°2015-14 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
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DECISION N° 2015-30 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU les arrêtés ministériels en date du 15 décembre 1998 portant nomination de Monsieur Robert PEYRAT en qualité de directeur adjoint de 2ème classe au CHRU de Montpellier et du 25 janvier 2005 le nommant directeur adjoint de 1ère classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN- ROCHE en qualité de Directeur adjoint de 3è"e classe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier,
CONSIDERANT l'organigramme de direction prenant effet le 1°" novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directeur des Affaires Médicales et de la coopération à l'effet de signer au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions, où autres documents, relatifs à la gestion de la direction des Affaires Médicales et de la coopération, à l'exception des tableaux d'avancement, des sanctions disciplinaires.
1.2 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins, à la gestion des internes et à la saisine du comité médical.
1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la direction des Affaires Médicales et de la coopération, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur Affaires Médicales et de la coopération, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Décision n°2015-30- 1/11/2015 Page 1 sur2 1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne MOULIN-ROCHE, délégation est donnée à Monsieur Robert PEYRAT, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Anne MOULIN-ROCHE, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 12°.
ARTICLE 3 - En tant que Directeurs de garde pour l'ensemble du CHRU, Madame Anne MOULIN-ROCHE et Monsieur Robert PEYRAT sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service
public hospitalier.
ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2012-06 du 1® janvier 2012.
Fait à Montpellier Ÿ 1e" novembre 2015
te par intérim,
(| A er
Rodolphe BOURRET
Le Directeu
Décision n°2015-30- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015- 31 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié par décret n°2010-259 du 11 mars 2010 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2007, portant nomination de Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE en qualité de Directrice Adjointe au CHRU de Montpellier et à ce jour Directeur adjoint hors classe,
VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint hors classe au
CHU de Montpellier,
VU l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2005 portant nomination de Monsieur Jean-Paul BOUCHARD en qualité de Directeur Adjoint de 3è" classe au CHRU de Montpellier, et à ce jour Directeur Adjoint de hors classe au CHRU de Montpellier,
VU la décision en date du 15 juillet 2003 portant nomination de Monsieur Jean-Luc CHAIZE en
qualité de Directeur Adjoint au CHRU de Montpellier ;
VU le contrat d'engagement de Monsieur Lionel LOREAUX en qualité d'ingénieur hospitalier principal, en date du 27 août 2009,
VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint hors classe au CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2014 portant nomination de Monsieur Georges SANABRE en qualité Directeur Adjoint, chargé de l'Offre de soins à compter du 1° juillet 2014 au CHRU de
Montpellier,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
Décision n°2015-31 — 1/11/2015 Page 1 sur 6 DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges SANABRE, en sa qualité de directeur de l'Offre de soins et de la Qualité à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
1.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la Direction de l'offre de soins et de la Qualité, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les
autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de l'offre de soins et de la Qualité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
1.4 - toutes décisions, tous documents et actes de procédure nécessaires à l'application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 décrits ci-après :
1.4-1 - toutes décisions relatives aux mesures de soins sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (admission, maintien levée de la mesure de soins) et toutes les décisions sur la forme de la prise en charge (hospitalisation complète, soins ambulatoires).
1.4-2 - les requêtes de saisine obligatoires du juge des libertés et de la détention pour les patients relevant d'une mesure de soins sans consentement en hospitalisation complète à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.
1.4-3 - la convocation du collège chargé de rendre des avis en application des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3212-7, L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8.
1.4-4 - la transmission de tous les documents relevant des soins sans consentement sur décision
du représentant de l'Etat.
