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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - 2026 09 07 procès verbal signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 07 procès verbal signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Date de convocation
01/09/2026
Date de publication
08/09/2026
Nombre
de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
SEDI 30700 UZES (1102)
- Réf, 80955
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain
BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN,, Florence PONTOIRE,
Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
Absent excusé :
Absent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ordre du jour :
Visite du local des associations
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
3) Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation
consentie
4) Délibération suite à enquête publique — vente parcelle ZT 10 -
Chemin de la Nouillère
5) Règlement intérieur espace leçons
6) Présentation du rapport complet de la Chambre Régionale des
comptes de la Communauté de Communes du Pays Sabolien
7) Débat sur les garanties en matière de PSC (Protection Sociale
Complémentaire)
8) Devis divers (1-devis réparation jeu + sol souple, 2- films
solaires restaurant scolaire, 3- nettoyeur haute pression, 4-entrée
côté impair rue saint-Julien...)
9) Conseil municipal junior
10) Reprise Lotissement de la Petite Roche
11) Questions diversesSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
1-Désignation du secrétaire de séance
Pauline GUIARDIÈREa été désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
2-Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026.
Délibn°26-09-07-01
3-Adoption des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au
Maire
Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 5 du conseil municipal de Vion en date
5 Juin 2026
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le Maire
en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :
Décision Désignation Montant TTC Achat enveloppes
électorales personnalisées pour refont -
FER [EVENEMENT et TENDANCES IE
Renouvellement contrat d'entretien pour bacs à graisse - LEVRARD 43-2026 LASSAINISSEMENT
217.08 €]
44-2026 Renouvellement contrat assurances auto-missions -ALLIANZ 162.74 €
TOTAL
532.16 €
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr bttp://vion?2.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
Droit de préemption urbain : bien non préemptés depuis le 2 avril 2026
[0723782600009 [3 rue du Muguet
IZK 23 Maison | 18/06/2026]
07237826000010 |3 rue des Rouges-Gorges ne
Le Terrain 02/07/2026]
[07237826000011 [17 rue de la Chapelle du Chêne
[AB148-149-348 [Maison 08/07/2026|
07237826000012 Hôtel Baladin (Réponse cdc Pays Sabolien-secteur UA) [ZW 43-44 Hôtel 13/07/2026]
07237826000013 |Hôtel Campanile {Réponse cdc Pays Sabolien-Secteur UA)|ZW 38-40 [Hôtel 13/07/2026]
[07237826000014 __|La Maileterie {Réponse cdc Pays Sabolien-secteurUA)) ZT 52-53 [Terrain
07237826000015 [25 place de l'église
AB 35-36 [Maison 03/08/2026
Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation
consentie.
Délibn°26-09-07-02
4-Vente de la parcelle cadastrée ZT 10 — Chemin de La Nouillère à Monsieur
BESNARD Eugène — Approbation à la suite de l’enquête publique
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°26-04-02-03 en date du 2 avril 2026, portant sur la vente de la parcelle ZT 10 —
Chemin de La Nouillère à Monsieur BESNARD Eugène et portant sur l’autorisation de lancer l’enquête publique.
Vu la demande de Monsieur BESNARD Eugène pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZT 10 appartenant
à la commune :
Vu l’organisation d’une enquête publique préalable à la vente de ladite parcelle, qui s’est déroulée du 23
juin au 7 juillet 2026 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’issue de cette enquête publique ;
Considérant qu’à l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la vente de
la parcelle cadastrée section ZT 10 à Monsieur BESNARD Eugène.
Considérant qu'aucune déclaration, observation ou réclamation n’a été déposée en mairie pendant la durée de l’enquête
publique ;
Considérant qu’il y a lieu, au vu des conclusions favorables du commissaire enquêteur et de l’absence d’observation
formulée pendant l’enquête, de donner une suite favorable à la demande de
Monsieur BESNARD Eugène ;
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [1 02.43.95.48.05
mairie@@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 09355
Considérant que la vente sera réalisée au prix de 100 euros et que tous les frais liés à la vente seront
supportés par Monsieur BESNARD Eugène ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-D’approuver la vente à Monsieur BESNARD Eugène de la parcelle cadastrée section ZT 10,
appartenant à la commune de VION.
