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Déliberation - view document.php?id=319 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=319)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

VILLE DE NILVANGE

Ordre du jour :

ASSEMBLEE DELIBERANTE

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 26 février, 22 mars, 8 et 29 avril 2026.

DECISIONS

3. Décisions.

AFFAIRES GENERALES

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). 5. Adhésion 2026 au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle (CAUE). RESSOURCES HUMAINES

6. Mise à disposition partielle d’un adjoint technique auprès de la Croix Rouge Française, délégataire du multi accueil « Les Petits Patapons ».

MOTION

7. Motion A31bis.

FONCIER

8. Distraction de la parcelle cadastrée section 6 n° 285 du régime forestier. 9. Cession des parcelles cadastrées section 6 n° 282 et 283.

10. Acquisition de l’immeuble sis 10 rue Pasteur.

FINANCES

11. Demandes de subvention.

12. Participation 2026 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaire du collège Evariste Galois d’Algrange.

13. Participation financière journalière pour les élèves séjournant dans les centres de vacances ou centre aérés – Modification de la délibération du 18 juin 2009.

14. Maison des Femmes Santé : subvention de fonctionnement.

15. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois.

Sous la présidence de Madame le Maire, Alexandra REBSTOCK PINNA,

ETAT DE PRESENCE ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

REBSTOCK PINNA A. X CASCIANA J. X VOLLOT M. X X A ALAIN MAILLARD

FORTUGNO J. X BERGANTZ J. X SECULA E. X

HIRSCH L. X MARMILLOT M. X YILDIZ M. X

MAILLARD A. X SPETH T. X MATHIS X. X

SCHNELL C. X PEVERINI A. X DOUENCE N. X

BOIVIN D. X X A ETIENNE GALLI POSS C. X PISU M. X X A JOHANNITA BERGANTZ

CHRISTIANY A. X X A JOSEPH FORTUGNO PIERRON E. X RUBINO C. X EXCUSÉ

DELLA NAVE A. X JANNONE M. X MOUSSA M. X X A CAROLINE SCHNELL

PATERNIERI W. X X A LUCIE HIRSCH DORIN R. X X A NATHALIE DOUENCE GALLI E. X

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MÉLANIE JANNONE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT DONC VALABLEMENT DELIBERER.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 20262

Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote la désignation du secrétaire de séance.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

VU l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Mélanie JANNONE pour remplir la fonction de secrétaire de ladite séance.

Point 2 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2026

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 26 février, 22 mars, 8 et 29 avril 2026.

Point 3 : Décisions

Dans le cadre des attributions accordées à Madame le Maire lors de la réunion du conseil municipal en date du 22 mars 2026, les décisions ci-après ont été prises :

3.1 – En application des dispositions de l’alinéa 3 de la délibération :

N° Date de décision Objet Attributaire Montant

2026-13 28/05/26 Emprunt 2026 Crédit Mutuel - Metz 800 000,00

3.2 – En application des dispositions de l’alinéa 4 de la délibération :

N° Date de décision Objet Attributaire Montant (en € HT) Montant (en € TTC)

2026-14 15/06/26 Avenant n° 2 - Requalification Complexe sportif Lucien Noirot - Lot 1 HTP 50 366,14 60 439,37

3.3 - La déclaration d'intention d'aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire notifie au bénéficiaire du droit de préemption (la Ville) son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente (en particulier le prix).

En application des dispositions de l’alinéa 15 de la délibération sus-mentionnée, Madame le Maire a ainsi décidé de ne pas préempter les biens suivants :

Date

réception

Références

cadastrales Adresse du bien

Surface parcelle

(en a) Type de bien

Prix de vente

(en €)

Date décision

du maire

02/04/26

Section 8 n°616

5 rue Côte des Dames

2a 5ca

Maison + garage 233 000,00 € 04/05/26

Section 8 n°273 20ca

02/04/2026 Section 9 n°281 1 rue des Ecoles 3a 51ca

Appartement +

garage

110 000,00 € 04/05/26 Appartement +

garage

Cave3

13/04/2026

Section 10 n°294

33 rue des Vosges

52a 95ca Appartement + garage

44 025,00 € 16/04/26 Section 10 n°295 4a 17ca Remise

Section 10 n°296 1a 20ca Cave

13/04/2026

Section 10 n°294

25 rue des Vosges

52a 95ca Appartement

53 397,00 € 16/04/26 Section 10 n°295 4a 17ca Remise

Section 10 n°296 1a 20ca Cave

13/04/2026 Section 2 n°542 39 rue Général Castelnau 1a 75ca maison 105 000,00 € 21/04/26

