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Déliberation - CM 20 03 2024 DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 03 2024 DELIBERATIONS EXECUTOIRES)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
:
à
D Eu
à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
É
:
25
B
SE
DÉPARTEMENT
DES ALPES MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date
affichage
délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-012
- RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
20
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absents
excusés
:
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Pouvoir
de s :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_012-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-012
-
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DÉLÉGUÉS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
22
et L.2122-23,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le
Maire
de
29
compétences
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
de
ce
même
Code,
APRÈS
en avoir délibéré,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1 :
DE
PRENDRE
ACTE
du
compte
rendu
des
décisions
prises
ci-dessous
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DATE
ET
N°
DÉCISIONS
MUNICIPALES
OBJET
08/12/2024
- N°2024-123
Acceptation
du
paiement
des
honoraires
de
Maître
Catherine
BAUER-VIOLAS
(Contentieux
Total
Energies,
Pourvoi
Cour
de
Cassation)
Montant
:205.71
€ T.T.C
20/12/2024
-
N°2024-160
Signature
d'un
bail
rural
entre
la
commune
de
Mouans-Sartoux
et
l'association
Jardins
Valeurs
Solidaires
sur
les
parcelles
BN
n°25-26-
29-30-31-32-34 Durée
:9
ans
à compter
du
01/01/2025
au
31/12/2033
Loyer
annuel
: 6 326.13
€
22/01/2025
-
N°69-001
Avenant
n°1
au
bail
commercial
entre
la
commune
et
la
Sarl
Derakapa
- Local
sis
17
bis
rue
du
11
novembre
18/02/2025
N°69-002
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
2025
- Projet
de
city
stade
Grand
Jardin
Village
MARCHES
CONCLUS
SEUIL
SEUIL
MAXIMUM
MAXIMUM
L
DATES
LIBELLE
TIERS
ANNUEL
ANNUEL
DUREE
€
HT
€TTC
25/02/25
|,
7.
.
équipements
routiers
mobilier
urbain
Marché
de
fournitures
de
signalisations
verticales,
12
mois
reconduit
3
fois
RN7
|50000,00€
|60 000,00
€
pour
un
durée
totale
de
et
48
mois
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_012-DE Reçu le
24/03/2025 Mouans-Sartoux,
le 20
mars
2025
?
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoïre
dé’cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de
deux
mois
à
c6mptér
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
sais par
ed
ion
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
intemet
www:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_012-DE Reçu le
24/03/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_012-DE Reçu le
24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
:
.
-
-
-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
élibé
=
25
L
pren
ere
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date affichage délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-013
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents: M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIEF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absents
excusés
:
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Eric
DUFLOT,
Mme
Christiane
BASSO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI.
Pouvoir
des :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CHALIER,
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-013
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu’à
l’issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est rédigé
par
le ou
les
secrétaires
de
séance
et approuvé
au
commencement
de
la
séance
suivante,
Considérant
que
le procès-verbal
est
signé
par
le Maire
et le ou
les
secrétaires
de
séance,
Considérant
que
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
approuvé,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public, APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024.
artoux,
le 20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cetAcfe/imfil
dp
le Tribunal Administratif dans
un délai de
deux
mois
à compter
def
présenté
notification
Du
n°83-1025
du 28/1
on
Le Tribunal
Administratif peut
être
sais par l'application
infomtiq
CA Te
érecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 LiPerie lCrOIErTHUE
KRénnhhane
Francaice
AITONUISSCITIETIL
GE
UTASSE
B.P.
n°25
06371
Mouans-Sartoux
Cedex
Téléphone
04
92
92
47
00
Télécopie
04
93
75
39
64
wWwWw.mouans-sartoux.net Ville
de
Mouans-Sartoux
Date
de
la convocation
:
13/12/2024
Nombre
de
membre
afférents
au
conseil
municipal
: 29
En
exercice
: 29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19 DECEMBRE
2024
A 18H30
PROCES-VERBAL
Le
19/12/2024
à 18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
:"Salle
des
Mariages",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
CHARRIER
Patricia,
DJEGHERIF
Dalila,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise,
PEROLE
Gilles,
PHAN-PERAIN
Julie,
PLASSAT
Gabriel,
REQUISTON
Christiane,
VALLETTE
Georges,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à CHARRIER
Patricia,
LE
BLAY
Daniel
à PEROLE
Gilles,
TRAMI
Pierre
à PLASSAT
Gabriel,
MARTELLO
Christophe
à DOURLENS
Isabelle
Absents
:
BASSO
Christiane,
FRECHE
Annie,
TARDIVO
Delphine
Observations
:
VALLETTE
Georges
est
arrivé
à la
question
6.00,
DOURLENS
Isabelle
n'a
pas
pris
part
aux
votes
des
questions
25.00
et
26.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
questions
27.00
et
31.00,
ALLEGRINI
Elisabeth
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
27.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
aux votes des
questions
29.00
et
30.00,
CHARRIER
Patricia
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part au
vote
de
la
question
30.00
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la séance
du
: 20
mars
2025
Publication
sur
le site
Internet
de
la ville
le
:
24
mars
2025
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 ———te
quon
ét
tete
te séemeepenteummencer.
Monsieur
DUFLOT
Eric est nommé
secrétaire
de
séance
et procède
à l'annonce
les pouvoirs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris connaissance,
a pris
acte
du
compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par Monsieur
le Maire
en application
des
articles L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Monsieur
le Maire soumet
au vote
le procès-verbal
de la séance
du
26 septembre
2024
qui est approuvé
à
à l'unanimité. l'est ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires inscrites à l'ordre du jour :
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 1.00
- DL
68_124
2.00
- DL
68_125
3.00 — DL
68
126
4.00
- DL
68
127
5.00 — DL
68_128
6.00 — DL
68
129
7,00
- DL
68
130
8.00
— DL
68
131
9.00
— DL
68
132
10.00
- DL
68_133
11.00
- DL
68_134
12.00
- DL
68_135
ORDRE
DU
JOUR
BUDGET
COMMUNE
2024
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
INTEGRATION
DE
L'ACTIF
ET
DU
PASSIF
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
CONTRAT
BAIE
DES
GOLFES
DE
LERINS
(S.I.G.L.E)
PROVISIONS
POUR
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
GARANTIE
EMPRUNT
- FUSION
SA
HLM
ERILIA/LOGIREM
- MAINTIEN
DE
GARANTIE AUTORISATIONS
DE
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- COMMUNE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- GRILLE
TARIFAIRE
2025
JARDINS
FAMILIAUX
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
D'ATTRIBUTION
D'UNE
PARCELLE
VIE
ÉCONOMIQUE
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
2025
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RESSOURCES
HUMAINES
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
DE
LA
COMMUNE
RESSOURCES
HUMAINES
- ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
RESSOURCES
HUMAINES
- INSTAURATION
D'UNE
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
POUR
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
RESSOURCES
HUMAINES
- ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
COMMUNE
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 LU,UU
T
L/L,
UU
UV
nevvvunuezv
1 IUMAINES
- INSTAURATION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
EINANCEMENTRHS
CONTRATS
ET
RÈGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
DE
14.00
— DL
68
15.00
— DL
68
137 138
16.00 - DL 68
139
17.00
- DL
68
18.00
- DL
68
19.00 — DL
68
20.00
— DL
68
21.00
- DL
68
22.00
— DL
68
23.00
— DL
68
140 141 142 143 144 145 146 147
24.00
- DL
68
LA
COLLECTIVITÉ
POUR
LE
RISQUE
PRÉVOYANCE
RESSOURCES
HUMAINES
- ATTRIBUTION
DE
CARTES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
OPÉRATION
CŒUR
DE
VILLE
- RÉALISATION
DE
51
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
ET
RESERVATION
DE
8 LOGEMENTS
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
À LA
SA
D'HLM
LOGIS
FAMILIAL
HABITAT
À CARACTÈRE
MULTI-SITES
N°2
- CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE,
L'EPF
PACA
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
MOUANS-SARTOUX
ET
LA
SOCIÈTE
ANONYME
D'HABITATION
A LOYER
MODERE
LOGIS
FAMILIAL
INTERVENTION
D'ACCOMPAGNANTS
D'ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
(AESH)
SUR
LE
TEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LE
ER
DEGRE
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DES
ALPES
MARITIMES
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
DU
PAYS
DE
GRASSE
2023-2028
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
: PLAN
LOCAL
POUR
LA
BIODIVERSITÉ
APPROBATION
DU
PROGRAMME
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DE
MOUANS-SARTOUX
ETABLI
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
(CAPG)-
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
-
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BV
N°116
SISE
ZONE
DE
L'ARGILE
À
LA
SCI
TIMS
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 25.00
— DL
68
148
26.00
— DL
68
149
27.00
— DL
68_150
28.00
— DE
68
151
29.00
— DL
68
152
30.00
- DL
68
153
31.00
— DL
68
154
32.00
— DL
68
155
33.00
— DL
68_156
34.00
- DL
68
157
35.00 36.00
- DL
68_158
PROJET
ARGILA
- HÔTEL
D'ENTREPRISES
DANS
LA ZAC
DE
L'ARGILE,
VOIE C -
PRÉCISIONS
QUANT
AUX
CONDITIONS
DE
LA
VENTE
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
EN
FAVEUR
DE
MME
LEIBOVICI
ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- EXERCICE
2024
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- BUDGET
COMMUNE
2025
CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2025
- BUDGET
COMMUNE
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2025 -
BUDGET
COMMUNE
SPORTING
CLUB
DE
MOUANS-SARTOUX
FOOTBALL
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
- CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
CLUB
MOUANSOIS
DU
MODELISME
ET
DE
LA
FIGURINE
DÉSIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
ENQUETEURS,
MOTION
DE
SOUTIEN
À BOUALEM
SANSAL
MOTION
DE
SOUTIEN
À PAUL
WATSON
DELIBERATION
RETIRÉE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
SOLIDARITE
AVEC
MAYOTTE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 E 2024
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d'ajuster au
plus
près
les
comptes
présentant
des
besoins
par l'affectation
de
crédits
nouveaux.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
les mouvements
budgétaires
au sein
du
budget
de
la Commune
2024
selon
le détail joint en
annexe
de
la délibération.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les
mouvements
budgétaires
proposés
dans
l'annexe
de
la délibération
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 movv
mm
ve
nv
mrrmeiucssee.
JHL'ACTIF
ET
DU
PASSIF
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
CONTRAT
S GOLFES
DE
LERINS
(S.I.G.L.E)
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12/03/2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
des
Alpes-Maritimes
qui
prescrit
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Contrat
de
Baie
des
Golfes
de
Lérins
(SIGLE)
;
VU
la délibération
n°2016-013
du
14/09/2016
du
Syndicat
Intercommunal
du
Contrat
de
Baie
des
Golfes
de
Lérins
(SIGLE)
approuvant
le protocole
de dissolution
du
SIGLE
;
VU
la délibération
n°62-34
du
Conseil
Municipal
du
22/03/2018
approuvant
la dissolution
du
SIGLE.
VU
la délibération
n°66-37
du
Conseil
Municipal
du
24/03/2022
approuvant
la clef de
répartition
et la
répartition
de
l'actif et du
passif du
SIGLE.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
01/12/2023
portant
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Contrat
de
Baie
des
Golfes
de
Lérins
(SIGLE).
Les
opérations
comptables
correspondantes
à cette
dissolution
ont été effectuées
par le Service
de
Gestion
Comptable
de
Grasse,
Il y a lieu d'intégrer l'actif et le passif de
ce syndicat
en
constatant
une
augmentation
du
résultat
d'investissement
à hauteur
de 750,79
€ (compte
001)
et une
diminution
du
résultat de fonctionnement
à
hauteur
de
-700,28
€ (compte
002)
L'assemblée
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
propositions
telles
que
ci-dessus
présentées.
- APPROUVE
l'intégration
de
l’actif et du
passif du
Syndicat
Intercommunal
du
Contrat
de
Baie
des
Golfes
de
Lérins
(SIGLE)
en
constatant
une
augmentation
du
résultat
d'investissement
à hauteur
de
750,59
€ (compte
001)
et une
diminution
du
résultat
de fonctionnement
à hauteur
de -700,28
€ (compte
002). - CONSTATE
que
les
crédits
correspondants
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif 2024,
- PROCEDE
à l'affectation
de
ces
résultats
du
syndicat
dans
le budget
principal
comme
ci-dessous
et
de
constater
que,
dès
lors,
les résultats
cumulés
sont
les suivants
:
N°
de
Intitulé
du
compte
Somme
inscrite
au |
Intégration
du
résultat |
Résultat
compte
P
BP
2024
du
SIGLE
cumulé
001
Résultat
d'investissement
1 291
973,55
750,59!
1 292
72414
(Recette)
lreporté
002
Résultat
de
fonctionnement
916
721,58
700,28!
916
021,30
(Recette)
[reporté
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les démarches
correspondantes
et à signer
l’ensemble
des
actes
et documents
y afférents.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 VaVUVU
ble
VV
ELU
TENVWVYIVIVWINSZ
|!
JU
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
En
application
de
l'instruction
M57
et du
principe
de
prudence
qu'elle
préconise,
le provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
où
un
risque
avéré.
Dans
un
souci
de sincérité
budgétaire,
de transparence
et de
fiabilité des
résultats
de fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
constitue
une
dépense
obligatoire. Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur compte
de tiers est compromis,
malgré
les diligences
faites
par le comptable
public,
une
provision
doit être constituée,
à hauteur
du
risque
d’irrecouvrabilité
estimé
à partir des
éléments
communiqués
par le comptable
public.
Dès
lors qu'il existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la créance
doit être
considérée
comme
douteuse.
Il faut alors
constater
une
provision
car la valeur des
titres de
recettes
pris en
charge
dans
la comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue.
L'identification
et la valorisation
du
risque
impliquent
un travail concerté
entre
lordonnateur
et le comptable,
sur la base
de tableaux
de
bord.
L'objectif est d'aboutir à une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du fait de
leur irrecouvrabilité.
Les
provisions
étant
semi-budgétaires,
la constitution
de
la provision
sera
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
au chapitre
68
« dotations
aux
provisions
». Les
provisions
réalisées
sont
mises
en
réserve
jusqu'à
leur reprise.
La
reprise
de
la provision,
en
cas de
risque
avéré
ou
d'extinction
du
risque,
sera
inscrite en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
78
« reprise
sur amortissements
et provisions
».
L'analyse
effectuée
conjointement
avec
le comptable
et la commune
des
restes
à recouvrer
a permis
d'identifier les créances
devant
faire l'objet d'une
provision.
Aussi
pour
les années
2009
à 2022,
il est proposé
de constituer sur l'exercice
2024,
une
provision
pour état
des
restes
sur admissions
en
non-valeur
d'un
montant
de
99
913.81
€ et d'effectuer
une
reprise
au
chapitre
78
pour extinction
du
risque
d'un
montant
de
6 193.98
€ se décomposant
comme
en
annexe.
L'assemblée
à
l’unanimité
:
- ACCEPTE
le mandatement
des
provisions
pour
risques
à hauteur
de
99 913.91
€ et l'émission
d'un
titre de
recette
d'un
montant
de
6 193.98
€ pour
l'extinction
du
risque.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 uv
me
vu
rm
pusuerne
um
RÜNT - FUSION
SA
HLM
ERILIA/LOGIREM
- MAINTIEN
DE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
la délibération
en
date
du
30
mars
2004
VU
délibération
en
date
du
06
septembre
2018
VU
le courrier en date
du
21
novembre
2024
dans
lequel
la société
ERILIA
informe
la Commune
qu'elle
a
opéré
une
fusion-absorption
de
la société
LOGIREM.
|
CONSIDERANT
que
la Commune
a apporté
sa garantie
d'emprunt
à la société
LOGIREM
dans
le cadre
d'une
opération
d'acquisition
en
VEFA
logements
sociaux
au
361
avenue
de
Grasse,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
de
la fusion-absorption
de
LOGIREM
par la société
ERILIA,
il convient
de
réitérer la garantie
d'emprunt
de
la Commune
initialement
accordée
à LOGIREM.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- De
REITERER
la garantie
d'emprunt
de
la Commune
à hauteur
de
100%,
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier
aux
termes
de
la délibération
initiale
(référence
et date
de
la garantie)
aux
conditions
suivantes : Objet
: Financement
acquisition
de
4 logements
à Mouans-Sartoux,
361
avenue
de
Grasse,
Plein
Sud
Date
de
souscription
: 15/05/2018
Prêteur
: Crédit
Foncier
de
France
Durée
: 17 ans
Taux
(FIXE/VARIABLE)
: 1,77
%
Capital
emprunté
: 298
312,40
€
Pourcentage
garanti
: 100
%
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
- De
PRECISER
que
l’encours
au
31/12/2024
est de
186
140,07
€.
- De
PRECISER
que
dans
le cadre
de
la fusion-absorption,
la garantie
au
profit
du
Crédit
Foncier
est
apportée
dans
les
mêmes
termes
et conditions
que
celle
initialement
délivrée
au
profit
de
ce
dernier
et
précise
que
la présente
délibération
exécutoire
vaut
cautionnement,
sans
qu'il
soit
besoin
de
la
signature
d’un
acte
complémentaire.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 vivinivmniivnS
DE DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
JUU
LL
UU
LU
RHBGES
PR)
2025
- COMMUNE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
l'article L1612-1
du code
général
des
collectivités
territoriales, L'assemblée,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
ou
mandater
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
des
budgets
de
l'exercice
2024
Commune
selon
le tableau
joint
en
annexe
de
la délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 one
me
__-_.....-..
JUIDOMAINE
PUBLIC
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICES
- GRILLE
TARIFAIRE
2025
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les délibérations
du
12/04/2018
et du
31/01/2019
portant
sur la tarification
des
salles
et matériels,
VU
la délibération
du
21/12/2023
portant
sur les tarifs 2024
d'occupation
du
domaine
public,
L'assemblée,
à l'unanimité :
« APPROUVE
les tarifs
municipaux
tels
qu’ils
figurent
dans
la grille ci-annexée
à la délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à les appliquer
à compter
du
01
janvier
2025
et au
1er avril 2025
pour
les terrasses
de
cafés
et de
restaurants.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 «UV
VL
VU
_Iuu
unnwmuw
1: mwuLlAUX
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TYPE
D'AFFERIBHEIORI
UNE
PARCELLE
Monsieur
PEROLE,
Rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Mouans-Sartoux
a procédé,
depuis
plusieurs
années,
à l'acquisition
de
nombreuses
parcelles
situées
dans
la plaine
dite des
Canebiers
afin de
renouer
avec
la vocation
agricole
du
site.
Elle y a créée
un site de jardins
familiaux
pour
répondre à
l'attente d'habitants
vivant en
habitat
collectif et à
ressources
modestes,
et souhaitant
exercer
des
activités de jardinage
dans
un
esprit d'entraide
et de
solidarité. L'attribution
des jardins
est faite
par la Ville qui
reçoit les demandes
et gère
une
liste d'attente.
Elle se fait sur
la base
de
critères
de sélection
(résidence
sur la commune,
absence
de jardin
cultivable,
ancienneté
de
la
demande,
besoins
économiques
et sociaux,
mixité
de
génération
motivation).
Un
Cahier
des
Charges,
établi
par la Ville à l'attention
de
l'association
et des
jardiniers,
définit les conditions
d'utilisation des jardins. L'association
« Les
Jardins
familiaux
des
Canebiers
» regroupant
les
bénéficiaires
des
parcelles,
administre,
réglemente
et exploiter
le site.
Une
convention
d'attribution
d'une
parcelle
de jardin
est signée
entre
la Ville et chaque
jardinier pour une
durée
de
trois années.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à utiliser le modèle
de
convention
type
ci-annexée
pour
toutes
les
demandes
d'attribution
d'une
parcelle
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les démarches
administratives
nécessaires.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 DV
DR
VU
OUR
vue
viva
LU
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
2025
- AVIS
DU
PCONÇCEILL
RALIAUCIDA
ENS
ET
FA
VII
hu
he
ENIVIIN
Madame
REQUISTON,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
VU
la loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité et l'égalité des
chances
économiques,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et R
3132-21,
VU
la consultation
pour avis,
en
date
du
03/10/2024,
des
organisations
représentatives
d'employeurs
et de
salariés CONSIDERANT
que
dans
les établissements
de commerce
de détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être supprimé
les dimanches
désignés,
pour chaque
commerce
de
détail,
par décision
du
maire
prise
après
avis du
conseil
municipal.
Le nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par année
civile.
La
liste des
dimanches
est arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour l'année
suivante
par le Maire.
Cette
liste peut être
modifiée
par arrêté
municipal,
au
cours
de
l'année
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par cette
modification.
Conformément
à l'article L3132-6
du
code
du travail
modifié
récemment
par la loi Macron
et l'article R 3132-
21
du
même
code,
l'arrêté
municipal
accordant
une
telle dérogation
au
repos
dominical
doit être
pris après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressées,
CONSIDERANT
que
la dérogation
municipale
ne peut être
accordée
qu'à
des
établissements
commerciaux
où des
marchandises
sont
vendues
au
détail
au
public,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
a été saisi d'une
demande
de
dérogation
à la règle
du
repos
dominical
émanant
d'une
enseigne
mouansoise,
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être accordées
pour
la totalité des
commerces
de
détail de
la commune
exerçant
la même
activité que
le demandeur
même
si la demande
est individuelle
afin de
contenir
le risque
d'une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur le fondement
des
dispositions
de
l'article
L. 3132-26
En
contrepartie,
les salariés
concernés
bénéficient
de compensations
financières
et de
repos
prévus
à
minima
par
le code
du travail.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité
:
- D'EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
à la dérogation
au
repos
dominical
pour
les salariés
des
commerces
de
détail
de
livres
en
magasin
spécialisé,
au titre de
l'année
2025,
pour
les
quatre
dimanches
suivants
:
- 30
novembre
2025
- 07 décembre
2025
- 14 décembre
2025
- 21
décembre
2025
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
document
afférent
à ce dossier.
- De
PRECISER
que
les
dates
seront
définies
par un
arrêté
du
Maire,
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 V:UU
LVL
UO
_IJ£Z
M nm
ouvunvzv
UMAINES
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Le r=
AOL
F
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
ses
articles
L231-1
et L231-4,
VU
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à
la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la liste des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociales,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
14
novembre
2024,
CONSIDERANT
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
instaure
le
rapport
social
unique
qui
remplace
le
bilan
social
établi
précédemment
par
les
Collectivités.
Outil
de
dialogue
social,
le rapport
social
unique
a pour objectif d'aider
à la décision
et au
pilotage
des
ressources
humaines
de
la collectivité,
il permet
d'alimenter
le dialogue
social.
Il est
obligatoire
tous
les
ans
et
comporte
des
éléments
et
des
données
notamment
relatives
à
la gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à
la
formation,
à
la
mobilité,
à
la
promotion,
à
la
rémunération,
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations,
au
handicap,
à
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes.
CONSIDERANT
que
le Rapport
Social
Unique
(RSU)
est
transmis
au
Centre
de
Gestion
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
comparer
ses
données
avec
celles
d'autres
collectivités
de
strates
similaires,
de
connaître
ses
spécificités
(absentéisme,
formation,
mouvement
de
personnel...),
de
mesurer
l'évolution
des
données
sur plusieurs
années,
CONSIDERANT
que
le
Rapport
Social
Unique
est
une
obligation
légale
et doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'assemblée,
prend
acte
du
rapport
social
unique
2023
ci-annexé.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 IV V
mm
YO
uv
rumvveviives
AUMAINES
- ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT-COMPTFH
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L
712-1
et
L712-2,
L 713-1,
L714-1
etL714-4
à L714-8 ;
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article 88
de
la loi du
26 janvier
1984
;
VU
le décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
VU
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
Parrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
Parrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
28
avril 2015
pris pour
l'application
au
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20 mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à certains
corps
d'infirmiers
relevant
de
la catégorie
B des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ; VU
l'arrêté
du
2
novembre
2016
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
agricole
publics
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 voter
ot
S0
dt
EmMbTe
2010
ps
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
7 décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques ;
VU
l'arrêté
du
13
juillet
2018
portant
application
au
corps
des
médecins
inspecteurs
de
santé
publique
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté du
17 décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ; VU
l'arrêté
14 février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
20189
portant
application
au
corps
des
inspecteurs
de
santé
publique
vétérinaire
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique de l'État ; VU
l'arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat du
Îer groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
l'arrêté
du
8 mars
2022
pris
pour
l’application
au
corps
des
psychologues
du
ministère
de
la justice
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État ; AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 ur l'application
à certains
emplois
supérieurs
de
la fonction
publique
1P014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique de l'État ; VU
larrêté
du
5
octobre
2023
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
d'éducation
populaire
et
de
jeunesse
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
14
novembre
2024
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
est composé
des
deux
parts
suivantes :
+
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
+ _ Le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et indemnités,
le Maire
propose
à l'assemblée
d'appliquer
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
à
compter
du
1er
janvier
prochain
selon
les
modalités
prévues
par
la
présente
délibération
et les documents
joints en
annexe ;
L'assemblée,
décide
à l’unanimité
:
Article
1er
: d’abroger
à
compter
du
1er
janvier
2025
les
délibérations
n°RH_R60-161
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
et
GRH_164
du
26
novembre
2020
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP. Article
2
: d'appliquer
à
compter
du
er
janvier
2025
un
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
les
annexes
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à
temps
complet
ou
non
complet,
au
prorata
du
temps
de
présence.
Il est
rappelé
que
le RIFSEEP
ne
s'applique
pas
aux
agents
de
la filière
«
Police
municipale
». L'I.F.S.E.
et le C.I.A.
sont
exclusives,
par
principe,
de
toutes
les
autres
primes
du
régime
indemnitaire
de
même
nature,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu
par les textes.
Article
3 : de
mettre
en
oeuvre
un
système
d'indemnités
et de
primes
prenant
en
compte :
+
Le
niveau
de
responsabilité,
des
fonctions
exercées
par
l’agent,
sa
manière
de
servir
et
l'atteinte
d'objectifs
prédéterminés,
+ _ Pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
prévus
par décret
:
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 LD
UEIC
pair
DIFIUVGIIIEIRS
UUG
IVI
ILLIUEIS
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
tenant
compte
de
:
.
rdination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+ De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
*
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. - D'autre
part
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de :
+ L'engagement
professionnel
;
+ La
manière
de
servir
de
l'agent,
e L’atteinte
des
résultats
fixés
lors
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
Article
4
: de
lier
le
versement
:
°
De
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
selon
les
cadres
d'emplois
aux
groupes
de
fonction
tels
que
définis
dans
les
annexes,
à
savoir
les
fonctions
d'agent
d'exécution,
de
poste
à
responsabilité
ou
en
autonomie,
d'encadrement,
de
responsable
de
service,
d'emploi
fonctionnel
ou
des
sujétions
liées
au
poste
occupé.
+ _ Du
complément
indemnitaire
aux
différents
critères
déterminés
dans
la partie
« évaluation
de
la manière
de
servir
» de
l'entretien
professionnel
ainsi
qu’à
l'atteinte
ou
non
des
objectifs
N-1.
et ce,
conformément
aux
montants
plafond
fixés
dans
les
annexes
à la présente
délibération.
Article
5
: de
lier
le versement :
+ _ De
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
à la
notion
de
service
fait.
L'absence
pour
raisons
de
maladie
{hors
congé
annuel,
congé
maternité,
paternité,
accident
de travail
ou
maladie
professionnelle)
entraine
une
réduction
de
la
part
IFSE
à
raison
d’1/30ème
par
jour
d'absence.
Les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
entrainent
la suspension
automatique
du
versement
de
l'IFSE.
Les
autorisations
d'absences
n’impacteront
pas
le versement
du
régime
indemnitaire.
Au-delà
de
10
jours
consécutifs
d'absence
pour
raison
de
santé,
la
part
réduite
de
l'IFSE
pourra
être
reversée
pour
50
%
à l'agent
(ou
répartie
entre
les
agents)
ayant
assuré
les
missions
en
lieu
et place
de
l'agent
absent.
Ce
reversement
soumis
à validation
hiérarchique
et de
l'autorité
territoriale
prendra
la forme
d'une
IFSE
complémentaire
(dans
la
limite
des
plafonds
d'IFSE
fixés
dans
les
annexes
pour
chaque
cadre
d'emploi)
et fera
l’objet d’un
arrêté
d'attribution
individuel.
Article
6
: de
verser
mensuellement
l'indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel,
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 re
de
CIA
pourra
être
versée
annuellement,
sous
la
forme
d'un
versement
exceptionnel
non
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
(dans
la
limite
des
plafonds
globaux
des
primes
du
RIFSEEP
octroyées
aux
agents
de
l'Etat
pour
chaque
groupe
de
fonctions
et
rappelés
dans
les
annexes
à
la
présente
délibération).
Ce
versement
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
au
vu
des
résultats
de
la
campagne
des
entretiens
d'évaluation
annuels
de
l’ensemble
du
personnel
communal
et fera
l’objet
d’un
arrêté
d'attribution
individuel.
Article
8 : de
ne
pas
diminuer
le régime
indemnitaire
global
individuellement
perçu
par
les
agents
à la
date
d'application
de
la
présente
délibération,
hormis
la
réduction
éventuelle
du
CIA
découlant
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
la manière
de
servir
de
l’agent
pour
l'année
écoulée.
Article
9 : de
préciser
que
les
montants
des
indemnités
versées
aux
agents
seront
revus
:
- D'une
part,
pour
l'indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
°
en
cas
de changement
de fonctions;
+
tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent;
*
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
- D'autre
part,
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
:
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il
sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
(liste non
exhaustive):
+ _ La
valeur
professionnelle
de
l'agent;
+
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions ;
+
Son
sens
du
service
public;
+ _ Sa
capacité
à travailler
en
équipe;
+ _ Sa
contribution
au
collectif
de
travail
;
+
La
réalisation
des
objectifs ;
+
Le
respect
des
délais
d'exécution
;
+ _ Les
compétences
professionnelles
et techniques ;
+
Les
qualités
relationnelles
;
+ _ La
capacité
d'encadrement
;
+ _ La
disponibilité
et l’adaptabilité.
Article
10
: de
procéder
au
réajustement
du
régime
indemnitaire
global
perçu
individuellement
par
les
agents
pour
atteindre
un
ratio
IFSE
/ CIA
de
80%
/ 20%
à
la
date
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 Hu vor
piouwos
que
sa
ieuuvuun
cvchflelle
du
CIA
découlant
de
l'entretien
d'évaluation
annuel
de
la
ns
ht
manière-ce—servir-deagent-potuf
l’année
écoulée
sera
appliquée
après
application
de
ce
réajustement. Article
11
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus ;
Article
12
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier,
ajouter
ou
supprimer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
chacune
des
annexes
en
cas
d'évolution
législative
ou
réglementaire
ou
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par un
texte
réglementaire.
Article
13 :
d'inscrire
les
crédits
correspondants
à l'exercice
budgétaire
en
cours
au
chapitre
012.
Article
14
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et à signer tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 EE
HUMAINES
- INSTAURATION
D'UNE
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION-ET
D'ANGAGEMENT
POUR
LA FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L714-4
et L714-13,
VU
le décret
n°
94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
VU
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article 7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
VU
le décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
VU
le décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
VU
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
14
novembre
2024
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité,
CONSIDERANT
que
l'indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
(ISFE)
instaurée
par le décret
n°
2024-
614
du
26 juin 2024
est constituée
d’une
part fixe et d'une
part variable,
CONSIDERANT
qu'elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de fonction
(ISF
M)
et de
l'indemnité
d'administration
et de technicité
(IAT),.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et indemnités,
le Maire
propose
à l'assemblée
d'appliquer
le régime
indemnitaire
des
agents
relevant
de
la filière
de
la Police
Municipale
de
la commune
à compter
du
Îer janvier
prochain
selon
les modalités
prévues
par la présente
délibération
et les documents
joints
en
annexe ;
L'assemblée,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d’abroger
les
dispositions
concernant
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Police
Municipale
antérieures
à la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 miuus
&
. U appuquer
a
cum
dUfer
janvier
2025
un
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
l’
}
nm
2h
Ro
ME
FA
PP
PE
Pr
A RS
ALITLICAC
LECIILCICIL
CIC,
Le
PILOT
CIC
&Patid
Municipale
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à temps
complet
ou
non
complet,
au
prorata
du
temps
de
présence
Article
3
: de
mettre
en
œuvre
un
système
d’indemnités
et de
primes
prenant
en
compte
le niveau
de
responsabilité,
les
fonctions
exercées
par
l'agent,
sa
manière
de
servir
et
F'atteinte
d'objectifs
prédéterminés Article
4
: de
lier le versement :
+ _ De
la part fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
selon
les
cadres
d'emplois
aux
groupes
de
fonction
tels
que
définis
dans
les
annexes,
à
savoir
les
fonctions
d'agent
d'exécution,
de
poste
à
responsabilité
ou
en
autonomie,
d'encadrement,
de
responsable
de
service
ou
des
sujétions
liées
au
poste
occupé.
°_
De
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
aux
différents
critères
déterminés
dans
la
partie
« évaluation
de
la
manière
de
servir
» de
l'entretien
professionnel
ainsi
qu’à
l'atteinte
ou
non
des
objectifs
N-1.
et
ce,
conformément
aux
montants
plafond
fixés
dans
les
annexes
à la
présente
délibération.
Article
5
: de
lier
le
versement :
+ _ De
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
à la
notion
de
service
fait.
L'absence
pour
raisons
de
maladie
{hors
congé
annuel,
congé
maternité,
paternité,
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle)
entraîne
une
réduction
de
la part fixe
de
l'ISFE
à raison
d’1/30ème
par
jour d'absence.
Les
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie
entraînent
la suspension
automatique
du
versement
de
la part fixe de
l'ISFE.
Les
autorisations
d’absences
n’impacteront
pas
le versement
du
régime
indemnitaire.
Au-delà
de
10
jours
consécutifs
d'absence
pour
raison
de
santé,
la
part
réduite
de
la
part
fixe
de
l'ISFE.
pourra
être
reversée
pour
50
%
à
l'agent
(ou
répartie
entre
les
agents)
ayant
assuré
les
missions
en
lieu
et
place
de
l’agent
absent.
Ce
reversement
soumis
à validation
hiérarchique
et
de
l’autorité
territoriale
prendra
la forme
d’une
ISFE
complémentaire
{dans
la limite
des
plafonds
d’ISFE
fixés
dans
les annexes
pour
chaque
cadre
d'emploi)
et fera
l’objet
d’un
arrêté
d'attribution
individuel.
Article
6 : de verser
mensuellement
les
parts
fixe et variable
de
l'ISFE
Article
7
: qu'un
complément
de
la
part
variable
de
l'ISFE
pourra
être
versée
annuellement,
sous
la
forme
d’un
versement
exceptionnel
non
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
(dans
la
limite
des
plafonds
globaux
de
la
part
variable
de
l'ISFE
pour
chaque
groupe
de
fonctions
et
rappelés
dans
les
annexes
à
la
présente
délibération).
Ce
versement
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
au
vu
des
résultats
de
la campagne
des
entretiens
d'évaluation
annuels
de
l’ensemble
du
personnel
communal
et fera
l’objet
d’un
arrêté
d'attribution
individuel.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 e indemnitaire
global
individuellement
perçu
par
les
agents à
la
bération,
hormis
la
réduction
éventuelle
du
CIA
découlant
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
la manière
de servir
de
l’agent
pour
l'année
écoulée.
Article
9 : de
préciser
que
les
montants
des
indemnités
versées
aux
agents
seront
revus
:
- D'une
part,
pour
la part fixe
de
l'ISFE
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions;
+
tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent ;
*
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
- D'autre
part,
pour
la part variable
de
l'ISFE:
La
part
variable
est
versée
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
{liste non
exhaustive):
+ _
La
valeur
professionnelle
de
l'agent;
+
_Soninvestissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions ;
+ _ Son
sens
du
service
public;
+
Sa
capacité
à travailler en
équipe;
+ _ Sa
contribution
au
collectif de travail
;
+
La
réalisation
des
objectifs
;
+
Le
respect
des
délais
d'exécution ;
+
Les
compétences
professionnelles
et techniques
;
+
Les
qualités
relationnelles
;
+
La
capacité
d'encadrement ;
+
La
disponibilité
et l'’adaptabilité.
Article
11
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
des
parts
fixe
et
variable
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus :
Article
12
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier,
ajouter
ou
supprimer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
chacune
des
annexes
en
cas
d'évolution
législative
ou
réglementaire
ou
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par un
texte
réglementaire.
Article
13
: d'inscrire
les crédits
correspondants
à l'exercice
budgétaire
en
cours
au
chapitre
012.
Article
14
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
par
délégation
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et à signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 L£.Uu
LL
UU_iov
nevvvunvzv
HUMAINES
- ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
mL LIL
_L
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le Décret
n°61-467
du
10
mai
1961
relatif à l'indemnité
horaire
pour travail
normal
de
nuit,
VU
le
Décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
et
notamment
aux
congés
dit « de fractionnement
»,
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non-
titulaires de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
21,
VU
le Décret
n°
88-1084
du
30
novembre
1988
relatif à l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit et à la
majoration
pour travail
intensif (filière médico-sociale),
VU
le
Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le Décret
n°2000-815
du
25 août
2000
relatif à l'ARTT
pour
la Fonction
Publique
d'Etat,
VU
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l'article
7-1
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif à l'ARTT
dans
la fonction
publique
Territoriale,
VU
le Décret
n°2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires,
VU
le
Décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
Décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
le Décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
l'arrêté
du
30
novembre
1988
fixant
les taux
des
indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit et de
la
majoration
pour travail
intensif (filière médico-sociale),
VU
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
territoriaux,
VU
l'arrêté
du
30
août
2001
fixant
les
taux
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
de
la
majoration
spéciale
pour travail
intensif,
VU
la Loi
n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
Novembre
2024
CONSIDERANT
que
les règles
relatives
à la définition,
à la durée
et à l'aménagement
du
temps
de
travail des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
la
collectivité
ou
l'établissement,
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'État,
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées
par
ces
collectivités
ou
établissements,
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 Dorivimmiuuss
que
w
ou
à
fêdlement
du
temps
de
travail
élaboré
en
concertation
avec
les
:
,
.
araanicatinnc
cundinalnce
FONFOLINN
l'anc
OCTO
TOC
CD
PTIVICALRINYTINT
SJ
Y
TINTIN
TO
TRS
LV
TT
ET
ble
des
règles
relatives
au
temps
de
travail
dans
la Commune,
L'assemblée,
à l'unanimité :
» ADOPTE
le règlement
du
temps
de travail
annexé
à la délibération
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 uv
uvLuo
ou
nevovunuco
AUMAINES
- INSTAURATION
D'UNE
PARTICIPATION
AU
EINANCEMENEERS
CONTRATS
ET
RÉGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°
2022-58
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
VU
la délibération
RH
65-13
du
17
février
2021,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2024,
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de décès
auxquelles
souscrivent
les agents
qu'elles
emploient,
CONSIDERANT
que
sont
éligibles
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à
l'article
L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
à l'article L. 310-12-2
du
code
des
assurances.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
+
__d'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
l'établissement
pour
le risque
prévoyance
+
de
FIXER
le montant
mensuel
de
participation
par agent
à sept
euros
Le
montant
est versé
dans
la limite du
montant
de
la cotisation
ou
de
la prime
qui
serait dû
en
l'absence
de
participation
financière.