-De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 100 €.
-De préciser que les frais liés à la vente, tous les frais, notamment les frais notariés, seront à la charge
de l’acquéreur.
-D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibn°26-09-07-03
5-Approbation du règlement intérieur de l’espace leçons
Vu le Code général des collectivités territoriales 5
Considérant que la commune de Vion a mis en place l’espace leçons pour les enfants du CP au
CM2 de l’école des Tilleuls ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions d’utilisation, de réservation, d’accès et de fonctionnement
de cet espace ;
Considérant qu’un règlement intérieur a été élaboré afin de préciser les droits et obligations des utilisateurs de
l’espace leçons, ainsi que les modalités pratiques de son utilisation ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’approuver ce règlement intérieur ;
Nathalie PLASSAIS demande combien de bénévoles interviennent au sein de l'Espace Leçon.
Madame le Maire précise que huit bénévoles interviennent actuellement au sein de l’Espace Leçon,
selon un planning établi en fonction des besoins et des disponibilités de chacun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
-D’approuver le règlement intérieur de l’espace leçons, annexé à la présente délibération.
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D) 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 209855
-De préciser que le règlement intérieur s'applique à l’ensemble des utilisateurs de l’espace leçons,
-De préciser que toute personne utilisant l’espace leçons est tenue de prendre connaissance du règlement intérieur
et de s’y conformer.
-D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent
règlement intérieur.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibn°26-09-07-04
6-Observations défini e la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif
à la gestion de la Communauté de Communes du Pays Sabolien
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-5,
Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211 et suivants, L.243-1 à L243-
9,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Sabolien,
Vu le rapport d’observations définitives délibéré le 13 janvier 2026 par la Chambre Régionale des Comptes
(CRC) sur la gestion 2019-2024, reçu par la Communauté de communes du Pays Sabolien,
le 20 mai 2026,
Vu le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président de la Communauté de communes
du Pays Sabolien, présenté au Conseil communautaire lors de sa séance du 25 juin 2026.
Considérant que conformément à la procédure, il est fait obligation aux communes membres de la Communauté
de communes du Pays Sabolien de communiquer, par inscription à l’ordre du jour de
leur prochain conseil municipal, le rapport complet portant les observations définitives de la Chambre
Régionale des comptes et la réponse de la Communauté de communes du Pays Sabolien,
afin que ces documents donnent lieu à un débat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de prendre acte de la communication du rapport complet des observations définitives annexé, pour les années
2019 à 2024 de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de la Communauté de communes du
Pays Sabolien,
-de dire que ce rapport a donné lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire,
Après débat et délibération,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309855
6
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport complet des observations
définitives annexé, pour les années 2019 à 2024 de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de
la Communauté de communes du Pays Sabolien,
Des remarques ont été soulevées concernant la navette pour les entreprises reliant la gare de Sablé sur
Sarthe aux zones d’activités pour faciliter les trajets des salariés. Le Conseil Municipal ne comprend
pas la gratuité de ce transport. Cette prestation devrait être payante afin de limiter le déficit.
Délibn°26-09-07-05
élibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la
protection sociale complémentaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique :
Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents
publics territoriaux,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique,
Madame la Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six
mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière
de protection sociale complémentaire.
Il est précisé que ce débat ne donne pas lieu à un vote de l'assemblée délibérante. Aucune
délibération n'est donc à adopter à son issue.
Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès-verbal suffit à attester du
respect de l'obligation légale.
Ce débat doit notamment porter sur les points suivants :
la présentation du cadre juridique,
les enjeux de la protection sociale complémentaire,
l’état des lieux de la collectivité,
la projection relative à la participation employeur, SKK
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102)
- Réf. 309355
Madame Le Maire rappelle le rôle de la protection sociale complémentaire sur les deux volets —
Santé et Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l’employeur public
ainsi que les garanties proposées aux agents.
Madame Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de
protection sociale complémentaire.