1.4-5 - les décisions de sortie de courte durée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent. La transmission au préfet des demandes d'autorisation de sortie de courte durée concernant les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Georges SANABRE, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc MARCHAND, Directeur délégué auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
Décision n°2015-31 — 1/11/2015 Page 2 sur 6 ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Georges SANABRE et de Monsieur Jean-Luc MARCHAND, délégation est donnée à Monsieur Lionel LOREAUX, Directeur délégué, auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Georges SANABRE, de
Monsieur Jean-Luc MARCHAND et de Monsieur Lionel LOREAUX, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, directeur délégué auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à
l'article 1.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Monsieur Georges SANABRE, de Monsieur Jean-Luc MARCHAND, de Monsieur Lionel LOREAUX, et de Monsieur Jean-Luc CHAIZE délégation est donnée à Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE, directeur délégué auprès du Directeur de l'Offre de soins et de la Qualité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de
Monsieur Georges SANABRE, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 6 — QUALITE ET GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est donnée à Monsieur André DURAND, en sa qualité de directeur de la Qualité et Gestion des risques à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU:
6.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à la Direction de la Qualité et Gestion des risques, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
6.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Qualité et Gestion des risques, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
6.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
6.4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur André DURAND, délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, Directeur adjoint à l'effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur André DURAND et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 5.
ARTICLE 7 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES « PHARMACIE », « BIOLOGIE-PATHOLOGIE »
Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges SANABRE, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Pharmacie », « Biologie-Pathologie » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
7.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Pharmacie », « Biologie-Pathologie », à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires:
Décision n°2015-31 — 1/11/2015 Page 3 sur 6 7.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
7.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
7.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 8 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES _« URGENCES », « CŒUR POUMONS », ET &« PSYCHIATRIE »
Délégation permanente est donnée à Madame Alexandra ROUSSEL-HOSOTTE, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Urgences », « Cœur poumons » et « Psychiatrie » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
8.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Urgences », « Cœur poumons » et « Psychiatrie » à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires,
8.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction de l'Offre de soins et de la Qualité ou par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus,
8.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés,
8.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 9 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES « CLINIQUES MEDICALES », _« DIGESTIF », « NEUROSCIENCES TETE ET COU »
Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel LOREAUX, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Cliniques médicales », « Digestif », « Neurosciences Tête et Cou » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
9.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Cliniques médicales », « Digestif », « Neurosciences Tête et Cou », à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
Décision n°2015-31 — 1/11/2015 Page 4 sur 6 9.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la
Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
9.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
9.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que
les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 10 — POLE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE «GERONTOLOGIE»
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, en sa qualité de directeur délégué auprès du Pôle hospitalo-universitaire «Gérontologie» à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
10.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès du Pôle hospitalo-universitaire «Gérontologie», à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
10.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
10.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
10.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 11 — POLES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES "OS ET ARTICULATIONS", "REIN, HYPERTENSION ARTERIELLE, ENDOCRINOLOGIE, MALADIES METABOLIQUES, BRULES", "FEMME MERE ENFANT"
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc MARCHAND, en sa qualité de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Os et Articulations », « Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés » et « Femme Mère Enfant » à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
11.1 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions de directeur délégué auprès des Pôles hospitalo-universitaires « Os et Articulations », « Rein, Hypertension Artérielle, Endocrinologie, Maladies métaboliques, Brûlés » et « Femme Mère Enfant », à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
Décision n°2015-31 — 1/11/2015 Page 5 sur 6 11.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux et nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la
Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur délégué, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
11.3 - toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
11.4 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution
médico-social, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 12 - En tant que Directeurs de garde, Monsieur Georges SANABRE, Monsieur André DURAND, Monsieur Jean-Paul BOUCHARD, Monsieur Jean-Luc MARCHAND et Madame ROUSSEL-HOSOTTE sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 13 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace les décisions n°2015-09 du 1° septembre 2015.