16/04/2026 Section 10 n°656 6 rue Joffre 13a 74ca Maison 497 000,00 € 21/04/26

20/04/2026 Section 1 n°279 33 rue Foch 1a 35ca Jardin 129 000,00 € 30/04/26 Section 1 n°280 1a 18ca Maison

28/04/2026

Section 10 n°294

25 rue des Vosges

52a 95ca

Remise 271,55 € 29/04/26 Section 10 n°295 4a 17ca

Section 10 n°296 1a 20ca

28/04/2026

Section 10 n°294

25 rue des Vosges

52a 95ca Appartement

49 743,45 € 30/04/26 Section 10 n°295 4a 17ca Cave

Section 10 n°296 1a 20ca

27/04/2026 Section 5 n°373 13 rue Pralon 2a 7ca Appartement 139 000,00 € 05/06/26 Section 5 n°719 1a 64ca Cave

27/04/2026 Section 7 n°120 6 rue de la Chapelle 2a Maison 188 000,00 € 05/06/26

18/05/2026 Section 4 n°203 1 rue Emile Zola 5a 71ca Maison 130 000,00 € 19/05/26

11/05/2026

Section 5 n°644

39 rue Poincaré

50

Maison 246 000,00 € 02/06/26 Section 5 n°645 39

Section 5 n°646 131

20/05/2026 Section 2 n°505 34 rue Castelnau 02a 01ca Maison 110 000,00 € 02/06/26

01/06/2026

Section 2 n°556

5 rue Clemenceau

2a 70ca

Maison + garage 300 000,00 € 03/06/26 Section 2 n°559 4a 46ca

Section 2 n°560 73ca

01/06/2026 Section 5 n°127 3 rue Leclerc 7a 34ca Maison 105 000,00 € 03/06/26 Section 5 n°254 2a 3ca

3.4 - En application des dispositions de l’alinéa 24 de la délibération :

N° Date de décision Objet Attributaire Montant

2026-12 29/04/26 Adhésion 2026 AMF 729,73

Point 4 : désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

Madame le Maire rappelle le rôle principal de la CLECT, à savoir évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision des communes et de l’EPCI puissent tirer les conclusions de l’évolution du montant des attributions de compensation à opérer par voie de délibération. La composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de l’EPCI, à la majorité des deux tiers, et doit a minima satisfaire les conditions suivantes :

- un siège de titulaire par commune membre ;

- un siège de suppléant par commune membre ;

- ses membres sont issus des conseils municipaux des communes membres.4

La CLECT élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de composer une nouvelle CLECT.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 ;

VU la délibération n° DC 2026 110 du 21 avril 2026 du conseil communautaire de Thionville Fensch Agglomération portant composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), à savoir un représentant titulaire et d’un suppléant par commune membre ;

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

CONSIDERANT que Madame le Maire propose de désigner :

- titulaire : Alexandra REBSTOCK PINNA

- suppléant : David BOIVIN

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Alexandra REBSTOCK PINNA, titulaire, et Monsieur David BOIVIN, suppléant, pour représenter la Commune au sein de la CLECT.

Point 5 : Adhésion 2026 au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle (CAUE)

VU l’article 1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, selon lequel « L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. » ; CONSIDERANT les missions du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle (CAUE), association créée en 1980 par le Département de la Moselle, dans l’objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sur son territoire ;

CONSIDERANT les missions du CAUE de la Moselle, à savoir offrir une expertise indépendante et un accompagnement sur mesure aux élus, collectivités, administrations, enseignants, professionnels et particuliers. Ces derniers, notamment, peuvent rencontrer gratuitement un architecte-conseil pour tout projet de rénovation, d’extension, d’aménagement ou de construction lors de permanences au siège de l’intercommunalité ou en mairie ;

CONSIDERANT l’intérêt pour les Nilvangeois/ses de bénéficier, gracieusement, des conseils du CAUE, notamment en secteur protégé ;

CONSIDERANT le coût de l’adhésion au CAUE de la Moselle, soit :

- 0,10€ par habitant,

- 0,05€ par habitant si Thionville Fensch Agglomération adhère également.

