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Conseil Municipal - view document.php?id=111 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Nilvange. Lien du pdf (Conseil Municipal - view document.php?id=111)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

P R OCE S -VE R B AL

d u Co n se il M un ic ip al du ma rd i 2 2 m ai 2 0 1 8

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux du mois de mai à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de NILVANGE, sous la présidence de M. Moreno BRIZZI, Maire de NILVANGE, dûment convoqués le quatorze mai deux mil dix-huit.

ETAT DE PRESENCE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX

P RESENTS A BSENTS P ROCURATIONS

OBSERVATIONS

BRIZZI M. MAIRE X CHRISTIANY C. X NUCERA D. X SCHMITT J. X LIONELLO R. X X PROCU. A TOCZEK J.P HIRTH M. X PATERNIERI W. X LISSE J. X X PROCU. A PATERNIERI W. REBSTOCK A. X

SAVINI M. X PAQUIN J.M. X FORTUGNO J. X

TOCZEK J.P. X EYRAUD J. X SCHUTZ S. X ARRIVEE AVANT LE VOTE DU POINT 2

PISU D. X X

ARRIVEE AVANT LE VOTE DU

POINT 2 (PROCU. A

SCHMITT J. POUR LE VOTE

DU POINT 1)

KLAINE D. X QUINQUETON P. X ARRIVE AVANT LE VOTE DU POINT 2

FRANCO N. X X PROCU. A BRIZZI M. HIRTH C. X DA ROCHA SOARES A. X SCHMITT M. X PIOVESAN M. X GULINO G. X X PROCU. A DA ROCHA SOARES A.

HAAS S. X FREGONI R. X AZEVEDO GONCALVES MH. X

SECRETAIRE DE SEANCE : JACQUELINE LISSE

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 18 (POUR LE VOTE DU POINT 1) – 21 (A PARTIR DU VOTE DU POINT 2) NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 23 (POUR LE VOTE DU POINT 1) – 25 (A PARTIR DU VOTE DU POINT 2)

1) Dénomination de la voirie du lotissement des gens du voyage – ZAC de la Paix.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la CAVF a décidé la réalisation d’un lotissement pour les gens du voyage sédentarisés sur la ZAC de la Paix. Vingt pavillons sont ainsi en cours de construction par l’OPH de Thionville.

En concertation avec les Amitiés tsiganes et la CAVF, il est proposé de dénommer la voirie qui dessert ces pavillons « impasse Wavin » en référence à l’établissement qui y était auparavant implanté.

Madame AZEVEDO GONCALVES refuse de rendre hommage à « une société de voyous, qui a laissé un site pollué ». Elle propose un titre plus progressiste, plus proche des tsiganes.

Madame REBSTOCK et Monsieur PATERNIERI estiment cette réflexion logique. Madame SAVINI propose que les conseillers fassent des propositions.

Les conseillers approuvent ce choix : le point est reporté à une prochaine séance.

2) Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du comité technique (CT).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date des 29 septembre 2014 et 7 avril 2015, le conseil municipal a :

- fixé à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal les représentants suppléants,2

- institué le paritarisme numérique en fixant un nombre égal de représentants de la collectivité, soit 3 représentants titulaires de la collectivité, 3 représentants suppléants,

- décidé le recueil de l’avis du collège employeur sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour lors des réunions du comité technique.

Or, les collectivités qui ont déjà mis en place leur propre CT doivent, avant le 6 juin 2018, prendre une nouvelle délibération, après consultation des organisations syndicales, afin notamment de déterminer le nombre de représentants du personnel.

Les organisations syndicales présentes sur le département (FO, UNSA, CGT, CFTC, FAPT, CFDT) ont été invitées à une réunion qui s’est déroulée le 27 mars 2018.

Considérant d’une part que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 63 agents, inclus l’agent du CCAS, et d’autre part l’intérêt pour des rapports sains et équilibrés de maintenir la parité au sein du comité technique local, les organisations syndicales présentes, soit FO et CGT, et le maire proposent de :

- fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- maintenir le paritarisme numérique entre les deux collèges, et donc fixer à 3 le nombre de représentants du collège employeur,

- recueillir la voix délibérative du collège employeur.

Madame REBSTOCK est d’accord sur le principe. Cependant, elle évoque les interrogations du personnel quant à une restructuration en cours a priori.

Le maire indique qu’effectivement, est prévu le regroupement des services technique et espaces verts en un même site dans un objectif d’efficacité et de cohésion dans le travail. Les horaires actuels du service technique seront appliqués.

