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Arrêté - ARR2026 6504
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 6504)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 $0l INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES ENTRE 16 HEURES ET 6 HEURES SUR CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE
DU MARDI 06 OCTOBRE 2026 AU MERCREDI 06 JANVIER 2027
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L.
2212-2,
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 3321-1 relatif à la classification des
boissons et l’article L. 3341-1 et s. relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la
protection des mineurs contre l’alcoolisme,
Vu le code pénal et notamment l’article R.644-5,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1,
Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la
prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liés à la vente de boissons
alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,
Vu les constats de la Police Municipale et procédures, notamment :
2026000367, 2026000371, 2026000423, 2026000538, 2026000580, 2026000790,
2026000800, 2026001104, 2026001388, 2026001422, 2026001638, 2026001694,
2026001771,2026002209, 2026002706, 2026002707, 2026003062, 2026003176,
2026003200, 2026003486, 2026003637, 2026003821, 2026003906, 2026004117,
2026004733, 2026004811,2026005097, 2026005141, 2026005142, 2026005167,
2026005168, 2026005279, 2026005320, 2026005382, 2026005383, 2026005441,
2026005518, 2026005538, 2026005540,2026005541, 2026005547, 2026005723,
2026005783, 2026005790, 2026005803, 2026006022, 2026006088, 2026006509,
2026006535, 2026006575, 2026006727, 2026007005
Considérant que les observations et contrôles réalisés par les services de la Police Nationale
et de la Police Municipale mettent en évidence une recrudescence des rassemblements
d’individus s’abonnant à une consommation excessive de boissons alcoolisées sur la voie
publique,
Considérant qu’il a été constaté un accroissement des troubles et nuisances précités et ce y
compris en dehors des périodes de vacances scolaires,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en dehors des établissements
autorisés est de nature à favoriser l’ivresse publique génératrice de troubles à l’ordre public,
portant directement atteinte à l’ordre, à la sûreté et à la sécurité publique,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les
espaces publics peut engendrer des comportements violents de nature à porter atteinte à
l’ordre public,
Considérant qu’il appartient au Maire de garantir la liberté d’aller et venir, la sécurité sur le
domaine public, de veiller à un usage normal des voies et places publiques, d’y garantir la
commodité de passage, de préserver la tranquillité et la salubrité publiques, mais également
de faire cesser, par des mesures appropriées, l’ensemble des faits susmentionnés dans certains
lieux publics et sur des horaires particulièrement touchés par cette recrudescence. ARRÊTÉ
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées relevant des 3e, 4e et 5e
groupes au sens de l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, notamment le
vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les spiritueux et autres boissons
alcooliques, est interdite de 16 heures à 6 heures durant la période du 06 octobre
2026 au 06 janvier 2027 dans les lieux publics suivants, en dehors des
établissements autorisés, dans les périmètres délimités par les voies et secteurs
suivants :
avenue Chevreul, avenue de l'Arche, avenue Gambetta, avenue Léonard De Vinci,
boulevard Aristide Briand, boulevard de la Paix, boulevard de Verdun,
boulevard Saint-Denis, gare de Bécon-Bruyères, parc de Bécon, parking Charras,
promenade Saint-Nicolas, rue Armand Silvestre, rue de Bezons,
rue de Colombes, rue de l'Abreuvoir, boulevard Georges Clémenceau, avenue
Pasteur, avenue Marceau, avenue Puvis de Chavannes, boulevard de la mission
marchand, rue Moulin des Bruyères, rue Paul Bert, rue Jean-Pierre Timbaud.
Toutes les voies et secteurs, ci-dessus énumérés, sont inclus dans le périmètre d’interdiction.
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales, durant lesquelles la
vente de boissons alcoolisées a été autorisée.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la loi en vigueur (contravention de 4" classe) sans préjudice des mesures de police
administratives complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police Ë
municipale et le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Courbevoie, sont (
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, et fera
l’objet d’un affichage en Mairie.
Fait à Courbevoie, le { 5 OCT. 2026
Le Maire,
4
il « | Jacques KOSSOWSKI
5 OT. pa)
05 oct. 2026
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :
Signature
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme
d’un délai de deux, mois le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)