Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNC4xMjUuUER
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy44NjIuUER
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy44MjMuUER
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy41MDYucGR
Déliberation - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42MjkucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNC4wNzUuUER
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy44MjQuUER
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNC4wNzQuUER
unknown - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yNS4zODkucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42NzIucGR
Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42MDQucGRmfDIwMjMtMTAtMjUgMTA6MTk6MTg=
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy42MDQucGRmfDIwMjMtMTAtMjUgMTA6MTk6MTg=)
Thèmes du document : Consommateurs, Libertés publiques, Assurance,
CONVENTION
de mise à disposition gratuite de locaux au profit
de l'association "ROYAN RAND'EAU"
dans les sanitaires publics situés aux abords de la Base Nautique DOMAINE COMMUNAL
1 Promenade Pierre Dugua de Mons à Royan
D. n° 23.604
ENTRE
La Ville de Royan, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020, intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
Ci-après désignée la Ville de Royan,
D'UNE PART,
ET
L'association ROYAN RAND'EAU, dont le siège social est situé à la Maison des Associations,
61 bis rue Paul DOUMER à Royan (17200), association loi de 1901, déclarée en sous-préfecture de Rochefort le 8 juin 2001 sous le numéro 0172004954 et modifiée le 18 mars 2023 (W3045), représentée par son Président en activité, Monsieur Bernard MABIT, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée l’occupant,
D'AUTRE PART,
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MISE A DISPOSITION ET DESIGNATION
La Ville de ROYAN met à la disposition de l’occupant, à titre non exclusif, pour son activité de marche aquatique côtière, des locaux définis ci-dessous, 1 promenade Pierre Dugua de Mons, dans les sanitaires publics situés aux abords de la Base Nautique :
+ Pour la période du 1° octobre 2023 au 7 avril 2024, du lundi au samedi, les locaux figurant
en vert et en rouge sur le plan joint, d'une superficie totale de 75 m?,
e Pour la période du 8 avril 2024 au 30 septembre 2024, les locaux figurant en bleu sur le plan joint, d'une superficie de 60 m°.
L'occupation est consentie gracieusement, à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Par ailleurs, aucun matériel ne sera installé par l'occupant dans les douches publiques femmes, de manière à ce que ce local soit utilisable par la Ville de Royan autant que de besoin (Violon sur le Sable, marathon, triathlon et feux d'artifices, notamment du vendredi 1° décembre 2023, des samedis 2, 9, 16, 23 décembre 2023 et du dimanche 31 décembre 2023...).
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
: HÔTEL DE VILLE -— 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — Æ: 05.46.39.56.61 — À : 05.46.39.56.57 \ Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231012-DDOMCOM23-604-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 MISE EN LIGNE LE 25-10-2023 ARTICLE 2 : DUREE
La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, à compter du 1% octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024, selon les dispositions mentionnées à l'article 1 de la présente convention.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’occupant prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée dans les lieux, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune remise en état ni réparation, et sans pouvoir exercer aucun recours contre la Ville de Royan, pour vice de construction, dégradations, insalubrité, humidité, infiltrations, cas de force majeure ou toute autre cause quelconque intéressant l’état du local.
Les obligations suivantes devront être observées par l'occupant de même que par les personnes qu'il aura introduites ou laissées s’introduire dans les lieux :
- ils s’interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage,
- ils n'utiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l'occupant sans l'accord écrit préalable de la Ville de Royan.
L'occupant s'engage par avance à n’apposer sur le bâtiment que les affichages réglementaires
et obligatoires qui pourraient lui être imposés par les lois et règlements, à l'exclusion de tout
autre type d'affichage.
L'occupant devra laisser les représentants de la Ville de Royan, ses agents et ses
entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir limmeuble.
L’occupant s'engage à rendre les locaux mis à disposition sans dégradation de quelque nature que ce soit, au terme de la durée d'occupation consentie à l'article 2.
L'entretien de ces locaux est à la charge de l'occupant.
Les frais d’eau et d'électricité sont à la charge de la Ville de Royan.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’occupant souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paiera les primes et les cotisations de ces assurances, sans que la responsabilité de la Ville de Royan puisse être mise en cause.
L’occupant devra justifier à la Ville de l'existence de telles polices d'assurances et du paiement des primes correspondantes.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
L’occupant sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses employés.
L’occupant répondra des dégradations causées aux locaux mis à sa disposition pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres, ses employés, ses usagers ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
2
F
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231012-DDOMCOM23-604-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 MISE EN LIGNE LE 25-10-2023 ARTICLE 6 : CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Le Contrat d'Engagement Républicain joint en Annexe 2 fait partie Intégrante de la présente convention.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Cette convention pourra être résiliée par la Ville de Royan ou par l’occupant pour quelque
motif que ce soit, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas de non-respect des clauses énumérées à l’article 8.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de destruction des locaux par cas fortuit ou de force.