Délibn°26-09-07-06
8-1-Acceptation devis pour la réalisation d’un sol souple à l’école et la
réparation du sol souple du jeu existant
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune souhaite améliorer les conditions d’accueil et de sécurité pour un
enfant atteint d’une maladie « enfant papillon », fréquentant l’école des Tilleuls ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un sol souple afin de sécuriser cet
espace et d’offrir un espace de jeu à cet enfant ;
Considérant que cet espace pourra également être aménagé en un lieu de détente et coin lecture,
permettant aux autres enfants de profiter de moments calmes ;
Considérant qu’il est également nécessaire de procéder à la réparation du sol souple du jeu existant,
celui-ci présentant une dégradation relevée lors du contrôle obligatoire des équipements de jeux ;
Considérant que ces travaux permettront d’améliorer la sécurité des enfants et de maintenir les
équipements scolaires en bon état ;
Par la même occasion, il est demandé de condamner le bac à sable et d’y planter un ou deux arbres,
prévoir aussi des bancs sur la cour dans les endroits ombragés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
-D’accepter le devis de l’entreprise QUALICITE, pour la réalisation d’un sol souple à l’école des
Tilleuls ainsi que pour la réparation du sol souple du jeu existant, pour un montant de 1 943.76 €
HT soit 2 332.51 € TTC.
-D’autoriser Madame le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibn°26-09-07-07
8-2-Travaux d'aménagement de la rue de Saint-Julien — Réalisation des entrées
sur le domaine public — côté impair
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les travaux d'aménagement de la rue de Saint-Julien sont actuellement en cours ;
Considérant que, dans le cadre de ces travaux, l’entreprise en charge du chantier a proposé aux
riverains situés du côté impair de la rue de réaliser, à leurs frais, l’aménagement de leur entrée sur
leur domaine privé ;
Considérant que des devis ont ainsi été établis aux riverains et que certains d’entre eux ont accepté
la proposition de l’entreprise, tandis que d’autres ont fait le choix de ne pas réaliser de travaux sur
leur domaine privé ;
Considérant que, devant chaque propriété, une partie de l’entrée se situe également sur le domaine
public communal ;
Considérant qu’un devis a été établi à la demande de la commune pour la réalisation de l’ensemble
des entrées situées sur la partie relevant du domaine public, pour un montant estimatif d’environ
5 000€ HT;
Considérant qu’une majorité du conseil municipal souhaite assurer un traitement homogène des
entrées.
Après débat et délibération, le conseil municipal, décide de réaliser l’ensemble des entrées situées
sur la partie relevant du domaine public et d’accepter la proposition de l’entreprise DURAND.
Vote à main levée :
Pour :11
Contre : 4
Abstention : 0
Délibn°26-09-07-08
9-Délibération portant création d’un conseil municipal de jeunes ]
Le Conseil municipal,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion L 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102)
- Réf. 309355
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23,
Vu la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de développer
l'apprentissage de la citoyenneté,
Considérant que la création d’un Conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et
démocratique permettant aux jeunes de s’exprimer, de proposer des projets et de participer à la vie
communale,
Considérant que cette instance consultative n’a pas de pouvoir décisionnel mais peut être force de
proposition auprès des élus municipaux,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 — Création
Il est créé, au sein de la commune, un Conseil municipal de jeunes (CMJ), instance consultative
placée auprès du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.1112-23 du
CGCT.
Article 2 — Objectifs
Le Conseil municipal de jeunes a pour objectifs :
- de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale,
- de permettre aux jeunes de s'exprimer sur des sujets les concernant ou intéressant la vie
communale,
- de formuler des avis, propositions ou projets à destination du Conseil municipal,
- de sensibiliser les jeunes à l’intérêt général et à l’engagement public.
Article 3 — Composition
Le Conseil municipal de jeunes est composé de jeunes résidants ou scolarisés dans la commune, du
CMI à la 4ème, pour un effectif maximum de 9 membres.
Les modalités de désignation ou d’élection des membres seront définies par un règlement intérieur
qui sera approuvé par le Conseil municipal.
