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Arrêté - arrete am2024 37
Arrêté - arrete am2024 37
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 67 Adhesion a l Institut d
Déliberation - del 25
Déliberation - DEL 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 37)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_37
VNIUNNN
IN
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents :
13
Nombre
de
membres
votants
:
14
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
PRESENTS:
TUPIN-BRON
Jean,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
BENED
Justine,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTS
EXCUSES
:
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
FAVRE-
VICTOIRE
Nicolas
Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
DE
LA
CCPEVA Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
préparer
les
travaux
du
conseil
communautaire
et
de
permettre
un
examen
approfondi
des
dossiers
relevant
des
compétences
de
la
CCPEVA,
le
conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
18
mai
2026,
a
créé
les
commissions
thématiques
communautaires
et
à
fixer
leurs
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement. Les
commissions
créées
sont
les
suivantes
:
—
Commission
développement
durable,
projet
de
territoire
et coopération
transfrontalière
—
Commission
développement
économique
et économie
circulaire
—
Commission
modernisation
et mutualisation
—
Commission
culture,
patrimoine
et sentiers
—
Commission
organisation
et gestion
des
mobilités
—
Commission
gestion
des
affaires
financières
et budgétaires
—
Commission
gestion
de
l’eau
et de
l’assainissement
—
Commission
biodiversité,
stratégie
alimentaire,
agriculture
et espaces
naturels
—
Commission
prévention,
stratégie
et gestion
des
déchets
—
Commission
cohésion
sociale
et solidarité
—
Commission
aménagement
de
l’espace
et bâtiments
Délibération
n°
DEL2026_37 Chaque
commission
comprend
un
représentant
par
commune
membre
de
la
CCPEVA.
Ce
représentant
peut
être
un
conseiller
municipal
de
la commune,
sans
qu’il
soit nécessairement
un
conseiller
communautaire.
En
cas
d’empêchement,
le
représentant
d’une
commune
au
sein
d’une
commission
peut
être
remplacé
par
un
autre
conseiller
municipal
de
la même
commune,
sans
qu’il
soit nécessaire
de
désigner
un
suppléant.
De
plus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il est institué,
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique,
une
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
commission
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
à
l’établissement
public
à l’occasion
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
de
communes,
notamment
en
vue
de
la
détermination
des
attributions
de
compensation. La
commission
est
composée
de
représentants
des
communes
membres,
désignés
par
les
conseils
municipaux
parmi
leurs
membres,
chaque
commune
disposant
d’au
moins
un
représentant. Afin
d’assurer
une
représentation
équilibrée
des
communes
membres,
il
est
proposé
par
la
CCPEVA
de
fixer
la composition
de
la commission
comme
suit
:
-
Un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
commune
membre,
à
l’exception
des
communes
d’Evian-les-Bains
et
de
Publier
qui
disposent
chacune
de
deux
membres
titulaires
et de
deux
membres
suppléants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
DESIGNE
les
élus
suivants
au
sein
des
commissions
communautaires
:
e
Développement
durable,
projet
de
territoire
et
coopération
transfrontalière
:
PAREYT
Alexandre
e
Développement
économique
et économie
circulaire
: TUPIN-BRON
Jean
e
Culture,
patrimoine
et sentiers
: CIER
Gael
e
Organisation
et gestion
des
mobilités
: LUCAS
Lydie
e
Gestion
des
affaires
financières
et budgétaires
: MARTIN
Françoise
e
Gestion
de
l’eau
et de
l’assainissement
: ROBERT
Nicolas
e
Biodiversité,
stratégie
alimentaire,
agriculture
et
espaces
naturels
:
FAVRE-
VICTOIRE
Jean-François
e
Prévention,
stratégie
et gestion
des
déchets
: TUPIN-BRON
Jean
e
Cohésion
sociale
et solidarité
: MARTIN
Françoise
e
Aménagement
de
l’espace
et bâtiments
: CARTOTTO
Alexandra
e
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées):
TUPIN-
BRON
Jean
(titulaire)
et MOTTIEZ
Adrien
(suppléant).
Le
conseil
municipal
ne
désigne
pas
de
représentant
au
sein
de
la commission
modernisation
et
mutualisation.
Délibération
n°
DEL2026_37 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Françoise
MARTIN
ge VAC#S
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_37