Arrêté - 403 sarl chapron circula interdite rue de poirsac du 2809 au 91026

Documents similaires

Arrêté - 404 sarl chapron stationmt interdit rue st leonard

Arrêté - 443 sarl chapron circula interdite place de leurop

Arrêté - 408 sas chapron circula interdite rue de la visita

Arrêté - 180 sas chapron circula interdite rue c gounod du

Arrêté - 410 sas chapron circula interdite rue chateau trom

Arrêté - 363 sas chapron circula interdite rues de la visit

Arrêté - 554 transporap sarl circula interdite rue denfer l

Arrêté - 155 sarl giffard stationmt et circula pietonne int

Arrêté - 162 foselev circula interdite rue dartois le 2304

Arrêté - 316 resastat circula interdit rue dartois le 08072

Arrêté - 403 sarl chapron circula interdite rue de poirsac du 2809 au 91026 Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 403 sarl chapron circula interdite rue de poirsac du 2809 au 91026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mäënne EGLEMENTATIO TATIONNEMENT

_lénetgie — ET DE LA CIRCULATION

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

10 rue de crc MAYENNE Cedex RUE DE POIR: SAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/403

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise CHAPRON - 19 avenue des Sports - 53600 STE GEMMES LE ROBERT doit procéder à la réfection de chaussée rue de Poirsac,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue de Poirsac, du n° 305 jusqu'à la rue du Fauconnier, sauf riverains et secours, afin de permettre à l’entreprise CHAPRON de procéder à ses travaux. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. (cf plan en annexe)

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 28 SEPTEMBRE au VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 (durée réelle du chantier : 2 jours dans ce délai).

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie & mise en place par l'entreprise CHAPRON. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise CHAPRON d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

1/2