°
de
RETENIR
les
modalités
suivantes :
Versement
direct
de
la participation
aux
agents
L'agent
devra
fournir
une
attestation
de
labellisation
à son
employeur
°_
d'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 uv
we
vu
nur
nevvvunviac
"MAINES
- ATTRIBUTION
DE
CARTES
CADEAUX
AU
PERSONNEECOUMUNAL
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
La
commune
de
Mouans-Sartoux
souhaite
témoigner
sa
reconnaissance
envers
son
personnel
communal
pour son
engagement
et son
dévouement
au
service
des
habitants.
Dans
cette
optique,
il est proposé
d'offrir
des
cartes-cadeaux
aux
agents
municipaux
à l'occasion
des
fêtes
de fin d'année.
Cette
initiative vise
à :
+
Valoriser
le travail
et l'implication
des
agents
municipaux
+ __ Renforcer
la cohésion
et le sentiment
d'appartenance
au
sein
des
équipes
+.
Contribuer
au
pouvoir
d'achat des
agents
dans
un
contexte
économique
difficile
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L 731-1
à 5,
VU
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Mouans-Sartoux
de
valoriser l'engagement
de
son
personnel
communal, CONSIDERANT
l'intérêt de
renforcer
la cohésion
au
sein
des
équipes
municipales,
CONSIDERANT
l'impact
positif de cette
mesure
sur le pouvoir d'achat
des
agents
à l'occasion
des
fêtes de
fin d'année
et l'économie
locale,
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'APPROUVER
l'attribution
à l’occasion
de
noël
d’une
carte
cadeau
pour
un
montant
de
base
de
300
euros
aux
agents
de
la ville de
Mouans-Sartoux
qui
répondent
aux
critères
précisés
ci-dessous,
+ Être
en
position
d'activité
au
1er septembre
2024,
+ Avoir
été
en
position
d'activité
en tant
que
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
ou
contractuel
sur
un
poste
permanent
de
droit
public,
entre
le 1er janvier
et le 31
décembre
2023,
+ Le
montant
de
base
de
300
€ sera
modulé
en
fonction
du
taux
de
présence
de
l'agent
sur
l’année
2023
et en
fonction
de
la quotité
de temps
de travail,
- de
DIRE
qu’au
vu
du
plafond
annuel
fixé
à 5%
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale,
cette
attribution
sera
effectuée
pour
partie
sur
l'exercice
2024
et le solde
sur
l'exercice
2025,
- de
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
les démarches
correspondantes
et
signer
l’ensemble
des
actes
et documents
y afférents.
- de
DIRE
que
le montant
total
de
cette
opération
sera
imputé
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la
commune,
au
chapitre
012
"Charges
de
personnel",
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 L0,UU
LVL vu
190
UVrenAr
UN
UUŒEUR
DE
VILLE
- RÉALISATION
DE
51
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAEDCEE
RÈS
RVATION
DE
8 LOGEMENTS
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
A
LA
SA
D'HLM
LOGIS
FAMILIAL
Madame
DOURLENS,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
les
articles
L.302-7
et
R.302-16
du
code
de
la construction
et de
l'habitation :
VU
le courrier du
Logis
familial
du
06/12/2024
;
VU
le projet de
convention
de
réservation
de
logements
;
La
Commune
est engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
la réalisation
de
projets de
construction
de
logements
sociaux
dans
le cadre
des
objectifs fixés aux
communes
par l'Etat.
Ainsi,
la Commune
a autorisé
le bailleur social
1001
Vies-Habitat — Logis
Familial
à construire
51
logements
locatifs
sociaux
au
sein
du
projet Cœur
de Ville.
Par
un
courrier du
11
décembre,
1001
Vies
Habitat-
Logis
Familial,
bailleur et maître
d'ouvrage
de
l'opération,
sollicite
de
la Commune
une
subvention
d'équilibre
pour
assurer
le financement
de
la construction
des
51
logements
sociaux
prévus
par le programme
Cœur
de
Ville, Ce
besoin
de
financement
est sollicité à hauteur
de
200
000
€. Il fait suite
à la part du
surcoût
des
travaux
imputable
à la réalisation
des
51
logements
locatifs.
En
contrepartie
de
cette
aide financière,
le Logis familial
accorde
à la Commune
8 logements
réservés
(1
logement
de type T1,
5 logements
de type T2
et 2 logements
de type
T3)
qui seront
ainsi
attribués
directement
par la Commune
lors de
la livraison
de
l'opération,
soit un
logement
attribué
par tranche
de
25
000
euros
de subvention,
Comme
le prévoit
les dispositions
législatives
et réglementaires
relatives
à la production
du
logement
social,
la Commune
pourra
bénéficier d'une
réduction
des
« pénalités
SRU
» à hauteur
des
contributions
financières
qu'elle
aura
apportées
à la réalisation
de
logements
locatifs sociaux.
Dans
le cas
présent,
l'opération
étant
dédiée
au
logement
social
à hauteur
de
100
%,
la réduction
de
la pénalité
SRU
sera égale
à 100
%
du
montant
subventionné.
Ainsi,
les contributions
de
l'exercice
2024
seront
déductibles
des
pénalités
imputées
lors de
l'exercice
2026.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité
:
- d'ATTRIBUER
une
subvention
d'équilibre
de
200
000
€ à la SA
d'HLM
Logis
familial
pour
le
financement
de
la construction
de
51
logements
locatifs
sociaux
inscrits
au
sein
de
l'opération
Cœur
de Ville en
contrepartie
de
la réservation
de
8 logements.
- d'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
réservation
de
logements
ci-annexée
et
tous
les
actes
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
- d'AUTORISER
Monsieur
le maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois
sur
simple
demande
du
bénéficiaire.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 LU.UU
LL
VU
iv
naviimi
n VARACTÈRE
MULTI-SITES
N°2
- CONVENTION
ENTRE
LA
:
PACA
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
Madame
DOURLENS,
Rapporteur,
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
la convention
multi-sites
conclue
entre
la Commune
de
Mouans-Sartoux,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(EPF)
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'APPROUVER
les termes
de
la convention
Habitat
à caractère
multi-sites
n°2
établie
entre
la
Commune
de
Mouans-Sartoux,
l'Établissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
(EPF
PACA),
et la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG),
visant
à favoriser
une
intervention
à court
terme
destinée
à la production
de
programmes
d'habitat
mixte ;
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
Habitat
à caractère
multi-sites
n°2 jointe
en
annexe
de
la délibération.
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
tout
acte
et signer
tout
document
qui
ferait suite
à la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 LLUU
LL
vo
au
Avenant
1
1 AÏÏA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
CONCELE
ENTRE
LA
COMMUNE
MOUANS-SARTOUX
ET
LA
SOCIÉTÉ
ANONYME
D'HABITATION
À LOYER
MODÉRÉ
LOGIS
FAMILIAL
Madame
DOURLENS,
Rapporteur,
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
l'avenant
n°1
à la convention
de délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
établie
entre
la Commune
de
Mouans-Sartoux
et la Société
HLM
Logis
Familial. L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'APPROUVER
les termes
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
établie
entre
la Commune
de
Mouans-Sartoux
et la Société
HLM
Logis
Familial,
visant
à réajuster
l'échéancier
de
paiement
pour
s'adapter
à
l'avancement
réel
du
projet
et joint
à la délibération
;
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
joint
en
annexe.
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à engager
tout
acte
et signer tout
document
qui
ferait
suite
à la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 ivrvu
we
vu
rer
mvrmisveisrivis
DJACCOMPAGNANTS
D'ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
HAESH-SUREETEMPS
DE
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LE
1ER
DEGRE
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DES
ALPES
MARITIMES
Monsieur
PEROLE,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la Loi
2024-475
du
27
mai
2024,
relative
à la
prise
en
charge
financière
par l'Etat des
Accompagnants
d' Elèves
en
Situation
de
Handicap
accueillis
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacun
lors
de
l'accueil
des
enfants
placés
sous
la
responsabilité
des
Accompagnants
d'Enfants
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
et
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le temps
de
pause
méridienne
afin
de
participer
au
service
de
restauration
proposé
par la commune.
L'assemblée,
décide
à
l'unanimité
:
- d'APPROUVER
la convention
d'intervention
joint
en
annexe
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 E7,UU
VL
UO_I+£
VU
VIN
V
REIN
D
'EUIN
uNT
ERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
DES
LOGEMENTS
SOGIAELEREEPAUE
DE
GRASSE
2023-2028
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Madame
GUCHAN,
Rapporteur,
expose
ce
qui
suit
:
VU
la réforme
des
attributions
et de
la demande
de
logements
sociaux
trouvant
ses
fondements
et principes
notamment
au
regard
des
lois du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
urbanisme
rénové
(dite
ALUR),
du
27 janvier
2017
relative
à l’Egalité
et la Citoyenneté,
et de
la loi du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(dite ELAN)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°AP2019-947
du
2 décembre
2019
portant
création
et composition
de
la conférence
intercommunale
du
logement
du
Pays
de
Grasse
;
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Intercommunale
du
Logement
du
Pays
de
Grasse
du
2 mars
2023
portant
sur
la CIA
;
VU
la délibération
du
6 avril 2023
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
du
pays
de
Grasse
approuvant
le document
cadre
d'orientations
et la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA).
CONSIDERANT
la réforme
de
la politique
du
logement
social engagée
par les lois précitées,
visant
notamment
à formaliser
le cadre
de
pilotage
des
attributions
et de
la gestion
de
la demande :
La conférence
intercommunale
du
logement
{CIL),
instance
partenariale
réunissant
la CA
du
Pays
de
Grasse,
les communes,
les bailleurs
sociaux,
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
social,
co-présidée
par le
Préfet du
Département
et le Président
de
la CAPG,
est le lieu stratégique
de décision
qui
a pour
mission
de
fixer les orientations
en
matière
de gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
sociaux,
d'adopter
et de
valider
les documents-socles,
et d'assurer
le suivi
de
leur
mise
en
œuvre ;
Les
orientations
traduites
dans
le document
d'orientations
stratégiques,
sont déclinées
dans
la convention
intercommunale
d'attribution
(CIA),
document
contractuel
et opérationnel
qui
porte
sur
les engagements
des
acteurs
et réservataires
de
logements
sociaux.
CONSIDERANT
la démarche
concertée
et les travaux
menés
par la CA
du
Pays
de
Grasse
et la Conférence
Intercommunale
du
Logement,
pour
définir
les
orientations
et élaborer
les
documents
:
+
Elaboration
du
diagnostic
partagé,
+
Mise
en œuvre
des
ateliers collaboratifs de
la CIL
selon
les thématiques
de
mixité
sociale,
publics
prioritaires,
concertation
et gestion
partagée,
cotation,
+
Groupes
de travail
communes,
bailleurs,
réservataires
consolidant
les engagements
inscrits dans
la
CIA. Le document
d'orientations
de
la CIL fixe 4 orientations
en
matière
de
mixité sociale
territoriale,
de
politique
de
mutation
au
sein
du
parc
social,
d'attribution
aux
publics
prioritaires
et de stratégie
de
relogement.
La déclinaison
opérationnelle
de ces
orientations
s'inscrit dans
une
convention
d'application,
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA),
en
annexe
de
la présente
délibération,
conclue
pour
une
durée
de six
ans
(2023-2028),
au travers
de
six engagements :
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 "
tion entre
réservataires,
communes
et bailleurs
via
la commission
de
coordination
comme
instance
de concertation
tripartite — réservataire,
bailleur — commune:
Engagements
n°2
et n°3
- En
faveur des
objectifs
d'attributions
en
QPV
et hors
QPV,
et en faveur
des
publics
prioritaires,
en
optimisant
la répartition
selon
les quartiles
de
ressources,
en
identifiant
les résidences
pouvant
accueillir des
ménages
du
er
quartile
hors
QPV
au
vu
des
montants
de
loyers
et l'équilibre
d'occupation,
en construisant
le référentiel
partenarial
des
résidences,
et en
clarifiant la stratégie
d'attributions
au
sein des
résidences
neuves.
Engagement
n°4
- En
faveur de
la fluidification
des
parcours
résidentiels
des
locataires
du
parc
social,
en
mettant
en
place
notamment
des
moyens
partenariaux
pour
prévenir
les expulsions
locatives,
et des
mesures
incitatives
pour
stimuler
les demandes
de
mutation
particulièrement
provenant
de
ménages
en
sous-
occupation Engagement
n°5
- Mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
destinées
à anticiper les éventuelles
difficultés
des
locataires,
et améliorer
leur
accompagnement
social,
notamment
créant
un
guide
de
l'accompagnement
social existant sur le territoire
;
Engagement
n°6
- Améliorer
le fonctionnement
des
commissions
d'attribution
des
logements
et d'examen
de
l'occupation
des
logements
(CALEOL),
notamment
en
mettant
en
œuvre
des
moyens
pour en
simplifier le
process,
et tendre,
autant
que
faire se
peut,
vers
une
harmonisation
des
méthodes.
Au
regard
des
enjeux
que
revêt la stratégie
portée
en
matière
d'attributions
et de
gestion
de
la demande
de
logement
social
sur le territoire communautaire
et communal,
il est proposé
de valider les engagements
de
la
CIA. L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'APPROUVER
les termes
de
la Convention
intercommunale
d'attribution
du
Pays
de
Grasse,
fixant
les engagements
des
partenaires
pour
la période
2023-2028,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération, -
de
METTRE
EN
ŒUVRE
les
moyens
nécessaires
pour
remplir
les engagements
portés
par la Ville,
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
qui
serait
la suite
de
la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 eV.uu
UL
vo_1#0
nvrunmariuiy
AL
CONSEIL
MUNICIPAL
: PLAN
LOCAL
POUR
LA
BIODIVERSITÉ
Monsieur
BROÏHANNE,
Rapporteur,
précise
à l'assemblée
que
le 14 octobre
dernier,
l'Agence
Régionale
de
la Biodiversité
(ARBE)
a labellisé
la ville de
Mouans-Sartoux
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» pour
la
période
2024-2027.
Cette
labellisation
est une
reconnaissance
importante
de
nos
efforts en faveur de
la
protection
de
la biodiversité
et marque
notre
engagement
à poursuivre
et à intensifier nos
actions
dans
ce
domaine. La
biodiversité
est un
enjeu
majeur
pour
notre
commune.
Elle contribue
à la qualité
de
vie de
nos
habitants,
à
la résilience
de
notre
territoire face
aux
changements
climatiques
et à la préservation
de
notre
patrimoine
naturel.
Pour obtenir ce
label,
la commune
a proposé
de
mener
des
actions
dans
quatre
domaines
clés,
qui
sont essentiels
pour
protéger
et renforcer
la biodiversité
:
1.
Amélioration
des
continuités
écologiques :
+
Objectif
: Favoriser
la circulation
des
espèces
animales
et végétales
en
créant des
corridors
écologiques
et en
restaurant
les habitats
naturels.
+ _ Actions
: Mise
en
place
de trames
vertes
et bleues,
restauration
des
milieux
naturels
dégradés,
et création
de
passerelles
écologiques.
2.
Végétalisation
et dés-imperméabilisation :
+
Objectif
: Augmenter
la surface
végétalisée
et réduire
les surfaces
imperméables
pour
améliorer
l'infiltration des
eaux
de
pluie et favoriser
la biodiversité
urbaine.
°_
Actions
: Plantation
d'arbres
et de
végétaux
adaptés,
création
de jardins
partagés,
et mise
en
œuvre
de techniques
de dés-imperméabilisation
des
sols.
3.
Lutte
contre
la pollution
lumineuse
:
°_
Objectif
: Réduire
l'impact de
l'éclairage
artificiel sur la faune
et la flore
nocturnes,
et
améliorer
la qualité
du
ciel nocturne.
*_
Actions
: Remplacement
des
luminaires
par des
éclairages
à faible
impact
environnemental,
mise
en
place
de détecteurs
de
présence,
et sensibilisation
des
habitants
et des
entreprises
à
l'importance
de
réduire
la pollution
lumineuse,
4,
Promotion
d'une
agriculture
durable :
+
Objectif
: Encourager
des
pratiques
agricoles
respectueuses
de
l'environnement
et favoriser
la biodiversité
dans
les zones
agricoles.
*<_
Actions
: Soutien
aux
agriculteurs
locaux
pratiquant
l'agriculture
biologique
ou
raisonnée,
création
de zones
de
maraïîchage
urbain,
et promotion
des
circuits courts
de distribution.
Plan
Local
pour
la Biodiversité
Ces
actions
sont détaillées
dans
un
Plan
Local
pour
la Biodiversité,
qui est annexé
à la présente
note.
Ce
plan
constitue
notre feuille de
route
pour
les années
à venir et sera
mis
en
œuvre
avec
l'appui technique
et
financier de
l'ARBE.
Bénéfices
de
la Labellisation
La
labellisation
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» nous
permettra
de
bénéficier de
plusieurs
avantages
:
*_
Accompagnement
technique
: L'ARBE
nous
fournira
un soutien
technique
pour
la mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le Plan
Local
pour
la Biodiversité.
+
Aide
à la recherche
de financements
: L'ARBE
nous
aidera
à identifier et à obtenir
les financements
nécessaires
pour conduire
les actions
de ce
plan.
+ _ Reconnaissance
et visibilité
: Cette
labellisation
renforcera
notre
visibilité et notre
crédibilité
en
matière
de
protection
de
la biodiversité,
tant au
niveau
régional
que
national.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 Le conseil
municipal
sera
tenu
informé
régulièrement
de
l'avancement
de ce
plan.
Des
rapports
périodiques
seront
présentés
pour suivre
la mise
en
œuvre
des
actions
et évaluer
leur impact
sur la biodiversité
locale.
L'obtention
de
la labellisation
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» est une
étape
importante
pour
notre
commune.
Elle témoigne
de
notre
engagement
en faveur
de
la biodiversité
et nous
offre
les moyens
de
poursuivre
et d'intensifier nos
efforts dans
ce domaine,
Cette
information
ne
nécessite
pas
de
vote
du
Conseil
Municipal.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 eivu
we
vu
is
us
nvumrivix
DW
PROGRAMME
D'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DEMOLANSSARI
OUX
ETABLI
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Monsieur
BROIHANNE,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
Suite
à l'élaboration
par l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
en
concertation
avec
la commune,
du
projet
d'aménagement
de
la forêt communale,
le Maire
et le Conseil
Municipal
prennent
connaissance
du
document
final d'aménagement
de
la forêt Communale
de
Mouans-Sartoux.
l'est précisé
que
l'ONF
proposera
chaque
année
un
programme
de travaux
et un
programme
de
coupes
conformes
à cet aménagement,
et que,
seulement
alors,
la commune
décidera
de
la programmation
effective
ou
du
report des
travaux
proposés,
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
l'assemblée
décidé,
à l'unanimité
:
- d'APPROUVER
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
joint en
annexe.
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'ONF
pour
l'élaboration
des
documents
techniques
destinés
à la consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et D212-1
2°
du
Code
Forestier
- de
le TRANSMETTRE
aux
services
de
l'Etat,
en
vue
de
sa
mise
à disposition
sur
les
sites
internet
de
la préfecture
ou
de
la sous-préfecture.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 D'AGGECMERATIPN
DU
PAYS
DE
GRASSE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
que
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
a procédé
à une
mise
en
conformité
de forme
de
ses
statuts
avec
les textes
en
vigueur
notamment,
à
la suite de
l'adoption
des
lois relatives
à « l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l'action
publique
» en
2019
et celle
relative
« à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
» dite
« loi 3DS
», en
2022.
Dans
le même
temps,
la CAPG
a procédé
à une
réécriture
partielle de certaines
compétences
relevant
du
bloc non
obligatoire
afin d'harmoniser
leurs
libellés
avec
leurs exercices
effectifs.
C'est la raison
pour
laquelle,
cette
procédure
de
modification
statutaire
générale
vise
à :
>
Réaliser
une
mise
en
conformité
de
forme :
Ÿ
En
regroupant
les compétences
facultatives
et optionnelles
en
un
seul
et même
bloc
intitulé
: « Les
autres
compétences
»
“En
harmonisant
les libellés de certaines
compétences
avec
celui du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
supprimant
dans
l’article
4 des
statuts
- compétences
/ compétences
obligatoires
: « À
compter
du
Îer janvier 2020,
ajout des
trois compétences
obligatoires
suivantes
» ainsi
qu'en
modifiant
le
libellé suivant
: « Création
et gestion
de
maisons
de services
au
public et définition
des
obligations
de
service
au
public y afférentes
en
application
de
l'article 27-2
de
la loi n 2000-3217
du
12 avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
» par
« Participation
à une
convention
France
Services
et définition
des
obligations
de services
au
public
y afférentes
en
application
de
l’article 27-2
de
la loi
n°
2000-3217
du
12 avril
2000
relative
aux
droits des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
».
>
Mettre
en
cohérence
la formalisation
des
compétences
et leurs
exercices
réels
:
Ÿ” En
mettant
à jour le libellé de
la compétence
en
matière
de
politique
culturelle,
qui
devient
désormais
à
l’article
4 - compétences
/ les
autres
compétences
/ Politique
culturelle,
le
libellé suivant
:
« POLITIQUE
CULTURELLE
* Développement
culturel
du
territoire
: renforcer et compléter
l'offre culturelle
notamment
sur les communes
classées
en zone
FRR
(France
Ruralité
Revitalisation)
et/ou
quartiers
prioritaires
en
s'appuyant
sur les
équipements
culturels
reconnus
d'intérêt communautaire
et sur des
évènements
touchants
au
moins
3
communes
du territoire
; impulser
une
dynamique
de
coopération
culturelle et apporter
une
ingénierie
de
conseils
aux communes
;
« Spectacle
vivant : soutenir
les deux
structures
reconnues
d'intérêt communautaire
(Théâtre
de
Grasse
et
Piste
d'Azur)
; soutenir
l’accueil d'artistes
professionnels
en
résidence
de
création
dans
le cadre
de
projets
à
rayonnement
territorial
;
« Education
artistique
et culturelle
: coordonner
le dispositif
de
labellisation
« 100%
EAC
», favoriser
les
actions
et initiatives de
généralisation
de
l'Education
Artistique
et Culturelle
à destination
des
habitants
dès
leur plus jeune
âge ;
» Patrimoine
: porter
le rayonnement
des
structures
patrimoniales
communautaires
(Musée
International
de
la
Parfumerie
et ses jardins.)
;
* Accompagnement
et soutien
aux
actions
de valorisation
dans
le cadre
de
labels
nationaux
et/ou
internationaux,
des
savoir-faire
liés au
parfum
en
Pays
de
Grasse
reconnus
patrimoine
culturel
immatériel
de
l'humanité
par
l'UNESCO,
…….
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 a
EN MIUOUUIS ANT de TTOUONT UE DIOUIVeTONe
et de
développement
durable
dans
la compétence
« Action
en
faveur
de
l’environnement
» qui est désormais
rédigé
de
la manière
suivante à
l’article 4 - compétences
/
les
autres
compétences
/ Actions
en
faveur
de
l'environnement
suivantes,
« ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
SUIVANTES
:
« Production
d'énergie
sur
les sites et équipements
affectés
aux
compétences
de
la communauté
d'agglomération
en
vertu
de
l'article
L.2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
* Organisation
et soutien
aux
initiatives d'actions
éducatives
et de formations
en
matière
de
développement
durable
;
«* Accompagnement
technique
des
communes
sur les problématiques
de
développement
durable
;
« Réalisation
de toutes
actions
en
lien avec
la connaissance,
la gestion,
la préservation,
la protection
et la
valorisation
de
la biodiversité
et du
patrimoine
naturel
en
complément
des
actions
menées
par les communes
et acteurs
locaux
ainsi que
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
d'un
Plan
intercommunal
pour
la biodiversité
;
* Gestion
et suivi des
dispositifs/outils
contractuels
et réglementaires
en
matière
d'environnement
et de
biodiversité
en
lien/complémentarité
avec
les communes.
Ÿ
En
supprimant
certaines
mentions
qui
ne sont
plus
valables
et/ou
inactives
à ce jour.
Etant
précisé
que
conformément
aux
articles
L.5211-17
et L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour être
adopté,
le projet de
modification
des
statuts doit recueillir l'avis de
l'EPCI
et des
Communes
membres
par délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux,
dans
les conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'EPCI
;
ll est
proposé
d'adopter
le projet de statuts
modifiés
tel que
présenté
et joint en
annexe.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ces
modifications.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.5211-5-1,
L.5211-17,
L.5211-
20,
et L.5216-5
:
VU
la loi n°99-586
du
12 juillet 1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
:
VU
la loi n°04-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la loi n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales ;
VU
la loi n°
2014-58
du
27 janvier 2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale et d'affirmation
des
métropoles ; VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
la loi n°
2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l'action
publique
;
VU
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite loi « 3DS
») ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en date
du
27
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17 décembre
2013
modifiant
l'arrêté
portant création
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse ;
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 VU
LaIvw
prurvuiviar
vi uaw
uu
iv UËéEEmbre
2015
arrêtant
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
SL
VU
la délibération
DL2015_132
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
22 septembre
2015
adoptant
les
statuts
de
la Communauté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
mai
2019
arrêtant
la modification
des
statuts
de la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse ;
VU
la délibération
DL2018_
201
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
14 décembre
2018,
modifiant
les statuts
de
la communauté
par une
mise
en
conformité
suite
à l'adhésion
du
SIVU
au
SMIAGE
;
VU
la délibération
DL2019_091
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
28 juin 2018,
modifiant
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse ;
VU
la délibération
n°63_132
du
conseil
municipal
en
date
du
18 octobre
2019,
approuvant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse ;
CONSIDERANT
que
par délibération
DL2015_132
du
22
septembre
2015
du
conseil
communautaire
du
Pays
de Grasse,
la communauté
d'agglomération
s'est dotée
de
statuts
précisant
réglementairement
ses
compétences
et domaines
d'interventions
;
CONSIDERANT
que
la dernière
modification
statutaire
a eu
lieu en
2019
et visait à anticiper le transfert des
compétences
« eau,
assainissement
et GEPU
» au
er
janvier 2020
;
CONSIDERANT
qu'à
la suite de
l’adoption
de
la loi « engagement
et proximité
», il convient
de
réaliser
une
mise
en
conformité
de
forme
ainsi
qu'une
réactualisation
des
statuts
avec
les
textes
entrés
en
vigueur
;
CONSIDERANT
qu'en
effet,
la loi « engagement
et proximité
» a supprimé
le bloc
de compétences
dit
optionnel,
regroupant
celles
initialement
inscrites
en
optionnelles
et en facultatives,
au
sein
d'un
seul
et même
bloc
;
CONSIDERANT
qu'il convient
également
d'harmoniser
certains
libellés des
compétences
exercées
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
avec
celui du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
CONSIDERANT
qu'enfin,
il convient
en
complément
de
ces
modifications
purement
formelles,
d’actualiser certaines
compétences
en
les conformant
à celles
réellement
exercées
tout en
supprimant
d'autres
libellés
dans
les
statuts
devenus
obsolètes ;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
de chaque
membre
dispose
d'un
délai
de trois mois,
à compter
de
la date
de
notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'EPCI
pour
se
prononcer
sur
ces
statuts,
et qu’à
défaut
de délibération
dans
ce délai,
la décision
est réputée
favorable ;
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- D'APPROUVER
les
modifications
statutaires
telles
qu'indiquées
ci-dessus ;
- D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
ci-
annexés
;
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
engager
toute
démarche
et à signer
tout
acte
et
document
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 £LJ:UU
UL
UO_I#U
LUNIMUINAUTE
D’
AGGLOMÉRATION
DU
PAYS
DE
GRASSE
(CAPG)
.
cf
AALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
-
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le montant
des
attributions
de
compensation
pour l'exercice
2025.
VU
l'article 1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
DL68_66
du
27 juin
2024
modifiant
les attributions
de
compensation
2024
des
communes ; CONSIDERANT
qu'il convient
d'adopter
les montants
des
attributions
de
compensation
pour l'exercice
2025 :
CONSIDERANT
que
les montants
2025
sont identiques
aux
montants
2024,
soit pour
la commune
de
Mouans-Sartoux
la somme
de
: 2 927
957 00
€
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'APPROUVER
le montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
l'exercice
2025
;
- de
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
les
démarches
correspondantes
et
signer
l'ensemble
des
actes
et documents
y afférents.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 ouve
mmue
ve
veus...
=.
/MARTIE
DE
LA
PARCELLE
BV
N°116
SISE
ZONE
DE
L’ARGILE
À
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
VU
l'article L. 2141-2
du
code
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
VU
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
en
date
du
12 janvier
2024
;
VU
le plan
définissant
la limite divisoire
nouvelle
dressé
par Azur
Foncier
Conseil
;
VU
l'étude
d'impact
pluriannuelle:
La société
DICSIT
a souhaité
réaliser un
agrandissement
de sa zone
de stationnement
de
bus
sur l'arrière
de
son
lot (n°120).
Son
projet
nécessite
qu'elle
acquiert
auprès
de
la Commune
une
partie de
la parcelle
BV
n°116
d'une
emprise
de
228
m° environ
qui se compose
actuellement
de
stationnements
pour véhicules
légers,
d'espaces
verts
et d'une
partie de
voirie.
Les
parties
ont convenu
que
la vente
se ferait au
bénéfice
de
la SCI
TIMS
au
prix de
76
836
€.
En
raison
de
l'affectation
actuelle
de
cette
emprise
à l'usage
direct du
public
il est recouru
à la procédure
de
déclassement
anticipé
prévu
à l'article L. 2141-2
du
code
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui permet
en
actant
le déclassement
anticipé
du
domaine
public que
la désaffectation
ne
prenne
effet que
dans
un
délai
maximum
de
trois ans.
Ces
éléments
seront
repris
sous
la forme
d'une
condition
résolutoire
relative
aux
conditions
de
libération
de
l'immeuble
et aux
conséquences
en découlant.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'ACCEPTER
le déclassement
anticipé
de
l'emprise
de
228
m?
environ
issue
de
la parcelle
BV
n°116
sise
zone
de
l’Argile
;
- De
DÉCIDER
que
la désaffectation
de
l'emprise
de
228
m°
environ
issue
de
la parcelle
BV
n°116,
actuellement
affectée
à l'usage
direct
du
public
en tant
que
stationnements
et partie
de voirie,
prendra
effet
dans
un
délai
maximum
de
3 ans
;
- d'ACCEPTER
la cession
de cette
emprise
de
228
m°
à la SCI
TIMS
au
prix
de 76
836€
avec
une
condition
résolutoire
relative
aux
conditions
de
libération
de
l’immeuble
et aux
conséquences
en
découlant; - d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
notariés
et/ou
administratifs
relatifs
à ce
dossier. AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 av
ve
vu
mu
rnvver
AnuILA|
I HÔTEL
D'ENTREPRISES
DANS
LA ZAC
DE
L'ARGILE,
VOIE
C -
PRÉEISIONS-QHANT
AUX
CONDITIONS
DE
LA
VENTE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
VU
l'article L 331-19
du
Code
forestier,
VU
la délibération
n°67_67
du
22/06/2023
« Partie
de
la parcelle
BM
n°19
sise
parc de
l'Argile-Cession
à la
Sci Argila
pour
la création
d'un
hôtel d'entreprises
» ;
VU
la délibération
n°67_84
du
28/09/2023
« Projet Argile - Hôtel
d'entreprises
dans
la ZAC
de
l'Argile,
Voie
C
— Précisions
quant
aux
modalités
de
la vente
» ;
VU
le document
d’arpentage
du
25/11/2024
;
VU
le projet d’acte
de
vente
en
date
du
09/12/2024
;
En
complément
des
délibérations
°67_67
du
22/06/2023
et n°67_84
du
28/09/2023
il est proposé
d'approuver
l'insertion
dans
l'acte de
vente
entre
la Commune
et la Sci Argila
d'une
condition
résolutoire
stipulant qu'en
cas
d'exercice
du droit de
préférence,
prévu
à l’article L 331-19
du
Code
forestier,
au
prix et conditions
de
la
vente,
la vente
sera
résolue.
Dans
l'hypothèse
de
l'exercice
du
droit de
préférence
par le propriétaire
riverain
une
vente
aura
néanmoins
lieu à son
bénéfice
aux
mêmes
conditions
de
prix et de
réalisation
du
projet
d'hôtel
d'entreprises.
Pour
précision
suite
à la réalisation
du
document
d'arpentage
définitif la surface
exacte
du
tènement
de
la
parcelle
vendue
est de
14 410
m?.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'ACCEPTER
que
la vente
à la Sci
Argila
d’une
partie
de
la parcelle
BM
19 d’une
contenance
de
14
410
m°
soit faite sous
condition
résolutoire
stipulant
qu’en
cas
d'exercice
du
droit
de
préférence,
prévu
à l’article
L 331-19
du
Code
forestier,
au
prix
et conditions
de
la vente,
la vente
sera
résolue.
- De
DIRE
que
les autres
dispositions
des
délibérations
du
26 juin
2023
et du
28
septembre
2023
restent
inchangées.
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer
tous
les
documents
et actes
notariés
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
vente.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 evivv
we
vu
une
mmumruuse
ve
REMISE
GRACIEUSE
EN
FAVEUR
DE
MME
LEIBOVICI
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
la décision
du Tribunal
administratif en date
du
17 octobre
2023,
CONSIDERANT
que
Mme
LEIBOVICI
a été
induite en
erreur
par les services
municipaux
concernant
la
possibilité
d'une
extension
de
sa
maison,
CONSIDERANT
que
la commune
a obtenu
gain
de
cause
devant
le Tribunal
administratif,
CONSIDERANT
que
la commune
ne
souhaite
pas
bénéficier de
l'indemnité
d'un
montant
de
1 500
€ décidée
par
le Tribunal,
L'assemblée,
décide
à l'unanimité
:
- d'ACCORDER
une
remise
gracieuse
en
faveur
de
Mme
LEIBOVICI
concernant
l'indemnité
décidée
par le Tribunal
administratif,
- d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
et à signer tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 er.vv
ve
vu
iv
mvvvuimrivny
fUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
- EXERCICE
2024
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
La
Commune
de
Mouans-Sartoux
souhaite
apporter
son
aide
au fonctionnement
de
plusieurs
associations
par le versement
des
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
- 500
€ à l'association
"Tennis
de
table"
- 500
€ à l'association
“Judo
Kwai
Mouansois"
- 500
€ à l'association
"1, 2, 3 Soleil"
(ludothèque
Quartier
Libre)
- 1
000
€ à l'association
"HBMMS"
- 1
000
€ à l'association
"Football"
- 1 000
€ à l'association
"Compagnie
des
Archers
du
Parc"
- 1 250
€ à l'association
"Gymnastique
Rythmique"
- 2 000
€ à l'association
"COS
Mouansois"
Le
montant
total
s'élève
à 7 750
€.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- ACCEPTE
le versement
de
ces
subventions
exceptionnelles
qui
seront
financées
par la réserve
du
compte
6574
du
budget
de
la Commune
2024,
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 "(VO
60
o
= COMMON
AL
D'ACTION
SOCIALE
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- BUDGET
COMMUNE
2025
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir se
prononcer
sur le versement
d'une
avance
de
subvention
consentie
sur le budget
de
la Commune
de
l'exercice
2025,
au
profit du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin de
faire face
à ses
dépenses
de fonctionnement.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
« APPROUVE
l'attribution
financière
de
la commune
au
"Centre
Communal
d'Action
Sociale"
d'un
montant
de
500
000
€.
- DIT
que
cette
décision
sera
reprise
au
Budget
Primitif 2025
de
la Commune
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 29-00
SION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
- AVANCE
DE
SUBVENTION
- EXERCICE
2025
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif à l'attribution
de
subventions,
VU
la définition
de
l'intérêt communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie Associative,
Ilest demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir se
prononcer
sur le versement
d'une
avance
de
subvention
consentie
sur le budget
communal
de
l'exercice
2025,
au
profit du
Centre
d'Expression
Culturelle
et Artistique
qui
a des
besoins
financiers
dès
le mois
de janvier afin de
faire face
à ses frais de
fonctionnement. Le versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule
fois ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
L'assemblée,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
l'attribution
financière
de
la commune
au
«
Centre
d’Expression
Culturelle
et
Artistique
» d'un
montant
de 50
000
€.
- DIT
que
cette
décision
sera
reprise
au
Budget
Primitif 2025
de
la Commune.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 luc
mme
eus
muscu
e.Mff CONCRET
- AVANCE
DE SUBVENTION
- EXERCICE 2025 -
BUDGET- COMMUNE
|
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L. 2311-7
relatif à l'attribution
de
subventions,
VU
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir se prononcer
sur le versement
d'une
avance
de
subvention
consentie
sur le budget
communal
de
l'exercice
2025,
au
profit de
l'Espace
de
l'Art Concret
qui a
des
besoins
financiers
dès
le mois
de janvier afin de faire face
à ses
frais de
fonctionnement.
Le versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule
fois ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- APPROUVE
l'attribution
financière
de
la commune
à
l’«
Espace
de
l’Art Concret
» d'un
montant
de
40
000
€.
- DIT
que
cette
décision
sera
reprise
au
Budget
Primitif 2025
de
la Commune.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 9 LUU
DL
vu
Iu#
vrvninxu
VLUB|
DE
MOUANS-SARTOUX
FOOTBALL
- RENOUVELLEMENT
DE
A CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
que
le partenariat
entre
la commune
et le "Sporting
Club
de
Mouans-Sartoux
Football"
est défini
par une
convention
pluriannuelle
qui arrive
à son
terme.
Le "SCMS
Football"
a pour objectif l'accueil de tous
les publics.
|! veille à la formation
des jeunes.
Par
ses
compétitions,
ses
rassemblements,
ses
actions
extra
sportives,
pour
les
enfants
et les
adultes,
il est
un
acteur
important
dans
l'animation
de
la cité.
Ses
actions
s'étendent
aujourd'hui
avec
le handifoot,
le football
féminin,
le football
loisirs et le futsal,
L'Association
intervient également
dans
le milieu
scolaire
dans
nos
écoles
élémentaires.
Il'est
donc
nécessaire
renouveler
la
convention
et
l'actualiser.
L'assemblée,
à l'unanimité :
+ ADOPTE
la nouvelle
convention
pluriannuelle
avec
l'association
"Sporting
Club
de
Mouans-Sartoux
Football"
ci-annexée.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 cmive
wmuv
vs
mnmvmsimics
& CITION
DE
LOCAUX-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LASSOGCHAHON-ŒLUB
MOUANSOIS
DU
MODELISME
ET
DE
LA
FIGURINE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
est
propriétaire
de
la maison
DE
GIRON
située
610,
route
de
Pégomas
à Mouans-Sartoux.
Ce
bien
étant
libre de toute
occupation,
la commune
souhaite
le mettre
à disposition
de
l'association
« Club
Mouansois
du
Modélisme
et de
la Figurine
».
Cette
mise
à disposition
permettra
à l'association
de
mettre
un
place
un
atelier pour façonner
une
maquette
de
la ligne
ferroviaire
Cannes/Grasse
en
vue
de
son
exposition
lors des
20 ans
de sa
réouverture
en
2025,
Aussi,
une
convention
est proposée
afin de fixer les modalités
de cette
mise
à disposition.