Décision n°2015-31 — 1/11/2015 Page 6 sur 6 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-32
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret n° 20005-921 du 2 août 2005, modifié par décret n° 2010-259 du 11 mars 2010, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,
VU l'arrêté ministériel en date du 31 août 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARCHAND en qualité de Directeur Adjoint, hors classe, au CHRU de Montpellier,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1" novembre 2015,
CONSIDERANT la convention constitutive du GCS HELP, en date du 22 décembre 2010, et la décision de son Assemblée Générale du 11 juillet 2012 créant la fonction d'Administrateur adjoint,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1 novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc Marchand, Directeur Délégué des Pôles Hospitalo- universitaires EMMBRUN et OS/ARTICULATIONS, pour une durée de deux ans, afin qu'il puisse exercer les fonctions d'Administrateur adjoint du GCS HELP et, à ce titre, conformément à la convention constitutive, au nom du Directeur Général par intérim:
e Préparer et exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité restreint,
° _ Représenter le groupement, dans tous les actes de la vie civile et en justice,
e Dans les rapports avec les tiers, engager le groupement pour tout acte entrant dans l'objet de ce dernier,
°< Assurer l'exécution du budget adopté par l'Assemblée Générale,
e Informer l'ensemble des membres et les tiers contractant avec le groupement des délibérations intéressant leurs rapports avec le groupement,
Décision n°2015-32- 1/11/2015 Page 1 sur 2 e Obtenir l'accord préalable de l'Assemblée Générale pour toute décision sortant du cadre des opérations courantes et non prévues au budget voté par l'Assemblée Générale tels que, les accords financiers, avals, cautions, investissements mobiliers d’une valeur supérieure au montant défini au sein du règlement intérieur, participations où adhésions du groupement à des organismes extérieurs ou à des réseaux de soins, acquisitions et aliénations de biens immobiliers et droits mobiliers, et conclusion de baux,
e Transmettre, chaque année, pour le compte du groupement, avant le 30 mars, au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, un rapport approuvé par l'Assemblée Générale, par décision adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés, retraçant l’activité du Groupement et comprenant les éléments
suivants :
Y Répondre aux demandes d'informations émanant du directeur général de l'agence régionale de santé,
Y _ Exercer tous les pouvoirs ne relevant pas des attributions de l'Assemblée Générale ou du Comité restreint, sous réserve des dispositions de la présente convention constitutive et du
règlement intérieur du groupement,
Y Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel médical et non médical mis à la disposition du groupement et une autorité hiérarchique sur le personnel médical et non médical salarié du groupement.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2012-52 du 22 janvier 2012.
Fait à CT le 1°" novembre 2015
| es néral par intérim,
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DECISION N° 2015-33 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU le décret du 30 avril 2010 relatif au corps des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU la décision du 1° février 2009 portant nomination de Madame Françoise ESTRIC en qualité de directeur de soins 1% classe au CHRU de Montpellier,
VU la décision portant nomination de Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA en date du 17 février 2014 en qualité de Directeur des Soins hors classe au CHRU de Montpellier,
VU la décision portant nomination de Madame Maria HORVATH en date du 10 janvier 2014 en qualité de Directeur des Soins hors classe au CHRU de Montpellier,
VU la décision portant nomination de Monsieur Stéphane MILLET en date du 1° juin 2015 en qualité de Directeur des Soins de classe normale au CHRU de Montpellier,
Considérant l'organigramme de gouvernance en date du 1% novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Françoise ESTRIC, Directeur Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim du CHRU :
1.1 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la Coordination Générale des Soins, à l'exception des tableaux d'avancement et des sanctions disciplinaires ;
1.2 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle ;
1.3 - toutes correspondances internes et externes concernant la Coordination Générale des Soins, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.2. Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le Directeur de la Coordination
Décision n°2015-33-— 1/11/2015 Page 1 sur 2 Générale des Soins, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation préalable par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
1.4 - toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidation des dépenses et liquidation des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
1.5 - toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades
hospitalisés au CHRU, y compris les hospitalisations sans consentement, les placements familiaux thérapeutiques, les conventions de stage pour patients dans un milieu ordinaire ou en institution médico-sociale, les conventions et contrats d'activités thérapeutiques et de sociothérapie, ainsi que les déclarations de naissance, de décès et les transports de corps.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Françoise ESTRIC, délégation est
donnée à Monsieur Stéphane MILLET, Directeur des Soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Françoise ESTRIC, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1*.
ARTICLE 3- En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée de Madame Françoise ESTRIC et de
Monsieur Stéphane MILLET, délégation est donnée à Madame Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, Directeur des Soins, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Françoise ESTRIC, au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble des documents, décisions et correspondances visés à l'article 17.
