Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 05 DEL Réouverture de la
unknown - Métropole - Grand Paris - 26 GEMAPI DEL Contrat Bi
unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 136 GeMAPI hyd
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 75 GeMAPI A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 141
unknown - Métropole - Grand Paris - AR 04 GEMAPI DEL Restaur
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 166 DEEC Lot 5
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 165 DEEC Lot 1
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 160 DEG Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 114 GeMAPI
unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 135 GeMAPI reouverture Bievre avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 135 GeMAPI reouverture Bievre avenant 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION DU PRESIDENT D2026-135
Objet : Convention d'aide financière de I'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les études de réouverture de la Bièvre : conclusion de l'avenant n° 1 portant prorogation du délai de transmission des pièces justificatives de solde
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles {MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/13 relative à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations {GeMAPI) de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du 13 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « solliciter toutes subventions, en fonctionnement comme en investissement, pour des opérations métropolitaines et conclure les conventions de financement afférentes »,
Vu l'arrêté du Président n° 2026/121 du 30 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Nathalie
VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la métropole du Grand Paris,
Vu le projet métropolitain de réouverture de la Bièvre et du ru des Godets son affluent,
Vu les marchés n°20216000000024, n°20216000000025, n°20216000000026, n°20216000000027, n°202160000000028 relatifs à l'étude de restauration hydromorphologique de la Bièvre et du ru des Godets son affluent,
Vu la convention d'aide financière n° 1096128 {2) 2021 conclue le 13 décembre 2021 avec I'Agence de l'eau Seine Normandie, dans le cadre de son dispositif d'aide financière « 12ème programme » - programme « Eau, climat et biodiversité » - Rivières, milieux humides, littoral, maitrise du ruissellement, prévention des inondations (permettant d'accompagner un grand nombre d'actions et de territoires pour l'atteinte du bon état des masses d'eau), portant soutien financier de l'étude métropolitaine de cinq secteurs prioritaires du bassin versant de la Bièvre au regard de leur niveau d'altération écologique et hydromorphologique,
Vu le projet d'avenant n°l à la convention susvisée, portant prorogation du délai de transmission des pièces justificatives de solde ci-annexé,
Considérant qu'au regard des délais nécessaires à la réalisation des études techniques et des temps d'arbitrage, il convient de proroger le délai de transmission des pièces justificatives de solde, jusqu' au 13 juillet 2027,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260527-D2026-135-AI
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’Avenant n°1 à la convention d’aide
financière n° 1096128 (2) 2021 du 13 décembre 2021, visant à proroger le délai de transmission des pièces justificatives de solde, jusqu’au 13 juillet 2027.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
-__ Monsieur le Comptable des Finances publiques
Fait à Paris,le 27 MAI 2026
Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant
le Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou être effectué par voie dématérialisée sur le site
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260527-D2026-135-AI
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026