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Procès Verbal - pv cm du 15 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 : d'OYEU 38690
Date de convocation du Conseil municipal par mail le 9 septembre 2026.
PRÉSENTS: Christophe BENOIT, Ingrid SANFILIPPO, Laurent GREYNAT, Véronique DUVERNAY, Corinne GILLES, Goran LUKIC, Marie-Hélène PILOT, Lionel COLLET- BEILLON, Évelyne DUVERT et Amaud GENTY.
EXCUSÉS : Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Christophe BENOIT, Jean-Marc MIMRAN donne pouvoir à Corinne GILLES, Nathalie BEAUJEAN donne pouvoir à Marie-Hélène PILOT et Christelle MEYER donne pouvoir à Ingrid SANFILIPPO.
ABSENT: Christophe BARBIER.
Présents : 10 Votants : 14 Excusé : 4 Absent : 1
Secrétaire de séance : M. Lionel COLLET-BEILLON.
La séance débute à 20h00.
Ordre du jour :
D Temps d'échanges avec M. Grégory CESBRON, Président de la CCBE.
D Approbation du conseil municipal du 23 juillet 2026.
ü Adhésion contrat santé MNT 2027-2032.
O Décision modificative du budget amortissement de la subvention d'équipement versée au
TE 38.
D Convention d'Action d'Intérêt Collectif de la CCBE.
D Retour des commissions.
D Informations et questions diverses.
> Présentation de la démarche autour de trois grands principes : proximité, transparence et
cohésion territoriale.
> Présentation de la gouvernance de la CCBE, des vice-présidents, des différentes
délégations et compétences de chacun.
Explications de ia méthode de travail pour proposer un projet de territoire d'ici juin 2027.
Présentation des axes d'améliorations : Compétences à garder/laisser ? Recherche d’une
meilleure efficience du personnel et des moyens.
> Temps d'échanges avec les élus du conseil sur les sujets exposés ci-dessus.
YVY
Le compte rendu de la séance du 23 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité sans modification. D2026-30 : Adhésion à la protection sociale santé 2027-2032 du CDG38.
Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et
L827-8;
Vu, la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu, le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d'administration du centre de
gestion de l'Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et la MNT en
date du 11 mars 2026 ;
Vu la délibération n°D2025-07 du conseil municipal en date 20/02/2025 décidant de donner
mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l'avis du CST du 12/12/2025 ;
Vu la délibération n°D2025-38 du conseil municipal du 18/12/2025 fixant la participation
employeur à 15 € par agent adhérent ;
Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation
de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de
leur ressort qui le demandent ».
Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats
par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Considérant qu'à partir du 1er Janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront
contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire «
santé » pour un montant minimum de 15 € brut mensuel par agent.
En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui
entrera en vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant
la MNT.
il est proposé aux élus qu'à la date du 1% janvier 2027, la commune d'Oyeu adhère au contrat-
cadre mutualisé de protection sociale complémentaire santé.
Pour ce risque, le niveau de participation de la commune est actuellement fixé à 15 euros par
agent adhérent au contrat groupe santé du CDG 38.
Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au
Centre de gestion de l’isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-_ D'adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le
Centre de gestion de l'Isère et la MNT, à compter du 1er janvier 2027 ;
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité
ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «
Santé » ;
- De garder le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut
par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la
convention de participation ;
L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de
participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès
de prestataires labellisés.
- D'autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la
commune à la convention de participation pour la santé. Présents : 10 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : Q
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre, ont signé les membres présents.
Remarques :
Une augmentation de tarification est prévue en 2027 et va impacter significativement les
cotisations des agents adhérant à ce contrat. Le conseil municipal débattra d'ici la fin de
l'année sur la nécessité de modifier la participation de la collectivité pour « amortir» ce
changement tarifaire.
D2026-31 : Décision modificative du budget pour l’amortissement de là subvention
versée au TE 38 en 2025.