ARTICLE 4 - En tant que Directeurs de garde, Madame Françoise ESTRIC, Monsieur Stéphane MILLET et Madame Maria HORVATH sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2015-01 du 8 janvier 2015.
Décision n°2015-33- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-34 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé du CHRU de Montpellier pendant l'exercice de leur garde pour laquelle ils auront été nominativement désignés, à l'effet de signer, en dehors des heures d'ouverture des bureaux des entrées et au nom du Directeur Général par intérim du CHRU tous documents se rapportant aux transports de corps de patients décédés au CHRU.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2011-24 du 17 janvier 2011.
Rodolphe BO
Décision n°2015-34- 1/11/2015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-35 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
VU l'arrêté de nomination de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS en date du 1 janvier 2010 en qualité de pharmacien des hôpitaux au CHRU de Montpellier,
VU le contrat d'engagement en date du 19 décembre 2012 de Mademoiselle Florence MARQUES en qualité d'Ingénieur en chef responsable des Achats à la direction des Achats et des Approvisionnements au CHRU de Montpellier,
DECIDE:
ARTICLE 1 - La gestion des stocks de la Pharmacie à Usage intérieur est confiée à Madame Marie- Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS, pharmacien hospitalier. A ce titre, elle doit tenir le journal des stocks - entrées, le journal des stocks - sorties, le grand livre des stocks.
ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS à l'effet de signer, au nom du Directeur Général par intérim, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses en ce qui concerne les produits, spécialités pharmaceutiques et les fournitures médicales et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie-Pierre PERRILLIAT- MERCEROZ née LOUIS, délégation est donnée à Mademoiselle Florence MARQUES, Responsable des Achats et de la Logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Marie- Pierre PERRILLIAT-MERCEROZ née LOUIS et au nom du Directeur Général par intérim, l'ensemble
des documents, décisions et correspondances visés à l'article 1.
ARTICLE 4 - Les résultats de la comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le Directeur des Achats et de la Logistique, aux fins de consolidation, et doivent être contresignés par Mademoiselle Florence MARQUES, Responsable des Achats et de la Logistique, en sa qualité de comptable-matières de l'établissement.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n° 2015-11 du 1°’ septembre 2015.
r
Décision n°2015-35 — 1/112015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-36 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1" novembre 2015,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux attachés d'administration hospitalière et en cas d'absence ou d'indisponibilité, aux agents d'encadrement nommément désignés pour les remplacer en fonction de l'organisation mise en place, à l'effet de signer, sous la responsabilité du directeur dont ils relèvent, les documents se rapportant à la gestion courante des activités et personnels dont ils sont chargés, figurant sur une liste arrêtée par le directeur général par intérim, constamment tenue à jour.
ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Hérault. Elle annule et remplace la décision n°2011-23 du 17 janvier 2011.
| 1e novembre 2015
Le Directelir Général par intérim
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Décision n°2015-35- 1/11/2015 Page 1 sur 1 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-37
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint,
l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL, Chef du pôle hospitalo-universitaire “Biologie - Pathologie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur le Professeur Jean-Paul CRISTOL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Biologie - Pathologie" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef du pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Décision n°2015-37- 1/11/2015 Page 1 sur8, Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux
instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2012-22 en date du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier novembre 2015
Le Directèur Général par intérim,
Rodolphe BOURRET
Décision n°2015-37-— 1/11/2015 Page 2 sur à MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-38
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame le Professeur Isabelle QUERE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Cliniques Médicales", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Madame le Professeur Isabelle QUERE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Cliniques Médicales" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle,
conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal
de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de
la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-38- 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la
réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n° 2012-23 en date du 1°’ janvier 2012.