Madame le Maire ayant quitté la salle, Monsieur FORTUGNO, 1er adjoint préside la séance ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer au CAUE de la Moselle selon les conditions financières qu’il propose : o 0,10€ par habitant, soit 430€ ;

o 0,05€ par habitant si Thionville Fensch Agglomération adhère également, soit 215€. - DIT que la dépense sera imputée à l’article 6281 du budget.

Point 6 : Mise à disposition partielle d’un adjoint technique auprès de la Croix Rouge Française, délégataire du multi accueil « Les Petits Patapons »

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 61 à 63 ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;5

VU sa délibération n° DCM 20260226/06 en date du 26 février 2026 portant mise à disposition partielle d’un adjoint technique principal de 2ème classe auprès de la Croix Rouge Française, délégataire du multi-accueil « Les Petits Patapons » ;

CONSIDERANT la durée de la convention de mise à disposition de cet agent, soit trois ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable par voie expresse à la fin de son terme ;

CONSIDERANT le changement de missions et de résidence administrative de l’agent ainsi mis à disposition auprès de la Croix Rouge Française depuis le 1er janvier 2026, et la fixation subséquente du terme de la convention au 30 juin 2026.

CONSIDERANT l’accord donné le 15 juin 2026 par un adjoint technique de lui succéder à compter du 1er juillet 2026, ce afin de garantir la continuité du service ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec la Croix Rouge Française la convention annexée de mise à disposition partielle d’un adjoint technique 5ème échelon, à raison d’une durée hebdomadaire de 22h30, qui y exercera les fonctions d’agent de service pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 30 juin 2029, durée renouvelable, par voie expresse, à la fin de son terme.

Point 7 : Motion A31bis

VU l’arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N° 2026-138 en date du 10 avril 2026 portant ouverture de l’enquête publique relative :

- à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement routier A31 bis – secteur nord entre l’échangeur de Richemont et la frontière luxembourgeoise,

- à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme d’Entrange, de Fameck, Florange, Richemont, Terville, Thionville et Zoufftgen avec le projet présenté,

- et au classement dans la catégorie des autoroutes de la nouvelle section autoroutière nommée "contournement ouest de Thionville".

CONSIDERANT que cette enquête publique est ouverte du 11 mai au 27 juin 2026 ; CONSIDERANT que lors de sa réunion en date du 4 juin 2026, la conférence des maires de Thionville Fensch Agglomération (TFA) a d’une part estimé nécessaire de faire entendre la voix de TFA et sa contribution au projet présenté, et d’autre part proposé d’inscrire la motion ci-jointe à l’ordre du jour du Conseil communautaire ; CONSIDERANT :

- l’importance des enjeux de mobilité sur le territoire communautaire,

- l’avancement de la démarche du SERM (Services express régionaux métropolitains), - l’importance de revoir l’infrastructure autoroutière dans le secteur nord mosellan, aujourd’hui obsolète ;

- l’attention particulière qui doit être donnée au cadre de vie des riverains et à la pérennité des entreprises impactées par le projet,

Madame le Maire propose de soutenir la motion relative à l’A31 bis proposée par la conférence des maires de TFA en affirmant l’attention particulière qui doit être portée à la situation des entreprises impactées par le tracé.

Débat :

Monsieur SECULA demande l’avis de Madame le Maire quant à l’impact de l’A31 bis sur la densité de circulation autoroutière.

Madame le Maire répond que le secteur évolue d'une circulation à deux voies vers un total de cinq voies, grâce à ces nouveaux axes internes.

Toutefois, elle souligne que le développement du ferroviaire doit également être une priorité. Pour favoriser une mobilité durable, il est nécessaire d'encourager l'utilisation des transports collectifs, d'autant plus qu'une voie dédiée leur sera réservée. La voiture, quant à elle, poursuit son évolution avec une tendance vers la décarbonation. Certaines formes de mobilité requièrent toujours l'usage de la voiture, notamment dans des situations où les transports collectifs ne peuvent répondre à tous les besoins. Cependant, maintenir un axe majeur limité à seulement deux voies apparaît comme un non-sens, compte tenu des transformations en cours et des exigences de mobilité.

Madame DOUENCE demande quels moyens seront mis en œuvre pour que les camions n’empruntent plus l’A31.

Intervention de Madame le Maire :

Il y aura des portiques, ce sera interdit. Il y a de plus en plus de camions.

