Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CONSEIL 19 12 2024
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CONSEIL 19 12 2024
Déliberation - CM 20 03 2024 DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Déliberation - CM 20 03 2024 DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CM 26062025
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CM 26062025
Déliberation - 24 03 2022 DELIBERATIONS EXECUTOIRES 1
Déliberation - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CM 28 05 2026
Déliberation - ANNEXES DELIBERATIONS EXECUTOIRES 21 12 2023 compr
Déliberation - ANNEXES DELIBERATIONS EXECUTOIRES 21 12 2023 compr
Déliberation - Deliberations Executoires cm 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Executoires cm 18 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Environnement,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibé
>
25
nee
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-124
-RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA,
Mme
Nathalie
AYMOZ. Pouvoir
s de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_124-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-124
-
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-22
et
L.2122-23, Considérant
que
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire
de
29
compétences
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
conformément
à l’article L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rend
compte
au Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en application
de l’article L.2122-
22
de
ce
même
Code,
APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil municipal
décide:
ARTICLE
! : DE
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
ci-dessous
par
Monsieur
le Maire
en application
de l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. DATE
ET
N°
DE
DECISION
OBJET
05/11/2025
— N°
109
Demande
de subvention
Région
— Projet
d'aménagement
et d'équipement
des
nouveaux
locaux
de la police
municipale
19/11/2025
- N°118
Contentieux
BERENICE
(TA NICE
N°2305463/EXE2504207)
Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINI
et
règlement
des
honoraires
19/11/2025
- N°119
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Mme
DELANNOY
Lisa
et
désignation
de Me
VERRIER
pour
représenter
les intérêts
de l’agent
(CONTENTIEUX
EL
JIHAD,
PV
N°10198-01229-2025,
RAPPORT
N°2025-11-341)
19/11/2025
- N°120
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
M.
BENKARBACHE-
CANESTRIER
Cédric
et
désignation
de
Me
VERRIER
pour
représenter
les
intérêts
de
l’agent
(CONTENTIEUX
EL
JIHAD,
PV
N°10198-01229-2025,
RAPPORT
N°2025-11-341)
21/11/2025
- N°121
Contentieux
SCI
MADELEINE-DP
SOLEIL
D'AZUR
06
Désignation
de
Maître
Jean-Charles
ORLANDINI
et
règlement
des
honoraires
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caraéfère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de déux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_124-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
à la
délibération
:
25
e
om
nr
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-125
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M. Gabriel
PLASSAT,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA,
Mme
Nathalie
AYMOZ. Pouvoir s
de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_125-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-125
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
NOVEMBRE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées par l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est rédigé
par
le ou
les
secrétaires
de
séance
et approuvé
au
commencement
de
la séance
suivante, Considérant
que
le procès-verbal
est
signé
par
le Maire
et le ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
approuvé,
le procès-verbal
est publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site Internet
de
la Commune,
lorsqu'il
existe,
et un exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du public
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
NOVEMBRE
2025.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le L
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai
dedeux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:.telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_125-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
25
REPUBLIQUE
CAISE
pris
part
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-126
-
BUDGET
COMMUNE
2025
-
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIJEGHERIE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA,
Mme
Nathalie
AYMOZ. Pouvoir
s de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_126-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-126
-
BUDGET
COMMUNE
2025
-
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°92 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
de
{a nécessité
d’ajuster
au
plus
près
les comptes
présentant
des
besoins
par
l'affectation
de
crédits
nouveaux.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
les
mouvements
budgétaires
détaillés
ci-dessous
Dép
enses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
7392221
: Fonds
de
éréquat°ressources
cales
2
000.00
€
D
74119
: Reversement
sur
DGE
12
000.00
€
TOTAL
D
014
14
000.00
€
D
65811
: Droits
d'utilisation
informatique
en
nuage
667.50
€
TOTAL
D
65
667.50
€
R
002
: Résultat
de
fct
reporté
667.50
€
TOTAL
R
002
667.50
€
R
756
: Libéralités
reçues
14
000.00
€
TOTAL
R
75
14
000.00
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
14
667.50
€
14
667.50
€
INVESTISSEMENT D
21578
: Autre
matériel
technique
11
250.00
€
D
2158
: Autres
instal,
mat
et
outil.technique
13
000.00
€
TOTAL
D
21
24
250.00
€
D
2315
: Installations,
mat.et
outil
techniques
24
250,00
€
TOTAL
D
23
24
250.00
€
TOTAL INVESTISSEMENT
24
250.00
€
24
250.00
€
TOTAL
GENERAL
24
250.00
€
38
917.50
€
0.00
€
14
667.50
€
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_126-DE Reçu le
19/12/2025 Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
eKécuto
fe de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un délai
de
deux
mois à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'afplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_126-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_126-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
.
Qui
ont
pris
à la délibération
:
25
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ont
pris
part
sms
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-127
-
INTEGRATION
DE
L'ACTIF
DU
BUDGET
DES
TRANSPORTS
SUITE
A
SA
CLOTURE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricià
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA,
Mme
Nathalie
AYMOZ. Pouvoir
s de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_127-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-127
- INTEGRATION
DE
L'ACTIF
DU
BUDGET
DES
TRANSPORTS
SUITE
A
SA
CLÔTURE Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
la délibération
FIN
67-112
en date
du
21
décembre
2023
actant
la clôture
du budget
des Transports
au
31/12/2023. VU
la vérification
de
la concordance
des
comptes
avec
les
comptes
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grasse.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’intégrer
l’actif du
budget
des
Transports
avec
une
augmentation
du
résultat
de
fonctionnement
à hauteur
de
667.50
€ (compte
002).
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’'APPROUVER
les propositions
telles que
ci-dessus
présentées.
ARTICLE
2:
D'APPROUVER
l'intégration
de
l’actif
du
Budget
des
Transports
en
constatant
une
augmentation
du
résultat
de
fonctionnement
à hauteur
de
667.50
€ (compte
002)
ARTICLE
3
: De
CONSTATER
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
Budget
Principal
2025.
ARTICLE
4
: De
PROCEDER
à
l'affectation
de
ces
résultats
du
Budget
des
Transports
dans
le
Budget
Principal
comme
ci-dessous
et de
CONSTATER
que,
dès
lors,
les
résultats
cumulés
sont
les
suivants :
Intégration
du
Intitulé
du
Somme
inscrite
résultat
du
5
.
;
N°
de
compte
EE
au
BP
2024
rdgetdes
Résultat
cumulé
Transports
Résultat
de
002
(Recette)
fonctionnement
1 697
525,85
€
667.50
€
1 698
193.35
€
reporté
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractè
Z.
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_127-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
Qui ont
pris part
à la délibération
:
26
RÉPSREIQUE
5
CASE
pris
part
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-128
-
SOUTIEN
À
LA
VIE
ASSOCIATIVE
-
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- ANNEE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_128-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-128
- SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- ANNÉE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'avec
ses
10
500
adhérents
dans
les
associations
mouansoises
pour
10
847
habitants,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie
associative
très
riche.
Considérant
que
cette
richesse
s’exprime
dans
sa
diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
patrimoniale,
citoyenne,
sociale...
Considérant
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
souhaite
apporter
son
aide
au
fonctionnement
de
plusieurs
associations
par
le versement
de
subventions
exceptionnelles.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
aux
associations
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
10
500
€.
- 500
€ à l'association
« Compagnie
des
Soi-Disant
»
- 1 000
€ à l’association
« Danse
Classique
»
- 1 500
€ à l’association
« SCMS
Basket
»
- 1 500
€ à l’association
« Judo
Kwai
Mouansois
»
- 1 500
€ à l’association
« Ludothèque
Quartier
Libre
»
- 1
500
€ à l’association
« Gymnastique
Rythmique
»
- 1 500
€ à l'association
« Ferme
Équestre
de
Mouans-Sartoux
»
- 1 500
€ à l’association
« Tennis
de
Table
»
ARTICLE
2 : d'ACCEPTER
le versement
de ces
subventions
exceptionnelles
qui
seront
financées
par la
réserve
du
compte
6574
du
budget
primitif de
la Commune
2025. Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exéowfo:
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à£ompter de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'applicätion
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_128-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
2
à
à
er
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Qui ont pris part à la délibération :
26
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-129
- PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés :
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_129-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-129
- PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
les principes
comptables
de
prudence
et de
sincérité,
la collectivité
comptabilise
toute
perte
financière
probable
dès
lors
que
celle-ci
est
envisagée.
Les
provisions
permettent
ainsi
de
constater
un
risque
ou
une
charge
probable
ou
encore
d’étaler
une
charge.
VU
les dispositions
afférentes
sont reprises
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et les
règles
sont
détaillées
dans
les
différentes
instructions
budgétaires
et comptables.