La convention
d'une
durée
de trois ans
prendra
effet à compter
de
la date
de
la signature
et ne
donnera
pas
lieu au
paiement
d'une
indemnité.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- APPROUÛVE
la convention
de
mise
à disposition
de
la maison
DE
GIRON
située
610
route
de
Pégomas
à Mouans-Sartoux
au
profit de
l’association
«
Club
Mouansois
du
Modélisme
et de
la
Figurine
» jointe
en
annexe
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 COORDONNATEUR
COMMUNAL
DU
RECENSEMENT
DE
LA
JY,UU
LL
UO_IYJU
LÉLVDIUINATIUIN
|
PO AS
PSE
LL
A
TILSSRE
CT
IXATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
ENQUÊTEURS.
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui
suit
:
EL
DEPLILE
VU
le code
général
des
collectivités
locales,
VU
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique
territoriale, VU
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, VU
la loi n° 78-17
du
6 janvier
1973
sur l'informatique,
les fichiers
et les libertés,
VU
la loi n°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V, articles
156
à 158),
VU
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V de
la Loi n°2002-276,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23 juin 2003
modifié,
fixant l'année
de
recensement
pour chaque
commune,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d'activités,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population. CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
d'une
indemnité
fixée
à
250
€
bruts
versée
sous
forme
d'IHTS
s'il y est éligible
ou
tout
autre
indemnité
du
régime
indemnitaire.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à confier,
à des
agents
municipaux,
les
missions
d'agents
recenseurs
pour
assurer
le recensement
de
la population
en
2025.
La
rémunération
de
cette
mission
complémentaire
sera
versée
sous
forme
d'IHTS
s'il y est
éligible
ou
tout
autre
indemnité
du
régime
indemnitaire.
- AUTORISE
la
création
d'un
emploi
de
vacataire
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
en
2025. - FIXE
les
montants
de
leur
rémunération
à :
+ _ Feuille
de
logement
: 1,00
€
Bulletin
individuel
: 1,60
€
*_
Tournée
de
reconnaissance
: 30,00
€ pour1 semaine
+ _ Forfait
essence
: 90,00
€ pour
6 semaines.
- DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
- CHARGE
Monsieur
le maire
et le directeur
général
par délégation,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 css
mm
us
res
emsee.s
=
-- JIREN
À
BOUALEM
SANSAL
Madame
GOURDON,
Rapporteur,
présente
la motion
suivante :
Nous,
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux,
réunis
en
séance
ce
jour,
souhaitons
exprimer
notre
soutien
indéfectible
à Boualem
Sansal,
écrivain
algérien
de
renom,
dont
l'œuvre
et
les prises
de
position
courageuses
en faveur de
la liberté d'expression
et des
droits de
l'homme
méritent
notre
plus
grande
admiration
et notre
respect.
Boualem
Sansal
est un
auteur
engagé,
dont
les écrits ont souvent
dénoncé
les injustices
et les abus
de
pouvoir.
Ses
romans,
tels
que
"Le
Serment
des
barbares",
"Harraga”,
et "2084
: La
Fin
du
monde”,
ont
été
salués
par la critique
internationale
et ont contribué
à éclairer
le monde
sur les réalités
complexes
de
l'Algérie
et du
monde
arabe,
C'est
un
penseur
libre, courageux,
lucide.
C'est
à ce titre qu’à trois reprises
nous
l'avons
accueilli
avec
fierté
et humilité
au
Festival
du
livre.
En
tant
que
défenseur
infatigable
de
la liberté
d'expression,
Boualem
Sansal
a souvent
été
la cible
de
menaces
et de censures.
Malgré
ces
obstacles,
il continue
de s'exprimer
avec
courage
et détermination,
incarnant
les valeurs
de
liberté,
de justice
et de vérité
que
nous
chérissons
tous.
Par
cette
motion,
nous
tenons
à
:
+.
Exprimer
notre
solidarité
avec
Boualem
Sansal
et tous
ceux
et toutes
celles
qui, comme
lui, luttent
pour la liberté d'expression
et les droits de
l'homme.
C'est
ainsi que
nous
avons
invité,
et faites
présidentes
du
festival
Taslima
Nasreen,
bangladaise,
Malika
Mokeddem,
algérienne,
Pinar
Selek,
turque,
+
Condamner
fermement
toute
forme
de
censure,
de
menace
ou
de
violence
à l'encontre
des
écrivains,
des journalistes
et des
défenseurs
des
droits de
l'homme,
*__
Appeler
à la protection
des
droits fondamentaux
de tous
les citoyens,
en
particulier ceux
qui osent
s'exprimer
contre
les injustices
et les abus
de
pouvoir.
+
Encourager
la diffusion
des
œuvres
de
Boualem
Sansal
et de tous
les auteurs
engagés,
afin de
promouvoir
la réflexion,
le débat
et la compréhension
mutuelle.
Nous,
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mouans-Sartoux,
réaffirmons
notre
engagement
en
faveur de
la
liberté d'expression
et des
droits de
l'homme,
et nous
nous
engageons
à soutenir
Boualem
Sansal
dans
sa
quête
de
vérité et de justice.
Nous
demandons
qu'il soit libéré sans
délai.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 39-00
EN
A PAUL
WATSON
DELIBERATION
RETIREE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 oe0e-D-6o——COb
nr
MAYOTTE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce qui suit
:
À la suite du
passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte,
le plus dévastateur
enregistré
sur l'archipel depuis
90
ans,
Mayotte
vit une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur place
indiquent
qu'elles
sont catastrophiques
et durables,
L'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
afin de
venir en
aide
aux
habitants
et aux
élus
de
Mayotte,
a
appelé
les communes
et intercommunalités
de
France
métropolitaine
et d'Outre-mer
à apporter
au
plus vite
un
soutien
financier aux
opérations
d'urgence
déployées
ou
en
préparation.
L'urgence
est le secours
aux
victimes,
la fourniture
de
biens
essentiels,
le déblaiement
et le rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
La
Protection
civile,
l'un des
partenaires
de
l'AMF
au
sein
de
« Solidarité
AMF/Mayotte
», est présente
dans
la
région
et met
en
place
un dispositif de
soutien
dont
l'objectif immédiat
est de
répondre
à ces
premières
urgences.
L'AMF
soutient
cette
opération.
La
Commune
de
Mouans-Sartoux
souhaite
s'associer
à ce dispositif de
soutien
par le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'urgence.
L'assemblée,
décide
à l'unanimité :
- d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€ à la Fédération
Nationale
de
la Protection
Civile
(FNPC)
- de
DIRE
que
cette
subvention
sera
financée
par
les crédits
du
chapitre
65
du
budget
de
la Commune
2024. AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
M.VAN
DEN
REYSEN
Question
Délib.1
: Subvention
de
200
000
€ pour
Logis
Familial
à cause
d'imprévus
de
frais (terrassement
+
compliqué
que
prévu).
Quel
est le risque
sur le bâtiment
? eau
? fissure
?
Réponse
: Le terrassement
a été
intégralement
réalisé dans
les règles
de
l'art et celui-ci
n'induit donc
pas
de
risque
sur le bâtiment.
Il s'est agi d'un
traitement
complémentaire
sur les terres
prélevées
qui contenait
du
fluorure
et de
la durée
du
terrassement
qui a été
allongée
du
fait de
la présence
de
roche
dont
la masse
était
plus
importante
que
prévue.
Question
Délib.6
: Pourquoi
différencier
les secteurs
1 et 2 ?
Réponse
: L'attractivité
et la visibilité
des
lieux
identifiés
ne
sont
pas
les
mêmes,
les
restaurateurs
situés
dans
le secteur
2,
notamment
à l'intérieur du
village,
sont
moins
bien
exposés
et les
élus,
en
concertation
avec
les restaurateurs
au
moment
de
la mise
en
place de
l'occupation
du domaine
public,
avaient décidé
d'une
tarification
différenciée
afin de
« compenser
» ce
manque
d'attractivité.
Question
Délib.8
: Ouverture
le dimanche
pour
« Art et Livres
». Comment
s’est faite
la consultation
auprès
des
salariés
?
Réponse
: Comme
chaque
année,
la Commune
a sollicité les différentes
organisations
syndicales
par
courrier afin de
les informer et de
recueillir leur avis.
Question
Délib.9
: RSU
2023
*__
Personne
au
sport
? et à l'incendie
?
Réponse
: Nous
n'avons
pas
d'agent
détenant
un grade
dans
ces filières.
Les
agents
de
la direction
des
sports
et de
la vie associative
sont
soit issus
de
la filière technique
soit de
la filière administrative.
La compétence
incendie
est gérée
par le département
via le SDIS.
+
Est-ce
que
la personne
sanctionnée
est rétablie
?
Réponse
: |! y a différents
niveaux
de
sanction
et tous
n'incluent
pas
une
éviction.
I n'y a donc
pas
eu
de
rétablissement
au
cas
d'espèce.
+
Médico-sociale
1%
mais
pas
de
rémunération
?
Réponse
: |! y a bien
une
rémunération
mais
le secret
statistique
empêche
de
l'indiquer dans
le
tableau.
+
Coût
total des
formations
: 4 200€
7???
est-ce
qu'une
analyse
GEPC
est menée
?
Réponse
: |! s'agit là uniquement
des
formations
payantes.
La commune
paie
une
cotisation
pour ces
agents
(env.
1%
du
salaire
brut) au
CNFPT
qui dispense
des
formations
dans
tous
les domaines
aux
agents
de
la FPT.
Plus
de 300
jours
de formation
ont ainsi été
réalisés
dans
ce cadre.
Une
GPEC
ne
serait
pas
réellement
pertinente
{rapport
bénéfice/temps
consacré)
pour
notre
niveau
de
collectivité.
Cette
méthode
est plus
adaptée
aux
grandes
collectivités,
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 | Vurquur
160 aywrno
paruwin
U]R
jours
de
congés
trop
anciens,
alors
qu'ils les ont gagnés
?
Rénonse-Cestune-règie-uidihcoule
d'une jurisprudence
abondante
de
la CJUE
et qui limite
à 15
mois
la période
de calcul des
droits
à
congés
des
agents
absents
pour cause
de
maladie.
+ _ Est-ce
que
les agents
pointent
pour connaître
leurs
heures
ouvrant
à RTT
?
Réponse
: | n'y a pas
de
système
de
pointage
à Mouans-Sartoux.
Le calcul
est réalisé
au
vu du
planning
hebdomadaire
de
chaque
agent.
Le calcul
est
réglementaire
: par exemple
un
agent
à temps
plein
qui travaille 37h30
hebdomadaires
à droit à 15 jours
de
RTT
par an.
Question
Délib.16
: carence
de
332
logements
mais
réalisation
de
80.
La différence
se construit où
?
Réponse
: Vous
avez
été
invité à toutes
les réunions
et ateliers
relatifs à la révision
du
PLU,
au
PADD
et à la
mise
en
place
d'un
CMS
où
il a été discuté
des
sites
pouvant
potentiellement
accueillir du
logement
collectif et
social,
Ces
sites
se situent dans
l'enveloppe
urbaine
où
le PLU
l'autorise.
Les
projets
se font en
suite
au
gré
des
opportunités.
Question
Délib.17
: les sommes
permettent-elles
de
couvrir éventuelle
« amende
» pour carence
de
construction
?
|
Réponse
: Non,
il s’agit ici d'un
réajustement
de
l'échéancier
de
payement.
Question
Délib.20
: label,
il faudrait
plutôt
1S014001
qui engage
sur l'avenir et l'amélioration
ET :
+__
Biodiversité
— Démarche
biodiversité
des
organisations
- Exigences
et lignes
directrices
(NF
X32-
001)
+ __ Biodiversité
et génie
écologique
- Méthodologie
de conduite
de
projet en faveur des
écosystèmes
(NF
X10-900)
+ __ Biodiversité
et génie
écologique
— Démarche
de conduite
d’un
état initial de
la biodiversité
dans
le
cadre
d'un
projet (NF
X32-102)
+ _ En
construction
: Biodiversité
— Mesure
et suivi des
impacts
des
organisations
sur la biodiversité
—
Etat de
l'art (PR
FD
X32-002)
+__
Biodiversité
— Vocabulaire
— Partie
1 : Termes
généraux
(ISO
TS
13208-1)
+__
Biodiversité
— Processus
de conception
et de
mise
en
œuvre
du
gain
net de
biodiversité
(180
17620)
*__
Biodiversité
— Approche
stratégique
et opérationnelle
pour les organisations
—
Exigence
et lignes
directrices
(ISO
17298)
Réponse
: La
norme
I$014001est
un dispositif qui
permet
(entre
autres)
d'obtenir
une
reconnaissance
officielle des
démarches
environnementales
engagées.
Cependant,
cette certification
impose
d'y consacrer
un temps
conséquent,
que
nous
préférons
allouer à développer
nos
actions
plutôt qu'à
les faire certifier.
Par
ailleurs,
la commune
a obtenu,
de
par ses
engagements
et actions
concrètes,
de
nombreux
labels
nationaux
et européens
attestant déjà
de
la qualité
des
actions
que
nous
menons
collectivement
et ce,
depuis
de
nombreuses
années
maintenant.
Question
Délib.21
: sensibilité au
feu de
la forêt
: qu'en
est-il de
la protection
de
la forêt vis-à-vis de
l'expérience
lancée
à côté de
l'école Jacob
? {Voir ACC2
— schéma
d'accueil
du
public)
Réponse
: La question
n'est
pas
claire.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 WUBSLIUII
DEIIU.24
EL 20
. allëz-VUUS
EMFOYEr
AU
Moins
un courrier à qui de
droit ?
Repos
: La UelDeratOl ao la Plus
talson d'être
et c'est tant mieux
! D'une
façon
générale
une
motion
a
plus de
poids
et de
visibilité qu'un
courrier,
Autre
Question
: Les
bus
B et 29
pour aller à Sophia-Antipolis.
L'un
arrive
à h25
à Tournamine,
l'autre est
parti
à h21
À
synchroniser
Réponse
: Pour
ce genre
de
problème
il faut se
rapprocher
de
PALM
bus,
des
ajustements
sont sûrement
possibles. Autre
Question
: DUP
pour le Canal
: quelle
action
est prévue
pour ne
pas
exproprier
les riverains
? ne
pas
rendre
cette
zone
désertique
? Comment
sont gérées
les vannes
?
Réponse
: Les
personnes
qui se sentent
concernées
par cette
DUP
sont encouragées
à se
prononcer
lors
de
l'enquête
publique
comme
l’a fait la ville de
Mouans-Sartoux
en
exprimant
clairement
des
réserves
sur ce
projet.
Le canal
est la propriété
du
SICASIL
et sa gestion
est assurée
par la société
So'EAU
créée
par Suez.
Autre
Question
: Quel
est le bilan
du festival du
livre ? amélioration
par rapport
à 2023
? prochains
objectifs
et améliorations
à prévoir
?
Réponse
de
Mme
GOURDON
: Qualitativement,
ça
a été encore
un festival
lumineux,
génial
et plein
de
monde.
|| y a eu
beaucoup
de
beaux
invités,
des
débats,
des
rencontres,
des
spectacles,
il y a eu
pratiquement
50
000
personnes.
Sur
le plan
financier,
le conseil
régional
nous
a alloué
une
subvention
de
30
000
€ au
lieu de 40
000
€ pour
le
festival
écoulé,
alors
ça,
ça nous
a un
peu
pris à la gorge.
On
avait déjà
décidé
de créer un
club
des
mécènes,
justement,
pour anticiper
les éventuelles
baisses
de
subvention
de
la part des
collectivités.
(Région,
Agglo,
Département)
Ce
club des
mécènes
a été
lancé
auprès
des
particuliers,
on
va essayer
d'aller voir les entreprises.
Vous
savez
que
le mécénat,
c'est
avec
le rescrit fiscal,
c'est-à-dire
que
vous
donnez
100
€ et en
fait,
le particulier
ne
paie
que
34 € puisque
c'est déduit des
impôts.
Et pour
les entreprises
c'est 60/40,
Certaines
entreprises
sont
aussi
à la recherche
d'associations,
d'organismes,
à soutenir.
Donc
on
a lancé
ce club,
on
y croit, on
espère
que
ça va
marcher.
Pour
rappel,
ce sont
les 320
bénévoles
qui font le festival.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H08.
Fait le 02/01/2025 M.DUFLOT
Eric
Pierre
ASCHIERI,
Le
secrétaire
de
Séance,
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_013-DE Reçu le
24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice :
29
He
L
.
.
en
PUBLIQUE
FRANÇAISE
a
oem
mi
=
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date
affichage délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-014
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé :
Mme
Christiane
BASSO,.
Pouvoir
de s :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-014
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
MARTELLO,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2312-1
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
Considérant
que
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
élabore
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
L'information
est renforcée
par
une
présentation
de
la structure
et de
l’évolution
des
dépenses
et des
effectifs
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et l’exécution
des
dépenses
de
personnel.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1 : De
CONSTATER
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
: D’ADOPTER
le rapport
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2025
ci-annexé.
Mouans-Sartoux,
le
20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
ee
5
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
te dé
et
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
à présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
mätique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
intemet
www-telerecours.fr.
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à compte
fS
Le Tribunal
Administratif peut
être
sais par
ss
0
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE Reçu le
24/03/2025 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
1
COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2025
RAPPORT
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE
Reçu le 24/03/2025 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
2
SOMMAIRE
I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL
1 - Le contexte National et International
2 - La loi de Finances 2025
II - LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
1 - Les dépenses de fonctionnement
2 - Les dépenses de personnel
3 - Les recettes de fonctionnement
4 - La capacité d’autofinancement
5 - Les dépenses d'équipement
6 - Les caractéristiques générales de la dette au 31/12/2024
III - LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
1 - La fiscalité
2 - Les autres recettes
3 - Les dépenses de fonctionnement
4 - Les orientations en matière d'investissements
5 - Le financement des investissements
IV - CONCLUSION
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE
Reçu le 24/03/2025 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
3
Préambule
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales.
Il permet au Conseil Municipal d’informer les élus de la situation financière de la Commune et de discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, et au-delà pour certains programmes importants.
Conformément aux articles L.2312-1 et D.2312-3 du code général des collectivités territoriales, le législateur a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Pour cela, le Maire élabore et présente à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires comprenant les informations suivantes :
• Les engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations envisagées en matière de programmation des investissements intégrant une prévision des recettes et des dépenses.
• La structure et la gestion de l’encours de dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice en cours.
• Les orientations budgétaires envisagées par la Commune, notamment les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en investissement comme en fonctionnement, en précisant les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de subventions, …
• Au titre de l’exercice en cours, ou le cas échéant, du dernier exercice connu, la structure et l'évolution des effectifs et des dépenses de personnel qui précise notamment les éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature.
• Au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, la durée effective du travail dans la Commune.
A ces informations s’ajoutent des éléments relatifs au contexte économique et aux orientations décidées par l’État dans le cadre de la loi de finances impactant le budget de la Commune.
Enfin, ce rapport doit être transmis au préfet et au président de l'EPCI dont la commune est membre.
AR Prefecture
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I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL
1 – Le contexte national et international (Source : La Banque Postale – Actu éco de janvier 2025)
La situation économique mondiale reste très contractée. Outre Atlantique, la croissance tient toujours. Des signaux plus négatifs sont certes présents dans certains secteurs comme l’immobilier mais globalement le marché du travail résiste bien, ce qui freine le recul de l’inflation. En outre, l’arrivée au pouvoir de Donald Trump le 20 janvier est porteuse de nombreuses interrogations, non sur la nature des décisions mais sur le contenu des mesures qui ont déjà été adoptées (relèvement des droits de douanes, immigration, dérèglementation) et celles qui seront adoptées dans les semaines à venir.
La Guerre en Ukraine, malheureusement toujours en cours, continue d’avoir un impact et créé une instabilité permanente aussi bien au niveau national, européen et mondial.
En zone euro, la croissance est faible et le climat des affaires dégradé, surtout en Allemagne et en France avec une industrie toujours à la peine alors que la croissance semble se poursuivre dans les autres pays de la zone euro, avec même une accélération en décembre.
Un des enjeux des prochaines semaines porte, et on y revient, sur la politique américaine en matière de droits de douane. Sera-t-elle une nouvelle source de freinage de l’industrie européenne ?
Conjoncture en France
Après la situation politique inédite et historique que le pays a vécu depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale, le nouveau gouvernement Bayrou s’est mis au travail pour proposer une nouvelle trajectoire budgétaire et a enfin mis en place un budget pour la France.
L’inflation se maintient à bas niveau en décembre (1,3 % sur un an comme en novembre). Les prix alimentaires sont stables sur un an et les prix des produits manufacturés reculent légèrement. Les prix de l’énergie n’affichent plus de recul sur un an. Les prix des services sont les seuls à enregistrer une hausse significative (+ 2,3%).
La confiance des ménages se dégrade de nouveau en décembre, ce sont surtout les perspectives sur la situation financière future qui se dégradent en lien sans doute avec une très forte inquiétude sur le chômage qui repart à la hausse.
Dans ce contexte, les ménages considèrent qu’il est un peu moins opportun d’épargner, la baisse récente du taux du livret A ne devraient pas les y encourager.
Dans le secteur de l’industrie, la conjoncture est morose. Les perspectives d’investissement restent dégradées pour les entreprises, la faiblesse de la demande, les conditions de financement, les taux d’emprunts immobiliers, la dégradation de leur trésorerie sont autant de facteurs qui laissent planer beaucoup d’incertitudes et n’engagent pas à l’optimisme.
Qu’en sera-t-il de la mise en place de la politique du 1er ministre, notamment par le prisme du budget adopté à l’assemblée Nationale et des mesures l’accompagnant, de ses effets sur l’économie, sur les entreprises, sur les ménages, sur les collectivités, sur le pays ?
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2 – La loi de Finances 2025
Le projet de loi de finances 2025 a connu de nombreux rebondissement et s’est fait attendre au gré des censures et autres manœuvres politiques de tous bords.
Malheureusement, tout le monde n’en ressort pas gagnant, notamment les collectivités avec une contribution financière de 2,2 milliards d’euros.
Les principales mesures s’appliquant aux Communes sont les suivantes :
Les dotations et soutiens aux Communes :
- La DGF en augmentation de seulement 150 M€ au lieu des 290 M€ initialement prévus dans la version du Sénat
- Le Fonds Vert en augmentation de 150 M€ mais qui reste largement amputé de ses crédits par rapport à 2024.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité
Ce coefficient est défini en fonction de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) entre le mois de novembre 2024 et le mois de novembre 2023.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui s’appliquera en 2025 sera donc de + 1,7 %.
Le taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Le PLF 2025 prévoit l’augmentation progressive sur la période 2025/2028 de 12 points du taux de cotisation à la CNRACL.
Ce taux en 2024 était de 31,65%, il passe en 2025 à 34,65%, ce qui représente une augmentation de 10%, soit environ 150 K€ de charges supplémentaires pour la Commune en 2025.
Pour 2026, ce taux passera à 37,65%, pour 2027 à 40,65% et pour 2028 à 43,65%.
Le décret d’application de ce dispositif est déjà paru et s’applique à compter du 1er janvier 2025
Institution du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes fiscales des collectivités territoriales, appelé DILICO
Il s’agit ni plus ni moins d’un dispositif de prélèvement ou ʺd’épargne contrainteʺ pour les collectivités à hauteur d’1 milliard d’euros permettant d’abonder les différents fonds de péréquation régionaux, départementaux et du bloc communal.
Pour les communes et intercommunalités, le montant individuel est calculé en fonction de la population et d’un écart de la moyenne de l’indice associant potentiel financier par habitant et revenu par habitant.
Les contributeurs ainsi identifiés (à ce jour le nombre de communes, les communes et les montants ne sont pas connus) seront prélevés en 2025.
- 90% du montant prélevé sera restitué à chaque contributeur en 2026, 2027 et 2028 à hauteur de 30% chaque année
- Les 10% restants seront affectés définitivement aux fonds de péréquation
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II - LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
Un excédent qui vient clôturer positivement l'exercice 2024
Les comptes financiers 2024
Budget principal en K€
Fonctionnement Investissement
• Recettes 21 411 K€ • Recettes 4 575 K€
• Dépenses - 19 631 K€ • Dépenses - 5 300 K€
• Résultat de l'exercice + 1 780 K€ • Résultat de l'exercice - 725 K€
• Excédent reporté 916 K€ • Excédent reporté 1 292 K€
• Résultat de fonctionnement 2 696 K€ • Résultat d’investissement 567 K€
• Excédent disponible après couverture du besoin de
financement 3 263 K€
Les budgets annexes
Budget Pompes Funèbres en K€
Fonctionnement Investissement
• Recettes 7 K€ • Recettes 0 K€
• Dépenses - 12 K€ • Dépenses 0 K€
• Résultat de l'exercice - 5 K€ • Résultat de l'exercice 0 K€
• Excédent reporté 25 K€ • Excédent reporté 19 K€
• Résultat de fonctionnement 20 K€ • Résultat d'investissement 19 K€
• Excédent disponible après couverture du besoin de
financement 39 K€
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1 - Les dépenses de fonctionnement
Budget principal en milliers d'euros Taux d'évolution
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024/2023
Dépenses réelles de
fonctionnement
14 179 14 121 14 271 14 655 14 939 16 794 16 213 16 916 17 307 17 225 17 129 -0,56 %
• Charges à caractère général 2 304 2 259 2 311 2 303 2 369 3 058 2 312 2 824 2 980 3 237 3 128 -3,39 %
• Charges de personnel 8 334 8 520 8 778 9 197 9 408 9 985 10 077 10 501 10 748 10 190 10 352 +1,58 %
• Autres charges de gestion
courante
2 699 2 751 2 640 2 585 2 623 2 973 3 016 2 643 2 636 2 771 2 423 -12,56 %
Dont subventions diverses 2 403 2 442 2 308 2 266 2 291 2 512 2 523 2 332 2 205 2 146 2 064 -3,82 %
• Intérêts de la dette 670 595 542 475 451 442 399 556 500 649 472 -27,30 %
• Autres dépenses 172 - 4 0 95 88 336 409 392 443 378 754
Diminution des charges de fonctionnement des services
Les charges de fonctionnement des services sont en baisse en 2024 de 3,39 %.
Les coûts de l’énergie qui s’étaient envolés en 2023, ont permis, sous l’effet conjugué d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération ayant permis de renégocier les tarifs de l’électricité et de l’optimisation des consommations par les services municipaux, de diminuer considérablement ce poste de dépense.
Cette baisse globale aurait pu être plus importante mais la Commune a dû faire face à l’évolution de certains postes de dépenses obligatoires, notamment les contrats d’assurance en très forte hausse, les contrats de maintenance et autres prestations de service.
Malgré tout, ce résultat positif reflète l’investissement et les efforts des services municipaux pour réaliser des économies et maîtriser les dépenses nécessaires au fonctionnement des services.
2304 2259 2311 2303 2369
3058 2312 2824 2980 3237 3128
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges à caractère général (en K€)
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Maintien des subventions aux associations
Les subventions de fonctionnement versées représentent 2,06 M€ et sont réparties entre :
- Les associations sportives, culturelles, humanitaires, … pour un montant de 655 K€ légèrement supérieure à 2023
- Pour ce qui est du CCAS, la Commune a versé une subvention de 1,4 M€ en 2024 légèrement en baisse par rapport à celle de 2023.
Le CCAS, tout en maintenant une haute qualité d’accueil des enfants dans les crèches, a mis en œuvre et développé les mesures d’accompagnement des plus démunis, notamment au travers de l’épicerie solidaire et accentue les aides tels que les portages de repas ou prestations d’aides à domicile tout en maîtrisant au mieux ses dépenses de fonctionnement et optimisant ses recettes propres.
En ce qui concerne les budgets annexes, le budget des pompes funèbres n'appelle pas de commentaires particuliers et dégage un excédent de fonctionnement suffisant pour assurer la pérennité budgétaire de ce service.
1280 1360 1500 1470 1500
1800 1820
1550 1450 1500 1400
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention au CCAS (en K€)
1003 962
691 681 682 712 704 672 645 620 655
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Subventions aux associations (en K€)
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2 - Les dépenses de personnel
En 2024, les dépenses de personnel se sont élevées à 10,35 M€ pour le budget principal, en augmentation de 1,58 % par rapport à 2023.
Détail des principales
dépenses de personnel
Rémunération par budget
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Commune
Rémunération Titulaires 4 262 389 € 4 603 730 € 4 618 660 € 4 623 759 € 4 831 055 € 4 716 968 € 4 603 999 €
SFT et IR Titulaires 118 134 € 133 866 € 142 969 € 145 533 € 145 423 € 137 936 € 133 006 €
Primes et indemnités 1 174 204 € 1 317 805 € 1 363 506 € 1 398 150 € 1 430 763 € 1 275 632 € 1 270 443 €
Rémunération Non Titulaires 907 327 € 902 383 € 950 402 € 1 123 156 € 1 095 594 € 987 637 € 1 167 628 €
SFT et IR Non Titulaires 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 15 756 € 16 534 €
Emplois d’avenir 40 996 € 10 395 € 0 € 0 € 0 € 0 € €
Emplois aidés 102 256 € 58 425 € 37 697 € 90 658 € 86 054 € 27 603 € 26 652 €
TOTAL GÉNÉRAL 6 605 306 € 7 026 604 € 7 113 234 € 7 381 256 € 7 588 889 € 7 161 551 € 7 218 262 €
Dont heures supplémentaires 45 189 € 58 490 € 44 269 € 40 083 € 46 647 € 48 394 € 77 178 €
Il est à noter enfin que le chapitre des dépenses de personnel comporte également d'autres natures de dépenses, que sont :
- Le paiement annuel du Fonds National de Compensation
- L'assurance des risques statutaires
- La médecine professionnelle (incluant aussi la prestation CDG 06 sur la partie Hygiène et sécurité)
Evolution de la masse salariale :
La masse salariale 2024 est en légère augmentation par rapport à l’année précédente. L’application en année pleine en 2024 de l’augmentation de la valeur du point d’indice (application au 1er Juillet 2023) a induit une augmentation de 70 K€.
Des postes n’ont pas été remplacés (retraites, départs volontaires, …) afin de maîtriser la masse salariale. Néanmoins, le personnel continue d’assurer la qualité du service et réorganisations et mutations en interne sont privilégiées.
Par ailleurs, comme en 2023, plusieurs postes n’ont pu être pourvus faute de candidats.
Baisse des effectifs :
Les effectifs sont en baisse : la diminution des effectifs et le non remplacement dans certains services, dû au non recrutement faute de candidat, en sont à l’origine.
8334 8520 8778 9197 9408 9985
10077 10501 10748 10190 10351
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses de personnel (en K€)
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Postes permanents et non permanents au 31/12/2024 - tous budgets confondus
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Titulaires 241 237 241 236 242 218 231 227 210 204
Non
Titulaires 53 65 58 65 55 59 53 54 59 61
Total 294 302 299 301 297 277 284 281 269 265
Pour 2024, les effectifs se répartissaient de la façon suivante :
Les contrats aidés :
Le nombre de contrats aidés par l’État a été très fortement réduit depuis l’année 2018.
Les remboursements sur rémunérations :
Les recettes ont diminué du côté de l’ASP, financeur des contrats aidés.
77%
23%
Titulaires
Non titulaires
4%
12%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
27 28
34
26
8 3 4 8 5 3 3
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre de contrats aidés
285 266
338
173 99 27 42 89 137 104 18
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes relatives aux contrats aidés(en K€)
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3 - Les recettes de fonctionnement
Budget principal en milliers d'euros Taux d'évolution
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024/2023
Recettes réelles de
fonctionnement
16 297 17 601 15 592 17 288 16 834 19 804 20 150 17 268 18 498 20 441 21 039 +2,92 %
• Impôts et taxes 10 550 10 475 11 070 11 888 12 135 12 649 13 174 13 144 13 974 14 776 15 052 +1,87 %
• Dotations et participations 2 337 2 011 1 459 1 608 1 496 1 548 1 511 1 094 1 695 1 431 1 488 +4,01 %
Dont DGF 1 197 886 553 292 215 145 78 27 16 28 26
• Produits des services 1 629 1 673 1 701 1 749 1 802 3 858 806 1 046 1 228 1 414 1 649 +16,56 %
• Autres produits de gestion
courante
417 348 370 415 387 392 586 638 645 984 818 +52,55 %
• Autres recettes 1 364 3 095 992 1 628 1 014 1 357 4 073 1 346 1 601 1 836 2 032 +10,67 %
Dont Produits des cessions 593 2 138 249 1 112 370 215 3 550 23 62 1 071 1 904
Impôts et taxes
Ce chapitre est en hausse de 1,87 % par rapport à 2023.
La Commune a augmenté ses taux de fiscalité (1%) en 2024, cette évolution des taux combinée à la revalorisation mécanique des bases de 3,9 % a généré une recette supplémentaire de 447 K€.
La fiscalité, y compris le reversement de l'attribution de compensation par la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse a représenté 13,4 M€ de recettes en 2024.
Les droits de mutation sont en baisse par rapport à 2023 de 328 K€ et représente un montant de 1,25 M€ en 2023.
Après des droits de mutation records en 2022, ces recettes sont en baisse ces deux dernières, le marché de l’immobilier subit un fort ralentissement des transactions et donc des recettes perçues à ce titre par les collectivités.
Enfin la taxe communale sur l'électricité représente une recette de 435 K€ pour 2024, en baisse par rapport à 2023.
8,80 %
3,98 %
63,71 %
1,17 %
22,34 %
TH
MAJO TH RES SEC
TFB
TFNB
ATTRIBUTION COMPENSATION
CAPG
10550 10475 11070 11888 12135 12649
13174 13143 13974 14776 15052
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Impôts et taxes(en K€)
AR Prefecture
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Dotations, subventions et participations
Les dotations et participations progressent en 2024,
La participation de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG) et les modifications apportées notamment sur le calcul au réel des activités définies dans ce contrat, permet de percevoir une recette de 603 K€ en 2024.
La Commune perçoit en 2024 une DGF de 26 K€, insignifiante au regard du montant de 1,4 M€ que percevait la Commune en 2013 avant l’effort de redressement des finances publiques initié par le gouvernement Hollande.
Vente de produits de services et du domaine
Ce chapitre est en augmentation en 2024 par rapport à 2023 à hauteur de 1,65 M€.
Les prestations de l’enfance (Restauration scolaire et activités périscolaires) retrouvent des niveaux d’avant crise sanitaire, ce qui est également le cas des recettes de l'occupation du domaine public et des locations de salles.
La redevance due par le délégataire du cinéma se stabilise en 2024 à environ 70 K€.
2337 2011
1459 1608 1496 1548 1511 1094 1695 1431 1488
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotations et participations (en K€)
1629 1673 1701 1749 1802
3858
806 1045 1228 1414 1649
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Produits des services (en K€)
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE
Reçu le 24/03/2025 o0000oQ os
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Autres produits de gestion courante
Les revenus des immeubles correspondant aux locations du parc immobilier de la Commune sont la recette la plus importante de ce chapitre budgétaire.
Elles sont en évolution régulière en raison des révisions de loyers et autres charges locatives prévues dans les différents contrats.
Pour 2024, on constate une augmentation plus importante qui est due à une régularisation d’une recette émise à l’encontre du Département des Alpes Maritimes pour la location de la Base DFCI au titre de l’exercice 2022
L'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2023 d'un montant de 916 K€ vient compléter les recettes de l’exercice 2024.
En ce qui concerne le budget des pompes funèbres, les recettes concernent la vente de caveaux et les prestations relatives aux opérations funéraires.
331 331 349 351 358 392 460
485 484 502 609
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Revenus des immeubles (en K€)
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4 - La capacité d’autofinancement
Budget principal en milliers d'euros
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
• Recettes de fonctionnement
courantes 15 241 14 833 14 958 15 884 15 929 18 490 16 129 15 982 17 702 18 745 19 050
• Dépenses de fonctionnement
courantes (hors travaux en régie) 12 651 12 755 12 987 13 391 13 729 15 670 15 039 15 614 16 279 16 011 16 106
• Épargne de gestion 2 590 2 078 1 971 2 493 2 200 2 820 1 090 368 1 423 2 734 2 944
• Résultats financiers -728 -556 -483 -479 -424 -405 -336 -488 -438 -591 -435
• Résultats exceptionnels 87 9 4 177 8 232 238 566 315 -158 -82
• Épargne brute 1 949 1 532 1 493 2 191 1 784 2 645 992 446 1 299 1 983 2 427
• Remboursement du capital de la
dette
861 1 789 998 2 665 1 746 1 262 1 345 1 363 1 503 1 651 1 563
• Créances sur des collectivités 13 14 14 14 16 17 18 18 19 0 0
• Épargne nette ou disponible 1 101 -243 510 -278 36 1 400 -336 -898 -185 332 864
On constate une amélioration générale de l’épargne et donc de la situation de la Commune, sous l’effet récurrent du dynamisme des bases de fiscalité et pour 2024 du produit de la cession de terrain à la SCI ARGILA, et d’une maîtrise des dépenses, notamment des charges de fonctionnement courantes et des dépenses de personnel.
-1500
-1000
-500
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capacité d'autofinancement (en K€)
Epargne brute
Epargne nette
Epargne de gestion
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5 - Les dépenses d'équipement
Budget principal en milliers d'euros Moyenne s/la période
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total 2024/2014
• Frais d'études, logiciels, ... 72 219 75 48 79 26 85 81 169 272 101 1 227 111
• Acquisitions (matériels, Véhic) 280 443 939 1 243 331 343 478 404 410 927 509 6 307 573
• Travaux Bâtiments 704 1 236 2 263 1 710 1 629 1 391 960 833 2 126 641 1 586 15 079 1 370
• Travaux voirie 1 171 740 570 758 1 388 1 030 550 587 512 411 869 8 586 780
• Total des dépenses
d'équipement 2 227 2 638 3 847 3 759 3 427 2 790 2 073 1 905 3 217 2 251 3 062 31 196 2 836
Parmi les investissements les plus importants réalisés sur l'exercice 2024 pour la partie Bâtiment, on peut citer la fin des travaux d’accessibilité du Château, les travaux d’aménagement et d’amélioration dans les écoles, le démarrage des travaux de création des locaux communaux dans le cadre du projet Cœur de Ville.
Pour ce qui est de la voirie et des réseaux, ont été réalisés les travaux de signalisation routière verticale et horizontale, les travaux d’optimisation de l’éclairage public ainsi que les travaux divers de voirie communale.
Les autres budgets annexes n'appellent pas de commentaires particuliers.
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6 – Les caractéristiques générales de la dette au 31/12/2024
L'encours de la dette
Budget principal en milliers d'euros
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
• Encours de la dette 16 628 15 986 16 327 16 097 15 555 15 743 14 398 14 236 14 550 13 778 11 996
• Annuité de la dette (capital + intérêts) 1 531 2 385 1 721 3 181 2 201 1 805 1 800 1 870 2 003 2 179 2 120
Dont remboursement de prêts par
anticipation
0 865 0 1 593 650 0 0 0 0 0 0
• Emprunts réalisés 760 785 1 520 2 435 1 200 0 0 1 200 1 700 1 000 0
• Durée résiduelle moyenne 13 ans
9 mois
13 ans
5 mois
13 ans
4 mois
12 ans
10 mois
11 ans
11 mois
10 ans
10 mois
9 ans
11 mois
9 ans
2 mois
9 ans
1 mois
8 ans
10 mois
8 ans
3 mois
• Taux moyen 3,565 % 3,385 % 3,14 % 3,05 % 2,80 % 2,86 % 3,47 % 3,28 % 3,61 % 4,15 % 3,92 %
La répartition des emprunts
37,86 %
32,39 %
11,35 %
7,60 %
8,05 %
2,50 % 0,25 %
Par organismes bancaires
DEXIA
CE
CDC
CA
CM
SG
AUTRES
26,07 %
24,38 %
49,55 %
Par type de taux
Taux structurés
Taux variables
Taux fixes
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Les indicateurs
Budget principal
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne
régionale
2023
Moyenne
nationale
2023
• Encours de la
dette/habitant
1 580
€/hab
1 485
€/hab
1 598
€/hab
1 635
€/hab
1 555
€/hab
1 622
€/hab
1 462
€/hab
1 446
€/hab
1 420
€/hab
1 325
€/hab
1086
€/hab
924
€/hab 802 €/hab
• Capacité de
désendettement
(Encours/épargne
brute)
8,5 ans 10,4 ans 10,9 ans 7,3 ans 8,7 ans 5,9 ans 13,2 ans 31,9 ans 11,2 ans 7,78 ans 4,94 ans 4,0 ans 3,9 ans
(Source : DGCL - tableaux financiers 2023)
La composition de la dette des produits structurés
Dans le cadre du réaménagement d’une partie de sa dette en 2008, la Commune a contracté deux prêts dits « structurés » comprenant :
- Une phase à taux fixes garantis pendant 3 ans
- Une phase structurée jusqu'à la fin des contrats.
