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Arrêté - 063 sarl giffard stationmt et circula pietonne interdits place des halles du 1802 au 260225
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 063 sarl giffard stationmt et circula pietonne interdits place des halles du 1802 au 260225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE LV ET DU STATIONNEMENT # MEÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
3 PLACE DES HALLES ch p A CAE be L——
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex =. à
Tél : 02,43,30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/063,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SARL GIFFARD TP - La Loge - 53440 MARCILLE LA VILLE doit procéder au branchement en eau potable d’un immeuble situé au n° 26 place des Halles, dans la contre-allée,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation piétonne, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation piétonne est interdite dans la contre-allée place des Halles au droit du chantier afin de permettre à l’entreprise GIFFARD de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du chantier, excepté pour les véhicules de la SARL GIFFARD TP.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 18 FEVRIER au MERCREDI 26 FEVRIER 2025. Le chantier est interdit les lundi et samedi matin en raison du marché.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par läa SARL GIFFARD.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêtés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE be MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu st 7 accoutumés.
Service Eau Assainissement
SARL GIFFARD MAYEN 2 fe 1 2 FEV. 2025 Agents de Surveillance de la Voie Publique
M£fr , Jean-Pierre LE SCORNET
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