Considérant
l’article
D
3664-3
du
CGCT
(création
par
décret
n°
2014-1746
du
29
décembre
2014
(article
1), la constitution
de provisions
pour
risques
et charges
est obligatoire
dès
lors qu'il y a apparition
du
risque.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à reprise
lorsqu'elle
est devenue
sans
objet,
c'est-à-dire
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est plus
susceptible
de
se réaliser.
Une
délibération
est nécessaire
pour
constater,
ajuster et reprendre
la provision.
La
provision
ainsi
que
son
suivi et son emploi
est retracée
sur l'état des
provisions
constituées joint au
budget
et au
compte
financier
unique.
Considérant
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
se
conforme
au
régime
de
droit
commun
des
provisions
semi-budgétaires
son
budget
qui
se
caractérise
par
l’émission,
en
section
de
fonctionnement,
d’un
mandat
réel pour
la constitution
de la provision
et d’un
titre de recettes
réel pour
la reprise
de
celle-ci.
L'instructions
M
57
distingue
des
provisions
pour
:
- provisions
pour
garanties
d'emprunt,
- provisions
pour
risques
et charges
sur
emprunts.
Considérant
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
s'engage
dans
une
démarche
de
maîtrise
des
risques,
en
renforçant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
interne
comptable
et financier,
afin
de
répondre
aux
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
provision
pour
garanties
d'emprunts
est
constituée
dès
que
le tiers,
public
ou
privé,
risque
d’être
défaillant. La
Commune
est
garante
de
5
emprunts
d’une
part
et
a
souscrit
2
emprunts
structurés
d’autre
part.
Il est proposé
de
constituer
sur
l’exercice
2025,
:
-
une
provision
pour
garantie
d'emprunts
d’un
montant
de
3
810
€,
-
une
provision
pour
emprunt
structurés
d’un
montant
de
19
900
€.
Ces
dépenses
sont inscrites
en dépenses
de fonctionnement
au chapitre
« 68
dotations
aux provisions
».
Les
provisions
ainsi réalisées
sont mises
en réserve jusqu’à
leur reprise.
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D'ACCEPTER
le mandatement
des
provisions
pour
risques
et charges
à hauteur
de
23
710
€.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_129-DE Reçu le
19/12/2025 Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exééutoire
de cêt
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mojs’a
compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwuwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_129-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_129-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
.
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
26
St
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-130
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
AVANCE
DE
SUBVENTION
- BUDGET
COMMUNE
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_130-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-130
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- BUDGET
COMMUNE
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
(
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le versement
d'une
avance
de
subvention
consentie
sur
le budget
de
la Commune
de
l'exercice
2026,
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
de
faire
face
à ses
dépenses
de
fonctionnement.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
l'attribution
financière
de
la
commune
au
"Centre
Communal
d'Action
Sociale"
d'un
montant
de
500
000
€.
ARTICLE 2
: DE
DIRE
que
cette
avance
de
subvention
sera
reprise
au
Budget
Primitif 2026
de
la Commune
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le cara
2
exécutoife
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deu£
mois à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
Le
site intemet
wwurtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_130-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
élibération
:
25
z
SA onR pe
ere
COiBSeRon
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-131
-
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
-
AVANCE
DE
SUBVENTION
-
EXERCICE
2026
- BUDGET
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Absent
excusé
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON.
Pouvoir
s de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_131-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-131
- ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2026
- BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
VU
L'avis
favorable
de la Commission
des
Sports
- Vie Associative
- Évènements,
Considérant
que
l'Espace
de l’Art
Concret
sollicite une
avance
de
subvention
afin de faire face
aux
besoins
de
trésorerie
au
début
de
l’année
2026,
Considérant
ce
soutien
nécessaire
à l'Espace
de
l’Art
Concret
afin
d’assurer
au
mieux
la continuité
de
ses
activités
et projets
durant
les premiers
mois
de
l’année,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
à l'Espace
de
l’Art
Concret
d’un
montant
de
40
000
€.
ARTICLE
2
: D’ACCEPTER
le versement
de
cette
avance
de
subvention
qui
sera
reprise
au
Budget
Primitif
2026
de
la Commune.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
dé#i
de deux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
étré saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_131-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
:
z
s
She
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CRÉNEPENEERR ER RRNRERon”
25
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-132
-
CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
-
AVANCE
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2026
- BUDGET
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Absent
excusé
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON.
Pouvoir s
de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_132-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-132
- CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2026
- BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la définition
de
l’intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
VU
L'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
- Vie
Associative
- Évènements,
Considérant
que
le Centre
d’Expression
Culturelle
et Artistique
sollicite
une
avance
de
subvention
afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
au
début
de
l’année
2026,
Considérant
ce
soutien
nécessaire
au
Centre
d’Expression
Culturelle
et Artistique
afin
d’assurer
au
mieux
la
continuité
de
ses
activités
et projets
durant
les premiers
mois
de
l’année,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’'APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
Centre
d’Expression
Culturelle
et
Artistique
d’un
montant
de
50
000
€.
ARTICLE
2 : D’ACCEPTER
le versement
de cette avance
de subvention
qui
sera reprise
au Budget
Primitif
2026
de
la Commune.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
6 re
nÉduite
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Ex
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwrtelerecours
fr.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
ca
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
Le Tribunal
Administratif peut
étre
sat
Da
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_132-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
,
Qui
ont
pris
à la délibération :
26
REPUBLIQUE
ÇAISE
pes
per
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-133
- AUTORISATIONS
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
-
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_133-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-133
- AUTORISATIONS
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
-
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERT,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et conformément à
l'article
L1612-1
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
ou
mandater
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
des
budgets
de
l'exercice
2025
Commune
selon
le
tableau
joint
en annexe.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractié
éxécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux#ffois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
phiration
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wiwur-telerecours
fr
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_133-DE Reçu le
19/12/2025 Objet : AUTORISATIONS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Il est demandé au Conseil Municipal, avant le vote du budget primitif 2026, d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider ou mandater dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement des budgets de l'exercice 2025 Commune.
Investissement dépenses Commune :
Voté 2025 (BP +
DM)
hors RAR 2024
Plafond à ne pas dépasser
(arrondi)
Chapitre 20 « Immobilisations
incorporelles » 371 863.00 92 965.00
Cpte 202 Frais liés à la réalis.docs urba 38 500.00 9 625.00
Cpte 2031 Frais d’études 257 000.00 64 250.00
Cpte 2051 Concessions et droits similaires 76 363.00 19 090.00
Chapitre 204 « Subv.équipement versées » 200 000.00 50 000.00
Cpte 20422 Bâtiments et installations 200 000.00 50 000.00
Chapitre 21 « Immobilisations
corporelles » 639 701.00 159 920.00
Cpte 2111 Terrains nus 28 630.00 7 157.00
Cpte 2112 Terrains de voirie 18 000.00 4 500.00
Cpte 2115 Terrains bâtis 3 800.00 950.00
Cpte 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 4 992.00 1 248.00
Cpte 2128 Autres agencements et
aménagements 84 302.00 21 075.00
Cpte 21311 Bâtiments administratif 15 000.00 3 750.00
Cpte 21351 Bâtiments publics 31 000.00 7 750.00
Cpte 2152 Installations de voirie 32 000.00 8 000.00
Cpte 21538 Autres réseaux 20 602.00 5 150.00
Cpte 21561 Matériel roulant 23 000.00 5 750.00
Cpte 21568 Autre matériel et outil d’incendie
et de défense 12 919.00 3 229.00
Cpte 215738 Autre matériel et outillage de
voirie 8 313.00 2 078.00
Cpte 215741 Installations, matériel et
outillage des cantines 50 845.89 12 711.00
Cpte 21578 Autre matériel technique 26 917.00 6 729.00
AR Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_133-DE
Reçu le 19/12/2025 Cpte 2158 Autres installations matériel et
outil technique 67 164.90 16 791.00
Cpte 21828 Autres matériels de transport 60 000.00 15 000.00
Cpte 21831 Matériel informat.scolaire 9 850.00 2 462.00
Cpte 21838 Autre matériel informatique 48 337.00 12 084.00
Cpte 21841 Matériel de bureau et mob.scol 8 878.00 2 219.00
Cpte 21848 Autres matériels bureau et mob 26 465.00 6 616.00
Cpte 2185 Matériel de téléphonie 2 284.00 571.00
Cpte 2188 Autres 56 401.21 14 100.00
Chapitre 23 "Immobilisations en cours" 5 428 921.00 1 357 230.00
Cpte 2313 Constructions 1 326 576.00 331 644.00
Cpte 2315 Installations, mat.et outillage tech 1 902 345.00 475 586.00
Cpte 238 Avances versées sur commandes
immo.corp. 2 200 000.00 550 000.00
Chapitre 27 « Autres immo financières » 1 500.99 375.00
Cpte 275 Dépôts et cautionnement versés 1 500.99 375.00
Chapitre 4541101 « Trav.effectués
d’office » 10 397.45 2 599.00
Cpte 4541101 Péril Di Fazio 10 397.45 2 599.00
AR Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_133-DE
Reçu le 19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibé
ss
26
z
ne
mé oi
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-134
- VIE
ÉCONOMIQUE
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
2026
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_134-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-134
- VIE
ÉCONOMIQUE
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
2026
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERT,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
la
loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L
3132-26,
L 3132-27
et R
3132-21,
VU
la
consultation
pour
avis,
en
date
du
17/10/2025,
des
organisations
représentatives
d'employeurs
et de
salariés Considérant
que
dans
les établissements
de comunerce
de détail où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce repos
peut
être supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile,
La
liste
des
dimanches
est arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Cette
liste peut
être modifiée
par arrêté
municipal,
au cours
de l'année
au moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Conformément
à l'article
L3132-6
du
code
du
travail
modifié
récemment
par
la loi Macron
et l'article
R
3132-21
du
même
code,
l'arrêté
municipal
accordant
une
telle dérogation
au
repos
dominical
doit
être
pris
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressées,
Considérant
que
la dérogation
municipale
ne peut
être accordée
qu'à des
établissements
commerciaux
où
des
marchandises
sont
vendues
au
détail
au
public,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
a été
saisi
d'une
demande
de
dérogation
à la règle
du repos
dominical
émanant
d'une
enseigne
mouansoise,
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la totalité
des
commerces
de
détail
de
la commune
exerçant
la même
activité
que
le demandeur
même
si la demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le risque
d'une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le fondement
des dispositions
de
l'article L.
