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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 165 DEEC Lot 1 Etude de la restauration du ru des godets dans la partie du rétablissement de la confluence entre la Bièvre et de réouverture et renaturation de la Bièvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
à ‘Métropole
li # Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2025-165
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000024 pour la réalisation
d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 1 : Etude de la restauration du ru des godets dans la partie aval, du
rétablissement de la confluence entre la Bièvre et de réouverture et renaturation de la Bièvre au par
Heller sur la commune d’Anthony
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/06/28/19 portant approbation de la signature de l’accord-cadre relatif à la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris, pour le lot n°1, avec la société IRH INGENIEUR CONSEIL pour
une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de
104 855 € HT (toutes tranches comprises) et pour une partie à bons de commande sans montant
minimum et d’un montant maximum de 70 000€ HT sur la durée totale du lot,
Vu l’accord-cadre n°20216000000024 notifié le 28 juillet 2021 à la société IRH INGENIEUR CONSEIL,
Considérant que les phases 1 et 2 du présent lot ont pris du retard dans leur exécution au regard du
travail considérable d'échange et de concertation entre les différentes parties prenantes ainsi que
l’arbitrage politique nécessaire permettant la bonne conduite et la poursuite de l'étude,
Considérant que l’acte modificatif n°1 ne comporte aucune incidence financière.
DECIDE
Article 1°’ : De conclure avec la société IRH INGENIEUR CONSEIL, sise 14/30 rue Alexandre — Bat C
92635 GENNEVILLIERS Cedex, l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20216000000024 pour la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris — Lot 1 : Etude de la restauration du ru des godets dans la
partie aval, du rétablissement de la confluence entre la Bièvre et de réouverture et renaturation de la
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250728-20216000000024-CC
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025 Bièvre au par Heller sur la commune d’Anthony ayant pour l’objet la prolongation de la durée du
marché d’un an et ce, sans incidence financière sur les montants de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances Publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250728-20216000000024-CC
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025