Procès Verbal - 2025 09 08 procès verbal signé

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Procès Verbal - 2025 09 08 procès verbal signé Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 08 procès verbal signé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, SEDI

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Délibn°25-09-08-01

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation L’an 2025, le 8 septembre à 20 heures

02/09/2025 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Date de publication Etai ; . 12/09/2025 fatent présents : | |

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal

REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Nombre Patricia BESNIER, Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO

de conseillers

En exercice : 15 Absents excusés : Nathalie PLASSAIS, Michel JUDALET, Valérie

Présents : 11 PRUDHOMME

Notants, 1 àpsents : Pierre CERBELLE

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

1-Désignation du secrétaire de séance

2-Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

3-Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation consentie

4-Choïx du prestataire pour les travaux d’aménagement de trottoir-Chemin de Primours

5-Révision loyer 8 rue de la Chapelle du Chêne

6-Renouvellement actions solidaires

7-Bâtiment 1 impasse de la Place

8-Présentation des devis (bulletin municipal, stores salle du conseil municipal, dératisation réseaux eaux pluviales...)

9-Questions diverses

[ 1-Désignation du secrétaire de séance —— = — —

Alexandre HUBERT a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

LC 2-Approbation du procès-verbal de la réunion précédente |

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2025.SEDI

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Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date 3 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :

Décision Désignation Montant TTC

Remplacement du coffret gaz extérieur au restaurant scolaire -

ICO entreprise CHEVÉ SULOUE

Mise à jour du plan de maîtrise sanitaire du restaurant scolaire - 47-2025 MICROSEPT 1 134,65 €

Acquisition de 10 livres d'or pour mariages - SEDI 48-2025 EQUIPEMENT 227,88 €

Contrat pour la vérification des blocs de secours, alarme incendie

49-2025 |et désenfumage des ERP (salle polyvalente-stade-mairie-école 2 024,70 € maternelle et primaire-restaurant scolaire-MAM) - EUROFEU

Contrat pour la vérification des extincteurs des ERP ((salle

: polyvalente-stade-mairie-école maternelle et primaire-restaurant p0s ES scolaire-Chaufferie-MAM) + renouvellement de 2 extincteurs SES EUROFEU

Nettoyage du bassin de rétention à la Chapelle du Chêne (rue de

202 |A ibépine) - Thomas BOUVET 1 194,00 €

Nettoyage de 3 bassins de rétention (2 au Lotissement de la

52-2025 | Verdrie et 1 au lotissement la Pièce du Calvaire) -Thomas 384,00 € BOUVET

Acquisition de tenues de travail + chaussures de sécurité et bottes

DRE de sécurité pour les agents du restaurant scolaire - ECHOPPE 458,04 €

Réparation camion IVECO suite au refus du contrôle technique - 54-2025 Garage CRETOT 987,49 €

55-2025 | Achat de matériel pour le restaurant scolaire - HENRI JULIEN 274,62 €

56-2025 | Réparation de la débroussailleuse STHIL - EQUIP JARDIN 196,69 €

Plus-value pour bicouche rose et enrobé Rue des Bleuets - Luc 57-2025 DURAND 5 000,00 €

[Renouvellement contrat de maintenance des postes informatiques

eue ce DELTA TECHNOLOGIES UE

Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05

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Renouvellement du boitier pare-feu pour 3 ans- DELTA 59-2025 TECHNOLOGIES 2 056,76 €

Acquisition de guirlandes pour remise en état des 2 sapins

60-2025 iineux - DECOLUM RAAIE

TOTAL 16 524,40 €

Droit de préemption urbaïn : biens non préemptés

depuis le 22 mai 2025

ASE T ete AT EE DE TER ere le AN el ; } :

CEE ET bien Tac oi u to )e

DIA0723782500007 | impasse des Charbottières |AB 98 terrain | 04/07/2025

DIA |

07237825000008 | 1 impasse des Primevères |ZX 157 MalSON | 18/07/2025

DIA 1

07237825000009 | 13 impasse des Chênes ZH 83 Mason | 22/07/2025

Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Délibn°25-09-08-02

= =—— ——— =

4-Attribution du marché de travaux d’aménagement des trottoirs du chemin de

Primours

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux d’aménagement de trottoir Chemin de Primours, une consultation a été lancée.

Après analyse des offres reçues, il ressort que l’entreprise SECHE est la mieux-disante, tant sur le

plan technique que financier, pour un montant de 102 917,62 € TIC.

Elle propose donc au Conseil Municipal de retenir l’entreprise SECHE pour la réalisation de ces travaux.