A signaler, que nous avons une attention particulière sur le développement des entreprises. Je vais vérifier où se situera le péage exactement.6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 1 abstention,

- DECIDE de soutenir la motion relative à l’A31 bis proposée par la conférence des maires ci-annexée ; - DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Thionville Fensch Agglomération

Point 8 : Distraction de la parcelle cadastrée section 6 n° 285 du régime forestier

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les principes du régime forestier qui visent à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’Etat. La loi confie la mise en œuvre de ce régime forestier à l’ONF afin de garantir une gestion durable des espaces forestiers tout en préservant l’intérêt des propriétaires.

Ainsi, la forêt qui longe notamment la rue de l’Esplanade est, de longue date, soumise au régime forestier.

Le conseil municipal a décidé :

- en 2021, de soumettre l’ensemble des parcelles forestières du Konacker situées sur le ban communal à ce régime, soit 18ha 84a 50ca, dont ont toutefois été exclues en 2022 les parcelles cadastrées section 4 n° 532, 571 et 574 comprises dans la réflexion sur le futur aménagement du site Jean Grob d’une superficie de 1ha 14a 98ca ; une surface de 17ha 69a 52ca a finalement été soumise suite à un arrêté de la Direction Départementale des Territoires en date du 17 décembre 2023 ; - en 2025 :

o d’une part, d’étendre ce mode de gestion durable et conservatoire aux parcelles communales cadastrées section 35 n° 2, 49 et 397 situées sur le ban de Hayange, soit 4ha 79a51ca ; o d’autre part, en vue de la future dépollution du crassier de Nilvange, de distraire la parcelle cadastrée section 6 n° 1 d’une contenance totale de 35a 25ca du régime forestier ; Ainsi, entre 2021 et 2025, la surface de la forêt de Nilvange est passée de 14ha 62a à 36ha 75a 78ca. Cependant, en vue de la future dépollution du crassier de Nilvange, Madame le Maire propose de distraire également la parcelle cadastrée section 6 n° 285 d’une contenance totale de 1ha 27a 51ca, parcelle issue de la parcelle cadastrée section 6 n° 128, située sur le crassier.

VU le Code forestier ;

VU l’arrêté 2026-DDT-SABE-NPN N° 8 prononçant la distraction du régime forestier à des terrains situés sur la commune de Nilvange du 12 mars 2026 ;

VU l’arrêté 2026-DDT-SABE-NPN N° 9 prononçant l’application du régime forestier à des terrains boisés inclus dans la forêt communale de Nilvange et situés sur la commune de Hayange du 12 mars 2026. ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEMANDE la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrée section 6 n° 285 d’une superficie totale de 1ha 27a 51ca, pour permettre la future dépollution du site du crassier ; - CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision à l’ONF ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à engager la procédure réglementaire ; - DONNE tout pouvoir à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer toute pièce y afférente.

Point 9 : Cession des parcelles cadastrées section 6 n° 282 et 283

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 ; VU le Code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3221-1 ;

Débat :

Madame le Maire répond que des portiques leur interdisant l’accès à l’A31 seront installés. Une attention particulière sera portée au développement des entreprises.

Elle se renseigne quant au lieu où se situera exactement le péage.

Il faut trouver des solutions pour nos citoyens.

Le TGV aménage le territoire national, mais le reste est délaissé.7

VU ses délibérations n° DCM 20250918/09 et DCM 20250918/10 portant respectivement désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section 6 n° 282 et 283 ;

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section 6 n° 282 (0a 92ca) et 283 (0a 15ca), en zone A du PLU, en surplomb du complexe sportif Noirot et support d’une partie de la construction de Monsieur André DOUIDA, propriétaire des parcelles contigües, ont été déclassées par délibération en date du 18 septembre 2025 en vue de leur cession à Madame Sandrine DOUIDA ;

CONSIDERANT l’avis du service des Domaines en date du 12 août 2025 estimant la valeur vénale de ces parcelles à 107€ HT ;

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre les parcelles cadastrées section 6 n° 282 et 283, d’une contenance respective de 92ca et 15ca, à Madame Sandrine DOUIDA, domiciliée 99 bis rue Pierre Mendès France à 57700 HAYANGE MARSPICH ;

- FIXE le prix de vente à 107€ HT ;

- DESIGNE Maître Jean-Yves BAUDELET, notaire à Hayange, pour la rédaction de l’acte de vente et de toute pièce y afférente ;

- DIT que les frais notariés et accessoires sont partagés de façon équivalente entre la Commune et Madame DOUIDA.