3132-26
En
contrepartie,
les salariés
concernés
bénéficient
de compensations
financières
et de repos prévus
à minima
par le code
du
travail.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
salariés
des
commerces
de
détail
de
livres
en
magasin
spécialisé,
au
titre
de
l'année
2026,
pour
les
quatre
dimanches
suivants
:
- 29
novembre
2026
- 06
décembre
2026
- 13
décembre
2026
- 20
décembre
2026
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_134-DE Reçu le
19/12/2025 ARTICLE
2:
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ARTICLE
3
: de
PRECISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le carac èré
écutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux#ndis
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi pad'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site internet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_134-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_134-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
-
-
.
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
é
:
6
z
ShPon prenant à Ja slUéetns
2
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-135
- MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
CHOISIR
LE
VELO
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_135-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-135
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
CHOISIR
LE
VÉLO
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERTI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la convention
de
mise
à disposition
d’un
espace
municipal
situé
à la Halle
Jeunesse
&
Sports
« La
Laiterie
»,
signée
en
date
du
01/12/2022
avec
l’association
« Choisir
le Vélo
»,
Considérant
que
l’association
« Choisir
le Vélo
» a pour
objet
la promotion
de
l’usage
du
vélo
au
quotidien
dans
tout
l’ouest
des Alpes-Maritimes,
Considérant
l’intérêt
que
présente
cette
activité,
Considérant
que
la durée
de
la convention
est
arrivée
à échéance,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
afin
d’assurer
la
continuité
des
activités
de
l'association
« Choisir
le Vélo
» dans
les locaux
municipaux,
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition.
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
eXécütoire
de
cet
acte,
informe
que
la prèsente
délibération peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
# compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
For
ation
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwuw:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_135-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
=
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
pri
à la
délibération
:
25
z
Qui ont pris part à la délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-136
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
-
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
POUR
LA
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE,
DE
L'ADOLESCENCE
ET
DES
JEUNES
ADULTES
DES
ALPES-MARITIMES
(ADSEA
06)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Absent
excusé
:
M.
Marc
FAURE.
Pouvoir s
de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_136-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-136
- MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
- AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
POUR
LA
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE,
DE
L'ADOLESCENCE
ET
DES
JEUNES
ADULTES
DES
ALPES-MARITIMES
(ADSEA
06)
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la convention
de
mise
à disposition
du
local
« La
Bergerie
» situé
210
parc
d'activité
de
l'Argile
à
MOUANS-SARTOUX,
signée
en
date
du
21/07/2022
avec
l’association
ADSEA
06,
VU
l'avenant
n°1
signé
en
date
du
08/10/2025,
prolongeant
la durée
de
la convention
jusqu’au
31/12/2025,
Considérant
que
la durée
de
l’avenant
n°1
arrivera
à terme
le 31/12/2025,
Considérant
que
l’ADSEA
06
n’est
pas
en
capacité,
à ce jour,
de
se prononcer
quant
à la poursuite
de
son
activité
d’apprentissage
aux
métiers
de
la restauration
rapide
au sein du
local
« La
Bergerie
»,
Considérant
la nécessité
de
prolonger
une
nouvelle
fois
la durée
de
la convention,
dans
l’attente
d’une
décision, APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : d'APPROUVER
l'avenant
n°
2
à la
convention
de
mise
à disposition
en
prolongeant
sa
durée
jusqu’au
30 juin
2026.
ARTICLE
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
et tout
document
afférent.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
D
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
€
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mo
a
ompter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'appfication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_136-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
k
,
|
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibé
:
2
SP
Etes
26
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-137
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITE
DÉPARTEMENTAL
DU
SPORT
ADAPTE
DES
ALPES
MARITIMES,
L'ÉTABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
ET
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
TOI
+ MOI,
SPORT.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de :
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_137-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-137
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITE
DÉPARTEMENTAL
DU
SPORT
ADAPTE
DES
ALPES
MARITIMES,
L'ÉTABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
ET
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
TOI
+ MOI,
SPORT.
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
PEROLE,
Adjoint
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
VU
la convention
de
partenariat
proposée
entre
la Ville
de
Mouans-Sartoux,
le Comité
Départemental
du
Sport Adapté
des Alpes
Maritimes,
l’établissement
Médico
— Social
et l’ Accueil
de Loisirs
des
mercredis,
Considérant
l'intérêt
éducatif,
social
et inclusif du
projet
« Toi
+ Moi,
Sport
», visant
à favoriser
les
rencontres
entre
enfants
valides
et enfants
en situation
de handicap
mental
ou présentant
un trouble
du
spectre
autistique,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
d’inclusion,
de
citoyenneté
et de
sensibilisation
au
handicap, Considérant
que
la convention
conclue
à titre
gratuit
et que
les
engagements
de
la ville
sont
compatibles
avec
les
moyens
humains
et matériels
disponibles,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Mouans-Sartoux,
le
Comité
Départemental
du
Sport
Adapté
des
Alpes
Maritimes
et
l’Etablissement
médico-Social,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
« Toi
+ Moi
Sport
» sur
la période
de janvier
à juin,
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa mise
en
œuvre
ARTICLE
3 : DE
CHARGER
les services
municipaux
compétents
de veiller au bon
déroulement
du projet
et
au
respect
des
engagements
pris
dans
la convention.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractèreÉxécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de deux
fois à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
Jäpplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_137-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
26
z
Qui ont pris part à la délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-138
- PROJET
EAT4CLIMATE
- RESEAU
DE
TRANSFERT
URBACT
IV
(2025-2028)
- APPROBATION
ET
CONVENTION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA. Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de
:
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_138-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-138
- PROJET
EAT4CLIMATE
- RESEAU
DE
TRANSFERT
URBACT
IV
(2025-
2028)
- APPROBATION
ET
CONVENTION
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
PEROLE,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
ja décision
de
la Commission
Européenne
relative
au
programme
Interreg
URBACT
IV
2023-2029
VU
les
règles
de
participation
aux
programmes
de
coopération
territoriale
européenne
VU
le
Règlement
(UE)
2021/1060
établissant
les
dispositions
communes
applicables
aux
Fonds
de
développement
régional
VU
la
notification
de
l'approbation
du
projet
Eat4Climate
(Ref.