Fait à Montpellier/ le fe novembre 2015
Rodolphe BOURRET
Décision n°2015-38- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-39
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier,
VU la décision du Directeur Général en date du 28 janvier 2009 désignant Monsieur le Docteur Marc FERRIERE en qualité de Chef de pôle hospitalo-universitaire par intérim,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANE Chef du pôle hospitalo-universitaire du pôle "Cœur Poumons", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur le Professeur Charles MARTY-ANE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Cœur Poumons", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs,
Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-39- 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2012-24 du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier le 1° novembre 2015
Décision n°2015-39- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSFAUER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-40
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35,
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle,
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier,
VU la nomination de Monsieur le Professeur Francis NAVARRO en qualité de chef de pôle du pôle
hospitalo-universitaire « Digestif » en date du 1° janvier 2013,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1® novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Francis NAVARRO, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Digestif', pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur le Professeur Francis NAVARRO, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Digestif' reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après :
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef du pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal
de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle
Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef du pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-40 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2013-03 en date du 1° février 2013. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Décision n°2015-40 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-41
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le
règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1% novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Claude JEANDEL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Gérontologie", pour la mise en œuvre de la contractualisation
interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur le Professeur Claude JEANDEL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Gérontologie", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS, ...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du
délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-41 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2012-27 en date du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpelljér, le 1° novembre 2015
EH
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Décision n°2015-4‘ — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-42
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en
date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT, Chef du pôle hospitalo-universitaire “Femme, Mère, Enfant", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur le Professeur Nicolas SIRVENT Chef du pôle hospitalo-universitaire "Femme, Mère, Enfant", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal
de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-42 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule les délégations n°2012-26 du 1®' janvier 2012 et n°2014-07 en date du 19 mai 2014. Elle sera publiée
au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpelli le 1e novembre 2015
FT par intérim,
Décision n°2015-42.— 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-43
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1" novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Docteur Pierre-François PERRIGAULT, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Neurosciences Tête et Cou", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité. A cet effet, Monsieur le Docteur Pierre-François PERRIGAULT, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Neurosciences Tête et Cou" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015- 43 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule
la délégation n°2012-29 en date du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 1°" novembre 2015
Le Directetr/Bénéral par intérim,
Décision n°2015- 43- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-44
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 ‘approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur le Professeur Bernard COMBE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Os et Articulations", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur le Professeur Bernard COMBE, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Os et Articulations" reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux
domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - L'inventaire des prestations est formalisé dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes. Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-44 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2012-30 en date du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, e 1e novembre 2015
Le Directeu éral par intérim,
V”
ro
Décision n°2015-4t4-— 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-45
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame Anne JALABERT, Chef du pôle hospitalo-
universitaire "Pharmacie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Madame Anne JALABERT, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Pharmacie", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux
spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS,...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal
de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-45 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2012-31 du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier ' 1e" novembre 2015
Décision n°2015-45 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-46
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le
règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1°’ novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1% novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Madame Le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Psychiatrie", pour la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Madame Le Professeur Diane PURPER-OUAKIL, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Psychiatrie", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du
pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-46 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2012-32 du 1° janvier 2012. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de
l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHRU.
Fait à Montpellj re 1e novembre 2015
Le Directe! énéral par intérim,
Décision n°2015-4 €- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2015-47
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 àäD 6143-35 ;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier ;
VU la décision du Directeur Général en date du 6 décembre 2013 portant nomination de Monsieur le Professeur Antoine AVIGNON en qualité de Chef du pôle au sein du pôle EMMBRUN, pour une
période allant du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2015.
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1° novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1 novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur Le Professeur Antoine AVIGNON, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Rein/HTA/ Endocrino/Métabolique/Brûles (EMMBRUN) ", pour
la mise en œuvre de la contractualisation interne concernant son pôle d'activité. A cet effet, Monsieur Le Professeur Antoine AVIGNON, Chef du pôle hospitalo-universitaire "Rein/HTA/ Endocrino/Métabolique/Brûles (EMBRUN)", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe
(fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal
de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir:
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015- 47— 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire - Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule
la délégation n°2014-01 du 20 janvier 2014. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellj fe 1e novembre 2015
Le Direct.
