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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 101C DM n 4 budget principal
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 101C DM n 4 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Délibération : DC_2024_101C
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 05 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND a donné procuration à Laurence WATTEAU, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE,Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Maryse BERNARD, Maryse BERNARD
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Conseil Communautaire du 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Pascal PETIT, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER a donné procuration à Patrick DEHEN, Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra SIMPERE, Didier CARETTE,
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_101C
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le budget de l’exercice 2024,
I. Exposé des motifs
Considérant le déséquilibre de 0,20 € constaté sur les prévisions budgétaires inscrites
aux chapitres globalisés d'ordre,
Considérant l'intégration des frais d’études au compte d’immobilisation,
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements sur les dotations aux
amortissements,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget 2024 en dépenses et
recettes.
- = - = - = - = - = - = - = -
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- PROCÉDER aux décisions modificatives budgétaires suivantes :
Budget principal :
Un déséquilibre de 0,20 € est constaté sur les prévisions budgétaires inscrites aux
chapitres globalisés d'ordre. Il convient donc de rectifier ce déséquilibre par une
décision modificative :
Section Sens Fonction Chap. Article Montant
Fonctionnement
Recettes 01
042 :
Opérations
d’ordre
777 : Quote part
amortissement subv.
invest.
+ 0,20 €
Recettes 311 70 : Produits des services 7062 : Redevances des services culturels - 0,20 €
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR DES DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
N°4 (BUDGET PRINCIPAL) Budget principal :
Des crédits au chapitre 041 (ordre) en recettes et en dépenses d’investissement sont
nécessaires pour l'intégration des frais d’études au compte
d’immobilisation correspondant :
Section Sens Fonction Opération Chap. Article Montant
Invest.
Recettes 01
Op.
financière 041 2031 : Frais d’études
+
38 674,10
€
Recettes 01 Op. financière 041 2033 : Frais d’insertion + 2 106,29 €
Dépenses 01
Op.
financière 041 202 : Documents d’urbanisme
+
40 780,39
€
Budget principal :
En raison du passage à la nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2024, il
est nécessaire de procéder à certains ajustements sur les dotations aux
amortissements. En effet, en M14 (ancienne nomenclature), l’amortissement des
immobilisations débutait l’année qui suivait la date d’acquisition des biens. En M57,
l’amortissement débute immédiatement après la date d’acquisition de l’immobilisation,
ce qui implique de calculer les amortissements selon la règle du prorata temporis.
Il est donc nécessaire d’augmenter les crédits (opérations d’ordre), en dépenses et
en recettes, qui étaient inscrits sur les chapitres d’amortissement du budget 2024 :
Section Sens Fonction Opération Chap. Article Montant
Fonct.
Dépenses 01
/
042
68111 : Dotations
aux
amortissements
(immo)
+
100 000,00
€
Recettes 01
/
042
777 :
Amortissement
subventions
(subv.)
+ 6 000,00
€
Dépenses 01 / 023 023 : Virement en investissement - 94 000,00 €
Invest. Recettes 01 Op. financière 021 021 : Virement du fonctionnement - 94 000,00 € Recettes 01
Op.
financière 040
28188 :
Amortissement
autres
immobilisations
+
100 000,00
€
Dépenses 01
Op.
financière 040
13913 :
Amortissement
subv.
Département
+ 4 000,00
€
Dépenses 01
Op.
financière 040
13918 :
Amortissement
autres subv.
+ 2 000,00
€
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents relatifs à la présente
décision.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 059-200043263-20241224-DC_2024_101C-DE