Madame REBSTOCK estime que le fonctionnement des services est intimement lié à la géographie du lieu. Mais les agents concernés parlent d’une restructuration des tâches et des missions. Elle demande si la spécificité des espaces verts est réellement prise en compte, si les autres services sont capables de faire certains travaux. De la même façon, l’intérêt du service continu pour le service espaces verts doit être vraiment appréhendé, notamment lorsque sont utilisées des machines qui nécessitent beaucoup de manipulations et pendant les fortes chaleurs.

Arrivée de Sylvie SCHUTZ.

Le maire répond que certains travaux, tels que le ramassage des feuilles mortes ou l’entretien des voiries, ne méritent pas de spécialisation et peuvent être partagés. Les tâches spécialisées seront effectuées par les personnes compétentes. Mais des agents peuvent également se former à de nouveaux métiers, avec une valorisation en termes de salaire.

Madame REBSTOCK demande encore si les agents auront le temps d’accomplir des missions plus techniques que le ramassage ou la voirie.

Le maire la rassure : durant les périodes où ils sont très sollicités, les agents spécialisés des espaces verts pourront s’appuyer sur les agents techniques.

Madame REBSTOCK estime que, face à l’incompréhension des agents, la reprise du dialogue est nécessaire. Il est nécessaire de travailler avec les personnes concernées et d’écouter leurs propositions.

Bien qu’il comprenne les inquiétudes des agents, le maire désire une plus grande polyvalence pour plus d’efficience. Il demande régulièrement aux agents des propositions pour améliorer les conditions de travail. Madame REBSTOCK doute que l’objectif soit atteint au regard de la nature des missions, la quantité de tâches alors que l’effectif diminue.3

Le maire estime que les moyens nécessaires sont fournis pour travailler plus efficacement et plus facilement. L’amélioration de l’efficience sera valorisée. Il cite l’exemple des auto-laveuses non utilisées par les personnels d’entretien dans certains bâtiments.

Monsieur PATERNIERI dit que des réunions ont été organisées, notamment au comité technique, et qu’il y en aura d’autres. Objectif : optimisation des services avec un échange avec tous les agents. Le service nécessite et de la spécialisation et de la polyvalence.

Madame REBSTOCK répond qu’elle ne peut parler d’un projet dont elle ignore les tenants. Elle insiste cependant sur les interrogations des agents qu’il faut entendre et écouter, et sur la logique des horaires continus pour l’entretien des espaces verts.

Monsieur PATERNIERI ajoute que tout changement amène des questionnements et que, dans certaines communes, même les plus grandes, les agents techniques et espaces verts forment un seul et unique service. Le maire estime que deux horaires différents dans une seule entité est difficilement gérable et contre- productif. L’intérêt général reste sa priorité.

Madame AZEVEDO GONCALVES fait le parallèle avec les agents du privé, qui en CHSCT, feraient obligatoirement des propositions.

Monsieur THIRY indique que, depuis deux mois, en amont du CHSCT, il organise une réunion tous les mardis matin avec l’ensemble des chefs de service pour qu’ils fassent des propositions et révèlent les problématiques actuelles. Il rencontrera dès le lendemain au service espaces verts, puis au service technique, de façon à clarifier les points a priori incompris.

Le maire répond à Madame AZEVEDO GONCALVES que les représentants actuels du personnel relèvent de la CGT.

Vote : accord unanime.

3) Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de sécurité (C.H.S.C.T) commun entre la Commune et le CCAS.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 7 avril 2015 le conseil municipal a créé un CHSCT pour les agents communaux, dont l’effectif est supérieur à 50 agents. Dans la mesure où le CCAS ne dispose que d’un seul agent, il est rattaché au CHSCT du centre de gestion de la Moselle.

Or, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un C.H.S.C.T. unique compétent à l’égard des agents de collectivité et de (ou des) l’établissement(s) à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un C.H.S.C.T. unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS, ne serait-ce qu’en termes de réactivité, le maire propose de créer un CHSCT compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.

Accord unanime.

4) Fixation du nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C. H. S. C. T.).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 7 avril 2015, le conseil municipal a : - fixé à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CHSCT, et en nombre égal les représentants suppléants,

- institué le paritarisme numérique en fixant un nombre égal de représentants de la collectivité, soit 3 représentants titulaires de la collectivité, 3 représentants suppléants,4

- décidé le recueil, par le C.H.S.C.T., des voix des représentants de la collectivité.

En cohérence avec le point précédent, les représentants des syndicats FO et CGT et le maire proposent de la même façon de :

- fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CHSCT, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- maintenir le paritarisme numérique entre les deux collèges, et donc de fixer à 3 le nombre de représentants du collège employeur,

- recueillir la voix délibérative du collège employeur.

