Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0312
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0787
Arrêté - ARRETE 23 X 1460
Arrêté - ARRETE 23 X 1013
Arrêté - ARRETE 23 X 1012
Arrêté - ARRETE 23 X 0841
Arrêté - ARRETE 23 X 2102
Arrêté - ARRETE 23 X 1600
Arrêté - ARRETE 23 X 1544
Arrêté - ARRETE 23 X 1419
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0788
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0788)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RE :
0.0
le: ON “AE Publié le o11% [|
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET VILLE DU CANNET
Service : DA E
À PUBLIER re 9° ARRETE c23X 0788
DU : Al Di Q a)
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Madame Lucette SCANU, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 09 juin
2023.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le (7 JUIN 2023
Le Maire,
Yves PIGRENET