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière tranche de rénovation des
candélabres et armoires électriques pour l'éclairage public à été réalisée par lé TE38 en 2025.
Le solde de 13 458,31 € pour cette opération est imputé au chapitre 204 « subvention
d'équipement versée » article 2041582 et doit réglementairement s'amortir.
M. Le Maire rappelle également que le conseil a décidé par la délibération n°D2023-15
d'amortir sur 5 ans ce type de dépense. Néanmoins, les écritures comptables n'ont pas été
prévues au budget 2026 et il convient de les établir par une décision modificative du budget
communal.
M. Le Maire propose donc les modifications suivantes au budget communal 2026 :
Dépenses de fonctionnement :
Compte 6811/Chapitre 042 : .
Chapitre 023 : ..................
(augmentation d'une dépense, réduction d'une autre)
+ 2 692,31 €
- 2 692,31 €
Recettes d'investissement :
Compte 2804132/ Chapitre O4!
Chapitre 021 :
{augmentation d'une recette diminution d'une autre, ainsi les chapitres 042 et 040, ainsi que le
023 et 021 sont en concordance)
Valeur net comptable au 31/12/2026 :............................... 10 766 €
Soit 2691,50 € l'annuité à prévoir pour les 4 prochains exercices budgétaires.
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les modifications au budget primitif 2026 proposées ci-dessus.
Présents : 10 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions :0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre, ont signé lès membres présents.
D2026-32 : Convention de partenariat avec la CCBE pour la réalisation d'action d'intérêt
collectif.
M. Le Maire expose au conseil municipal la convention, jointe à la présente, proposée par la
CCBE pour la réalisation d'action d'intérêt collectif par des jeunes exclusivement âgés de 12
à 17 ans et inscris à l’accueil de loisirs.
Pour les collectivités, l'objectif est de valoriser l'investissement du public sur le territoire et
d'encourager un engagement citoyen.
Pour le public, l'intérêt vise prioritairement à réduire le financement de leurs activités. M. Le Maire demande au conseil l'autorisation de signer cette convention.
Après avoir pris connaissance des obligations de chacune des parties et des modalités
d'application de la convention, le conseil municipal :
e Autorise M. Le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCBE pour la
réalisation d'action d'intérêt collectif.
Présents : 10 Votants : 14 Pour : 14 Contre : O Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre, ont signé les membres présents.
Travaux :
> Divers devis pour panneaux solaires, isolation des combles à 1 euro, occultant fenêtres
climatisation et velux à changer ont été réalisés pour l'école.
> Les alarmes anti-intrusion ont été reçues, leurs installations sont prévues d'ici la fin du
mois/début octobre maximum pour la Mairie, l'atelier communal et Fécole.
> Vestiaires du foot : chauffe-eau et pommeaux de douches à changer.
> Grange milien : voir pour stocker le matériel qu'elle contient dans l’ancienne menuiserie du
centre bourg, afin de prévoir sa démolition.
> Prochaine commission travaux à prévoir pour l'étude des devis des feux temporaires aux
micouds. Les modalités de demandes de subvention au Département ont changé, deux
dossiers seront à présenter sur deux ans.
> Ambroisie : un rappel, de la nécessité de prévenir la prolifération et de détruire cette plante
invasive, sera effectué par arrêté du Maire.
Cuiture :
> Ticket culture : Distribution des flyers, la billetterie ouvre le 4 octobre et spectacle le 7
novembre à Oyeu.
Cadre de vie :
> Journée de nettoyage samedi 19 septembre à 10h.
> Octobre rose : réunion avec le comité des fêtes pour finaliser l'évènement : marche et
ateliers avec sage-femme.
Affaires sociales :
> Repas des anciens avec CASA VOSTRA, par contre le colis sera pris chez un autre
fournisseur.
Fin de séance 23h30, prochain conseil le 15 octobre 2026 à 20h.
Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Lionel COLLET-BEILLON, M. Christophe BENOIT
Ÿ