21979)
par
l'Autorité
de
Gestion
URBACT
du
13
septembre
2024
VU
la décision
municipale
du
26
juin
2025
approuvant
le projet
URBACT
et son
plan
de
financement,
VU
le Rapport
de
Présentation
du
projet
Eat4Climate
transmis
au
Conseil
Municipal
Considérant
la valeur
stratégique
du
projet
pour
la commune,
Considérant
que
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
a
développé,
depuis
15
ans,
une
politique
systémique
de
transition
alimentaire
reconnue
au
niveau
européen
comme
bonne
pratique
URBACT
en
2017,
ayant
permis
de
réduire
de
26
%
l'empreinte
carbone
liée
à l'alimentation
des
résidents
en
seulement
5 ans
;
Considérant
que
ce
projet
démontre
que
les
villes
peuvent,
par
une
approche
intégrée
combinant
production
locale,
éducation
des
résidents
et
engagement
des
acteurs
locaux,
transformer
les
habitudes
alimentaires
et
contribuer
significativement
à la
lutte
contre
le changement
climatique ;
Considérant
que
l'alimentation
représente
25
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
mondiales,
ce
qui
justifie
que
les
stratégies
climatiques
placent
ce
secteur
au
cœur
de
leurs
priorités
;
Considérant
que
le projet
Eat4Climate
offre
à Mouans-Sartoux
l'opportunité
de :
o
Piloter
un
réseau
européen
de
7 villes
en
transition
alimentaire
durable
o
Consolider
et améliorer
sa propre
bonne
pratique
à partir
des
apprentissages
d'autres
villes
o
Contribuer
à
la
Mission
Européenne
Climat
et
Villes
Intelligentes
(100
villes
neutres
en
carbone
d'ici
2030)
o
Démontrer
le rôle
clé de
l'alimentation
dans
l'atteinte des
objectifs
climatiques
européens
o
Rayonner
au
niveau
international
en
tant
que
pionnière
et
leader
en
politique
alimentaire
durable
Considérant
que
le projet
Eat4Climate
est
aligné
avec
les
5
objectifs
de
la Politique
de
Cohésion
2021-2027
et les engagements
internationaux
de la France
(Accord
de Paris, Pacte
Vert
Européen)
Considérant
que
l'engagement
financier
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
pour
la contribution
publique
est
compatible
avec
ses
ressources
budgétaires,
en
grande
partie
assurée
par
des
contributions
en
nature
(mise
à disposition
de
personnels,
expertise,
locaux)
Considérant
que
le projet
s'appuie
sur une
gouvernance
robuste
comprenant
:
o
Un
coordinateur
à temps
plein,
o
Une
équipe
projet
associant
élus,
direction,
responsables
de
programme
et
support
administratif,
o
Un
Groupe
Local
URBACT
(ULG)
réunissant
au
niveau
local
tous
les
acteurs
pertinents,
o
Un
expert
de direction URBACT
assurant
l'accompagnement
méthodologique,
o
Une
expertise
ad
hoc
sur
des
thématiques
spécifiques,
Considérant
que
la
Convention
Cadre
jointe
à la présente
délibération
(Joint
Convention)
définit
l'ensemble
des
droits
et obligations
des
partenaires,
y compris
les
modalités
de
coordination,
de
reporting
financier
et de
respect
de la réglementation
européenne,
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_138-DE Reçu le
19/12/2025 Considérant
que
le projet
Eat4Climate
s'inscrit
dans
les
stratégies
de
long
terme
de
Mouans-Sartoux
:
o
Le
Projet Alimentaire
Territorial
(PAT)
certifié
niveau
2 par
le Ministère
de
l'Agriculture
o
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
visant
l'augmentation
des
terres
agricoles
o
Le
Plan
Climat-Air-Énergie
du
Pays
de
Grasse
(PCAET)
incluant
une
fiche-action
l'alimentation"
o
Le
Plan
d'Actions
Social
de
lutte
contre
l'insécurité
alimentaire
o
Le
Projet
Éducatif Local
intégrant
l'éducation
alimentaire
durable
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
le projet
Eat4Climate
— Réseau
de
Transfert
URBACT
IV
(2025-2028)
tel
que
présenté,
en
ses
objectifs,
activités,
budget
et calendrier
d'exécution.
ARTICLE
2
: D’APPROUVER
la
participation
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
en
tant
que
Partenaire
Pilote
(Lead
Partner)
du
réseau
de
transfert,
responsable
de
la
coordination
technique,
administrative
et
financière
auprès
de
l'Autorité
de
Gestion
URBACT.
ARTICLE
3
: D'APPROUVER
l'engagement
financier
de
la
Commune
au
titre
du
cofinancement
public,
pour
une
contribution
estimée
à
254
410,95
€
sur
les
30
mois
du
projet,
en
majorité
représentée
par
des
contributions
en
nature
(mise
à disposition
de
personnels,
expertise,
locaux).
ARTICLE
4
: D’APPROUVER
la
constitution
du
Groupe
Local
URBACT
(ULG)
réunissant
les
parties
prenantes
municipales
et
locales
au
projet,
dont
la
composition
sera
fixée
par
la
direction
du
projet
en
concertation
avec
les
acteurs
concernés.
ARTICLE
5
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune,
ou
son
représentant
dûment
délégué,
à
signer
la
Convention
Cadre
(Joint
Convention)
avec
l'Autorité
de
Gestion
URBACT
et
les
partenaires
du
réseau,
liant
les parties
aux
obligations
contractuelles
du
programme
ainsi
que
tout
acte
ou
document
relatif à
ce
projet,
ARTICLE
6
: D’AUTORISER
le versement
des
cofinancements
aux
partenaires
prévus
au
titre
du
budget
du
projet. ARTICLE
7
: DE
PRENDRE
l'engagement
de
participer
activement
à
l'ensemble
des
activités
du
réseau
(réunions
transnationales,
échanges
de
visite,
groupes
de
travail,
capitalisation
des
apprentissages)
conformément
au
calendrier
du
projet.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Ss
LES
KI
C4
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractè
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_138-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_138-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
.
Qui
ont
pris
à la délibération
:
26
SEPUBLIQUE
F
CAISE
Lis
part
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-139
-
ASSOCIATION
L'ABEILLE
DE
MOUANS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
AGRICOLE
COMMUNAL
ET
DE
MATERIEL
APICOLE L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_139-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-139
- ASSOCIATION
L'ABEILLE
DE
MOUANS
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
AGRICOLE
COMMUNAL
ET
DE
MATÉRIEL
APICOLE
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
PEROLE,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
;
VU
l'article L. 2221-1
du
code
général
de
la propriété
des personnes
publiques
(CG3P)
;
Considérant
que
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
via
la démarche
du
Citoyen
Nourrit
la Ville
portée
par
la
Maison
de
l'Éducation
à
l’Alimentation
Durable
(MEAD)
a
lancé
en
2022
un
projet
de
rucher
participatif
à
travers
lequel
11
mouansois
et
mouansoises
ont
été
initiés
à
l’apiculture
pendant
un
an.
Ces
derniers
ont
constitué
une
association,
l’Abeïlle
de
Mouans,
pour
poursuive
les
activités
du
rucher
participatif.
15
membres
actifs
et
5 sympathisants
composent
l’actuelle
association.
La
Commune
a souhaité
accompagner
l’association
l’ Abeille
de Mouans
en lui mettant
à disposition
du
matériel
apicole
et une
partie
d’une
parcelle
communale
située
en Zone
agricole
pour
l'implantation
d’un
rucher.
Considérant
que
selon
ses
statuts,
cette
association
a pour
objet
de
pratiquer
l’apiculture
de
façon
durable,
de
protéger
localement
l’abeille
domestique
apis
mellifera
ainsi
que
la biodiversité
qui
y est
associée.
Pour
ce
faire,
l’association
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
des
compétences
et
des
connaissances
en
matière
d’apiculture
durable,
d’apiculture
biologique,
de
santé
de
l’abeille,
mais
aussi
dans
une
démarche
de
transmission
de
ces
savoirs
et de
ces
savoir-faire.
Les
notions
de
solidarité
et
de
sensibilisation
de
tous
les
publics,
surtout
les
plus
jeunes,
sont
également
des
lignes
directrices
de
l’association.
Pour
ce
faire,
l’association
souhaite
établir
un
rucher
sur
la commune
de
Mouans-Sartoux.
Dans
ses
missions,
l’association
vise
à :
e
Gérer
les
ruchers
d’abeilles
domestiques
en
suivant
les
principes
de
l’apiculture
durable
et,
au
minimum,
dans
le respect
du
cahier
des
charges
de
l’apiculture
biologique.
e
Partager
de
manière
équitable
les
charges
de
travail
et
les
frais
associés
à
la
conduite
et
à
la
gestion
des
ruchers
et de
l’association.