Madame AZEVEDO GONCALVES propose d’inviter l’agent du CCAS, qui a un métier particulier, afin qu’elle explique son métier. Ce à quoi le maire répond que le règlement permet d’inviter des personnes qualifiées.

Accord unanime.

5) Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a prévu, jusqu’en 2020, l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO).

Il s’agit d’une nouvelle forme de résolution amiable des contentieux entre un agent et sa collectivité. Concrètement, dans les administrations qui choisissent de l’expérimenter, la MPO constituera un préalable à toute saisine du juge administratif.

Ce nouveau mode de résolution des conflits est expérimenté par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle (CDG57), car il présente l’avantage d’être plus souple et moins onéreux. En effet, la médiation offre la possibilité pour les parties d’obtenir un accord rapide et adapté à chaque situation grâce à une réflexion construite et personnalisée fondée sur le dialogue, dialogue animé par un médiateur compétent et concerné.

Le champ d’intervention de la médiation concerne des décisions administratives individuelles défavorables relatives :

- au traitement, à l’indemnité de résidence, au supplément familial de traitement, aux indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ;

- en matière de détachement et de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévu pour les agents contractuels ;

- à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou au réemploi d’un agent contractuel à l’issue de l’un de ces congés ;

- au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

- à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ; - à l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues réglementairement.

Il est loisible pour la Commune d’adhérer à cette démarche. Tout contentieux engagé avec l’un des agents communaux dans le champ d’intervention ci-dessus serait alors soumis à la saisine préalable du médiateur représenté par le CDG57.

En pratique, l’agent sera informé de son obligation de saisir le médiateur dans le délai de recours contentieux. A défaut, le juge refusera d’examiner sa requête qui sera retransmise au médiateur. Ce dernier tentera alors de conclure un accord entre les parties.

Afin de favoriser le développement de cette nouvelle mission et ainsi assurer l’aspect qualitatif de l’expérimentation, le service de MPO est gratuit pendant la durée du processus. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer avec le CDG57 la convention annexée à la convocation.5

Il répond à Madame AZEVEDO GONCALVES qu’il ignore le profil du médiateur.

Monsieur QUINQUETON ajoute que cette expérimentation a pour objectif le désengorgement des tribunaux administratifs. Le médiateur aura certainement l’habitude de rapprocher des points de vue pour éviter le conflit, l’expérience de la médiation dans un autre domaine.

Madame REBSTOCK demande si, à l’issue de la période de l’expérimentation, soit en 2020, la prestation sera payante. A priori oui, répond le maire.

Madame REBSTOCK souhaiterait un retour de l’action d’Emergence et s’interroge également sur les compétences du médiateur.

Le maire suggère de tenter l’expérience et de faire ensuite le point.

Accord unanime.

6) Participation financière aux séjours d’enfants scolarisés dans le primaire et au collège Evariste Galois d’Algrange.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 7 juin 1994, le conseil municipal a : - rappelé le principe de la participation communale aux séjours des enfants scolarisés à Nilvange, normalement au CM2 pour les classes de neige, vertes ou de mer, ainsi que pour les séjours de découverte ou linguistique ;

- réaffirmé le niveau de cette participation, soit la moitié de la somme restant à charge de la famille, déduction faite de la subvention du Conseil Général ;

- étendu cette disposition, dans les mêmes conditions, aux enfants nilvangeois scolarisés dans des établissements spécialisés ou non, extérieurs à la commune pour des classes du primaire ou du secondaire ;

- limité l’intervention de la Commune à une seule prise en charge par enfant, sauf cas particuliers étudiés individuellement.

Or, d’une part le Département de la Moselle a restreint le champ de sa participation financière aux séjours sur son seul territoire, et d’autre part le budget communal est de plus en plus contraint.

C’est pourquoi le maire propose :

- d’annuler la délibération en date du 7 juin 1994,

- de dire qu’une participation communale est susceptible d’être attribuée par le conseil municipal aux classes de neige, vertes ou de mer, ainsi qu’aux séjours de découverte ou linguistique exclusivement, sur présentation du projet pédagogique du séjour et d’un budget prévisionnel précisant la somme restant à charge de la famille, déduction faite des aides et actions éventuelles, - de limiter les bénéficiaires de cette participation aux élèves des classes de CM2 de Nilvange, de 4ème et 3ème du collège Evariste Galois à Algrange, ainsi qu’aux élèves nilvangeois des classes spécialisées de CM2 hors Nilvange,

- de confirmer l’unicité de la participation communale par enfant.

