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Déliberation - decision n 2024 027 autorisant m le maire a solliciter un financement aupres de l agence nationale du sport annule et remplace decision 2024 024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 027 autorisant m le maire a solliciter un financement aupres de l agence nationale du sport annule et remplace decision 2024 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240611-2024-027-AU Date
de
télétransmission
: 11/06/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2024-027
de
réception
préfecture
: 11/06/2024
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
et notamment
l’article 26,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
public
ou
privé
l’attribution
de
subventions,
Considérant
l'intérêt pour
la commune
d'aménager
les salles sportives
du gymnase
Auguste
Delaune,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l’achat
d’un
praticable
de
gymnastique
et
à l'aménagement
d’un
mur
de
tir à l’arc
pour
ce
gymnase,
Considérant
les
financements
possibles
dans
le
cadre
du
dispositif
“s
000
équipements
génération
2024”
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
DECIDE
-__
Article
1°’:
D’annuler
la décision
n°2024-024
du
3 juin
2023
et
de
la
remplacer
par
la présente
décision.
L
-
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
dispositif
“5
o00
équipements
génération
2024”
pour
l'achat
d’un
praticable
de
gymnastique
et
l’aménagement
d’un
mur
de
tir
à
l’arc
pour
le
gymnase
Auguste
Delaune.
-__
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l'article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 11 juin
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
Le
Maire,
1 1 JUIN 2024
\
Certifiée
exécutoire
le : 11
UN
OX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acteipeut
faire
l'objet
d'un
Versallles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R4
RES
Bertrand
HOUILLON
goss
devant
le Tribunal
Administratif
de
-7
du
Cade
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
ie Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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