+
Partager
de
manière
équitable
les
produits
issus
de
l’apiculture
pratiquée
au
sein
de
l’association
et
avec
les ruches
de l’association
(miel,
miellat,
pollen,
propolis,
cire et gelée royale).
e
Partager
de
façon
solidaire,
avec
les
publics
précaires
et
les
écoles
de
Mouans-Sartoux,
lorsque
la
production
le permet,
les
produits
de
la ruche.
e
Collectivement,
se
former,
apprendre
et
monter
en
compétences
en
matière
d’apiculture
durable,
d’apiculture
biologique,
de
botanique
et
de
relations
écosystémiques
entre
les
abeilles
et
leur
environnement.
e
Transmettre
du
savoir
et
du
savoir-faire
à
différents
publics,
notamment
au
public
d’enfants
scolarisés
sur
la commune
de
Mouans-Sartoux,
au
travers
d'actions
et d’animations
bénévoles.
e
Sensibiliser
tous
les
publics
aux
enjeux
de
la
sauvegarde
des
insectes
pollinisateurs
et
aux
notions
d’apiculture
durable,
au travers
d’actions
de sensibilisation.
e
Proposer
des
animations
de
découverte
de
l’apiculture
à un
public
intéressé.
Depuis
sa
création,
l’association
« L’Abeille
de
Mouans
»
a réalisé
plusieurs
animations
gratuites
pour
le
public
scolaire
de
la
commune,
pour
le
grand
public
lors
de
l’évènement
annuel
«
Le
Printemps
des
Possibles
»
et
a
noué
un
partenariat
avec
une
association
d'accompagnement
de
familles
d’enfants
et
d'adolescents
handicapés
située
sur
Vallauris
(Pilautis
06).
L'Association
a
également
réalisé
des
dons
de
miel
(en
nature)
à l’épicerie
sociale
du
CCAS
(entre
10
et
30
kg
de
dons
par
an
selon
les
productions).
Considérant
que
les
caractéristiques
de
ce
projet
de
convention
sont
les
suivantes
:
* Bien 200
nx
extraits
de la parcelle
BO
n°9
*Destination
du
bien
Installation
de
ruches
et élevage
d’abeilles
domestiques
*Durée 3 ans,
renouvelable
une
fois
*Mise
à disposition
gratuite
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_139-DE Reçu le
19/12/2025 En
raison
de
l'intérêt
local
que
représentent
les
activités
de
l’association,
du
caractère
associatif
de
la
structure,
de
l’absence
de
revenus
générés
et
des
contreparties
fixées
à l’ Association,
la présente
convention
est consentie
à titre
gratuit.
*Contreparties
fixées
à l’Association
:
+ participer
à
la
dynamique
du
projet
communal
le
«
Citoyen
Nourrit
la
Ville
»
(réunion
intergroupes,
événements
annuels,
communication,
etc.)
;
+ respecter
le cahier
des
charges
de
l'apiculture
biologique
et engager
les
démarches
pour
se
labelliser
;
+ organiser
bénévolement
au
moins
un
atelier
d'apiculture
à destination
des
écoles
de
Mouans-Sartoux
et/ou
du
grand
public
par
an
;
+ développer
la
dimension
solidaire
du
projet
sous
forme
de
dons
d'une
partie
des
récoltes
aux
écoles
et/ou
à l'épicerie
sociale,
si la production
le permet.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’une
partie
de
la
parcelle
BO
n°9
et du
matériel
apicole
à l’association
« L’abeille
de Mouans
» pour une
durée
de 3 ans ci-annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
informe
que
la prêsente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwitelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_139-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_139-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
.
-
-
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
é
:
6
E
PRIME
OR
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-140
- SOCIÉTÉ
REGENECO
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de :
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_140-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-140
- SOCIÉTÉ
REGENECO
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
PEROLE,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le projet
de
convention ;
Considérant
que
la
société
RegenECO
porte
un
projet
de
réalisation
d’un
site
de
compostage
de
proximité
en
bout
de
champ
pour
collecter
et
valoriser
les
biodéchets
alimentaires
(SPAN
C3)
issus
de
la
restauration
scolaire
et d’autres
établissements
de
la collectivité.
Dans
le
cadre
de
la politique
locale
de
réduction
du
gaspillage
alimentaire
et
de
valorisation
des
biodéchets,
la
Commune
a
souhaité
accompagner
ce
projet
en
mettant
à
disposition
une
emprise
de
300
nx
issue
de
la
parcelle AK
n°12
située
au sein de la régie
agricole
communale.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à
10
ans
et en
contrepartie
la société
apportera
une
aide
au
compostage
des
déchets
alimentaires
produits
par
les
établissements
scolaires
de
la Commune.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'ACCEPTER
la convention
de
mise
à disposition
d’une
emprise
de
300
m?
environ
issue
de
la
parcelle
AK
n°12
sur
le
site
de
la
régie
agricole
communale
en
contrepartie
de
l’aide
apportée
au
compostage
des
déchets
alimentaires
produits
par
les
établissements
scolaires
de
la Commune.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
n
2e
OU
AUS
M.
Pierre ASCHIERI
%
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
of Æutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux mOfs
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
?
afflication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par Le site intenet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_140-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
i
à la
délibération
:
26
z
Étienne
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la
convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-142 -
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DES
LOGEMENTS
SITUÉS
DANS
LE
BATIMENT
DIT
DE
LA
POSTE
- SIGNATURE
D'UN
BAIL
A
CONSTRUCTION
AVEC
AGIS06 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_142-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-142
-
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DES
LOGEMENTS
SITUÉS
DANS
LE
BÂTIMENT
DIT
DE
LA
POSTE
- SIGNATURE
D'UN
BAIL
À
CONSTRUCTION
AVEC
AGIS06
Rapporteur
: Madame
Tania
GUCHAN-RIEST,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
le projet
de promesse
de bail à construction
;
VU
le projet
d’état
descriptif de
division
;
Considérant
que
la
Commune
porte
avec
l’association
Agis06
(association
de
gestion
immobilière
sociale
des
Alpes-Maritimes
qui,
de
par
son
objet,
a la capacité
de
réhabiliter
des
logements
à usage
très
social
en
s’appuyant
sur
des
financements
aidés)
un
projet
de
rénovation
des
logements
existants
situés
au
premier
étage
du
bâtiment
dit
de
« la Poste
»
et
de
création
de
deux
nouveaux
logements
au-dessus
du
local
mis
à
disposition
de
l’association
de
boulistes
(parcelle
AZ
n°583
issue
de
la
division
de
la parcelle
AZ
n°543).
Ainsi
7
logements
à vocation
sociale
de
type
PLAI
et PLAIT
adapté
verront
le jour
au
premier
étage
de
ce
bâtiment. Considérant
qu’un
état descriptif de division
du
bâtiment
a été réalisé pour
identifier les lots concernés
par
la signature
du
bail
à construction.
Les
travaux
porteront
sur
les
lots
n°4,
5, 6,
7,
8 et 40
%
des
parties
communes
pour
un
montant
de
travaux
de
1
148
454
€ TTC.
La
durée
du
bail
sera
fixée
à 50
ans
sans
paiement
de
redevance
par
le preneur.
La
Commune
participera
au travers
du
fléchage
de sa pénalité
SRU
à hauteur
de 200
000
€ pour
l’année
2025
et 200
000
€ pour
l’année
2026.
Considérant
les
travaux
à la charge
du
preneur
et du
retour
de
la construction
à la fin
du
bail
dans
le
patrimoine
communal
sans
indemnité,
il a été
décidé
de
ne
pas
percevoir
de
redevance.
Considérant
que
dans
un
premier
temps
une
promesse
sera
signée
entre
les
parties
aux
conditions
suspensives
d’usage
(purge
des
droits
de
préemption-préférence-priorité,
obtention
permis
de
construire
définitif,
obtention
des
financements)
ainsi
que
deux
conditions
résolutoires
concernant
le caractère
définitif
de la délibération
de déclassement
du
06/11/25
n°2025-11-116
et de la présente
délibération,
et qu’à
l’issue
de
la levée
de
ces
conditions
l’acte
authentique
sera
signé
dans
un
second
temps.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’ACCEPTER
le principe
de
confier
à l’association
AGISO06
la réhabilitation
du
premier
étage
du
bâtiment
dit
de
la
Poste
cadastré
AZ
n°583
concernant
les
lots
n°4,
5,
6,
7,
8
de
l’état
descriptif
de
division
permettant
la
rénovation
et
la
création
de
7
logements
à vocation
sociale
de
type
PLAI
et
PLAI
adapté
sous
la
forme
d’un
baïl
à
construction
d’une
durée
de
50
ans
sans
paiement
de
redevance
d’un
montant
de
travaux
estimé
à
1
148
454
€ TTC.
ARTICLE
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’état
descriptif
de
division,
la
promesse
unilatérale
de
baïl
à construction
et l’acte
authentique
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
la constitution
de
toute
servitude
de
passage
ou
de
réseau
nécessaire
à
la
réalisation
du projet.
ARTICLE
4
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet.