È
Rodolphe
Décision n°2015- 44- 1/11/2015 Page 2 sur 2 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DNRERSITAIRE
DECISION N° 2015-48
PORTANT DELEGATION DE GESTION
AVEC DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général par intérim,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L 6146-1 et D 6143-33 à D 6143-35;
VU la délibération du conseil d'administration du CHRU, en date du 6 octobre 2009 approuvant le règlement intérieur du CHRU de Montpellier;
VU la décision conjointe du Directeur Général, des Doyens et du Président de la CME en date du 29 décembre 2008 nommant pour trois ans les Praticiens Responsables de Pôle ;
VU la nomination de Monsieur le Professeur Xavier CAPDEVILA en qualité de chef de pôle du pôle hospitalo-universitaire « Urgences » en date du 1°" septembre 2012,
VU l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon en date du 14 octobre 2015, confiant à Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur Général Adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier à compter du 1°" novembre 2015,
CONSIDERANT l'organigramme de gouvernance en date du 1° novembre 2015,
DECIDE
Article 1 - Délégation de gestion est donnée à Monsieur Le Professeur Xavier CAPDEVILA, Chef de pôle hospitalo-universitaire "Urgences", pour la mise en œuvre de la contractualisation
interne concernant son pôle d'activité.
A cet effet, Monsieur Le Professeur Xavier CAPDEVILA, Chef de pôle hospitalo-universitaire "Urgences", reçoit délégation de signature des documents utiles à la gestion contractualisée du pôle, conformément aux spécifications de l'article 3 ci-après.
Article 2 - La présente décision de délégation de gestion est prise en application de l'article L.6146.1 alinéa 8 du Code de la Santé Publique, relatif à la signature des contrats de pôle.
Le CHRU reste la seule personne morale juridiquement reconnue. Le Directeur Général par intérim, représentant légal de l'établissement, demeure la seule autorité de négociation externe (fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, ARS...)
Dans l'exercice des actes de gestion pour lesquels le Chef de pôle hospitalo-universitaire bénéficie d'une délégation, il est placé sous l'autorité du Directeur Général par intérim, seul responsable légal de l'établissement.
Article 3 - La présente délégation de gestion s'exerce dans le périmètre du pôle et s'applique aux
domaines décrits dans l'annexe 1 ci-jointe qui précise les niveaux de délégation consentis.
Article 4 - La liste et les modalités d'application de ces délégations sont formalisées dans le guide de la délégation de gestion aux pôles d'activité médicale par domaine, joint au contrat de Nouvelle Gouvernance et à ses annexes.
Chaque action fait l'objet d'une fiche décrivant les missions respectives du délégant et du délégataire, à savoir :
. la finalité de l'action,
. les acteurs concernés,
. le rôle du Chef de pôle hospitalo-universitaire
. le descriptif des changements,
. les indicateurs de suivi.
Décision n°2015-48 — 1/11/2015 Page 1 sur 2 Article 5 - Le délégant et le délégataire s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réalisation de leurs missions, afin de favoriser la solution d'éventuels problèmes dans un esprit de dialogue, de concertation et de conseils.
Article 6 - Une évaluation annuelle du présent dispositif sera réalisée pour présentation aux instances de l'établissement.