Cette opération concernait le regroupement de différents prêts « classiques », mais à des taux fixes relativement élevés, pour les renégocier à des taux plus avantageux.
• Prêt n° MPH254657EUR contracté auprès de Dexia, maintenant géré par la SFIL (Classification charte Gissler : 6F)
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 1,8 M€, ce prêt est composé de deux phases et court jusqu’en 2033 :
- De 2008 à 2011, taux fixe à 3,30%
- A partir de 2012, taux indexé sur l'écart entre le cours de change DOLLAR/FR.SUISSE
La Commune, après avoir bénéficié d’un taux de 7,61 % en 2024, verra son taux passer à 7,63 % en 2025.
• Prêt n° MPH254661EUR contracté auprès de Dexia, maintenant géré par la SFIL (Classification charte Gissler : 3E)
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 592 K€, ce prêt est composé de deux phases et court jusqu’en 2028 :
- De 2008 à 2011, taux fixe à 3,59 %
- A partir de 2012, taux indexé sur l'écart entre les taux longs et les taux courts de la zone EURO
La Commune, après avoir bénéficié d’un taux de 12,10 % en 2024, verra son taux passer à 7,62 % en 2025.
670 595 542
475 451 453 455 507 451 527 556
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Remboursement des intérêts de la dette (en K€)
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III - LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
1 - La Fiscalité
Rappel des produits de la fiscalité 2024
Budget principal
Bases
définitives
Produits
définitifs
• Taxe d'habitation 7 749 743 € 1 153 919 €
• Majoration taxe d’habitation sur résidences secondaires 5 868 000 € 521 092 €
• Taxe foncier bâti 28 614 822 € 8 350 283 €
• Taxe foncier non bâti 253 055 € 153 554 €
TOTAL 10 178 848 €
En 2024, la Commune a décidé de faire évoluer ses taux de fiscalité, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est donc passé de 28,31 % à 28,59 %, soit une augmentation de 1 %.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, quant à lui est passé de 60,08 % à 60,68 %.
Enfin, le taux de taxe d’habitation, servant au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), est passé de 14,74 % à 14,89 %, soit une augmentation de 1 %.
En tenant compte de la revalorisation mécanique des bases des taux de fiscalité par les services de l’État, il est estimé un produit de fiscalité de 10,2 M€ pour 2025.
L’autonomie fiscale de la Commune repose donc en 2025 sur la taxe foncière sur le bâti, le non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Depuis la loi de Finances 2018, le Parlement a décidé de la revalorisation automatique des bases de fiscalité indexée sur l’inflation constatée l’année N-1 (de novembre à novembre).
Par conséquent, cette revalorisation est pour 2025 de 1,7 %.
Evolution de la revalorisation des bases fiscales
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1,80 % 1,60 % 2,50 % 1,20 % 2,00 % 1,80 % 1,80 % 0,90 % 0,90 % 1,00 % 0,40 % 1,012 % 2,2 % 0,9 %
TFPB/TFNB
1,2 % TH
0,2 % 3,4 % 7,1 % 3,9 % 1,7 %
Bases et Produits 2025 des taxes ménages à taux constant
Budget principal
Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti
Taxe habitation
résidences
secondaires
Majoration
Taxe habitation
résidences
secondaires
• Bases prévisionnelles 2025 estimées 29 330 193 € 259 381 € 7 943 487 € 5 868 000 €
• Taux 2024 28,59 % 60,68 % 14,89 %
• Produit fiscal 2025 à taux constant 8 385 502 € 157 393 € 1 182 785 € 518 966 €
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Sur ces bases, si la Commune décidait une augmentation des taux de 1 % en 2025, le produit supplémentaire serait estimé à 100 K€ environ.
En ce qui concerne la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ce dispositif reste indépendant du vote des taux de fiscalité et continue de s’appliquer.
La Commune applique depuis 2017 un taux majoré de 60 %.
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2 - Les autres recettes
L'évolution des droits de mutation a été exceptionnelle sur la période 2016/2022 et représente une recette majeure pour la Commune.
L’immobilier, plombé par les conditions de prêt des organismes bancaires, l’inflation des coûts des matériaux de construction et la crise du BTP traverse une période très compliquée, ce qui a pour conséquence un ralentissement des transactions immobilières et de facto une baisse des droits de mutation au niveau national.
La Côte d’Azur résiste mieux à cette tendance mais force est de constater que les droits de mutation ont baissé très fortement de 20 % par rapport à 2023 sur Mouans-Sartoux.
Il convient donc d’être très prudent dans nos prévisions, la Commune envisage d’inscrire une prévision budgétaire inférieure au réalisé de 2024, à hauteur de 1,15 M€.
Les services municipaux anticipent une stabilisation des recettes liées aux activités et prestations dans différents domaines (occupation du domaine public, locations de salles, recettes du cinéma, ...) mais également sur les recettes liées aux prestations de l'Enfance (Restauration scolaire, activités périscolaires, …).
911 825 1086
1178 1082 1128
1404 1389
1721 1580
1252 1150
Droits de mutation (en K€)
758 773 792 839 864
916
626
802 894
1075 1076 1070
Prestations ALSH + Restauration scolaire (en K€)
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La Caisse d’Allocation Familiales, quant à elle, maintient son financement dans le cadre du contrat Territorial Global qui devrait se traduire par un montant légèrement inférieur par rapport à 2024.
833 813
624
971 929 928
596 512 529
440
603 570
Participation CAF (en K€)
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3 - Les dépenses de fonctionnement
Les charges générales de fonctionnement
Les dépenses permettant le fonctionnement des services devraient être légèrement supérieures à ce qui était prévu en 2024.
Les dépenses d’énergie qui avaient explosées en 2023, sont revenues à des niveaux raisonnables en 2024 sous l’effet du nouveau marché lancé en groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) nous permettant d’obtenir des tarifs plus intéressants.
Malgré cela, viennent s’ajouter l’augmentation des contrats d’assurances et des contrats de maintenance, l’augmentation des matériaux et des matières premières, l’augmentation des coûts de main d’œuvre et des prestations des services.
Les services municipaux poursuivront en 2025 leurs efforts pour maîtriser les charges de fonctionnement tout en assurant l’entretien nécessaire des bâtiments, des véhicules, de la voirie, … permettant un service public de qualité à la hauteur des besoins de la population.
Pour cela, il est prévu une enveloppe budgétaire comprise entre 3,2 et 3,3 M€ au budget 2025.
2304 2258 2311 2303 2369
3058
2312
2824 2980
3237 3128 3240
Evolution des charges à caractère général (en K€)
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Les dépenses de personnel
Comme dans la plupart des communes, les dépenses de personnel constituent le principal poste de dépenses de la Commune de Mouans-Sartoux.
Les effectifs :
La Commune a pour objectif de réduire la masse salariale, il apparaît en effet nécessaire de poursuivre la dynamique de maîtrise des dépenses de personnel engagée depuis plusieurs années mais cet exercice reste difficile et dépend d’éléments que la Commune ne maîtrise pas, notamment la revalorisation du point d’indice décidée par l’Etat ou la hausse des taux de cotisation patronales par exemple.
Ainsi, au 1er janvier 2025 les effectifs seront répartis de la manière suivante :
Répartition par Direction (à février 2024)
Nombre
d’agents Pourcentage
Nombre d’agents
(en équivalent
temps plein)
Pourcentage
Affaires culturelles 16 6,40 % 15,3 6,48 %
Cabinet, Développement économique, protocole, communication 1 0,40 % 1 0,42%
Enfance/jeunesse 108 43,20 % 96,18 40,76 %
Alimentation 29 11,60 % 28,50 12,08 %
Affaires financières et réglementation 5 2,00 % 4,8 2,03 %
Informatique 3 1,20 % 2,8 1,19 %
Juridique 1 0,40 % 0,8 0,34 %
Police Municipale 15 6,00 % 15 6,36 %
Ressources humaines 6 2,40 % 6 2,54 %
Population, état civil 5 2,00 % 5 2,12 %
Direction générale 1 0,40 % 1 0,42 %
Services techniques 40 16,00 % 39,8 16,87 %
Sports, fêtes, vie associative 16 6,40 % 15,8 6,70 %
Urbanisme 4 1,60 % 4 1,70 %
TOTAL 250 235,98
L’évolution de la masse salariale :
Malgré cette volonté et ces efforts, le budget 2025 prévoit une augmentation de la masse salariale expliquée par plusieurs facteurs :
- La hausse du taux de cotisations patronales pour la CNRACL décidée par l’Etat au 1er janvier 2025 impactera le budget 2025 sur une année pleine, soit un surcoût de 140 K€.
- Les recrutements non réalisés en 2024, faute de candidats, sont prévus au budget 2025 pour un montant de 130 K€.
- La refonte du régime indemnitaire applicable au 1er janvier 2025, pour un montant de 60 K€.
- L’habituel Glissement Vieillesse Technicité (GVT) prenant en compte les avancements de grades et autres promotions internes va peser sur le budget 2025 à hauteur de 70 K€.
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En parallèle, afin d’adapter le pilotage des ressources humaines et de réduire l’évolution de cette masse salariale, la municipalité poursuit sa politique en s’appuyant sur différents leviers :
- Poursuite du non remplacement des départs (naturels ou volontaires : départs en retraite et/ou mutations) en 2025,
- Poursuite de la politique de gestion financière des absences maladie rigoureuse, et développement des actions de formation en matière d’hygiène et de sécurité dans une logique de prévention.
L’ensemble de ces mesures vise à réduire l’évolution des dépenses de personnel, malgré cela le Budget Primitif 2025 devrait afficher une enveloppe prévisionnelle de 10,75 M€, l’objectif raisonnable étant d’atterrir en fin d’exercice sur un réalisé compris entre 10,5 et 10,7 M€.
8334 8520 8778 9197
9408 9985 10077
10501 10748 10190 10351 10750
Evolution des dépenses de personnel (en K€)
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Prélèvement de la loi SRU
Entre 2015 et 2019, la Commune a été dispensée des pénalités prévues par la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux.
En effet, les dépenses déductibles de l'exercice 2015 et 2016, relatives aux engagements réalisés par la Commune en matière de création de logements sociaux et de réalisation d’aire d’accueil des gens du voyage, étaient supérieures au montant des pénalités.
Depuis 2020, la Commune verse de nouveau des pénalités au titre de la loi SRU d’environ 220 K€ chaque année, sauf en 2023 ou la Commune n’a eu que 32 K€ de pénalités à verser en raison de dépenses déductibles au titre du projet « Cœur de Ville » pour la création de logements sociaux.
Pour 2024, la Commune n’ayant pas atteint les objectifs fixés en la matière a été déclarée en état de carence par les services de l’Etat, comme de nombreuses communes des Alpes Maritimes mais également sur l’ensemble du territoire national et a dû s’acquitter d’une pénalité de 361 K€.
En 2025, la Commune va payer une pénalité, minorée des dépenses déductibles déclarées au titre de l’exercice 2023 d’un montant de 200 K€, de 196 K€.
Les subventions
La Commune continuera d'apporter son soutien logistique tout au long de l'année aux associations dans tous les domaines, sportifs, culturels, humanitaires, sociaux, festifs et événementiels, ... tout en maintenant l'enveloppe des subventions par rapport à 2024 à hauteur de 655 K€.
Quant à la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), elle permettra de poursuivre la politique engagée depuis de nombreuses années pour maintenir un lien social essentiel et de qualité, des prestations nécessaires envers les plus jeunes, les personnes en situation précaire jusqu’aux plus anciens.
Par conséquent et au vu des prévisions budgétaires faites par le CCAS, la subvention de la Commune devrait être stable, soit un montant d’environ 1,4 M€.
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Intérêts de la dette
Les intérêts de la dette seront en baisse par rapport à 2024.
Trois facteurs expliquent cette diminution importante :
- Le 1er concerne le transfert des emprunts relatifs à la compétence Eau/Assainissement à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la régularisation de la convention de délégation de compétences entre les deux parties au 31/12/2024 représentant un montant de 17 K€ d’intérêts qui ne sont plus à la charge de la Commune
- Le 2ème concerne les conditions des prêts structurés encore détenus par la Commune qui se sont améliorées. Même si les taux restent dégradés, ils le sont moins en 2025 et permettent une baisse des intérêts à payer de 70 K€ par rapport à 2024
- Le 3ème concerne les emprunts détenus par la Commune indexés sur le taux du livret A qui a été revu à la baisse par le Gouvernement à 2,4 % à compter du 1er février 2025 au lieu de 3 %. Cette décision engendre pour la Commune une diminution des intérêts à payer en 2025 d’environ 13 K€.
En ce qui concerne les budgets annexes, le budget des Pompes Funèbres, s’équilibre essentiellement par la vente de caveaux et n’appelle pas de commentaires particuliers.
670
595 542
475 451 452 455 507 441 527
556
456
Evolution des intérêts de la dette (en K€)
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5 - Les orientations en matière d'investissements
En ce qui concerne le budget de la Commune, le résultat du compte financier unique 2024 du budget de la Commune fait apparaître un excédent de 567 K€, qu’il convient de corriger du solde négatif des RAR 2024, soit un excédent d’investissement de 201 K€.
Les priorités d'investissements
Les investissements en 2025 prévoient notamment la poursuite des travaux du projet « Cœur de Ville » pour un montant de 2,2 M€, les travaux dans les écoles, les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments, la réfection de l’éclairage du stade à hauteur de 240 K€, …
En matière de voirie, on peut citer les programmes annuels d’éclairage public et de signalisation routière, les divers travaux de voirie et réseaux ainsi que les travaux d’espaces verts et enfin le programme annuel de voirie communale.
Des crédits sont également prévus pour les acquisitions de matériels et outils nécessaires au fonctionnement des services de la Commune (ordinateurs, mobiliers, véhicules, mobiliers urbains, ...) pour un montant estimé à environ 500 K€.
L’enveloppe globale des investissements est estimée entre 2,8 et 3,5 M€ et sera affinée pour le vote du Budget Primitif 2025
Autres investissements
Le remboursement du capital de la dette est prévu à hauteur de 1,66 M€.
A cela viennent s’ajouter les restes à réaliser de l’exercice 2024 pour un montant de 449 K€.
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE
Reçu le 24/03/2025 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
28
6 - Le financement des investissements
Le financement des investissements et des restes à réaliser seront assurés par l’excédent d’investissement de 2024 de 567 K€.
Le virement de la section de fonctionnement devrait être prévu entre 1,3 et 1,6 M€.
Parmi les autres recettes permettant de financer les investissements, sont prévus le versement du fonds de compensation à la TVA sur les dépenses éligibles réalisées en 2024, l’autofinancement à hauteur de 1,7 M€, le produit des amendes de police pour 150 K€ et de la taxe d’aménagement à hauteur de 250 K€.
Les participations des organismes départementaux, régionaux, nationaux, intercommunaux sous forme de subventions devraient venir compléter le financement des investissements à hauteur, notamment dans le cadre du projet « Cœur de Ville », de l’installation de panneaux photovoltaïques et de l’amélioration de l’éclairage public.
Les financements ci-dessus devraient être complétés par un éventuel recours à l’emprunt en 2025 restant à définir mais qui devrait se situer entre 0,5 et 2 M€.
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE
Reçu le 24/03/2025 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
29
IV - CONCLUSION
L’exercice 2024 est satisfaisant et permet à la Commune d’améliorer sa situation financière.
Ces résultats confortent l’équipe municipale dans la trajectoire prise ces deux dernières années et doivent engager les agents de la Commune à poursuivre leurs efforts quotidiens dans tous les domaines pour maîtriser les dépenses et optimiser les recettes.
Le budget 2025 qui vous sera présenté dans quelques semaines traduira cette trajectoire et la volonté de poursuivre l’amélioration de nos marges de manœuvre et de notre capacité d’épargne tout en maintenant des investissements ambitieux et en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement.
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_014-DE
Reçu le 24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
,
.
.
nu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
t
à la
délibé
:
28
L
RE On pr pr
nn
PEHTE En
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date
affichage
délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-015
-
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
-
ANNEE
2024
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIE,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé :
Mme
Christiane
BASSO.
Pouvoir
des :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
AYMOZ.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL22025_03_015-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-015
-
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
- ANNEE
2024 Rapporteur
: Monsieur
Pierre
TRAMI,
Conseiller
Exposé
des
motifs
VU
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
communes
doivent
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Considérant
que
cet
état
est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune,
APRÈS
en avoir délibéré,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1:
de
PRENDRE
connaissance
du
tableau
communiqué
en
annexe
à
la
présente
délibération Cette
délibération
ne
nécessite
pas
de
vote.
Mouans-Sartoux,
le 20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal Administratif peut
être
sais par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL22025_03_015-DE Reçu le
24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice :
29
RÉ
.
.
.
.
PUBLIQUE
FRANÇAISE
élibération
:
;
SHROMEQES pas Pin ER eanie
e
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date
affichage
délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-016
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
2025
- PROJET
DE
CITY
STADE
GRAND
JARDIN
VILLAGE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIE,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé
:
Mme
Christiane
BASSO.
Pouvoir
de s :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_016-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-016
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
2025
- PROJET
DE
CITY
STADE
GRAND
JARDIN
VILLAGE
Rapporteur
: Monsieur
Robert
VUILLEN,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le projet
de
construction
d'un
city
stade
sur
le territoire
communal,
Considérant
que
ce projet
peut
bénéficier
d'un
financement
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2025,
Considérant
que
la
DSIL
intervient
notamment
pour
soutenir
le
développement
écologique
des
territoires,
la qualité
du
cadre
de
vie
et la mise
aux
normes
des
équipements
publics,
Considérant
la volonté
municipale
de
développer
des
équipements
publics
destinés
à dynamiser
la
vie
locale,
Considérant
que
le
projet
communal
d'aménagement
d'un
City
stade
en
centre-ville
est
destiné
à
promouvoir
la pratique
d'activités
sportives
accessibles
au plus
grand
nombre,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE 1!
: D’APPROUVER
le projet
de
construction
d'un
city
stade
sur
Le territoire
communal.
ARTICLE
2
: D’APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
total
estimé
du
projet
: 330
170,00
€ HT
Subvention
DSIL
2025
sollicitée
(80%)
: 264
136,00
€
Autofinancement
communal
(20%)
: 66
034,00
€
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2025.
ARTICLE
4
: D’ATTESTER
que
les
travaux
n'ont
pas
commencé
et
s'engage
à ne
pas
les
débuter
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet.
ARTICLE
5:
DE
S'ENGAGER
à inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
du
budget,
à
assurer
le
financement
complémentaire
à
l'intervention
de
l'Etat
et
à
maintenir
les
ouvrages
subventionnés
en bon
état d'entretien.
ARTICLE
6:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération. AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_016-DE Reçu le
24/03/2025 Mouans-Sartoux,
le 20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
79
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet'acte,
Interme-qfie
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
sais par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
www-telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_016-DE Reçu le
24/03/2025 AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL_2025_03_016-DE Reçu le
24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
.
.
nu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
libé
z
RER
L
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date
affichage
délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-017
-
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2028
ENTRE
L'ESPACE
DE
L'ART
CONCRET,
L'ETAT,
LA
REGION,
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
VILLE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
20
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé
:
Mme
Christiane
BASSO,.
Pouvoir
des :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-017
-
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2024-2028
ENTRE
L'ESPACE
DE
L'ART
CONCRET,
L'ETAT,
LA
REGION,
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
VILLE
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
Exposé
des
motifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
depuis
plus
de
30
ans,
l’action
de
l’Espace
de
l’Art
Concret
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
essentiels
de
la politique
publique
conduite
par
la commune
en
matière
de
culture
et d'éducation. Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
l'Etat,
la
Région
Sud
-
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
le
Département
des
Alpes-Maritimes
réaffirment
aux
côtés
de
la Ville
de
Mouans-Sartoux
leur
volonté
de
soutien
au
Centre
d'art
Espace
de
l'Art
Concret,
aux
missions
d'intérêt
général
qu'il
développe
et
au
projet
artistique
et culturel
qu'il porte
en
faveur
de
la création
artistique
contemporaine.
Considérant
que
pour
les
années
2024,
2025,
2026,
2027,
2028
l’État
souhaite
formaliser
cet
engagement
par
la signature
d'une
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
ARTICLE
1
: d'APPROUVER
la
convention
ci-annexée
ARTICLE 2
: d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention Mouans-Sartoux,
Le 20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
2
d
aué
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compfer
de
13/p fonis notification (Décret n°83-1025
du 28/11/1983).
Le
Tribunal
Administratif peut
être
sais par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par le site intemet
www:telerecours
fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE Reçu le
24/03/2025 Es PREFET DE LA RÉGION REGION
PROVENCE- ALPES- PRONANEE
CÔTE D'AZUR core v'azur UE Liberté
Égsirié
Fraternité
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
*A eac. @ Espace de l'Art Concret Centre d'art contemporain d'intérêt notional
Vu le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'Espace de l'Art Concret, centre d'art contemporain situé à Mouans- Sartoux ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
Vu la circulaire du 08 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidences ;
Vu la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu le régime cadre exempté de notification n° SA. 111666 relatif aux aides en faveur de la Culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026 ;
Vu le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) du ministère de la Culture dans le spectacle vivant présenté le 25 novembre 2021 et dans les arts visuels le 14 février 2022;
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Reçu le 24/03/2025 Vu l’avis favorable du directeur général de la création artistique du Ministère de la culture sur la base du rapport d’auto-évaluation de la structure et de l’avis de l’inspection en date du 27 février 2024.
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ANNÉES 2024 – 2028
Entre
D’une part,
Le Ministère de la Culture, Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Georges-François LECLERC, désigné sous le terme « l’État»,
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Renaud MUSELIER, désigné sous le terme « la région »,
Le département des Alpes-Maritimes, représenté par son Président, Charles-Ange GINESY, désigné sous le terme « le département »
La commune de Mouans-Sartoux, représentée par son maire, Pierre ASCHIERI, désigné sous le terme « la commune »
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »
Et
d’autre part,
L’association Espace de l’Art Concret, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, Rue du château de Mouans Sartoux 06370 MOUANS-SARTOUX, représentée par son président, Monsieur Roland CARTA dûment mandaté ;
N° SIRET 37992875700010 - Code APE 91.02Z
et ci-après désigné « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
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Reçu le 24/03/2025 Préambule
Lieux privilégiés de l'expérimentation et de la création artistique contemporaine décentralisée sur l'ensemble du territoire, les centres d'art contemporain d’intérêt national sont, grâce au soutien des collectivités territoriales et de l'Etat, des lieux structurants du paysage culturel en région. Ils contribuent de manière déterminante aux politiques de soutien à la création artistique mises en œuvre par le ministère de la Culture et les collectivités publiques dans le domaine des arts visuels.
Orientés vers la recherche, la prospection et l'expérimentation, leur mission est de faciliter les conditions de la création contemporaine et de permettre sa diffusion auprès des publics. Le soutien aux artistes, l'accueil d'artistes en résidence, la production d'œuvres, l'organisation d'expositions, l'édition et la recherche artistique représentent les grands axes de leur action.
Au cœur des territoires, ils contribuent au renouvellement artistique et à la démocratisation culturelle ainsi qu'au dynamisme de la scène française et à son rayonnement international. Ils jouent un rôle majeur dans la professionnalisation de la filière des arts visuels et constituent pour les artistes un lieu d'expérimentation, de production et d'exposition de leur travail. Ils participent à la construction du parcours professionnel des artistes, ainsi que des métiers du secteur et s'inscrivent dans un réseau national au sein duquel ils coopèrent.
Dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes- Maritimes, la Ville de Mouans-Sartoux, réaffirment leur volonté de soutien au Centre d'art Espace de l'Art Concret, aux missions d'intérêt général qu'il développe, au projet artistique et culturel qu'il porte en faveur de la création artistique contemporaine.
Considérant les objectifs généraux de politique publique du ministère de la Culture visant à inciter à l’innovation et à la diversité de la création, à donner des bases économiques et professionnelles solides à la création, à augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire, à diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger ;
Considérant qu’à travers la mise en place du label "Centre d’art contemporain d’intérêt national", le ministère de la Culture vise plus précisément à renforcer l’autonomie de programmation et l’engagement des partenaires publics auprès des lieux de production et de diffusion de l’art contemporain comme l’Espace de l’art concret. Les centres d’art contemporain d’intérêt national sont des lieux essentiels pour l’expérimentation, où s’expriment des rapports privilégiés avec la création artistique vivante grâce à des politiques des publics et éditoriales novatrices qui œuvrent pour une plus juste reconnaissance et rémunération des artistes et des professionnels du secteur.
Considérant les services déconcentrés du ministère de la Culture en région, la Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur met en œuvre la politique de l'Etat sur le territoire régional, en concertation avec les collectivités territoriales. A ce titre, elle veille à accompagner ceux qui mettent en œuvre un projet artistique et culturel répondant aux objectifs précités.
Considérant que le projet artistique et culturel porté par l’Espace de l’art concret et sa directrice Fabienne Fulchéri répond aux critères du cahier des missions et des charges du label ;
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Reçu le 24/03/2025 Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de cette politique ;
Considérant la délibération n° 17-450 définissant « les nouvelles priorités de la politique régionale dans le domaine des arts visuels » adoptée par la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur le 7 juillet 2017, portant sur :
- L’accès des habitants de la région aux œuvres majeures de la création plastique contemporaine et la structuration de l’offre régionale,
- Le réseau régional des institutions et des centres d’art et l’encouragement à la mutualisation des moyens de production et de diffusion,
- L’insertion professionnelle des artistes menant leur activité en région et l’accompagnement des jeunes créateurs dans la professionnalisation ;
Considérant la délibération n° 18-15 déclarant la « création d’un réseau régional de l’art contemporain et la modification du cadre d’intervention de la politique culturelle régionale pour les arts visuels » adoptée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 16 mars 2018, portant notamment sur :
- Le soutien aux lieux de référence et le soutien aux lieux de proximité en milieu rural et périurbain ;
Considérant la volonté du Département des Alpes-Maritimes exprimée à travers les objectifs de sa politique culturelle, de soutenir la culture et les arts en tant qu’élément vital d’une société dynamique, créative, facteur d’épanouissement personnel et d’intégration sociale, d’engager des actions en matière de solidarités territoriales, de privilégier toute forme de médiation culturelle sans laquelle il ne saurait y avoir d’égal accès à la culture, de favoriser la création et la diffusion artistique, notamment l’art contemporain, sur l’ensemble du territoire maralpin;
Considérant que pour assurer les missions de l’Espace de l’Art Concret, la commune de Mouans-Sartoux met à sa disposition, au sein d’un parc de quatre hectares réaménagé par Gilles Clément le château de Mouans, dont l’intérieur a été rénové en 1990 par le cabinet d’architecture Brante & Vollenweider, les ateliers d’éducation artistique conçus par Marc Barani, le bâtiment de la Donation Albers Honegger réalisé pour accueillir les collections par Annette Gigon et Mike Guyer (Zurich) comme le Préau, bâtiment destiné à la présentation des productions des ateliers d’éducation.
Qu’en outre, la commune pourvoit à l’entretien de l’ensemble des équipements mis à disposition.
Que la culture et l’éducation comptent parmi les objectifs essentiels de la politique publique conduite par la commune, dont les activités liées à l’accès de tous les publics à l’art contemporain est un élément important et qui s’inscrit dans le projet « objectif 100 % Enseignement Artistique et Culturel » sur son territoire.
A ces divers titres, la commune considère que l’Espace de l’Art Concret s’inscrit pleinement dans ces orientations et qu’il contribue au rayonnement artistique, culturel et éducatif de son territoire.
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national» ;
Considérant les réalisations de l’Espace de l’Art Concret sous la direction de Fabienne Fulchéri dans le cadre de la mise en œuvre de son projet artistique et culturel de 2019 à
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Reçu le 24/03/2025 2023 en matière de soutien à la création, de diffusion des arts visuels et d’implantation sur le territoire et de développement des actions pédagogiques auprès des publics ;
Considérant le projet artistique et culturel pour la période 2024-2028 initié et conçu par le bénéficiaire, conforme à son objet statutaire, et figurant en annexe I à la présente convention, mis en œuvre dans le contexte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la complémentarité de l’action de l’Espace de l’art concret avec celles des autres centres d’art contemporain d’intérêt national de la région (Villa Noailles à Hyères, Triangle-Astérides à Marseille, 3bisf à Aix-en-Provence, Ambulo à Digne, Collection Lambert à Avignon), du Fonds régional d’art contemporain à Marseille, des six écoles supérieures d’art, des musées d’art contemporain, des réseaux arts visuels Botox(s) Alpes et Riviera et Provence Art Contemporain ;
Considérant la vocation de l’Espace de l’art concret à s’inscrire dans un réseau de collaboration avec les acteurs locaux du secteur des arts visuels, son aptitude à accompagner la création et l’expérimentation artistique, à soutenir l’insertion professionnelle des artistes émergents, à s’impliquer dans des réseaux constitués à l’échelle d’un territoire élargi dans des logiques de circulation des œuvres et des publics ;
Considérant l’aptitude de l’Espace de l’art concret à développer des coopérations et partenariats aux différents échelons territoriaux (du local à l’international) œuvrant pour la constitution d’une réelle dynamique artistique et de création ;
Considérant la qualité de l'action conduite par l’Espace de l’art concret et sa direction de 2019 à 2023, dans le cadre d'une première période de conventionnement, objet d'un avis favorable du directeur général de la création artistique du ministère de la Culture sur la base du rapport d’auto-évaluation de la structure et de l’avis de l’inspection ;
Considérant les axes de développement du projet artistique et culturel de la directrice de l’Espace de l’art concret pour les cinq années à venir et ses engagements artistiques, culturels, territoriaux et professionnels conformes au cahier des missions et des charges du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national» ;
Considérant la volonté de l’ensemble des parties que soit maintenue et poursuivie le développement d’une action en faveur de la création et de la diffusion des arts visuels ;
Après que la direction de l’espace de l’art concret, conceptrice du projet de la structure, a pris connaissance du contenu de la présente convention ;
Il est convenu ce qui suit :
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Reçu le 24/03/2025 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label « Centre d’art contemporain d’intérêt national » et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par son directeur et approuvé par le conseil d’administration est précisé en annexe I à la présente convention. Il est décliné en programme pluriannuel d’activité.
La présente convention fixe :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel ;
- les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels ;
- les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, un programme d’actions participant à la réalisation de missions culturelles d’intérêt général développé dans le projet artistique et culturel de la directrice, approuvé par le conseil d’administration et en cohérence avec son plan d’action transition écologique intitulé ‘’l’eac. un centre d’art engagé et écoresponsable’’.
Les principales orientations du projet artistique et culturel de l’Espace de l’art concret, joint en annexe sont :
Mieux accompagner le soutien à la création émergente avec :
• un développement de la politique d’accueil d’artistes en résidence en partenariats avec les écoles d’art, les collectivités du territoire, un nouveau format de résidence sonore,
• un renforcement du soutien à la production, la poursuite de la juste rémunération des artistes , de la parité,
• l’accompagnement professionnel des artistes.
Mieux produire : Acteur engagé dans le territoire, l’eac. a formalisé sa démarche de transition écologique et l’a inscrite au cœur de ses pratiques :
• choix raisonné des œuvres empruntées et itinérance des expositions en priorité avec les structures du territoire, groupages des œuvres, réutilisation des matériaux et éléments de scénographies, mobilité durable des professionnels,
• réaliser un diagnostic climatique de l’enveloppe du bâtiment abritant la collection afin de mieux conserver, mieux présenter la collection,
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Reçu le 24/03/2025 • une communication responsable et notamment une maîtrise de la communication numérique.
Mieux diffuser grâce à :
• une programmation artistique rythmée chaque année par 4 ou 5 expositions temporaires, un ré-accrochage de la collection, 2 projets Workshops avec des étudiants,
• un renforcement de l’ancrage dans le territoire en consolidant les liens avec les structures voisines,
• la coproduction en lien avec le réseau d.c.a.,
• des projets internationaux ambitieux à fort rayonnement et de dimension européenne,
• une stratégie de communication attractive et adaptée aux différents types de publics.
Mieux Accueillir :
• favoriser l’accès à la culture pour tous et en particulier en direction des personnes qui en sont éloignées en renforçant les actions d’éducations artistiques et culturelles dans les territoires ruraux, prioritaires, et l’accueil de plus de visiteurs PMR,
• produire des outils de médiations innovants.
Mieux Gérer :
• en poursuivant une gestion budgétaire responsable de maitrise des charges de fonctionnement au profit de l’action artistique et culturelle,
• en recherchant des financements autonomes de mécénat venant compléter les subventions publiques et en développant ses ressources propres,
• en ayant une gestion de ses équipes dans le respect de la convention ECLAT et en favorisant par la formation la montée en compétence et l’évolution professionnelle.
Dans ce cadre, en dialogue avec le Ministère, le bénéficiaire contribue à :
- mettre en œuvre des actions de prévention et de formation à destination des équipes salariées des structures sur les questions liées à la prévention des risques psychosociaux (RPS), du harcèlement moral et à la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ;
- promouvoir l’égalité femme/homme dans le champ des arts plastiques, lutter contre les discriminations de tout ordre ;
- contribuer dans le secteur des arts visuels au développement de l’économie des artistes, notamment par leur juste rémunération dans le respect de leurs droits ;
- contribuer au développement, à la diffusion des savoirs et savoir-faire développés par les centres d’art et à leur transmission ;
- contribuer au développement de l’approche par les droits culturels, mettre en œuvre une réflexion contribuant à l’appropriation de la démarche au sein des membres ;
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Reçu le 24/03/2025 - mettre en œuvre une réflexion à l’échelle du réseau sur de bonnes pratiques environnementales contribuant à définir un plan d’action en matière de transition écologique.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 5 ans, soit de 2024 à 2028.
ARTICLE 4 – CONDITIONS ET DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
4.1 Le coût total du projet sur la durée de la convention est évalué à 4 768 565 (Quatre millions sept cent soixante-huit-mille cinq cent soixante-cinq euros) conformément au(x) budget(s) prévisionnel(s) figurant en annexe III et aux règles définies à l’article 4.3 ci- dessous.
4.2. Les coûts annuels admissibles du projet sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.
4.3. Les coûts qui peuvent être pris en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui
- respectent les conditions de coûts admissibles définies au paragraphe 5 de l’article 53 du règlement (UE) visé, telles que listées en annexe III ;
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe III ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet;
- sont dépensés par le bénéficiaire ;
- sont identifiables et contrôlables.
- et le cas échéant, les coûts indirects, ou « frais de structure », éligibles sur la base d’un forfait du montant total des coûts directs éligibles.
4.4 Lors de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible mentionné à l’article 4.1.
Le bénéficiaire notifie ces modifications aux partenaires publics par écrit dès qu'elles sont évaluées et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
Le versement du solde annuel des subventions telle qu’il est prévu dans les conventions bilatérales détaillées ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par les partenaires publics de ces modifications.
4.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte rendu financier. Cet excédent ne peut être supérieur à 10 % du total des coûts annuels éligibles du projet effectivement supportés.
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Reçu le 24/03/2025 ARTICLE 5 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La détermination et les modalités des versements des contributions financières des parties à la présente convention à la structure pour la réalisation de son projet artistique sont fixées dans des conventions bilatérales passées entre la structure et chacune des parties à la présente convention.
Il est précisé qu’au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention.
La contribution des partenaires publics est une aide au fonctionnement, qui sera détaillée à l'annexe III de la présente convention et prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 Le bénéficiaire informe sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
6.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) en :
- se conformant aux obligations légales en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel ;
- formant les cadres de la structure et les personnes référentes ;
- sensibilisant formellement les équipes et organisant la prévention des risques ;
- créant un dispositif interne et signalement efficace et traitant chaque signalement reçu ;
- mettant en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
6.4. La structure est soumise au Cadre d’action et de coopération pour la transition écologique (CACTÉ), joint à la présente convention. Elle doit à ce titre mettre en œuvre l’engagement méthodologique et les quatre engagements thématiques suivants, pour lesquels elle doit mobiliser les différents leviers mentionnés et faire état, en fin de convention, des actions réalisées dans ce but :
• engagement n°1 « la mobilité durable des publics et des usagers »
• engagement n°2 « la mobilité durable des professionnels et des œuvres »
• engagement n°4 « l'alimentation responsable »
• engagement n°7 « Communication responsable »
« Les documents de présentation du CACTÉ, ainsi que les fiches pratiques thématiques sont accessibles depuis le site internet du ministère de la Culture : www.culture.gouv.fr
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Reçu le 24/03/2025 6.5 Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle du ministère de la Culture ainsi que le nom du label dont il bénéficie sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
6.6 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
7.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des conventions bilatérales prises en application de l’article 5, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
7.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte-rendu financier mentionné dans les conditions précisées dans les conventions bilatérales prises en application de l’article 5 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
7.3 les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
8.1 L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du conseil d’administration en présence de la direction artistique de l’Espace de l’art concret et des représentants des collectivités publiques signataires.
8.2 le conseil d’administration composé de l’Etat, des collectivités territoriales, et de membres qualifiés et associés, est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention. Il examine en particulier :
• la mise en œuvre progressive des objectifs définis à l’annexe II de la présente convention ;
• l’état d’exécution du budget analytique de l’année en cours et l’élaboration du budget prévisionnel pour l’exercice suivant (annexe III) ;
• la réalisation du programme d’action de l’année venant de s’achever, ainsi que les orientations de l’année à venir ;
• le bilan financier de l’année écoulée, et les comptes consolidés du bénéficiaire ;
• le bilan de l’année des actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les
violences et le harcèlement sexistes et sexuels .
8.3 L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
8.4 De préférence un an avant l’expiration de la présente convention, et au plus tard six mois, la direction de la structure présente aux partenaires publics une auto-évaluation de la
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Reçu le 24/03/2025 mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
8.5 Ces deux documents sont remis au directeur général de la création artistique, aux collectivités territoriales partenaires et au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) qui transmet son avis au directeur général de la création artistique avec copie au chef de l’Inspection de la création artistique.
À l’issue de cette procédure les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d’objectif décident de demander ou non à la directrice ou au directeur de leur proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision doit lui être notifiée.
Ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à l’établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
ARTICLE 9 – JUSTIFICATIFS POUR LE CONTRÔLE A POSTERIORI
Le bénéficiaire s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice (soit avant le 30 juin N+1) les documents ci-après :
● le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds
alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention,
notamment à son article 1er. Ce compte rendu doit être conforme à l’arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce
document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet
comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord
entre l’administration et le bénéficiaire. Ces documents sont signés par le président
ou toute personne habilitée ;
● les comptes annuels et, lorsque c’est rendu obligatoire par un texte législatif ou
réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant, la référence
de leur publication au Journal Officiel ;
● le rapport d’activité ;
● Un bilan des actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les
violences et le harcèlement sexistes et sexuels ;
● tout autre document listé en annexe.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE
10.1 Pendant l'exécution de la présente convention et à son terme, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de l’aide.
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Reçu le 24/03/2025 10.2 Les partenaires publics s'assurent annuellement et à l’issue de la convention que les contributions financières qu’ils versent dans les conditions prévues à l’article 5 n’excèdent pas le coût de la mise en œuvre du projet. Les partenaires publics peuvent exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au total annuel des coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 4.5 dans la limite du montant prévu à l’article 4.2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 8 et aux contrôles de l’article 9.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie [ou l'ensemble des parties lorsque la convention est pluripartite] peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I, II, III et IV font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
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Reçu le 24/03/2025 Fait en cinq exemplaires originaux.
Fait à Marseille,
Le
Pour le bénéficiaire,
Le Président de l'Espace de
l'Art Concret
Roland CARTA
Pour la Ville de Mouans-
Sartoux,
Le Maire de Mouans-
Sartoux
Pierre ASCHIERI
Pour le Département des
Alpes-Maritimes,
Le Président du Conseil
départemental des Alpes-
Maritimes
Charles-Ange GINESY
Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Le Président,
Renaud MUSELIER
Pour l’État,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
Georges-François LECLERC
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Reçu le 24/03/2025 Espace de l’Art Concret
Centre d’art contemporain d'intérêt national
@ Donation Albers-Honegger
Château de Mouans
06370 Mouans-Sartoux
+33 (0)4 93 75 71 50
espacedelartconcret.fr
Espace de l’Art Concret
centre d’art contemporain d’intérêt national
Projet artistique et culturel 2024 - 2028
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Reçu le 24/03/2025 — p. 35
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE — p. 3
HISTORIQUE eac. — p. 5
LES ÉQUIPEMENTS — p. 7
LES GRANDES ORIENTATIONS — p. 11
— Mieux accompagner
— Mieux diffuser
— Mieux produire
— Mieux accueillir
— Mieux gérer
UNE POLITIQUE PARTENARIALE
AVEC LES RÉSEAUX ARTISTIQUES ET CULTURELS — p. 30
— Les relations avec les autres institutions en France et à l’étranger
— Une volonté croissante de partenariats
— Des partenariats internationaux
LE STATUT ET LA GOUVERNANCE DE L’EAC. — p. 31
CONSEIL SCIENTIFIQUE — p. 32
RESSOURCES HUMAINES — p. 33
— L’équipe du centre d’art
— Les salaires et la convention collective
— le CSE
— La Prévention des risques psychos-sociaux et VHSS
— La Formation
BUDGET — p. 35
PROGRAMME ARTISTIQUE
2024 • 2028 — p. 36
ANNEXES — p. 44
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Préambule
Un centre d’art engagé et écoresponsable
L’Espace de l’Art Concret a, depuis sa création, toujours été en prise avec les sujets de société. Il n’a eu de cesse d’œuvrer à soutenir la création contemporaine dans toute sa richesse et diversité tout en l’inscrivant dans une histoire de la modernité grâce à la proximité des œuvres de la collection Albers-Honegger.
Au-delà de la forte spécificité du lieu et de son histoire, le centre d’art doit aujourd’hui faire face aux nombreuses mutations qui touchent tous nos contemporains tant au niveau sociétal, social, économique, qu’écologique. Afin d’accompagner ces profonds bouleversements, le centre d’art se propose de mieux accompagner, mieux produire, mieux diffuser, mieux accueillir et mieux gérer.
MIEUX ACCOMPAGNER
• Le soutien à la création émergente sera
amplifié par le développement de la politique
d’accueil en résidence et des partenariats mis en
place avec les écoles d’art et les collectivités du
territoire, mais aussi grâce à des partenariats
initiés avec d’autres structures d’accueil, comme en
Belgique par exemple : Fondation Moonens.
• Un nouveau format de résidence ouvert
aux artistes développant une pratique sonore sera
proposé. Un comité de réflexion réunissant des
artistes, des responsables d’institution, des critiques
d’art, des représentants des tutelles… sera mis
en place au 1er trimestre 2024 et des réunions
régulières seront organisées pour déterminer les
besoins et objectifs de cette résidence.
• Dans le prolongement des engagements
déjà pris depuis plusieurs années envers la juste
rémunération des artistes et travailleurs de l’art, mais
aussi sur les questions de la parité et de la diversité
dans le secteur des arts plastiques, la direction
de l’eac. continuera à participer activement aux
discussions qui font avancer ces sujets au sein des
nombreux réseaux auxquels elle participe comme
d.c.a., Botox(s), Provence Art Contemporain, Arts
en résidence…
MIEUX PRODUIRE
• Un des chantiers prioritaires, à finaliser
dans les prochaines années, concernera le
réaménagement et la rationalisation des réserves
de l’eac., ainsi que la réalisation du diagnostic des
installations de contrôle climatique et de l’enveloppe
thermique de l’ensemble du bâtiment « Donation
Albers-Honegger ». Cette étude permettra d’évaluer
les enjeux techniques induisant les problématiques
climatiques constatées, et de proposer une solution
palliative.
• Acteur engagé dans le territoire, l’eac.
a formalisé sa démarche de transition écologique
depuis 2021 et l’a inscrite au cœur de ses pratiques.
Ainsi les actes écoresponsables systématisés à
toutes les étapes de l’activité se poursuivront et
seront renforcées : choix raisonnés des œuvres
empruntées (en priorité vers les structures du
territoire), sélection et réutilisation des matériaux,
groupage des transports entre plusieurs structures,
mobilité des artistes et intervenants, partenariats
dans le cadre d’expositions itinérantes privilégiant
des scénographies légères et modulables à plusieurs
lieux.
• Le stockage de nos données numériques
évoluera en 2024 avec le remplacement de
notre système de sauvegarde interne. L’ensemble
de ces nouvelles technologies plus efficientes et
performantes entraînera une augmentation de
notre productivité (notamment à distance dans
le cadre du télétravail) ainsi qu’un respect total
des normes RGPD certifiées par les plus hautes
normes ISO et HDS. L’évolution des techniques et
l’importance grandissante du numérique dans tous
les secteurs de nos métiers nécessitera par ailleurs
une veille et une vigilance accrues dans les années
à venir. Ce poste budgétaire devra donc être doté
convenablement et de manière proportionnée si
on veut que notre structure puisse répondre aux
enjeux qui se présentent à nous tant au niveau de
la sécurité que de l’organisation générale.
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MIEUX DIFFUSER
• La programmation artistique rythmée
par 4 à 5 expositions temporaires, 1 réaccrochage
annuel de la collection et 2 projets/workshops
avec des étudiants s’attachera à développer et à
renforcer l’ancrage dans le territoire en consolidant
les liens tissés avec les structures voisines et
notamment le Musée International de la Parfumerie,
Grasse - Le Centre national de la photographie,
Mougins (billets couplés), mais aussi au niveau
départemental et régional (parcours des Visiteurs
du Soir dans le cadre du réseau Botox(s)).
La coproduction, notamment en lien avec le réseau
d.c.a., sera pour les prochaines années, un élément
essentiel d’une démarche écoresponsable. L’itiné-
rance et la reprise toute ou partielle d’exposition se-
ront favorisées (exemple : exposition Lucioles, Lire et
jouer avec la Collection du Cnap reprise par le Pôle
Ambulo (Musée Gassendi, Centre d’art le Cairn,
Maison Alexandra David-Neel à Digne).
• Des projets et partenariats internationaux
ambitieux apporteront par ailleurs un fort rayon-
nement à l’eac. et participeront à la diffusion des
œuvres des artistes de la collection mais aussi à
une meilleure connaissance du travail des jeunes
artistes soutenu.es. par notre structure.
• L’eac. poursuivra le développement d’une
stratégie de communication attractive et adaptée
aux différents types de publics, et renforcera la
place du centre d’art dans le cercle des sites culturels
incontournables. Si les relations presse restent
l’un des vecteurs majeurs de la communication
culturelle, l’évolution du marché incite à développer
une stratégie de mobilisation des influenceurs dans
le milieu culturel, art contemporain, patrimonial
et touristique. Véhiculer une image dynamique et
innovante, relayée par les e-influenceurs, est une
porte d’entrée vers l’information et le partage
des expériences en ligne. C’est aussi dans ce
cadre que sera repensé le voyage de presse et la
mobilisation des journalistes : les accueillir sous une
forme plus intime, en cassant le code du groupe,
pour susciter des rencontres et interviews, et les
inviter à un moment privilégié pour les impliquer
personnellement.
MIEUX ACCUEILLIR
• Favoriser l’accès à la culture des
personnes qui en sont éloignées en renforçant les
actions d’éducations artistiques et culturelles dans
les territoires ruraux, prioritaires (politique de la
ville) et l’accueil de plus de visiteurs PMR, grâce
à la fin des travaux de mise en accessibilité du
château début 2024.
• Soucieux de la qualité d’accueil de son
public et de son offre culturelle, l’eac. ayant obtenu
en janvier 2020 « la Marque Qualité Tourisme » en
demandera le renouvellement en 2025.
Dans le même esprit, et fort de la fin des travaux
d’accessibilité au Château et à la Donation, le
centre d’art essaiera d’obtenir le label Tourisme et
handicap. Ce label qui favorise l’émergence de
produits et de services touristiques réellement ouverts
à tous garantit à tous les touristes en situation de
handicap un accès à l’information leur permettant
un maximum d’autonomie. Pour les professionnels
du tourisme culturel, que nous sommes, c’est un
avantage concurrentiel non négligeable. Le fonds
accessibilté du ministère de la Culture sera sollicité
dans le cadre de subventions investissement, pour
l’acquisistion de matériel favorisant l’accueil des
publics PMR et en situation de handicap, pour
l’édition d’outils de médiation et de communication
plus accessibles.
MIEUX GÉRER
• Poursuivant une gestion budgétaire
responsable, l’eac. s’attachera à maîtriser les
charges de fonctionnement général (en baisse
depuis deux ans) au profit de la programmation
artistique et culturelle.
• La gestion des ressources humaines
se poursuivra dans le respect de la convention
collective « ECLAT » en vigueur dans l’association en
tenant compte des avancées en matière d’évolution
des coefficients, de l’augmentation du point et de
l’incidence de l’ancienneté. L’eac. sera attentif à
recenser les besoins du personnel en formation
pour améliorer ses compétences et dans le cadre
de son évolution professionnelle (dans la structure
ou à plus long terme).
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ions et les ateliers de
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1. Les origines
Inauguré en 1990, l’eac. est une aventure collective qui a fait le pari de placer l’art au cœur de la vie. Le lieu doit sa création à la conjonction de plusieurs volontés : celle de deux collectionneurs suisses avisés, Sybil Albers et Gottfried Honegger (également artiste) et celle du maire de Mouans- Sartoux de 1974 à 2015, André Aschieri qui a su saisir et défendre les enjeux d’un projet artistique et culturel lié à l’éducation du regard.
L’histoire de l’eac. se déroule sur trente années, explorant de multiples territoires.
Sybil Albers et Gottfried Honegger voulaient rendre leur collection accessible au public. Dans un premier temps, elle fut mise en dépôt auprès de la Ville de Mouans-Sartoux, permettant ainsi de créer l’Espace de l’Art Concret.
Le choix du nom « espace de l’art concret » révèle dès l’origine la volonté de s’inscrire dans un autre territoire que celui, traditionnel, de l’espace muséal. Le lieu choisit de mettre l’éducation du regard et l’ouverture au plus grand nombre au centre de ses fonctions, bien avant que ces missions ne deviennent prioritaires au sein des institutions muséales.
Cette politique de médiation, rigoureuse et constante, s’est vue récompensée par l’ouverture d’un bâtiment spécialement dédié à l’accueil et à la pratique artistique des jeunes publics, venus de tous horizons :
les Ateliers pédagogiques (architecte Marc Barani) inaugurés en 1998.
Cette action pédagogique s’est développée grâce à une politique d’expositions ayant pour base solide et ouverte la collection personnelle de Sybil Albers et Gottfried Honegger. Si le manifeste de l’Art concret de 1930 définit très rigoureusement les principes qui animent ce mouvement et qui sont au cœur de cette collection, les collectionneurs ont su, eux, les reconsidérer à la lumière de la création contemporaine et des problématiques sociétales, questionnant sans cesse l’espace que recouvre le terme d’art concret pour mieux en repousser les frontières.
Pour mettre en évidence des liens théoriques, des rapprochements esthétiques et leurs incidences sur notre réalité culturelle et sociale, la programmation a confronté les domaines de la peinture et de la sculpture à des secteurs emblématiques du XX è siècle : architecture, musique, mode, design, arts appliqués.
Historique
Depuis ses débuts, en 1990, ce projet artistique et culturel est lié à l’éducation du regard. L’eac. développe son action autour de trois pôles :
• la programmation d’expositions temporaires dans la Galerie du Château et dans la Donation,
• l’action éducative à travers les médiations dans les expositions et les ateliers de pratiques artistiques dans les ateliers pédagogiques,
• la conservation et la valorisation de la collection Albers-Honegger (pré- sentée dans un bâtiment inauguré en 2004),
L’Espace de l’Art Concret (eac.) est un centre d’art contemporain d’intérêt national, fruit d’une exemplaire collaboration entre des collectionneurs privés (Sybil Albers et Gottfried Honegger), des collectivités territoriales (principalement la Ville, la Région et dans une moindre mesure le département), et l’État par l’intermédiaire de la DGCA, du CNAP et de la DRAC PACA.
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Reçu le 24/03/2025 , réalisé par les architectes
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2. Le don à l’État
de la collection Albers-Honegger
Pendant dix ans, de 1990 à 2000, Sybil Albers et Gottfried Honegger ont généreusement mis à disposition leurs œuvres dans un souci permanent d’éducation du regard et de diffusion du mouvement de l’art concret riche de questionnements. Il leur est alors apparu nécessaire de poursuivre leur action par un geste d’une très grande générosité faisant le choix de donner leur collection à l’État.
En 2000 donc, au moment où l’Espace de l’Art Concret fêtait ses dix ans, Sybil Albers et Gottfried Honegger procédaient à la donation de leur collection à l’Etat, à la double condition, d’une part, que cet ensemble unique en France soit présenté en permanence dans un bâtiment construit à cet effet dans le parc du château de Mouans, d’autre part, que soit garantie la forte cohérence scientifique du projet autour de l’art concret et de l’art contemporain.
Depuis lors, de nombreuses donations complémentaires sont venues enrichir la collection initiale, émanant notamment de Sybil Albers et Gottfried Honegger, d’Aurelie Nemours, de Gilbert et Catherine Brownstone.
Le nouveau bâtiment destiné à présenter la collection, réalisé par les architectes suisses Gigon et Guyer, a été inauguré le 26 juin 2004.
L’action de l’eac. s’est donc accompagnée d’un déploiement de ses propres espaces de travail dans l’enceinte du parc. Implanté originellement au centre de la commune de Mouans-Sartoux, au premier étage du château, l’eac. a vu naître deux bâtiments qui identifient clairement les missions que le lieu s’attache à poursuivre depuis son origine.
La donation Albers-Honegger,
collection unique en France, est classée Trésor National.
Elle offre au public un ensemble d’œuvres, sans équivalent en Europe, représentatif des principaux protagonistes de l’abstraction et des avant-gardes historiques, de Josef Albers à Jean Arp et Marcelle Cahn. Elle réunit en son sein des ensembles significatifs constitués autour des Suisses Max Bill, Richard Paul Lohse ou Camille Graeser, auxquels répondent les ensembles non moins exceptionnels de Gottfried Honegger lui-même ou de François Morellet. La collection s’ouvre également aux principaux acteurs du minimalisme et de l’art conceptuel : de Daniel Buren à Olivier Mosset ou Bernar Venet, de Carl Andre à Donald Judd ou Richard Serra, de Joseph Kosuth à Robert Barry ou Dan Flavin, de Richard Long à Franz Erhard Walther, d’Alan Charlton à Helmut Federle, d’Imi Knoebel à Günther Umberg.
La collection est constituée de près de 800 œuvres répertoriée à l’inventaire des collections du Centre national de arts plastiques, de 200 artistes différents (23 nationalités représentées). L’Association Espace de l’Art Concret en assure la gestion, la diffusion et la conservation.
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LE PARC DU CHÂTEAU
réaménagement par Gilles Clément
Extension du Parc du château de Mouans en 2021 par Gilles Clément
Maitrise d’ouvrage Ville de Mouans-Sartoux avec l’aide de crédits d’investis- sement du Ministère de la Culture DRAC PACA, de la Région SUD, du Dépar- tement des Alpes-Maritimes, et des crédits commande publique de la DRAC PACA.
Ce réaménagement paysagé du parking a permis une nette amélioration de l’esthétique envi- ronnementale de l’Espace de l’Art Concret. Le parking doté de plus de places à permis égale- ment de faciliter l’accès aux visiteurs du centre d’art.
La création du parc du parking du Château de Mouans-Sartoux s’est inscrite dans un projet global d’extension des limites physiques et visuelles du bois du château existant, amenant le projet de parc au contact de la ville et de son avenue.
L’ensemble de ces aménagements s’est articulé selon plusieurs axes de composition ; — Préserver les arbres majeurs existants du parc
— Étendre l’imaginaire du parc au contact de la ville et de son avenue — Gérer les limites physiques et visuelles de manière douce
Pour ce faire des plantations d’arbres tiges et en cépées sur l’avenue de Grasse et dans le parc ont permis de gérer les vues disgracieuses depuis la donation et l’intérieur du parc. Des limites physiques constituées de clôtures ont été complètement intégrées dans la végétation de sorte à effacer tous sentiments de frontières.
Enfin, l’accessibilité au parc et aux différentes entrées et sorties du parking du Château et Donation a été rendue possible pour l’ensemble des usagers, y compris les personnes ayant une mobilité réduite.
Cette opération s’est donc portée majoritairement sur les travaux suivants ;
• Végétalisation de tous les espaces libres par différentes plantes en adéquation avec le parc existant de tailles hautes, moyennes, et basses par des couvres sols, vivaces, etc.
• Tous les cheminements du parc ont été réalisés en béton drainant limitant ainsi les surfaces imperméables,
• Rampe entre le château et la Donation requalifiée par un béton drainant,
• Réfection des sols en stabilisé au contact de la Donation et de son accès de service,
• Création d’un mur végétalisé en Tuf (roches volcaniques permettant la prolifération de micro-organismes),
• Mise en place de mobiliers urbains
Dans le cadre des projets d’éducation artistique et culturelle des visites « Art, architecture, jar- din » seront proposées et prolongées dans la nouvelle extension de Gilles Clément.
Les équipements
Entre patrimoine historique et créations contemporaines, l’eac. s’inscrit dans l’histoire avec un Château du XVIe et des bâtiments contemporains dans le cadre bucolique du parc réaménagé par Gilles Clément.
Les bâtiments sont régulièrement entretenus et mis aux normes.
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Travaux de mise en accessibilité PMR en 2023 et 2024
Maitrise d’ouvrage Ville de Mouans-Sartoux avec l’aide de crédits d’investis- sement du Ministère de la Culture DRAC PACA, de la Région SUD.
• Modification du sas vitré d’entrée principale par une plus grande porte vitrée neuve et isolée thermiquement
• Modification de la porte bois côté esplanade pour un passage plus large
• Installation d’un ascenseur vitré dans le hall d’entrée desservant le r+1 de la galerie
• Rénovation complète du sanitaire du centre d’art
• Mise en accessibilité de l’escalier : création d’une main courante, traitement nez de marches par contraste et mise en place de bande podotactile
• Remise en peinture intérieure du hall, sanitaire, cage escalier desservant le musée et de l’espace muséal au r+1
• Création d’une rampe d’accès PMR et d’un escalier extérieur côté esplanade.
Amélioration des conditions de présentation des œuvres
La lumière peut être un facteur de dégradation des œuvres qui pour certaines catégories de- mandent une attention particulière : comme les œuvres sur papier ou textiles. Afin de garantir la conservation des œuvres en termes de luminosité, la mise en place de films de protection UV et Lux sur les vitres a été réalisée au printemps 2023 grâce à des crédits d’investissements de la DRAC PACA reçus par l’Espace de l’Art Concret.
Outre l’aspect de conservation, les films contribuent à garantir une meilleure isolation ther- mique des espaces. Cela concerne 20 vantaux, soit 10 fenêtres au château. Le type de film utilisé est un film miroir inversé posé à l’intérieur, épaisseur de 50 microns, celui-ci est reposi- tionnable, non permanent, et permet de s’adapter aux besoins des expositions.
LE CHÂTEAU
édifié à la fin XVè siècle
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Travaux de mise en accessibilité PMR en 2023
Maitrise d’ouvrage Ville de Mouans-Sartoux avec l’aide de crédits d’investissement du Ministère de la Culture DRAC PACA et de la Région SUD.
• Remplacement de la banque d’accueil de la Donation par un mobilier adapté aux utilisateurs et accessible aux personnes à mobilité réduite
• Renforcement des éclairages au niveau des escaliers d’accès aux salles d’exposition
• Remplacement des mains courantes des escaliers et mise en lumière de celles-ci
• Mise en accessibilité des marches des escaliers par des bandes podotactiles et traitement des nez de marches
• Mise en peinture d’une partie de l’accueil et des cages d’escalier
Éclairage des salles d’exposition : mise en place de détecteurs de présence
À la demande de l’eac., la Ville de Mouans-Sartoux a mis en place fin 2023 dans toutes les salles d’exposition de la Donation A-H un éclairage qui se déclenche à l’arrivée du visiteur avec une temporisation suffisante pour laisser du temps devant les œuvres. Cette action forte en matière d’économie et de gestion des flux fait partie du plan de transition écologique du centre d’art.
Amélioration des conditions de présentation des œuvres
Comme au château et afin de garantir la conservation des œuvres en termes de luminosité, la mise en place de films de protection UV et Lux sur les vitres a été réalisée à l’automne 2023 grâce à des crédits d’investissements de la DRAC PACA reçus par l’Espace de l’Art Concret. Outre l’aspect de conservation, les films contribuent à garantir une meilleure isolation thermique des espaces. Cela a concerné 5 panneaux de fenêtres à la Donation. L’évolution des normes en matière d’éclairage devra être étudiée par les Services Techniques de la Ville et nécessitera une recherche de financement dédié.
Réaménagement des réserves
À la demande de la direction et du Cnap, un architecte programmiste spécialisé en conservation préventive, Frédéric Ladonne, a été mandaté pour la réalisation d’une étude sur les réserves de l’eac. Celui-ci nous a proposé en décembre 2022 une pré-étude analysant nos conditions de conservation. L’ensemble des espaces étant arrivés à saturation, il devenait difficile d’y conserver de manière optimale les collections. Outre cet aspect organisationnel, il s’agissait aussi d’assurer d’excellentes conditions de sécurité et de conservation afin que l’Etat puisse être le propre assureur de la collection Albers-Honegger.
Ces travaux ont commencé en novembre 2023 et se poursuivront en 2024. Du matériel de rangement et de conservation préventive a été acquis grâce à deux subventions investissement à la Region SUD et à la DRAC PACA.
DONATION ALBERS-HONEGGER
architectes Annette Gigon & Mike Guyer
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Les Ateliers pédagogiques
architecte Marc Barani
Bâtiment discret enchâssé dans la pente pour limiter sa visibilité depuis le château, il profite aussi de cette situation en contrebas pour créer un belvédère (esplanade) au dessus de la forêt et mieux relier le château à son site. Il s’inscrit par ailleurs dans un plan carré qui répond à celui du château triangulaire, reprenant ainsi le vocabulaire de l’art concret. En 2024
• le bassin des ateliers sera requalifié
• Une importante rénovation des espaces de rangements sera effectuée
Les ateliers pédagogiques accueillent près de 8 000 enfants et jeunes, tous publics confondus (scolaires, temps libre, petit enfance, public en situation de handicap, champ social et formation) dans le cadre de visites d’expositions et d’ateliers de pratique artistique
Le Préau des enfants
architectes Annette Gigon & Mike Guyer
Seconde extension architecturale de l’eac. — prolongement des ateliers pédagogiques — le Préau des enfants est une structure ouverte sur la forêt, posée à même le sol. L’enveloppe du pavillon s’exprime en béton coffré bois, qui trouve un écho dans celui des ateliers pédagogiques. Par contraste, l’intérieur est revêtu d’un apprêt lisse blanc. Ainsi, une double relation s’établit entre un intérieur lumineux et la nature sombre, puis entre l’horizontalité de la structure et la verticalité des arbres.
Le préau accueille plusieurs fois par an une présentation des travaux issus des ateliers pédagogiques
Les Ateliers / Résidences
Atelier Bleu — Maison Beuil
Ces deux maisons de village à 5mn à pieds du centre d’art sont des outils essentiels à l’accueil des artistes dans le cadre des expositions et des résidences. Elles accueillent également des commissaires invités, des personnalités, des stagiaires...
Le service technique de l’eac. et ceux de la Ville contribuent chaque année à leur entretien.
En 2023, le réaménagement des réserves a débuté par la réserve arts graphiques avec de nouveaux aménagements en terme de mobilier et le début de la réintégration des œuvres de petits et moyens formats. Les espaces ont été différenciés afin d’isoler les œuvres en cours de donation des œuvres déjà inscrites à l’inventaire. En 2024, la réintégration des éléments les plus volumineux notamment les tapis et des encadrements de grands formats a eu lieu (Marie- Ange Guilleminot FNAC 03-1145, David Rabinovitch FNAC 02-1323 (1 à 3)…). Pour finaliser ce réaménagement, il conviendra d’investir dans du matériel de conservation notamment des boîtes polypropylène et des fonds non acides afin de rationaliser le rangement et la bonne conservation des œuvres.
Par la suite, l’espace de transit a été totalement repensé. Il a été nécessaire d’évacuer neuf caisses de très grands formats stockées chez un transporteur afin de libérer l’espace nécessaire à la construction de nouveau mobilier, ces caisses seront réintégrées dans le transit début avril 2024. L’espace central a été libéré grâce à la mise en place d’un double rack avec une profondeur suffisante pour accueillir les caisses volumineuses et permettre une manutention plus efficace. Ce réaménagement a rendu au transit sa fonction initiale de traitement, emballage et stockage des œuvres. Le réaménagement se terminera à l’automne 2024 par la réserve grilles qui sera rationalisée.
Une demande de subvention investissement est réalisée en 2024 à la DRAC PACA dans le cadre d’une étude climatique pour l’ensemble du bâtiment Donation Albers-Honegger. L’intérêt de ce diagnostic, relatif aux installations techniques de contrôle climatique et à l’enveloppe thermique des espaces d’expositions et des réserves, est de proposer des solutions pour une mise à niveau de l’installation PAC afin de respecter des conditions climatiques optimales.
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1 - Mieux accompagner
Développer la politique
d’accueil d’artistes en résidence
Afin de favoriser les échanges et le dialogue entre les créateurs d’aujourd’hui et l’art concret, l’eac. met à disposition des artistes, dans le cadre de leurs recherches personnelles liées à un projet spécifique ou dans le cadre de la programmation artistique, une résidence, l’Atelier bleu, au cœur de Mouans-Sartoux ou tout autre équipement nécessaire à la résidence.
L’eac. souhaite intensifier sa politique de résidences en la restructurant autour d’accueils d’artistes dont la pratique propose des interractions diverses du son dans l’espace, le temps, le mouvement et la forme. L’objectif est de créer un vrai pôle dédié aux champs de la création sonore contemporaine pouvant offrir supports et ressources aux artistes.
Le partenariat avec les écoles d’art, les universités
et les collectivités territoriales
ÉCOLE DE LA VILLA ARSON, Nice
Depuis 5 ans, l’eac. est engagé dans un partenariat avec l’École de la Villa Arson, Nice dans le cadre des projets Prix Émergence (renommé en 2024, L’Écho des cimes) et Forêt discrète (initié en 2022). Deux conventions annuelles précisent et encadrent le déroulement de ces projets.
Forêt discrète • Le public découvre le temps d’un week-end en mai une sélection de travaux réalisés par les étudiants de la Villa Arson (Nice) et conçus pour s’insérer dans le parc du château. Le projet conduit par Christian Vialard, professeur à la Villa Arson se déroule en plusieurs phases tout au long de l’année : découverte du lieu, rencontres avec l’équipe de l’eac., propositions, discussions, réalisations et présentation publique.
L’accueil des étudiants sélectionnés (entre 10 et 15) et de leur professeur se fait tout au long de l’année (au moins 5 rendez-vous d’une journée) sur place avec les équipes du pôle régie / exposition / technique. Ils travaillent à la faisabilité de leur projet. Certains étudiants ont la possibilité à la demande de résider sur place dans la maison Bueil ou l’atelier Bleu pendant l’année scolaire.
Les étudiants sont enfin accueillis en résidence (et logés dans les maisons Bueil et Atelier Bleu) sur place lors de la semaine d’accrochage et du vernissage / restitution. Des per diem sont versés la dernière semaine de résidence pendant le montage.
Ce projet professionnalisant permet aux étudiants (toutes années confondues) de confronter leurs pratiques à de nombreux paramètres :
— créer dans l’espace public d’un Parc municipal,
— prendre en compte les contraintes liées à une installation en plein air, — interroger les notions d’œuvres éphémères dans un milieu naturel, — penser la médiation de leurs œuvres...
Prix « l’Écho des cimes » • Ce prix a pour objectif d’accompagner les alumni, jeunes artistes récemment sortis de la Villa Arson, dans leur insertion professionnelle. Le Pays de Grasse est engagé auprès des jeunes artistes en leur donnant l’opportunité de rencontrer les habitant.es des communes du territoire.
Composé de 23 communes, le territoire du Pays de Grasse est défini en 4 secteurs passant du sud, d’un secteur urbain dense au nord avec un Haut-Pays grassois plus rural. Cette diversité géographique est une richesse permettant au Pays de Grasse de devenir source d’inspiration à la création.
Les grandes orientations
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l'artiste, l’entreprise et la structure #
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Ainsi, l’objectif du prix « l’Écho des cimes » est de soutenir les alumni de la Villa Arson et de les accompagner en tant que jeunes acteurs et jeunes actrices de l’art contemporain sur l’ensemble d’un territoire en y intégrant 2 lieux emblématiques: le massif d’art contemporain – L’Audibergue et l’Espace de l’Art Concret – Mouans-Sartoux.
Une exposition restitution a lieu chaque année dans la salle de conférence de la Donation Albers-Honegger lors du week-end des Journées Européennes du Patrimoine.
Le lauréat parmi les alumnis est désigné en mars. Il prépare, ensuite jusqu’à la restitution de résidence à la mi-septembre, avec les équipes du centre d’art, l’exposition qui prend place dans la salle de conférence de la Donation Albers-Honegger. Il est accueilli plusieurs jours sur demande dans la maison Bueil ou l’atelier bleu.
L’Espace de l’Art Concret a à cœur de soutenir la toute jeune création contemporaine avec ces deux projets en permettant aux jeunes artistes de présenter leurs travail dans des conditions professionnelles.
UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR, Nice
En 2023, l’eac. et l’Université Côte d’Azur (Campus de Cannes La Bocca), Nice ont signé une Convention-cadre ayant pour objet de définir les conditions d’un partenariat et les engagements réciproques entre l’Université et le Centre d’art dans l’objectif de développer un projet de formation et de recherche dans le domaine des industries culturelles et créatives. Dans la mesure des moyens dont elles disposent, les Parties s’attachent à favoriser et à développer :
•La recherche de synergies entre les écosystèmes respectifs de l’eac. et d’UCA ;
•La mise en commun de leur expertise respective ;
• Les actions communes pédagogiques de formation ; éducation et recherche ;
• L’organisation de résidences d’art, de colloques et de séminaires ;
• Les publications communes ;
• L’accueil ponctuel réciproque de leur personnel respectif ;
• L’organisation d’évènements permettant de valoriser leur expertise.
Tout ceci afin de contribuer au développement d’UCA et de l’eac. Dans leurs actions et de favoriser leur rayonnement.
• La direction participe au jury de sélection d’artistes accueillis en résidence sur le campus de Cannes La Bocca. Des perspectives de collaboration croisées ont été esquissées, avec par exemple, la participation d’experts en créations sonores invités à intégrer le comité de réflexion des résidences sonores.
Art et Mondes du travail
La résidence Art & Mondes du travail est un dispositif initié par le Ministère de la Culture, et dont l’ambition est de favoriser la rencontre entre l’art, principalement les arts visuels, et les mondes du travail, c’est-à-dire l’entreprise considérée au sens large avec tous ses acteurs – de la direction aux salariés.
Ce programme lancé en 2017, par le ministère de la Culture, a un triple objectif :
• aller à la rencontre des hommes et femmes sur le lieu de travail
• permettre à des artistes de conduire leur recherche artistique
• provoquer le dialogue entre des mondes du travail différents
Le dispositif piloté par la DRAC repose sur 3 protagonistes: l’artiste, l’entreprise et la structure de diffusion.
Dans le cadre de ses projets de résidences, l’eac. a la volonté d’accompagner chaque année la résidence d’un artiste dans le monde de l’entreprise, tant que le dispositif sera pérennisé. L’eac. concrétise la résidence en organisant une exposition / restitution et en organisant de nombreuses rencontres et rendez-vous de médiations avec les équipes de l’entreprise. La sélection et le choix de l’entreprise se fait en étroite collaboration avec le Réseau Entreprendre de Nice et sa directrice Annabelle Itasse.
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Pour mémoire, l’eac a porté 3 projets de résidences «Art & Mondes du travail» ces 4 dernières années
En 2019, Mathieu Schmitt dans l’entreprise SUPRALOG, Valbonne,
En 2021-22, Davide Bertocchi dans l’entreprise Azur Fragrances de Mouans-Sartoux
En 2022-23, Florian Schönerstedt dans l’entreprise SAP Labs, Sophia Antipolis.
Rouvrir le Monde
Lancé en juillet 2020 au moment de la sortie du confinement, l’« Été culturel » est une opération nationale du ministère de la Culture visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles sur les territoires au bénéfice des enfants, des jeunes et des habitants. La Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur a décliné l’été culturel en résidences d’artistes «Rouvrir le Monde», ceci afin de relier Culture et Loisirs pour tous les enfants, jeunes et adultes pendant l’été, et de proposer aux habitants des démarches participatives artistiques et culturelles menées par des artistes sur leur territoire.
L’eac. porte le dispositif de résidences en structure d’accueil depuis sa création et s’engage à le poursuivre chaque année.
L’action de l’eac. se concrétise :
• par un accompagnement de la mise en place des projets,
• par une valorisation des actions menées dans le cadre de l’évènement,
• par une valorisation de la résidence des artistes dans le cadre
de restitutions/expositions,
• par la création de contenus numériques qui permettent de donner une importante visibilité à ces actions et à ce dispositif.
L’eac. porte 3 résidences chaque été et essaie, autant que faire se peut, de favoriser les résidences en territoire politique de la Ville, en milieu rural et avec un public empêché. Ainsi en 2024, une résidence aura lieu à Grasse, une autre à Clans (dans la Vallée de la Tinée), une autre avec du public sénior dans un Ehpad.
Ces résidences sont ausi l’occasion de développer de nouveaux partenariats à l’année avec des structures sociales de proximités (centre de loisirs, CCAS, SIVOM, IME, Ehpad...).
Création d’un nouveau format de résidence ouvert aux artistes
développant une pratique sonore
Depuis la création de l’Espace de l’Art Concret en 1990, Gottfried Honegger a toujours considéré que la transmission et la pégagogie devaient reposer sur l’éducation du regard. Si les arts visuels ont toujours semblé prépondérant dans cette approche, Gottfried Honegger a eu très vite à cœur d’ouvrir ses recherches à d’autres domaines culturels comme la musique et les pratiques sonores.
Ce n’est donc pas un hasard, si le bâtiment des Ateliers pédagogiques inauguré en 1998 et construit par l’architecte Marc Barani, fait écho au studio son que ce même architecte à conçu pour la Villa Arson. On y retrouve à l’intérieur du bâtiment, une salle qui reproduit le même schéma avec une salle « d’enregistrement » et un autre espace qui s’apparente à une régie technique.
Face aux ateliers, Gottfried a fait également construire un modeste amphithéâtre en béton, surplombé par une sorte de potence dont on avait depuis longtemps perdu la signification et l’usage originel. L’artiste voulait faire de cet édifice un pavillon de musique, surplombé d’un dais en tissu afin de pouvoir protéger cet espace de la végétation environnante. Il était prévu de concevoir et développer des ateliers de pratiques artistiques sonores avec notamment la création d’un outil appelé « L’écouteur ».
En 1995, Yves Rousguisto et Gottfried Honegger se rencontrent au musée Picasso d’Antibes. Yves Rousguisto réalise alors une intervention avec de grands roseaux. Gottfried lui propose alors de concevoir un jeu musical pour l’eac. Yves Rousguisto expérimente sa proposition à la rentrée 1996 en réalisant des ateliers à la maison bleue (dans le village) avec l’enseignant Patrick Massabo. Le jeu est également expérimenté chez M et Mme Aschieri lors d’un « dessert musical ».
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Il s’agissait de créer un outil « ouvert» dans le même esprit que le Viseur, plus facilement prêtable (problème du grand format de la 1 ère édition du Viseur), avec un esprit pragmatique pour faire vivre la situation aux enfants. Après l’édition du jeu (1997), une présentation est organisée à la Fondation Cartier, Paris, avec une vingtaine d’enseignants, lors de l’exposition consacrée aux sculptures de Gottfried Honegger.
La mallette contient 1 magnétophone enregistreur, 1 cassette à bande 60mn, 28 roseaux (4 paquets de 7 longueurs différentes), 1 livret explicatif L’écouteur un jeu pour apprendre à écouter. À l’origine, 200 exemplaires ont été commandés.
Pour des raisons inconnues, ce fort intérêt envers les pratiques liées à la musique et au son n’a pas été véritablement porté et poursuivi par la suite par les directions successives.
Il y a pourtant dans le Département et la Région un terreau important d’artistes et de pratiques, accompagné par des structures spécialisées comme la Villa Arson, le conser vatoire de musique de Nice ou encore l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Peu de centres d’art ont toutefois fait ce choix de développer un programme de résidence et diffusion dans le département.
Il semble donc pertinent, de part son histoire et l’importance de la pédagogie dans ses missions originelles, que l’eac. se positionne sur cet axe. Dès 2021, une impulsion nouvelle est enclenchée par la commande d’une pièce sonore à l’artiste Christian Vialard qui se déploie dans le parc du château et dans le bâtiment de la Donation Albers-Honegger via une application.
Aujourd’hui, l’objectif est de créer un vrai pôle dédié aux champs de la création sonore contemporaine pouvant offrir supports et ressources aux artistes.
L’eac. regroupera, pour la construction du projet et la sélection des artistes résidents, un comité de pilotage d’experts : le Cnap, Paris - le GMEM Centre national de création musicale, Marseille - La Villa Arson, Nice - ainsi que des artistes facilitateurs tels que Pierre Beloüin, Pascal Brocolichi, Arnaud Maguet, Isabelle Sordage et Christian Vialard.