Article 4 — Durée du mandat
Les membres du Conseil municipal de jeunes sont désignés pour une durée de 1 an renouvelable 1
fois, selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 5 — Fonctionnement
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
10
Le fonctionnement du Conseil municipal de jeunes est fixé par un règlement intérieur, précisant
notamment :
- les modalités de réunion,
- les conditions d’accompagnement par les élus et/ou les services municipaux,
- les règles de participation et d’expression des membres.
Le Conseil municipal de jeunes se réunit à l'initiative du Maire ou de son représentant, ou à la
demande de ses membres, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 6 —- Moyens
La commune pourra mettre à disposition du Conseil municipal de jeunes les moyens matériels,
humains et financiers nécessaires à l’exercice de ses missions, dans la limite des crédits inscrits au
budget communal.
Article 7 — Exécution
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au
représentant de l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Délibn°26-09-07-09
10-Ajournement de la délibération relative au transfert du lotissement de la
Petite Roche dans le domaine communal
Le Conseil municipal,
Vu le projet de transfert des voies et espaces communs du lotissement de la Petite Roche dans le
domaine public communal ;
Vu la nécessité, préalablement à la poursuite de la procédure, de disposer de l’ensemble des
éléments permettant au Conseil municipal de se prononcer sur les conditions et l’état des ouvrages
concernés ;
Considérant que Monsieur Chyra, communauté de communes du Pays Sabolien, par courriel en date
du 5 mai 2026, a indiqué être en possession des plans de récolement relatifs au lotissement de la
Petite Roche ;
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [] 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
11
Considérant que Monsieur Chyra, communauté de communes du Pays Sabolien a également
souhaité qu’une visite de terrain soit organisée afin de constater l’état de la voirieet des
aménagements concernés par le projet de transfert ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder à cette visite de terrain et d’examiner les éléments
techniques disponibles avant de solliciter l’ouverture de l’enquête publique ;
Considérant que ces vérifications sont nécessaires afin de permettre au Conseil municipal de se
prononcer en toute connaissance de cause sur le transfert des voies et espaces concernés dans le
domaine public communal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
-D’ajourner l’examen du point relatif au recours à la procédure de transfert du lotissement de la
Petite Roche dans le domaine public communal et à la demande d’ouverture de l’enquête publique.
-De reporter ce point à une prochaine séance du Conseil municipal, après réalisation de la visite de
terrain permettant de constater l’état de la voirie.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
[ 11-Informations diverses |
Devis films solaires restaurant scolaire : un devis de l’entreprise DABIN, d’un montant de
1 052,03 € TIC, est présenté au conseil municipal. Celui-ci concerne la pose de films solaires sur
les différentes fenêtres de la cuisine du restaurant scolaire ainsi que sur la porte du réfectoire côté
Tue.
Plusieurs membres du conseil municipal proposent d’acheter directement les matériaux et de
procéder eux-mêmes à leur installation.
Il est donc convenu que Tony SALMON et Christophe TARIN se chargeront de l’installation des
films solaires.
Nettoyeur haute pression : Le nettoyeur haute pression thermique actuellement utilisé n’étant pas
réparable, un devis d’un montant de 3 598,80 € TTC est présenté au Conseil municipal pour
l’acquisition d’un nouvel équipement. Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce
devis. Daniel REGNER, adjoint, se chargera de se renseigner auprès des commerces de Sablé-sur-
Sarthe afin de trouver un nettoyeur haute pression à moindre coût.
Daniel REGNER précise qu’il faut récupérer le karcher en panne chez LESIEUR.
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
12
Devis pour acquisition d’une armoire négative au restaurant scolaire : Plusieurs devis ont été
présentés pour l’acquisition d’une armoire négative. La date de fin de notre contrat de maintenance
actuel chez MSMB a été demandée. À ce jour, aucune décision n’a été prise concernant cet achat. Il faudrait demander aux différentes sociétés de chiffrer le nouveau contrat de maintenance, celui-ci arrivant à échéance le 31/12/2026.
Poste d’ATSEM : Brigitte TETU-EDIN, Maire, informe le Conseil municipal que le recrutement
pour le poste d’ATSEM a été effectué.