Le maire rappelle que l’attribution d’une subvention ne peut être fondée sur un principe général, mais revêt un caractère discrétionnaire, fonction de l’intérêt général de son objet et du budget prévisionnel de l’action concernée.

Madame REBSTOCK aurait aimé avoir la délibération du 7 juin 1994. Elle pense que la remise en question est bien. Mais elle a des propositions sur ces éléments :

- elle approuve la clarification quant à la scolarisation des enfants à Nilvange ; - mais elle estime que la limitation aux classes de CM2 entraîne une limitation dans les projets. Elle considère qu’il est préférable de laisser aux enseignants le soin de déterminer les projets pédagogiques et de les présenter au conseil municipal. Pourquoi des élèves de CE1, de CP ou autres ne pourraient-ils pas en bénéficier ? Elle indique qu’il est important que la commune travaille en étroite collaboration avec les enseignants en y mettant des contraintes, certes, par exemple celle de6

permettre à chaque élève nilvangeois de partir une fois dans sa scolarité primaire, mais en laissant la liberté pédagogique aux enseignants dans le choix du niveau engagé dans le projet ; - en ce qui concerne le budget prévisionnel : auparavant, l’enseignant connaissait la charge à assumer par la famille ; aujourd’hui, il ignore la somme que prendra en charge la Commune. La situation est obscure pour l’enseignant et pour les familles. Ce à quoi Madame SCHMITT rappelle que 180 € par élève sont alloués.

A Madame REBSTOCK qui insiste sur l’intérêt en amont le montant alloué pour un projet, Monsieur THIRY lui répond que la pré-détermination d’un volume financier ou d’une somme est illégale. Une subvention doit rester discrétionnaire.

Madame REBSTOCK souhaiterait modifier le principe de la limitation des bénéficiaires aux classes de CM2 de Nilvange. Aujourd’hui, l’enseignement s’est féminisé. Certaines années, les enseignants ne veulent ou ne peuvent pas partir. Si elles enseignent en CM2, les enfants ne pourront pas partir et seront pénalisés. Un enseignant de CE1 qui aurait un projet ne serait ainsi pas subventionné.

Elle propose de travailler avec les équipes enseignantes pour que chaque élève parte au moins une fois en classe découverte subventionnée par la Commune.

Monsieur SCHMITT pense qu’en cas d’ouverture à d’autres classes qu’aux CM2, deux classes de niveaux différents pourraient partir en même temps, ce qui serait difficilement soutenable budgétairement.

Madame REBSTOCK estime qu’il s’agit là de faire confiance aux enseignants, de discuter avec eux avant de limiter la participation financière aux CM2.

Madame SCHMITT considère que les propositions sont intéressantes. Elle relève toutefois que les enseignants changent régulièrement et le projet est donc difficile à suivre. Définir le type de classe à subventionner permet de cibler les élèves de fin de primaire, qui terminent positivement avec les camarades dont ils vont être séparés en allant au collège. Elle demande si un enseignant intéressé pour partir en classe de découverte peut demander à enseigner en CM2.

Madame REBSTOCK répond par l’affirmative, mais les voyages sont moins fréquents qu’ils le furent. De plus, la classe de découverte est en lien avec le projet pédagogique.

Le maire reconnaît la nécessité de s’adapter au fait que certains enseignants ne veulent pas partir. Il se demande si, dans les années à venir, les enseignants voudront encore emmener les enfants en classe de découverte. Il relève une certaine similitude avec les employés communaux à qui des efforts d’adaptation sont demandés.

Madame AZEVEDO GONCALVES rappelle que l’enveloppe potentielle de la subvention aux classes de découverte s’élève à 180 € par élève avec un maximum de 8 000 €, niveau que Madame REBSTOCK souhaiterait voir réévalué : ce montant concernait uniquement l’école Schweitzer. Elle se demande également comment la participation financière de la Commune sera attribuée après la fusion des écoles.

Monsieur PATERNIERI lui répond que les projets seront étudiés en temps et en heure.

Madame AZEVEDO GONCALVES remarque qu’un projet subventionnable pourrait être présenté, quel que soit l’enseignant ou la classe, pas uniquement le CM2.

Monsieur PATERNIERI répète que le conseil municipal avisera en fonction du ou des projets proposés, l’essentiel étant l’intérêt des enfants.

Madame SCHMITT donne l’exemple d’une classe dont l’enseignant projette de partir cette année, et également trois ans plus tard. Ces élèves-là partiraient deux fois, alors que d’autres ne partiraient jamais, ce qui n’est pas équitable.