Les résidences feront l’objet d’expositions / restitutions tous les deux ans dans la galerie du château, ou dans les espaces d’expositions temporaires de la Donation
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2 - Mieux diffuser
Relecture de la collection au regard de la création contemporaine
Afin de faire vivre la collection et de la faire connaître aux jeunes créateurs, il est essentiel d’alterner les relectures du fonds Albers-Honegger. En offrant la chance aux générations nouvelles de confronter leurs œuvres à celles du passé, cela créé un échange et une discussion à travers le temps et les médiums.
Un attachement au contexte historique de l’abstraction
géométrique en lien avec l’histoire de la collection
Depuis sa création en 1990, l’eac. s’est attaché à présenter des œuvres de la création contemporaine tout en rappelant l’importance du contexte historique de la naissance de l’abstraction géométrique, évoquant la dimension historique, politique et social de l’abstraction géométrique en Europe.
Ainsi seront programmées les expositions Francis Bacon, et l’Age d’Or du Design - une exposition rétrospective sur Gottfried Honegger - un dialogue d’Yves Klein avec la collection Albers-Honegger (voir programme des expositions en annexe).
Le soutien à la création contemporaine et à la plurisdisciplinarité
Entre ces expositions à caractère historique s’est développée une programmation d’expositions qui a montré la richesse de la création contemporaine, la diversité des pratiques et des médiums en lien avec des questionnements sur l’art et la société ou sur des axes historiques mis en perspective. Elles repoussent les frontières de l’art, jouant avec toutes les formes qu’il peut prendre, et interrogeant les limites de perception et de compréhension de notre environnement, comme par exemple les expositions Lamarche & Ovize ou Abstractions politiques (voir programme des expositions en annexe).
Un choix d’expositions monographiques
L’eac. fait le choix de mettre régulièrement en lumière le travail d’artistes de la scène artistique contemporaine internationale à travers des expositions monographiques, comme par exemple les expositions consacrées à herman de vries, Eric Baudart (voir programme des expositions en annexe).
La place faite aux femmes artistes
L’eac. s’est toujours attaché à défendre la place des femmes dans la création contemporaine. Les femmes artistes ont toujours été présentes dans les expositions collectives et plusieurs expositions monographiques leur seront consacrées. (voir programme des expositions en annexe).
Les relations avec les galeries et les collectionneurs privés
Historiquement, l’eac. est né d’une collaboration réussie entre des collectionneurs privés et des institutions publiques ; les bâtiments qui l’accueillent reflètent parfaitement cette dimension puisque le château est à sa source une architecture privée domestique alors que la Donation a été conçue dès l’origine pour accueillir une collection.
Le lien entre collectionneurs privés et publics est primordial et plusieurs expositions l’ont mis en lumière depuis l’ouverture et se poursuit avec l’exposition Francis Bacon en collaboration avec la Francis Bacon MB Art Foundation, Monaco - la collection Schroth à Soest en Allemagne (voir programme des expositions en annexe).
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La valorisation de la Collection Albers-Honegger
• La valorisation et la conservation de la collection A-H sont des missions principales de l’eac. En effet, l’eac. est doté d’une collection d’art abstrait géométrique, unique en France, la Donation Albers-Honegger. Elle rassemble les œuvres données à l’État français par Gottfried Honegger et Sybil Albers, auxquelles se sont ajoutées les donations d’Aurelie Nemours, de Gilbert Brownstone et les dons de plusieurs autres artistes. L’ensemble est inscrit sur l’inventaire du Centre national des arts plastiques et constitue un Trésor National de près de 800 œuvres représentatives des multiples tendances de l’abstraction géométrique. Cette richesse favorise un dialogue permanent entre des œuvres venues d’horizons différents, entre des propositions théoriques et des contextes sociologiques et politiques spécifiques.
Cette collection est conservée dans le bâtiment éponyme, la « Donation Albers Honegger » qui lui offre un écrin de cinq niveaux et compte 15 salles d’exposition. Les œuvres sont soit exposées, soit stockées en réserve (235 m²) et divisées en deux sections selon les médiums :
— une réserve dédiée aux arts graphiques,
— une réserve munie de grilles pour les tableaux, et des étagères pour les œuvres en volume (sculpture, mobilier...).
Ces œuvres sont conservées dans le respect des normes muséales et bénéficient notamment d’un système de stabilisation du climat afin d’assurer leur pérennité. Elles font aussi l’objet de prêts extérieurs qui sont gérés par le Centre national des arts plastiques et l’eac. Cette collection nationale est donc inaliénable.
• Un réaccrochage régulier : Afin d’accroître la visibilité de la collection auprès d’un large public et de maintenir l’attrait de celle-ci envers le public amateur, fidèle d’art concret, un nouvel accrochage de la collection est souhaitable tous les ans. Il permet de donner des lectures croisées des œuvres de la collection et de mettre l’accent sur certains artistes, groupes ou mouvements.
Lors de ces présentations, les œuvres peuvent bénéficier d’une campagne de restauration ou de mise en valeur spécifique avec la réalisation de nouveaux encadrements par exemple.
• Une lecture de la collection par des artistes internationaux ou en dialogue avec d’autres collections : Outre les dialogues qui s’établissent dans le cadre des expositions temporaires avec la création actuelle, il est nécessaire de faire vivre la présentation des collections permanentes en les ouvrant aux regards de créateurs de renom. Ces artistes sont invités à concevoir un nouveau projet d’accrochage en lien avec leur démarche et la philosophie du lieu.
Le réaménagement des réserves
L’attention portée aux questions liées à la conservation de la collection est constante et la volonté de perfectionner notre fonctionnement et la qualité d’accueil des oeuvres nous a amenés à entamer un important chantier de réaménagement de nos réserves.
La venue d’un programmiste mandaté par le Cnap et l’eac. a permis d’établir un état des lieux encourageant (notamment concernant les relevés en réserves) et un certain nombre de mesures très vite applicables et faciles à mettre en œuvre pour rationaliser les espaces des réserves. Initié en fin d’année 2023, cet important projet se déroulera jusqu’en 2024.
Cette étude a eu également la vertu de pointer de nombreux facteurs d’amélioration en terme de dépense d’énergie et d’étudier des solutions alternatives et concrètes pour l’amélioration des conditions de conservation.
Ce dossier est directement lié à la maintenance et l’entretien des bâtiments par la Ville et ses conclusions devraient avoir un impact non-négligeable sur la maîtrise de la dépense énergétique. À présent, une étude plus poussée des conditions climatiques en salle d’exposition par une entreprise spécialisée est requise.
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Le choix de commissariats extérieurs
et de personnalités qualifiées
À plusieurs reprises l’eac. a fait le choix d’inviter des commissaires d’exposition lors de projets mettant l’accent sur des thématiques spécifiques, historiques ou formelles.
L’eac. s’est ainsi attaché à solliciter des commissaires extérieurs hommes et femmes, de nationalités différentes afin de marquer son engagement dans le pluralisme et la diversité culturelle. Parmi les commissaires invités ces 3 prochaines années nous pouvons citer :
• Elsa Boustany (Fondation Bacon),
• Pierre Coullet (physicien)
• Anne Moeglin-Delcroix (universitaire)
• Conrad U. Brunner (architecte)
• ...
La production d’œuvres significatives
des formes actuelles de l’art : le soutien aux artistes
L’eac. dans le cadre de ses expositions temporaires – collectives ou monographiques – propose à des artistes un soutien à la création par la réactivation matérielle d’œuvres déjà existantes mais dont le caractère éphémère présuppose un financement dès lors de sa monstration. Le centre d’art participe aussi à la réalisation de nouvelles œuvres inédites en assurant aux artistes une aide financière pour sa réalisation.
Ce soutien aux formes de l’art actuel se manifeste également par la proposition d’une ou de plusieurs productions en allouant un budget spécifique pour la réalisation matérielle d’une ou de plusieurs nouvelles œuvres ainsi que la rémunération de l’artiste-auteur.
Dans ce cas, les montants sont contractualisés dans un contrat dit « convention de production » mentionnant l’identité et les caractéristiques des œuvres qui seront nouvellement présentées. La programmation artistique des années 2024 à 2028 donnera lieu à un soutien renforcé aux artistes programmés et en résidence et l’eac. garantit le paiement des honoraires, des droits de monstration et des droits d’auteurs (ADAGP).
Une politique éditoriale
Une politique éditoriale active est un atout essentiel pour une meilleure visibilité des différentes missions de l’eac.
L’activité éditoriale de la structure favorisera les coéditions. Celles-ci vont notamment se manifester par la publication notamment de la monographie d’exposition dédiée à herman de vries, mais aussi le catalogue de l’exposition Francis Bacon et l’Âge d’Or du Design co-édité avec le soutien de La Francis Bacon MB Art Foundation, Monaco.
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3 - Mieux produire
La conception d’expositions significatives de la création artistique
L’eac. est un lieu très spécifique puisque c’est un centre d’art qui possède une dimension patrimoniale et historique avec le dépôt de la Donation Albers-Honegger fait par l’État depuis 2004.
Afin de garder l’ouverture sur la jeune création — mission essentielle des centres d’art — l’eac. présente plusieurs expositions temporaires par an dans la galerie du Château et au niveau -1 de la Donation, maintenant ainsi le dialogue entre les problématiques de l’art concret et leurs traductions actuelles dans la société qui est la nôtre aujourd’hui. Ce regard sur la création contemporaine s’appuie sur l’alternance d’expositions monographiques et collectives.
Le rythme est de deux expositions temporaires par an dans la galerie du Château et d’un ré-accrochage complet de la collection tous les ans. Le niveau -1 de la Donation (salles 1 à 3) présente régulièrement des expositions, et des projets spécifiques, notamment les restitutions de résidence des artistes accueillis dans l’année. Le parc offre également ponctuellement des restitutions de résidences et workshop.
Plusieurs axes seront développés dans l’élaboration de la programmation artistique.
Des partenariats au sein des réseaux professionnels
L’eac. poursuivra son inscription dans les réseaux professionnels territoriaux tels que :
• BOTOX(S) - Réseau d’art contemporain Alpes & Riviera fédère près d’une trentaine de lieux engagés dans la production et la diffusion de l’art contemporain. BOTOX(S) est une plateforme d’échanges et de mises en commun, un espace de réflexion, de communication et de travail pour les acteurs azuréens de l’art contemporain.
Chaque année l’eac. accueille pour des visites guidées le projet Visiteurs du soirs organisé par le réseau et participe aux réunions de structuration professionnelle des acteurs du réseau.
• Plein Sud créé en 2020 suite à la crise sanitaire, ce réseau uni et solidaire regroupe les principaux acteurs du monde des arts plastiques de Sérignan à Monaco en passant par Sète, Avignon, Arles, Nice, Digne-les-Bains, Toulon ou Hyères. Une brochure 24p. de communication commune a été éditée à 100 000 exemplaires.
• d.c.a. - Association française de développement des centres d’art rassemble 51 centres d’art contemporain répartis sur l’ensemble du territoire français. Implantés aussi bien en zone urbaine qu’en zone péri-urbaine ou rurale, les centres d’art membres de d.c.a. sont présents dans 11 des 13 régions françaises. L’ensemble de l’équipe de l’eac. participe chaque année au groupe de travail par métier et aux journées professionnelles, ainsi qu’aux formations et consultations diverses organisées par DAC.
• Arts en résidence a pour objet de mettre en réseau et de fédérer les résidences d’artistes, de commissaires, de critiques d’art, de collectifs, ou de toute personne développant un projet s’inscrivant dans le champ des arts plastiques, en France.
• Réseau PAC (Provence Art Contemporain) Regroupant depuis 2007 les volontés et actions des lieux, opérateurs, structures et associations oeuvrant pour la diffusion et la promotion de l’art contemporain auprès du public à Marseille et dans son agglomération, le réseau PAC (Provence Art Contemporain, anciennement Marseille Expos) est le plus grand réseau territorial de structures art contemporain en France.
La transition écologique nous impose de réduire le bilan carbone de notre secteur, et donc d’économiser les ressources à tous les niveaux. C’est pourquoi il devient urgent de refonder nos façons de faire, de penser de plus en plus éthiques, et d’engager l’éco-responsabilité et les « bonnes pratiques ».
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• Routes de l’art moderne et contemporain – Région PACA Lancé par le CRT et la Région Sud, « Les Routes de l’art moderne et contemporain » visent à faire connaître ou redécouvrir au grand public (régional et national dans un premier temps, puis international à plus long terme), les 27 collections majeures d’art moderne et contemporain publiques ou privées de la région.
• Le CIPAC Fédération des organisations professionnelles représentatives des institutions et des personnes qui se consacrent à la diffusion et à la promotion des arts visuels contemporains en France.
• CRESS PACA (chambre régionale de l’économie sociale solidaire) : La CRESS est un groupement d’entreprises réunissant les associations, les coopératives, les fondations, les mutuelles, les entreprises sociales (agrément ESUS) et les syndicats d’employeurs avec pour objectifs de représenter les acteurs de l’ESS, les accompagner (audit, aides sur les financements, notamment européens), animer des événements et favoriser des coopérations économiques, informer et promouvoir les acteurs de l’ESS.
La stratégie de communication
L’eac. poursuivra le développement d’une stratégie de communication attractive et adaptée aux différents types de publics, et renforcera la place du centre d’art dans le cercle des sites culturels incontournables.
Une communication écoresponsable
L’enjeu majeur qui s’impose est de placer cette communication à travers le prisme de l’éco- responsabilité de sa production et de sa diffusion. En ce sens, l’eac. va poursuivre ces efforts pour réduire de façon significative son empreinte environnementale des supports print, notamment en augmentant sa visibilité dans l’espace public par l’affichage. Ces supports numériques (écran LED), placés dans des zones de très grande affluence (Aéroport de Nice, gare SNCF de Nice et de Cannes) tout au long de l’année, permettent de toucher un très vaste public tant local, national qu’internationnal. Enfin, l’empreinte énergétique, bien qu’existante, sera un peu plus limitée.
La presse et le marketing d‘influence
Si les relations presse restent l’un des vecteurs majeurs de la communication culturelle, l’évolution du marché incite à développer une stratégie de mobilisation des influenceurs dans le milieu culturel, art contemporain, patrimonial et touristique. Véhiculer une image dynamique et innovante, relayée par les e-influenceurs, est une porte d’entrée vers l’information et le partage des expériences en ligne. Au-delà même de répondre à une évolution dans les nouvelles pratiques de la presse, cette communication très spécifique, permet de toucher et cibler un public plus jeune et exclusivement présent sur les réseaux.
Une ligne éditoriale spécifique aux réseaux sociaux sera développée afin de garantir sa visibilité tout en étant le plus pertinent possible, notamment par l’utilisation des formats vidéos et des publications de Réel beaucoup plus régulières.
Enfin le voyage de presse et la mobilisation des journalistes seront repensés : les accueillir sous une forme plus intime, en cassant le code du groupe, pour susciter des rencontres et interviews, et les inviter à un moment privilégié pour les impliquer personnellement.
Une communication engagée dans le territoire
L’eac. poursuivra également sa politique partenariale d’inscription dans les réseaux artistiques et culturels du territoire, tels que BOTOX(s), Plein Sud, Routes de l’Art moderne et contemporain - région PACA, etc. Ces différents partenaires du réseau professionnel forment un maillage indispensable à la promotion et au rayonnement de l’eac. L’objectif commun est d’offrir au public une meilleure connaissance des structures culturelles à disposition. La mutualisation de la communication permet de diversifier les relais (site Internet, newsletter, dépliants, brochures...) et de proposer une force d’atractivité dynamique.
D’autre part, de nombreux sites d’agendas culturels se multiplient depuis plusieurs années, tels que Sortir06, Artshébdomédias, Citizenkid, SHERPA CRT, BLA !, Mômart... pour ne citer qu’eux. Chacun répond à des spécifités de public cibles. L’eac. poursuivra sa prospection et le référencement de sa programmation artistique et culturelle.
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Collaboration avec une agence de communication
Chaque année, après une mise en concurrence, l’eac. fait appel à une agence de communica- tion pour la gestion du plan media et des relations presses. La ligne éditoriale de ce plan media s’articulera principalement, pour les 5 prochaines années, autour d’une visbilité accrue dans l’espace public, et d’un développement de collaborations avec des journalistes e-influenceurs afin de redynamiser l’accueil des millennials (20-35 ans) à l’eac.
Dans le cadre des missions confiées à l’agence de communication, celle-ci mène une action de recherche et négociation de partenariats avec des médias cibles. Ces differents partenariats media permettent à l’eac. d’optimiser sa communication par des offres tarifaires très interes- santes, et également de proposer des plans de valorisations média (expl. en 2023, la valori- sation des partenriats s’élève à 241 010,86€).
Les partenaires déjà acté pour l’année 2024 sont : ARTE - M Le Monde - JC Décaux aéroport de Nice.
La mission du service des publics de l’Espace de l’Art Concret est de faciliter, pour tous, la compréhension et la lisibilité de la programmation artistique, des résidences, des projets culturels et de faciliter l’accès à la culture en élargissant les publics.
Ces deux dernières années (2022-2023) les nouvelles actions dans les expositions ont principalement porté sur une offre culturelle en direction de la petite enfance répondant ainsi à une attente du public de confronter les plus jeunes aux œuvres par un éveil des sens et de permettre aux jeunes parents de partager une activité culturelle spécifiquement conçu pour eux et leur bébé. Ainsi plusieurs visites (baby visite, baby music et visites contées) ont été créées et expérimentées à chaque nouvelle exposition à destination du public individuel (parents / enfants/, des RAM (relais des assistantes maternelles) et des crèches.
Dans les prochaines années, les nouvelles offres culturelles mettront l’accent sur le public adulte et notamment les actifs avec un développement des offres (visites de groupe, séminaire culturels…) envers les CSE et le monde de l’entreprise, ainsi que pour les publics empêchés, et notamment les Ehpad et les maisons de retraites.
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Reçu le 24/03/2025 2.
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Dans les prochaines années, les nouvelles offres culturelles mettront l’accent sur le public adulte et notamment les actifs avec un développement des offres (visites de groupe, séminaire culturels…) envers les CSE et le monde de l’entreprise, ainsi que pour les publics empêchés, et notamment les Ehpad et les maisons de retraites.
Par ailleurs, dans les ateliers pédagogiques, les médiatrices poursuivront le développement avec l’ensemble des publics (scolaire, temps libre, en situation de handicap, à besoin spécifique, accueil de loisirs, issu du champ social, professionnel en formation, adultes et famille), un projet d’accompagnement et d’éducation artistique, culturelle et de pratique s’appuyant sur la programmation des expositions, de thématiques en rapport avec l’art, le patrimoine architectural et naturel
Le service éducatif poursuivra ses objectifs, à savoir :
• conforter le maillage territorial des lieux et projets culturels pour développer les actions de proximité et permettre l’expression de chacun dans le respect de la diversité,
• promouvoir le développement des projets de résidences en milieu scolaire et d’interventions d’artistes et de professionnels de la culture dans les lieux et événements culturels locaux pour permettre la mise en circulation d’idées, de savoirs, de connaissances et pour démocratiser l’accès à l’art et au débat citoyen,
• développer une approche transversale et innovante de la culture au croisement des différents formes artistiques, des expertises professionnelles de l’ensemble des acteurs du territoire et des enjeux sociaux, économiques, écologiques, urbains, ruraux, touristiques,
• agir pour développer l’accessibilité économique (soutenir la diversification sociale des publics) et physique (structuration de parcours d’éducation artistique et culturelle),
• garantir la qualité de l’accueil, renforcer la place de la médiation et l’accompagnement des personnes à la rencontre de l’art, de l’expression artistique, de la mixité culturelle et sociale.
Pour le public scolaire
— améliorer la répartition des projets d’éducation artistique et culturelle en fonction des contraintes territoriales entre les établissements de proximité et ceux relevant de la politique de la ville,
— organiser des cycles de séances hors les murs pour les établissements éloignés géographiquement ou en zones rurales mal desservies par les transports, — collaborer plus étroitement avec les enseignants des lycées en les impliquant par spécialité (filières professionnelles mode, design, arts appliqués, technologiques, informatique…) en vue d’une construction de « projet sur mesure »,
— veiller à mieux diversifier l’accès à l’expression artistique sous toutes ses formes (traditionnelle, innovante, manuelle ou tournée vers les nouvelles technologies) afin d’équilibrer l’apprentissage des savoirs-faire entre le manuel et le virtuel pour une meilleure connaissance et pratique des médiums artistiques,
— restructurer les projets de résidence d’artiste en milieu scolaire de l’eac. en augmentant la période d’intervention (un à six mois ou sur une année scolaire) afin de vivre une véritable immersion artistique en impliquant tous les élèves d’un même établissement et leur famille, les enseignants de chaque discipline ainsi que les personnels techniques et administratifs,
— construire des projets artistiques citoyens en lien avec les différents professions présentes dans la ville (jardinier, parfumeur, fleuriste, pâtissier, cuisinier, animateur sportif, professeur de danse, fonctionnaire mairie…),
— cultiver le lien entre maternelles et élémentaires (GS-CP), entre élémentaires et collégiens (CM2-6ème) par la création de projet inter-cycle en partenariat avec les conseillers pédagogiques de circonscription et du département,
4 - Mieux accueillir
Les grandes orientations du service des publics
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— développer des projets à l’échelle nationale et européenne type ERASMUS (partenariat avec les équipes éducatives universitaires, avec les professionnels des lieux culturels et les artistes) sur le thème de la médiation artistique et pédagogique et l’échange de savoirs et de bonnes pratiques,
Pour les personnes en formation
— mettre en place des actions d’accompagnements pour les enseignants, axées sur la pédagogie visant à approfondir à la fois la connaissance des œuvres et des artistes ainsi que la thématique des expositions en rapport avec les programmes scolaires,
— relancer le partenariat avec les organismes de formation (Cnfpt, Ufca, Centre Montjoye CF2M...) en proposant des stages de formation thématiques adaptés aux professionnels de l’éducation, de l’animation, du handicap, du champ social et de la Petite enfance,
— élargir la proposition de Workshop (immersion artistique d’une journée ou sous forme de session) à de nouveaux partenaires tel que le Service culture de l’Université Côte d’Azur pour les étudiant·e·s et le personnel enseignant et administratif de l’université,
— organiser des cycles de conférences questionnant les enjeux liés à la médiation, la pédagogie artistique et l’éducation (pour les professionnels de la culture et de l’éducation) pour une meilleure diffusion du travail de transmission mené sur le terrain auprès des différents publics et pour renforcer la place de la médiation dans le secteur culturel afin de participer aux démarches de réflexions collectives sur l’évolution des pratiques culturelles et ainsi, contribuer au rayonnement de l’eac.
— initier des journées Masterclass avec des artistes à destination des élèves (plus particulièrement les lycéens) et enseignants pour faire connaître leurs œuvres et échanger autour de leur démarche et de leur pratique artistique.
Pour les personnes en situation de handicap
— permettre à la population en situation de handicap d’élargir sa participation à la vie culturelle du centre d’art en travaillant de manière permanente avec les différents acteurs du territoire (institutions, hôpitaux, associations ressources, CCAS, personnes relais, élus locaux…) afin de renforcer les actions de médiation avec des « projets artistiques sensibles » dans et hors les murs,
— s’engager davantage dans une démarche inclusive sur les différents temps de vie de la personne en situation de handicap et sur toutes les actions proposées à l’année,
— renouveler et élargir les actions en direction des institutions en formant les salariés et en sensibilisant le grand public à l’attention particulière à porter au public en situation de handicap.
Pour la Petite enfance
— renforcer les actions de médiation in situ et hors les murs, à destination de la Petite enfance (18 mois à 3 ans) par des séances d’initiation à l’art adaptées au plus jeune âge,
— stimuler l’expression et la construction par l’emploi d’outils et de jeux (existants et nouveaux) pour favoriser la multiplicité des réalisations possibles et encourager l’acte de création chez le petit enfant,
— accompagner les relations parents-enfants (aide à la parentalité) par le biais de l’offre de médiation en partenariat avec les acteurs locaux (CCAS, crèches, PMI, Capg, Drac).
Pour le public extra-scolaire
— poursuivre les projets en incluant une partie culturelle plus conséquente dans les projets de visite et de pratique artistique (histoire de l’art, démarche des artistiques, culture général, science, physique, architecture, biologie, géométrie, etc) y compris pour les plus jeunes.
Pour le public adulte
— répondre à la demande de formation artistique, dans des temps appropriés, des publics amateurs souhaitant développer leur culture générale et personnelle par la connaissance et
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la pratique des arts (histoire de l’art, rencontre avec les œuvres, débat critique et ateliers diversifiés),
— faire connaître nos offres le plus largement possible par la valorisation des projets sur différents supports de diffusion et de communication pour fédérer davantage d’habitants de la commune et des environs autour des actions de l’eac.
Pour les familles
— créer de nouveaux projets pour favoriser la rencontre et l’échange entre les habitants afin de créer du lien et une meilleure connaissance de l’autre autour de l’art (liens interculturel et intergénérationnel).
Pour le public du champ social, empêchés et éloignés
— travailler avec les personnes relais et les groupes au plus près de leurs besoins et de leurs envies, en construisant de nouveaux projets à partir de leur vécu et en les rendant acteurs de leur projet
— faire intervenir dans les projets des artistes engagés dans une démarche humaniste et sociale,
— réengager le projet avec les détenus à la prison de Grasse,
— engager une offre adaptée aux enfants et adultes bénéficiant d’un prise en charge en hôpital ou en centre de soins.
Concernant la Recherche
— reprendre les projets de recherches et initier de nouveaux axes en partenariat avec les chercheurs de domaines ciblés (Petite enfance, pédagogie, linguistique, psychologie et sociologie, sciences de l’éducation) selon les thèmes, les questionnements, et les pistes de recherches dégagées par l’équipe pédagogique et ce, pour parfaire le travail de médiation auprès des différents publics et tenter de déterminer l’impact de l’éducation artistique et culturelle dans la vie des participants,
— documenter la réflexion ainsi que les connaissances relatives aux pratiques de médiation artistique issues de l’expérience acquise au cours de nombreuses années dans la médiation de visites et d’ateliers et servant de fondement à la méthodologie de l’équipe pédagogique,
— développer de nouvelles formes de médiations en croisant les expériences avec les médiateurs des lieux de proximité, du département, et de lieux partenaires étrangers (projets à venir Erasmus et Europe créative),
— imaginer de nouvelles formes de rencontres avec les œuvres en collaborant sur la médiation avec les professionnels de différents domaines artistiques (comédien, acteur, danseur, musicien, professionnel du cirque, conteur, poète…).
Concernant les Outils
— poursuivre le travail de conception d’outils de médiation et éditer les outils émergeant des expériences menées depuis plusieurs années dans les expositions et dans les ateliers de pratiques artistiques avec l’ensemble des publics,
— écrire un cahier des projets réalisés avec le Viseur sous forme de règles du jeu révélant ses multiples facettes.
Le 100% EAC (éducation artistique et culturelle) en Pays de Grasse
L’eac. poursuivra son engagement en faveur de la culture pour tous en proposant tout au long de l’année des actions EAC qui favorisent :
— l’acquisition de connaissance;
— la pratique artistique et scientifique ;
— la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture et les artistes et autres professionnels.
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es évaluateurs
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Les Marques : devenir une destination d’excellence pour tous
Renouvellement de la marque Qualité Tourisme
Après presque 5 ans de labellisation, l’eac. demandera en 2024 le renouvèlement de cette distinction. Afin de toujours mieux recevoir les touristes et d’améliorer la qualité des prestations touristiques en France, l’Etat a créé la marque Qualité Tourisme™. Cette marque sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées par les professionnels du tourisme, en vue d’améliorer continuellement leur activité et la satisfaction de leurs clientèles touristiques. Qualité Tourisme™ couvre toute la chaîne d’accueil touristique : l’hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings, la restauration, les cafés et brasseries, les agences de locations saisonnières, les offices de tourisme, les lieux de visite culturels ou autres, les activités sportives et de loisirs… Qualité Tourisme™ représente pour nous un signe de reconnaissance national qui valorise notre accueil et des prestations de qualité, et qui permet aux touristes / visiteurs de choisir en toute confiance notre lieu.
La Marque tourisme et handicap
Tourisme & Handicap (T&H) est la seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme qui s’engagent dans une démarche de qualité ciblée sur l’accessibilité aux loisirs et aux vacances pour tous. T&H est une marque qui identifie les établissements répondant aux besoins spécifiques des touristes en situation de handicap qu’il soit auditif, mental, moteur ou visuel.
La marque Tourisme & Handicap offre une triple garantie :
• Identifier rapidement les sites touristiques adaptés aux besoins grâce aux pictogrammes dédiés ;
• Un personnel sensibilisé et formé ;
• Des prestations respectant la réglementation sur l’accessibilité, contrôlées par des évaluateurs spécialisés.
Après la fin des travaux de mise en accessibilité des bâtiments eac. en 2023 et 2024, nous tenterons d’obtenir la marque Tourisme & Handicap en nous faisant accompagner pour la demande par les relais d’experts locaux.
Ainsi :
— seront mises en œuvre des formations de l’ensemble de l’équipe par la référente accueil PSH de l’eac. pour mieux accueillir et dévelloper des visites adaptées, — seront cherchés de moyens financiers suplémentaires en investissement afin de convertir plus d’œuvres de la collection en QRCode Accessidoc (cartels en FALC, bilignue EN, langue LSF et audio)
— les chiens d’accompagnement seront accueillis dans les salles d’expositions sans surcoût
— un logo handicap auditif dans les endroits où la personne se retouve seule avec la mise en place de dispositifs d’alarmes dans toutes les toilettes pour le public seront installés
— le logo de la marque avec les pictogrammes obtenus sera affiché aux deux accueils et en salle de conférence de la Donation
Service des publics : les actions EAC dans les expositions,
Seront poursuivis les actions en direction de :
Petite enfance / jeunesse / familles
LES BABY VISITES : L’ART DES TOUT-PETITS : Les bébés sont invités à découvrir les œuvres à travers l’éveil des sens: regarder, toucher, écouter, ils profitent d’un moment privilégié, tout en douceur au cœur des expositions. Il s’agit ici d’une offre qui permet une première initiation à l’art contemporain.
LES BABY MUSIC : Les parents accompagnent les explorations sonores de leurs enfants et partagent avec eux les premiers plaisirs musicaux, grâce aux instruments et structures pédagogiques du Jardin Musical. Une visite basée sur le jeu pour développer la sensibilité, la curiosité et la créativité de bébé. Ce projet arts plastiques et musique est proposé par l’eac. et l’association L’Atelier Musical, en résonance avec les œuvres exposées.
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CONTES & MAGIE POUR LES TOUT-PETITS : Un temps de lecture multi-sensoriel pour plonger les enfants dans l’univers du livre, éveiller leur curiosité et ouvrir leur imaginaire. Librement inspiré du livre Pacu Pacu, écrit par Katsumi Komagata, les médiatrices s’approprient l’univers du livre et le mettent en scène à l’aide d’un décor et de comptines
LES MERCREDIS CRÉATIFS Entre observation et pratique artistique, les mercredis créatifs s’adressent aux familles et enfants à partir de 3 ans. Après une visite de l’exposition, les familles sont amenées à travailler autour d’une technique artistique, d’un thème ou d’un artiste, en utilisant également des outils et objets proposés dans les espaces boutiques. Cette nouvelle forme de médiation permet à la fois aux visiteurs de découvrir les espaces d’exposition, de tester des produits de la boutique et de repartir avec leurs créations.
MIC MAC À L’EAC. La formule Mic mac à l’eac., qui permet à un enfant de venir fêter son anniversaire au centre d’art, entouré de ses amis. La formule de 2h est constituée d’un jeu de piste en lien avec l’exposition en cours. À travers un jeu de piste mêlant casse-têtes, puzzles et énigmes, les enfants découvrent l’histoire du lieu, la collection et les expositions.
Adultes
VISITES FLASH : Apprendre en un éclair : Chaque semaine et plusieurs fois par jours, les médiateurs.trices. proposent de courtes visites-focus autour d’une œuvre, de l’architecture, d’un artiste, d’une salle d’exposition.
BALADE OENOLOGIQUE : Quand l’art rencontre le vin : Une œuvre/un vin : tel est le concept singulier de ces balades-dégustations orchestrées par un vigneron en dialogue avec un médiateur. Devant une sélection de pièces de la collection, l’imagination se libère pour associer les images et les idées aux richesses gustatives du vin : un moment rare pour s’initier à l’œnologie et à l’art concret.
Avec un vigneron partenaire.
Ados / adultes
VISITES DESSINEES – CROQUEZ L’ART ! : La médiatrice qui vous accompagne vous propose une visite commentée, ponctuée de séances de croquis dans les salles d’exposition. L’atelier / visite est ouvert à tous à partir de 15 ans. Aucune expérience ou pratique n’est requise. L’ensemble du matériel est fourni par l’eac. et chaque participant repart avec ses dessins.
VISITES ANECDOCTES : un parcours ludique qui donne à vivre au public une expérience à la fois conviviale et exceptionnelle. Les visiteurs découvrent les secrets de l’exposition en cours. L’eac. dévoile avec transparence les secrets du montage, les anecdotes de l’artiste, de l’équipe, du commissaire d’exposition... à travers toutes les diverses étapes d’une exposition.
VISITES CHUCHOTERIE : visite à la lampe torche : Visites éclairées et parcours ludiques donneront à vivre au public une expérience à la fois conviviale et exceptionnelle. Les visiteurs découvrent les secrets de l’exposition en cours, après que l’ultime lumière ait été éteinte. L’eac. dévoile avec transparence les secrets du montage, les anecdotes de l’artiste et de l’équipe, les émotions qui entourent les diverses étapes d’une exposition.
Les outils d’aide à la visite pour le public
La petite malette de l’artiste concret
La petite mallette de l’artiste concret a été créée avec l’objectif de donner des clés de compréhension pour les enfants sur l’exposition permanente et s’adapte à chaque nouvel accrochage. Dans cette mallette, les enfants peuvent retrouver des explications pour la bonne utilisation de l’objet, des jeux mais également un livret plastifié qui leur permet de mettre un pied dans l’univers de l’exposition. Dans le cadre de la transition écologique de l’eac., l’objet de médiation a été réfléchi afin que celui-ci soit créé en peu d’exemplaires: il est ainsi réutilisable et transmis de jeunes visiteurs en jeunes visiteurs et fabriqué en interne avec des matériaux de qualité.
Le livret de découverte
Le service des publics crée un livret d’accompagnement destiné aux enfants et aux adultes, qui abordait les notions les plus importantes de l’exposition: les artistes et leurs manières d’apporter la connaissance et le jeu à l’enfant.
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Audioguide (nouveauté en 2024)
Projet de création d’audioguide via une plateforme youtube, ou spotify audioguide pour tous les visiteurs de l’eac. La plateforme podcast et audioguide seraient un moyen d’éviter les surcoûts des systèmes audio traditionnels et donneraient un côté plus humain, accessible et convivial. Le visiteur est parfois plus enclin à suivre un audioguide sur le vif qu’ a demander une visite guidée.
Collaboration & partenariats
Toucher plus les mouansois
L’eac. se donne pour objectif de développer la fréquentation des visiteurs du territoire et notamment celle des mouansois (7% en 2023 malgré leur gratuité). En ce sens, développer notre visibilité et notre identification auprès des locaux reste un objectif essentiel. Un projet avec le cinéma la Strada est en cours d’élaboration afin de mettre en place un échange proposant à la fois un avantage tarifaire pour le public du Cinéma La Strada se rendant à l’eac, et, en contrepartie, une visibilité via la diffusion d’une bande-annonce dédiée à l’eac. au cinéma. Plusieurs axes sont à définir :
• La diffusion de l’offre tarifaire pour les clients du cinéma La Strada
• Un ticket estampillé eac x La Strada avec l’offre tarifaire 1 place achetée = 1 place offerte
• Diffusion d’une publicité dédiée à l’eac
• Posts croisés via les réseaux sociaux
Toucher les comités d’entreprises et professionnels du tourisme
Les deux zones d’activités de Mouans-Sartoux (Tiragon et Argile), ainsi que la proximité avec les bassins Sophia Antipolis et Cannois ont conduit l’eac. à développer une offre adaptée pour toucher un nouveau public.
Ainsi un livret d’offres a été édité fin 2023 et sera distribué aux CSE à partir de 2024. Une première rencontre a été effectué avec l’Amicale du Personnel de la Ville de Cannes, visant à favoriser la venue de leurs adhérents dans nos locaux avec la mise en place d’un tarif préférentiel donnant accès aux différentes activités de l’eac.
Les entreprises cibles :
— Les Galeries Lafayette — Thalès Alenia Space
— Robertet — Amadeus
— Micromania — Groupe Leclerc
— Palais des congrés Cannes — Hyatt regency Nice
— Mane — Balitrand
— Crédit mutuel
Les hôtels de luxe
Un travail sera entrepris avec pour cible les hôtels susceptibles d’avoir une clientèle intéressée par la programmation de l’eac et de lui diffuser le matériel de promotion (diffusion sur les tv présentent à l’accueil des hôtels + page de présentation de l’eac. sur site Internet de conciergerie)
Les hôtels cibles :
— Intercontinental Carlton Cannes — Radisson Blu Cannes
— JW Marriott — Hôtel Barrière
— Le Majestic — Le Grand Hôtel de Cannes
— Le Martinez
Le public éloigné
Dans sa mission éducative, l’eac. s’est donné comme objectif de développer les actions dans les expositions à destination des publics « fragiles », en particulier ceux relevant du champ social ou des territoires ruraux isolés. Une campagne de prospection a été établie fin 2023 afin de mettre en place un premier contact, faire connaître le lieu et proposer nos offres culturelles.
Les structures cibles
— Ephad — CHRS Centre d’hébergement et de réinsertion social
—CCAS Centre communal d’action social — CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asile
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Ambulo de Dignes-les-bains s'associent pour
Lucioles)
herman de vries)
des
la transformation
des
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Des engagements professionnels et « des bonnes pratiques »
Insertion, formation et structuration professionnelle des artistes
L’eac. accompagne l’insertion et la structuration professionnelle des artistes par :
• le soutien à la production à chaque exposition (1 à 2 productions par exposition a minima) et le versement d’honoraires pour les artistes réalisant une production. Une large visibilité est également offerte aux artistes lors des vernissages. Sont présents les directeurs des institutions locales et régionales, voire internationales lors d’expositions collectives pour lesquelles des prêts étrangers ont été obtenus, les galeristes et collectionneurs locaux, les représentants des réseaux professionnels locaux comme Botox(s), les journalistes locaux ou nationaux.
• le paiement des droits de présentation publique et droits Adagp Depuis l’ouverture du centre d’art, presque 30 ans, l’eac. s’est attaché à soutenir les artistes en versant des honoraires dans le cadre des expositions.
Labellisé centre d’art d’intérêt national en 2020, l’eac. a donc appliqué à partir du 1 er janvier 2020 les directives du ministère de la Culture en matière de paiements des droits de présentation publique aux artistes vivants, ainsi que le paiement des droits d’auteurs (Adagp pour ceux qui y sont affiliés).
En 2018, l’eac. a signé une convention avec l’Adagp, et déclare pour chaque exposition l’utilisation presse, numérique et communication des reproductions d’œuvres.