ARTICLE
5
: D’INSCRIRE
les
dépenses
au
budget.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
ST
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le Caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la prèsente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délaide
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_142-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
à
libération
:
2
ui ot peigne Pa CSREIEN
28
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-143
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'OPÉRATION
DE
RENOVATION
ET
EXTENSION
DES
LOGEMENTS
DU
BATIMENT
DE
LA
POSTE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_143-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-143
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'OPÉRATION
DE
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DES
LOGEMENTS
DU
BÂTIMENT
DE
LA
POSTE
Rapporteur
: Madame
Tania
GUCHAN-RIEST,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
la loi n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
(loi
SRU)
VU
les
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en
vigueur
;
VU
le projet
de
bail
à construction
approuvé
en
date
du
18
décembre
;
VU
le budget
primitif 2025
;
Considérant
la volonté
municipale
de
développer
l’offre
de
logements
accessibles
pour
sa
population ;
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
d’équilibre
pour
l’opération
confiée
à
l’association
AGIS06
pour
la réhabilitation
partielle
du
premier
étage
du
bâtiment
dit
de
la Poste
(partie
de
la
parcelle
AZ
n°543)
pour
la rénovation
et la création
de
7 logements
à vocation
sociale
de
type
PLAI
et PLAI
adaptés. ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois
sur
simple
demande
du
bénéficiaire.
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
ARTICLE
4
: De
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
2025.
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
e6mpter de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par Le site intemet
wiwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_143-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice :
29
,
Qui
ont
pris
à la délibération
:
26
REPUBLIQUE
E
CAISE
pris
part
_—
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération :
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-144
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
ET
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de :
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-144
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
ET
DE
L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
POUR
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L'712-1
et L712-2,
L
713-1,
L714-]
et L714-4
à L714-8
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
du premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
;
VU
le décret
n°
94-731
du
24
août
1994
portant
statut particulier
du cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
je
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
VU
le décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de l’État et des
magistrats
de l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de congés
;
VU
le décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de police
municipale,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
L'État
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
« mobilités
durables
»
aux
agents
publics
utilisant
certains
modes
de
déplacement
pour
se
rendre
de
leur
résidence
habituelle
à
leur
lieu
de
travail
;
?
VU
la
circulaire
du
13
novembre
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
«
mobilités
durables
»
dans
les
trois
fonctions
publiques
;
VU
le décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, VU
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat ;
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
P'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de L'État ;
VU
l'arrêté
du
19 mars
2015
pris pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et de l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l’État ;
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
au
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État ;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administration
de
PEtat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État ;
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°2014-513,
modifié
par
l'arrêté
du
21
janvier
2025,
ajoutant
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
à
la
liste
des
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris pour
l'application
à certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État
;
VU
l'arrêté
du
2
novembre
2016
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
agricole
publics
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du 20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction publique
de l’État
;
VU
Parrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
VU
l'arrêté
du
7 décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques
;
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 VU
l'arrêté
du
13
juillet
2018
portant
application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
L'État ; VU
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
VU
l'arrêté
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indermnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ; VU
l'arrêté
du
8
avril
2019
portant
application
au
corps
des
inspecteurs
de
santé
publique
vétérinaire
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État; VU
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État :
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat du
ler groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemmnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État ;
VU
l'arrêté
du
8
mars
2022
pris
pour
l’application
au
corps
des
psychologues
du
ministère
de
la justice
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État ; VU
l'arrêté
du
23
novembre
2022
pris
pour
l'application
à
certains
emplois
supérieurs
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction publique
de l'État ;
VU
l'arrêté
du
5
octobre
2023
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la délibération
n°DRH
68-133
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
relative
à la mise
en
œuvre
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel ; VU
la délibération
n°DRH 68-134
du
conseil
municipal
du
19 décembre
2024
relative
à la mise
en œuvre
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
pour
la filière
police
municipale
;
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
4 novembre
2025
relatif
à l’actualisation
du
régime
indemnitaire
versé
aux
agents
municipaux ;
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 Considérant
que
pour
les
agents
de
toutes
filières
(hors
police
municipale)
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes :
-
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire ;
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et
à
la manière
de
servir.
Considérant
que
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale,
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
instaurée
par
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part variable.
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
primes
et
indemnités,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’appliquer
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
à
compter
du
ler janvier
prochain
selon
les
modalités
prévues
par
la présente
délibération
et les
documents
joints
en
annexe ;
APRÈS
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1
: D’'ABROGER
à
compter
du
ler
janvier
2026
les
délibérations
n°DRH
68-133
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et DRH 68-134
relative
à la mise
en
œuvre
de
L’IFSE
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024.
ARTICLE
2
: D'APPLIQUER
à compter
du
ler janvier
2026
un
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
les
annexes
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à
temps
complet
ou
non
complet,
au
prorata
du
temps
de
présence.
Il
est
rappelé
que
le
RIFSEEP
ne
s'applique
pas
aux
agents
de
la
filière
« Police
municipale
» qui eux
bénéficient
de
l’IS.FE.
L'LES.E.
et
le
C.I.A.
d’une
part
et
l’LS.FE.
d’autre
part,
sont
exclusives,
par
principe,
de
toutes
les
autres
primes
du
régime
indemnitaire
de
même
nature,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
par les textes.
ARTICLE
3
: De
METTRE
en
œuvre
un
système
d’indemnités
et
de
primes
pour
les
agents
de
toutes
les
filières
(hors
police
municipale)
prenant
en
compte :
e
Le
niveau
de
responsabilité,
des
fonctions
exercées
par
l’agent,
sa
manière
de
servir
et
l’atteinte
d'objectifs
prédéterminés,
o
Pour
l’ensemble
des
cadres
d’emplois
prévus
par
décret :
- D'une
part l’indemnité
de fonctions
de sujétions
et d‘expertise
(IFSE)
tenant
compte
de :
°
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
e
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. - D'autre
part
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de :
+
L'engagement
professionnel
;
+
La
manière
de
servir
de
l’agent,
+
L’atteinte
des
résultats
fixés
lors
de
l’entretien
annuel
d’évaluation.
ARTICLE
4
: De
METTRE
en
œuvre
un
système
d’indemnités
et
de
primes
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
composé
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
prenant
en
compte
le
niveau
de
responsabilité,
les
fonctions
exercées
par
l’agent,
sa manière
de
servir
et l’atteinte
d’objectifs
prédéterminés
:
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 ARTICLE
5
: De
LIER
le
versement :
Pour
les
agents
de
toutes
filières
(hors
police
municipale)
:
+
De
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
selon
les
cadres
d'emplois
aux
groupes
de
fonction
tels
que
définis
dans
les
annexes,
à
savoir
les
fonctions
d’agent
d’exécution,
de
poste
à
responsabilité
ou
en
autonomie,
d'encadrement,
de
responsable
de
service,
d’emploi
fonctionnel
ou
des
sujétions
liées
au
poste
occupé.
e
Du
complément
indemnitaire
aux
différents
critères
déterminés
dans
la partie
« évaluation
de la manière
de
servir
» de l’entretien professionnel
ainsi qu’à
l’atteinte
ou non
des
objectifs N-1.
Pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
:
+
De
la
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
cadres
d'emplois
aux
groupes
de
fonction
tels
que
définis
dans
les
annexes,
à
savoir
les
fonctions
d’agent
d'exécution,
de
poste
à responsabilité
ou
en
autonomie,
d'encadrement,
de responsable
de
service
ou
des
sujétions
liées
au
poste
occupé.
e
De
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
aux
différents
critères
déterminés
dans
la partie
« évaluation
de
la manière
de
servir
»
de
l’entretien
professionnel
ainsi
qu’à
l'atteinte
ou
non
des
objectifs
N-1.
et ce, conformément
aux
montants
plafonds
fixés
dans
les annexes
à la présente
délibération.
ARTICLE
6
: De
LIER
le versement :
+
De
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
à la notion
de
service
fait.
L'absence
pour
raisons
de
maladie
(hors
congé
annuel,
congé
maternité,
paternité,
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle)
entraîne
une
réduction
de
la
part
IFSE
ou
de la part fixe de l’ISFE à
raison
d’1/30È0€
par jour d’absence.
Les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
entraînent
la
suspension
automatique
du
versement
de
l’IFSE.
Les
autorisations
spéciales
d’absences
n’impacteront
pas
le versement
du régime
indemnitaire,
Au-delà
de
10 jours
consécutifs
d'absence
pour
raison
de
santé,
la part
réduite
de
l’IFSE
ou
la part
fixe
de
l’'ISFE
pourra
être
reversée
pour
50
%
à l’agent
(ou
répartie
entre
les
agents)
ayant
assuré
les
missions
en
lieu
et
place
de
l’agent
absent.
