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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 166 DEEC Lot 5 Etude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellerman à Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Métropole
/;, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2025-166
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000028 pour la réalisation
d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 5 : Etude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au
niveau du parc Kellerman à Paris (75013)
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/06/28/19 portant approbation de la signature de l’accord-cadre relatif à la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris, pour le lot n°5, avec la société IRH INGENIEUR CONSEIL pour
une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 98
460 € HT (toutes tranches comprises) et pour une partie à bons de commande sans montant minimum
et d’un montant maximum de 70 000€ HT sur la durée totale du lot,
Vu l’accord-cadre n°20216000000028 notifié le 30 juillet 2021 à la société IRH INGENIEUR CONSEIL,
Considérant que la phase 1 du présent lot a pris du retard dans leur exécution au regard du travail
considérable d'échange et de concertation entre les différentes parties prenantes ainsi que l'arbitrage
politique nécessaire permettant la bonne conduite et la poursuite de l'étude,
Considérant que l’acte modificatif n°1 ne comporte aucune incidence financière.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250728-20216000000028-CC
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025 Métropole
4, 4 Grand Paris
DECIDE
Article 1° : De conclure avec la société IRH INGENIEUR CONSEIL, sise 14/30 rue Alexandre — Bat C
92635 GENNEVILLIERS Cedex, l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000028 pour la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris — Lot 5 : Etude de réouverture et renaturation du tronçon de
la Bièvre au niveau du parc Kellerman à Paris (75013), ayant pour l’objet la prolongation de la durée
du marché d’un an et ce, sans incidence financière sur les montants de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances Publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
Fait à Paris, le 8 JUIL. 2025
Par délégatio ident,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250728-20216000000028-CC
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025