Renforcer l’ancrage dans le territoire
L’Espace de l’Art Concret et le pôle Ambulo de Dignes-les-bains s’associent pour
— Favoriser la production et la diffusion dans un souci d’irrigation artistique des territoires et de conquête des publics
— Tenir compte de l’évolution des pratiques des habitants à tous les âges de la vie dans la construction de l’offre culturelle (expl. exposition Lucioles)
— Mettre en oeuvre une démarche volontariste d’accompagnement à la transformation écologique du secteur de la création (expl. exposition herman de vries)
La reprise de l’exposition Lucioles – Lire et jouer avec Les Trois Ourses dans la collection du Cnap par Ambulo, illustre la volonté de l’eac. de collaborer avec des structures issues du territoire régional.
En effet, à l’issue de l’exposition à l’eac. le 19 mai 2024, les œuvres partiront à Dignes en vue de leur présentation. Cette exposition a été éco-conçue et éco-produite avec l’objectif d’un développement scénographique et d’une diffusion dans une ou plusieurs structures.
Dans le cadre de sa programmation artistique, l’eac. présentera à partir du 30 mars 2024 une exposition monographique dédiée à l’artiste herman de vries. Il est apparu évident aux deux structures (eac. et Ambulo) de travailler ensemble au regard de l’historique et des liens étroits qui se sont créés entre l’artiste et les deux centres d’art. Ce projet d’exposition va se développer autour de trois axes principaux :
— l’eac. empruntera une sélection d’oeuvres d’herman de vries et de scénographie auprès d’Ambulo
— une mutualisation de la communication en renforçant la coopération entre les des deux structures, et ce, sur toutes les phases et temporalités du projet,
— l’édition d’un ouvrage monographique commun
Il s’agira, au final, de définir une nouvelle écologie de la production et de la diffusion, qui réponde à la fois un à objectif écologique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à un objectif méthodologique par la promotion d’un esprit collaboratif généralisé, afin de sortir des logiques à court-terme, en renforçant la durée et les moyens dédiés à sa production.
5 - Mieux gérer
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• le soutien à l’insertion professionnelle des artistes se manifeste pleinement également à l’occasion des résidences d’artistes par l’aide financière que constitue la bourse mensuelle (1 000 €) délivrée aux artistes mais également par les restitutions à l’occasion duquel l’artiste expose son travail dans un espace de l’eac. (galerie du château ou niveau −1 de la Donation) visible par le public aux horaires traditionnels de l’eac.
Transition écologique : l’eac un centre d’art durable
La transition écologique nous impose de réduire le bilan carbone de notre secteur, et donc d’économiser les ressources à tous les niveaux. C’est pourquoi il devient urgent de refonder nos façons de faire, de penser de plus en plus éthiques, et d’engager l’éco-responsabilité et les « bonnes pratiques ».
Ainsi, poursuivant ses actions pour un centre d’art durable, l’eac. s’inscrira à partir de 2024 dans le cadre d’actions contractuel de transformation écologique (CACTÉ) du ministère de Culture en prenant quatre engagements, à savoir :
— la mobilité durable des publics et des usagers
—la mobilité durable des professionnels et des oeuvres
— l’alimention resposable
— la communication responsable
Pour rappel, fin 2021, l’eac. a entamé sa transition écologique. Le centre d’art labellisé d’intérêt national a formalisé sa démarche de transformation écologique, avec l’accompagnement du collectif les Augures, en visant des objectifs environnementaux. Acteur engagé dans le territoire, l’eac. a souhaité inscrire ces préoccupations au cœur de ses pratiques et poursuivra, dans les prochaines années, sa démarche fidèle à son plan d’action.
Conscient que le secteur artistique doit participer à l’atténuation des impacts dictée par les stratégies nationales et le cadre règlementaire, l’eac est prêt à poursuivre sa transformation et à s’adapter aux bouleversements à venir tout en préservant sa mission essentielle de soutien à la création. Mieux produire, mieux diffuser mais pas aux dépens des artistes.
Son plan d’action « l’eac. un centre d’art durable » se définit autour des 5 axes et engagements suivants :
Structurer le pilotage de sa transition en impliquant dans la démarche les équipes, les tutelles, le public, les partenaires des projets artistiques et culturels
Impliquer l’équipe : Un référent transition écologique à l’eac. et un adjoint ont pour mission au quotidien de rappeler à l’équipe les éco-gestes (et notamment à l’occasion des réunions d’équipe), de faire une éco-veille et de la partager.
Impliquer les tutelles et le public : Un chapitre spécial sur la démarche est intégré à chaque rapport d’activités afin que chacun puisse suivre l’évolution des actions engagées. Quand cela est possible la direction intègre dans sa programmation artistique un volet de sensibilisation aux problématiques climatiques et écologiques, comme en 2023 l’exposition « Impact » ou en 2024 l’exposition « Des designers du JAD dialoguent avec la collection Albers-Honegger ».
Une sensibilisation à l’alimentation responsable est proposée à chaque vernissage avec des déjeuners ou dîners végétariens ou avec une importante réduction des produits carnés. Les référents transitions sont régulièrement conviés aux actions de sensibilisation menées par la MEAD de Mouans-Sartoux (maison d’éducation à l’alimentation durable). Établir une stratégie de communication : L’eac. poursuivra et intensifira sa stratégie de communication pour quelle soit plus responsable tout en restant attractive et adaptée aux différents types de publics : flyer commun avec d’autre structures (réseau Plein Sud, billet couplé art contemporain), réduction du fichier postal, privilégier un affichage numérique plutôt que papier...
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Initier une politique d’achat responsable et éthique : Dans tous les services de l’eac. (achats administratifs, matériel pédagogique, impression, produits librairies…) nous favorisons les circuits couts, les produits labellisés Imprim’vert, et éco-responsables (PEFC, FSC Ecolabel), les marques Ecocert, et enfin si possible le label NF environnement.
Réduire et gérer les déchets, les recycler : Nous avons mis en place des bacs de tri que nous gérons en interne. Nous essayons de recycler et de favoriser le réemploi au maximum les matières premières plastiques, cartons, papiers, notamment dans le cadre de l’action éducative et des ateliers de pratiques artistiques.
Mettre en place un modèle d’éco-production pour réduire l’impact des expositions, et de l’offre culturelle et pédagogique
• En favorisant la circulation des professionnels et des œuvres (expl. p.27 avec le partenariat eac. / Ambulo dans le cadre des expositions Lucioles et herman de vries,
• En mutualisant les besoins en transport et en favorisant des transports moins carboné (groupages), et optimiser le taux d’occupation des véhicules roulants, et de penser la scénographie des expositions avec des modules réutilisables,
• En proposant des visites « Art – Architecture – Jardin » dans le parc et l’extention de Gilles Clément qui permettront de sensibiliser le public au bâti responsable et HQE (haute qualité environnementale, comme la Donation AH) et au respect et à la défense de la biodiversité.
Réduire l’impact de la communication print et numérique
Le service communication de l’eac continue d’intégrer dans sa stratégie la réduction de l’impact de la communication print et numérique, cf p.18.
Décarbonner les mobilités culturelles et quotidiennes (publics, équipe, artistes et intervenants), en incitant à une mobilité douce.
• L’eac. continuera son étude de mobilité des publics par le biais des questionnaires à remplir via les tablettes Dymension disposées dans chaque accueil.
• Une remise de 50% est appliquée sur le prix d’entrée au centre d’art sur toute présentation d’un ticket de transport en commun (bus / train).
• Le Centre de la photographie de Mougins, l’Espace de l’Art Concret de Mouans-Sartoux et le Musée International de la Parfumerie de Grasse s’associent 3 mois en été pour présenter au public une offre culturelle réduite « le pass art contemporain » par le biais d’un billet couplé à tarif réduit.
• Avec l’appui des Régions et de leur comité régional du tourisme (CRT), SNCF Voyageurs a réalisé une carte touristique interactive nationale et renforcer son offre pour permettre aux français de découvrir les lieux et sites à portée de train. Cette carte sera largement accessible sur le net, notamment sur les sites TER de chaque région et Oui.sncf. Elle permet aux publics de découvrir à la fois les richesses touristiques régionales et aussi de planifier leurs trajets. L’eac. bénéficie de cette visibilité par le biais du CRT Nice.
Accentuer une dynamique réseau pour renforcer la mission de l’eac. dans un territoire de transition écologique.
• Avec la participation aux initiatives de réseaux professionnels comme en 2023 le séminaire « Médiations et Déplacements » organisé à l’eac. par le réseau Botox’s Alpes & Riviera et à l’occasion duquel le collectif « Les Augures » intervenait dans chaque atelier transversal. • En 2024, le réseau d.c.a. présentera à l’occasion de ses journées professionnelles, les 5 centres d’art dont les activités font l’objet de diagnostics environnementaux pilotés par d.c.a. dans le cadre d’une commande ministérielle, menés par le collectif Les Augures, avec l’appui du cabinet Transylience. Les 5 centres d’art bénéficiaires sont : La Criée centre d’art contemporain de Rennes (Bretagne), le centre de création contemporaine olivier debré - CCC OD - Tours (Centre-Val de Loire), le centre d’art contemporain d’Ivry - le Crédac (Île-de-France), la Maison des arts Georges et Claude Pompidou à Cajarc (Occitanie),le Centre International d’Art et du Paysage de l’Île de Vassivière (Nouvelle-Aquitaine).
La direction de l’eac. est invité à témoigner de l’expérience menée. Pour rappel, l’eac. a été un des tous premiers centres d’art à entamer sa transition écologique.
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Les relations avec les autres institutions
en France et à l’étranger
Dans une volonté d’échange, de partage des compétences, de meilleure synergie en terme de visibilité, l’eac. poursuivra plusieurs collaborations avec des structures culturelles régionales, nationales ou internationales telles que
• La Francis Bacon MB Art Foundation, Monaco
• La Fondation Vasarely, Aix-en-Provence
• Le musée Fernand Léger, Biot
• Le Musée National d’Art Moderne, Centre de Création Industrielle, Centre Pompidou, Paris
• Le Musée Gassendi, Digne-les-Bains
• Le Frac Bourgogne, Dijon
• Le Musée de Grenoble, Grenoble
• Galerie Jacques Lacoste, Paris
• Villa Noailles, Hyères
• Galerie Geiger, Constance Lake
Une volonté croissante de partenariats
Parmi les partenariats à venir nous pouvons citer :
• La Francis Bacon MB Art Foundation, Monaco
• AMBULO — pôle artistique et muséal de Digne-les-Bains
• Le Jardin des métiers d’Art et du Design, Sèvres (JAD)
• L’Université de Nice Côte-d’Azur (UCA)
• L’Université du Chili (UCHILE)
• Le Mirazur, Menton
• Fondation Opale, Suisse
• Fondation Moonens, Belgique
• Archives Klein, Paris
Des partenariats internationaux
Parmi ces partenariats nous pouvons citer :
• L’Université du Chili (UCHILE)
• Fondation Opale, Suisse
• Fondation Moonens, Belgique
Une politique partenariale
avec les réseaux artistiques et culturels
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Le statut juridique
Suite à l’attribution à l’eac. le 27 janvier 2020 par le Ministère de la Culture du label « Centre d’Art Contemporain d’Intérêt National » les statuts de l’eac. devaient être revus afin d’être en conformité avec l’arrêté attributif du label.
De plus, lors de nombreux conseils d’administration, il avait été émis le souhait de revoir la composition des membres de l’association et par conséquent du Conseil d’Administration afin de l’ouvrir à des personnalités du monde de l’art issues de la société civile.
Les nouveaux statuts ont été votés et approuvés en Conseil et en AG le 17/03/2022. Ce nouveau texte voit la composition de l’association et du Conseil d’administration élargit à 19 membres comme suit :
La Gouvernance de l’eac.
Composition du conseil d’administration : 19 membres
10 membres de droit
• le ou la directrice régionale des affaires culturelles PACA ou son représentant, • le ou la conseillère pour les arts plastiques de la Direction régionale des affaires culturelles PACA ou son représentant,
• le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant, • un responsable de collection désigné par le directeur du Centre national des arts plastiques, • trois représentants de la Commune de Mouans-Sartoux, désignés par le conseil municipal • le président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou son représentant, maire de Mougins et conseiller régional
• le président du Département des Alpes-Maritimes ou son représentant
1 membre de droit siégeant avec voix consultative
• le président du conseil scientifique (qui doit être nommé par les membres du CS).
3 membres qualifiés
• Ines Bauer ou son représentant, puis le successeur qu’elle ou son représentant aura désigné, puis les successeurs désignés par leurs prédécesseurs ou leurs représentants, • Cornelia Hesse ou son représentant, puis le successeur qu’elle ou son représentant aura désigné, puis les successeurs désignés par leurs prédécesseurs ou leurs représentants, • une personne désignée conjointement par Ines Bauer et Cornelia Hesse, agissant à titre strictement personnel, puis une personne désignée conjointement par leurs successeurs, puis par les successeurs de ceux-ci,
6 membres associés
Représentants issus du monde de l’art et/ou de la culture. Leur candidature est proposée par un membre du Conseil d’administration et doit être agréée par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des deux tiers. Leur mandat est d’une durée de trois ans renouvelable.
Composition du bureau
Président : Roland Carta
Vice-présidente : Marie-Louise Gourdon
Trésorier : Alain Joncheray
Secrétaire : Camil Hesse
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Le Conseil scientifique de l’eac.
Composé de 8 membres, le conseil scientifique a un rôle consultatif sur toute question ayant trait à la gestion artistique de la collection issue des donations faites à l’État par Mme Sybil Albers-Barrier, M. Gottfried Honegger, la Fondation Albers-Honegger, M. Gilbert Brownstone et Mme Aurelie Nemours, et les éventuels futurs donateurs. Ce conseil veille à ce que l’esprit ayant présidé à l’organisation de la collection soit préservé.
Le Conseil scientifique (entier ou en partie) se réunit en présentiel une fois par an à l’automne à l’Espace de l’Art Concret et par visio-conférence régulièrement pour la préparation des journées d’étude notamment.
Il organise chaque année une Journée d’Etude, autour d’une thématique « Art concret +... » en partenariat avec le Centre national des arts plastiques et le Centre André Chastel, Paris
En 2024, la Journée d’étude sera consacrée à Art concret + Universalisme
Les missions de la direction
La direction de l’eac. est actuellement nommée par le Conseil d’administration et après éventuel avis du Conseil Scientifique., et l’agrément du ministre de la Culture
• elle gère la collection permanente Donation Albers-Honegger, sans préjudice des compétences du CNAP telles qu’elles résultent du code du patrimoine et de la convention de dépôt.
• elle élabore le projet artistique et culturel de l’eac. et le met en œuvre après approbation du Conseil d’administration.
• elle propose une programmation d’expositions temporaires et de diffusion et la met en œuvre après approbation du Conseil d’administration.
• elle établit chaque année des comptes rendus de l’activité et du fonctionnement de l’eac. soumis au bureau et au Conseil d’Administration.
• elle exécute les décisions des instances de l’Association et gère le fonctionnement courant de l’association dans le domaine de ses prérogatives.
• elle propose au président le recrutement du personnel sur lequel il a autorité dans le domaine de ses prérogatives.
La direction ainsi que l’administratrice de l’association assiste aux assemblées générales, aux réunions du conseil d’administration et du bureau.
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L’équipe du centre d’art
Après la traversée de la crise Covid, une profonde mutation et réorganisation de l’équipe s’est opérée
Par ailleurs, nous avons constaté un turn-over plus important sur les derniers salariés recrutés en CDD ou tout juste contractualisés en CDI. Nous remarquons que cette nouvelle génération préfère avoir des expériences professionnelles multiples contrairement à l’ancienne génération qui préférait réaliser leur carrière dans une seule et même entreprise ou sur des expériences plus longues.
La nouvelle génération souhaite davantage avoir un bon équilibre entre le travail et la vie personnelle. Les contraintes de plannings pour l’accueil du public, avec plusieurs week-end par mois travaillés notamment, rendent difficile la fidélisation de ces jeunes employés.
Les ruptures conventionnelles, fin de contrats et démissions ont une incidence budgétaire avec notamment le paiement d’indemnités et de congés payés non pris. Les coûts sont maitrisés autant que faire se peut par une gestion rigoureuse et des recrutements échelonnés. L’eac. continuera à faire preuve d’adaptabilité dans la gestion des ressources humaines.
L’eac. continuera à faire aussi appel à des volontaires « ser vice civique » ainsi qu’à de nombreux stagiaires (environ 10 par an) issus pour la plupart d’écoles d’art, de facultés d’histoire de l’Art, de BTS Tourisme… Ils viennent compléter l’équipe, tout au long de l’année, pour la médiation, les accrochages d’expositions, et enfin l’été lorsque les horaires d’ouverture sont élargis à une plus grande amplitude (tous les jours • 11h — 19h).
Au 1er janvier 2024,
l’équipe de l’eac. compte 13 salariés (10 CDI et 3 CDD — dont 1 emploi aidé alternante ), soit 11,62 salariés en équivalent temps plein,
• une directrice
• une administratrice
• une comptable
• un assistant technique
• deux assistantes d’exposition — médiatrices, dont l’une chargée de la collection • une médiatrice chargée du graphisme et de la communication
• une médiatrice community manager chargée du développement des publics • une responsable de la librairie — médiatrice
• une responsable des ateliers pédagogiques — médiatrice
• une médiatrice grand public et pédagogique
• une médiatrice chargée du public en situation de handicap / formation • une médiatrice chargée des projets multimédias
Les salaires et la convention collective
Tous les recrutements et la gestion des salaires sont faits dans le respect de la convention collective ECLAT (n°1518) et des recommandations d’Hexopées : augmentation du point d’indice, de l’ancienneté, des évolutions de postes et de carrières.
Ainsi, le budget 2024 a été préparé en tenant compte de l’augmentation du point en janvier, de l’incidence sur l’ancienneté et de l’évolution des coefficients : * du groupe A qui passe à 257 points,
* du groupe B qui passe à 265 points,
* du groupe C qi passe à 285 points,
* et du groupe D qui passe à 305 points.
Le CSE
Conformément à l’article L. 2314-4 du Code du travail, l’eac. a procédé en 2023 aux élections des membres du Comité Economique et Social (CSE).
Les ressources humaines
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révention et l'encadrement
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La Prévention des risques psychos-sociaux et VHSS
L’équipe dirigeante de l’eac. prennant très à cœur la prévention des risques psychos-sociaux et des violences sexistes et sexuelles au travail, s’est formée afin de prévenir, d’identifier et d’aider ses équipes.
• La directrice a ainsi suivi un module de formation sur la prévention et l’encadrement des VHSS organisé par DCA,
• L’administratrice (responsable des ressources humaines) a ainsi suivi
— un module sur la prévention des risques psychos-sociaux mis en place par le CNPAV et l’ARACT. Module spécifique pour les FRAC & Centres d’Art,
— un module de formation sur la prévention et l’encadrement des VHSS organisé par DCA,
— un atelier intitulé « Luttes contre le racisme structurel, le sexisme, le validisme, le classisme dans les centres d’art » dans le cadre de la 3 e journée professionnelle de l’association DCA.
Une note d’information relative au VHSS a été distribuée aux salariés dès 2022 pour les informer de l’existence de la cellule d’écoute psychologique et juridique AUDIENS à destination des professionnels de la Culture.
Un protocole et une procédure ont été mis en place en cas de signalement d’un acte VHSS.
La Formation
Dans un souci de professionnalisation et de transmission des savoirs, l’eac. a à cœur de former ses salariés et répond, le plus favorablement possible chaque année, aux demandes de formation.
Ainsi sont organisés :
— tous les deux ans, des entretiens professionnels individuel menés par l’administratrice avec chaque membre de l’équipe. l’entretien permet d’aborder les questions de formation du salarié et de faire un état des lieux récapitulatifs du parcours professionnel dans l’association.
— des formations de montées en compétences (médiation, régie, technique, administrative...), remises à niveaux (secourisme, évacuation sécurité incendie).
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(club
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Le budget
Une comptabilité analytique de gestion (CAG)
La gestion financière se caractérise principalement à l’Espace de l’Art Concret par une comptabilité analytique d’engagement qui permet un suivi dynamique de la situation financière présente et future.
Alors que la comptabilité générale recherche plutôt un résultat global qui synthétise la situation de toutes les activités d’un lieu au niveau des états financiers, notamment le bilan comptable et le compte de résultat, la comptabilité analytique de gestion fournit un résultat détaillé pour chacune de ses activités.
La comptabilité générale est basée sur le concept de l’exercice comptable annuel. Lors de l’établissement des états financiers, elle analyse « les flux de l’année écoulée » soit la situation passée de l’entreprise. La CAG, elle, s’intéresse plutôt à la situation présente et fournit des informations rapides.
Elle permet aussi d’établir des prévisions, d’analyser leurs réalisations, expliquer les écarts et entamer le cas échéant des actions correctives en cours d’année.
La gestion financière est dévolue à l’administratrice en lien avec la direction, le trésorier, la comptable et le commissaire aux comptes. Chaque exercice clôt, le commissaire aux comptes rend un rapport sur les comptes annuels. Sa mission consiste à :
• contrôler les comptes de l’association,
• justifier de ses appréciations,
• procéder aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
L’eac. s’attachera dans les cinq prochaines années à réduire autant que faire ce peu, les dépenses de fonctionnement général de la structure au profit de l’activité artistique et culturelle.
Le développement des ressources propres
(mécénat - billetterie - vente librairie)
La librairie boutique
La responsable librairie (arrivée en 2022) propose chaque année et régulièrement des réaménagements des espaces boutiques afin de renouveler sans cesse l’attractivité des produits et l’offre proposée.
Elle propose régulièrement, autour de la programmation artistique, des rencontres avec les artistes et des séances de dédicaces de catalogues.
Elle participe aux évènements hors-les-murs du territoire (Festival du Livre, Fête du Vélo...). Elle organise des ateliers / évènements afin de mettre en valeur les objets et coffrets créatifs de la boutique notamment pour le jeune public.
Afin d’être cohérente avec la transition écologique de l’eac., la responsable librairie poursuivra sa politique d’achats éco-resposables en favorisant les fournisseurs et créateurs français utilisant des matières recyclées, et les circuits courts.
La recherche de financements et de partenariats
La recherche de partenariats et de mécénats concerne principalement la programmation artistique, culturelle, éducative (édition d’outils / accessibilité) et la conser vation de la collection, et plus particulièrement sur :
• la mise en place d’une stratégie de prospection de soutiens financiers privés,
• le développement de l’offre de privatisation des espaces de l’eac. : offre commerciale, négociation des prestations et organisation des privatisations,
• le développement de mécénats ponctuels et pérennes notamment sur l’action artistique et / ou éducative,
• la création (depuis 2018) et le développement d’un Cercle des amis de l’eac. (club de donateurs) avec l’objectif de permettre la mise en place de financements et soutiens réguliers au bénéfice de l’eac.
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Programmation
artistique (sous réserve)
2024 • 2028
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t Anne Moeglin-Delcroix, professeur
Dourven [Trédrez-Locquémeau},
série d'expositions et d'événements autour
rt Foundation et Fabienne Grasser-Fulchéri, directrice
, Monaco
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2024
herman de vries • ma poésie est le monde
30 mars 2024 • 05 janvier 2025
Co-commissariat : Fabienne Grasser-Fulchéri, directrice de l’eac., et Anne Moeglin-Delcroix, professeur émérite de philosophie de l’art à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
AMBULO — pôle artistique et muséal de Digne-les-Bains, la galerie du Dourven (Trédrez-Locquémeau), la galerie Aline Vidal (Paris) et l’eac. s’associent pour consacrer une série d’expositions et d’événements autour de l’œuvre d’herman de vries en 2024 et 2025.
C’est une longue histoire qui unit herman de vries et l’Espace de l’Art Concret. Avant même l’ouverture du centre d’art, Sybil Albers et Gottfried Honegger connaissaient déjà le travail de l’artiste, et acquirent plusieurs de ses œuvres. L’exposition terre, vie et poésie organisée en 1991, un an après l’ouverture de l’eac., permet une plus large collaboration menée au cours de sa résidence. C’est à cette occasion qu’il collecte des échantillons de terre, plus de 220 dans les environs de Mouans-Sartoux. Il les intégrera dans son earth museum catalogue après avoir réalisé des frottages sur papier. La nouvelle exposition monographique dédiée à herman de vries, nous donne à voir les liens que l’artiste tisse entre sa pratique artistique et sa pratique d’éditeur de livres d’artistes. La première partie du parcours présente le travail des années cinquante et soixante qui s’exprime par un langage pictural radicalement abstrait jouant parfois avec l’aléatoire. Cofondateur du Groupe NUL en 1959, il entre en contact en 1960 avec le mouvement ZERO dont il partage la radicalité : refus de la couleur, priorité aux formes géométriques et à la sérialité. Puis, à partir de 1970, de longs voyages en Inde et aux Seychelles l’amènent à découvrir que l’art véritable est celui de la nature. Il formule ainsi cette découverte : « ma poésie est le monde », déclaration qui inspire son travail jusqu’aujourd’hui.
La deuxième section de l’exposition est dédiée à ses travaux dans et avec la nature, au sens le plus concret (plantes, terres, pierres et coquillages) et le plus large (êtres humains, artefacts, pratiques traditionnelles). Le regard qu’herman de vries porte sur le monde et qu’il cherche à nous faire partager se nourrit à la fois d’une expérience directe de la nature (par la marche, la contemplation, les traces laissées) et de la pensée bouddhiste qui lui donne les outils pour penser l’interdépendance vivante de tout ce qui existe. Le travail artistique qu’il a réalisé sur différents sites, notamment dans les Alpes-de-Haute-Provence, montre l’attention portée à l’identité et aux histoires de ces lieux.
2024
Francis Bacon et l’Âge d’Or du Design
09 juin 2024 • 05 janvier 2025
Co-commissariat : Elsa Boustany, Francis Bacon MB Art Foundation et Fabienne Grasser-Fulchéri, directrice de l’eac.
En partenariat avec la Francis Bacon MB Art Foundation, Monaco
Artistes : Francis Bacon, Sonia Delaunay, Roy De Maistre, Eileen Gray, Pierre Jeanneret, Fernand Léger, Le Corbusier, André Lurçat, Robert Mallet-Stevens, Charlotte Perriand, Pablo Picasso, Ludwig Mies van der Rohe
Le bâtiment de la Donation Albers-Honegger fête en 2024 les 20 ans de sa construction. En cette année anniversaire, l’eac. met le design à l’honneur en accueillant une exposition consacrée à un pan méconnu de la pratique de Francis Bacon : la création de mobilier au début des années 30, ses influences et les traces de cette période tout au long de son parcours.
Bacon s’est dit très influencé par le design français. Il a également précisé que le post-cubisme, mais aussi le Bauhaus l’avaient marqué et avaient constitué d’importantes sources d’inspiration. Or, c’est à la même période, en 1930, qu’est fondé le groupe Art Concret dont les principes peuvent en effet être appliqués à d’autres domaines en prise directe avec la réalité et la société comme la typographie, l’architecture et le design. Parallèlement le travail de Francis Bacon est alors remarqué dans un numéro de la revue d’art britannique The Studio intitulé « Le style 1930 dans la décoration d’intérieur britannique », qui salue le caractère étonnamment avant-gardiste de ses créations d’intérieur. Ses meubles sont principalement influencés par le travail de designers de l’époque comme ceux de Pierre Chareau, Eileen Gray, Le Corbusier, André Lurçat, Robert Mallet-Stevens ou Charlotte Perriand.
Le parcours de l’exposition présente un ensemble significatif d’œuvres de cette période de Francis Bacon: peinture, mobilier, tapis et documents d’archives. Afin de dresser un portrait plus complet du contexte de l’époque et des différentes influences de l’artiste qui l’ont marqué, outre la présentation d’objets de design, des œuvres picturales sont aussi rassemblées telles que celles de Roy De Maistre, Fernand Léger et Pablo Picasso. Une large part est consacrée à des peintures de la période du Purisme de Fernand Léger qui font directement écho aux dessins géométriques des tapis de Francis Bacon.
Les œuvres de Francis Bacon présentées proviennent de la Francis Bacon MB Art Foundation, qui abrite la collection privée de Majid Boustany (MB Art Collection). Cette dernière comprend le plus grand nombre de pièces de mobilier et de tapis datant de cette époque.
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lu design, Sèvre)
isser-Fulchéri, directrice de l’eac.
, Sèvres
é Côte d'Azur à l'institut de Physique de Nice
(UniCA] et l’Université du Chili (UCHILE)
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2024
Des designers du JAD (Jardin des métiers d’art et du design, Sèvre) dialoguent avec la collection Albers-Honegger
9 juin 2024 • 02 mars 2025
Commissariat : Fabienne Grasser-Fulchéri, directrice de l’eac.
En partenariat avec le JAD, jardin des métiers d’art et du design, Sèvres
Artistes : Marta Bakowski, Cédric Breisacher, Luce Couillet, Marie Levoyet, Baptiste Meyniel ainsi qu’une sélection d’œuvres d’artistes de la collection Albers-Honegger : Corinne Cobson, Dadamaino, Piero Dorazio, Dan Flavin, Frank O. Gehry, Christoph Haerle, Gottfried Honegger, Donald Judd, Imi Knoebel, Sol LeWitt, Man Ray, François Morellet, Aurelie Nemours, Richard Serra, Alf Schuler, Claude Viallat, Sanford Wurmfeld
Dans ce nouveau cycle de relecture de sa collection permanente, des designers résidents du JAD, Jardin des métiers d’Art et du Design à Sèvres, sont invités à se plonger dans le fonds Albers-Honegger en sélectionnant des œuvres avec lesquelles ils se sentent en « résonance ».
Le JAD est un lieu de création et de rencontres situé dans l’ancienne école de céramique de Sèvres, promouvant la transmission de savoirs entre artisans et designers.
Fidèles à l’esprit d’universalisme de l’art concret, Sybil Albers et Gottfried Honegger n’ont pas circonscrit leur collection à une déclinaison d’œuvres purement géométriques. Ils en ont ouvert la portée par une réflexion sur les prolongements les plus marquants, parfois surprenants, que le XX e siècle a produits, faisant de leur collection une œuvre à part entière. Par ailleurs, ils ont réuni un ensemble exceptionnel de design, et notamment de sièges (fauteuil Paimio de Alvar Aalto, fauteuil Wassily de Marcel Breuer, chaise Wiggle side de Frank O. Gehry, chaise Panton de Verner Panton...) qui sont un témoignage éclatant de la conception démocratique de l’art voulue par les initiateurs de ce mouvement et de ses implications collectives et sociales. Leurs sélections au sein de la collection Albers-Honegger, enrichies de leurs propres travaux, instaurent un dialogue au-delà des techniques, des médiums utilisés et de la barrière du temps et de l’espace. Les créateurs, invités à participer à ce projet, partagent avec l’histoire de l’abstraction et de ses ramifications des liens spécifiques qui peuvent faire écho ou créer des contrastes avec leurs propres pratiques. Luce Couillet revisite la pratique du tissage en composant des sculptures, objets ou ensembles graphiques. La singularité de son travail réside dans la réalisation de fils de trame dans des formes et matériaux originaux qu’elle dessine puis découpe, sans renoncer à l’orthogonalité affirmée dans ces objets hybrides. Marta Bakowski se spécialise dans le travail de la couleur et de la matière selon une approche hybride du design, mêlant les projets industriels, artistiques et artisanaux. Ses créations sont influencées par les arts populaires et folkloriques.
Cédric Breisacher est designer et sculpteur. Inspiré par l’environnement naturel, il privilégie un système de production local et circulaire. Il renoue avec la notion de labeur et de temps long dans le processus de fabrication par l’utilisation d’outils à main.
Héliograveur et imprimeur en taille-douce, Marie Levoyet collabore au quotidien avec les photographes, plasticiens et designers de la scène contemporaine. Elle fonde son atelier en 2018 et devient l’une des rares à se spécialiser dans l’héliogravure en couleurs. Marie Levoyet présente pour l’exposition des œuvres en duo avec Baptiste Meyniel.
Baptiste Meyniel ancre sa pratique d’un côté, dans une compréhension de ce que la matière dessine, et de l’autre du dessin, comme acte graphique qui ouvre à l’objet, à sa matérialisation. Cette manière de faire s’impose comme une nécessité: travailler de ses mains, dans un rapport étroit au geste et au mouvement, pour conduire à l’émergence de formes et laisser affleurer des usages potentiels.
2024
Point, ligne, surface de lumière
08 juin 2024 • 05 janvier 2025
Co-commissariat : Pierre Coullet, professeur émérite Université Côte d’Azur à l’institut de Physique de Nice INPHYNI (Université Côte d’Azur, CNRS)
En partenariat avec Université Côte d’Azur (UniCA) et l’Université du Chili (UCHILE)
Artistes : Jean-Philippe Roubaud, Victor Vasarely, Edmond Vernassa
L’exposition proposée par Pierre Coullet, physicien et professeur émérite à Université Côte d’Azur vise à replacer la science dans l’univers de la culture et tout particulièrement celui de l’Art et de l’Histoire des civilisations. Le thème « Art et Géométrie » est exploré par le biais de dispositifs optiques et de tableaux illustrant les concentrations singulières de lumière lorsqu’elle se réfléchit sur des miroirs courbes ou se réfracte en pénétrant des dioptres (volumes transparents, eau, verre...).
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Reçu le 24/03/2025 AA. 39 /44
Il s’agit de mettre en avant d’une part l’esthétique des « structures singulières de lumière » mais aussi de proposer un parcours culturel et éducatif de la géométrie de l’optique qui réalise un pont naturel entre « Art et Sciences ». L’histoire des Sciences et particulièrement celle de l’optique géométrique est au cœur de l’exposition. Sans la rencontre avec l’artiste Niçois, Edmond Vernassa, ce projet n’aurait jamais vu le jour. Parmi les nombreuses œuvres qu’il nous a laissé, les Ciné- Optiques, des dispositifs lumineux animés dans lesquels des sources lumières ponctuelles sont observées au travers d’une plaque de Plexiglas tramée, illustrent les phénomènes physiques abordés dans l’exposition.
Deux autres artistes sont exposés pour mettre en avant ces singularités : Jean-Philippe Roubaud et Victor Vasarely. Jean-Philippe Roubaud se concentre sur la pratique du dessin en noir et blanc, qu’il travaille au crayon et à la poudre de graphite. Il joue avec les limites de cette technique, en la laissant s’échapper de son cadre traditionnel en deux dimensions, pour se déployer dans l’espace ou se combiner avec d’autres médiums (céramique, sculpture, performance...). Il a produit pour l’exposition une installation spécifique sur le phénomène de l’anamorphose. Reconnu comme le chef de file de l’Op art en France, Victor Vasarely développe son propre modèle d’art abstrait géométrique basé sur l’utilisation de formes et couleurs vibrantes. La tapisserie présentée dans l’exposition est issue de la série Vega, ayant un rapport avec les aberrations optiques. L’effet de volume expansé des formes est renforcé par les couleurs en dégradé qui semblent faire émerger la sphère.
2025
Lamarche & Ovize
25 janvier • 18 mai 2025
Le dessin est au cœur du travail du duo Lamarche & Ovize actif depuis 2006. Leurs carnets de croquis recueillent des références à la bande dessinée, à la peinture classique et aux motifs végétaux proches de l’univers des arts décoratifs.
Par un travail d’assemblage, par la confusion des échelles, les motifs sages deviennent sauvages et luxuriants. Puis le trait se déploie en volume sous forme d’installation mêlant le dessin à la sculpture, photographie, graphisme et objet. Ces environnements hybrides ne constituent qu’un temps d’arrêt dans le travail, conçu comme un flux de recherche continu, une remise en jeu des formes et des signes utilisés.
Florentine et Alexandre Lamarche-Ovize appellent à faire entrer l’art dans la vie et d’allier l’art et l’artisanat. Ils réévaluent les arts dits mineurs, en laissant place à la culture populaire, voire au kitsch. Ainsi, le duo interroge la distinction entre beaux-arts et arts appliqués et cultive très sérieusement une dimension ludique.
L’exposition à l’eac. témoignera du temps de résidence des artistes dans l’établissement gastronomique du Mirazur à Menton. À sa tête, Mauro Colagreco est un des premiers chefs à avoir alerté la profession et l’opinion publique concernant l’environnement et notre façon de vivre et de consommer. C’est dans cet univers et dans l’écrin du potager que le duo d’artistes va prolonger sa réflexion.
2025
Exposition rétrospective sur Gottfried Honegger
29 mars 2025 • 22 février 2026
Pour ce nouveau chapitre de relecture de la collection, c’est le fondateur de l’Espace de l’Art Concret, Gottfried Honegger, qui sera mis à l’honneur.
Après des études à la Kunstgewerbeschule de Zurich, Gottfried Honegger exerce le métier de graphiste, avant de décider, à partir de 1958 après un séjour à New-York, de se consacrer exclusivement à la peinture. Son point de départ se situe dans le premier art abstrait constructif et dans certaines options de l’art concret zurichois, dont il se libère au profit d’une direction plus personnelle.
Il réalise des Tableaux-Reliefs déterminés par le hasard, qui synthétisent couleur et lumière, puis, dès 1961, des sculptures de tôle laquée qui jouent sur la couleur et le volume rejoignant les préoccupations de l’art minimal. D’abord de petites dimensions, les sculptures deviennent monumentales à partir de 1970, avec les les séries Volume et Structure.
Pour Gottfried Honegger l’art possède une fonction sociale d’élargissement de l’esprit et de la connaissance. Partant de cette conviction il réunit, à fur et à mesure, avec sa compagne Sybil Albers, une importante collection représentative des multiples tendances de l’abstraction géométrique mais aussi d’œuvres venues d’horizons différents.
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issues de la collection
ng de sa carrière au monde
application ses
ont chacun leurs univers qui
la collection Albers-Honegger.
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2025
Collection Schroth
07 juin 2025 • 04 janvier 2026
Cette collection est le fruit de la passion et de l’engagement de Carl-Jürgen Schroth, ingénieur industriel allemand, originaire de Arnsberg, qui a débuté ce projet depuis les années 80. C’est en 2014 qu’il crée la Conceptual Art Foundation, pour sa propre collection, qui n’a cessé de s’élargir, mais donne également la possibilité d’ouvrir celle-ci à d’autres collectionneurs.
La collection de la fondation compte actuellement environ 400 œuvres de 90 artistes de différentes nationalités comme Yves Klein, Hellmut Bruch, Heiner Thiel ou Beat Zoderer. Elle met évidement en lumière la scène artistique allemande, avec entre autres : Imi Knoebel, Hartmut Böhm, Leo Erb, Ivo Ringe, Günter Umberg, Lore Bert et Ulrich Rückriem.
En parallèle de la présentation à l’eac. de la collection Schroth, une cinquantaine d’œuvres issues de la collection Albers-Honegger sera présentée dans les espaces d’exposition à Soest en Allemagne.
2026
Jürg Nänni
1 er février • 26 avril 2026
Artiste et mathématicien Suisse, Jürg Nänni (1942 — 2019) s’est intéressé tout au long de sa carrière au monde des images et des couleurs. Il exerce diverses fonctions d’enseignant / chercheur en collaborant aussi avec d’autres scientifiques.
Il expérimente avec Hans Knuchel les trois couleurs primaires bleu-jaune-rouge et le noir et blanc, et théorisent leurs recherches dans un ouvrage publié en 1991. Toujours aux côtés de Hans Knuchel, mais aussi avec Peter Bosshard Schneider et Walter Schmidli, il crée le laboratoire blelb pour le design entre art et technologie. À partir des années 2000, il travaille essentiellement seul et se consacre à la conception de son ouvrage opus Visual Perception, publié en 2008. Il dépasse alors sa palette étroite de trois couleurs primaires et s’intéresse à un spectre chromatique plus large. Jürg Nänni analyse ces phénomènes ainsi que ceux de la perception visuelle : figures ambiguës, contours illusoires, effets de néon, illusions de mouvement.