Ce
reversement
soumis
à
validation
hiérarchique
et
de
l’autorité
territoriale
prendra
la
forme
d’une
IFSE
ou
part
fixe
d’ISFE
complémentaire
(dans
la
limite
des
plafonds
d’IFSE
ou
d'ISFE
fixés
dans
les
annexes
pour
chaque
cadre
d’emploi)
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
d’attribution
individuel. ARTICLE
7
: De
VERSER
mensuellement
les parts
fixes
et variables
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(agents
de
la filière
police
municipale)
et l’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et d'expertise
et le complément
indemnitaire
annuel
pour
les agents
des
autres
filières.
ARTICLE
8
:
qu'UNE
part
complémentaire
de
CIA
ou
de
part
variable
de
l’ISFE
pourra
être
versée
annuellement,
sous
la
forme
d’un
versement
exceptionnel
non
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
(dans
la
limite
des
plafonds
globaux
des
primes
du
RIFSEEP
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
ou
de
l’ISFE
pour
chaque
groupe
de
fonctions
et rappelés
dans
les
annexes
à la présente
délibération).
Ce
versement
sera
décidé
par
l’autorité
territoriale
au
vu
des
résultats
de
la campagne
des
entretiens
d'évaluation
annuels
de
l’ensemble
du
personnel
communal
et fera l’objet
d’un
arrêté
d’attribution
individuel.
ARTICLE
9
: De
PRECISER
que
les montants
des
indemnités
versées
aux
agents
seront
revus :
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 D'une
part,
pour
l’indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
d‘expertise
(IFSE)
ou
la
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
:
+
En
cas
de
changement
de
fonctions ;
*
Tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent
;
e
En
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
D'autre
part,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
ou
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
:
Le
CIA
ou
la part
variable
de
l’ISFE
est
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir,
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il
sera
tenu
compte
de la réalisation
d’objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
(liste non
exhaustive)
:
+
La
valeur
professionnelle
de l’agent
;
°
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de ses fonctions
;
°
Son
sens
du
service
public
;
*
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
+
Sa
contribution
au
collectif de
travail
;
+
La
réalisation
des
objectifs
;
+
Le
respect
des
délais
d’exécution ;
°
Les
compétences
professionnelles
et techniques
;
+
Les
qualités
relationnelles
;
+
La
capacité
d’encadrement
;
«
La
disponibilité
et l’adaptabilité.
Cet
ajustement
réalisé
au vu
des résultats
des
entretiens
annuels
d’évaluation
professionnelle
et sera appliqué
à compter
du
1® mars
N+1
jusqu’au
28
février
N+2.
ARTICLE
10
: De
PROCEDER
au
réajustement
du
régime
indemnitaire
global
perçu
individuellement
par
les
agents
pour
atteindre
un
ratio
IFSE
/ CIA
de
80
%
/ 20%
à
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Il
est
précisé
que
la
réduction
éventuelle
du
CIA
découlant
de
l’entretien
d’évaluation
annuel
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
pour
l’année
écoulée
sera
appliquée
après
application
de
ce réajustement.
ARTICLE
11
: D’INSTAURER
la
prime
de
maniement
des
fonds
conformément
à
l’arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
et
présentée
en
annexe
à la présente
délibération ;
ARTICLE
12
:D’INSTAURER
un
forfait
«
mobilités
durables
»
versé
en
une
seule
fois
par
an,
l’année
suivante,
après
vérification
des
déclarations
sur
l'honneur
des
agents
(accompagnées
des
pièces
justificatives
le
cas
échéant)
par
le
service
des
ressources
humaines,
conformément
au
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
«
mobilités
durables
»
aux
agents
publics
utilisant
certains
modes
de
déplacement
pour
se
rendre
de
leur
résidence
habituelle
à
leur
lieu
de
travail
et
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
:
Sont
concernés
:
+
Le
vélo,
à assistance
électrique
ou
non
;
+
Le
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
ou
passager
;
+
Les
engins
de
déplacement
personnel
à motorisation
électrique
(trottinette,
gyropode,
etc.)
;
+
Les
transports
publics
hors
abonnement
(train,
bus,
tramway,
etc.)
;
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 e
Le
cyclomoteur
électrique.
ARTICLE
13
: D'AUTORISER
M.
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
ou
des
parts
fixe
et
variable
de
l’ISFE
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-
dessus
;
ARTICLE
14
: D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
modifier,
ajouter
ou
supprimer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
chacune
des
annexes
en
cas
d’évolution
législative
ou
réglementaire
ou
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou modifiés
par un texte
réglementaire.
ARTICLE
15
: D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
concerné.
ARTICLE
16
: D'AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
et à signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractéfé’exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deuXmois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par) l'âpplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr.
f
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_144-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
:
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
pri
à la
délibération
:
26
op
pre
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-145
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_145-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-145
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
JANVIER
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
l'article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4/11/2025,
Considérant
le précédent
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
y
compris
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
concernant
les
emplois
permanents
du
budget
principal
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
carrière
des
agents,
avancements
de
grade,
promotions
internes
et
recrutements
à venir.
Ainsi,
cette
actualisation
se
traduit
par
les modifications
suivantes :
Budget
principal
POSTES
A
CREER
POSTES
A
SUPPRIMER
e
2 postes
au
grade
d’Animateur
e
1 poste
au
grade
d’Attaché
principal
e
1 poste
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème
classe
e
3 postes
au
grade
d’Adjoint
administratif
e
2 postes
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
e
1 poste
à temps
non
complet
80
%
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
6
postes
au
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
4 postes
au grade
d’Adjoint
territorial d'animation
5 postes
au
grade
d’Adjoint
territorial
d’animation
TNC
90%
1 poste
au
grade
d’Adjoint
territorial
d’animation
TNC
70%
1
poste
au
grade
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
1
poste
au
grade
Gardien
Brigadier
de
police
municipale 2 postes
au
grade
d’Ingénieur
principal
1 poste
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
2 postes
au grade
d’Adjoint
technique
territorial
1 poste
au grade
de Rédacteur
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D'ADOPTER
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération
ARTICLE
2
: De
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune,
chapitre
012. AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_145-DE Reçu le
19/12/2025 Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
edréctère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
dédeux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
êtes
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwtelerecours.fr.
f Æ
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_145-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_145-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
26
2
SN OURQUE parte
le
CSN
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-146
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
INSTAURATION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
SANTE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_146-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-146
- RESSOURCES
HUMAINES
- INSTAURATION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
RÈGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de la fonction
publique,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
VU
la délibération N°
RH
65-13
du
Conseil
Municipal
du
17
février 2021,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 novembre
2025,
Considérant
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à l’article
L.4
du
code
général
de
la
fonction
publique
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
II
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Considérant
que
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à couvrir
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances,
Considérant
que
la
Commune
de
Mouans
Sartoux
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
santé.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 :
d'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
Commune
pour
le
risque
santé
à compter
du
Ler
janvier
2026.
ARTICLE
2
: De
FIXER
le montant
mensuel
de
participation
par
agent
à
15
euros
Le
montant
est
versé
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l’absence
de
participation
financière
ARTICLE
3
: De
RETENIR
les modalités
suivantes :
- Versement
direct
de la participation
aux
agents
- L'agent
devra
fournir une
attestation
de labellisation
à son employeur
ARTICLE 4
: D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèreXécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
intemet
wwwtelerecours.
