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Déliberation - DEL 38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 38)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_38
NIINNNN
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
13
Nombre
de
membres
votants :
14
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
BENED
Justine,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTS
EXCUSES
:
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
FAVRE-
VICTOIRE
Nicolas
Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
ADHESION
AU
DISPOSITIF
ACHATS
PUBLICS
MUTUALISES
DU
SYANE Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L2113-2
à L2113-5 ;
Vu
la
délibération
DEL-2025-228
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la mise
en place
du
dispositif Achats
Publics
Mutualisés ;
Vu
la
délibération
DEL-2025-229
du
Comité
Syndical
du
Syane
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
sur
la création
de
la centrale
d’achat
du
Syane
;
Vu
la
délibération
DEL-2025.00301
du
Bureau
Syndical
du
Syane
en
date
du
11
décembre
2025,
portant
sur
l'adhésion
à la CANUT
en tant
que
groupe
de
structures
;
Vu
la
version
en
vigueur
des
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés,
telles
que
délibérées
par
le Comité
Syndical
du
Syane
;
Vu
la version
en
vigueur
des
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la Centrale
d’achat
du
Syane,
telles
que
délibérées
par
le Bureau
Syndical
du
Syane
;
Vu
la version
en
vigueur
des
conditions
particulières
d'accès
à la CANUT,
telles
que
délibérées
par
le Bureau
Syndical
du
Syane.
Par
délibération
en
date
du
16
octobre
2025,
le
Syane
a
mis
en
place
un
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
visant
à mettre
à disposition
des
collectivités
de
Haute-Savoie
un
ensemble
d'outils
complémentaires
pour
accompagner
le
développement
des
politiques
énergétique
et
numérique
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
les
expertises
en
lien
avec
son
domaine
de
compétences.
Délibération
n°
DEL2026_38 Conçu
comme
une
boîte
à
outils
opérationnelle,
le
dispositif
s'articule
autour
de
plusieurs
leviers
accessibles
aux
adhérents
du
Syane :
°
Un
accès
à des
marchés
orientés
énergie
et numérique,
portés
par
la Centrale
d'achat
du
Syane
;
e
Un
accès
aux
achats
groupés
d'énergie
(gaz
et
électricité)
et
numériques,
qui
seront
intégrés
dans
la Centrale
d'achat
du
Syane
à compter
des
prochaines
consultations
;
°
Un
accès
à
des
marchés
de
la
CANUT
(Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms)
sélectionnés
par
le
Syane,
pour
les
mettre
à
disposition
de
ses
seuls
adhérents.
Ce
dispositif revêt
plusieurs
intérêts
:
e
Des
marchés
publics
de
travaux
et de
services
prêts
à être
exécutés
;
e
Un
outil
technique
et
juridique
sur
les
sujets
liés
aux
transitions
énergétique
et
numérique
;
°
Une
optimisation
des
ressources
et des économies
grâce
à la mutualisation
des
achats ;
e
Une
sécurisation
des
achats
et un
suivi
rigoureux
des
prestataires.
L'adhésion
au
dispositif
«
Achats
Publics
Mutualisés
»
vaut,
par
principe,
adhésion
automatique
à
la
Centrale
d'achat
du
Syane
ainsi
qu'accès
aux
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le
Syane.
À
ce
titre,
et
conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syane
n°
DEL-2025-228
du
16
octobre
2025,
l'adhérent
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
et
des
conditions
particulières
applicables
à
chacun
des
outils
du
dispositif,
et
les
accepter
sans
réserve. Les
modalités
d'accès
aux
marchés
sont
différenciées
selon
trois
catégories
:
1.
Les
marchés
standards
ouverts
à tous
les
adhérents
sans
conditions
spécifiques
;
Les
marchés
standards
«
accessibles
sous
conditions
»,
en
raison
de
leur
technicité
ou
de
leur
articulation
avec
les
offres
de
service
du
Syane
;
3.
Les
marchés
groupés
d'énergie,
qui
répondent
à
des
règles
de
fonctionnement
particulières.
L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
L'acheteur
adhérant
à la Centrale
d'achat
est
autonome
dans
l'exécution
du
marché
(recensement
des
besoins,
émission
de
l'ordre
de
service,
passation
du
bon
de
commande,
réception
des
prestations
et paiement
des
factures).
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
il
est
proposé
d'adhérer
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DECIDE
d'adhérer
au
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
et
ce
faisant
adhère
à
la
Centrale
d'achat
du
Syane
et
accède
à
l'ensemble
des
marchés
de
la
CANUT
sélectionnés
par
le Syane
pour
ses
adhérents ;
—
ACCEPTE
les
conditions
générales
du
dispositif
Achats
Publics
Mutualisés
ainsi
que
les
conditions
particulières
de
fonctionnement
de
la Centrale
d'achat
du
Syane
et d'accès
à la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms ;
Délibération
n°
DEL2026_38 —
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
les
lettres
d'engagement
aux
marchés
de
la Centrale
d'achat,
dans
le respect
des
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l'Assemblée
délibérante.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Françoise
MARTIN
Flat
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_38