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Arrêté - 2026 067
Arrêté - 2026 159
Arrêté - 2026 059
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h56 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié
le
31/03/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-059
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
VOTRE
MARCHE
Avenue
Eugene
Thomas
94270
le
Kremlin-Bicêtre
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
:
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-139
du
27
novembre
2025
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2026
;
Considérant
la demande
formulée
par
la société
de
fait Ouazadi
Ahmed
et Mouhamed,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
:
503
279
002
représentée
par
Mr
OUAZADI
AHMED,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
étalage,
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
Votre
Marché
au,
5
avenue
Eugène
Thomas,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
que
les
étalages
sont
destinés
à
l'exposition
sur
la
voie
publique
d'objets
ou
denrées
dont
la
vente
s'effectue
normalement
à
l'intérieur
des
boutiques
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2025 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
La
délibération
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
est
abrogée.
ARTICLE
2
: L'autorisation
d'installer
un
étalage
est
accordée
à
Monsieur
Ouazadi
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 8
m?,
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
s'élevant
à
:
583,25
€
(Cinq
cents
quatre-vingt-trois
euros
et
vingt-cinq
centimes)
ARTICLE
4 :
Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260313-2026-059-AR Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 ARTICLE
5 : il
convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
6
: La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
étalages
et
procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
7
: L'étalage
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-_
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-_
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremiin-Bicêtre,
le
AO
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Maxime
VASSEUR
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
TribHna-Administratif-de-Mekin-dans-un——
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
O1
45
15 55 55 - contact @vilid-nremmr-micerresr
- wwwnrenmnoicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260313-2026-059-AR Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026