Madame PISU suggère que si l’enseignant de CM2 ne souhaite pas partir, il pourrait se faire remplacer par un autre enseignant.7

Vote : 18 voix pour, 6 contre (REBSTOCK A., FORTUGNO J., QUINQUETON P., GULINO G. (par procuration), DA ROCHA SOARES A., SCHUTZ S.) et 1 abstention (AZEVEDO GONCALVES MH.).

7) Subvention MPT ACM Engagement.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de son action intercommunale « ACM Engagement », la Maison Pour Tous « La Borderie » a organisé une action sur le thème de l’embellissement de la Ville à Nilvange du 30 avril au 4 mai 2018 et sollicite à ce titre une subvention de 735 €.

Public concerné : 21 jeunes (7 de chaque commune d’Algrange, Knutange et Nilvange). Objectif : financement d’une partie de leur séjour cet été à Ventron (Vosges).

Madame AZEVEDO GONCALVES demande le niveau de financement du projet par les autres communes et le conseil départemental.

Madame SCHMITT répond que cette action correspond à l’ancien chantier jeunes. Chaque année, est organisé un séjour avec les adolescents, dont le montage financier est préparé dès septembre de façon à en réduire le coût. L’ACM Engagement permet de réduire le coût. Les jeunes s’engagent sur une action, à tour de rôle dans l’une des trois communes. Il y a trois ans, les jeunes ont travaillé avec les handicapés de Volkrange à l’embellissement de la cour de l’école maternelle. L’an dernier, l’action se déroulait à Knutange, l’année précédente à Algrange.

Ils ont ainsi travaillé à l’embellissement du parc d’Oeutrange à la demande des habitants du quartier : ils ont enlevé une partie du sable, enlevé et repeint le toboggan, etc…

Monsieur FORTUGNO demande confirmation du nombre de jeunes impliqués, soit 21. Ce à quoi Madame SCHMITT répond qu’ils étaient en fait 18 sur trois jours, encadrés par des agents du service technique et espaces verts. D’autres actions sont menées concomitamment, telles que l’ensachage ou la vente de petits objets. Outre le financement d’une partie du projet, d’un montant tout compris de 500 € par personne, ces opérations permettent aux adolescents de se retrouver avant le départ, dans le cadre d’une action citoyenne.

Vote : accord unanime.

8) Subvention Maison Pour Tous activités adultes.

La Maison Pour Tous sollicite une subvention de 3 650 € pour ses activités adultes, dont 150 € pour sa participation aux ateliers découverte (activité boîte à bricole).

Madame AZEVEDO GONCALVES signale qu’elle n’a pas le compte rendu du comité de pilotage 2017 : ce sera fait dès qu’il aura eu lieu.

Vote : accord unanime.

9) Subvention exceptionnelle association « Knutange-Nilvange Tennis de Table ».

Les conseillers sont appelés à délibérer sur la demande de subvention exceptionnelle de 500 € présentée par l’association « Knutange-Nilvange Tennis de Table ».

Monsieur PIOVESAN explique aux conseillers que l’association sollicite cette subvention pour l’achat de nouveaux maillots pour l’ensemble des joueurs. Knutange a subventionné à hauteur de 350 € et a réalisé un aménagement spécifique pour l’éclairage du lieu de jeu.

Vote : accord unanime.

10) Participation communale Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal a versé un acompte de 3 392,36 € sur la participation communale 2018 à l’Ecole de Musique de la Vallée de la Fensch.8

Cette participation est établie à 14 834 €, dont le maire demande l’autorisation de verser le solde, soit : 14 834 € – 3 392,36 € = 11 441,64 €.

Madame REBSTOCK demande le nombre d’élèves nilvangeois concernés : 50 adultes et enfants confondus, répond Monsieur SCHMITT, contre 40 en 2017.

Accord unanime.

11) Admission de titres de recettes en non valeur.

Madame la Perceptrice d’Algrange sollicite l’inscription en non-valeur de titres suivants, dont le recouvrement s’est avéré impossible (art. 654).

Objet Motif Somme due (en €)

Solde loyer et charges

locatives pour un

locataire - année 2015.

Effacement de la dette suite à procédure de

surendettement. 1 714,75

Il est demandé aux conseillers municipaux de voter l’admission en non-valeur de ces titres qui seront alors considérés comme irrécouvrables.

Monsieur QUINQUETON demande l’évolution de la dette locative sur une moyenne période. Madame SAVINI répond que les situations d’impayés sont bien moindres, grâce aux actions menées en amont et en aval avec les locataires et leur orientation vers les organismes compétents.