À l'issue de la procédure de recrutement, Madame Stéphanie LETHEULE a été retenue pour
occuper ce poste pour une durée d’un an, à temps non complet, à raison de 28 heures 50 minutes
hebdomadaires.
Feu d’artifice: Brigitte TETU-EDIN informe le Conseil municipal que le feu d’artifice,
initialement prévu le samedi 22 août 2026 qui avait été annulé aux vues des conditions climatiques
et est reporté au samedi 5 décembre 2026, à l’occasion du marché de Noël organisé à La Chapelle-
du-Chêne.
La commission « Fêtes et Loisirs » devra se réunir afin de réaliser le dossier technique. Une date de
réunion sera définie en concertation avec l’entreprise PLEIN CIEL.
Parking MAM et cour du Prieuré : Brigitte TETU-EDIN informe le Conseil municipal que les
travaux de réfection des parkings ont été réalisés au cours de la première semaine du mois d’août
par l’entreprise MCB Terrassement, située à Vion, pour un montant de 900 euros +l’achat des
gravillons à l’entreprise DUVEAU de Précigné pour un montant de 1 139.81 €.
Gens du voyage : Madame Le Maire informe que des gens du voyage se sont installés illégalement
à deux reprises au stade au cours de la période estivale.
À chaque occasion, les démarches nécessaires ont été effectuées auprès de la gendarmerie et de la préfecture afin de demander leur évacuation et leur départ des lieux.
Devis _vidéoprotection : Brigitte TETU-EDIN, Maire, informe le conseil municipal qu’une
subvention de 23 406 € a été accordée concernant ce projet. Elle demande si des personnes du
conseil municipal sont volontaires pour étudier le dossier.
Location des Landes : Madame la Maire informe que le cahier des charges pour la location des
landes doit être revu avant toute nouvelle attribution, et surtout validé lors du prochain conseil
municipal.
Daniel REGNER, adjoint, se demande si la location doit être ouverte aux agriculteurs extérieurs qui
exploitent déjà des terres sur notre commune ou qui y possèdent du foncier.
Le cahier des charges va être envoyé à tous les conseillers municipaux afin qu'ils puissent en
prendre connaissance et formuler leurs observations.
US VION : Madame la Maire fait part de la demande de Julien Hayward, président de l’US Vion,
qui souhaite que la buvette soit repeinte dans le cadre du dispositif « Argent de poche ». Brigitte
TETU-EDIN répond qu'il serait possible de réaliser cette action lors d'une prochaine session du
dispositif.
Une demande a également été faite pour l’acquisition d’un conteneur destiné au rangement de buts
de foot mobiles. Le débat n'a pas donné lieu à une décision. Des renseignements devront être pris au
niveau de l’urbanisme. Il a été remarqué qu'il y a de la place dans le local situé derrière.
Tony SALMON a également signalé qu’il faudrait faire un rappel au club afin qu’il entretienne
régulièrement les locaux.
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion?2.frSEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
13
Calendrier des fêtes : Sylvie RIBOT précise qu’il va
falloir caler une date pour la préparation du
calendrier des fêtes 2027. Une invitation sera envoyée à
la commission fêtes et loisirs et aux présidents
des associations.
Logements : Sylvie RIBOT fait part du fait que nous
avons un logement à louer. Une visite est
programmée.
Ce logement est libre depuis la fin des travaux. Daniel REGNER trouve que le loyer est trop élevé. Brigitte
TETU-EDIN répond que nos loyers sont au prix du marché de location sur le secteur. Brigitte TETU-EDIN
précise également que le local commercial est à louer.
Nathalie PLASSAIS propose de le réattribuer au logement
situé 21, place de l'Église. Brigitte TETU-EDIN
répond que nous allons essayer de le relouer en tant que
local commercial.
La commission logements va se réunir le 17/09/2026 à 18 h 30 afin d’étudier différents points.
CCAS : la prochaine réunion est programmée le 19 octobre 2026 à19h.
Le prochain conseil municipal est prévu le 8 octobre. Nathalie PLASSAIS demande si celui-ci sera à 18 h 30.
Brigitte TETU-EDIN répond que nous allons essayer de le faire à l’heure proposée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
La secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion (1 02.43.95.48.05
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