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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0312
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 23 X 0312)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
, 7 02 n [Ko45 RECU EN PREFECTURE
ublié le O$ /o1 P Le: 08/0212
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : D AC
VILLE DU CANNET
À PUBLIER ,
DU: afl LS annee N°23 X 0312
au ot
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Madame Danièle NEVET, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 14 février 2023.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE CANNET, le Ô 8 FEV, 2923
Le Maire,
Yves PIGRENET