Vote : accord unanime.

12) Révision du POS en PLU – bilan de la concertation.

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été menée la concertation avec la population dans le cadre de la révision du POS en PLU (plan local d’urbanisme), en conformité avec la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2014, à savoir :

- mise à disposition en mairie des documents d’étude et d’élaboration du dossier d’arrêt du projet de révision du POS en PLU,

- une réunion publique pour l’ensemble du territoire, une pour chacun des quatre quartiers (Konacker, Argonnes, St Jacques et Sous les Bois),

- une exposition dans le hall de l’hôtel de ville,

- un registre à disposition du public en mairie, destiné à recueillir ses observations, - une adresse mail dédiée,

- une information dans le bulletin municipal.

Les observations recueillies en réunion publique ont porté sur les thèmes suivants :

- les modalités d’information de la population quant à la procédure ;

- la mise en place d’une circulation à sens unique dans la rue Paul Langevin ; - l’éventuelle réalisation d’un projet sur l’ancien stade ;

- la mise en place de règles particulières de construction quant à l’esthétisme des futures constructions à venir ;

- l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation ;

- la gestion du problème de stationnement sur le ban de la commune ;

Aucune remarque n’a été écrite dans le registre de concertation, aucun message n’a été envoyé sur la boîte mail dédiée, aucun courrier n’est parvenu en mairie.9

Monsieur le Maire demande aux conseillers de :

- constater que les modalités de la concertation préalable à la révision du Plan local d’urbanisme de la commune de Nilvange fixées par la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2014 ont bien été respectées ;

- approuver le bilan de concertation relative à la révision du Plan local d’urbanisme de la commune de Nilvange tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- décider de poursuivre la procédure de révision du POS en PLU de la Commune.

Madame SCHUTZ reconnaît que beaucoup de choses ont été faites en termes de concertation. Cependant, elle regrette d’une part que la commission travaux ne se soit réunie qu’à deux reprises au cours de cette longue procédure, les élus de l’opposition auraient pu être plus associés au projet, et d’autre part regrette que le projet sur le chemin noir n’ait pas été intégré à la concertation.

Madame AZEVEDO GONCALVES s’étonne qu’un projet immobilier n’ait fait l’objet d’aucune concertation. Il lui est répondu qu’il s’agit du projet ALILA sur le chemin noir.

Vote : 19 voix pour et 6 abstentions (REBSTOCK A., FORTUGNO J., QUINQUETON P., GULINO G. (par procuration), DA ROCHA SOARES A., SCHUTZ S.)

13) Arrêt du PLU.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le dossier de PLU a été validé par la commission travaux en date du 27 avril 2018 et a été transmis aux conseillers par internet le vendredi 4 mai 2018.

Il rappelle le déroulé de la procédure jusqu’à ce jour :

- 19 décembre 2014 : prescription de la révision du POS en PLU (plan local d’urbanisme) ;

- 11 avril 2016 : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

(PADD) ;

- 19 mai 2016 : décision du conseil municipal décidant l’application de la rédaction des documents du

PLU en vigueur au 1er janvier 2016 ;

- 5 réunions publiques :

 20 juin 2016 : réunion générale pour l’ensemble de la commune, au cours de laquelle a été

présenté le PADD ;

 24 octobre 2016, 2 novembre 2016, 8 novembre 2016 et 10 novembre 2016 : réunions par

quartier durant lesquelles sont présentées les orientations d’aménagement et de programmation

et un projet de plan de zonage ;

- 22 mai 2018 : bilan de la concertation ;

- concertation tout au long de la procédure : exposition en mairie, ouverture d’un registre de

concertation, articles dans la presse locale, à la télé locale, dans le bulletin municipal et sur le site

internet et la page Facebook de la ville, adresse mail dédiée (pos.en.plu@mairie-nilvange.fr).

Il propose aux conseillers d’arrêter le projet de PLU, qui sera ensuite communiqué pour avis :

 à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du POS en PLU,  à la commission départementale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers,  aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont effectué la demande.

A l’issue de cette période, il sera soumis à enquête publique, puis de nouveau aux conseillers pour l’approbation, après une éventuelle modification.

Le projet de PLU est tenu à la disposition du public bureau 14.10

Madame SCHUTZ reconnaît l’intérêt du travail au niveau du repérage des constructions de caractère, avec des recommandations dans le règlement, du plan de zonage et du règlement spécifique dans les cités ouvrières. Monsieur le Maire aimerait organiser une visite-découverte du territoire communal par l’ensemble des élus ; il a, dans cette optique, sollicité le CAUE, mais il estime son offre de prix, 3 000 €, trop onéreuse.