Point 10 : Acquisition de l’immeuble sis 10 rue Pasteur

Face au risque pour la sécurité publique présenté par l’état de la maison sise 10 rue Pasteur et cadastrée section 5 n° 410/0070, mitoyenne des deux côtés, Madame le Maire a lancé le 29 janvier 2024 une procédure de mise en sécurité d’urgence. L’expert désigné par le juge administratif a procédé à l’examen de la maison le 5 février 2024 et rendu son rapport le 12 février qui a conclu à un risque d’effondrement des planchers bois du fait de la présence d’un champignon lignivore type mérule et préconisé les mesures nécessaires pour écarter tout danger. Il a simultanément examiné la maison sise 8 rue Pasteur, récemment rénovée et bien entretenue, et a conclu à la contamination de cette maison par la mérule.

Par arrêté n° 2024-026 en date du 22 février 2024, Madame le Maire a notamment mis en demeure Monsieur GORZYNSKI, propriétaire de l’immeuble, de mettre en place un système d’étaiement et de faire réaliser un diagnostic complet de la maison pour évaluer le niveau de développement du champignon et le risque pour les pièces avant, voire de la charpente bois.

Suite au rapport dressé le 2 avril 2024 par le laboratoire SEMHV après sa visite sur site du 21 mars 2024, Madame le Maire a, par arrêté n° 2024-086 en date du 2 mai 2024, mis en demeure Monsieur François GORZYNSKI, propriétaire de l’immeuble, de réaliser les travaux suivants, dans un délai de 3 mois : - faire réparer la toiture de façon à supprimer toute infiltration, sous la responsabilité d’un maître d’oeuvre ;

- fournir une attestation d’étanchéité de la toiture délivrée par un professionnel qualifié ; - déposer les matériaux infestés en adjoignant un périmètre supplémentaire d’un mètre autour de cette zone ;

- traiter les champignons selon la réglementation en vigueur et, particulièrement, l’ensemble des préconisations indiquées dans le rapport du laboratoire SEMHV du 2 avril 2024, issues des référentiels en vigueur, constituant en général les règles de l’art. Les modalités de traitement seront à définir avec une entreprise de préférence certifiée.

Le 25 septembre 2024, il est constaté l’inobservation, dans le délai imparti, des prescriptions imposées par l’arrêté de mise en sécurité de Madame le Maire.

CONSIDERANT que la situation constatée sur l’immeuble sis 10 rue Pasteur porte un grave préjudice pour la sécurité des occupants et des tiers, Madame le Maire a décidé le 21 janvier 2025 de réaliser les travaux d’office. Ces travaux de mise en sécurité ont été réceptionnés le 28 avril 2025.

En application des dispositions de l'article R. 511-9 du Code de la construction et de l’habitat (CCH), la créance sur les personnes tenues de réaliser les mesures prescrites et née de l'exécution d'office de celles-ci en application des articles L. 511-16 et L. 511-20 du CCH comprend le coût de l'ensemble des mesures que cette exécution a rendu nécessaires, notamment celui des travaux destinés à assurer la sécurité de l'ouvrage ou celle des bâtiments mitoyens, les frais exposés par la commune agissant en qualité de maître d'ouvrage public et, le cas échéant, les frais d'expertise.8

Le montant des travaux et frais annexes récupérables pour la mise en sécurité d’office de l’immeuble sis 10 rue Pasteur s’élève à 70 636,95€ TTC. Une hypothèque a été inscrite au livre foncier pour ce montant. Afin de solder cette créance, Madame Laurence PHILIPPE, représentant Monsieur François GORZYNSKI, propriétaire de l’immeuble, a décidé de le vendre. Cependant, au regard de l’état général de la maison, elle ne trouve pas acquéreur dans des conditions acceptables.