C’est de concert avec ses recherches théoriques qu’il produit un travail pictural, mettant en application ses concepts visuels. C’est cette production inédite que présentera l’exposition.
2026
Virginie Barré et Bruno Peinado
revisitent la collection Albers-Honegger
22 mars 2026 • 07 mars 2027
Virginie Barré et Bruno Peinado, tous deux artistes installés depuis 25 ans à Quimper, ont chacun leurs univers qui se rencontrent ponctuellement sur des projets communs.
Virginie Barré dessine les personnages qui façonnent son imaginaire, s’appuyant autant sur des figures emblématiques du cinéma – et ses genres - que sur des figures d’anonymes, femmes, enfants, silhouettes d’inconnus... Ces compositions qui oscillent entre rêves angoissants et scènes emblématiques du polar, provoquent à la fois angoisse, fou rire et plaisir d’imaginer son propre scénario. Virginie Barré aime ainsi provoquer des interrogations et laisser les choses en suspens.
Bruno Peinado quant a lui mixe les références, brouille les codes, invente de nouveaux liens entre les arts plastiques et d’autres expressions culturelles, hybride les registres de l’art avec les formes de la vie quotidienne. « Ma logique est celle de la créolisation, du métissage, le monde est une collision d’images (…) Ces symboles que je prends dans le flux des signes et des logos qui passent autour de nous, je les renvoie, comme par un petit effet miroir. ».
Les deux artistes vont à l’occasion de cette exposition imprégner de leur univers la collection Albers-Honegger.
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 le sa filiation avec
des cycles de lumière naturelle.
” , Paul Raguenes.….
‘onde
44 41 /44
2026
Eric Baudart
23 Mai • 30 août 2026
Né en 1972 à Paris où il vit et travaille toujours, Eric Baudart se situe dans un héritage post-duchampien du ready-made. Il a d’abord centré sa pratique sur la photographie, puis l’a étendue à la sculpture, à l’installation et à la vidéo.
Il s’intéresse tout particulièrement à la matière, notamment celle d’objets du quotidien qu’il détourne et à celle qu’il utilise dans le cadre d’expérimentations techniques.
On retrouve dans son travail des influences issues d’artistes de la collection Albers-Honegger, tels qu’Olivier Mosset et Donald Judd, dont les travaux abordent l’idée de l’objet pour l’objet, présenté tel quel, sans point de vue ou jugement.
À cela s’ajoutent également des références plus formelles, dans l’utilisation d’une matrice, d’une trame, dont la représentation plastique se traduit par le grillage, la répétition, que l’on retrouve dans le travail de François Morellet par exemple.
L’eac. présentera à l’occasion un corpus d’œuvres de l’artiste qui témoignent à la fois de sa filiation avec l’art concret tout en mettant en lumière les divergences et les singularités de son travail.
2026
Félicie d’Estienne d’Orves
13 juin 2026 • 10 janvier 2027
Née en 1979 à Athènes, Félicie d’Estienne d’Orves étudie à l’Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs de Paris et réalise ses premiers travaux dans l’Atelier de recherches interactives. Sa première exposition de groupe, Écoute (2004) a lieu au centre national d’art et de culture Georges-Pompidou et met en scène plusieurs créations sonores, médium qu’elle explore dans ses installations immersives telles que Continuum (2018) à la Biennale des imaginaires numériques.
Mêlant lumière, sculptures et nouvelles technologies, le travail de Félicie d’Estienne d’Orves interroge le processus de la vision et le conditionnement du regard. Ses installations font appel à une connaissance phénoménologique du réel, elles soulignent la perception du temps dans un mouvement continu.
Depuis 2014, l’artiste concentre sa recherche sur l’espace astrophysique et l’étude des cycles de lumière naturelle.
2027
Abstractions politiques
30 janvier • 23 mai 2027
Artistes (liste en cours) : Gottfried Honegger, Pablo Langlois Prado, Paul Raguenes...
Gottfried Honegger disait que « la culture est la colonne vertébrale d’une communauté ».
En 1997, il propose l’exposition Miroir cassé qui témoigne de la création artistique engagée pendant la seconde guerre mondiale. Trente après l’Espace de l’Art Concret présente une nouvelle exposition dédiée à l’art et la politique.
Souvent considéré de prime abord comme un art purement formaliste, l’art concret a pourtant toujours était ancré dans une philosophie profondément sociale, ouvert à la compréhension du plus grand nombre. De nombreux mouvements sociaux, durant tout le XX e siècle mais aussi ces dernières décennies, se sont emparés de l’abstraction pour faire passer des messages politiques forts tout en évitant par ce biais une censure trop évidente.
Considérant l’art comme vecteur d’une insoumission à l’ordre établi ou d’une recherche d’utopies, différents gestes seront présentés.
D’une politique sociale et humaniste, en passant par la revendication des identités ou l’engagement climatique, un pan de la création contemporaine nous offrira un regard militant sur le monde qui nous entoure.
AR Prefecture
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Reçu le 24/03/2025 44
plastique des nouveaux
‘5 potentialités offertes par les 42 /44
2027
Dialogue de la collection Albers-Honegger
avec Yves Klein et les arts Aborigènes contemporains
04 avril 2027 • 05 mars 2028
Yves Klein pourrait bien être l’un des premiers artistes européens à s’être intéressé à l’art visuel aborigène, se posant en tant que précurseur, comme il le fut en de nombreux domaines. L’exposition Rêver dans le rêve des autres, présentée pour la première fois à la Fondation Opale à Lens / Crans-Montana (Suisse) proposera une approche poétique et inédite de l’œuvre de l’artiste avec une mise en perspective de travaux d’artistes aborigènes. Dès les premières présentations des Anthropométries, on a associé le travail de Klein aux peintures pariétales : le geste de faire une empreinte colorée, de main par exemple, remonte à la nuit des temps.
Pourtant, nulle référence dans son œuvre à l’Afrique ou à l’Océanie à l’exception de quelques dessins de jeunesse d’apparence chamanique, conservés dans le fonds des Archives Yves Klein et dont les historiens ne savaient jusqu’ici trop quoi penser. C’est un examen attentif qui a permis tout récemment de les reconnaître comme des reproductions d’œuvres aborigènes, datant probablement du milieu des années 1950, une époque où la culture des premiers habitants de l’Australie était mal connue, voire déconsidérée en Europe.
Partant de cet éclairage nouveau, l’exposition propose d’ouvrir une voie sensible, par une approche poétique et libre de l’œuvre d’Yves Klein, en conjonction avec celle d’artistes aborigènes originaires de villes ou de régions isolées d’Australie. Elle offre une piste possible pour explorer ces œuvres en parallèle les unes des autres. Les créations de tous les artistes en présence s’articulent autour de cette dualité entre matériel et immatériel, physique et spirituel, temporalité et intemporalité ou infini.
2027
Collectionneurs en situation (volet 2)
19 juin 2027 • 09 janvier 2028
Après un premier volet en 2011 de l’exposition Collectionneurs en situation, l’eac. convie de nouveaux amateurs d’art au projet. Tel un instantané de la création actuelle, vu à travers le regard de certains collectionneurs de la région, le projet interroge la pratique de l’installation et de l’in situ en proposant aux artistes de concevoir des œuvres. Celles-ci nouvellement produites et acquises par les collectionneurs prendront place dans un premier temps dans les galeries du château puis intégreront les collections de ceux-ci.
Le titre de l’exposition Collectionneurs en situation met ainsi l’accent sur le rôle actif des collectionneurs qui expérimentent un autre rapport à l’œuvre : celui d’une œuvre en train de se construire. Le dialogue entre l’artiste et le collectionneur s’ouvre ici à un autre interlocuteur : l’institution génératrice et pivot du projet. L’Espace de l’Art Concret, fruit d’une initiative privée et d’une volonté politique, apparaît comme le lieu idéal d’une telle exposition. De même que le château, bâtiment appartenant à l’origine à la sphère privée puis transformé en centre d’art ouvert au public, permet de mettre en perspective les relations parfois ambiguës que l’art entretient avec la question de la commande et du décorum.
2028
Matières à réflexion
Relecture de la collection Albers-Honegger
1er avril 2028 • 04 mars 2029
Un des aspects les plus marquants de l’art du XX e siècle est peut être celui de l’abandon de la représentation, les œuvres rompent progressivement leurs liens avec toute forme d’imitation et les artistes tentent alors d’inventer des langages plastiques dont les composants, formes et matières, n’ont plus forcement le dessein d’évoquer une quelconque réalité ni une signification symbolique. Afin de mieux s’échapper à l’académisme, les tentatives d’expérimentations vers de nouveaux matériaux vont apparaître.
C’est entre 1910 et 1913, qu’on assiste aux premières tentatives de peinture abstraite et à l’introduction, dans les collages, de matière extra-artistique, puis avec le ready-made, à l’arrivée de l’objet fabriqué. Les fragments rapportés de l’environnement quotidien comme dans le Nouveau réalisme ou le Pop art américain ont la volonté d’intégrer la vie dans l’art comme des fenêtres ouvertes sur le monde. Ces critiques et / ou célébrations invitent à voir la banalité du quotidien sous un jour nouveau et provocant.
Les artistes du Land art décident, eux, de travailler en plein air ou en ramenant des éléments naturels au sein de l’espace muséal. Un autre mouvement, l’Arte povera, utilise fréquemment ce médium et ses processus de transformations dans les œuvres. À contrario, avec l’art minimal les matériaux industriels tels que l’aluminium, le métal, le verre et le béton sont privilégiés pour leur radicalité d’expression de la forme sculptée.
En 1969, à la Kusnthalle de Berne, Harald Szeemann, légitime et sacralise cette révolution plastique des nouveaux médiums avec l’exposition « Quand les attitudes deviennent formes ». On assiste alors au développement de la performance, de l’art sonore et numérique.
Les bases sont lancées et aujourd’hui plus rien ne limite les artistes dans le choix et les potentialités offertes par les divers matériaux. L’exposition dressera un panorama des diverses pratiques actuelles.
AR Prefecture
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Reçu le 24/03/2025 _. 44
/ 30 mars 2024 — O5 janvier 2025
ii 2025
À janvier 2026
: | | | 7 / 24 janvier — 24 mai 2026
— 23 mai 2027
/ 19 juin 2027 — 09 janvier 2028
. |. _ / 30 janvier — 28 mai 2028
1#
_/ jusqu'au 28 avril 2024
janvier 2025
? juin 2024 — 02 mars 2025
D 9 mars 2025 — 22 février 2026 / 22 mars 2026 — 07 mars 2027
_ _ e« ct | / 04 avril 2027 — 05 mars 2028
/ jusqu'au 19 mai 2024
71 177 7725 — 04 janvier 2026
23 mai — fin octobre 2026
- : / 07 février — 30 mai 2027
2028
- : / 29 janvier — 30 avril 2028
43 /44
— Au CHÂTEAU
• herman de vries - ma poésie est le monde / 30 mars 2024 — 05 janvier 2025 • Lamarche & Ovize / 25 janvier — 18 mai 2025
• La collection Schroth / 07 juin 2025 — 04 janvier 2026
• Restitution des résidences de créations et ateliers sonores 2024-2025 / 24 janvier — 24 mai 2026 • Eric Baudart / 13 juin 2026 — 10 janvier 2027
• Abstractions politiques / 30 janvier — 23 mai 2027
• Collectionneur en situation (volet 2) / 19 juin 2027 — 09 janvier 2028
• Restitution Rouvrir le Monde / 30 janvier — 28 mai 2028
— À la DONATION
• Cécile Bart & Ode bertrand - Dialogue avec la collection A-H / jusqu’au 28 avril 2024 • Francis Bacon et l’Âge d’Or du Design / 09 juin 2024 — 05 janvier 2025 • Des designers du JAD dialoguent avec la collection A-H / 09 juin 2024 — 02 mars 2025
• Gottfried Honegger, exposition rétrospective / 29 mars 2025 — 22 février 2026 • Virginie Barré & Bruno Peinado invités de l’eac. / 22 mars 2026 — 07 mars 2027
• Dialogue de la collection avec Yves Klein et les arts Aborigènes / 04 avril 2027 — 05 mars 2028
• Matières à réflexion - relecture de la collection A-H / 1er avril 2028 — 04 mars 2029 (ouverte à de jeunes créateurs autour de la notion de matériaux contemporains)
— Au niveau −1 DONATION
• Lucioles - Lire et jouer avec Les Trois Ourses dans la collection du Cnap / jusqu’au 19 mai 2024 • Point, ligne, surface de lumière / 09 juin 2024 — 05 janvier 2025
• La collection Schroth / 07 juin 2025 — 04 janvier 2026
• Jürg Nänni / 1er février — 26 avril 2026
• Félicie d’Estienne d’Orves / 23 mai — fin octobre 2026
• Restitution des résidences de créations et ateliers sonores / 07 février — 30 mai 2027 • Art Concret & Surréalisme / 12 juin 2027 — 09 janvier 2028
• Restitution des résidences de créations et ateliers sonores / 29 janvier — 30 avril 2028
— PARC DU CHÂTEAU
Forêt discrète / 12 • 14 avril 2024
Forêt discrète / 16 • 18 mai 2025
Forêt discrète / 15 • 17 mai 2026
Forêt discrète / 14 • 16 mai 2027
Forêt discrète / 12 • 14 mai 2028
— SALLE DE CONFÉRENCE DONATION
L’Échos des cimes / 21 & 22 septembre 2024
L’Échos des cimes / 20 & 21 septembre 2025
L’Échos des cimes / 19 & 20 septembre 2026
L’Échos des cimes / 18 & 19 septembre 2027
L’Échos des cimes / 16 & 17 septembre 2028
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 44 /44
Annexes II, III et IV
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 2023
(année N-1)à
compléter
2024 2025 2026 2027 2028
Nombre total d'expositions dans les murs 6
dont nombre total d'expositions monographiques 4
dont nombre total d'expositions collectives 2
dont nombre total d'expositions hors les murs 1
Nombre total de jours d'ouverture des expositions 641
Nombre total d'artistes exposés 76
Nombre total d'oeuvres exposées 376
Nombre d'évenements organisés dans les murs 15
Nombre de commandes et de productions aidées 8
Nombre d'œuvres aidées à la coproduction 0
Nombre d'artistes soutenus pour la 1ère ou 2ème fois dans la
programmation (exposition, production, résidence, édition) 44%
Part des artistes femmes ayant fait l’objet d’une exposition Part des artistes femmes / Nombre total d'artistes exposés (en %) 40%
Part des artistes non-binaires ayant fait l’objet d’une exposition Part des artistes non-binaires / Nombre total d'artistes exposés (en %) 0%
Part des artistes femmes ayant fait l'objet d'une résidence Part des femmes / Nombre total d'artistes en résidences (en %) 52%
Part des artistes non-binaires ayant fait l'objet d'une résidence Part des artistes non-binaires / Nombre total d'artistes en résidences (en %) 0%
Part des artistes femmes dont les œuvres ont été produites ou
coproduites
Part des femmes / Nombre total des œuvres produites
ou coproduites (en %) 25%
Part des artistes non-binaires dont les œuvres ont été produites
ou coproduites
Part des artistes non-binaires / Nombre total des
œuvres produites ou coproduites (en %) 0%
Part des artistes femmes dans la programmation culturelle
(ateliers, conférences, …)
Part des artistes femmes / Nombre total dans la
programmation culturelle 50%
Part des artistes non-binaires dans la programmation culturelle
(ateliers, conférences, …)
Part des artistes non-binaires / Nombre total dans la
programmation culturelle 0%
Part du budget consacrée au paiement du droit de présentation
publique
Montant du budget consacré au droit de présentation /
Budget total (en %) 1%
Part du budget consacrée aux cessions de droit d'auteur
Montant du budget consacré au droit d'auteur /
Budget total (en %) 1%
Part du budget consacrée aux honoraires de résidences
Montant du budget consacré aux honoraires de
résidences / Budget total (en %) 1%
Nombre total de jours d'accueil d'artistes en résidence 330
Nombre total d'artistes accueillis en résidence 20
dont nombre d'artistes de nationalité française ou domiciliés en
France 19
dont nombre total d'artistes de la région en résidence 15
dont nombre d'artistes femmes 11
dont nombre d'artistes hommes 9
dont nombre d'artistes Collectifs mixtes 1
dont nombre d'artistes non-binaires 0
Part des artistes de la scène française dans l'accès à la
programmation dont les œuvres ont été exposées
Nombre d'artistes de la scène française exposés/
nombre total d'artistes exposés (en %) 80
Part des artistes de la scène française dans l'accès à la
programmation dont les œuvres ont été produites
Nombre d'artistes de la scène française produits /
nombre total d'artistes produits (en %) 100
Part des artistes de la scène française accueillis en résidence Nombre d'artistes de la scène française accueillis en résidences / nombre total d'artistes accueillis (en %) 90
Fréquentation globale Nombre de visiteurs sur l'année civile 24420
dont dans les murs 24420
dont hors les murs NC
dont scolaires dans les murs 5242
dont scolaires hors les murs 0
dont département 5000
dont région 242
dont France 5242
dont international 0
payants expos 5689
gratuits expos 9923
Nombre total d'enfants ou jeunes ayant bénéficié d'une action
d'EAC
Nombre d'enfants ou de jeunes ayant participé aux
actions EAC dans l'année 9847
en temps scolaire 5242
dont petite enfance (0 ans à 3 ans) 604
dont scolaire 1er degré (maternelle, primaire) 3500
1
2 Soutien à la scène française
Accès pour tous à la culture 3
Soutien à la création 1
Soutien à la création
Favoriser la diffusion de la création contemporaine
Respect de la parité
Favoriser la recherche artistique
Favoriser la juste rénumération des artistes
Maintenir la fréquentation
ANNEXE II –CPO Espace de l'Art Concret 2024-2028
1) MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 7 est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés dans la convention d’objectifs. Avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’association comme prévu par l’article 10 fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Axes stratégiques Objectifs opérationnels Indicateurs associés à l’objectif
Valeurs cibles
Modes de calcul
Encourager la représentation des artistes de la scène française
#C1 Données Internes
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 dont collèges 1500
dont lycées 165
dont étudiants 77
dont hors temps scolaire 3218
Volume d’heures consacré à l’EAC en faveur des enfants et des
jeunes
Nombre d’enfants et de jeunes ayant bénéficié d’une
action EAC x nombre d’heures de transmission
(dont "temps scolaires" et "hors temps scolaires")
14580
dont petite enfance (0 ans à 3 ans) 302
dont scolaire 1er degré (maternelle, primaire) 5250
dont collèges 2250
dont lycées 330
dont étudiants 12
dont extra-scolaires 6436
Nombre d'établissements scolaires et structures partenaires
pour les actions EAC
Nombre d'établissements scolaires et structures
partenaires d'actions d'EAC sur l'année civile 100
Nombre de personnes bénéficiaires du champ social, en
situation de handicap et en milieu pénitentiaire touchées
Total public dit "empêché" ayant participé à des
actions de médiation 720
dont champ social 40
dont en situation de handicap 680
dont en milieu pénitentaire 0
Nombre total de bénéficiaires d'ateliers de pratique artistique
menés par des artistes Nombre de bénéficiaires sur l'année civile 6043
Nombre total d'enfants ou jeunes bénéficiaires d'ateliers de
pratique artistique menés par des artistes 5822
dont petite enfance (0 ans à 3 ans) 0
dont scolaire 1er degré (maternelle, primaire) 2121
dont collèges 500
dont lycées 0
dont extra-scolaires 3201
Nombre total de bénéficiaires d'ateliers pour les publics dits
"empêchés" 720
dont champ social 40
dont en situation de handicap 680
dont en milieu pénitentiaire 0
Nombre de workshop avec des étudiants 0
Nombre total d’artistes intervenants 8
Nombre total d’heures d’interventions d’artistes 160
Nombre total de bénéficiaires de visites accompagnées Nombre total de bénéficiaires de visites 13731
Nombre total d'enfants et de jeunes bénéficiaires d’une visite
dans les murs 9064
dont petite enfance (0 ans à 3 ans) 604
dont scolaire 1er degré (maternelle, primaire) 3500
dont collèges 1500
dont lycées 165
dont extra-scolaires 3218
dont étudiants 77
Nombre total de bénéficiaires d'une visite pour les publics dits
"empêchés" 720
dont champ social 40
dont en situation de handicap 680
dont en milieu pénitentiaire 0
Nombre total de partenariats pour les actions de diffusion 6
Nombre d’établissements scolaires partenaires 41
Nombre de partenariats avec des établissements hors cadre
scolaire 17
Nombre de partenariats avec des structures artistiques (centres
d'art, musées, etc.) 2
Nombre de partenariats avec des établissements d'enseignement
supérieur 2
Nombre de partenariats avec le réseau institutionnel (type
Instituts culturels français, d.c.a) 7
Nombres d'éditions faisant l'objet d'un financement 2
dont coédition 1
Part d'expositions faisant l'objet d'une édition 3
Montant dédié au financement d'éditions par an 8300
4
Développement de la politique de partenariats
Politique éditoriale
3
Rencontre avec l’œuvre
3
Accès pour tous à la culture 3
Développer la pratique artistique Accés pour tous à la culture
Partenariats
Développer les actions d'éducation artistique et culturelle
(EAC)
Accés pour tous à la culture
#C1 Données Internes
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 Préserver la marge artistique Montant du budget consacré à la marge artistique / Budget total (hors charges et salaires) (en %) 16%
Part du budget consacrée à la rémunération artistique
Montant des honoraires + montant des cessions de
droit + montant des droits de présentation publique
versée aux artistes / Budget global (en %)
5%
Part du budget global consacrée à la production et
coproduction d'œuvres
Montant du budget consacré à la production / Budget
total (hors charges et salaires) (en %) 1%
Charges de structure (fonctionnement général hors salaires) Charges de structure (fonctionnement général hors salaires)/ Budget total (en %) 6%
Evolution des charges fixes
(Montant des charges fixes de l'année N - Montant des
charges fixes de l'année N-1) / montant des charges
fixes de l'année N-1
-7%
Taux de ressources propres (billetterie, ventes et mécénat) Ressources propres / Ressources totales (en %) 14%
Part des fonds propres Montant des fonds propres / Montant du bilan 67%
Développement de la communication Part du budget consacrée à la communication institutionnelle et édition de communication Montant du budget consacré à la communication / Budget total 5,80%
Nombre de visiteurs sur le site internet 26118
Nombre de newsletters et flashletters diffusées 47
Nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux au 31 décembre de
l'année 10346
Communication
Situation financière 5
6
Préserver la marge artistique
Maîtriser les charges de structure et développer les ressources
Développement de la communication digitale
#C1 Données Internes
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 Cadre commun
CHARGES Précisions comptes Réalisé N-1 2023 Prev N 2024 Prev N+1 2025 Prev N+2 2026 Prev N+3 2027 Prev N+4 2028 PRODUITS Précisions comptes Réalisé N-1 2023 Prev N 2024 Prev N+1 2025 Prev N+2 2026 Prev N+3 2027 Prev N+4 2028
Charges décaissables Recettes encaissables
Dépenses de structure 623139,99 641233,00 642150,00 654650,00 654650,00 664650,00 Subventions*** 800450,00 805450,00 807450,00 805450,00 807450,00 805450,00
Masse salariale permanente 64 549088,62 575013,00 576078,00 586803,00 586150,00 595834,00 Ministère de la Culture : DRAC subvention de fonctionnement (Prog 131) 74111 423000,00 423000,00 423000,00 423000,00 423000,00 423000,00
Dont masse salariale artistique permanente* Ministère de la Culture : DRAC subvention affectée à l'action culturelle (Prog 361) 74112 37000,00 37000,00 37000,00 37000,00 37000,00 37000,00
Ministère de la Culture : Autre subventions*** 74112 6450,00 14450,00 14450,00 14450,00 14450,00 14450,00
Frais de fonctionnement Autres Ministères 74115
Dont Achats de marchandises et de fournitures 60 7349,56 2500,00 2572,00 3347,00 3000,00 3316,00 Région subvention de fonctionnement 74121 200000,00 200000,00 200000,00 200000,00 200000,00 200000,00
Dont services extérieur, autres charges de gestion courante 61, 62 47423,36 42220,00 42000,00 42000,00 42000,00 42000,00 Région subvention affectée 74122
Dont loyer conventionnel* Département subvention de fonctionnement 74131 30000,00 30000,00 30000,00 30000,00 30000,00 30000,00
Charges en nature / supportées par des tiers* Département subvention affectée 74132
Personnel mis à disposition* Groupement de communes subvention de fonctionnement 74141 Impôts et taxes 63 16148,00 20000,00 20000,00 21000,00 22000,00 22000,00 Groupement de communes subvention affectée 74142
charges financières et bancaires 66 3130,45 1500,00 1500,00 1500,00 1500,00 1500,00 Ville(s) subvention de fonctionnement 74143 100000,00 100000,00 100000,00 100000,00 100000,00 100000,00
charges exceptionnelles, autres charges de structures 67 Ville(s) subvention affectée 74144
Communication générale Apport en industrie (valorisation des mises à disposition, fluides), subventions en nature*
Autres charges de gestion 65 Union européenne 7418
Aides spécifiques , aide à l'emploi 7419 4000 1000,00 3000,00 1000,00 3000,00 1000,00
Dépenses artistiques 0 0 0 0 0 0 Recettes propres 106862,86 78000,00 87000,00 88000,00 91000,00 91000,00
Masse salariariale non permanente
Dont artistique Recettes de billetterie (activité artistique) 7065 44242,40 44000,00 48000,00 55000,00 57000,00 57000,00
Dont technique
Dont accueil Mécénat 7582
Dont Mécénat d'entreprise, de particulier 60480,46 32000,00 35000,00 29000,00 30000,00 30000,00
Dont Dons et legs 2140,00 2000,00 4000,00 4000,00 4000,00 4000,00
Volet spécifique CACIN 169306,16 143600,00 155000,00 160000,00 160000,00 158000,00 Dont Parrainage et partenariat
Rémunération d'artistes, droits d'auteur 32312,49 35000,00 40000,00 40000,00 40000,00 38000,00
Dont frais intervenant Prestation de service (AP) 33898,13 43000,00 43000,00 46000,00 51000,00 51000,00
Charges variables des expositions 128993,67 100600,00 105000,00 110000,00 110000,00 110000,00 Locations d'espace, redevance 7066 500,00 1000,00 1000,00 1000,00 1000,00 1000,00
Dans les murs / Hors les murs Editorial, produits dérivés 7075
Charges de production d'œuvres 8000,00 8000,00 10000,00 10000,00 10000,00 10000,00 Captations
Dépenses d'acquisition d'œuvres Bar, restauration 7071
dont collections Recettes liées à l'action culturelle Dont billetterie
Autres activités artistiques
Autres recettes propres, ventes librairie 33398,13 42000,00 42000,00 45000,00 50000,00 50000,00
Dépenses liées à l'action culturelle 36746,89 29050,00 30000,00 31000,00 31000,00 31000,00
Masse salariale non permanente Recettes financières, recettes exceptionnelles 76,77 22533,29 5200,00 6700,00 7200,00 7200,00 7200,00
Dont artistique, rémunérations des artistes intervenants 11000,00 12000,00 12000,00 12000,00 12000,00 12000,00 transfert de charges formation 0 910,00 800,00 800,00 800,00 800,00 800,00
Dont technique IJSS 720,84 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Dont accueil 13490,55 9500,00 10000,00 10000,00 10000,00 10000,00 Produits divers 429,11 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00
Autres charges d'actions culturelles 12256,34 7550,00 8000,00 9000,00 9000,00 9000,00 autres intérêts et produits assimilés 3873,34 1500,00 2000,00 2500,00 2500,00 2500,00
Fonds dédiés 16600,00 2000,00 3000,00 3000,00 3000,00 3000,00
Dépenses liées à l'action commerciale 604, 6071, 6074 19801,29 13000,00 13000,00 13000,00 13000,00 13000,00
Communication institutionnelle de saison & édition 6226, 6237, 626, 6236 78350,91 77000,00 77000,00 77000,00 77000,00 77000,00
Recettes non-encaissables
Charges non-décaissables
Reprises sur provisions 78 2864,39 2000,00 2000 2000 2000 2000
Dotations aux amortissement et aux provisions 68 39119,98 36582,00 36000,00 20000,00 20000,00 20000,00 quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat 777 6412,63 6815,00 7000 7000 7000 7000
TOTAL CHARGES 966465,22 940465,00 953150,00 955650,00 955650,00 963650,00 TOTAL PRODUITS 973 021,30 940465,00 953150,00 955650,00 955650,00 963650,00
RESULTAT NET 6556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* le cas échéant
ANNEXE III CPO – BUDGET ANALYTIQUE ESPACE DE L ART CONCRET
Page 1
#C1 Données Internes
AR Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_017-DE
Reçu le 24/03/2025 Type de contrat
H F H F H F
CDI total 0,00 9,62 0,00 10,00 0,00 470 307,00 10,00
dont :
CDI (fonctions support) 0,00 1,51 0,00 2,00 0,00 110 512,00 2,00
administration 0,00 1,51 0,00 2,00 0,00 110 512,00 2,00
maintenance/entretien bâtiment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CDI (activités artistiques et culturelles) 0,00 8,11 0,00 8,00 0,00 359 795,00 8,00
expositions 0,00 2,11 0,00 2,00 0,00 121 141,00 2,00
collection/diffusion 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00 51 895,00 1,00
médiation/publics 0,00 4,50 0,00 4,50 0,00 163 522,00 4,50
documentation/communication 0,00 0,50 0,00 0,50 0,00 23 237,00 0,50
CDI (artistes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CDII
CDD de droit commun total 1 2 1 2 43965 32960 3
CDD de droit commun (fonctions support)
CDD de droit commun (activités artistiques et culturelles)
CDD de droit commun (artistes)
CDDU
CDDU (artistes)
TOTAL CDDU
TOTAL EFFECTIF 1,00 11,62 1,00 12,00 43 965,00 503 267,00 13,00
taux CDDU/TOTAL EFFECTIF
(2) Nombre de personnes liées à l'entreprise par un ou plusieurs contrats de travail
(1) L’Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) est proportionnel à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année. Une personne employée à temps plein toute l’année consomme 1 ETPT. La quotité travaillée retenue pour les agents à temps partiel est la fraction du temps complet effectuée par l’agent.
GRILLE EMPLOI LABELS ARTS PLASTIQUES - Espace de l'Art Concret 2023
ETPT (1) Effectif (2) Masse salariale (€) Nombre de
contrats NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal
:
29
En
exercice
:
29
,
3
:
:
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ération
:
28
z
FAO
Es
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date
affichage
délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-018
-
RÉGULARISATION
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DE
TIRAGON
-
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BB
N°168
APPARTENANT
À
LA
SCI
MALUDONI
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIE,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé
:
Mme
Christiane
BASSO,.
Pouvoir
de s :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_018-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-018
- RÉGULARISATION
DE
VOIRIE
- ROUTE
DE
TIRAGON
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BB
N°168
APPARTENANT
À
LA
SCI
MALUDONI
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
l'article
L.2241-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
17/09/2024 ;
Considérant
que
la route
de
Tiragon
a été
créée
et aménagée
sans
que
les
rétrocessions
de
voirie
ne
soient réalisées
à l’issue des
travaux.
Considérant
qu’il
s’agit
de
procéder
à la régularisation
de
cette
situation
par
l’acquisition
à la
Sci
Maludoni
de
la
parcelle
BB
n°168
en
nature
de
voie
d’une
contenance
cadastrale
de
940
m°,
se
situant
au
niveau
du
projet
Promogim-résidence
Harmony.
Considérant
que
les parties
ont
convenu
d’une
acquisition
au
prix
de
1 300€.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
ARTICLE
1:
D’ACCEPTER
l'acquisition
à
la
Sci
Maludoni
de
la
parcelle
BB
n°168
d’une
contenance
cadastrale
de
940
m?
au
prix
de
1 300€.
ARTICLE
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à cette
cession
et à la réalisation
de
cette
opération.
ARTICLE
3
: D'INSCRIRE
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier.
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécuf
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à
co
Le Tribunal Administratif peut
être sais par Fr
oife de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
npter de la présente notification (Décret n°83-1025
du 28/11/1983).
én informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_018-DE Reçu le
24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
.
Qui ont
pris part
à la délibération
:
28
RÉPUBEIQUE
CASE
—
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation
:
14/03/25
Date affichage délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-019
-
ÉLARGISSEMENT
DE
VOIRIE
- TRAVERSE
DU
GAMBADOU
-
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BC
N°172
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
CASTAGNONE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en séance
sous
la présidence
de M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents
:
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DIEGHERIF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé
:
Mme
Christiane
BASSO.
Pouvoir
de s :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_019-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-019
-
ÉLARGISSEMENT
DE
VOIRIE
-
TRAVERSE
DU
GAMBADOU
-
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
BC
N°172
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
CASTAGNONE Rapporteur
: Monsieur
Pierre
ASCHIERI,
Maire
Exposé
des
motifs
VU
Particle
L.2241-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
délivrance
du
permis
de
construire
n°006
084
22
D
0033
à
M.
Castagnone
comportant
la
cession
du
terrain
nécessaire
à
l’élargissement
de
la
traverse
du
Gambadou
(emplacement
réservé
voirie
n°11),
il y
a
lieu
de
procéder
à l’acquisition
d’une
emprise
de
55,6
m°
environ
provenant
de la parcelle
BC
n°172.
Considérant
que
les parties
ont
convenu
d’une
acquisition
au
prix
de
1 €.
Considérant
qu’en
contrepartie
la
Commune
s’engage
à entretenir
les
trois
oliviers
et
la
parcelle
cédée
ainsi
qu’à
réaliser
un
enrobé
au
droit
du
portail
et des
compteurs.
Considérant
que
le
service
d'évaluation
domaniale
n’intervenant
que
pour
déterminer
la
valeur
vénale
des
acquisitions
d’un
montant
supérieur
à
180
000€
il n’a
pas
été
saisi
dans
ce
dossier.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au Conseil
Municipal :
ARTICLE
1:
D’ACCEPTER
l'acquisition
auprès
des
consorts
Castagnone
d’une
partie
de
la
parcelle
BC
n°172
d’une
contenance
de
55,6
m°
environ
au
prix
de
1€.
ARTICLE
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à cette
cession
et à la réalisation
de
cette
opération.
ARTICLE
3
: D'INSCRIRE
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce dossier.
Mouans-Sartoux,
le
20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exé@dfoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification
(Décret
n°83-1025
du
28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
sais par l'appli
ation informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site intemet
wwwtelerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_019-DE Reçu le
24/03/2025 NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférent
au
Conseil
municipal :
29
En
exercice
:
29
,
.
.
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
à la
délibération
:
.
ot
oem
28
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIME
Date
de la convocation :
14/03/25
Date
affichage
délibération
:
24/03/25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
._
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
20
MARS
2025
N°
DEL2025-03-020
-
SOUTIEN
A
LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
ET
AUX
SCIENTIFIQUES
MENACES
PAR
L'ADMINISTRATION
AMÉRICAINE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
Salle
des
mariages
en
séance
sous
la présidence
de
M.
Pierre ASCHIERI,
Maire.
Présents : M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Nathalie
AYMOZ,
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
M.
Robert
VUILLEN,
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Gilles
PEROLE,
Mme
Annie
FRECHE,
M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Delphine
TARDIVO,
Mme
Elisabeth
ALLEGRINI,
Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Dalila
DJEGHERIF,
M.
Christophe
CHALIER,
M.
Laurent
VAN
DEN
REYSEN,
M.
Denis
HENRY.
Absent
excusé
:
Mme
Christiane
BASSO.
Pouvoir
de s :
M.
Laurent
BROIHANNE
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
ASCHIERI,
Mme
Christiane
REQUISTON
donne
pouvoir
à M.
Christophe
MARTELLO,
Mme
Catherine
BLOSSIER
donne
pouvoir
à M.
Gilles
PEROLE,
M.
Eric
DUFLOT
donne
pouvoir
à
M.
Robert
VUILLEN,
M.
Georges
VALLETTE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
GOURDON,
Mme
Tania
GUCHAN-RIEST
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DOURLENS,
M.
Marc
FAURE
donne
pouvoir
à Mme
Daniel
LEBLAY,
Mme
Marielle
COLOMBARA
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
CHARRIER,
M.
Gabriel
PLASSAT
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TRAMI,
Mme
Françoise
LLEDO
donne
pouvoir
à M.
Christophe
CHALIER,
Julie
PHAN-PERAIN
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MARTELLO
Christophe
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_020-DE Reçu le
24/03/2025 N°
DEL2025-03-020
- SOUTIEN
A
LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
ET
AUX
SCIENTIFIQUES
MENACES
PAR
L'ADMINISTRATION
AMÉRICAINE
Rapporteur
: Madame
Marie-Louise
GOURDON,
Adjoint
La
science
et la recherche
sont
des
piliers
fondamentaux
de
notre
société,
essentiels
notamment
pour
le progrès,
la santé
publique,
et la préservation
de
notre
planète.
Cependant,
depuis
plus
d’un
mois
maintenant,
l'administration
américaine
mène
une
offensive
contre
la communauté
scientifique
mettant
en péril
des
décennies
de
recherche.
Les
coupes
budgétaires,
la censure,
les
attaques
et la propagation
de
fausses
informations
contre
la
recherche
représentent
une
menace
grave
pour
l'avenir
de
notre
planète
et de
ses
habitants.
Elle
a drastiquement
réduit
ou
supprimé
les
financements
notamment
dans
les
domaines
du
climat ,
des
droits
humains
et de
la santé
publique
.
Des
programmes
essentiels
ont
été
supprimés,
et des
chercheurs
ont vu
leurs
travaux
censurés
ou
entravés
par
des
mesures
administratives.
Parmi
ces
recherches,
plusieurs
étaient
en partenariat
avec
des
universités
et des
personnalités
de
nationalité
française.
Ce
sont
aussi
leurs
travaux
qui
sont
en
danger
.
Les
efforts
pour
effacer
les recherches
sur
le
climat
et le dérèglement
climatique
des
sites
gouvernementaux
américains
et des
moteurs
de recherche
sont particulièrement
alarmants
et nous
concernent
aussi.
Les
recherches
internationales
sur
les
océans,
sur
la biodiversité,
sur
les
sciences
humaines
et la
génétique
sont
ainsi
arrêtées
et les
chercheurs
Français
contraints
de partir.
APRÈS
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
ARTICLE
1 : de
REAGIR
et
de
MONTRER
notre
soutien
à
la
recherche
américaine,
directement
concernée
et à la recherche
française
qui
le sera
par
conséquence
très
vite,
ARTICLE
2:
de
SOUTENIR
les
initiatives
des
chercheurs
et
universitaires
du
monde
entier,
comme
"Stand
Up
for
Science",
qui
mobilisent
citoyens
et
scientifiques
pour
défendre
la science
et
la liberté
académique.
“Mouans-Sartoux,
le
20
mars
2025
M.
Pierre
ASCHIERI
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif dans un délai de d
mois
à compter de la présente notification (Décret n°83-1025
du 28/11/1983).
Le Tribunal
Administratif peut
être
sais pär
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
intemet
wwuw:telerecours.fr.
AR
Prefecture
006-210600847-20250320-DL2025_03_020-DE Reçu le
24/03/2025