Madame SCHUTZ :

- regrette le zonage IAU dans la rue des Vosges, ce compte tenu de l’impact paysager et environnemental d’un éventuel projet, alors que l’ancien terrain de foot, plat et en friche, se situe juste à côté ;

- estime qu’il aurait été intéressant d’urbaniser le petit terrain d’entrainement au-dessus du stade du Konacker avec les constructions en contrebas, car les rues en impasse ne sont pas intéressantes à construire dans la mesure où elles ne permettent aucune liaison avec le reste du territoire ; - s’interroge sur la réalité de la viabilité de la zone UB sur le projet du chemin noir, sur l’adaptation du gabarit au nouveau projet, qui mènera au dépassement de l’objectif d’augmentation de la population visé par le PADD, soit 190 habitants ; elle conclut sur l’incohérence entre le PADD et le zonage et la nécessité subséquente d’intégrer le projet du chemin noir dans le PADD.

Monsieur le Maire répond que la capacité du réseau d’assainissement est suffisante, que l’éclairage public devra être adapté à l’urbanisation nouvelle. En termes de circulation automobile, il ignore aujourd’hui le statut des futurs habitants, personnes âgées ? célibataires ? couples ? Il souhaite une mixité générationnelle, qui favorisera en l’occurrence une circulation plus fluide.

Madame REBSTOCK estime nécessaire d’anticiper les flux. Ce à quoi le maire répond qu’une étude a été menée en amont sur le carrefour Foch – De Gaulle dans le cadre du projet « Cœur de villes, cœur de Fensch », qui n’a relevé aucun problème avec ce flux supplémentaire. Il ajoute que trois carrefours ont été étudiés dans ce cadre : celui des quatre routes à Fameck, un à St Nicolas en Forêt et celui de Nilvange.

Madame AZEVEDO GONCALVES estime qu’une place de parking par logement est insuffisante. Le maire lui répond qu’un second parking sera aménagé par la Ville à côté du projet.

Monsieur TOCZEK fait un rapprochement avec le projet MOSELIS rue Castelnau, qui ne présente aucun souci en termes de stationnement ou de circulation. Ce à quoi Madame REBSTOCK rétorque que les volumes sont différents, soit 16 logements rue Castelnau contre 50 rue du chemin noir.

Madame AZEVEDO GONCALVES dit qu’elle aimerait que l’immeuble ne soit occupé que par des personnes âgées, parce qu’elle en a « marre que sa voiture soit vandalisée ». Elle craint ce qui va arriver dans ces logements.

Madame SCHUTZ calcule la densité de logements par hectare sur le projet, soit 66, le double de celle prévue par le SCOTAT. C’est une densité importante.

Madame REBSTOCK souligne le classement, contradictoire selon elle, d’une zone potentiellement constructible en zone non constructible et la concentration de la population sur un autre site.

Monsieur FORTUGNO compte que les locataires de ces 51 logements accueilleront au moins deux voitures chacun et des enfants. Il estime que le flux de circulation n’est pas mesuré, que l’assainissement et l’éclairage public ne sont probablement pas suffisants. Il insiste sur la nécessité d’envisager les problèmes qui en découleront.

Le maire répond que le cabinet qui travaille sur le projet, encore à l’état d’étude de faisabilité rappelle-t-il, s’interroge sur ces points.

Madame REBSTOCK rétorque que le produit de la vente contribue à l’équilibre du budget ; la cession est donc actée. Elle fait écho à Monsieur FORTUGNO qui regrette la concentration de population sur un seul site, en évoquant la mixité sociale possible sur l’ancien stade du Konacker. Elle aurait souhaité une remise à plat de toutes les zones et estime que les bases de concertation ne sont pas justes, car le projet n’a pas été débattu.11

Elle pense que si des personnes avaient su qu’il y aurait une telle concentration sur ce site, elles auraient été plus nombreuses en réunion publique. Elle annonce que son groupe en parlera à l’enquêteur public.

Madame AZEVEDO GONCALVES craint un problème de circulation à hauteur de la maison sise 9 rue de Soissons.

Madame SCHUTZ estime que le projet aurait dû être classé en zone IAU avec une OAP et des règles environnementales, et intégré dans le PLU. Le promoteur n’aurait pas imposé son projet. Elle poursuit sur l’orientation en matière de développement économique et le gel de toute construction induit par le classement en zone 2AUX de l’ancienne zone industrielle, alors qu’un terrain appartient à un particulier.