La mérule a été éliminée et les éléments susceptibles de s’effondrer ont été consolidés par la Commune. Toutefois, au regard de l’état général de la maison, à rénover intégralement, le risque de récidive du champignon et de contamination des maisons mitoyennes reste bien présent.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 ; VU le Code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3221-1 ; VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 511-16, L. 511-20 et R. 511-9 ; VU l’arrêté municipal n° 2024-026 en date du 22 février 2024 portant mise en sécurité d’urgence pour un danger imminent présenté par l’immeuble sis 10 rue Pasteur et cadastré section 5 n° 410 ; VU l’arrêté n° 2024-086 en date du 2 mai 2024 portant mise en sécurité de l’immeuble sis 10 rue Pasteur ; VU l’arrêté n° 2025-008 en date du 21 janvier 2025 portant exécution d’office des travaux de mise en conformité dans l’immeuble sis 10 rue Pasteur ;

VU l’avis du domaine sur la valeur vénale de l’immeuble sis 10 rue Pasteur en date du 20 mars 2026 ;

CONSIDERANT le risque à court/moyen terme pour la sécurité et la salubrité publiques présenté par l’immeuble sis 10 rue Pasteur, et la charge financière subséquente qu’engendreraient de nouveaux travaux d’office, charge supportée par les Nilvangeois ;

CONSIDERANT dès lors l’intérêt pour la sécurité et la salubrité publiques d’une part, pour les finances communales d’autre part, que soient mises en œuvre les conditions nécessaires pour écarter toute récidive de la mérule ;

CONSIDERANT le déficit en logements sociaux de la Commune ;

CONSIDERANT l’avis du service des Domaines en date du 20 mars 2026 estimant la valeur vénale de l’immeuble sis 10 rue Pasteur à 50 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 10% portant cette valeur à 55 000€ ; CONSIDERANT l’incapacité financière du propriétaire de l’immeuble, en invalidité, de solder, en totalité ou partiellement, sa dette à l’égard de la Commune ;

CONSIDERANT l’accord en date des 25 février et 24 mars 2026 de Madame Laurence PHILIPPE, représentant le propriétaire de l’immeuble, de céder à la Commune l’immeuble sis 10 rue Pasteur au prix de 70 636,95€, frais notariés et annexes à la charge du vendeur ;

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir l’immeuble sis 10 rue Pasteur et cadastré section 5 n° 410 d’une contenance de 1a 16ca sous les conditions suivantes :

o prix d’acquisition : SOIXANTE-DIX MILLE SIX CENT TRENTE-SIX EUROS ET QUATRE-VINGT- QUINZE CENTIMES (70 636,95 EUR) correspondant au montant de la dette du propriétaire envers la Commune au titre des travaux exécutés d’office ;

o cette acquisition viendra solder la dette relative aux travaux réalisés ; o compte tenu de l’impossibilité d’opérer une compensation directe entre la dette du vendeur et le prix de vente, le paiement du prix sera effectué par la Commune en la comptabilité du notaire rédacteur de l’acte de vente ;

o dès la réception des fonds en la comptabilité du notaire, la somme sera versée au Service de Gestion Comptable de HAYANGE pour le compte de la Commune en remboursement de la créance de cette dernière à l’encontre du vendeur au titre des travaux réalisés ; o une fois les fonds rétrocédés au Service de Gestion Comptable, il sera procédé à la mainlevée de l’inscription hypothécaire grevant le bien ;

o les diagnostics nécessaires à la vente sont à la charge du VENDEUR ;

o les frais de la vente seront intégralement à la charge du VENDEUR ;

Information :

Madame le Maire précise que l’évaluation de cette maison par les domaines est de 55 000 €, donc c’est une opération blanche pour la Commune.9

- CHARGE Maître Coralie HERTZ, notaire à HAYANGE, sera en charge de la rédaction du compromis et de l’acte de vente ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente, ainsi que tout document ou acte à intervenir ;

- DIT que la dépense est prévue à l’article 21328 du budget 2026.

Point 11 : Demandes de subvention

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT les demandes de subvention présentées par les associations :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Association Motif Subvention votée AMOMFERLOR (Association Mémoire

Ouvrière des Mines de Fer de Lorraine)

Subvention de

fonctionnement 200€

Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Algrange Subvention de fonctionnement 200€

FSE Collège Evariste Galois

Activités pour améliorer

la vie des élèves du

Collège

200€

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2026.

Point 12 : Participation 2026 de la Ville aux sorties et voyages pédagogiques scolaires du collège Evariste Galois d’Algrange

CONSIDERANT la demande de prise en charge de la Commune pour la participation des élèves nilvangeois aux sorties et voyages pédagogiques qu’il organise en 2026 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une participation de 12€ par élève aux sorties et voyages pédagogiques organisés par le collège Evariste Galois d’ALGRANGE, soit un total de 54 élèves x 12 € = 648€.