ARTICLE 8 : CLAUSES RESOLUTOIRES
La Ville de Royan peut résilier de plein droit, de façon unilatérale, à tout moment, sans préavis, la présente convention, sans que l'occupant puisse prétendre à une quelconque indemnité, en CAS :
1/ - de non présentation de l’attestation d'assurance du local occupé ; 2] - de non exercice des activités dans les lieux, objets de la convention ; 3/ - du non-respect par le preneur des clauses établies précédemment ; 4] - d'impératif lié aux missions de service public ;
5/ - du non-respect des dispositions du Contrat d'Engagement Républicain ;
ARTICLE 9 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
La présente convention se compose des présents documents et de son annexe ci-dessous désignée :
- Plan des locaux (Annexe 1)
- Contrat d'Engagement Républicain (Annexe 2)
ARTICLE 10 : LITIGES - JURIDICTION COMPETENTE
Toutes contestations qui naîtraient à propos des présentes, à défaut de conciliation amiable préalable, sont de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de POITIERS, sis Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac — Boîte Postale 541 - 86020 POITIERS Cedex (Tél. : 05 49 60 79 19 - Courriel : greffe.ta-poitiers@ijjuradm.fr).
Fait à ROYAN, le 12 octobre 2023
Pour l'association Pour le Maire et par Délégation, ROYAN RAND'EAU Le Premier Adjoint, Le Président,
ROYAN RAND'EAU Bernard MABIT Maison des Associations
61 Bis Rue Paul Doumer
17200 ROYAN
Siret : 450 977 145 00017 Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement > 3
des formalités légales |
ie 25 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231012-DDOMCOM23-604-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 MISE EN LIGNE LE 25-10-2023 Occupation du
01/10/2023 au 07/04/2024
Sanitaires
Publics
Hommes
VOL
ILL,
Sanitaires
4 Public
(sa? ASSET 7
LL,
LIL
Occupation du
08/04/2024 au 30/09/2024
LA 7 Li WMC UJUJhJhJhhUhOhOhoSUVUVS(vS SSSR
CAPOT) CS R
NV” NS (2 N
N
N
Sanitaires
Publics
Hommes
a
N N oc Wc
Ÿ NS RER
N SN
No Bloc W
: Ve S Sanitaires
Public
Femmes
VW LL)
LL) NS AE
RER
-//\ Surface 60 m°
Surface 30 m’
Surface 60 m°
SANITAIRES PUBLICS OCCUPATION DE L'ASSOCIATION Vue en Plan ROYAN RAND'EAU
BASE NAUTIQUE
1, Promenade Pierre du Gua du Mons
17 200 ROYAN
Echelle : 1/100éme
Format A4
CS n° 80218 17205 ROYAN CEDEX
Ville de ROYAN Services Techniques 80 avenue de Pontaillac ee: Pôle BeBätimen H Services techniques Ville de Royart
Destinataire :
Domaine communal Date : 12/10/2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231012-DDOMCOM23-604-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 MISE EN LIGNE LE 25-10-2023 Annexe 2
CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS BENEFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES
COMMANDE PUBLIQUE ; AFFAIRES JURIDIQUES OU D’UN AGREEMENT DE L'ETAT
ENTRE
La Ville de ROYAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020 intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales, lui- même représenté par Monsieur Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n°20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonction et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’'accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « Ja Ville », D’UNE PART,
ÊTF
L'Association « ROYAN RAND'’EAU », association loi de 1901,
déclarée le 8 juin 2001 en Sous-Préfecture de Rochefort, modifiée le 18 mars 2023 (W3045),
sous le numéro 0172004954,
représentée par Monsieur Bernard MABIT, son Président en exercice,
dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après désignée « l'Association », D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives ou les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le Pacte Républicain.
A cette fin, la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'État. Ainsi l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- RESPECT DES LOIS DE LA REPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux Associations et aux Fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entrainer des troubles graves à l'ordre public.
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - @: 05.46.39.56.56 - © : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231012-DDOMCOM23-604-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 MISE EN LIGNE LE 25-10-2023 ALLER ZA 2... uvre)
L'Association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les Collectivités Publiques.
L'Association s'engage, notamment, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
| ARTICLE 2- LIBERTE DE CONSCIENCE l
L'Association ou fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les Associations ou Fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
| ARTICLE 3- LIBERTE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION |
L'Association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1° juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
| ARTICLE 4- ÉGALITE ET NON DISCRIMINATION |
L'Association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
| ARTICLE 5- FRATERNITE ET PREVENTION DE LA VIOLENCE |
L'Association ou la Fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'Association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements.
Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
|ARTICLE 6- RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE |
L'Association s'engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et bénéficiaires de ses services et activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir où exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif,
intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
| ARTICLE 7- RESPECT DES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE |
L'Association s'engage à respecter le Drapeau Tricolore, l'Hymne National, et la Devise de la République.
Pour L'Association ROYAN RAND'EAU,
Nom, Prénom : MABIT Bernard
Qualité ;
Signaty
N RAND'EAU
Maison des Associations
61 Bis Rue Paul Doumer
17200 ROYAN
Siret : 450 977 146 00017
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231012-DDOMCOM23-604-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 MISE EN LIGNE LE 25-10-2023
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)