Monsieur THIRY lui répond que le secteur n’est pas viabilisé et, qu’en tout état de cause, il relève de la compétence activité économique de la CAVF. Une réflexion globale doit être menée sur l’ensemble du site, incluant la réserve foncière réalisée par l’ancienne municipalité. Dans la mesure où aucun projet n’existe aujourd’hui, le secteur est classé régulièrement en zone 2AU. En outre, une étude récente sur le pont a mené l’équipe municipale à questionnement très important sur l’avenir. Le trafic sur ce pont pourrait être gênant en termes de sécurité. Ce qui confirme la nécessité de geler tout projet.

Il est également expliqué à Madame REBSTOCK qu’il a été décidé de combler la déclivité très importante sur le site, à proximité du cimetière, avec de la terre pour l’installation, notamment, d’une serre pour le service espaces verts.

Madame SCHUTZ demande encore le motif de l’inscription d’un emplacement réservé sur le site France Telecom au faubourg St Jacques.

Il lui est répondu qu’aucun projet n’est envisagé aujourd’hui.

Vote : 18 voix pour, 6 contre (REBSTOCK A., FORTUGNO J., QUINQUETON P., GULINO G. (par procuration), DA ROCHA SOARES A., SCHUTZ S.) et 1 abstention (AZEVEDO GONCALVES MH.).

Madame REBSTOCK :

- demande à nouveau la date d’achèvement des travaux à la salle Pierre Mellet ; une association, qui a

un projet, a réservé la salle Mellet ; elle demande s’il y a un problème avec le carrelage ;

Le maire répond que le carreleur a déposé le bilan ; il a fallu en rechercher un autre pour terminer les

travaux.

Madame REBSTOCK rappelle que la salle devait être achevée au mois de mai. Le maire répond que

l’OPC prévoit la fin des travaux pour juillet, formalités administratives comprises.

Madame AZEVEDO GONCALVES demande si des pénalités seront appliquées. Le maire répond que la

Municipalité a commis l’erreur de ne pas contractualiser dès le début des travaux avec un OPC.

Monsieur TOCZEK ajoute que beaucoup de temps a été perdu avec le désenfumage.

- fait référence à un habitant de la rue Castelnau venu en mairie le matin même pour signaler le

macadam endommagé et demande s’il est possible de le reboucher. Il lui est répondu par la négative,

le tapis doit être intégralement repris. Cependant, en 2018, c’est le revêtement sur le pont SNCF qui

sera refait.

- signale qu’un arbre pousse le long de la façade rue Castelnau. Le maire lui répond qu’il est sur le

domaine privatif et qu’il appartient à la copropriété d’intervenir. Par la même occasion, il regrette le

manque de civisme des habitants qui déménagent en laissant leurs déchets sur le domaine public.

Madame REBSTOCK insiste sur la compétence communale pour l’enlèvement de cet arbre, situé sur le trottoir. Le maire rétorque que le syndic de copropriété a souhaité un fonds pour les travaux à raison de 2 € par copropriétaire et qu’il s’est vu opposer un refus. Il regrette la déresponsabilisation des copropriétaires.

- signale qu’au bout de la rue Jean Burger, une rigole s’affaisse. La Commune a sécurisé le site, mais personne n’a été prévenu, donc les automobilistes prennent le sens interdit, suivant ainsi le panneau « Déviation » installé par la Commune.

Le maire répond que ce panneau a été déplacé par un quidam. Une discussion s’ensuit sur le fait que personne n’a remis ce panneau en place.12

De la même façon, Monsieur FORTUGNO évoque un trou au milieu de la rue du stand non signalisé et regrette que la population n’ait pas été prévenue. Madame CHRISTIANY dit que les employés ne font peut-être pas leur travail.

Madame AZEVEDO GONCALVES espère que l’accès aux escaliers entre la rue Bauret et la rue de la Gare ne restera pas condamné, mais signale que l’éclairage public manque également. Monsieur FORTUGNO estime nécessaire de mandater une entreprise.

Monsieur TOCZEK informe l’assemblée que la rue Castelnau sera barrée jeudi 24 mai pour travaux. Madame REBSTOCK demande si l’arbre signalé plus haut peut être simultanément coupé.

Madame AZEVEDO GONCALVES signale à nouveau les désagréments subis par les riverains de la rue Castelnau du fait des camions non bâchés. Le maire lui répond que le gérant de la SLAG a écrit à toutes les entreprises pour leur rappeler les horaires, le bâchage et la vitesse. Des piqûres de rappel sont nécessaires.

Séance levée à 21h15.