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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 231 DEEC Marché Etude de restauration hydromorphologique de la Bièvre)
Thèmes du document : Économie et finances, Médias, Justice et droit,
Métropole
4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-231
Objet: Conclusion du marché relatif à la réalisation d’étude de restauration
hydromorphologique de la Bièvre au Parc des Près à Fresnes
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/385 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, Directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
réalisation d'étude de restauration hydromorphologique de la Bièvre au Parc des Pres à
Fresnes,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 € hors taxes, sur la durée totale du marché, le marché peut être passé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-
8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse, l'offre la plus économiquement avantageuse est celle de la
société SINBIO SCOP, DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à la réalisation d’étude de restauration
hydromorphologique de la Bièvre au Parc des Pres à Fresnes avec la société SINBIO SCOP, sis
1 Allée Georges Charpak — 67600 SELESTAT, pour un montant global et forfaitaire de 39 990 €
HT, et pour une durée ferme de deux ans, à compter de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 22 NOV. 2123
Pour le Président et par délégation,
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Nath SCHOOR
Directrice Génétale Déléguée © :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.