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Arrêté - 155 sarl giffard stationmt et circula pietonne interdits place des halles le 220425
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 155 sarl giffard stationmt et circula pietonne interdits place des halles le 220425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
Ÿ ET DU STATIONNEMENT 4 Ville do _#MÿBnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DES HALLES . AREA le
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex …
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/155,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-72, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SARL GIFFARD TP - La Loge - 53440 MARCILLE LA VILLE doit procéder à des travaux de réfection
d'enrobés place des Hälles,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation piétonne, le stationnement et
d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation piétonne est interdite dans la contre-allée place des Halles au droit du chantier afin de permettre à l'entreprise GIFFARD de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à
occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du chantier, excepté pour les véhicules de la SARL GIFFARD TP.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 22 AVRIL 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL GIFFARD. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée
minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affighé ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu af forme accoutumés.
Service Eau Assainissement
SARL GIFFARD
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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