Article 7 - La présente délégation de gestion, et la délégation de signature afférente, prennent effet
à la date de signature de la présente décision. Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction et ne peut excéder la durée du mandat du Chef de pôle hospitalo-universitaire. Il peut être mis fin à cette délégation par le Directeur Général par intérim, - à tout moment, à son initiative, après en avoir précisé les motifs au délégataire
- Sur la demande du Chef de pôle hospitalo-universitaire délégataire, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Article 8 - La présente délégation portant délégation de gestion avec délégation de signature annule la délégation n°2013-04 du 1° février 2013. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, {8 12° novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Rodolphe BOURRET
Décision n°2015-49 — 1/11/2015 Page 2 sur 2 ARRETE PREFECTORAL N° 2015-I–1898
Portant délégation de signature à Monsieur Xavier EUDES
directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault par intérim Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO)
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères :
- Intérieur
- Premier Ministre
- Agriculture, Agroalimentaire, Forêt
- Ecologie, Développement durable, Energie
- Egalité des Territoires, Logement
- Justice
- Sports, Jeunesse, Education populaire, Vie associative
- Economie, Finances
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE L’HERAULT
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68.1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
1 VU le décret n° 2005-54 du 27 juin 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
VU le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du ministre de l'Urbanisme et du logement et des transports du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté du Premier Ministre en date du 11 juin 2015 nommant M. Xavier EUDES Directeur départemental adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault ;
VU la décision du Préfet de l’Hérault en date du 13 octobre 2015 chargeant M. Xavier EUDES d’exercer les fonctions de Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault par intérim à compter du 21 octobre 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE I
Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier Eudes, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault par intérim, en qualité de responsable d'Unité Opérationnelle des BOP visés en annexe du présent arrêté, à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses à l’exclusion des : - opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence du responsable du BOP,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables de la Directrice régionale des Finances Publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du Budget.
ARTICLE II
Délégation de signature est également donnée à à Monsieur Xavier Eudes, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault par intérim, pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances sur l’État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d’avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.
En cas d’avis non conforme du comptable, le Préfet reste seul compétent.
2 ARTICLE III
Délégation de signature est donnée à à Monsieur Xavier Eudes, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault par intérim, à l'effet de signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de sa compétence en qualité d'Unité Opérationnelle des BOP visés à l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE IV
Un compte-rendu de la consommation des crédits, en Autorisations d’Engagement et en Crédits de Paiement, ainsi que de la gestion des opérations visées à l'article III, sera adressé semestriellement au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault.
ARTICLE V
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier Eudes, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault par intérim, la présente délégation de signature est accordée par Monsieur Xavier EUDES à des fonctionnaires placés sous son autorité par une décision dont il est rendu compte au préfet avant sa mise en application. La signature du délégataire ou sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet de l’Hérault et par délégation, le...».
ARTICLE VI
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté, portant sur la délégation de signature en matière financière, sont abrogées.
ARTICLE VII
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault, le Directeur régional des Finances Publiques et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 2 novembre 2015
Le Préfet
Pierre de BOUSQUET
3 ANNEXE A L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU TITRE DE L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES IMPUTEES AUX BUDGETS OPERATIONNELS SUIVANTS
MINISTERES CONCERNES N°s BOP INTITULE DES BOP
Ministère de l’Intérieur 0017
207
Compétitivité régionale et emploi
(crédits européens 2007-2013b)
Sécurité et Circulation Routières
Premier Ministre
112
333
Impulsion et coordination de la
politique d’aménagement du
territoire (FNADT)
Moyens mutualisés des
administrations déconcentrées :
action 1 (Moyens de fonctionnement
courants des DDI)
Ministère de l’Agriculture, de
l’agroalimentaire et de la Forêt
113-07
149
154
181-07
215-01
215-02
215-03
215-06
Urbanisme, Paysage, Eau et
Biodiversité
Forêt
Economie et Développement
durable de l’Agriculture, de la Pêche
et des Territoires
Protection de l’environnement et
Prévention des risques
Conduite et Pilotage des Politiques
de l’agriculture
Ministère de l’ Ecologie, du
Développement durable et de
l’Energie
113
217
Urbanisme, Paysage, Eau et
Biodiversité
Conduite et Pilotage des Politiques
de l’Energie , de l’Ecologie, du
Développement durable et de
l’Aménagement du territoire
4 Et
Ministère de l’Egalité des
territoires et du Logement
135
181
203
205
751
Développement et Amélioration de
l’Offre de Logement
Prévention des risques
Infrastructures et Services de
Transports
Sécurité et Affaires Maritimes
Radars
Ministère de la Justice 166 Justice judiciaire
Ministère des Sports, de la
Jeunesse, de l’Education
populaire et de la Vie associative
219 Sport
Ministère de l’Economie et des
Finances
309
723
Entretien des Bâtiments de l’Etat
Contributions aux dépenses
immobilière
5