Par ailleurs, Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’une réunion publique est programmée le 2 octobre 2025 à 19h00 à la salle polyvalente de Vion, afin de présenter le projet ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux aux riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

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-de retenir l’entreprise SECHE pour un montant de 102 917,62 € TTC.

-d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Le Conseil Municipal prend acte de l’organisation d’une réunion publique le 2 octobre 2025 à 19h00, à la salle polyvalente, en vue de la présentation du projet et du calendrier des travaux aux habitants concernés.

Vote à main levée :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-09-08-03

S-Approbation de la décision de non-augmentation du loyer au 1° août 2025

pour le logement communal situé 8 rue de la Chapelle du Chêne

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un certificat administratif a été établi concernant le logement communal situé au 8 rue de la Chapelle du Chêne, actuellement loué à Madame CADIEU Stéphanie.

Ce document atteste que des travaux doivent êtré réalisés dans ce logement, notamment : -le remplacement de la porte d’entrée et éventuellement le remplacement des radiateurs.

Dans ce contexte, et afin de tenir compte de la situation du logement, Madame le Maire a souhaité ne pas appliquer l’augmentation du loyer au 1er août 2025, décision provisoire qui devait être soumise à l’avis du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver cette décision, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable, une régularisation du loyer pourra être appliquée rétroactivement sur les mois de septembre ou octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

-d’approuver la décision de ne pas augmenter le loyer du logement communal situé au 8 rue de la Chapelle du Chêne, au ler août 2025 tant que les travaux ne sont pas réalisés (porte d’entrée et radiateurs).

-d’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le montant actuel est de 482.61 euros.

Vote à main levée :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05

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Délibn°25-09-08-04

Madame Le Maire Propose au conseil municipal de renouveler l’action solidaire en faveur des diplômés en juin 2025.

Après débats et délibération, le conseil municipal,

- DECIDE de renouveler cette action et de récompenser tous les élèves ayant obtenu un diplôme

du Brevet des collèges, baccalauréat général et technologique, baccalauréat professionnel y compris les CAP et jusqu’au BAC +2.

Il sera offert à chaque personne qui se présentera en mairie, munie de son diplôme, une place de cinéma valable au cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe.

Les places seront à retirer avant le 30 juin 2026.

Pour information, l’action « l’été au cinéma » en partenariat avec le Cinéma Confluences, sur les

70 places distribuées aux élèves de l’école des Tilleuls du CP au CM2, 34 ont été utilisées,

représentant un coût total de 68 € pour la commune.

Vote à main levée :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-09-08-05

7-Décision relative au projet de réhabilitation du bâtiment communal situé 1 impasse de la Place

Madame le Maire a rappelé au Conseil municipal que le projet de réhabilitation du vieux bâtiment situé 1 impasse de la Place fait l’objet de discussions depuis plusieurs mois. Des études préliminaires ont été menées afin d’évaluer l’état du bâtiment ainsi que le coût estimatif des travaux nécessaires.

Toutefois, au regard des désaccords au sein du conseil municipal pour la réalisation des travaux.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner au projet, en considérant trois options possibles :

1. Abandon définitif du projet,

2. Mise en attente (stand by) du projet pour une durée indéterminée,

3. Poursuite immédiate du projet avec engagement des démarches nécessaires.

Après débats et délibération, et à la suite du vote des membres du Conseil municipal, le Conseil municipal décide à la majorité de mettre le projet en stand by, c’est-à-dire en attente, pour une durée indéterminée.

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Cette décision permettra à la commune d’approfondir la réflexion et de se mettre d’accord sur l’usage futur du bâtiment,

De ce fait, le projet de réhabilitation du vieux bâtiment est officiellement mis en attente, sans poursuite immédiate des travaux ni des démarches administratives liées à la réhabilitation.

Jacques TIMMERMAN demande comment les travaux pourront être rentabilisés, compte tenu du coût estimé à 350 000 €.

Brigitte TETU-EDIN répond que ce montant n’a jamais été avancé comme estimation pour les travaux.

Jacques TIMMERMAN estime que la rentabilisation serait trop longue.

Il ajoute qu’à aucun moment une estimation globale n’a été réalisée et considère que le dossier n’est pas abouti.

Brigitte TETU-EDIN précise que le montant prévu figure dans les restes à réaliser du budget, à savoir 226 747,78 €. Elle rappelle également que les différents devis présentés en conseil municipal n’atteignaient même pas ce montant, à savoir l’ensemble des devis s’élevait à 112 668 €. Elle souligne enfin que, si les travaux ne sont pas réalisés avant octobre 2026, la subvention de 27 000 € sera perdue, et que la commune pourrait être contrainte de rembourser l’acompte déjà perçu et qu’un tableau sera présenté à la prochaine réunion par souci de transparence.