Point 13 : Participation financière journalière pour les élèves séjournant dans les centres de vacances ou centres aérés – Modification de la délibération du 18 juin 2009

VU sa délibération du 18 juin 2009 portant augmentation de la participation financière journalière pour les enfants séjournant dans les centres de vacances ou centres aérés, la portant ainsi à 4,30€ par jour et par enfant domicilié à Nilvange ;

CONSIDERANT qu’il lui appartient de veiller à la bonne gestion des deniers publics ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de limiter la participation de la Commune aux seuls centres de vacances ou centres aérés organisés par une entité domiciliée à Nilvange ;

- DECIDE de participer exceptionnellement, et sur présentation d’un justificatif, aux frais inhérents aux centres de vacances ou centres aérés extérieurs fréquentés par les enfants domiciliés à Nilvange si les centres de vacances ou centres aérés organisés par une entité domiciliée à Nilvange sont complets.10

Point 14 : Maison des Femmes Santé : subvention de fonctionnement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’à l’occasion de la journée mondiale pour l’élimination des violences faites aux femmes le 25 novembre 2024, le Premier Ministre Michel BARNIER, avait, à l’instar d’Elisabeth BORNE le 8 mars 2023, exprimé la volonté de voir chaque département doté de sa propre Maison des Femmes. Le département de la Moselle n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles. Ainsi, sur le territoire de l’agglomération thionvilloise, plus de 3 000 femmes victimes de violences conjugales ont été suivies, conseillées ou hébergées par l’association thionvilloise ATAV (France Victimes 57), l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM) et ATHENES.

La création d’une Maison des Femmes Santé (MDF Santé) pour répondre aux besoins d’accompagnement, de protection et de soins s’est imposée à Thionville.

Portée par le CHR Metz-Thionville, elle a ouvert ses portes le 2 mars 2026 à proximité de l’hôpital Bel-Air et œuvre en partenariat avec les organismes compétents : forces de l’ordre, Ministère de la Justice, collectivités, associations.

Outre d’indispensables partenariats avec les organismes compétents, son équilibre économique et son bon fonctionnement reposent sur trois piliers : une activité de consultations (sage-femmes et gynécologues), une activité d’hospitalisation de jour et des financements externes diversifiés.

Par délibération n° DC 2023 192, le conseil communautaire de Thionville Fensch Agglomération a décidé d’accorder un soutien financier à hauteur de 13 000€ par an pendant trois ans à compter de 2026. ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;

CONSIDERANT que la Maison des Femmes Santé de Thionville relève de l’intérêt général et de la Commune ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 500 € à la Maison des Femmes Santé de Thionville ; - DIT que la dépense sera imputée à l’article 65748 du budget.

Point 15 : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

VU le Code général des impôts, notamment son article 289 bis ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1, L. 2541-1 et L. 2541-19 ;

VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 214-6 respectivement relatifs au régime forestier et à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier ; CONSIDERANT que la Commune de Nilvange est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier ; CONSIDERANT que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts ;

CONSIDERANT que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions ; CONSIDERANT l’obligation faite à toutes les collectivités d’émettre et transmettre leurs factures sous format électronique via la plateforme CHORUS PRO, à compter du 1er septembre 2026 ; CONSIDERANT la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées ; CONSIDERANT que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement ;

CONSIDERANT que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune ;

CONSIDERANT le projet de convention de mandat de facturation par ONF ci-jointe ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE mandat à l’ONF, pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées) ;

- APPROUVE les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération ;11

- DIT que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal ; - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; - DIT que la présente délibération sera transmise à l’ONF.

Divers

Intervention de Madame le Maire :

CANICULE :

- La Moselle est passée depuis quelques heures en zone rouge canicule.

- Il va falloir essayer de convaincre les parents de garder leurs enfants à la maison, s'ils le peuvent. Les écoles ne sont pas fermées, mais il y a une fréquentation minime.

- Les équipements sportifs seront fermés jusqu'à lundi.

- Le feu de la Saint-Jean sera maintenu, car ce n'est pas un bûcher mais un spectacle de feu. Le démarrage de la manifestation est décalé à 20h00 avec limitation de la consommation d'alcool.

FIN DE LA SEANCE : 20H16