fr
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_146-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
5
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
à la
délibé
:
26
2
SOURIS (RAA
A
SHEEREn
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-147
- RESSOURCES
HUMAINES
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés :
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de :
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_147-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-147
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DU
IER
JANVIER
2026
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
je Décret
n°61-467
du
10 mai
1961
relatif à l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de nuit,
VU
le Décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
aux
congés
dit
« de
fractionnement
»,
VU
le Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non-
titulaires
de la fonction publique
territoriale, notamment
son
article 21,
VU
le Décret
n°
88-1084
du
30
novembre
1988
relatif à l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et à la
majoration
pour
travail
intensif (filière
médico-sociale),
VU
je Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
le Décret
n°2000-815
du
25
août 2000
relatif à l’ARTT
pour
la Fonction
Publique
d’Etat,
VU
le Décret
n°2001-623
du
12 juillet 2001
pris pour
application
de
l’article
7-1
de la Loi
N°84-53
du 26
janvier
1984
et relatif à L’ARTT
dans
la fonction publique
Territoriale,
VU
le Décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le Décret
n°2004-777
du
29 juillet 2004
relatif à la mise
en
œuvre
du temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le Décret
n°2004-878
du
26
août 2004
relatif au compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale, VU
le Décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux modalités
de calcul
et à la majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de la fonction publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'arrêté
du
30
novembre
1988
fixant
les
taux
des
indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit
et de
Ia
majoration
pour
travail
intensif (filière médico-sociale),
VU
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail du dimanche
et des jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
VU
l'arrêté
du
30
août
2001
fixant
les
taux
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et de
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
VU
la Loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de la fonction publique,
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_147-DE Reçu le
19/12/2025 VU
le Décret
n°
2025-564
du
21
juin
2025
relatif aux
régimes
dérogatoires
de
report
et d'indemnisation
des
droits
à congé
annuel
dans
la fonction
publique,
VU
la
Loi
n°
2025-595
du
30
juin
2025
visant
à protéger
les
personnes
engagées
dans
un
projet
parental
des
discriminations
au
travail,
VU
la délibération
n°DL68
135
du
19
décembre
2024
portant
adoption
du
règlement
du
temps
de
travail
de
la commune
et du
CCAS
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 Novembre
2025,
Considérant
que
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la
collectivité
ou
l'établissement,
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l’État,
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées
par
ces
collectivités
ou
établissements,
Considérant
que
la version
actualisée
du
règlement
du
temps
de
travail
élaborée
en
concertation
avec
les
organisations
syndicales
regroupe
l’ensemble
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la collectivité
et au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et prend
en
compte
les
dernières
évolutions
réglementaires,
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’ADOPTER
la
version
actualisée
du
règlement
du
temps
de
travail
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et de
dire
qu’elle
s’appliquera
à compter
du
1° janvier
2026.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractèréÆxécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deuy
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
pape
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_147-DE Reçu le
19/12/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_147-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
élibé
:
26
E
CUPONUS partis SHRéeenEn
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-148
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2024
DE
LA
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents: M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés :
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de :
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_148-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-148
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2024
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
en
ses
articles
L231-1
et L231-4,
VU
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociales,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
4 novembre
2025,
Considérant
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
instaure
le
rapport
social
unique
qui
remplace
le bilan
social
établi
précédemment
par
les
Collectivités.
Outil
de
dialogue
social,
le
rapport
social
unique
a pour
objectif d'aider
à la décision
et au pilotage
des
ressources
humaines
de
la collectivité,
il permet
d’alimenter
le dialogue
social.
Il
est
obligatoire
tous
les
ans
et
comporte
des
éléments
et
des
données
notamment
relatives
à
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à
la
formation,
à
la
mobilité,
à
la
promotion,
à
la
rémunération,
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
au
handicap,
à
l’amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
est
transmis
au
Centre
de
Gestion
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
comparer
ses
données
avec
celles
d'autres
collectivités
de
strates
similaires,
de
connaître
ses
spécificités
(absentéisme,
formation,
mouvement
de
personnel...),
de
mesurer
l'évolution
des
données
sur
plusieurs
années.
Considérant
que
le Rapport
Social Unique
est une
obligation
légale
et doit
être présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial.
APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : DE
PRENDRE
acte
du
rapport
social
unique
2024
ci-joint.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le carCtère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de-deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
étre
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par Le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_148-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
|
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibé
:
2
Qu' ont pris part à la
délibération
:
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-149
-
RÉGULARISATION
DU
FORAGE
DE
PINCHINADE
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AS
N°6
APPARTENANT
A
LA
SCI
ELA
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s de :
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_149-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-149
- RÉGULARISATION
DU
FORAGE
DE
PINCHINADE
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AS
N°6
APPARTENANT
À
LA
SCI
ELA
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
l'article L.1321-2
du
code
de la santé
publique ;
VU
l'arrêté
de
déclaratif d’utilité
publique
autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
du
01/03/1996 ;
VU
la
délibération
du
03/12/2014 RR8
188
intitulée
«
Acquisition
de
la
parcelle
AS
n°6
située
chemin
de
Pinchinade
appartenant
à la
Sci
Ela-Régularisation
du
forage
de
Pinchinade
» ;
VU
l'avis
sur
la valeur
vénale
du
domaine
du
13/06/2025
;
Considérant
que
depuis
1996
la
parcelle
AS
n°6
d’une
contenance
de
128m?
constitue
le
périmètre
de
protection
immédiat
du
forage
de
Pinchinade
suite
à
l'arrêté
déclaratif
d'utilité
publique
et
nécessite
qu'elle
soit
acquise
en
plein
propriété
par
la Commune.
Considérant
que
Mme
Emy
LENG,
nouvelle
représentante
de
la
SCI
ELA,
a
souhaité
régulariser
cette
cession,
les
parties
se
sont
mises
d’accord
sur
une
acquisition
au
prix
de
8
470
€
conformément
au
dernier
avis
sur
la valeur
vénale
établi
par
le pôle
d’évaluation
domaniale
de
la DGFTP.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1:
DE
RAPPORTER
la
délibération
du
03/12/2014
RRS8
188
intitulée
« Acquisition
de
la
parcelle
AS
n°6
située
chemin
de
Pinchinade
appartenant
à
la
Sci
Ela
-
Régularisation
du
forage
de
Pinchinade
».
ARTICLE
2
: D'ACCEPTER
la
cession
de
la parcelle
AS
n°6,
d'une
contenance
de
128
nv,
au
prix
de
8 470
€,
appartenant
à la
SCI
ELA.
ARTICLE
3:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à cette
cession.
ARTICLE
4
: D'INSCRIRE
au budget
en cours
les sommes
utiles
au défraiement
de
ce dossier.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le cafactêre
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux/mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_149-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
26
z
Qui ont pris part à la
délibération
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la
convocation :
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
N°
DEL2025-12-150
-
AMÉNAGEMENT
DE
VOIRIE
-
CHEMIN
DU
PLAN
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AL
N°428
APPARTENANT
A
MME
LERDA
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIJEGHERIE,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir
s
de :
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_150-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-150
- AMÉNAGEMENT
DE
VOIRIE
- CHEMIN
DU
PLAN
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AL
N°428
APPARTENANT
À
MME
LERDA
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
Particle
L.
2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le document
d’arpentage
établi
par
M.
Flaugnatti,
VU
le projet
d’acte
de vente
dressé
par Me
Bouguereau,
Considérant
que
l’emplacement
réservé
de
voirie
n°46
du Plan
Local
d'Urbanisme
concernant
le chemin
du
Plan
prévoit
un
élargissement
d’une
largeur
de
6 mètres.
Considérant
que
cet
emplacement
réservé
impacte
la parcelle
AL
n°104,
propriété
de
Mme
Sylvie
LERDA,
la Commune
se doit
d’acquérir
une
emprise
de
24
m?
dont
la nouvelle
référence
cadastrale
est AL
n°428 ;
Considérant
que
pour
les
acquisitions
d’un
montant
inférieur
à
180
000
€
le
service
du
Domaine
n’a
pas
à
produire
d’avis
sur
la valeur
vénale
du
bien,
les
parties
ont
convenu
d’une
acquisition
au
prix
de
7 000
€.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : D’ACCEPTER
l’acquisition
à Mme
LERDA
Sylvie
de
la parcelle
AL
n°428
d’une
emprise
de
24
m°
extraite
de
la parcelle
AL
n°104
au
prix
de
7 000
€.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
ARTICLE
3
: D’INSCRIRE
au
budget
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier.
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwrtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_150-DE Reçu le
19/12/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibération
:
26
PO
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de
la convocation
:
12/12/25
Date
affichage
délibération
:
19/12/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
N° DEL2025-12-151
- EAU
ET ASSAINISSEMENT
- SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
(SEM) EAUX
DE MOUANS
- PRÉSENTATION
DU RAPPORT ANNUEL
2024 DE L'ÉLU
MANDATAIRE L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
M.
Marc
FAURE,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Tariq
KARRA.
Absents
non
excusés
:
Mme
Christiane
REQUISTON,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Marielle
COLOMBARA.
Pouvoir s
de
:
Mme
Marie-Louise
GOURDON
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Annie
FRECHE
donne
pouvoir
à
Mme
Delphine
TARDIVO,
M.
Christophe
MARTELLO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Laurent
BROIHANNE,
M.
Daniel
LEBLAY
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à M.
Eric
DUFLOT,
M.
Pierre
TRAMI
donne
pouvoir
à
M.
Gabriel
PLASSAT,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Denis
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
Tania
GUCHAN-RIEST,
Mme
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUFLOT
Eric
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_151-DE Reçu le
19/12/2025 N°
DEL2025-12-151
-
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
(SEM)
EAUX
DE
MOUANS
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2024
DE
L'ÉLU
MANDATAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le rapport
de
l’élu
mandataire
2024
annexé
à la présente
délibération
APRÈS
en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
décide:
ARTICLE
1 : DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
de
l'élu
mandataire
ci-annexé
Mouans-Sartoux,
le
18
décembre
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
wwwr:telerecours
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20251218-DL2025_12_151-DE Reçu le
19/12/2025