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Arrêté - 554 transporap sarl circula interdite rue denfer le 311024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 554 transporap sarl circula interdite rue denfer le 311024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT + ET DE LA CIRCULATION
# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D l'énetai: RUE D'ENFER 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/554
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL TRANSPORAP - 73 rue des Charmes - 45240 MARCILLY-EN-VILLETTE doit procéder à un
déménagement rue d'Enfer,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation et de réglementer le domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits rue d'Enfer afin de permettre à la SARL TRANSPORAP de positionner son véhicule de déménagement et ainsi procéder à son chargement. Ladite SARL est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du JEUDI 31 OCTOBRE 2024, de 8h00 à 16h00.
Article 3 - Il est de la responsabilité de la SARL TRANSPORAP d'informer les riverains, au moins 8 jours avant, des contraintes de circulation liées à son intervention.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société DEMPARTNER. La signalétique interdisant le stationnement doit être
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | . LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. SARL TRANSPORAP
Agents de Surveillance de la Voie Publique le 1 6 OCT, 2024
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