Un courrier sera adressé à l’ensemble des artisans ayant répondu à notre demande de devis pour l’ensemble des lots.

Vote à bulletin secret :

Poursuite du projet : 4

Mise en attente du projet : 6

Abandon du projet : 1

Informations diverses :

Bulletin municipal : après présentation des devis, le conseil municipal décide de retenir la proposition de In Design.

Sylvie RIBOT fait remarquer que la qualité du papier proposée est luxueuse pour un bulletin municipal.

Stores salle du conseil municipal : Madame le Maire présente un devis relatif à l’installation de stores sur la grande fenêtre et la porte d’entrée de la salle du conseil municipal. Elle rappelle que, lors de la construction, un seul store avait été installé, sur la petite fenêtre de la salle. Le devis a donc été demandé à la même société, afin d’obtenir un modèle identique et de même couleur. Le conseil municipal décide de reporter ce point, souhaitant obtenir également un devis pour l'installation d’un volet roulant.

Suite à ce point, il est également demandé de solliciter des devis pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur.

Benoît ANGELO précise qu’il existe des vidéoprojecteurs de jour.

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Dératisation réseaux eaux usées : Le devis de l’entreprise FARAGO est présenté pour une intervention de dératisation sur le réseau d’eaux usées.

Jacques TIMMERMAN précise qu’il serait nécessaire de demander d’autres devis. Brigitte TETU-EDIN rappelle que la gestion du réseau d’eaux usées relève de la compétence de la communauté de communes.

Daniel REGNER indique qu’il participera prochainement à une réunion de commission et qu’il fera part de cette problématique.

Balançoire — aire de jeu à la chapelle du Chêne : Suite à la demande de citoyens, un devis a été présenté au conseil municipal concernant l’acquisition d’une balançoire et les aménagements nécessaires à son installation sur l’aire de jeux de la Chapelle du Chêne. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet, dont le coût s’élève à 7 287 euros.

Association Posti truc de Courtillers : Madame le Maire informe le conseil municipal que la troupe Les Postillons interviendra à la salle polyvalente de Vion le 18 septembre, pour présenter son spectacle intitulé « Au pays des petits poux ».

Le coût pour la collectivité s’élève à 300 euros.

Nettoyons la Nature : Comme chaque année, et en partenariat avec le Centre Leclerc de Sablé-sur- Sarthe, la commune a inscrit l’école de Vion à l’opération « Nettoyons la Nature » qui aura lieu le vendredi 26 septembre, avec la participation des élèves du CE1 au CM2.

Un appel est lancé auprès de la commission École et Environnement pour accompagner l’organisation.

La commune prévoit d’offrir un goûter à l’issue de l’activité.

Village santé : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’une animation est prévue le Samedi 27 septembre 2025 de 10 h à 18 h à la Salle Madeline Marie à Sablé sur Sarthe.

Grand repas : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que le restaurant scolaire va participer au grand repas du jeudi 9 octobre. Elle invite la commission cantine a assisté au repas.

Réunion CCAS : Pour information, la prochaine réunion du CCAS aura lieu le 6 octobre 2025 à 20 heures, afin de préparer le banquet et les colis pour les aînés.

Repas des aînés : Pour information, le repas des aînés aura lieu le 29 novembre 2025.

Arbre de naissance : la plantation est prévue le dimanche 30 novembre pour les enfants nés en 2024. Une invitation sera envoyée aux familles.

Emission plus Belle ma Sarthe : la commune de Vion va passer le mardi 16 septembre à 19 h 05 à l'émission plus belle ma Sarthe, en présence d’un élu, d’un agriculteur et d’un artisan.

Location des Landes : Madame le Maire présente au conseil municipal les parcelles destinées à la location.

La mise en location de ces parcelles est prévue le 23 septembre à 14 h 30, à la mairie de Vion. Un courrier sera adressé à l’ensemble des locataires actuels.

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Investissements 2020-2026 : Madame Le Maire a présenté au conseil municipal un tableau récapitulatif des principaux investissements réalisés depuis le début du mandat, en complément du bilan de fin de mandat qui avait été envoyé aux conseillers municipaux et mis sur le site.

Formation radicalisation : Sylvie RIBOT va assister à la réunion sur la radicalisation le vendredi 19 septembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le secrétaire, Le Maire,

Alexandre HUBERT Brigitte TETU-E

Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [] 02.43.95.48.05

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